Bulletin officiel de la propriété industrielle Marques de fabrique, de commerce ou de service Enregistrements, renouvellements, inscriptions portées au registre national des marques, palmarès et récompenses industrielles N 11/02 14 JANVIER 2011 Volume II (Code de la propriété intellectuelle, Livre VII et VIII)
BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE Publication hebdomadaire en 2 volumes N o 11/02 - VOL. II SOMMAIRE GÉNÉRAL de la publication 14 janvier 2011 INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg 75800 Paris Cedex 08 Téléphone : 0 820 213 213 Télécopie : 01 53 04 45 23 VOLUME I Adresse des délégations régionales Classification internationale des produits et services Avis relatif aux observations et oppositions concernant les demandes d enregistrement de marques françaises Avis relatif aux observations et oppositions concernant les marques internationales Sommaire détaillé PUBLICATIONS RELATIVES AUX DEMANDES D ENREGISTREMENT VOLUME II Adresse des délégations régionales Classification internationale des produits et services Sommaire détaillé Décisions du Directeur général de l INPI PUBLICATIONS RELATIVES AUX ENREGISTREMENTS, AUX RENOUVELLEMENTS, AUX INSCRIPTIONS PORTÉES AU REGISTRE NATIONAL DES MARQUES ET AUX PALMARÈS ET RÉCOMPENSES INDUSTRIELLES
II BOPI 11/02 - VOL. II
BOPI 11/02 - VOL. II III APERÇU DU CONTENU DE LA 9 e ÉDITION DE LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES PRODUITS ET DES SERVICES AUX FINS DE L ENREGISTREMENT DES MARQUES Lorsque vous complétez le formulaire CERFA de demande d enregistrement de marque, vous devez indiquer, dans la rubrique n 5, la liste des produits et/ou services pour lesquels vous souhaitez revendiquer une protection. Lors de l examen de la marque par l INPI aux fins de son enregistrement éventuel, cette liste de produits et services fait l objet d une attention particulière. Pour vous aider à l établir, vous trouverez ci-après, pour chaque classe de la classification internationale des marques, un aperçu des intitulés de produits et services pour lesquels les examinateurs de l INPI ne formulent pas d objection. Le libellé de chaque classe n est pas obligatoirement à reprendre tel quel et il est conseillé de choisir parmi les produits et services proposés ceux qui vous concernent directement. Cet aperçu n est pas non plus exhaustif et vous pouvez, si vous le souhaitez, mentionner d autres produits et services. Dans ce cas, évitez les termes vagues tels que «services divers ou accessoires», ou en langue étrangère comme «funboard» qui seront considérés comme un libellé irrégulier. PRODUITS Classe 1 : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel. Classe 2 : Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour boissons ou aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures). Classe 3 : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir. Classe 4 : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage. Classe 5 : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire. Classe 6 : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques. Classe 7 : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les œufs. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machines à laver ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques. Classe 8 : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement pour le jardinage ; tondeuses (instruments à main).
IV BOPI 11/02 - VOL. II Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage. Classe 10 : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques. Classe 11 : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs. Classe 12 : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (paresoleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention. Classe 13 : Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation. Classe 14 : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles. Classe 15 : Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique. Classe 16 : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Classe 17 : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation. Classe 18 : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage. Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques. Classe 20 : Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
BOPI 11/02 - VOL. II V Classe 21 : Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaine ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; aquariums d appartement. Classe 22 : Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage. Classe 23 : Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée. Classe 24 : Tissus ; couvertures de lit et de table. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement). Classe 25 : Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements. Classe 26 : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et œillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; barbes, cheveux ou moustaches postiches ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure. Classe 27 : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel. Classe 28 : Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage). Arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport). Classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine. Classe 30 : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé. Classe 31 : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages. Classe 32 : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool. Classe 33 : Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques. Classe 34 : Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs.
VI BOPI 11/02 - VOL. II SERVICES Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Classe 36 : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Classe 37 : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Blanchisserie. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Classe 38 : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d accès à des réseaux informatiques mondiaux. Classe 39 : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux ou d'énergie. Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux. Services de taxis. Réservation pour les voyages. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Classe 40 : Sciage ; Couture ; Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'œuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Classe 41 : Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition. Classe 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'œuvres d'art. Classe 43 : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux. Classe 44 : Services d agriculture, d horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste. Classe 45 : Services juridiques. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport). Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle.
BOPI 11/02 - VOL. II 1 BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE VOLUME II PUBLICATIONS RELATIVES AUX ENREGISTREMENTS N o 11/02 14 janvier 2011 Sommaire détaillé PARTIE PRÉLIMINAIRE : Décisions du Directeur Général de l INPI............................... PARTIE I : PARTIE II : PARTIE III : PARTIE IV : Publications relatives aux enregistrements Pages néant I-1. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée.... 7 I-2. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée.... 17 I-3. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande d enregistrement publiée résultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid et par rapport à la demande divisionnaire publiée 137 I-4. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande d enregistrement publiée résultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid et par rapport à la demande divisionnaire publiée néant I-5. Errata.................................................................. 141 I-6. Publication complémentaire des marques en couleurs.......................... 143 Publications relatives aux renouvellements II-1. Renouvellements sans limitation de la liste des produits et services.............. 163 II-2. Renouvellements comportant une limitation de la liste des produits et services.... 285 II-3. Errata................................................................... 295 Publications relatives aux inscriptions portées au Registre National des marques III-1. Tableau général des inscriptions.......................................... 299 III-2. Publication des retraits ou renonciations..................................... 307 III-3. Errata................................................................. 315 Publications relatives aux palmarès et récompenses industrielles IV-1. Palmarès.............................................................. néant IV-2. Récompenses industrielles................................................. néant IV-3. Errata................................................................. néant En regard de chaque partie la mention «Néant» apparaîtra ou bien le numéro de la page si la partie concernée comporte des informations.
BOPI 11/02 - VOL. II Décisions du Directeur Général de l INPI 3 VOLUME II PARTIE PRÉLIMINAIRE Décisions du Directeur Général de l INPI Néant
BOPI 11/02 - VOL. II Publications relatives aux enregistrements 5 VOLUME II PARTIE I Publications relatives aux enregistrements I-1. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée I-2. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée I-3. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande d enregistrement publiée résultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid I-4. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande d enregistrement publiée resultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid I-5. Errata I-6. Publication complémentaire des marques en couleurs
BOPI 11/02 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 7 PARTIE I-1 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée N National Référence BOPI 1ère publication 09 3 691 608 09-52 NL 9, 16, 25 Classes des produits et services 10 3 711 146 10-11 NL 9, 16, 28, 32, 35, 38, 41, 42 10 3 716 789 10-13 NL 33 10 3 719 265 10-15 NL 3, 44 10 3 720 541 10-15 NL 41, 42, 43 10 3 720 542 10-15 NL 41, 42, 43 10 3 737 333 10-24 NL 6, 20 10 3 739 311 10-25 NL 35, 37, 38, 42 10 3 742 524 10-27 NL 16, 18, 25, 28, 35, 38, 41 10 3 749 743 10-31 NL 3, 35, 44 10 3 751 197 10-32 NL 10, 42, 44 10 3 753 741 10-33 NL 32 10 3 753 951 10-33 NL 41 10 3 754 177 10-33 NL 29, 30, 32, 33, 43 10 3 755 326 10-34 NL 16 10 3 755 346 10-34 NL 41 10 3 757 452 10-35 NL 35, 41, 42 10 3 757 464 10-35 NL 16, 35, 41 10 3 758 213 10-36 NL 25, 35, 38, 41 10 3 758 418 10-36 NL 1 10 3 759 105 10-36 NL 16, 35, 41 10 3 759 251 10-36 NL 16, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 44, 45 10 3 760 199 10-37 NL 1, 3, 5 10 3 760 265 10-37 NL 31 10 3 760 806 10-37 NL 6, 8, 19, 20 10 3 760 894 10-37 NL 29, 30, 39 10 3 760 947 10-37 NL 35, 38, 41 10 3 760 964 10-37 NL 35, 41 10 3 760 969 10-37 NL 35, 36, 41, 45 N National Référence BOPI 1ère publication 10 3 760 977 10-37 NL 16, 18, 25 10 3 761 388 10-37 NL 41 10 3 761 392 10-37 NL 2, 19 10 3 761 394 10-37 NL 6, 19, 28, 41 10 3 761 400 10-37 NL 25 10 3 761 401 10-37 NL 25, 35, 38 10 3 761 402 10-37 NL 29, 30, 35, 39, 43 10 3 761 404 10-37 NL 9, 16, 35, 41 10 3 761 405 10-37 NL 43 10 3 761 409 10-37 NL 29, 30, 43 10 3 761 410 10-37 NL 29, 30, 43 10 3 761 411 10-37 NL 29, 30, 43 10 3 761 412 10-37 NL 29, 30, 43 10 3 761 413 10-37 NL 29, 30, 43 10 3 761 416 10-37 NL 7, 9, 10, 11, 12, 13, 37, 38, 42 10 3 761 418 10-37 NL 25, 28, 31 10 3 761 419 10-37 NL 35, 41, 42 10 3 761 420 10-37 NL 35, 37, 42 10 3 761 422 10-37 NL 11, 37 10 3 761 423 10-37 NL 16, 25, 35, 41, 42 10 3 761 425 10-37 NL 3, 18, 44 10 3 761 426 10-37 NL 3 10 3 761 428 10-37 NL 16, 35, 41 10 3 761 429 10-37 NL 16, 35, 36 10 3 761 431 10-37 NL 18, 24, 25 10 3 761 432 10-37 NL 9, 41, 42 10 3 761 434 10-37 NL 41 10 3 761 435 10-37 NL 14, 21, 41 10 3 761 437 10-37 NL 14 10 3 761 439 10-37 NL 45 Classes des produits et services
8 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 11/02 - VOL. II N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 10 3 761 440 10-37 NL 35, 36, 38, 39, 41, 43 10 3 761 441 10-37 NL 9, 37, 42 10 3 761 442 10-37 NL 16, 25 10 3 761 443 10-37 NL 16, 24, 25 10 3 761 444 10-37 NL 13, 14, 28 10 3 761 446 10-37 NL 35, 38, 41 10 3 761 450 10-37 NL 9, 25, 41 10 3 761 451 10-37 NL 9, 38, 42 10 3 761 453 10-37 NL 38, 39, 42 10 3 761 454 10-37 NL 33 10 3 761 455 10-37 NL 33 10 3 761 456 10-37 NL 16, 35, 36 10 3 761 457 10-37 NL 9, 38 10 3 761 458 10-37 NL 38, 41, 42 10 3 761 461 10-37 NL 16, 28, 41 10 3 761 462 10-37 NL 38 10 3 761 463 10-37 NL 6, 19, 20, 37, 45 10 3 761 465 10-37 NL 16, 18, 25 10 3 761 466 10-37 NL 35, 36, 41 10 3 761 468 10-37 NL 14, 18, 25 10 3 761 469 10-37 NL 37, 39, 43 10 3 761 470 10-37 NL 29, 32, 33 10 3 761 474 10-37 NL 35, 39, 43 10 3 761 475 10-37 NL 9, 38, 42 10 3 761 476 10-37 NL 9, 38, 42 10 3 761 477 10-37 NL 25, 28, 35 10 3 761 478 10-37 NL 39 10 3 761 479 10-37 NL 35, 39, 43 10 3 761 480 10-37 NL 35, 39, 43 10 3 761 481 10-37 NL 35, 36 10 3 761 482 10-37 NL 35, 36 10 3 761 483 10-37 NL 35, 36 10 3 761 484 10-37 NL 35, 36, 43 10 3 761 485 10-37 NL 35, 36, 43 10 3 761 486 10-37 NL 9 10 3 761 489 10-37 NL 9, 14, 18, 25 10 3 761 490 10-37 NL 35, 41 10 3 761 492 10-37 NL 16, 25, 35 10 3 761 493 10-37 NL 3 10 3 761 504 10-37 NL 41, 43 10 3 761 508 10-37 NL 14, 16, 25, 28, 35, 38, 41 10 3 761 509 10-37 NL 14, 16, 25, 28, 35, 38, 41 10 3 761 511 10-37 NL 16, 35, 38, 41 10 3 761 512 10-37 NL 16, 28, 35, 38 10 3 761 513 10-37 NL 16, 38, 41 10 3 761 514 10-37 NL 35, 38, 41 10 3 761 515 10-37 NL 18, 24, 25 10 3 761 516 10-37 NL 2, 17 10 3 761 520 10-37 NL 39 10 3 761 521 10-37 NL 35, 38, 41 10 3 761 524 10-37 NL 35, 41 10 3 761 526 10-37 NL 16 10 3 761 527 10-37 NL 18, 25, 35 10 3 761 528 10-37 NL 2, 3, 37, 40 10 3 761 530 10-37 NL 41, 43 10 3 761 533 10-37 NL 3 10 3 761 535 10-37 NL 19, 20, 35 10 3 761 536 10-37 NL 5 10 3 761 542 10-37 NL 29, 30 10 3 761 543 10-37 NL 3, 4 10 3 761 544 10-37 NL 9, 35, 42 10 3 761 546 10-37 NL 6, 37, 45 10 3 761 547 10-37 NL 9, 16, 41 10 3 761 548 10-37 NL 18, 24, 25 10 3 761 549 10-37 NL 10 10 3 761 550 10-37 NL 43 10 3 761 551 10-37 NL 10 10 3 761 552 10-37 NL 41 10 3 761 556 10-37 NL 9, 28, 38, 41 10 3 761 557 10-37 NL 1, 7, 9, 11, 12, 13, 14 10 3 761 558 10-37 NL 9, 42 10 3 761 560 10-37 NL 16, 25, 35 10 3 761 561 10-37 NL 14, 18, 25 10 3 761 562 10-37 NL 8, 9, 10, 11, 12, 20, 21, 22, 35 10 3 761 563 10-37 NL 3, 12, 14 10 3 761 564 10-37 NL 1 10 3 761 565 10-37 NL 16, 35, 41, 42 10 3 761 566 10-37 NL 36 10 3 761 568 10-37 NL 35 10 3 761 573 10-37 NL 3, 5 10 3 761 574 10-37 NL 41 10 3 761 575 10-37 NL 9, 16, 38, 41 10 3 761 576 10-37 NL 35, 36, 38 10 3 761 577 10-37 NL 35, 36, 41 10 3 761 578 10-37 NL 33, 41, 43 10 3 761 585 10-37 NL 29, 30
BOPI 11/02 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 9 N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 10 3 761 587 10-37 NL 29, 30, 31, 33 10 3 761 588 10-37 NL 14, 20, 42 10 3 761 589 10-37 NL 9, 35, 42 10 3 761 590 10-37 NL 25 10 3 761 592 10-37 NL 35, 39, 41 10 3 761 593 10-37 NL 5, 21, 25, 29, 30, 32, 33, 34, 35, 43 10 3 761 594 10-37 NL 9, 35, 39, 41, 42 10 3 761 595 10-37 NL 35, 39, 42 10 3 761 596 10-37 NL 35, 36, 39, 41 10 3 761 597 10-37 NL 35, 36, 39 10 3 761 599 10-37 NL 18, 20, 24 10 3 761 600 10-37 NL 24, 25, 42 10 3 761 601 10-37 NL 35, 36, 39, 41 10 3 761 604 10-37 NL 35, 36, 39, 41 10 3 761 606 10-37 NL 35, 36, 39, 41 10 3 761 607 10-37 NL 5, 35, 43, 44 10 3 761 608 10-37 NL 31, 38 10 3 761 609 10-37 NL 35, 38 10 3 761 610 10-37 NL 30 10 3 761 613 10-37 NL 35, 38, 41 10 3 761 614 10-37 NL 36, 37, 42 10 3 761 615 10-37 NL 9, 15, 42 10 3 761 618 10-37 NL 35, 38, 42 10 3 761 619 10-37 NL 35, 38, 41, 42 10 3 761 620 10-37 NL 35, 38, 41 10 3 761 624 10-37 NL 9, 25, 41 10 3 761 625 10-37 NL 9, 25, 41 10 3 761 626 10-37 NL 9, 41 10 3 761 627 10-37 NL 11 10 3 761 628 10-37 NL 35, 41, 42 10 3 761 630 10-37 NL 9, 12, 38 10 3 761 632 10-37 NL 30 10 3 761 634 10-37 NL 3 10 3 761 636 10-37 NL 29, 41, 43 10 3 761 638 10-37 NL 42 10 3 761 639 10-37 NL 35, 36 10 3 761 640 10-37 NL 9, 38, 41 10 3 761 641 10-37 NL 6, 19, 37, 42 10 3 761 643 10-37 NL 45 10 3 761 644 10-37 NL 29, 30, 32, 33 10 3 761 645 10-37 NL 36 10 3 761 646 10-37 NL 32, 33, 35 10 3 761 647 10-37 NL 7, 12, 39 10 3 761 648 10-37 NL 7, 12, 39 10 3 761 649 10-37 NL 35, 38, 41, 42 10 3 761 650 10-37 NL 41 10 3 761 653 10-37 NL 16, 39, 41 10 3 761 654 10-37 NL 41 10 3 761 655 10-37 NL 30 10 3 761 656 10-37 NL 9 10 3 761 657 10-37 NL 18, 25 10 3 761 658 10-37 NL 16, 35, 38, 41 10 3 761 660 10-37 NL 16 10 3 761 661 10-37 NL 9, 16, 25, 28, 35, 38, 41, 45 10 3 761 663 10-37 NL 6, 19, 35, 37, 42 10 3 761 664 10-37 NL 41 10 3 761 665 10-37 NL 41 10 3 761 666 10-37 NL 41 10 3 761 668 10-37 NL 25 10 3 761 670 10-37 NL 36, 37, 41, 42, 45 10 3 761 671 10-37 NL 9, 16, 41 10 3 761 672 10-37 NL 41 10 3 761 673 10-37 NL 12 10 3 761 674 10-37 NL 3, 5, 24, 25 10 3 761 675 10-37 NL 41 10 3 761 676 10-37 NL 44 10 3 761 677 10-37 NL 25, 28 10 3 761 678 10-37 NL 41, 42 10 3 761 680 10-37 NL 16, 18, 26 10 3 761 681 10-37 NL 3, 44 10 3 761 683 10-37 NL 35, 38, 42 10 3 761 684 10-37 NL 20, 28 10 3 761 685 10-37 NL 3, 14, 16 10 3 761 688 10-37 NL 10, 16, 31 10 3 761 689 10-37 NL 29, 30, 31 10 3 761 690 10-37 NL 16, 35, 38, 41, 42 10 3 761 693 10-37 NL 29, 30, 31 10 3 761 696 10-37 NL 35, 41 10 3 761 698 10-37 NL 29, 30, 31 10 3 761 699 10-37 NL 21, 29, 30, 43 10 3 761 701 10-37 NL 35, 41 10 3 761 702 10-37 NL 20, 28 10 3 761 703 10-37 NL 9, 38, 41 10 3 761 705 10-37 NL 35 10 3 761 708 10-37 NL 20, 24, 42 10 3 761 709 10-37 NL 29, 30, 32
10 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 11/02 - VOL. II N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 10 3 761 714 10-37 NL 14, 17 10 3 761 715 10-37 NL 6, 9 10 3 761 720 10-37 NL 5, 29, 32 10 3 761 722 10-37 NL 33 10 3 761 725 10-37 NL 25, 26 10 3 761 733 10-37 NL 24, 25 10 3 761 734 10-37 NL 25 10 3 761 735 10-37 NL 41 10 3 761 737 10-37 NL 39, 41, 43, 44 10 3 761 738 10-37 NL 4 10 3 761 740 10-37 NL 9, 35, 38, 39, 42 10 3 761 742 10-37 NL 41, 42, 45 10 3 761 743 10-37 NL 41, 42, 45 10 3 761 746 10-37 NL 6, 19, 20, 35, 42 10 3 761 747 10-37 NL 6, 19, 20, 35, 42 10 3 761 748 10-37 NL 9, 35, 38, 39, 42 10 3 761 749 10-37 NL 35, 38, 41, 42, 45 10 3 761 750 10-37 NL 5 10 3 761 751 10-37 NL 33 10 3 761 753 10-37 NL 20, 41, 42 10 3 761 754 10-37 NL 18, 24, 25 10 3 761 756 10-37 NL 18, 20, 25 10 3 761 757 10-37 NL 35, 36, 41 10 3 761 758 10-37 NL 5 10 3 761 761 10-37 NL 16, 17, 32 10 3 761 762 10-37 NL 16, 20 10 3 761 763 10-37 NL 5 10 3 761 764 10-37 NL 35, 36, 41 10 3 761 766 10-37 NL 9 10 3 761 768 10-37 NL 35, 36, 41 10 3 761 769 10-37 NL 20, 21, 24, 25, 26, 28, 35, 42, 43 10 3 761 770 10-37 NL 30 10 3 761 771 10-37 NL 1, 2, 3 10 3 761 772 10-37 NL 9 10 3 761 774 10-37 NL 9 10 3 761 775 10-37 NL 9, 35, 39, 41 10 3 761 777 10-37 NL 35, 36, 41 10 3 761 779 10-37 NL 16, 18, 20, 24, 25, 26 10 3 761 780 10-37 NL 20, 21, 24, 25, 26, 28, 35, 42, 43 10 3 761 781 10-37 NL 2 10 3 761 784 10-37 NL 35, 38, 42 10 3 761 785 10-37 NL 2 10 3 761 786 10-37 NL 8 10 3 761 787 10-37 NL 35, 36, 41 10 3 761 788 10-37 NL 25, 28, 41 10 3 761 791 10-37 NL 16, 17, 19 10 3 761 792 10-37 NL 9, 11, 42 10 3 761 794 10-37 NL 28 10 3 761 795 10-37 NL 35, 39, 41 10 3 761 796 10-37 NL 9, 11, 42 10 3 761 800 10-37 NL 9, 11, 42 10 3 761 802 10-37 NL 35, 41, 42 10 3 761 808 10-37 NL 36 10 3 761 809 10-37 NL 30, 38, 41, 43 10 3 761 810 10-37 NL 30 10 3 761 811 10-37 NL 30, 35, 38, 41, 43 10 3 761 812 10-37 NL 35, 41, 43 10 3 761 814 10-37 NL 9, 38, 42 10 3 761 816 10-37 NL 25, 40, 42 10 3 761 817 10-37 NL 25, 35, 41 10 3 761 818 10-37 NL 30, 35, 38, 41, 43 10 3 761 819 10-37 NL 3, 30, 32 10 3 761 820 10-37 NL 3, 30, 32 10 3 761 821 10-37 NL 9, 38, 41 10 3 761 823 10-37 NL 25 10 3 761 824 10-37 NL 9, 36 10 3 761 825 10-37 NL 30 10 3 761 828 10-37 NL 29, 30, 31 10 3 761 829 10-37 NL 9, 16, 25, 28, 35, 38, 41 10 3 761 831 10-37 NL 12, 35, 38 10 3 761 835 10-37 NL 9, 35, 41, 42 10 3 761 836 10-37 NL 17, 18, 25, 26 10 3 761 837 10-37 NL 9, 25, 41 10 3 761 838 10-37 NL 12 10 3 761 839 10-37 NL 25, 28, 41 10 3 761 842 10-37 NL 9, 38, 42 10 3 761 845 10-37 NL 35, 41, 44 10 3 761 846 10-37 NL 9, 14, 16, 25 10 3 761 848 10-37 NL 35, 38, 41 10 3 761 849 10-37 NL 35, 41 10 3 761 850 10-37 NL 39, 41, 43 10 3 761 851 10-37 NL 39, 41, 43 10 3 761 852 10-37 NL 16, 35, 41 10 3 761 853 10-37 NL 3, 29, 30, 31, 32, 35 10 3 761 855 10-37 NL 9, 35, 42 10 3 761 857 10-37 NL 35, 38, 41
BOPI 11/02 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 11 N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 10 3 761 858 10-37 NL 7, 37 10 3 761 862 10-37 NL 16, 25, 35, 38, 41, 42 10 3 761 867 10-37 NL 12, 35, 42 10 3 761 868 10-37 NL 25 10 3 761 870 10-37 NL 30 10 3 761 872 10-37 NL 8, 14, 18 10 3 761 875 10-37 NL 35, 38, 41 10 3 761 876 10-37 NL 16, 35, 38, 41 10 3 761 877 10-37 NL 3, 18, 25 10 3 761 878 10-37 NL 37 10 3 761 881 10-37 NL 3, 10, 16, 18, 25, 28, 41 10 3 761 883 10-37 NL 41 10 3 761 884 10-37 NL 9, 16, 35, 38, 42 10 3 761 885 10-37 NL 9, 35, 41 10 3 761 887 10-37 NL 38, 41 10 3 761 890 10-37 NL 35 10 3 761 894 10-37 NL 25 10 3 761 895 10-37 NL 3, 14, 18, 25 10 3 761 897 10-37 NL 36 10 3 761 906 10-37 NL 14, 26 10 3 761 910 10-37 NL 30, 31, 32 10 3 761 914 10-37 NL 9, 42 10 3 761 916 10-37 NL 35, 41 10 3 761 921 10-37 NL 35, 38, 39 10 3 761 922 10-37 NL 16, 18, 20, 22, 23, 24, 26, 35, 36, 38 10 3 761 924 10-37 NL 14, 25 10 3 761 925 10-37 NL 9, 14, 25 10 3 761 927 10-37 NL 9, 38 10 3 761 928 10-37 NL 6, 11, 20, 42 10 3 761 929 10-37 NL 35, 38, 41 10 3 761 930 10-37 NL 3, 5, 14, 29, 30, 31, 32, 33 10 3 761 931 10-37 NL 3 10 3 761 933 10-37 NL 41, 42 10 3 761 934 10-37 NL 9, 14, 25 10 3 761 935 10-37 NL 14, 25 10 3 761 939 10-37 NL 16, 25, 41 10 3 761 940 10-37 NL 6, 9, 38 10 3 761 943 10-37 NL 35, 38, 41 10 3 761 944 10-37 NL 35, 38, 41 10 3 761 946 10-37 NL 9, 41 10 3 761 947 10-37 NL 9, 35, 37, 38, 39, 41, 42 10 3 761 948 10-37 NL 9, 35, 38, 39, 41, 42 10 3 761 949 10-37 NL 9, 35, 37, 38, 39, 41, 42 10 3 761 950 10-37 NL 16, 25, 41 10 3 761 951 10-37 NL 9, 16, 41 10 3 761 953 10-37 NL 3, 9, 16, 18, 25, 28, 35, 38, 41 10 3 761 954 10-37 NL 16, 35, 36, 41, 45 10 3 761 955 10-37 NL 28, 35, 41 10 3 761 958 10-37 NL 14, 20, 28 10 3 761 959 10-37 NL 16, 35, 36 10 3 761 960 10-37 NL 8, 12, 35 10 3 761 961 10-37 NL 9, 16, 41 10 3 761 962 10-40 NL 17 10 3 761 963 10-37 NL 18, 25 10 3 761 965 10-37 NL 35, 42, 45 10 3 761 966 10-37 NL 6, 9, 20, 35, 37, 38, 39 10 3 761 968 10-37 NL 16, 18, 20, 24, 25, 26, 28 10 3 761 972 10-37 NL 16, 25, 34, 35 10 3 761 973 10-37 NL 35, 41, 42 10 3 761 974 10-37 NL 25 10 3 761 976 10-37 NL 35, 36, 41 10 3 761 977 10-37 NL 31 10 3 761 978 10-37 NL 6, 9, 20, 35, 37, 38, 39 10 3 761 979 10-37 NL 28, 31 10 3 761 980 10-37 NL 39 10 3 761 981 10-37 NL 8, 14, 21 10 3 761 982 10-37 NL 9, 42, 45 10 3 761 985 10-37 NL 28 10 3 761 986 10-37 NL 14, 18, 25 10 3 761 987 10-37 NL 42 10 3 761 988 10-37 NL 16, 35, 41 10 3 761 990 10-39 NL 37 10 3 761 991 10-37 NL 35, 41, 42 10 3 761 993 10-37 NL 3, 18, 25 10 3 761 995 10-37 NL 25, 28, 31 10 3 761 997 10-37 NL 35, 38, 45 10 3 761 998 10-37 NL 16, 43 10 3 761 999 10-37 NL 9, 38, 42 10 3 762 000 10-37 NL 35, 36, 38 10 3 762 001 10-37 NL 6, 10, 14, 16, 18, 21, 24, 25, 35 10 3 762 002 10-37 NL 35, 42 10 3 762 003 10-37 NL 35, 39, 41 10 3 762 006 10-37 NL 25, 39, 41, 43 10 3 762 007 10-37 NL 35, 38, 41 10 3 762 008 10-37 NL 29, 35 10 3 762 009 10-37 NL 3
12 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 11/02 - VOL. II N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 10 3 762 011 10-37 NL 29 10 3 762 012 10-37 NL 12, 19, 39 10 3 762 013 10-37 NL 35, 38, 41 10 3 762 015 10-37 NL 3, 4, 5, 6, 7, 9, 11, 12, 20, 21, 27 10 3 762 016 10-37 NL 35, 38, 41 10 3 762 017 10-37 NL 35, 38, 41 10 3 762 018 10-37 NL 9, 35, 41 10 3 762 019 10-37 NL 3, 35, 44 10 3 762 020 10-37 NL 12, 19, 39 10 3 762 024 10-37 NL 31, 32, 33 10 3 762 025 10-37 NL 14, 18, 25 10 3 762 026 10-37 NL 25, 35 10 3 762 027 10-40 NL 32, 33 10 3 762 029 10-37 NL 9, 16, 35, 38, 41 10 3 762 030 10-40 NL 32, 33 10 3 762 031 10-37 NL 8, 21 10 3 762 033 10-37 NL 37, 41 10 3 762 034 10-39 NL 35, 41, 42 10 3 762 035 10-37 NL 9, 25, 41 10 3 762 036 10-37 NL 35, 38, 41 10 3 762 038 10-37 NL 9, 25, 41 10 3 762 041 10-37 NL 3 10 3 762 043 10-37 NL 3 10 3 762 044 10-37 NL 9, 11, 20 10 3 762 046 10-37 NL 28, 35, 38 10 3 762 048 10-37 NL 14, 16, 26, 28 10 3 762 049 10-37 NL 35, 41, 42 10 3 762 050 10-37 NL 16, 35, 41 10 3 762 051 10-37 NL 36, 37, 39, 44 10 3 762 054 10-37 NL 28, 41 10 3 762 055 10-37 NL 30 10 3 762 056 10-40 NL 35, 38, 45 10 3 762 057 10-37 NL 24, 35, 41 10 3 762 058 10-37 NL 9, 10, 12 10 3 762 062 10-37 NL 43 10 3 762 067 10-37 NL 9, 12, 18, 25, 35, 37 10 3 762 068 10-37 NL 29, 30 10 3 762 071 10-37 NL 37, 39, 41, 42, 43, 45 10 3 762 072 10-37 NL 18, 20, 24 10 3 762 073 10-37 NL 30, 43 10 3 762 079 10-37 NL 36 10 3 762 080 10-37 NL 6, 20, 22 10 3 762 081 10-37 NL 9, 16, 35, 36, 38, 39, 41, 43, 44 10 3 762 083 10-37 NL 36 10 3 762 084 10-37 NL 36 10 3 762 086 10-37 NL 6, 8, 14, 21, 34, 35 10 3 762 087 10-37 NL 16, 17, 35 10 3 762 089 10-37 NL 3, 5, 32 10 3 762 092 10-37 NL 35, 38, 42 10 3 762 093 10-37 NL 39 10 3 762 094 10-37 NL 35, 41, 44 10 3 762 097 10-37 NL 30 10 3 762 098 10-37 NL 16, 35, 38 10 3 762 101 10-37 NL 29, 30 10 3 762 102 10-37 NL 39 10 3 762 106 10-37 NL 39 10 3 762 107 10-37 NL 9, 41, 42 10 3 762 108 10-37 NL 29, 30, 32, 35, 43 10 3 762 109 10-37 NL 25, 35, 41 10 3 762 111 10-37 NL 39, 43 10 3 762 115 10-37 NL 35, 41, 42 10 3 762 116 10-37 NL 11, 41, 42 10 3 762 117 10-37 NL 40, 42 10 3 762 118 10-37 NL 36 10 3 762 121 10-37 NL 2, 17, 19 10 3 762 123 10-37 NL 9, 41, 42 10 3 762 125 10-37 NL 3, 5, 32 10 3 762 126 10-37 NL 35, 41, 42 10 3 762 128 10-37 NL 35, 36, 39, 41 10 3 762 130 10-37 NL 43 10 3 762 132 10-37 NL 7, 28, 42 10 3 762 133 10-37 NL 5, 42, 44 10 3 762 134 10-37 NL 16, 35, 38, 41 10 3 762 135 10-37 NL 9, 12, 17 10 3 762 136 10-37 NL 38, 41, 42 10 3 762 137 10-37 NL 20, 39, 41 10 3 762 140 10-37 NL 9 10 3 762 141 10-37 NL 25 10 3 762 142 10-37 NL 33, 35, 38, 41 10 3 762 144 10-37 NL 39, 41 10 3 762 145 10-37 NL 14, 18, 25 10 3 762 146 10-37 NL 5, 8, 9, 12, 21, 25, 29, 30, 32 10 3 762 147 10-37 NL 36 10 3 762 148 10-37 NL 32, 35, 43 10 3 762 149 10-37 NL 19, 26, 31, 36, 40, 45 10 3 762 150 10-37 NL 9, 14, 16
BOPI 11/02 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 13 N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 10 3 762 153 10-37 NL 35, 36 10 3 762 154 10-37 NL 5, 29, 31 10 3 762 155 10-37 NL 33 10 3 762 156 10-37 NL 20, 25, 35, 36, 41 10 3 762 157 10-37 NL 35, 38, 41 10 3 762 158 10-37 NL 35, 38, 41 10 3 762 159 10-37 NL 38, 41, 45 10 3 762 160 10-37 NL 16, 29, 30, 32, 33, 35, 43 10 3 762 163 10-37 NL 29, 30, 31 10 3 762 164 10-37 NL 35, 38, 39, 41, 42 10 3 762 165 10-37 NL 35, 38, 39, 41, 42 10 3 762 167 10-37 NL 6, 19, 20, 26, 31, 45 10 3 762 168 10-37 NL 35, 41, 43 10 3 762 172 10-37 NL 35, 36, 38 10 3 762 176 10-37 NL 14, 18, 25 10 3 762 177 10-37 NL 35, 36, 42 10 3 762 178 10-37 NL 35, 36, 38 10 3 762 179 10-37 NL 14, 16, 25 10 3 762 180 10-37 NL 35, 36, 42 10 3 762 181 10-37 NL 41, 43 10 3 762 183 10-37 NL 30, 31, 35 10 3 762 184 10-37 NL 36, 37, 45 10 3 762 186 10-37 NL 29, 31, 43 10 3 762 190 10-37 NL 14, 18, 25 10 3 762 193 10-37 NL 16, 20, 21 10 3 762 195 10-37 NL 35 10 3 762 196 10-37 NL 30, 41, 43 10 3 762 205 10-37 NL 35, 41 10 3 762 206 10-37 NL 35, 36, 38, 42 10 3 762 207 10-37 NL 35, 36, 37, 39, 41 10 3 762 208 10-37 NL 18, 20, 24 10 3 762 209 10-37 NL 30, 35 10 3 762 211 10-37 NL 7, 8, 12 10 3 762 212 10-37 NL 7, 8, 12 10 3 762 213 10-37 NL 34 10 3 762 216 10-37 NL 5 10 3 762 217 10-37 NL 18, 20, 24 10 3 762 218 10-37 NL 35, 37, 42 10 3 762 219 10-37 NL 8, 11, 20, 21, 24, 28 10 3 762 220 10-37 NL 42, 44 10 3 762 221 10-37 NL 6, 7, 9, 12, 39, 42 10 3 762 224 10-37 NL 33, 35, 38, 41 10 3 762 228 10-37 NL 18, 20, 24 10 3 762 229 10-37 NL 16, 35, 41 10 3 762 231 10-37 NL 16, 35, 41 10 3 762 232 10-37 NL 3, 5, 10 10 3 762 233 10-37 NL 3, 5, 42 10 3 762 234 10-37 NL 3, 5, 10 10 3 762 240 10-37 NL 36 10 3 762 241 10-37 NL 36 10 3 762 242 10-37 NL 6, 37, 40, 42 10 3 762 243 10-37 NL 6, 37, 40, 42 10 3 762 247 10-37 NL 35, 41, 42 10 3 762 248 10-37 NL 33 10 3 762 249 10-37 NL 14, 18, 20, 25, 41 10 3 762 250 10-37 NL 3 10 3 762 251 10-37 NL 35, 41 10 3 762 252 10-37 NL 9 10 3 762 253 10-37 NL 16, 35, 41 10 3 762 255 10-37 NL 1, 19, 37 10 3 762 256 10-37 NL 29, 31 10 3 762 257 10-37 NL 35, 36, 45 10 3 762 258 10-37 NL 35, 36, 45 10 3 762 259 10-37 NL 12 10 3 762 260 10-37 NL 41 10 3 762 265 10-37 NL 35, 42 10 3 762 266 10-37 NL 23 10 3 762 267 10-37 NL 9, 16, 28, 35, 38, 41 10 3 762 268 10-37 NL 33 10 3 762 271 10-37 NL 33 10 3 762 273 10-37 NL 29, 30, 43 10 3 762 274 10-37 NL 9, 16 10 3 762 275 10-37 NL 9, 16 10 3 762 276 10-37 NL 3, 44 10 3 762 277 10-37 NL 3, 44 10 3 762 278 10-37 NL 3, 44 10 3 762 279 10-37 NL 3, 44 10 3 762 280 10-37 NL 3, 44 10 3 762 281 10-37 NL 41, 44 10 3 762 282 10-37 NL 29, 30, 32 10 3 762 283 10-37 NL 23 10 3 762 284 10-37 NL 20, 25, 28, 40, 41, 42, 43 10 3 762 285 10-37 NL 35, 36, 37, 42 10 3 762 286 10-37 NL 35, 38, 41 10 3 762 288 10-37 NL 35, 41, 43 10 3 762 289 10-37 NL 35, 41, 43
14 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 11/02 - VOL. II N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 10 3 762 290 10-37 NL 5, 32, 35 10 3 762 292 10-37 NL 29, 30, 32 10 3 762 293 10-37 NL 3, 9, 14, 18, 24, 25, 26, 40 10 3 762 294 10-37 NL 9, 37 10 3 762 297 10-37 NL 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 20, 21 10 3 762 298 10-37 NL 29, 30, 32 10 3 762 299 10-37 NL 9, 16, 18, 20, 25, 28, 35, 38, 41, 42 10 3 762 300 10-37 NL 36, 42, 43 10 3 762 302 10-37 NL 9, 16, 18, 20, 25, 28, 35, 38, 41, 42 10 3 762 303 10-37 NL 11, 20, 21, 24, 27, 35, 42 10 3 762 304 10-37 NL 20, 24, 35 10 3 762 305 10-37 NL 25 10 3 762 306 10-37 NL 29, 30 10 3 762 307 10-37 NL 2, 17, 19, 22 10 3 762 308 10-37 NL 9, 29, 30, 32 10 3 762 310 10-37 NL 9, 29, 30, 32 10 3 762 311 10-37 NL 3, 5, 35, 44 10 3 762 312 10-37 NL 3 10 3 762 314 10-37 NL 30, 43 10 3 762 316 10-37 NL 29, 30 10 3 762 318 10-37 NL 3, 9, 25 10 3 762 319 10-37 NL 14, 18, 24, 25 10 3 762 320 10-37 NL 35, 41 10 3 762 321 10-37 NL 9, 38, 41, 44, 45 10 3 762 322 10-37 NL 29, 30 10 3 762 324 10-37 NL 1, 3, 5 10 3 762 325 10-37 NL 38, 39, 41 10 3 762 326 10-37 NL 19, 20, 24 10 3 762 327 10-37 NL 16, 35, 41, 42 10 3 762 328 10-37 NL 39, 41, 43 10 3 762 329 10-37 NL 12, 16, 25 10 3 762 331 10-37 NL 1, 5, 29, 30, 32 10 3 762 332 10-37 NL 39, 41, 43 10 3 762 333 10-37 NL 25 10 3 762 334 10-37 NL 36 10 3 762 335 10-37 NL 3, 14, 25 10 3 762 337 10-37 NL 9, 16, 35, 38, 41, 42, 45 10 3 762 338 10-37 NL 41 10 3 762 341 10-37 NL 11 10 3 762 342 10-37 NL 41 10 3 762 343 10-37 NL 37, 39, 42 10 3 762 344 10-37 NL 14, 18, 25 10 3 762 345 10-37 NL 36 10 3 762 346 10-37 NL 7, 9, 37 10 3 762 349 10-37 NL 9, 16, 24, 25, 41 10 3 762 351 10-37 NL 7, 9, 11 10 3 762 352 10-37 NL 18, 25, 40 10 3 762 353 10-37 NL 36 10 3 762 357 10-37 NL 43 10 3 762 358 10-37 NL 25 10 3 762 359 10-37 NL 5, 8, 18, 21, 28, 31 10 3 762 361 10-37 NL 9, 35, 38 10 3 762 362 10-37 NL 20, 35, 42 10 3 762 363 10-37 NL 20, 35, 42 10 3 762 364 10-37 NL 25, 35, 41 10 3 762 365 10-37 NL 29, 30, 43 10 3 762 367 10-37 NL 35, 36, 45 10 3 762 370 10-37 NL 14, 25, 26 10 3 762 371 10-37 NL 3, 5, 29, 44 10 3 762 372 10-37 NL 41 10 3 762 374 10-37 NL 20, 24 10 3 762 375 10-37 NL 14, 18, 24 10 3 762 376 10-37 NL 35, 38, 41 10 3 762 377 10-37 NL 33 10 3 762 378 10-37 NL 14, 16, 18, 21, 25, 34 10 3 762 379 10-37 NL 9, 35, 37, 38, 41, 42 10 3 762 380 10-37 NL 11 10 3 762 381 10-37 NL 16, 35, 41 10 3 762 383 10-37 NL 33 10 3 762 384 10-37 NL 35 10 3 762 385 10-37 NL 41 10 3 762 386 10-37 NL 35, 41, 42 10 3 762 387 10-37 NL 25 10 3 762 390 10-37 NL 35 10 3 762 391 10-37 NL 35, 41 10 3 762 392 10-37 NL 35, 41 10 3 762 393 10-37 NL 16, 35, 38 10 3 762 395 10-37 NL 16, 35, 41 10 3 762 396 10-37 NL 29, 30, 32 10 3 762 400 10-37 NL 9 10 3 762 401 10-37 NL 9 10 3 762 402 10-37 NL 9 10 3 762 403 10-37 NL 9 10 3 762 405 10-37 NL 33 10 3 762 406 10-37 NL 42