Novembre 004 4 plans départementaux pour une gestion durable des déchets de chantier du btp en auvergne
Les déchets du BTP en France Des déchets aux enjeux multiples Le BTP, 5 ème secteur d'activité économique au plan national par le nombre d'entreprises et le chiffre d'affaires, produit environ chaque année 1 millions de tonnes de déchets de chantier. Avec millions de tonnes, le secteur du bâtiment représente à lui seul un gisement équivalent à celui des ordures ménagères. Les déchets du BTP, composés majoritairement de déchets inertes mais aussi de déchets banals et de déchets dangereux, peuvent avoir des impacts significatifs sur l'environnement. Ils constituent en outre un gisement de matières premières encore sous-exploité, susceptible d'économiser des ressources naturelles. Une planification nécessaire Les dernières décennies ont été marquées par une évolution constante du contexte législatif relatif à la gestion des déchets, les principes généraux énoncés renforçant progressivement les obligations des acteurs socioéconomiques : Loi 75-6 du 15/07/1975 - les producteurs et détenteurs de déchets sont responsables de leur élimination. Loi 9-646 du 1/07/199 les priorités de la politique des déchets sont la limitation du transport, la réduction de la production et de la nocivité, la valorisation par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux utilisables ou de l'énergie. les installations de stockage ne sont autorisées à accueillir que les seuls déchets ultimes. La circulaire Environnement/Equipement du 15/0/000 fixe 6 objectifs à la planification départementale de la gestion des déchets de chantier du BTP, gestion qui relève de la responsabilité des personnes morales et physiques : 1. Lutter contre les décharges sauvages et faire appliquer le principe «pollueur-payeur». Mettre en place un réseau d'installations de traitement et intégrer les coûts. Réduire la production de déchets à la source 4. Réduire la mise en décharge au profit de la valorisation et du recyclage 5. Favoriser l'utilisation des matériaux recyclés dans les chantiers du BTP 6. Impliquer les maîtres d'ouvrage publics dans l'élimination des déchets générés par leurs commandes Des acteurs complémentaires La constitution de la meilleure chaîne technique et économique de gestion des déchets de chantier implique que chaque acteur concerné assume pleinement son rôle, au bon endroit et au bon moment : l'etat anime la réflexion sur la planification départementale de la gestion des déchets du BTP, les maîtres d'ouvrage publics et privés et leurs maîtres d'œuvre intègrent, dans les documents d'appel d'offres, les modalités et les coûts de la gestion des déchets et prescrivent l'utilisation des matériaux recyclés pour des applications adaptées, les professionnels du BTP gèrent les déchets et assurent leur traçabilité, depuis le tri sur le chantier jusqu'à l'acheminement vers les filières réglementaires de valorisation ou d'élimination, les exploitants de structures de gestion des déchets en assurent la traçablilité et le traitement en vue d'une valorisation maximale, avec en particulier une production de granulats recyclés de qualité, les collectivités locales sont gestionnaires de déchèteries qui peuvent accueillir les flux diffus de déchets du BTP et autorités compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme pour l'implantation des centres de stockage, plate-formes de traitement des déchets
4 PLANS DÉPARTEMENTAUX POUR UNE GESTION DURABLE DES DÉCHETS DE CHANTIER DU BTP EN AUVERGNE Les déchets du BTP en Auvergne Les chiffres clés En Auvergne, le secteur du BTP compte quelques 8 000 entreprises, emploie près de 6 500 salariés et génère annuellement environ 1,5 million de tonnes de déchets. Cette production de déchets présente des aspects contrastés : une répartition inégale sur le territoire avec une forte concentration des flux en zones urbanisées des catégories de déchets imparfaitement séparées, les pratiques sur chantier générant encore souvent des mélanges inertes/banals. Si les excédents des chantiers de travaux publics sont généralement valorisés, les autres types de déchets sont très souvent mis en décharge ou parfois éliminés de manière non réglementaire. Les installations dédiées au traitement des déchets de chantier sont encore insuffisantes et les pratiques de tri des déchets sur chantier ou l'utilisation de matériaux recyclés encore peu répandues, alors que la production régionale de granulats risque bientôt de ne plus suffire à couvrir les besoins. Ce risque de pénurie à moyen terme, lié à la fermeture programmée des carrières alluvionnaires et à la difficulté de disposer de nouveaux sites de carrières de roches massives, met en évidence la nécessité de recycler les inertes et de recourir aux matériaux recyclés. Gisement régional tonnes/an inertes 1 6 600 banals 69 100 dangereux 9 700 Total Auvergne 1 545 400 (selon estimations des plans départementaux) banals dangereux 7% 1% L'élaboration des plans Dans les 4 départements de la région Auvergne, les directions départementales de l'equipement ont piloté les travaux des commissions d'élaboration des plans, dont les résultats sont synthétisés dans les encarts départementaux annexés. Une coordination régionale, assurée par la direction régionale de l'equipement et l'ademe, a permis : d'apporter des éléments techniques et méthodologiques de vérifier la concordance entre les plans de traiter au niveau régional : - l'implication de la maîtrise d'ouvrage publique via le guide régional sur la prise en compte des déchets de chantier dans les marchés publics (DRE - juin 001) - l'adéquation besoins/ressources en matériaux de construction INERTES inertes Un contexte favorable pour cette planification en Auvergne Dès 1997, les professionnels du BTP de la région avaient réalisé à l'initiative de la FFB Région Auvergne une étude régionale qui s'était traduite par des «propositions pour un schéma régional de gestion et d'élimination des déchets de chantier du BTP», en terme d'installations nouvelles nécessaires et d'actions à mener pour l'amélioration des pratiques. Ces acquis ont largement facilité les travaux des commissions d'élaboration des plans. 80%
A chaque déchet sa filière inertes Emballages non pollués banals - DIB dangereux - DIS y/c emballages pollués Recyclables? Valorisation obligatoire Traitement préalable? OUI NON Valorisables Non valorisables OUI NON Réutilisation Recyclage Stockage de déchets inertes classe ou remblaiement carrière Recyclage ou valorisation matière Valorisation énergétique Stockage de déchets ménagers et assimilés classe Traitement : - physico-chimique - incinération - inertage, - autre Stockage de déchets industriels ultimes et stabilisés classe 1 GLOSSAIRE Déchèterie : regroupement de déchets déjà triés par leurs producteurs/transfert vers des installations de traitement spécifiques. Plate-forme de regroupement et traitement des déchets du BTP : regroupement de déchets/pré-tri ou tri plus ou moins mécanisé de déchets collectés en mélange/traitement (concassage, criblage)/transfert de déchets vers des installations de traitement spécifiques/en option stockage de déchets inertes ultimes. Unité de recyclage d'inertes : regroupement, pré-tri sommaire et concassage, épuration, déferraillage, criblage de déchets inertes/entreposage de terres végétales et de décapage avant réutilisation/en option stockage de déchets inertes ultimes. Centre de stockage de déchets inertes : stockage définitif de la fraction ultime des déchets inertes du BTP. inertes : solides, minéraux, non susceptibles d'évolution physico-chimique ou biologique, c'est-à-dire à potentiel polluant pratiquement nul, non réactifs et non ou peu solubles (ex. : terres, bétons, carrelage ). banals (ou DIB-déchets industriels banals) : «non inertes et non dangereux», ils présentent les caractéristiques physico-chimiques assimilables aux déchets ménagers et font donc l'objet des mêmes procédés de traitement (ex. papier/carton, bois non traité, plastiques, ferrailles, moquette ). dangereux (dont DISdéchets industriels spéciaux) : déchets toxiques ou potentiellement générateurs de nuisances. Ils peuvent être des déchets organiques, des déchets minéraux liquides ou solides. Certains, telle l'amiante, sont soumis à des contrôles et réglementations spécifiques. ultimes : tout déchet (inerte, banal, dangereux), résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment. Les installations spécifiques de gestion des déchets du BTP Contacts régionaux DIRECTION RÉGIONALE DE L'EQUIPEMENT / D.H.C 7 rue Léo Lagrange 60 Clermont-Ferrand cedex Tel : 04 7 4 16 00 Site Internet : www.auvergne.equipement.gouv.fr (rubrique Publications) DÉLÉGATION RÉGIONALE DE L'ADEME 6 boulevard Berthelot 6000 Clermont-Ferrand Tel : 04 7 1 5 80 Site Internet : www.ademe.fr/auvergne (rubrique )
4 PLANS DÉPARTEMENTAUX POUR UNE GESTION DURABLE DES DÉCHETS DE CHANTIER DU BTP EN AUVERGNE Allier PLAN DE GESTION DES DÉCHETS DE CHANTIER DU BTP Présidée par le Préfet, la commission chargée de l'établissement du projet de plan s'est réunie 5 fois entre mars 001 et novembre 00. L'étude du plan a été confiée au bureau d'études Florio et animée par la DDE. Le gisement départemental L'état des lieux a été dressé en prenant notamment comme bases de référence des données nationales et régionales rapportées par extrapolations aux données du département de l'allier Production annuelle de déchets Bâtiment T.P. Total Inertes (t/an) 11 500 160 000 91 500 Industriels Banals (t/an) 6 000 4 000 97 000 Industriels Spéciaux (t/an) 8 500 6 000 14 500 Total estimé (t/an) année 001 0 000 00 000 40 000 Projection 006 (t/an) 00 000 00 000 400 000 banals dangereux 4% 4% 7% inertes Le diagnostic Le bilan a été établi par zone de pertinence : il s'agit d'une zone d'un rayon d'environ 15 km qui permet d'examiner l'adéquation entre la répartition des déchets et les équipements de prise en charge ; cette zone doit, le cas échéant, bénéficier d'équipements susceptibles de traiter les déchets de l'activité du BTP. Il en a été défini 10 dans le département de l'allier (cf carte). Sur 7 déchèteries, en 00, 15 acceptaient les artisans. On recensait alors 1 plate-forme de regroupement avec tri, et des recycleurs en ferraille, bois, papiers-cartons et plastiques. Un CET de classe accepte les inertes. Des alvéoles dédiées à l'amiante sont présentes à Chézy. Il existe deux centres de stockage de classe en cours d'autorisation. Les capacités de stockage et de traitement actuelles ne permettent pas d'éliminer les déchets du BTP dans des conditions satisfaisantes. Les préconisations du plan La réduction du volume des déchets inertes à stocker en centre de classe, par réemploi, (aménagements paysagers, bourse d'échange des terres) et recyclage (concassage des bétons). La création de centres de stockage de déchets inertes dans les zones où les capacités d'accueil des sites à remblayer ou à réaménager sont insuffisantes. L'harmonisation au niveau départemental, par voie de convention, de l'accueil des déchets du BTP dans les déchèteries des collectivités. La création de déchèteries, en plus des 4 existantes en 00, et de plates-formes de regroupement, de tri et de valorisation des déchets du BTP (voir carte). L'engagement des acteurs Une charte entre les principaux partenaires a été conclue le 7 novembre 00, validant ainsi collégialement le plan. Par ce document, les signataires se sont engagés, chacun dans son champ d'intervention, à favoriser la mise en œuvre du plan en matière de création des installations et de bonnes pratiques à chaque niveau de la filière. La charte préconise la mise en place de groupes de travail sur l'utilisation des matériaux recyclés, le développement des équipements et des filières depuis la collecte jusqu'au traitement, les marchés publics et marchés privés. Des actions de communication, de sensibilisation et de formation pour mobiliser les maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, bureaux d'études et entreprises du BTP sont également prévues. Les modalités de suivi du plan Un comité de suivi, constitué de l'ensemble des signataires de la Charte, sera réuni au moins une fois par an, afin d'accompagner la mise en œuvre des préconisations du plan. Le plan sera mis à disposition du public et actualisé régulièrement. Il sera révisé au plus tard au bout de 10 ans.
CARTE DES INSTALLATIONS Plan de gestion des déchets de chantier du BTP ALLIER Lurcy levis RN 7 Unités existantes Plateforme regroupement-tri CET classe DIB CET classe DIB - inertes Cerilly Chevagnes Déchèterie Huriel Domerat RN 144 Herisson Maillet Chamblet Bourbon l'archambault Le Montet Souvigny RN 79 Moulins RN 9 RN 7 Yzeure Neuilly le Réal Chézy RN 79 Jaligny sur Besbre Dompierre sur Besbre Le Donjon Incinérateur DIB Tri - valorisation DIS DIB Alvéole amiante - ciment Stockage inertes (classe ) Installations à créer Plateforme principale BTP Plateforme secondaire BTP Déchèterie prévue au plan DMA Déchèterie proposée au plan DBTP RN 145 Montluçon RN 144 RN 71 Commentry Montmarault Saint-Pourçain sur Sioule Chantelle Bayet Varennes sur Allier RN 7 Lapalisse Stockage inertes : site potentiel classe Stockage inertes : site à rechercher classe Zones de pertinence A 71 Marcillat en Combraille Ebreuil Gannat Escurolles RN 09 Cusset Vichy Le Mayet de Montagne Sources : SUE/EGUE - Pôle Géomatique Mise à jour : novembre 004 Fond cartographique : BDcarto IGN Réalisation : STRATO Direction départementale de l'équipement de l'allier, 51 Bd Saint Exupéry, BP110, 040 Yzeure Cedex Tél : 04 70 48 79 79 - Télécopie : 04 70 48 79 01 - Email : dde-allier@equipement.gouv.fr
4 PLANS DÉPARTEMENTAUX POUR UNE GESTION DURABLE DES DÉCHETS DE CHANTIER DU BTP EN AUVERGNE Cantal PLAN DE GESTION DES DÉCHETS DE CHANTIER DU BTP La commission chargée de l'élaboration du plan a été créée par arrêté préfectoral le 16 novembre 000. Elle comprend des membres de la commission constituée pour l'élaboration du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) ainsi que des représentants des professionnels du BTP. L'étude du plan départemental, confiée à TRIVALOR, a été pilotée par la Préfecture et la DDE appuyées par un comité technique élargi aux professionnels. Le gisement départemental Production annuelle de déchets Bâtiment T.P. Total Inertes 51 500 87 00 18 800 Banals 700 000 5 700 Dangereux 100 4 000 7 100 Total estimé (t/an) année 000 78 00 9 00 171 600 Projection 01 78 00 9 00 171 600 banals dangereux 4,5% 14,5% 81% inertes Le diagnostic - une production concentrée sur les zones d'activités des secteurs d'aurillac, Saint-Flour et Mauriac - / des déchets du bâtiment sont produits par des artisans et petites entreprises - des pratiques actuelles qui ne sont pas dans leur ensemble conformes à la réglementation - une bonne utilisation des infrastructures existantes si elles se situent dans un rayon de 15 à 0 km du chantier - des infrastructures existantes insuffisantes (seulement 6 déchèteries en service en 00) mais des projets qui se concrétisent (8 déchèteries nouvelles qui devraient ouvrir en 004 et autres prévues au PDEDMA) - des exigences insuffisantes des maîtres d'ouvrage dans leurs commandes auprès des entreprises du BTP. Les préconisations du plan La révision du plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés du Cantal se poursuit en 004. Le plan départemental de gestion des déchets du BTP devra être cohérent avec celui des déchets ménagers. Les grands principes à retenir pour son élaboration sont les suivants : inciter les maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre à favoriser les solutions de réutilisation / valorisation des déchets dans la mise au point de leurs projets et à suivre le cas échéant la destination des déchets non valorisés sur place produits par leurs chantiers développer le tri à la source sur le chantier utiliser au maximum les possibilités d'accueil en déchèteries (déchets inertes et banals) et favoriser l'accueil de déchets plus spécifiques aux artisans du BTP, notamment les déchets toxiques en quantité dispersée utiliser les possibilités actuelles pour la récupération des D.I.B (métaux, bois, papiers, cartons ) et pour la valorisation énergétique (bois énergie) prévoir des centres de stockage d'inertes ou orienter les inertes vers les carrières à remblayer (pour les déchets strictement inertes, sans plâtre, ni bois ), à condition que les arrêtés d'autorisation des carrières le permettent réaliser des plate-formes simplifiées de regroupement / tri / transit sur certains secteurs (Nord-Ouest et Est en particulier), éventuellement couplées avec des centres temporaires de stockage d'inertes avant concassage mobile. L'objectif à terme pourrait être de capter 100% des déchets banals et des déchets dangereux et 90% des inertes, les 10% restants étant réutilisés sur place. L'engagement des acteurs Une charte départementale de gestion des déchets du BTP sera conclue afin d'engager l'ensemble des acteurs départementaux dans la mise en œuvre du plan. Elle précisera les modalités de suivi du plan, les actions d'accompagnement à mener et les partenariats à mettre en place pour favoriser la réalisation des actions et l'harmonisation des pratiques.
CARTE DES INSTALLATIONS Plan de gestion des déchets de chantier du BTP CANTAL RD 9 Saignes Champs sur Tarentaine Marchal Condat Unités existantes Carrière acceptant inertes CET classe - DIB Déchèterie Mauriac Riom es Montagnes RD Allanche Massiac A 75 Stockage d inertes (classe ) Incinérateur DIB Tri/valorisation DIS-DIB Installations à créer Laroquebrou Pleaux RN 10 RN 1 Saint-Cernin Jussac Salers Aurillac Arpajon sur Cère Vic sur Cère RN 1 Murat Pierrefort RD 96 RD 91 Chaudes-Aigues Saint-Flour Ruynes en Margeride Alvéoles amiante-ciment Carrière acceptant inertes CET classe - DIB Déchèterie Stockage d inertes en projet (classe ) Stockage d inertes préconisé Plate-forme tri valorisation Secteur Tri/valorisation Secteur stockage inertes Zone de pertinence Saint-Mamet La Salvetat RD 90 Maurs Montsalvy Sources : DDE15 - SIP Mise à jour : juillet 004 Fond cartographique : BDcarto IGN Réalisation : STRATO Direction départementale de l'équipement du Cantal - rue du 19 ème RI, BP59-15 005 AURILLAC CEDEX Tél : 04 71 45 5 00 - Télécopie : 04 71 45 5 8 - Email : DDE-Cantal@equipement.gouv.fr
4 PLANS DÉPARTEMENTAUX POUR UNE GESTION DURABLE DES DÉCHETS DE CHANTIER DU BTP EN AUVERGNE Haute-Loire PLAN DE GESTION DES DÉCHETS DE CHANTIER DU BTP La commission chargée de l'élaboration du projet de plan a été constituée par arrêté préfectoral du 0/09/000. Un comité technique regroupant des représentants du Conseil général, du SYDETOM, du VALTOM, des professionnels et des administrations a été chargé de faire des propositions à cette commission à partir des études du plan confiées à la SEAU pour l'état des lieux et au LRPC de Clermont-Ferrand pour les perspectives de gestion. Le gisement départemental Production annuelle de déchets Bâtiment T.P. Total Inertes 60 000 10 000 16 000 Banals 0 000 16 000 46 000 Dangereux 000 000 4 000 Total estimé (t/an) année 001 9 000 10 000 1 000 Projection 01 en t/an 9 900 1 400 16 00 banals dangereux % % 76% inertes Le diagnostic Le diagnostic effectué en 001 a permis de relever les principales caractéristiques du gisement : - une dispersion importante en zone rurale et des conditions de collecte difficiles, - une concentration forte autour des agglomérations principales, - des secteurs à vocation industrielle affirmée ou des secteurs de population importante. Les exutoires des déchets du BTP reposent sur divers moyens de gestion et de traitement : déchèteries, CET classe, installations de traitement existantes sur l'agglomération du Puy en Velay à Polignac et Coubon (CET classe, plate-forme tri/traitement ), décharges communales, remblaiement de quelques exploitations de carrières. En 00, des installations nouvelles ont été créées par les professionnels à Monistrol-sur-Loire et à Langeac et en 004 à Chaspuzac. Mais ces installations sont encore insuffisantes pour accueillir, recycler et stocker les déchets du BTP dont les quantités à traiter augmenteront compte tenu de la fermeture programmée des décharges brutes communales. Les préconisations du plan Le plan fixe des objectifs de captage (quantités de déchets éliminés dans des conditions conformes à la réglementation) et de valorisation qui ne pourront être atteints qu'avec un changement des pratiques : tri sur chantier, traçabilité, réutilisation d'inertes non recyclables en remblaiement de carrières. Pour répondre à ces objectifs de captage et de valorisation, il est nécessaire de réaliser des installations de traitement en complément de celles existantes. Compte tenu des spécificités géographiques et démographiques de la Haute-loire, huit secteurs de gestion ont été définis dans une logique de proximité (rayon d'une vingtaine de kms). La carte au verso présente les principaux moyens qu'il serait souhaitable de développer en complément des unités existantes. L engagement des acteurs Une charte de gestion des déchets de chantier du BTP établie de façon partenariale, ayant pour but d'engager et d'unifier les efforts de mise en œuvre du plan est en cours d'élaboration. A travers elle, sont recherchés l'utilisation optimale des matériaux par valorisation et réemploi, la résorption des points noirs paysagers et le développement de filières économiquement viables. Cette charte précisera les modalités de suivi du plan, ainsi que les partenariats en vue de la passation de conventions particulières (accueil des déchets BTP dans les déchèteries recevant des déchets ménagers et assimilés ; bourse d'échange des inertes.) et les actions de communication/sensibilisation à lancer.
CARTE DES INSTALLATIONS Plan de gestion des déchets de chantier du BTP HAUTE-LOIRE Unités existantes Auzon Aurec-sur-Loire Plateforme Tri/traitement/CET CET classe - DIB Blesle A 75 Brioude La Chaise-Dieu Craponne-sur-Arzon Bas-en-Basset St-Didier-en-Velay Monistrol-sur-Loire Déchèterie Déchèterie mobile Tri-valorisation DIS - DIB Alvéole amiante-ciment Retournac Ste-Sigolène Paulhaguet Allègre Vorey Montfaucon-en-Velay Installations à créer Plateforme BTP RN 10 Lavoûte-Chilhac St-Paulien RN 88 Yssingeaux Tence Couverture CET par inertes Déchèterie avec benne TP Benne simple TP Langeac Stockage inertes (classe potentiel) Loudes Zone de pertinence Pinols RD 906 Le Puy-en-Velay St-Julien-Chapteuil Rattachement éventuel à autre zone de pertinence Solignac-sur-Loire Fay-sur-Lignon Saugues Cayres Le Monastier-surGazeille RN 88 Pradelles Sources : DDE4 - SECL Mise à jour : septembre 004 Réalisation : STRATO Direction départementale de l'equipement de la Haute-Loire, 1 rue des Moulins, 401 Le Puy en Velay Cédex Tél : 04 71 05 84 05 - Télécopie : 04 71 05 84 55 - Email : dde-haute-loire@equipement.gouv.fr
4 PLANS DÉPARTEMENTAUX POUR UNE GESTION DURABLE DES DÉCHETS DE CHANTIER DU BTP EN AUVERGNE Puy de Dôme PLAN DE GESTION DES DÉCHETS DE CHANTIER DU BTP La commission chargée de l'élaboration du plan a été créée le 19 juillet 000. L'étude du plan, confiée à TRIVALOR, a été pilotée par la DDE appuyée par un comité technique élargi aux professionnels pour les phases décisives. Le gisement départemental Production annuelle de déchets Bâtiment T.P. Total Inertes 19 500 451 800 644 00 Banals 88 800 11 600 100 400 Dangereux 11 700 400 14 100 Total estimé (t/an) année 000 9 000 465 800 758 800 Projection 01 9 000 465 800 758 800 banals dangereux % 1% 85% inertes Le diagnostic Le taux de captage des déchets de chantier est relativement bon (74%) du fait de l'existence de sites (carrières à remblayer) et d'installations (plates-formes dédiées à Riom et Clermont-Ferrand, unités de concassage à Dallet et Riom et de recyclage des croûtes d'enrobés, déchèteries des collectivités, recycleurs) pouvant les accueillir. Toutefois, la comparaison des tonnages à prendre en charge dans les six zones de pertinence, définies à partir d'une logique de proximité, met en évidence les points suivants : - une répartition inégale des sites pour le stockage des inertes ultimes - une diminution planifiée du nombre de centres de stockage des DIB ultimes - un nombre insuffisant d'installations de regroupement-tri-traitement dédiées BTP Les professionnels ont, en outre, des difficultés à orienter correctement leurs déchets par méconnaissance du contexte réglementaire et des filières. Les préconisations du plan Le plan prévoit de porter le taux de captage des inertes à 90 % d'ici 10 ans et celui des DIB et DIS à 100%. Il fixe également des objectifs de valorisation. Pour atteindre ces objectifs, il est préconisé : d'une part, de créer en complément des installations existantes (voir carte au verso) : - des filières d'accueil : plates-formes de regroupement/transit et tri - des unités de recyclage des inertes - des centres de stockage des inertes ultimes d'autre part, de promouvoir et généraliser les bonnes pratiques : réduction à la source, prise en compte de la gestion des déchets dans les dossiers d'appel d'offres, tri sur chantier et traçabilité. L'engagement des acteurs Une charte départementale de gestion des déchets du BTP sera conclue afin d'engager l'ensemble des acteurs départementaux dans la mise en œuvre du plan. Elle précisera les modalités de suivi du plan, les actions d'accompagnement à mener et les partenariats à mettre en place pour favoriser et unifier la réalisation des actions et l'harmonisation des pratiques.
CARTE DES INSTALLATIONS Plan de gestion des déchets de chantier du BTP PUY-DE-DOME Pionsat RN 144 St-Eloyles-Mines Sioule A 71 RN 9 Allier RN 89 Giat Miremont ST-GERVAIS- D'AUVERGNE Saint-Angel Rochefort Veyre-monton Pérignat/Allier Volvic Orléat RIOM Saint-Ours Chateaugay Martres d'artière St-Genès Champanelle Combronde Durtol Vensat Aigueperse Pont-du-Château CLERMONT-FD Cournon Randan Vic-le-Comte Chateldon THIERS St-Rémy/Durolle A 7 Courpière Cunlhat Marat RN 89 Unités existantes Déchèterie Plate forme de regroupement tri Plate forme de concassage Stockage inertes (Classe ) Remblaiement de carrière CET Classe - DIB Installations à créer Déchèterie Plate forme principale BTP Stokage d inertes (Classe ) Zone de pertinence A 89 LA BOURBOULE Chastreix Besse et Saint-Anastaise Brassacles-Mines Montaigutle-Blanc Ardes Sauxillanges ISSOIRE Saint-Germain l'herm AMBERT Saint-Anthème Arlanc Viverols Allier Dore A 75 BRIOUDE Sources : DDE6 - SCVH Mise à jour : octobre 004 Réalisation : STRATO Direction départementale de l'equipement du Puy-de-Dôme - 7, rue Léo-Lagrange 60 Clermont-Ferrand Cedex Tél : 04 7 4 16 00 - Télécopie : 04 7 4 7 47 - Email : dde-puy-de-dome@equipement.gouv.fr