JANVIER 2013 RÉSUMÉ PAYS YÉMEN Le fragile gouvernement de transition qui a succédé au Président Ali Abdullah Saleh en 2012 à la suite des manifestations massives qui ont eu lieu dans le pays doit faire face à de multiples défis pour mettre un terme aux violations des droits humains qui y sont perpétrées, telles que la détention arbitraire, le non-respect de la liberté d'expression et de réunion et le déploiement d'enfants-soldats. La lutte liée au cataclysme politique s'est affaiblie, mais des affrontements sectaires ont continué dans le Nord tandis que les forces gouvernementales combattaient avec la branche d'al-qaïda au Sud. Le pays est confronté à une crise humanitaire de plus en plus aiguë alors que la moitié de la population, ou presque, ne mange pas à sa faim. Ali Abdullah Saleh a quitté le pouvoir en février 2012 dans le cadre d'un accord de retrait négocié sous l'égide du Conseil de coopération du Golfe (CCG) et soutenu en grande partie par le Conseil de sécurité des Nations Unies (Conseil de sécurité), les États-Unis et les États membres de l'union européenne. Le 21 janvier, dans le cadre de cet accord, le parlement du Yémen a accordé l'immunité à Ali Abdullah Saleh et à ceux qui avaient servi à ses côtés pour les crimes politiques commis pendant ses 33 années de pouvoir. Cette loi sur l'immunité enfreint les obligations juridiques internationales du Yémen de poursuivre en justice les auteurs d'exactions contre les droits humains, notamment les attaques commises par les forces gouvernementales et les groupes progouvernementaux qui ont fait au moins 270 victimes parmi les manifestants et les spectateurs pendant le soulèvement. L'accord nommait Abdu Rabu Mansour Hadi, vice-président d'ali Abdullah Saleh, président de transition pour une période de deux ans. En vertu d'un mécanisme de mise en œuvre facilité par l'onu servant de modèle de transition, le gouvernement doit faire passer les forces de sécurité, y compris celles aux mains des proches d'ali Abdullah Saleh, sous commandement civil, voter une loi de justice transitoire, élaborer une nouvelle constitution, réformer les systèmes électoral et judiciaire et organiser des élections générales en 2014. Il doit également convoquer une 1
conférence sur le dialogue national afin de répondre aux plaintes formulées par des groupes, notamment les rebelles houthis du Nord et le Mouvement du Sud, une coalition de groupes revendiquant plus d'autonomie pour l'ancien Yémen du Sud, voire la sécession. Des fidèles d'ali Abdullah Saleh se sont opposés aux mesures de transition, mais ce dernier reste au Yémen à la tête du Congrès populaire général. Des troupes favorables à Ali Abdullah Saleh et des membres de tribus ont pris d'assaut les ministères de l'intérieur et de la Défense, provoquant des fusillades qui ont tué 21 personnes. Obligation de rendre compte Le 22 septembre, le président Abdu Rabu Mansour Hadi a autorisé la création d'une commission indépendante pour enquêter sur les exactions commises lors du soulèvement, recommander l'obligation de rendre compte pour leurs auteurs et obtenir réparation pour les victimes. Un projet de loi judiciaire transitoire est demeuré au point mort. Les accusés, au nombre de 78, ont vu leur procès sur les attaques les plus meurtrières perpétrées contre les manifestants pendant le soulèvement, s'ouvrir. Au cours de ces attaques, des hommes armés du gouvernement avaient fait 45 morts et en avaient blessé 200 autres le 18 mars 2011. Des ingérences politiques et des défaillances en matière d'enquête sur les preuves impliquant des responsables gouvernementaux ont entaché l'accusation. La plupart des accusés sont, aujourd'hui encore, contraints à la fuite. Détentions arbitraires Quel que soit leur bord d'appartenance, de nombreux manifestants, combattants et autres protagonistes détenus arbitrairement ont été relâchés. Des dizaines d'autres sont toutefois demeurés prisonniers du gouvernement et des forces de l'opposition, et certains d'entre eux ont déclaré, à leur libération, avoir été torturés. Conflit armé Les combats se sont tus à Sanaa, la capitale du pays, et à Taizz, mais des affrontements entre divers groupes ont eu lieu ailleurs, tuant des dizaines de civils. De nombreuses victimes ont succombé sous les mines terrestres et les engins explosifs artisanaux. 2
Toutes les parties au conflit dans le sud du gouvernorat d'abyan, des soldats yéménites et des comités populaires soutenus par des drones aériens américains, d'une part, et la branche d'al-qaïda au Yémen et le groupe affilié local Ansar al-sharia, d'autre part, ont été impliquées dans des violations aux lois et coutumes en temps de guerre. Dans le Nord, il y a eu des affrontements entre rebelles houthis et combattants salafistes dans une tentative de prendre le gouvernorat de Sa da et les gouvernorats à proximité. Les combats entre les forces gouvernementales et tribales se sont atténués au milieu de l'année 2012. Les enfants et le conflit armé À Sanaa, les forces gouvernementales et de l'opposition ont poursuivi le déploiement des enfants chargés de patrouiller dans les rues, de garder les postes de contrôle, parfois même de combattre, en violation des lois internationales interdisant l'utilisation des enfants dans les conflits armés. Human Rights Watch a recueilli des témoignages crédibles sur le déploiement d'enfants par des militants islamistes et des comités populaires progouvernementaux à Abyan. Les forces de sécurité de l'état et l'opposition ont armé des groupes qui ont été déployés dans les écoles du pays, mettant les enfants en danger et empêchant le bon déroulement de l'enseignement. Entre janvier et juin, plus de 170 écoles ont fait l'objet d'attaques ou ont été utilisées à d'autres fins militaires partout dans le pays, selon le Bureau du Hautcommissaire des Nations Unies aux Droits de l'homme (OHCHR). Liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique La liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique s'est sensiblement améliorée en 2012. Pourtant, de nombreux journalistes ont été agressés ou harcelés par des individus ou des groupes armés issus de tous horizons politiques. Al-Ayyam, journal influent basé à Aden, a fermé ses portes depuis une attaque des forces gouvernementales survenue en 2010. Les affaires criminelles intentées contre le journal par le gouvernement sont restées en suspens. 3
Les autorités ont continué à poursuivre les journalistes sur la base d'accusations fondées sur des considérations politiques au sein d'un tribunal spécialisé dans les affaires de médias qui ne respectait pas les normes internationales de procédure équitable. Abdulelah Haidar Shae, de l'agence de presse Saba, est resté en prison pour actes de terrorisme, bien qu'il ait été gracié par le président d'alors, Ali Abdullah Saleh, en février 2011. Les médias yéménites et internationaux ont fait savoir que le président américain Barack Obama demandait le maintien en détention d'abdulelah Haidar Shae. En janvier 2011, le tribunal spécialisé dans les affaires de médias a condamné Abdulelah Haidar Shae à une peine de cinq ans d'emprisonnement à l'issue d'un procès entaché d'irrégularités de procédure. Abdulelah Haidar Shae avait soutenu que les gouvernements yéménite et américain s'étaient livrés à des exactions dans leur lutte contre al-qaïda. Le gouvernement a autorisé la création de plusieurs nouveaux partis politiques et de plus de 100 organisations non gouvernementales ; il a en outre levé l'interdiction de visites par les groupes de défense des droits humains. Crise humanitaire Plus de 10 millions de personnes soit pratiquement la moitié de la population ne mangent pas à leur faim, 12 millions n'ont pas accès à l'eau potable et 1 million d'enfants souffre de malnutrition, selon le Programme alimentaire mondial (PAM) et d'autres agences humanitaires des Nations Unies. Le nombre de personnes déplacées à l'intérieur du territoire a pour ainsi dire doublé, passant à un demi-million, en grande partie à cause des combats à Abyan. À fin novembre, des dizaines de milliers de gens étaient retournés à Abyan malgré les habitations endommagées, les infrastructures dévastées et la présence de mines terrestres et d'autres engins non explosés. Terrorisme et lutte antiterroriste Al-Qaïda au Yémen dans la péninsule arabique (AQPA) a mené des dizaines d'attentats meurtriers à la bombe ainsi que d'autres attaques qui visaient des cibles de sécurité yéménites. 4
En avril, l'aqpa et Ansar al-sharia ont relâché 73 soldats du gouvernement qui avaient été retenus otages pendant plus d'un mois sous la menace de l'exécution si les autorités ne les échangeaient pas contre des prisonniers soupçonnés de terrorisme. L'AQPA a pris en otage des étrangers moyennant rançons, notamment un diplomate saoudien et un enseignant suisse. Ansar al-sharia est soupçonné d'avoir commis de nombreuses exactions contre des individus se trouvant dans des zones passées sous contrôle du groupe à Abyan, notamment l'amputation de membres perpétrée contre de présumés voleurs et l'exécution publique de trois supposés espions en février. Les États-Unis ont intensifié les frappes de drones à couvert et les attaques aériennes pilotées contre de présumés militants de l'aqpa, leur nombre s'élevant entre 25 et 83 en 2012, selon le «Bureau of Investigative Journalism» (TBIJ), organisation d'intérêt public consacrée à la production d'articles d'investigation basée au Royaume-Uni. Selon TBIJ, les frappes ont fait au moins 173 victimes, militaires et civils confondus, mais l'accès insuffisant aux zones ciblées n'a pas permis de vérifier ces données de manière indépendante, notamment le nombre de victimes parmi les civils. Répression du Mouvement du Sud À Aden et dans d'autres zones de tension du sud, les forces de sécurité de l'état ont usé de la force de manière disproportionnée contre des factions majoritairement pacifistes du Mouvement du Sud ; les factions armées du Mouvement du Sud ont intensifié leurs attaques contre les forces de sécurité. Les forces de sécurité ont menacé le système de santé à Aden en emmenant de force des militants présumés du Mouvement du Sud qui étaient hospitalisés, échangeant des coups de feu avec les hommes armés qui tentaient de les en empêcher et rouant de coups le personnel médical. Les hommes armés chargés de la protection des supposés militants ont alimenté la violence en tirant sur les forces de sécurité dans l'enceinte de l'hôpital. En décembre 2010, les forces de sécurité ont relâché deux chefs du Mouvement du Sud, Hassan Baoum et son fils Fawaz, qui avaient été arbitrairement détenus pendant 10 mois. 5
Droits des femmes et des jeunes filles De manière générale, les femmes yéménites sont exclues de la vie publique, pourtant, elles ont joué un rôle important dans les manifestations contre Ali Abdullah Saleh. Le modèle de transition prévoyait d'assurer une représentation «adéquate» des femmes dans toutes les instances politiques, à la fois pendant et après la période de transition. De nombreuses militantes pour les droits des femmes au Yémen visent un quota représentatif de 30 pour cent. Le mariage des enfants demeure fréquent, faisant courir aux filles le risque de violence conjugale et les privant d'une partie de leur éducation scolaire. Le Yémen a un fort taux de mortalité maternelle avec 370 décès pour 100 000 naissances vivantes. Sept ou huit femmes meurent chaque jour des suites de complications liées à l'accouchement. Principaux acteurs internationaux L'Arabie Saoudite, le Qatar et d'autres États du Golfe fournissent une aide substantielle au gouvernement yéménite, aux responsables tribaux et aux institutions religieuses. Les États- Unis représentent le principal donateur en dehors de la région. Les États européens lui apportent également une assistance significative. En septembre, les donateurs multilatéraux des Amis du Yémen ont promis la somme de 7,9 milliards de dollars américains pour venir en aide au pays pendant la transition. Les États-Unis se sont engagés à verser la somme de 346 millions de dollars américains dont 185 dédiés à l'aide internationale humanitaire et au développement, leur plus grosse promesse non liée à la sécurité à ce jour. En mai, le président Barack Obama a promulgué un décret-loi autorisant le département du Trésor à geler les avoirs financiers basés aux États- Unis de quiconque «entraverait» la mise en œuvre de la transition politique. En octobre, pour la troisième année consécutive, le président Barack Obama a accordé une dérogation autorisant le Yémen à recevoir une aide militaire malgré l'utilisation documentée d'enfants-soldats par les forces en présence, notamment les troupes gouvernementales et les milices progouvernementales. 6
En juin, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 2051 menaçant de sanctions ceux qui compromettraient le processus de transition. En septembre, le Yémen a autorisé le Bureau du Haut-commissaire des Nations Unies aux Droits de l'homme (OHCHR) à ouvrir une annexe à Sanaa. En mars et en septembre, le Conseil des droits de l'homme de l'onu a demandé la libération des personnes détenues de manière arbitraire, la fin du recrutement d'enfants-soldats ainsi que la tenue d'enquêtes indépendantes et transparentes sur les exactions perpétrées pendant le soulèvement de 2011. 7