AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE



Documents pareils
EN ETAT D'IMMEUBLE (REVETEMENT SOL ET MUR) AUPRÈS DES PARTI MR BORAU JEAN-YVES VIC EN BIGORRE SALON DE COIFFURE MIXTE.

«Photographie statistique» des entreprises parisiennes engagées dans le secteur de la construction en 2008 et 2009

A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015

Demande d'ouverture de sauvegarde

MR ANANOS JACQUES ARGELES-GAZOST MECANIQUE AUTOS ET AGRICOLE

Certificat d Etudes Spécialisées 2015 PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

N 1189 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme.

Aff 3958 Mutuelle Eovi Usmar services et soins c/ Centre hospitalier de Roanne (Renvoi du TA de Lyon)

Répertoire des entreprises labellisées Handibat dans l Hérault

D)- un pouvoir spécial si le déclarant n'est pas le responsable légale de l'entreprise (Cf. modèle en annexe 7)

N 711 ASSEMBLÉE NATIONALE

Déclaration de cessation des paiements d une société Demande d'ouverture de redressement judiciaire / liquidation judiciaire

Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Domicile : Fonction du dirigeant : Assisté(e) ou représenté(e) 1 par :

Colloque Aux limites du droit Mardi 15 avril Salle Colbert. Mercredi 16 avril Salle Bonaparte

SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014

en investissement à ,00 et en fonctionnement à 5 500,00 en investissement à : ,00 et en fonctionnement à : ,54

CERTIFICAT D ETUDES SPECIALISEES DROIT SOCIAL

42 Route d Olivet 7 ZAC DE COCOYER ORLEANS SAINT FRANCOIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMERCE ARTISANAT ENTREPRISE DE FONTANNES

ASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT :

D) Un pouvoir spécial si le déclarant n est pas le responsable légal de l entreprise (Cf. modèle en annexe 7)

NDIS / NG KON TIA. REUNION DU : 30 juin 2009

Médaillés du Travail

N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE

Institut des Assurances de Lyon

FEDERATION DES GEOMETRES FRANCOPHONES Ouagadougou, Octobre Assurance Responsabilité Civile des Géomètres-Experts

Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration

EN 2008, LA MAT. toujours PLUS

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :

VIE ECONOMIQUE DE MONTSURS

Kit Procédures collectives

Faculté de droit PROGRAMME

Concurrence - Règles communautaires - Entreprise - Notion - Organismes chargés de la gestion du service public de la sécurité sociale - Exclusion

Nom Prénom chapter. Repas seul

PREFECTURE DE LA LOIRE

Equipe de campagne. Mardi 4 juin 2013 Jolis Mômes (9 e ) Directeurs de campagne

CTR. D)- un pouvoir spécial si le déclarant n'est pas le responsable légale de l'entreprise (Cf. modèle en annexe 7)

COMPOSITION DU BUREAU DE LA CHAMBRE RÉGIONALE suite à l assemblée générale d installation du 18 novembre 2010

REFERENCES LOGEMENTS ET BÂTIMENTS TERTIAIRES

Certificat d Etudes Spécialisées 2015 DROIT FISCAL

40 1 ELXIR DE CHARTREUSE ELXIR DE CHARTREUSE CONTRâLE TECHNIQUE PORTE VELO BOITE OUTILS NIVEAU 1158

Abattage-élagage arbres. Charpentier bois. Antennes (vente-installation) Carreleur-faïence. Chaudronnerie-tuyauterie

SOLIDARITÉS NUMÉRIQUES

Création d entreprise, mode d emploi 13/11/14 2

vendredi 9 avril 2010

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE. ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juillet 2014

APPEL A CANDIDATURE Marché en entreprise générale TCE.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Ce qu il faut savoir en 20 points

Crédit Agricole SA adapte son organisation pour piloter les transformations et améliorer la performance collective

CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise?

SE LOGER DANS LE PAYS D AUGE

dans le cadre du Programme d Intérêt Général ALABRI en Pays de Sommières (liste non exhaustive)

Maquette du MA en ingénieur de gestion Finalité spécialisée INGE4F et INGE5F

ENTREPRISES RESPONSABLE ADRESSE TEL/FAX /SITE INTERNET

REGISTRE DES DELIBERATIONS

Compagnie d assurance dommages pour les professionnels et les entreprises COMPAGNIE D ASSURANCE AU SERVICE DES COURTIERS

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

Compagnie d assurance dommages pour les professionnels et les entreprises COMPAGNIE D ASSURANCE AU SERVICE DES COURTIERS

PROTOCOLE. Entre le Barreau de Paris, le Tribunal de Commerce et le Greffe. Le Barreau de Paris, représenté par son Bâtonnier en exercice,

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Durée La formation sera répartie sur une semaine au mieux des intérêts de l établissement.

FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT - YVELINES LE CHESNAY

POISSY et ANDRESY. Syndic de Copropriétés. Vente Location - Gestion ESTION MMOBILIERE ODERNE. Notre savoir-faire. Votre confiance

Master 2 ème année Management des événements et des loisirs sportifs (MELS) Option : Marketing et communication

Protocole. TRC/RC Maître d ouvrage Dommages Ouvrage/CNR. Syndic de copropriétés Administrateur de biens

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél.

TARIFS FORMALITES 2015

La gestion. sur mesure. Présent dans toute la France

12. Tourisme : vos interlocuteurs dans le 04

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Date et lieu de naissance : N Téléphone : Situation matrimoniale : N de portable : Domicile :

tenue sous la présidence de Monsieur Sudron, assisté(e) de Madame Allex et Madame Gourmelon, Conseillers En présence de Monsieur Josserand, Greffier

Article 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent

DROIT SOCIAL. Revue trimestrielle avril / mai / juin Réforme des codes APE LEGISLATION - REGLEMENTATION

Monsieur Alain JUPPE - Maire

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE et PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

Compagnie d assurance dommages pour les professionnels et les entreprises. compagnie d assurance au service des courtiers

Syndicat National de la Banque et du crédit

68 Intervenants et conférenciers

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE

La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région. - Juillet

NOMINATIONS DANS LE GROUPE CREDIT AGRICOLE S.A.

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE»

LA RESPONSABILITE FISCALE ET PENALE DU DIRIGEANT D ENTREPRISE

Compte-rendu Réunion de constitution du collectif retraites de Rennes 6 mai 2010


AUTO MECANIQUE COMMERCES ET SERVICES. SARL CAR IMPACT Carrosserie-Peinture, Mécanique à domicile 8, impasse des Fontenelles Tél :

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

La Synergie Lavogez Filière courte : de l arbre à l établi

Transcription:

Page 1 de 9 Le 24 Juin 2013 AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE DU 01/07/2013

Page 2 de 9 Mr. Benoit ACHTE Maître Bruno KHAYAT, 2011001923 1 DEGRAVE H & J (SARL) Maître Dominique SOMMEVILLE, 1 MACO PRODUCTIONS MACO PHARMA SPANIA Maître Benoit PINCEMIN, Maître Bruno KHAYAT, 2011003970 2 TRANSIT DEKEIREL & HARDEBOLLE (TDH) Maître Jean-François CORMONT, Maître Julien SABOS, TRANSPORTS DELQUIGNIES Maître Jacques-Louis COLOMBANI, 9 renvois ACTION EN RESPONSABIL. C/ COMMISSIONNAIRE & C/TRANSPORTEUR ROUTIER - TRANSPORTEUR MARITIME - AGENT & STE GESTIONNAIRE du TERMINAL Société chilienne Compania Sud Americana de Vapores Non comparante le 03/06//13 Société de droit belge CSAV Group Agencies Belgium Maître Eric STEYLAERS, Société de droit belge M.S.C. HOME TERMINAL Me Dominique VANBATTEN, TRANSIT DEKEIREL & HARDEBOLLE (SARL) Maître Jean-François CORMONT, Maître Emmanuelle DEBRUYNE, 2011004219 Jointe TRANSPORTS DELQUIGNIES MaitreThierry PETEL, Maître Jacques-Louis COLOMBANI, 7 renvois RESPONSABILITE TRANSPORTEUR EN GARANTIE DUFOUR PLATRERIE (SARL) 2011004650 3 AKERYS PROMOTION Maître Nicolas LAMOITIER, 8 renvois ACTION EN PAIEMENT DU CONSTRUCTEUR COQUELLE GOURDIN Maître Bruno KHAYAT, GERCA FRANCE IMPORT 2011005015 Maître Jacques GRANGE, 4 1s

Page 3 de 9 SERVIMECA (SAS) Maître Emmanuel FOSSAERT, 2011006435 5 VERWATER FRANCE (SAS) 7 renvois SCI DES GERANIUMS Maître Emmanuel FOSSAERT, 2011006527 6 VERWATER FRANCE (SAS) 7 renvois SOCIETE GENERALE Maître Eric STEYLAERS, 2012001786 7 GRAD (SARL) Maître Julien SABOS, 7 renvois REMBOURSEMENT PAR DEBITEUR SEUL CAISSE de CREDIT MUTUEL Me Dominique VANBATTEN, 2012003055 8 M. Yannick CRETON Maître Bruno KHAYAT, 6 renvois REMBOURSEMENT PAR DEBITEUR SEUL PRET PROFESSIONNEL - CREDIT INVESTISSEMENT MINERVAL (SAS) 2012003658 9 COVEA FLEET Maître Bruno KHAYAT, MINERVAL (SAS) 2012003905 Jointe ETABLISSEMENTS PORTENAERT FRERES (SARL) Maître Cindy DUBRULLE, Maître Charlotte CATRIX, BCC (SARL) Maître Sophie ANDRIES, 2012003666 10 AUX SAVEURS GOURMANDES (SARL) Maître Jean-Pierre DI MARTINO, PAIEMENT LOYER ET/OU RESILIATION DE BAIL FJL OUTILS (SARL) SCP LESTARQUIT- SHAKESHAFT (Me L. GUEIT) M. Jean François DESMEDT 2012003737 Maître Hervé JOLY, 11 6 renvois & RESOLUTION JUDICIAIRE DU CONTRAT

Page 4 de 9 AXILOR(SARL) M. Fakher DAOUD 2012003741 12 DECLEMY CONSEIL (SARL) Maître Bruno KHAYAT, SELAS SOINNE (es-qualité de liquidateur de la L.J. SARL EGER) Maître Tania NORMAND, Maître Guillaume GUILLUY, 2012003988 13 ART CONCEPT (SARL) Maître Franck SERGEANT, ARTEIC (SARL) SCP LESTARQUIT- SHAKESHAFT (Me L. GUEIT) 2012004000 14 GEORGE V INGENIERIE (SARL) Maître Cécile GOMBERT, E.T.B. Nord (SARL) Maître Thierry TAVIAUX, 2012004008 15 SVJA II (SARL) DOMINOS'PIZZA FRANCE (SAS) SCP LESTARQUIT- SHAKESHAFT (Me L. GUEIT) CLEODIS (SARL) Maître Etienne CHEVALIER, 2012004079 16 DECORATION ENTRETIEN MENUISERIE ALUMINIUM ISOLATION SERVICE (SAS) Maître Jean-Luc NINOVE, M. Vincent LIENART Maître Sibylle DUMOUILIN, Maître Eric STEYLAERS, 2012004506 17 SOL PLUS (SARL) Maître Pierre CORTIER, ACTION EN DOMMAGES ET INTERETS DAMBRICOURT TRANSPORT (SARL) GENERALE de TERRASSEMENTS 2012004693 DEMOLITIONS et RECYCLAGE 18 Maître Eric DEMEY,

Page 5 de 9 Société de droit allemand ARCELORMITTAL BREMEN Gmbh Maître Julien SCAPEL, Maître Charlotte CATRIX, 2012004787 19 SEA BULK (G.I.E) Maître Bruno KHAYAT, & RESPONSABILITE EN TANT QUE QUALITE D'ENTREPRISE DE MANUTENTION SOLOC RABOTAGE (SAS) Maître Valérie ROBERT, 2012004788 20 ENTREPRISE DE TRAVAUX NETTOYAGE BROYAGE - E.T.N.B.- (SARL) CREDIT LYONNAIS Me Dominique VANBATTEN, 2012004977 21 M. Thomas DUFOUR Maître Caroline BELVAL, N de PC : 41011229 615 j/jo JC : M. Bernard PRIN L : Maître Dominique MIQUEL RS : PV DE CARENCE STEH Les Pros de la Fenêtre (SARL) Maître Thomas BUFFIN, SELLIER, 2012005158 22 MAISON DEPRIO (SASU) M. Jean-Jacques DEPRIESTER Maître Jean-Charles COURTOIS, (représentant les 2 défendeurs) AUTRES ACTIONS EN CESS. DE CONCURRENCE... RENVOI APRES INCOMPETENCE (COMPETENCE D ATTRIBUTION) AUTOMAT'SECURITE (SAS) Maître Carine LECUTIER, 2012005560 23 AUTOMAT PROTECT SECURITE (SARL) M. Jean-Christian HOLLEBECQ Maître Xavier BRUNET, Maître Eric STEYLAERS, 2012005701 24 HUTCHINSON (SNC) ACTION EN DOMMAGES ET INTERETS & REPARATION PREJUDICE MORAL SIGNATURE AGENCEMENT DE PHARMACIE Maître Yves BOURGAIN, PHARMACIE SOUFFLET 2012005828 (SELARL) 25 Maître Jean-Charles COURTOIS,

Page 6 de 9 CREDIT du NORD Me Dominique VANBATTEN, 2013000257 26 Mme Nathalie ANCEAUX Maître Julien SABOS, TOP MEDIAS (SARL) 2013000915 27 L'IMPECCABLE (SARL) SELARL A J E F, s s BANQUE POPULAIRE DU NORD Maître Bruno KHAYAT, 2013000941 28 Melle Maud BROBECKER Maître Jean-Pierre MOUGEL, ACTION CONTRE CAUTION JC : A : RC : L : ML : RS : MIENS Freddy ESPOSITO Vincent 2013001617 Maître Julien SABOS, 29 COMMERCIALISATION DE SYSTEMES DE TRAITEMENT DES FLUIDES (SARL) Non comparante le 15/04/13 NULLITE D'ACTES D'ASSEMBLEES OU CONSEILS SALTARELLI Bruno Maître Pierre CORTIER, 2013001745 30 MAISONS OREGON (SAS) Maître Armelle MONGODIN (Cabinet EQUITY JURIS) s s BCM METALLERIE (SARL) SELLIER, 2013001773 31 SOCODIP (SAS) Maître Marianne DEVAUX, ALUMINIUM FERON Gmbh & Co. KG Epp & Kuhl, s s Maître Sophie ANDRIES, CUBIT FRANCE TECHNOLOGIES 2013001849 32 ALRER & A, s s SELLIER, Opposition ordonnance inj. de payer formulée le 27/02/13 par CUBIT FRANCE TECHNOLOGIES.

Page 7 de 9 BANQUE CIC NORD OUEST Maître Cécile GOMBERT, 2013001850 33 BATTEUR Stéphanie Maître Pierre FAUCQUEZ, Opposition ordonnance inj. de payer formulée le 28/03/13 par Mme Stéphanie BATTEUR. CAISSE FEDERALE du CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Me Dominique VANBATTEN, 2013001878 34 Mme Maryvonne PESSON Maître Anne-Sophie ODOU - GRASSET, GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Maître Olivier TRESCA, 2013001962 35 SADE Non comparante le 06/05/13 BANQUE POPULAIRE DU NORD SELLIER, 2013002133 36 BEKOUASSA Karim Ali Mammar Maître François ROSSEEL, N de PC : 41011149 720 j/jo JC : M. Jean-Pierre COELENBIER MJ : Maître Alexandre DELEZENNE L : Maître Alexandre DELEZENNE RS : M. MASSON David BANQUE POPULAIRE DU NORD SELLIER, 2013002134 37 SENET Damien Maître Jean-Charles COURTOIS, N de PC : 41011046 874 j/jo JC : M. Olivier SEVIN L : Maître Christian WIART DOS SANTOS AFFICHAGE (SARLU) Maître Anne-Sophie ODOU - GRASSET, JONET Yvonne Blandine née LOTIN 2013002146 Maitre Didier CATTOIR, Avocat 38

Page 8 de 9 L'IMPECCABLE (SARL) Maître Julies VERLEY, (SELARL AJEF) 2013002175 39 RADIANCE (SARL) Non comparante le 06/05/13 EN GARANTIE DOSSIER A JOINDRE AU 2013-0915) H.S.B.C. FRANCE Maître Marco FRISCIA, Maître Guillaume GUILLUY, 2013002182 40 VANWORMHOUDT Franck Non comparant le 03/06/13 N de PC : 41011254 580 j/jo JC : M. Jean-Pierre COELENBIER MJ : Maître Alexandre DELEZENNE RS : Mme DAMMAN Amélie LA FAYETTE COIFFURE (SAS) SCP CORNET VINCENT DOUCET s s Maître Hugues SENLECQ, 2013002526 41 B.M.C.R. (SARL) Mme Bénédicte COCHARD (gérante) présente le 17/06/13) Maître C. WIART (mandataire judiciaire) du R.J. BMCR (SARL) Non présent le 17/06/13 N de PC : 41012236 209 j/jo Constatation de la résiliation de plein droit des contrats en cours RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL (CONTRE ORDON. JUGE COM.) ART 25 ALINEA 3 DECRET DE 85 JC : M. Bernard PRIN MJ : Maître Christian WIART RS : Mme DUTHOIT Prescilia Maître Christian WIART liquidateur de la L.J. DONUT'S SHOW II 2013002936 42 Mme Yannick JAKIC ACTION EN DOMMAGES ET INTERETS CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD de FRANCE Maître Jean-Claude CARLIER, 2013003004 43 M. Michel Robert POISSONNIER Mme Pascale Nadine Marie DELACOURT URSSAF NORD - PAS DE CALAIS 2013003076 44 SOCIETE NORD PEINTURE NETTOYAGE (SAS) Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire JC : A : MJ : L : ML : RS :

Page 9 de 9 GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Maître Olivier TRESCA, 2013003138 45 COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE Maître Alexandre DELEZENNE Liquidateur de SEMIB SARL Maître Bernard RAPP, 2013003196 46 ETABLISSEMENTS JULES DEMEYERE (SARL) M. Etienne DUVETTE Maître Elodie BOUDRY, (SELAS FIDAL) 2013003235 47 GESTION 1901 (SARL) M. Roland BARBIER COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Maître Catherine TROGNON- LERNON, L T (SARL) 2013003236 48 M. Thomas LEONE CREDIT BAIL: ACTION CONTRE LOC. OU CAUTIO 48 Affaire (s)