DESCRIPTIF SOMMAIRE «Les Novelys» SAINT PIERRE EN FAUCIGNY Annecy, le 9 Octobre 2013
INTERVENANTS MAITRE D'OUVRAGE CAP DEVELOPPEMENT 1 Place Marie Curie BP 113 74003 ANNECY CEDEX SAS au capital de 3 400 000 - Code APE 4110 MAITRE D'ŒUVRE ARIA PROJETS 123 allée Léonard de Vinci 74700 Sallanches Luis ANTOLINEZ 11 rue Dupanloup 74000 ANNECY NOTAIRE Maitre DELUERMOZ 304 quai du parquet Résidence Le Conti 74130 BONNEVILLE 2
NOTE GENERALE Le présent descriptif sommaire définit les travaux qui seront exécutés suivant les règles de l'art. Il est précisé que les marques, modèles et dimensions des appareils, matériaux et équipements mentionnés dans le présent descriptif sommaire le sont sous réserve des dispositions suivantes : seront admises de plein droit toutes modifications de structure et d'aménagement intérieur et extérieur (telles que déplacement de gaines techniques, soffite ou faux plafonds, etc ) ayant pour but de résoudre un problème technique, de compléter, ou de parfaire, soit l'effet architectural, soit l'harmonie de l'immeuble, et qui seraient apportées en cours des travaux par le maître d'ouvrage, en accord avec l'architecte ; le maître d'ouvrage pourra être amené à modifier les prestations énumérées dans le présent descriptif sommaire et à les remplacer par des prestations globalement équivalentes dans le cas d'apparition d'un matériel nouveau ou en cas de force majeure, ou de cause légitime, notamment : - règle administrative contraignante, - règlement et/ou liquidation judiciaire d'une entreprise ou d'un fournisseur ou retard d'approvisionnement d'un matériau, - changement de collection d'un fournisseur, - qualité insuffisante du matériau prévu ou livré, - et plus généralement, si les impératifs techniques ou réglementaires le mettaient dans l'obligation de renoncer définitivement à telle disposition de prestation prévue. LE TOUT, A CONDITION QU'IL N'EN RESULTE NI AUGMENTATION DE PRIX, NI ALTERATION DE QUALITE POUR L'ACQUEREUR. Les indications portées sur les plans de vente concernant l emplacement des appareillages tels que points lumineux, prises, appareils sanitaires, appareils de chauffage, pourront être modifiées suivant les impératifs techniques. D'autre part, les acquéreurs ont la possibilité de faire effectuer à leurs frais, en cours de chantier, des modifications de prestations ou des aménagements intérieurs particuliers. Toute modification du plan ou du descriptif par l acquéreur devra être préalablement soumise pour approbation au maître d ouvrage qui sera libre d'en refuser l'exécution dans la mesure où elle apparaîtrait incompatible avec la qualité générale des travaux, le planning d'exécution du chantier, les règlements en vigueur ou les droits des tiers. Ces modifications feront l objet de devis prenant en compte la nature des travaux et les frais de modification de plans, de pièces écrites et de suivi de chantier (se référer à la convention de Travaux Modificatifs Acquéreurs). Aucune entreprise étrangère au chantier ne pourra intervenir dans un logement avant la livraison et la remise des clés à l acquéreur de ce dernier, y compris pour les cuisines équipées. Le raccordement de hotte aspirante, de séchoir à linge ou de tout autre appareil sur la VMC collective n est pas autorisé. Les teintes des façades seront déterminées avec le concours de la commission municipale. Les logements recevront un nettoyage de chantier permettant la réception des travaux 3
GARANTIES LEGALES GARANTIE EXTRINSEQUE L'acquéreur bénéficie de la garantie de financement d'achèvement du bâtiment. Cette garantie délivrée par un organisme bancaire n'est ni limitée dans le temps, ni dans son montant. Elle assure, par son financement, l'achèvement des travaux du bâtiment en cas de carence du maître d'ouvrage. GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT Cette garantie, due par les entreprises pendant un délai d'un an à compter de la réception des ouvrages par le maître d'ouvrage, couvre les désordres signalés dans le procès-verbal de livraison et ceux apparus pendant l'année suivant cette réception, déclarés par courrier dans le dit délai. Toutefois, cette garantie ne s'applique pas aux effets de l'usure et/ou de l'usage anormal des ouvrages, et de tous vices apparents à la réception et ne figurant pas sur le procès-verbal de livraison. GARANTIE DECENNALE Cette garantie, relevant de l'assurance Dommages-ouvrage, d'une durée de dix ans à compter de la réception des ouvrages par le maître d'ouvrage, est destinée à couvrir toute malfaçon éventuelle affectant : - la solidité des ouvrages constitutifs de l'opération de construction, - lesdits ouvrages dans l'un de leurs éléments constitutifs ou l'un de leurs éléments d'équipements s'ils sont impropres à leur destination, - la solidité de l'un des éléments d'équipements indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert. La gestion de cette assurance est assurée au-delà de la première année : - par le syndic de copropriété pour les parties communes, - par l'acquéreur pour les parties privatives. 4
1. STRUCTURE LOGEMENTS Fouilles en pleine masse Fondations en béton armé suivant étude Murs du sous-sol en béton banché Murs du rez de chaussée et des étages en béton banché Planchers en dalle pleine en béton armé entre niveaux 2. CHARPENTE - COUVERTURE Charpente bois et couverture en tuiles terre cuite Ferblanteries en zinc et dauphin en fonte en pied de chute 3. MENUISERIES EXTERIEURES FERMETURES - VITRERIE Menuiseries en PVC (ouvrant à la française) Baie coulissante à levage dans séjour - Hauteur de seuil règlementaire - Dispositif de franchissement amovible à prévoir par le propriétaire, coté intérieur du logement, pour les personnes à mobilité réduite. Vitrage : double vitrage isolant à faible émissivité avec gaz argon Occultation : par volets roulants, commande électrique 4. MENUISERIES INTERIEURES Portes palières : huisserie bois et porte à âme pleine à peindre, serrure de sécurité à cylindre avec clé sur organigramme Portes intérieures : huisserie bois et porte alvéolaire post-formée, deux faces en panneaux de fibre Portes de placards : type coulissantes ou battantes, suivant plans de vente Aménagement des placards, penderies et étagères en fonction de la largeur du placard 5. CLOISONS DE DISTRIBUTION - DOUBLAGE Cloisons de distribution plâtre, type Placostil ou équivalent, épaisseur de 72 mm Enduit de façade avec isolation thermique par l extérieur Faux plafond en plaques de plâtre avec isolation thermique suivant étude et localisation 6. PEINTURE REVETEMENTS MURAUX Menuiseries intérieures : Plafonds des Pièces Humides : (sauf cuisine ouverte traitée dito pièces sèches) Plafonds des Pièces Sèches et cuisine ouverte : Murs des pièces humides : (y compris cuisine ouverte) Murs des Pièces Sèches : Peinture satinée Peinture satinée Peinture acrylique mate Peinture satinée Chambre(s) : peinture acrylique mate Autres pièces : peinture acrylique mate Revêtement faïence : Toute hauteur sur les murs d adossement des appareils sanitaires dans les bains et salles d'eau 5
7. SANITAIRES L'ensemble des sanitaires est de couleur blanche Cuisine : - Attentes EC/EF/EVAC pour évier Bains/Douche (suivant plans de vente) - Baignoire acrylique (170x80) - Plan de toilette : vasque, meuble, miroir, bandeau lumineux - Receveur de douche couleur blanc, avec pare douche WC : - Cuvette WC suspendu en porcelaine vitrifiée, réservoir de chasse encastré (3/6 litres) et abattant double blanc - Lave-main en porcelaine vitrifiée Robinetterie : - Mitigeur sur vasque et mitigeurs thermostatiques sur baignoire et douche Alimentation d'eau : - Distribution eau froide et eau chaude en tube PER ou cuivre Evacuations des eaux usées : Branchements en attente : - Raccordements horizontaux aux appareils en PVC et colonnes de chute en PVC - Robinet d alimentation d eau froide et évacuation PVC en attente pour lave linge et lave vaisselle localisation suivant plans de vente Production d'eau Chaude Sanitaire : - Production collective d eau chaude sanitaire assurée par chaudière à condensation au gaz. Comptage individuel 8. ELECTRICITE - VENTILATION - CHAUFFAGE Equipement selon normes, appareillage marque SNEIDER ODACE ou équivalent Equipement par pièce (sans lustrerie ni ampoule) : Entrée Dégagement 1 sonnette 1 tableau d'abonné 1 prise de courant en plinthe 1 point lumineux 1 prise de courant Séjour 5 prises de courant en plinthe 1 prise de courant en hauteur 1 prise TV/FM/SAT en plinthe 1 prise de communication au format RJ45 en plinthe 6
Chambre (s) hors PMR Chambre PMR (Personne à Mobilité Réduite) Cuisine 3 prises de courant 1 prise RJ45 en plinthe 3 prises de courant en plinthe dont 1 à côté de la TV et 1 à côté de la prise RJ45 1 prise de courant en hauteur à côté de l interrupteur 1 prise de télévision en plinthe 1 point lumineux en applique au-dessus des attentes pour évier 1 boîte de sortie câble pour appareil de cuisson en plinthe 2 prises spécifiques pour four et lave-vaisselle indépendant en plinthe 4 prises en hauteur 2 prises en plinthes (1 pour frigo, 1 libre) 1 alimentation pour hotte en hauteur Bains Douche WC Balcon/Terrasse Sur séjour 1 point lumineux en applique 1 prise de courant à hauteur 1 prise de courant pour lave linge en plinthe (suivant plans de vente) 1 point lumineux en applique 1 prise de courant à hauteur 1 point lumineux 1 prise de courant en hauteur. 1 point lumineux en applique avec hublot fluocompact. 1 prise de courant Radio - Télévision: Antennes collectives TNT (réseau hertzien) permettant la réception de : o Chaînes telles que TF1 - FR2 - FR3 - LA CINQ / ARTE - M6 - CANAL+ (hors abonnement, démodulateur et décodeur à la charge des acquéreurs) o Bouquet CANAL SATELLITE (hors abonnement et décodeur à la charge des acquéreurs). Réception antenne satellite pour prise séjour uniquement o Réception des émissions de radio en modulation de fréquence Téléphone : raccordement au réseau général avec prises spéciales (RJ45) installées dans séjour, cuisine et chambre (s) 7
Portier d'immeuble : portier vidéophone avec déclenchement de l'ouverture du hall d'entrée depuis les appartements Ventilation : Ventilation mécanique contrôlée collective pour l'ensemble des appartements Chauffage: Chauffage collectif au gaz par radiateur. Comptage individuel Sèche serviette électrique dans bains et douches 9. REVETEMENTS DE SOLS Sols : Chambre(s) : Revêtement stratifié, pose flottante et plinthes assorties. Entrée/Séjour/Dégagement/Cuisine/WC : Carrelage grès émaillé 40 x 40, pose scellée droite sur forme béton, plinthes assorties Bain/Douche : Carrelage grès émaillé 30x30 ou 40 x 40, plinthes assorties Terrasses en Rez-de-chaussée : dalle béton et planchers en bois sur solive bois Balcons étages courants : Planchers en bois fixés sur solives en bois Terrasses des derniers niveaux (sur étanchéité) : dallettes béton sur plots PVC sur étanchéité 10. EQUIPEMENTS AUTRES Boîtes aux lettres : - Bloc de boites aux lettres, implantation selon plan architecte Points lumineux des communs avec détecteur de mouvement temporisé Garages, situés en sous-sol : 1 point lumineux en simple allumage commandé par interrupteur temporisé, comptage collectif raccordé sur les communs 1 porte individuelle métallique basculante manœuvre manuelle Ascenseur du sous-sol aux étages Cages d'escaliers intérieurs et circulations horizontales : plafonds, murs et revêtements de sol suivant prescriptions de l'architecte Aire de stockage ordures ménagères : - Située à l entrée du programme suivant plan de masse de l architecte, conteneur à ordure ménagères semi enterré 8