ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE WT/WGTI/W/151 29 octobre 2002 (02-5911) Groupe de travail des liens entre commerce et investissement ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE MENÉES EN 2002 AU TITRE DU PARAGRAPHE 21 DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE DOHA Note du Secrétariat Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'omc. I. INTRODUCTION 1. Le Secrétariat a rendu compte de l'exécution de ses activités d'assistance technique à chaque réunion du Groupe de travail en 2002 sous le point A de l'ordre du jour. Les résumés de ces rapports et des déclarations des Membres sur cette question figurent dans les documents WT/WGTI/M/17, 18 et 19. De plus, le Secrétariat a préparé et distribué au Groupe de travail une note sur ses activités d'assistance technique au cours du premier semestre de 2002 (WT/WGTI/W/135). 2. Cette note a été préparée en réponse à une demande formulée par le Groupe de travail à sa réunion des 16 et 18 septembre 2002, concernant un résumé et une évaluation de la part du Secrétariat des activités d'assistance technique qu'il avait entreprises en 2002 au titre du paragraphe 21 de la Déclaration ministérielle de Doha. Elle donne également des renseignements sur les activités du Secrétariat planifiées pour 2003. II. PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE 2002 SUR LES LIENS ENTRE COMMERCE ET INVESTISSEMENT 3. Conformément au mandat prévu au paragraphe 21 de la Déclaration ministérielle de Doha, des consultations informelles ont été tenues au Groupe de travail en janvier et février 2002 sur un programme d'activités d'assistance technique du Secrétariat sur les liens entre commerce et investissement pour 2002, devant être mis en place conjointement avec la CNUCED. Le programme avait été élaboré sur la base de demandes d'assistance technique émanant de différents Membres de l'omc, de consultations informelles au Groupe de travail, de consultations à la Commission de l'investissement, de la technologie et des questions financières connexes de la CNUCED et de la collaboration avec le Secrétariat de la CNUCED en vue de déterminer comment des activités conjointes pourraient répondre avec le plus d'efficacité et d'efficience aux besoins identifiés par les Membres et au mandat ministériel. Lorsque cela a été possible, la préférence a été donnée à des activités régionales pour satisfaire aux demandes des Membres, étant donné que, d'après le Secrétariat, les séminaires nationaux mobilisent beaucoup plus de ressources. Le plan d'activités d'assistance technique pour 2002 ainsi établi a été distribué sous la cote WT/COMTD/W/95/Rev.3, et dans le rapport du Secrétaire général de la CNUCED intitulé "Capacity Building and Technical
Page 2 Cooperation for Developing Countries, especially LDCs, and Economies in Transition in Support of their Participation in WTO Doha Work Programme". 1 4. Les Secrétariats de l'omc et de la CNUCED ont été en contact avec certaines délégations au cours de l'année pour confirmer ou amender la liste des activités planifiées. La majorité des activités prévues dans le document WT/COMTD/W/95/Rev.3 ont été confirmées. Six des séminaires nationaux qui étaient prévus en 2002 ont été annulés ou remis à 2003, suite à des consultations avec les délégations concernées. III. ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE EN 2002 A. ACTIVITÉS 5. L'annexe 1 de la présente note donne une liste des activités d'assistance technique sur les liens entre commerce et investissement qui auront été entreprises d'ici fin 2002. Toutes les activités sont menées conjointement avec la CNUCED et se répartissent en quatre catégories: Les ateliers techniques qui sont destinés aux délégations représentées à Genève et à des fonctionnaires de l'administration centrale en visite à Genève. Il est prévu qu'ils coïncident avec les réunions du Groupe de travail et aident les délégations à suivre les travaux entrepris en vertu du paragraphe 22 de la Déclaration ministérielle de Doha et à participer effectivement à ces activités. Chaque atelier peut accueillir jusqu'à 30 participants. D'ici la fin de l'année, quatre ateliers auront eu lieu: un atelier ordinaire par langue, soit en anglais 2, en français et en espagnol, et un atelier spécial pour les pays africains anglophones pour lequel un financement a été accordé de manière à permettre aux fonctionnaires de l'administration centrale de venir à Genève pour participer à l'atelier et à la réunion du Groupe de travail qui le suit. Les séminaires régionaux, qui visent à aider les fonctionnaires en service dans l'administration centrale à suivre les activités du Groupe de travail au titre du paragraphe 22 de la Déclaration ministérielle de Doha et à analyser et élaborer les politiques afin de mieux évaluer les conséquences d'une coopération multilatérale plus étroite dans le domaine de liens entre commerce et investissement pour leurs politiques et objectifs de développement. D'ici la fin de l'année, six séminaires régionaux auront eu lieu: un en Amérique centrale, un en Amérique du Sud, deux en Asie et deux en Afrique. Les séminaires nationaux destinés aux pays Membres qui demandent de l'assistance technique dans ce domaine au profit d'un grand nombre de fonctionnaires de l'administration centrale, et dont les besoins ne peuvent pas être satisfaits par le biais des activités de formation menées à Genève ou au niveau des régions. D'ici la fin de l'année, huit séminaires nationaux auront eu lieu. Il est intéressant de noter que les séminaires régionaux offrent également une possibilité aux fonctionnaires et aux participants du secteur privé du pays hôte de participer en grand nombre. Les cours de formation qui sont dispensés à l'intention des négociateurs d'accords d'investissement internationaux et qui représentent une activité bien établie de la CNUCED. En 2002, une section du cours de formation a été consacrée aux questions 1 UNCTAD/RMS/TCS du 1 er février 2002. 2 Comme indiqué dans le document WT/WGTI/INF/2, compte tenu du grand nombre de délégations dont la langue de travail de prédilection est l'anglais, il a été nécessaire d'organiser deux ateliers en anglais; il est prévu que le second atelier en anglais coïncide avec la première réunion du Groupe de travail en 2003.
Page 3 B. PROGRAMME énumérées au paragraphe 22 de la Déclaration ministérielle de Doha en vue de répondre aux besoins des Membres de l'omc en matière de formation des fonctionnaires dans ce domaine. D'ici la fin de l'année, quatre cours de formation auront eu lieu, un en Amérique latine, un en Asie et deux en Afrique. 6. Un programme standard OMC/CNUCED, comprenant les sept éléments identifiés au paragraphe 22 de la Déclaration ministérielle de Doha, a été utilisé pour les quatre catégories d'activités menées à bien en 2002. La documentation de référence distribuée aux participants regroupait les notes du Secrétariat préparées pour le Groupe de travail, les communications des Membres au Groupe de travail et des publications de la CNUCED pertinentes de la série "Issues in International Investment Agreements". Les présentations faites aux participants ont été réparties entre les Secrétariats de l'omc et de la CNUCED. Pour certaines activités, des consultants universitaires ayant des compétences dans le domaine des accords internationaux d'investissement ont également été invités à donner des présentations. Un laps de temps a été ménagé pour permettre des sessions de questions-réponses, et des efforts ont été déployés pour encourager le débat entre les participants sur leurs propres expériences nationales et régionales concernant les accords internationaux d'investissement, et sur les implications qu'aurait une coopération multilatérale plus étroite dans ce domaine sur leurs politiques et objectifs de développement. 7. Certaines modifications ont été apportées au programme au cours de l'année, à la lumière des observations formulées par des participants, et de l'expérience acquise par les deux Secrétariats. Une présentation générale du paragraphe 22 de la Déclaration ministérielle de Doha a été introduite de manière à informer les participants sur le contexte dans lequel le Groupe de travail discute des sept éléments spécifiques mentionnés, ainsi que sur d'autres questions qui ont été soulevées (par exemple, l'ied et le transfert de technologie). Une session a en outre été incluse dans les séminaires régionaux et les programmes de formation sur les implications globales pour le développement des accords internationaux d'investissement, qui vont au-delà des facteurs couverts dans la présentation de la question spécifique des "Dispositions relatives au développement". Il a récemment été décidé de distribuer des questions aux participants avant la tenue de chaque activité de manière à aider à centrer le débat et à faire en sorte qu'il soit plus interactif. C. PARTICIPATION 8. Les Secrétariats de l'omc et de la CNUCED veillent à ce que le plus grand nombre d'activités possible, en fonction des ressources disponibles, soit offert aux pays les moins avancés et aux autres pays à faibles revenus dont les besoins dans ce domaine sont perçus comme étant les plus importants. D'ici la fin de 2002, quatre activités régionales auront eu lieu en Afrique, trois en Asie et trois en Amérique latine. L'atelier technique spécial pour les fonctionnaires des administrations centrales des pays africains anglophones vise à répondre au besoin spécifique des pays africains en termes de soutien amélioré en vue d'une participation effective au Groupe de travail. Un second atelier de ce type, pour les pays africains francophones, sera organisé en 2003. De même, le programme actuel des séminaires régionaux et des cours de formation sera réitéré au cours du premier semestre de 2003 pour les pays africains. 9. Les activités entreprises en 2002 n'ont pas concerné tous les Membres de l'omc. Des activités répondant aux besoins des pays des Caraïbes, de la partie occidentale de l'asie, et de l'europe centrale et orientale sont donc proposées en priorité dans le programme d'assistance technique pour 2003. 10. D'ici la fin de 2002, le Secrétariat estime qu'environ 500 fonctionnaires et un nombre important de représentants du secteur privé auront participé à au moins une activité d'assistance technique dans ce domaine. Plus de 80 fonctionnaires auront participé aux ateliers organisés à
Page 4 Genève et plus de 400 fonctionnaires auront participé à l'un ou plus des séminaires régionaux et nationaux ou des cours de formation. Près de la moitié de ces fonctionnaires représentent des pays africains, environ 150 d'entre eux des pays asiatiques et quelque 100 d'entre eux des pays d'amérique latine. D. FINANCEMENT 11. Des efforts constants ont été déployés pour maximiser le rapport coût-efficacité du programme des activités d'assistance technique. À cet égard, le Secrétariat de l'omc a largement bénéficié de l'expérience acquise par la CNUCED dans l'organisation d'événements régionaux dans ce domaine. Le Secrétariat est également reconnaissant pour le soutien généreux qu'il a reçu des gouvernements qui ont accueilli les activités. 12. D'ici la fin de 2002, 23 activités d'assistance technique distinctes auront été achevées (voir l'annexe 1). Outre le coût de la participation de son personnel à ces activités, l'omc aura été impliquée dans le financement de quatre des 23 activités en 2002, en totalité ou partiellement, par l'intermédiaire du Fonds global d'affectation spéciale. L'OMC couvre la totalité des coûts des séminaires organisés en Thaïlande, au Gabon et au Botswana, pour un coût total d'environ 300 000 francs suisses. L'OMC finance aussi partiellement, par l'intermédiaire du Fonds global d'affectation spéciale, l'atelier technique spécial organisé à Genève pour les fonctionnaires des pays africains anglophones, à un coût estimé à environ 50 000 francs suisses pour l'omc. 13. Le séminaire régional pour l'asie a été financé par le gouvernement de Singapour. Les séminaires régionaux pour l'amérique centrale et l'amérique du Sud ont été financés par la Banque interaméricaine de développement (BID/INTAL). L'atelier technique spécial organisé à Genève pour les fonctionnaires des pays africains anglophones est partiellement financé par l'agence japonaise de coopération internationale (JICA). Le soutien financier qui a été reçu de ces sources n'était pas prévu au moment où le programme d'assistance technique a été élaboré et convenu au début de l'année, et rien ne laisse penser que cela se reproduira nécessairement en 2003. 14. Les cours de formation organisés en Afrique, en Amérique latine et en Asie ont été financés par la CNUCED ou par son intermédiaire. Cela avait été prévu au moment où le programme d'assistance technique avait été élaboré et convenu au début de l'année. Bien que l'on espère aujourd'hui que la CNUCED sera effectivement en mesure de continuer de financer ces activités en 2002 comme prévu, elle a rencontré de graves difficultés au cours de l'année pour garantir un financement supplémentaire pour les activités fondées sur le paragraphe 21 de la Déclaration ministérielle de Doha. Ces difficultés ont été portées à l'attention du Groupe de travail ainsi qu'à la Commission de l'investissement, de la technologie et des questions financières connexes de la CNUCED. IV. PROGRAMME POUR 2003 15. Sur la base des demandes communiquées par des Membres de l'omc, et gardant à l'esprit la nécessité de donner la priorité aux activités régionales chaque fois que possible de manière à utiliser efficacement de maigres ressources, le Secrétariat a établi un plan provisoire d'activités d'assistance technique dans ce domaine devant être menées à bien conjointement avec la CNUCED en 2003. Outre sa coopération avec la CNUCED, le Secrétariat continuera de collaborer avec d'autres organisations intergouvernementales pertinentes. 16. Le plan est inclus dans le projet de programme global des activités d'assistance technique de l'omc pour 2003. L'annexe 2 donne la liste des activités d'assistance technique spécifiques concernant le thème "Commerce et investissement", telles que figurant dans le document WT/COMTD/W/104/Rev.1. La liste est établie sur les mêmes quatre catégories d'activités entreprises en 2002. Elle comprend les activités régionales pour les pays d'afrique, d'asie, des Caraïbes,
Page 5 d'europe centrale et orientale, d'amérique latine et du Moyen-Orient, un certain nombre de séminaires régionaux, et des ateliers pour les délégués en poste à Genève et les fonctionnaires envoyés par leurs administrations centrales. La priorité continuera d'être donnée à satisfaire les besoins des Membres comptant parmi les pays les moins avancés et les pays à faibles revenus. V. ÉVALUATION 17. Le programme d'activités pour 2002 prévu, tel que modifié en cours d'année suite aux contacts avec les délégations, aura été pleinement mené à bien d'ici la fin de l'année. Le plan pour 2003 envisage un nombre et une structure des activités semblables. Toutes les demandes adressées au Secrétariat par les Membres concernant des activités d'assistance technique dans ce domaine ont été intégrées dans le plan des activités pour 2002 et/ou 2003. D'ici la fin du premier semestre 2003, toutes les régions et plusieurs sous-régions auront été couvertes par le programme d'assistance technique: huit activités régionales auront été effectuées pour les fonctionnaires africains, cinq pour les fonctionnaires d'amérique latine et des Caraïbes, quatre pour les fonctionnaires d'asie, une pour les fonctionnaires de l'asie de l'est et du Moyen-Orient, et une enfin pour les fonctionnaires d'europe centrale et orientale. 18. Les Secrétariats de l'omc et de la CNUCED procèdent à des évaluations de chaque activité d'assistance technique sur la base des observations écrites formulées par les participants, et ajustent le programme des futurs événements à la lumière de ces observations. De manière générale, la réponse des participants aux activités menées à ce jour a été positive, et le niveau de satisfaction s'est amélioré au fil des mois, comme l'indiquent les formulaires d'évaluation à l'intention des participants. D'après les formulaires reçus à ce jour, 76 pour cent des participants considéraient que l'activité d'assistance technique fournie avait atteint son objectif, et 78 pour cent affirmaient qu'ils étaient satisfaits des résultats. Quatre-vingt-dix pour cent pensaient que les activités avaient été exécutées avec compétence et efficacité par les Secrétariats de l'omc et de la CNUCED. Globalement, les activités ont été perçues comme pertinentes et utiles au regard des responsabilités incombant aux fonctionnaires qui y ont participé. 19. Toutefois, comme il était mentionné dans le document WT/WGTI/W/135, deux points ont été soulignés à maintes reprises: la durée des séminaires et des ateliers est considérée comme insuffisante pour couvrir le thème en détail, et il a été demandé de faire plus souvent référence à des expériences régionales et nationales spécifiques en matière d'accords sur l'investissement étranger et d'accords internationaux d'investissement. S'agissant du premier point, le temps est un facteur contraignant tant pour les Secrétariats de l'omc et de la CNUCED que pour les fonctionnaires participant aux activités. Des efforts ont été déployés pour régler le second point dans les deux derniers séminaires régionaux et dans l'atelier pour les pays africains anglophones organisé à Genève, en demandant à un expert régional de faire une présentation et de participer au débat. 20. Du point de vue du Secrétariat de l'omc, l'un des principaux obstacles à la satisfaction des besoins des participants s'est avéré être le fait que, compte tenu de la nature du thème abordé, les fonctionnaires participant aux activités viennent de plusieurs départements gouvernementaux autres que le Ministère du commerce (c'est-à-dire des banques centrales, des ministères des finances, du commerce et de l'industrie, et des organismes de promotion des investissements) et nombre d'entre eux ont une connaissance très limitée de l'omc et de ses Accords. Des efforts ont été déployés pour régler cette question, en donnant aux participants des renseignements sur les fonctions et les caractéristiques de l'omc et de ses Accords, et sur la manière dont ils sont connectés aux liens entre commerce et investissement. 21. Plusieurs questions liées aux activités d'assistance technique du Secrétariat ont été soulevées au Groupe de travail par les Membres au cours de l'année. Les quelques paragraphes qui suivent visent à répondre aux préoccupations ou aux observations des Membres à cet égard.
Page 6 22. Pour renforcer sa capacité en personnel travaillant pour le programme des activités d'assistance technique dans ce domaine, le Secrétariat de l'omc a recruté, en juin 2002, un membre du personnel professionnel chargé de travailler uniquement sur la question de l'assistance technique. Néanmoins, les besoins en personnel sont un problème persistant, qui constitue une réelle contrainte pour le Secrétariat lorsqu'il envisage d'élargir le programme actuel des activités. 23. Le Secrétariat a travaillé en étroite collaboration avec la CNUCED pour mener à bien conjointement le programme des activités pour 2002 et pour élaborer le plan d'activités pour 2003. La coopération a été excellente. Compte tenu des difficultés que la CNUCED a rencontrées pour financer sa part du coût des activités conjointes en 2002, le Secrétariat de l'omc soutient les efforts qu'elle déploie pour veiller à ce que ces difficultés ne se répètent pas en 2003. 24. Les Secrétariats de l'omc et de la CNUCED ont coopéré en 2002 avec les organisations internationales et régionales suivantes: l'agence de la francophonie, l'apec, la Banque interaméricaine de développement (BID/INTAL), le Secrétariat général de la communauté andine, la Banque centraméricaine d'intégration économique et la SADC. 25. Dans la mesure du possible, le programme d'assistance technique OMC/CNUCED a été conçu pour éviter tout chevauchement avec des initiatives semblables entreprises par des Membres ou d'autres organisations intergouvernementales. Toutefois, le Secrétariat n'a pas encore de renseignements détaillés sur ces initiatives et il serait reconnaissant aux Membres de lui communiquer des informations sur toute activité qu'ils auraient déjà planifiée pour 2003. 26. Le Secrétariat a renforcé la participation de praticiens et d'experts nationaux et régionaux dans son programme d'activités en 2002, et a l'intention de continuer sur cette voie en 2003. Par exemple, un représentant du COMEX a participé à l'activité organisée au Costa Rica, et le Secrétaire général de la communauté andine et le Directeur du Département Investissements de la CEPAL ont participé à l'activité organisée à Lima.
Annexe 1 Activités d'assistance technique et de renforcement des capacités exécutées en 2002 Thème Cours de formation intensive pour l'afrique anglophone Mandat de Doha pour la CT et le RC Activité Coopération avec Séminaire régional pour l'asie 21, 22 Séminaire régional CNUCED/ Singapour Dates 21, 22 Cours de formation CNUCED 18-29 mars 2002 Afrique du Sud (Pretoria) 6-8 mai 2002 Singapour Commerce et investissement 21, 22 Atelier national CNUCED 13-14 mai 2002 Chine (Beijing) Atelier technique de l'ocde 21, 22 Atelier technique OCDE 15-20 mai 2002 Hong Kong, Chine Commerce et investissement 21, 22 Séminaire national CNUCED 16 mai 2002 Indonésie (Jakarta) Atelier de l'apec sur les règles/accords d'investissement régionaux et bilatéraux Cours de formation intensive pour l'afrique francophone 21, 22 Atelier technique APEC 17-18 mai 2002 Mexique (Mérida) 21, 22 Cours de formation CNUCED/ Agence de la francophonie Lieu 27 mai-6 juin 2002 Égypte (Alexandrie) Séminaire régional pour l'afrique francophone 21, 22 Séminaire régional CNUCED 19-21 juin 2002 Gabon (Libreville) Séminaire régional sur les politiques 21, 22 Séminaire régional Thaïlande 27 juin 2002 Thaïlande (Bangkok) Commerce et investissement 21, 22 Séminaire national Thaïlande 28 juin 2002 Thaïlande (Bangkok) Formation pour les délégations basées à Genève et les fonctionnaires de l'administration centrale en visite, coïncidant avec la réunion du Groupe de travail des liens entre commerce et investissement 21, 22 Atelier technique (anglais) CNUCED 2 juillet 2002 Suisse (Genève) Séminaire régional pour l'amérique centrale 21, 22 Séminaire régional CNUCED/BID 12-13 août 2002 Costa Rica (San José) Formation pour les délégations basées à Genève et les fonctionnaires de l'administration centrale en visite, coïncidant avec la réunion du Groupe de travail des liens entre commerce et investissement Séminaire régional pour l'amérique du Sud et cours de formation intensive pour l'amérique latine 21, 22 Atelier technique (français) CNUCED 13 septembre 2002 Suisse (Genève) 21, 22 Cours de formation CNUCED/BID 7-8 octobre 2002 Pérou (Lima) Commerce et investissement 21, 22 Séminaire national CNUCED 24-25 octobre 2002 Venezuela (Caracas) Commerce et investissement 21, 22 Séminaire national CNUCED 28-29 octobre 2002 Guatemala (Guatemala City) WT/WGTI/W/151 Page 7
Thème Mandat de Doha pour la CT et le RC Activité Coopération avec Commerce et investissement 21, 22 Séminaire national CNUCED 21-22 novembre 2002 Sri Lanka (Colombo) Formation pour les délégations basées à Genève et les fonctionnaires de l'administration centrale en visite, coïncidant avec la réunion du Groupe de travail des liens entre commerce et investissement Cours de formation intensive pour l'asie et le Pacifique Atelier sur les liens entre commerce et investissement pour les pays africains anglophones 21, 22 Atelier technique (espagnol) Dates Lieu CNUCED 29 novembre 2002 Suisse (Genève) 21, 22 Cours de formation CNUCED Novembre/décembre 2002 Inde (New Delhi) 21, 22 Atelier technique CNUCED/ JICA 1 er -2 décembre 2002 Suisse (Genève) Commerce et investissement 21, 22 Séminaire national CNUCED Décembre 2002 (provisoire) Colombie (Bogota) Séminaire régional pour l'afrique anglophone 21, 22 Séminaire régional CNUCED Décembre 2002 (provisoire) Botswana (Gaborone) Commerce et investissement 21, 22 Séminaire national CNUCED 17-19 décembre Tunisie (Tunis) WT/WGTI/W/151 Page 8
Page 9 Annexe 2 Liste provisoire des activités prévues pour 2003 Région Lieu Thème Activité Dates Mondial Genève Commerce et investissement pour les délégués en poste à Genève Mondial Genève Commerce et investissement pour les délégués en poste à Genève Mondial Genève Commerce et investissement pour les délégués en poste à Genève Mondial Genève Commerce et investissement pour les délégués en poste à Genève Afrique Égypte Cours de formation intensive de la CNUCED sur les liens entre commerce et investissement pour l'afrique francophone Afrique Afrique du Sud Cours de formation intensive de la CNUCED sur les liens entre commerce et investissement pour l'afrique anglophone Afrique Djibouti Questions sur les liens entre commerce et investissement pour les pays africains anglophones Pays arabes et Moyen- Orient Asie/ Pacifique Qatar Pakistan Commerce et investissement pour les pays arabes et les pays du Moyen-Orient Commerce et investissement pour la partie centrale et occidentale de l'asie CEECAC Lituanie Commerce et investissement pour l'europe centrale et orientale Amérique latine et Caraïbes Amérique latine et Caraïbes Jamaïque Mexique Commerce et investissement pour les pays des Caraïbes Commerce et investissement pour les pays latino-américains Atelier 1 er trimestre 2003 Atelier 2 ème trimestre 2003 Atelier 3 ème trimestre 2003 Atelier Cours de formation Cours de formation National Argentine Commerce et investissement Atelier national National Cuba Questions sur les liens entre commerce et investissement National Koweït Questions sur la politique de la concurrence et les liens entre commerce et investissement Atelier national Atelier national National Maroc Commerce et investissement Atelier national National Roumanie Commerce et investissement Atelier national National Yémen Questions sur les liens entre commerce et investissement Atelier national