Architecture du système bancaire marocain 2009-2010
SOMMAIRE RAPPEL HISTORIQUE LE PAYSAGE BANCAIRE MAROCAIN L'ACTIVITE DES BANQUES
RAPPEL HISTORIQUE - 2 éme moitié du 19 ème siècle: apparition des premiers guichets bancaires. - Banque d'etat du Maroc: Institution en 1906 par Acte d'algésiras, signé par douze pays européens, les Etats-Unis d'amérique et le Maroc; Création en 1907 à Tanger, sous forme de société anonyme; Financement par les pays signataires, à l'exception des Etats-Unis;
RAPPEL HISTORIQUE - Protectorat français en 1912: Installation au Maroc, de nombreuses filiales de grandes banques commerciales européennes, de banques d'affaires et de groupes financiers étrangers; Création des institutions financières marocaines spécialisées: Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc, Caisse Centrale de Garantie, Caisse Marocaine des Marchés et du Crédit Populaire.
RAPPEL HISTORIQUE - Réglementation de l exercice de l'activité bancaire: Dahir du 31 mars 1943 relatif à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire; Arrêté du Directeur des Finances de la même date fixant les modalités d'application du dahir (modifié et complété par les arrêtés du 15 janvier 1954, du 17 janvier et du 16 avril 1955).
RAPPEL HISTORIQUE - Compétences du Directeur des Finances (D.F): Contrôle et réglementation des conditions d'exercice de l'activité bancaire; pouvoir de sanction des manquements constatés; Le D.F était assisté par le "Comité des banques" 1 et "Comité du Crédit et du Marché Financier" 2. 1. Instance consultative chargée d'émettre des avis ou des propositions sur toutes questions intéressant la profession et appelant des mesures à caractère individuel ou général. 2. Organe consultatif habilité à donner son avis au D.F, en particulier en ce qui concerne la politique générale de crédit et le marché financier.
RAPPEL HISTORIQUE - Étendu du champ d'application des textes susvisés à: La zone sous occupation espagnole par l arrêté du 14 août 1958; La province de Tanger par l arrêté du 31 mars 1960.
RAPPEL HISTORIQUE - Au lendemain de l'indépendance du Maroc en 1956: - Mise en place des bases d'un système bancaire national: La Banque du Maroc: Instituée par le dahir n 1-59-233 du 30 juin 1959 pour se substituer à la Banque d'etat du Maroc; Créée sous forme d'établissement public; Ayant la fonction de Banque Centrale. Mars 1987: La dénomination de " Bank Al-Maghrib " a été substituée à celle de " Banque du Maroc ".
RAPPEL HISTORIQUE - Création d'organismes financiers spécialisés et à la restructuration de certaines institutions existantes: En 1959: création de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), le Fonds d'équipement Communal (FEC), la Caisse d'épargne Nationale (CEN), la Banque Nationale pour le Développement Économique (BNDE) et la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE). En 1961: restructuration du Crédit Agricole et du Crédit Populaire En 1967: succession du Crédit Immobilier et Hôtelier à la Caisse de Prêts Immobiliers du Maroc; Réorganisation du CIH conformément aux dispositions du décret royal portant loi du 17 décembre 1968.
RAPPEL HISTORIQUE - Réduction du nombre des banques de 69 à 26 entre 1954 et 1961; - Promulgation du décret royal n 1-67-66 du 21 avril 1967 portant loi relatif à la profession bancaire et au crédit; - En 1989: création de Bank Al-ÂMAL (chargée en particulier d'octroyer des prêts participatifs ou subordonnés), et de DAR AD-DAMANE (chargée de garantir, entre autres, les prêts consentis par la première entité).
LE PAYSAGE BANCAIRE MAROCAIN - Un potentiel de développement encore très important: Fin décembre 2006: 16 banques agréées marocaines offraient un guichet pour 7 300 habitants (1 pour 2 400 en France); Le taux de bancarisation s élève à 37% de la population totale; 1/3 du réseau bancaire est concentré sur Casablanca; Attijari Wafa, la CPM et BMCE Bank concentrent plus de 64% des actifs, des fonds propres, du PNB (Produit net bancaire) et des dépôts du secteur des banques commerciales.
LE PAYSAGE BANCAIRE MAROCAIN - Le secteur bancaire se partage en 4 catégories d établissements : a) Les banques de dépôts classiques: parmi lesquelles on trouve les cinq grandes banques privées qui réalisent 2/3 de la collecte des dépôts bancaires: Attijariwafa Bank, la BMCE et les trois filiales françaises (BMCI, SGMB et Crédit du Maroc). b) Le Crédit Populaire du Maroc: constitué de la Banque Centrale Populaire (BCP) et son réseau de banques populaires régionales (BPR). Organisme public devenu société anonyme en 2002, la BCP est en cours de privatisation : 21% de son capital a été cédé par l Etat aux BPR et 20% introduits en bourse en juin 2004.
LE PAYSAGE BANCAIRE MAROCAIN c) Les anciens organismes financiers spécialisés : il s agit du CIH et du Crédit Agricole du Maroc (CAM) qui viennent d achever leur processus de restructuration et d assainissement : - Le CAM, devenue S.A. en 2005 avec prise en charge par l Etat du soutien au monde agricole non bancable ; - Le CIH, devenu S.A. à conseil de surveillance et directoire en janvier 2007. d) Diverses autres banques : Bank Al Amal (financement de projets d investissement des Marocains résidant à l étranger), Mediafinance et Casablanca finance markets (interventions sur le marché des titres négociables de la dette) et le Fonds d Équipement Communal (financement des collectivités locales).
LE PAYSAGE BANCAIRE MAROCAIN - Une présence marquée des banques étrangères : l ensemble des grandes banques privées du royaume comptent dans leur actionnariat des banques étrangères plus ou moins impliquées dans leur gestion : Des filiales françaises; Des participations étrangères.
LE PAYSAGE BANCAIRE MAROCAIN - Caisse Centrale de Garantie (CCG): Créée en 1949, la CCG est une institution publique à caractère financier, assimilée à un établissement de crédit. Principaux domaines d activité: Pour les entreprises : La CCG facilite, par la garantie : L accès au financement bancaire de leurs projets d investissement ; La restructuration financière de leurs dettes bancaires. La CCG soutient, à travers les produits de cofinancement, leur modernisation pour améliorer leur compétitivité face à la concurrence étrangère.
LE PAYSAGE BANCAIRE MAROCAIN Pour les particuliers : La CCG appuie : L accession à la propriété, à travers les produits de garantie dédiés à l habitat social ; L accès aux crédits-étudiants. Pour les banques : La CCG permet : La réduction de leurs risques sur les contreparties et l amélioration de leurs ratios prudentiels ; Le développement de leurs crédits d investissement en faveur des entreprises ; Le financement davantage de projets porteurs de valeur ajoutée et l approche de nouveaux segments de clientèle Pour les fonds gérés : La CCG met ses structures et son expertise au service de leur gestion et leur offre un cadre de gestion professionnelle à moindre coût.
L'ACTIVITE DES BANQUES A. OPERATIONS BANCAIRES: 1- Réception de fonds du public: Les modalités de collecte de fonds du public sont fixées par la circulaire de Bank Al-Maghrib n 9/G/94 du 15 juillet 1994, telle que complétée par celle du 16 juin 1999, prises en application des dispositions de l'arrêté du Ministre des Finances du 5 avril 1994 tel que modifié par celui du 25 mai 1999 réglementant certains intérêts servis par les banques; Les établissements de crédit sont ainsi habilités à recevoir, du public, des fonds notamment sous forme de dépôts ou par émission de titres de créance.
L'ACTIVITE DES BANQUES 2- Distribution des crédits: Régie par le dahir portant loi n 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Les opérations de crédit-bail mobilier et immobilier, de pension ou de vente à réméré (rachat) et d'affacturage (technique de recouvrement de créances) sont assimilées à des opérations de crédit.
L'ACTIVITE DES BANQUES 3- Opérations en devises: Opérations d'achat et de vente de devises contre dirhams; Opérations d'arbitrage que ce soit avec la clientèle, les autres banques ou les correspondants étrangers; Opérations d'achat et de vente à terme, dirhams contre devises et devises contre devises; Opérations de prêts, d'emprunts ou de swap (échange financier); Placements en devises auprès de Bank Al-Maghrib.
L'ACTIVITE DES BANQUES B. AUTORITÉS DE TUTELLE: 1- Ministre des finances: Délivre l agrément des établissements de crédit après avis conforme du Comité des Établissements de Crédit (CEC); Fixe le montant minimum du capital ou de la dotation des établissements de crédit après avis du CEC;
L'ACTIVITE DES BANQUES B. AUTORITÉS DE TUTELLE: 1- Ministre des finances: Fixe par arrêtés, pour l ensemble des établissements de crédit ou pour chaque catégorie ou sous-catégorie de ces établissements, les conditions de collecte de fonds du public et de distribution de crédits, après avis du Conseil National de la Monnaie et de l Épargne (CNME); Sur proposition du Gouverneur de Bank Al-Maghreb et après avis de la Commission de Discipline, le MF prononce des sanctions pouvant aller jusqu au retrait de l agrément.
L'ACTIVITE DES BANQUES 2- Bank Al-Maghrib: L article 9 Dahir n 1-05-38 du 23 novembre 2005 portant promulgation de la loi n 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib Dispose: «La Banque s assure de bon fonctionnement du système bancaire et veille à l application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l exercice et au contrôle de l activité des établissements de crédit et organismes assimilés». Contrôle des établissements de crédit (Chapitre premier du titre quatrième de la loi bancaire).
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