BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE Publication hebdomadaire en 2 volumes N o 06/33 - VOL. II SOMMAIRE GÉNÉRAL de la publication 18 août 2006 INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg 75800 Paris Cedex 08 Téléphone : 01 53 04 53 04 Télécopie : 01 53 04 45 23 VOLUME I Conditions de vente du BOPI Adresse des délégations régionales Classification internationale des produits et services Avis relatif aux observations et oppositions concernant les demandes d enregistrement de marques françaises Avis relatif aux observations et oppositions concernant les marques internationales Sommaire détaillé PUBLICATIONS RELATIVES AUX DEMANDES D ENREGISTREMENT VOLUME II Conditions de vente du BOPI Adresse des délégations régionales Classification internationale des produits et services Sommaire détaillé Décisions du Directeur général de l INPI PUBLICATIONS RELATIVES AUX ENREGISTREMENTS, AUX RENOUVELLEMENTS, AUX INSCRIPTIONS PORTÉES AU REGISTRE NATIONAL DES MARQUES ET AUX PALMARÈS ET RÉCOMPENSES INDUSTRIELLES
II BOPI 06/33 - VOL. II CONDITIONS DE VENTE TARIFS EN VIGUEUR (Décision n 2001-677 modifiée) 1 - BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉINDUSTRIELLE (papier) ÉDITIONS VENTE AU NUMÉRO Euros ABONNEMENT ANNUEL Euros 1 - BREVETS D INVENTION - CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION - TOPOGRAPHIES édition normale (recto-verso) 6 300 édition spéciale (recto seul) 10 480 2 - MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE 22 450 3 - DESSINS ET MODÈLES 15 300 Les prix des abonnements indiqués ci-dessus ne comprennent pas la fourniture des tables annuelles 2 - COLLECTIONS SUR CÉDÉROM ÉDITIONS ABONNEMENT ANNUEL Année 2003 Euros ACQUISITION ANNÉE(S) ANTÉRIEURE(S) par année(s) acquise(s) Euros 1 - BREF Notices, abrégés et dessins concernant les demandes de brevets FR, EP, PCT (1978 à 2002) 300 150 2 - COSMOS A (1992 à 2002) Textes complets des demandes de brevets français 900 750 3 - COSMOS B (2000 à 2002) Textes complets des brevets français délivrés 900 750 4 - GLOBAL PLAT mise à jour par année(s) (période 1971 à 2000) 1 re page des demandes de brevets des pays suivants : (2001-2002 - 2003) CH, DE, EP, FR, GB, US, WO 240 2100
BOPI 06/33 - VOL. II III MODALITÉS D OBTENTION Pour vous informer : INPI DIRECT 0,15 E TTC/mn Pour commander : par courrier ou télécopie : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Service diffusion 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg 75800 PARIS Cedex 08 Téléphone : 33 (0)1 53 04 51 03 - Télécopie : 33 (0)1 53 04 51 47 sur internet : http://boutique.inpi.fr Modes de paiement : par virement àla Paierie Générale Paris 30091 75200 20003000008 08 par chèque àl ordre de l Agent comptable de l INPI par prélèvement sur votre compte client INPI par carte bancaire Sur internet : par carte bancaire ou par débit sur un compte-client ( dans la limite de 800 e) Livraison : La fourniture de la prestation s effectuera après réception du paiement intégral - Il est à noter que les abonnements ont toujours pour point de départ le 1 er janvier de l année en cours. Pour toute souscription en cours d année, contacter le service diffusion. - Les numéros défectueux ainsi que ceux qui ne sont pas parvenus à leur destinataire, par suite d erreur de distribution, doivent être réclamés au service diffusion de l INPI à Paris.
IV BOPI 06/33 - VOL. II La collection complète des différentes éditions du Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle et des Cédéroms peuvent être consultées à l Institut National de la Propriété Industrielle, 26bis, rue de Saint- Pétersbourg, 75800 PARIS Cedex 08 ainsi que dans les délégations régionales : DÉLÉGATIONS RÉGIONALES BORDEAUX 2, place de la Bourse 33076 Bordeaux Cedex Tél. 33 (0)5 56 81 12 60 Télécopie 33 (0)5 56 81 81 93 Mél.: bordeaux@inpi.fr GRENOBLE W.T.C./EUROPOLE 5, place Robert Schuman BP 1515 38025 GRENOBLE Cedex 01 Tél. 33 (0)4 76 84 08 84 Télécopie 33 (0)4 76 84 06 87 Mél.: grenoble@inpi.fr LILLE 97, boulevard Carnot 59040 LILLE Cedex Tél. 33 (0)3 28 36 33 80 Télécopie 33 (0)3 28 36 33 62 Mél.: lille@inpi.fr LYON 43, rue Raulin 69364 Lyon Cedex 07 Tél. 33 (0)4 78 72 59 42 Télécopie 33 (0)4 78 61 77 21 Mél.: lyon@inpi.fr MARSEILLE 32, Cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE Tél. 33 (0)4 91 33 41 00 Télécopie 33 (0)4 91 59 93 05 Mél.: marseille@inpi.fr NANCY 123, rue du Faubourg des Trois Maisons B.P. 749 54064 NANCY Cedex Tél. 33 (0)3 83 17 87 00 Télécopie 33 (0)3 83 32 92 23 Mél.: nancy@inpi.fr NANTES 3, place de la Petite Hollande BP 82308 44023 NANTES Cedex 01 Tél. 33 (0)2 40 35 82 90 Télécopie 33 (0)2 40 35 82 99 Mél.: nantes@inpi.fr RENNES Centre d Affaires Patton BP 79157 11, rue Franz Heller 35079 RENNES Cedex 07 Tél. 33 (0)2 99 38 16 68 Télécopie 33 (0)2 99 36 99 29 Mél.: rennes@inpi.fr SOPHIA-ANTIPOLIS 249, rue Fernand Léger SOPHIA - ANTIPOLIS 06560 Valbonne Adresse postale : BP 267 06905 SOPHIA - ANTIPOLIS Cedex Tél. 33 (0)4 93 65 37 37 Télécopie 33 (0)4 93 65 41 34 Mél.: sophia-antipolis@inpi.fr STRASBOURG 2, rue Brûlée 67000 STRASBOURG Tél. 33 (0)3 88 32 25 44 Télécopie 33 (0)3 88 23 50 55 Mél.: strasbourg@inpi.fr TOULOUSE 3, rue Michel Labrousse Parc d Activités de BASSO CAMBO 31106 TOULOUSE Cedex 01 Tél. 33 (0)5 34 63 79 10 Télécopie : 33 (0)5 34 63 79 19 Mél.: toulouse@inpi.fr CENTRE INPI LAVAL Maison de la Technopôle 6, rue Léonard de Vinci BP 0102 53001 LAVAL Cedex Tél. 33 (0)2 43 49 75 10 à 14 Télécopie : 33 (0)2 43 49 75 74 à 75 ANTENNE DOCUMENTAIRE GUADELOUPE 22, rue de la Chapelle Z.I. de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Tél. 33 (0)5 90 38 21 21 Télécopie : 33 (0)5 90 38 14 19
BOPI 06/33 - VOL. II V APERÇU DU CONTENU DE LA 8 e ÉDITION DE LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES PRODUITS ET DES SERVICES AUX FINS DE L ENREGISTREMENT DES MARQUES Lorsque vous complétez le formulaire CERFA de demande d enregistrement de marque, vous devez indiquer, dans la rubrique n 5, la liste des produits et/ou services pour lesquels vous souhaitez revendiquer une protection. Lors de l examen de la marque par l INPI aux fins de son enregistrement éventuel, cette liste de produits et services fait l objet d une attention particulière. Pour vous aider à l établir, vous trouverez ci-après, pour chaque classe de la classification internationale des marques, un aperçu des intitulés de produits et services pour lesquels les examinateurs de l INPI ne formulent pas d objection. Le libellé de chaque classe n est pas obligatoirement à reprendre tel quel et il est conseillé de choisir parmi les produits et services proposés ceux qui vous concernent directement. Cet aperçu n est pas non plus exhaustif et vous pouvez, si vous le souhaitez, mentionner d autres produits et services. Dans ce cas, évitez les termes vagues tels que «services divers ou accessoires», ou en langue étrangère comme «funboard» qui seront considérés comme un libellé irrégulier. Classe 1 : PRODUITS Classe 2 : Classe 3 : Classe 4 : Classe 5 : Classe 6 : Classe 7 :
VI BOPI 06/33 - VOL. II Classe 8 : Classe 9 : Classe 10 : Classe 11 : Classe 12 : Classe 13 : Classe 14 : Classe 15 : Classe 16 : Classe 17 : Classe 18 : Classe 19 :
BOPI 06/33 - VOL. II VII Classe 20 : Classe 21 : Classe 22 : Classe 23 : Classe 24 : Classe 25 : Classe 26 : Classe 27 : Classe 28 : Classe 29 : Classe 30 : Classe 31 : Classe 32 : Classe 33 : Classe 34 :
VIII BOPI 06/33 - VOL. II SERVICES Classe 35 : Classe 36 : Classe 37 : Classe 38 : Classe 39 : Classe 40 : Classe 41 : Classe 42 : Classe 43 : Classe 44 : Classe 45 :
BOPI 06/33 - VOL. II 1 BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE VOLUME II PUBLICATIONS RELATIVES AUX ENREGISTREMENTS N o 06/33 18 août 2006 Sommaire détaillé PARTIE PRÉLIMINAIRE : Décisions du Directeur Général de l INPI............................... PARTIE I : PARTIE II : PARTIE III : PARTIE IV : Publications relatives aux enregistrements Pages néant I-1. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée.... 7 I-2..... 19 I-3. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande d enregistrement publiée résultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid et par rapport à la demande divisionnaire publiée 187 I-4. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande d enregistrement publiée résultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid et par rapport à la demande divisionnaire publiée 189 I-5. Errata.................................................................. 191 I-6. Publication complémentaire des marques en couleurs.......................... 193 Publications relatives aux renouvellements II-1. Renouvellements sans limitation de la liste des produits et services.............. 227 II-2. Renouvellements comportant une limitation de la liste des produits et services.... 249 II-3. Errata................................................................... néant Publications relatives aux inscriptions portées au Registre National des marques III-1. Tableau général des inscriptions.......................................... 255 III-2. Publication des retraits ou renonciations..................................... 263 III-3. Errata................................................................. 271 Publications relatives aux palmarès et récompenses industrielles IV-1. Palmarès.............................................................. néant IV-2. Récompenses industrielles................................................. néant IV-3. Errata................................................................. néant En regard de chaque partie la mention «Néant» apparaîtra ou bien le numéro de la page si la partie concernée comporte des informations.
BOPI 06/33 - VOL. II Décisions du Directeur Général de l INPI 3 VOLUME II PARTIE PRÉLIMINAIRE Décisions du Directeur Général de l INPI Néant
BOPI 06/33 - VOL. II Publications relatives aux enregistrements 5 VOLUME II PARTIE I Publications relatives aux enregistrements I-1. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée I-2. I-3. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande d enregistrement publiée résultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid I-4. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande d enregistrement publiée resultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid I-5. Errata I-6. Publication complémentaire des marques en couleurs
BOPI 06/33 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 7 PARTIE I-1 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée N National Référence BOPI 1ère publication 00 3 036 061 00-30 NL 9, 38, 42 00 3 038 035 00-31NL 33 01 3 077 116 01-08 NL 9 01 3 092 209 01-18 NL 9 01 3 125 379 01-46 NL 3, 5, 39 01 3 125 394 01-46 NL 35, 38, 41, 42 01 3 129 608 01-50 NL 12, 35, 38 01 3 131 132 01-51 NL 9, 38, 41 02 3 155 317 02-17 NL 16, 28 03 3 262 291 04-03 NL 12, 35, 39 Classes des produits et services 04 3 276 416 04-14 NL 9, 16, 35, 36, 38, 42 04 3 276 438 04-14 NL 35, 36, 38 04 3 285 365 04-20 NL 3, 5, 10 04 3 329 320 05-03 NL 36, 42 05 3 337 098 05-09 NL 35, 38, 41 05 3 379 354 05-42 NL 3, 5 05 3 379 683 05-42 NL 5, 39, 44, 45 05 3 387 250 05-47 NL 18, 20, 24, 27 05 3 389 354 05-49 NL 3, 9, 16, 18, 24, 25, 28, 30, 32, 33, 35, 38, 41, 42, 43 05 3 391 207 05-51 NL 35, 42 05 3 391 503 05-51 NL 35, 38, 41 05 3 392 368 05-51 NL 9, 14, 15, 18, 24, 25, 38, 41, 43 05 3 394 741 06-01 NL 36 05 3 400 372 06-05 NL 25 06 3 403 433 06-08 NL 14, 24, 25 06 3 407 643 06-10 NL 35, 41, 42 06 3 409 824 06-12 NL 35, 38, 41, 42 06 3 409 826 06-12 NL 35, 38, 41, 42 06 3 410 158 06-12 NL 4, 6, 7, 9, 11, 12, 35, 37, 39, 41, 42 N National Référence BOPI 1ère publication 06 3 411 427 06-13 NL 30 06 3 412 072 06-13 NL 35, 41, 44 06 3 412 253 06-17 NL 1, 5, 11 06 3 414 118 06-15 NL 5 06 3 414 244 06-15 NL 35 06 3 414 726 06-15 NL 31 06 3 414 733 06-15 NL 16, 28, 41 06 3 414 773 06-15 NL 25, 35, 41 06 3 414 837 06-15 NL 6, 9, 19 06 3 414 876 06-15 NL 32 06 3 414 889 06-15 NL 9 06 3 415 701 06-16 NL 3 06 3 415 702 06-16 NL 37, 42 06 3 415 703 06-16 NL 9, 16, 35, 37, 38, 41, 42 06 3 415 706 06-16 NL 9, 11 06 3 415 709 06-16 NL 9, 16, 20, 31 06 3 415 710 06-16 NL 6, 11 06 3 415 711 06-16 NL 6, 11 06 3 415 713 06-16 NL 42 06 3 415 716 06-16 NL 5, 16, 41 05 3 415 717 06-16 NL 29, 30, 32, 35, 43 06 3 415 718 06-16 NL 16, 35, 38, 41, 42 06 3 415 721 06-16 NL 16, 35, 38, 41, 42 06 3 415 722 06-16 NL 5 06 3 415 723 06-16 NL 42 06 3 415 724 06-16 NL 3, 5, 21 06 3 415 727 06-16 NL 3, 5 06 3 415 731 06-16 NL 3, 44 06 3 415 732 06-16 NL 3, 5 06 3 415 733 06-16 NL 30 Classes des produits et services
8 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 06/33 - VOL. II N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 06 3 415 734 06-16 NL 29, 30 06 3 415 736 06-16 NL 16, 41 06 3 415 738 06-16 NL 9, 35, 36, 38, 42 06 3 415 739 06-16 NL 35, 36, 42 06 3 415 740 06-16 NL 16, 41 06 3 415 742 06-16 NL 3, 44 06 3 415 745 06-16 NL 35, 36, 42 06 3 415 746 06-16 NL 16, 38, 41 06 3 415 747 06-16 NL 16, 41 06 3 415 750 06-16 NL 35, 36, 42 06 3 415 752 06-16 NL 30 06 3 415 757 06-16 NL 35, 36 06 3 415 758 06-16 NL 29, 31, 40 06 3 415 759 06-16 NL 33, 35, 41 06 3 415 760 06-16 NL 9 06 3 415 761 06-16 NL 6, 7, 11, 19, 42, 44 06 3 415 762 06-16 NL 39 06 3 415 763 06-16 NL 18, 25 06 3 415 764 06-16 NL 16, 35, 38 06 3 415 766 06-16 NL 35, 38, 41, 42 06 3 415 767 06-16 NL 35, 42 06 3 415 768 06-16 NL 9, 16, 38, 41, 42, 44 06 3 415 769 06-16 NL 35, 38, 41, 42 06 3 415 770 06-16 NL 35, 42 06 3 415 771 06-16 NL 33 06 3 415 773 06-16 NL 3, 8, 9, 18, 25, 26 06 3 415 774 06-16 NL 6, 19, 36, 37, 42 06 3 415 775 06-16 NL 18, 25 06 3 415 777 06-16 NL 35 06 3 415 781 06-16 NL 29 06 3 415 784 06-16 NL 32 06 3 415 785 06-16 NL 32 06 3 415 786 06-16 NL 32 06 3 415 787 06-16 NL 32 06 3 415 789 06-16 NL 32 06 3 415 790 06-16 NL 32 06 3 415 791 06-16 NL 32 06 3 415 792 06-16 NL 16, 35, 41 06 3 415 793 06-16 NL 35, 36, 38 06 3 415 794 06-16 NL 33 06 3 415 795 06-16 NL 35, 36, 41 06 3 415 798 06-16 NL 30, 32, 33 06 3 415 799 06-16 NL 20 06 3 415 800 06-16 NL 30, 32, 33 06 3 415 801 06-16 NL 35, 41 06 3 415 805 06-16 NL 3, 14, 25 06 3 415 808 06-16 NL 16, 41 06 3 415 809 06-16 NL 43 06 3 415 810 06-16 NL 12, 25, 35 06 3 415 811 06-16 NL 29, 30 06 3 415 812 06-16 NL 35 06 3 415 813 06-16 NL 29, 30 06 3 415 814 06-16 NL 37, 39, 43 06 3 415 817 06-16 NL 16, 35, 38, 41 06 3 415 820 06-16 NL 16, 35, 38, 41 06 3 415 823 06-16 NL 16, 18, 20, 42 06 3 415 825 06-16 NL 39, 42 06 3 415 830 06-16 NL 9, 35, 37, 38, 42 06 3 415 831 06-16 NL 35, 41 06 3 415 835 06-16 NL 3, 29, 31, 39, 41, 43 06 3 415 837 06-16 NL 35, 41, 42 06 3 415 839 06-16 NL 29 06 3 415 840 06-16 NL 29, 31, 32 06 3 415 842 06-16 NL 9, 35, 38 06 3 415 843 06-16 NL 1, 3, 5 06 3 415 844 06-16 NL 16, 18, 25 06 3 415 848 06-16 NL 11, 37 06 3 415 850 06-16 NL 19, 37 06 3 415 853 06-16 NL 16, 30, 43 06 3 415 858 06-16 NL 33 06 3 415 859 06-16 NL 44 06 3 415 860 06-16 NL 15, 35, 41 06 3 415 861 06-16 NL 32, 33, 35 06 3 415 866 06-16 NL 35, 38, 42 06 3 415 867 06-16 NL 35, 36, 42 06 3 415 868 06-16 NL 3, 18, 39 06 3 415 869 06-16 NL 35, 38, 42 06 3 415 870 06-16 NL 9, 16, 35, 38, 39, 41, 42 06 3 415 871 06-16 NL 35, 41, 43 06 3 415 872 06-16 NL 14, 18, 25 06 3 415 874 06-16 NL 31, 44 06 3 415 876 06-16 NL 3, 37, 40 06 3 415 879 06-16 NL 4, 14, 35 06 3 415 888 06-16 NL 3, 5, 16, 30, 43 06 3 415 894 06-16 NL 16 06 3 415 895 06-16 NL 6, 19, 20
BOPI 06/33 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 9 N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 06 3 415 896 06-16 NL 9, 35, 38 06 3 415 898 06-16 NL 35, 38, 42 06 3 415 899 06-16 NL 18, 25, 41 06 3 415 900 06-16 NL 2, 3, 5 06 3 415 901 06-16 NL 2, 3, 5 06 3 415 903 06-16 NL 35, 36, 42 06 3 415 906 06-16 NL 35, 41, 42, 45 06 3 415 907 06-16 NL 28 06 3 415 908 06-16 NL 28 06 3 415 909 06-16 NL 28 06 3 415 910 06-16 NL 30, 31, 35, 39, 41, 43 06 3 415 911 06-16 NL 16, 38, 41 06 3 415 912 06-16 NL 36 06 3 415 913 06-16 NL 24, 25, 35 06 3 415 917 06-16 NL 20, 21, 24 06 3 415 918 06-16 NL 30, 32, 33 06 3 415 919 06-16 NL 25 06 3 415 921 06-16 NL 16, 21, 31 06 3 415 922 06-16 NL 6, 11, 17, 19, 20, 37 06 3 415 923 06-16 NL 29, 30, 31, 32 06 3 415 924 06-16 NL 6, 19, 36, 45 06 3 415 925 06-16 NL 4, 31, 44 06 3 415 928 06-16 NL 16, 35, 41 06 3 415 929 06-16 NL 35, 38, 39, 41 06 3 415 930 06-16 NL 3, 16, 25 06 3 415 931 06-16 NL 36 06 3 415 932 06-16 NL 31 06 3 415 933 06-16 NL 31 06 3 415 935 06-16 NL 9, 21, 25 06 3 415 936 06-16 NL 35, 38, 41 06 3 415 938 06-16 NL 35, 36, 38, 39 06 3 415 942 06-16 NL 18, 20, 25 06 3 415 950 06-16 NL 3, 9, 16, 18, 24, 25, 28, 30, 32, 33, 35, 38, 41, 42, 43 06 3 415 951 06-16 NL 5, 30, 32, 38, 41, 42 06 3 415 952 06-16 NL 9, 16, 35, 38, 41, 42 06 3 415 955 06-16 NL 31, 35, 44 06 3 415 956 06-16 NL 1, 5, 10 06 3 415 964 06-16 NL 30, 43 06 3 415 968 06-16 NL 29, 30, 32, 43 06 3 415 969 06-16 NL 1, 5, 31 06 3 415 970 06-16 NL 1, 5, 31 06 3 415 971 06-16 NL 9 06 3 415 972 06-16 NL 35, 36, 41 06 3 415 973 06-16 NL 35, 36, 41 06 3 415 974 06-16 NL 29, 30, 35, 43 06 3 415 978 06-16 NL 6 06 3 415 979 06-16 NL 16, 27, 28, 35 06 3 415 980 06-16 NL 6 06 3 415 981 06-16 NL 9, 41, 42 06 3 415 982 06-16 NL 1, 4, 6, 10, 13, 15, 17, 19, 22, 23, 31, 34, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 45 06 3 415 983 06-16 NL 16, 38, 41 06 3 415 984 06-16 NL 42 06 3 415 985 06-16 NL 35, 41 06 3 415 986 06-16 NL 12, 36, 38 06 3 415 987 06-16 NL 5, 10 06 3 415 990 06-16 NL 29, 30 06 3 415 991 06-16 NL 3, 5 06 3 415 993 06-16 NL 35, 41, 42 06 3 415 995 06-16 NL 16, 20, 41 06 3 415 996 06-16 NL 35, 41, 42 06 3 415 997 06-16 NL 17, 19 06 3 416 000 06-16 NL 9, 35, 38, 41, 42 06 3 416 001 06-16 NL 18, 24, 25 06 3 416 002 06-16 NL 16 06 3 416 004 06-16 NL 16, 35, 38, 39, 40, 41 06 3 416 010 06-16 NL 9, 18, 25 06 3 416 012 06-16 NL 21, 29, 30, 31, 32, 33, 43 06 3 416 013 06-16 NL 30 06 3 416 014 06-16 NL 16, 41, 44 06 3 416 017 06-16 NL 3 06 3 416 018 06-16 NL 14, 25 06 3 416 020 06-16 NL 9 06 3 416 022 06-16 NL 31, 35, 44 06 3 416 023 06-16 NL 35, 39, 43, 44 06 3 416 024 06-16 NL 33 06 3 416 025 06-16 NL 7, 9 06 3 416 031 06-16 NL 11, 20, 37, 40 06 3 416 034 06-16 NL 18, 24, 25 06 3 416 035 06-16 NL 39, 40 06 3 416 036 06-16 NL 25 06 3 416 038 06-16 NL 20, 35 06 3 416 039 06-16 NL 3, 5, 30, 32 06 3 416 040 06-16 NL 3, 5, 16, 41 06 3 416 041 06-16 NL 9 06 3 416 042 06-16 NL 6, 19, 37
10 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 06/33 - VOL. II N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 06 3 416 043 06-16 NL 36 06 3 416 045 06-16 NL 14, 16, 18, 25 06 3 416 046 06-16 NL 9, 16, 35, 38, 41, 42, 45 06 3 416 047 06-16 NL 3, 16, 21, 35 06 3 416 052 06-16 NL 16, 35, 38, 41 06 3 416 056 06-16 NL 35 06 3 416 057 06-16 NL 9, 37, 45 06 3 416 062 06-16 NL 43 06 3 416 068 06-16 NL 35, 42, 44 06 3 416 069 06-16 NL 3, 33 06 3 416 070 06-16 NL 16, 42, 44 06 3 416 071 06-16 NL 14, 18, 25 06 3 416 073 06-16 NL 29, 30, 32, 43 06 3 416 077 06-16 NL 33 06 3 416 080 06-16 NL 9 06 3 416 089 06-16 NL 2, 3, 18, 20, 24, 25, 26, 27, 42 06 3 416 091 06-16 NL 35, 41, 45 06 3 416 095 06-16 NL 30, 35, 43 06 3 416 100 06-16 NL 33 06 3 416 110 06-16 NL 9 06 3 416 116 06-16 NL 16, 33 06 3 416 119 06-16 NL 3, 5, 25 06 3 416 120 06-16 NL 3, 5, 25 06 3 416 122 06-16 NL 39, 41, 43 06 3 416 123 06-16 NL 3, 5, 25 06 3 416 125 06-16 NL 16, 25, 35 06 3 416 126 06-16 NL 3, 5, 25 06 3 416 127 06-16 NL 3, 5, 25 06 3 416 131 06-16 NL 3, 5, 25 06 3 416 132 06-16 NL 33 06 3 416 134 06-16 NL 3, 5, 25 06 3 416 136 06-16 NL 35, 36 06 3 416 138 06-16 NL 16, 36, 41 06 3 416 139 06-16 NL 9, 22, 28 06 3 416 140 06-16 NL 41 06 3 416 142 06-16 NL 30 06 3 416 147 06-16 NL 25 06 3 416 149 06-16 NL 31 06 3 416 153 06-16 NL 36 06 3 416 156 06-16 NL 35, 36, 44 06 3 416 160 06-16 NL 37 06 3 416 161 06-16 NL 35, 41 06 3 416 162 06-16 NL 42 06 3 416 165 06-16 NL 39, 41, 43 06 3 416 166 06-16 NL 39 06 3 416 167 06-16 NL 10, 21, 25 06 3 416 169 06-16 NL 3, 16, 25, 30, 44 06 3 416 171 06-16 NL 11 06 3 416 172 06-16 NL 11 06 3 416 173 06-16 NL 25, 35 06 3 416 174 06-16 NL 35, 41 06 3 416 175 06-16 NL 2, 17, 19 06 3 416 176 06-16 NL 25 06 3 416 177 06-16 NL 35, 41 06 3 416 180 06-16 NL 35, 36 06 3 416 181 06-16 NL 35, 41 06 3 416 182 06-16 NL 42 06 3 416 183 06-16 NL 9, 16, 41 06 3 416 184 06-16 NL 9, 16, 41 06 3 416 185 06-16 NL 36 06 3 416 186 06-16 NL 12, 25, 28, 41 06 3 416 187 06-16 NL 12, 25, 28, 37, 41, 42 06 3 416 191 06-16 NL 35, 36 06 3 416 192 06-16 NL 9, 16, 41 06 3 416 195 06-16 NL 36, 43, 45 06 3 416 196 06-16 NL 39 06 3 416 203 06-16 NL 16 06 3 416 205 06-16 NL 11 06 3 416 206 06-16 NL 10, 21, 25 06 3 416 207 06-16 NL 20 06 3 416 208 06-16 NL 35, 41, 42 06 3 416 209 06-16 NL 16, 41 06 3 416 211 06-16 NL 35, 41, 42 06 3 416 212 06-16 NL 29, 30 06 3 416 214 06-16 NL 9, 14, 25 06 3 416 215 06-16 NL 10, 11 06 3 416 218 06-16 NL 9, 35, 38, 39, 41, 42 06 3 416 224 06-16 NL 16, 35, 41 06 3 416 225 06-16 NL 35, 36, 43 06 3 416 227 06-16 NL 12, 16, 35, 39, 41, 43 06 3 416 228 06-16 NL 25, 35, 41, 42 06 3 416 233 06-16 NL 16, 35, 41 06 3 416 234 06-16 NL 35, 36 06 3 416 237 06-16 NL 38, 41, 42 06 3 416 238 06-16 NL 35, 36, 43 06 3 416 240 06-16 NL 35, 36, 37, 39, 44
BOPI 06/33 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 11 N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 06 3 416 241 06-16 NL 35, 38, 41 06 3 416 244 06-16 NL 35, 40, 41, 42 06 3 416 246 06-16 NL 38, 41, 44 06 3 416 247 06-16 NL 35, 36, 37, 38, 41, 42, 45 06 3 416 248 06-16 NL 5, 30, 32 06 3 416 250 06-16 NL 14, 18, 25 06 3 416 253 06-16 NL 3 06 3 416 254 06-16 NL 35, 36, 39, 41, 43 06 3 416 255 06-16 NL 35, 36 06 3 416 256 06-16 NL 35, 38, 42 06 3 416 263 06-16 NL 35, 36, 37 06 3 416 266 06-16 NL 35, 36, 38, 42 06 3 416 267 06-16 NL 29, 30 06 3 416 268 06-16 NL 29, 30 06 3 416 270 06-16 NL 33 06 3 416 272 06-16 NL 25 06 3 416 273 06-16 NL 35, 38, 42 06 3 416 274 06-16 NL 38, 41, 45 06 3 416 277 06-16 NL 1, 4, 31 06 3 416 278 06-16 NL 35, 38, 41, 42 06 3 416 280 06-16 NL 35, 41 06 3 416 281 06-16 NL 35, 38, 41 06 3 416 285 06-16 NL 10 06 3 416 286 06-16 NL 10 06 3 416 287 06-16 NL 10 06 3 416 288 06-16 NL 9, 11, 12, 16, 35, 38, 39 06 3 416 289 06-16 NL 9, 25, 41 06 3 416 291 06-16 NL 36 06 3 416 292 06-16 NL 33, 43 06 3 416 293 06-16 NL 35, 36, 41 06 3 416 294 06-16 NL 2, 19, 20 06 3 416 295 06-16 NL 35, 42 06 3 416 297 06-16 NL 35 06 3 416 298 06-16 NL 9, 42 06 3 416 301 06-16 NL 33 06 3 416 302 06-16 NL 33 06 3 416 303 06-16 NL 32 06 3 416 304 06-16 NL 35, 36 06 3 416 305 06-16 NL 9 06 3 416 308 06-16 NL 16, 41 06 3 416 309 06-16 NL 16, 35, 41 06 3 416 311 06-16 NL 9, 37, 42, 45 06 3 416 313 06-16 NL 36 06 3 416 314 06-16 NL 36 06 3 416 315 06-16 NL 9, 16, 35, 36, 38 06 3 416 316 06-16 NL 44 06 3 416 320 06-16 NL 9, 42 06 3 416 321 06-16 NL 9, 42 06 3 416 322 06-16 NL 4, 39, 40 06 3 416 323 06-16 NL 4, 39, 40 06 3 416 324 06-16 NL 4, 39, 40 06 3 416 325 06-16 NL 4, 39, 40 06 3 416 326 06-16 NL 4, 39, 40 06 3 416 327 06-16 NL 16, 35, 41 06 3 416 329 06-16 NL 16, 35, 41 06 3 416 330 06-16 NL 30, 33 06 3 416 333 06-16 NL 6, 7, 9, 19, 37 06 3 416 334 06-16 NL 12, 35, 37, 39 06 3 416 335 06-16 NL 9, 38, 42 06 3 416 338 06-16 NL 31 06 3 416 339 06-16 NL 5, 42, 44 06 3 416 340 06-16 NL 16, 35, 41 06 3 416 341 06-16 NL 35, 36, 38, 41, 42, 45 06 3 416 342 06-16 NL 12, 25, 28 06 3 416 343 06-16 NL 36 06 3 416 345 06-16 NL 5, 42, 44 06 3 416 346 06-16 NL 14, 16, 35 06 3 416 350 06-16 NL 9, 38, 42 06 3 416 352 06-16 NL 14, 18, 20, 24, 25 06 3 416 353 06-16 NL 14 06 3 416 356 06-16 NL 12, 35, 36, 37 06 3 416 358 06-16 NL 9, 25, 38 06 3 416 359 06-16 NL 9, 18, 25 06 3 416 360 06-16 NL 9, 11, 37, 42 06 3 416 362 06-16 NL 16, 35, 36 06 3 416 363 06-16 NL 16, 35, 36 06 3 416 366 06-16 NL 41 06 3 416 368 06-16 NL 9, 16, 41 06 3 416 369 06-16 NL 11, 36, 37 06 3 416 370 06-16 NL 9, 16, 28, 35, 38, 41, 42 06 3 416 372 06-16 NL 11, 37 06 3 416 374 06-16 NL 9, 35, 38, 41, 42 06 3 416 375 06-16 NL 9, 35, 38, 41, 42 06 3 416 376 06-16 NL 18, 25, 35 06 3 416 377 06-16 NL 30, 38, 41, 43 06 3 416 378 06-16 NL 38
12 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 06/33 - VOL. II N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 06 3 416 379 06-16 NL 35 06 3 416 380 06-16 NL 36, 45 06 3 416 381 06-16 NL 24, 25, 27 06 3 416 382 06-16 NL 30, 38, 41, 43 06 3 416 384 06-16 NL 5 06 3 416 385 06-16 NL 16, 43 06 3 416 386 06-16 NL 16, 43 06 3 416 388 06-16 NL 38, 41 06 3 416 391 06-16 NL 18, 25, 28 06 3 416 392 06-16 NL 3, 12, 25 06 3 416 395 06-16 NL 40 06 3 416 396 06-16 NL 9, 16, 35, 38, 41, 42 06 3 416 397 06-16 NL 30 06 3 416 398 06-16 NL 29, 30 06 3 416 399 06-16 NL 36, 37, 44, 45 06 3 416 402 06-16 NL 36, 37, 44, 45 06 3 416 403 06-16 NL 9, 28, 38, 41, 42 06 3 416 404 06-16 NL 36 06 3 416 405 06-16 NL 9, 42 06 3 416 406 06-16 NL 16, 30, 43 06 3 416 409 06-16 NL 33 06 3 416 410 06-16 NL 35, 38, 41 06 3 416 411 06-16 NL 25 06 3 416 413 06-16 NL 35, 41, 42 06 3 416 414 06-16 NL 16, 41 06 3 416 417 06-16 NL 10, 28, 41 06 3 416 418 06-16 NL 9, 37, 38, 39, 41, 42 06 3 416 420 06-16 NL 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42 06 3 416 422 06-16 NL 16, 35, 42 05 3 416 425 06-16 NL 9, 12, 14, 15, 16, 18, 24, 25, 28, 34, 35, 37, 38, 39, 41, 42 06 3 416 427 06-16 NL 42 06 3 416 428 06-16 NL 29, 31, 43 06 3 416 434 06-16 NL 16, 35, 41 06 3 416 437 06-16 NL 9, 42 06 3 416 438 06-16 NL 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42 06 3 416 439 06-16 NL 9, 16, 28, 35, 38, 41, 42 06 3 416 443 06-16 NL 38, 41, 42 06 3 416 445 06-16 NL 9, 16, 35 06 3 416 446 06-16 NL 9, 16, 35 06 3 416 447 06-16 NL 9, 16, 35 06 3 416 449 06-16 NL 3, 5, 16, 35, 38, 41, 42, 44 06 3 416 455 06-16 NL 9, 15, 16, 18, 24, 25, 28, 32, 33, 34, 35, 38, 39, 41, 43 06 3 416 456 06-16 NL 35, 36, 43 06 3 416 457 06-16 NL 37, 40, 41, 44 06 3 416 459 06-16 NL 9 06 3 416 463 06-16 NL 35, 36, 41 06 3 416 464 06-16 NL 3, 12, 25 06 3 416 466 06-16 NL 16, 41 06 3 416 467 06-16 NL 35, 38, 41 06 3 416 469 06-16 NL 35, 39, 41 06 3 416 472 06-16 NL 39, 45 06 3 416 475 06-16 NL 9, 35, 38, 41, 42 06 3 416 478 06-16 NL 35, 36 06 3 416 482 06-16 NL 9, 35, 42 06 3 416 483 06-16 NL 9, 25, 41 06 3 416 485 06-16 NL 9, 35, 37, 39, 42 06 3 416 492 06-16 NL 9, 35, 38, 42 06 3 416 493 06-16 NL 16, 39, 41, 42 06 3 416 494 06-16 NL 9 06 3 416 496 06-16 NL 3, 9, 16, 25, 28, 32, 33, 38, 41, 43 06 3 416 498 06-16 NL 38, 41, 43 06 3 416 499 06-16 NL 9, 38, 44 06 3 416 500 06-16 NL 3, 25, 41 06 3 416 501 06-16 NL 35, 41, 43 06 3 416 502 06-16 NL 35, 36 06 3 416 503 06-16 NL 35, 38, 39, 41 06 3 416 504 06-16 NL 35, 38, 39, 41 06 3 416 505 06-16 NL 33 06 3 416 506 06-16 NL 33 06 3 416 507 06-16 NL 25, 39, 41 06 3 416 508 06-16 NL 33 06 3 416 509 06-16 NL 33 06 3 416 511 06-16 NL 33 06 3 416 512 06-16 NL 9, 25, 28 06 3 416 516 06-16 NL 9, 35, 38, 41, 42 06 3 416 517 06-16 NL 37, 41, 42 06 3 416 521 06-16 NL 3 06 3 416 522 06-16 NL 3 06 3 416 523 06-16 NL 3 06 3 416 524 06-16 NL 3, 5, 10 06 3 416 525 06-16 NL 30 06 3 416 526 06-16 NL 16, 35, 38, 41, 42 06 3 416 527 06-16 NL 16, 35, 38, 41, 42 06 3 416 528 06-16 NL 16, 28, 41 06 3 416 529 06-16 NL 16, 28, 41
BOPI 06/33 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 13 N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 06 3 416 533 06-16 NL 33 06 3 416 536 06-16 NL 29, 30, 31, 32, 33 06 3 416 538 06-16 NL 35, 38, 41, 42 06 3 416 539 06-16 NL 9, 25, 41 06 3 416 540 06-16 NL 25, 26, 40 06 3 416 542 06-16 NL 8, 10, 44 06 3 416 543 06-16 NL 35, 36, 37, 42 06 3 416 544 06-16 NL 25, 35, 38, 41 06 3 416 545 06-16 NL 20 06 3 416 551 06-16 NL 42 06 3 416 553 06-16 NL 14, 18, 25, 28, 35 06 3 416 554 06-16 NL 35, 37, 38, 42 06 3 416 555 06-16 NL 18, 25, 41 06 3 416 556 06-16 NL 44 06 3 416 557 06-16 NL 6, 17, 19, 21, 35, 37 06 3 416 558 06-16 NL 38 06 3 416 560 06-16 NL 6, 17, 19, 21, 35, 37 06 3 416 561 06-16 NL 6, 17, 19, 21, 35, 37 06 3 416 562 06-16 NL 14, 18, 25 06 3 416 563 06-16 NL 29, 30, 31, 32, 33, 35, 41 06 3 416 564 06-16 NL 16, 35, 41 06 3 416 565 06-16 NL 16, 35, 41 06 3 416 566 06-16 NL 35, 36, 38, 41 06 3 416 567 06-16 NL 9, 16, 35, 41 06 3 416 569 06-16 NL 33 06 3 416 570 06-16 NL 33 06 3 416 571 06-16 NL 5 06 3 416 572 06-16 NL 36, 38, 42 06 3 416 575 06-16 NL 35, 41 06 3 416 577 06-16 NL 9, 16, 42 06 3 416 578 06-16 NL 16, 35, 38, 41 06 3 416 579 06-16 NL 16, 35, 41 06 3 416 580 06-16 NL 9, 35, 38 06 3 416 581 06-16 NL 37, 44 06 3 416 582 06-16 NL 16, 35, 38, 41 06 3 416 583 06-16 NL 37, 44 06 3 416 584 06-16 NL 14, 25, 35, 40 06 3 416 585 06-16 NL 37, 44 06 3 416 587 06-16 NL 37, 44 06 3 416 588 06-16 NL 37, 44 06 3 416 589 06-16 NL 3, 44 06 3 416 590 06-16 NL 37, 44 06 3 416 592 06-16 NL 38, 41 06 3 416 593 06-16 NL 37, 44 06 3 416 595 06-16 NL 37, 44 06 3 416 596 06-16 NL 9, 25, 41 06 3 416 597 06-16 NL 41, 43, 44 06 3 416 598 06-16 NL 25, 41 06 3 416 599 06-16 NL 35, 38 06 3 416 600 06-16 NL 35, 36, 42, 44, 45 06 3 416 601 06-16 NL 35, 38, 41 06 3 416 602 06-16 NL 9, 16, 35, 38, 41, 42 06 3 416 603 06-16 NL 11, 21 06 3 416 604 06-16 NL 16, 35, 36, 38, 41, 42 06 3 416 605 06-16 NL 35, 38, 41 06 3 416 606 06-16 NL 35, 41 06 3 416 607 06-16 NL 33 06 3 416 608 06-16 NL 3, 5, 17 06 3 416 609 06-16 NL 9, 41, 42 06 3 416 610 06-16 NL 16, 35, 38, 40, 41 06 3 416 611 06-16 NL 16, 35, 38, 40, 41 06 3 416 612 06-16 NL 16, 35, 38, 40, 41 06 3 416 613 06-16 NL 33 06 3 416 614 06-16 NL 18, 25 06 3 416 615 06-16 NL 33 06 3 416 617 06-16 NL 32 06 3 416 619 06-16 NL 29 06 3 416 622 06-16 NL 16, 35, 38, 41 06 3 416 623 06-16 NL 32 06 3 416 625 06-16 NL 32 06 3 416 626 06-16 NL 20, 24, 25 06 3 416 627 06-16 NL 9, 44 06 3 416 628 06-16 NL 32 06 3 416 629 06-16 NL 20 06 3 416 631 06-16 NL 11, 20, 35 06 3 416 632 06-16 NL 32, 33 06 3 416 633 06-16 NL 16, 35 06 3 416 636 06-16 NL 9, 35, 38 06 3 416 638 06-16 NL 17, 19, 27 06 3 416 642 06-16 NL 6 06 3 416 643 06-16 NL 37 06 3 416 644 06-16 NL 9, 35, 38, 40 06 3 416 646 06-16 NL 35, 38, 41, 42 06 3 416 647 06-16 NL 9, 38, 42 06 3 416 648 06-16 NL 42 06 3 416 650 06-16 NL 35, 38, 41, 42, 45
14 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 06/33 - VOL. II N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 06 3 416 652 06-16 NL 36 06 3 416 653 06-16 NL 9, 35, 38, 42 06 3 416 654 06-16 NL 9, 35, 38, 42 06 3 416 655 06-16 NL 1, 3, 40 06 3 416 659 06-16 NL 35, 36, 38 06 3 416 663 06-16 NL 43 06 3 416 664 06-16 NL 11, 16, 20, 24, 42 06 3 416 665 06-16 NL 35, 41, 42 06 3 416 666 06-16 NL 9, 16, 35, 41 06 3 416 669 06-16 NL 35 06 3 416 671 06-16 NL 35 06 3 416 672 06-16 NL 16, 38, 41 06 3 416 674 06-16 NL 9, 16, 38, 41 06 3 416 677 06-16 NL 41 06 3 416 678 06-16 NL 9, 16, 38, 41 06 3 416 680 06-16 NL 9, 16, 38, 41 06 3 416 681 06-16 NL 39, 41, 43 06 3 416 684 06-16 NL 9, 16, 35, 41 06 3 416 685 06-16 NL 35, 38, 42 06 3 416 686 06-16 NL 35, 38, 42 06 3 416 688 06-16 NL 16, 41, 42 06 3 416 693 06-16 NL 30 06 3 416 696 06-16 NL 30, 35 06 3 416 697 06-16 NL 19, 20, 28 06 3 416 698 06-16 NL 17 06 3 416 699 06-16 NL 17 06 3 416 700 06-16 NL 17 06 3 416 701 06-16 NL 35, 36, 37 06 3 416 702 06-16 NL 3 06 3 416 703 06-16 NL 3 06 3 416 704 06-16 NL 3 06 3 416 705 06-16 NL 17 06 3 416 706 06-16 NL 3 06 3 416 707 06-16 NL 3 06 3 416 708 06-16 NL 17 06 3 416 709 06-16 NL 3 06 3 416 710 06-16 NL 14, 16, 18, 28, 41, 43 06 3 416 711 06-16 NL 43 06 3 416 712 06-16 NL 35, 36, 42 06 3 416 713 06-16 NL 35, 36, 38 06 3 416 715 06-16 NL 41 06 3 416 716 06-16 NL 16, 41, 43 06 3 416 717 06-16 NL 35, 36 06 3 416 719 06-16 NL 35, 38, 41, 42 06 3 416 721 06-16 NL 35, 41, 42 06 3 416 723 06-16 NL 29, 39, 43 06 3 416 724 06-16 NL 3, 38, 44 06 3 416 728 06-16 NL 3, 38, 44 06 3 416 729 06-16 NL 35, 39, 41, 43 06 3 416 730 06-16 NL 35, 38, 39, 42 06 3 416 731 06-16 NL 35, 39, 41, 43 06 3 416 732 06-16 NL 35, 38, 39, 42 06 3 416 733 06-16 NL 9, 35, 44 06 3 416 734 06-16 NL 1, 11, 37 06 3 416 738 06-16 NL 35, 38, 42 06 3 416 742 06-16 NL 19, 27 06 3 416 743 06-16 NL 19, 27 06 3 416 744 06-16 NL 35, 41 06 3 416 746 06-16 NL 42 06 3 416 747 06-16 NL 42 06 3 416 755 06-16 NL 38, 41, 45 06 3 416 761 06-16 NL 14, 18, 25 06 3 416 763 06-16 NL 3 06 3 416 764 06-16 NL 35, 36 06 3 416 765 06-16 NL 16, 35, 36, 39, 41 06 3 416 766 06-16 NL 10 06 3 416 767 06-16 NL 41 06 3 416 768 06-16 NL 16, 35, 36, 39, 41 06 3 416 769 06-16 NL 41 06 3 416 770 06-16 NL 35, 41, 43 06 3 416 771 06-16 NL 35, 41 06 3 416 772 06-16 NL 16, 35, 36, 39, 41 06 3 416 773 06-16 NL 10 06 3 416 774 06-16 NL 10 06 3 416 775 06-16 NL 16, 35, 36, 39, 41 06 3 416 776 06-16 NL 16, 35, 36, 39, 41 06 3 416 779 06-16 NL 9, 16, 35, 40, 42 06 3 416 780 06-16 NL 3, 5, 29, 30 06 3 416 781 06-16 NL 35 06 3 416 783 06-16 NL 29, 30, 32 06 3 416 785 06-16 NL 16 06 3 416 790 06-16 NL 19, 35, 37 06 3 416 791 06-16 NL 40, 42 06 3 416 792 06-16 NL 16, 41 06 3 416 794 06-16 NL 9, 35, 38, 39, 41, 42, 45 06 3 416 795 06-16 NL 3
BOPI 06/33 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 15 N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 06 3 416 799 06-16 NL 36 06 3 416 801 06-16 NL 36 06 3 416 802 06-16 NL 16, 35, 38, 41, 42 06 3 416 803 06-16 NL 16, 35, 38, 41, 42 06 3 416 804 06-16 NL 16, 35, 38, 41, 42 06 3 416 805 06-16 NL 31, 41 06 3 416 806 06-16 NL 9, 35, 41 06 3 416 807 06-16 NL 3 06 3 416 808 06-16 NL 29 06 3 416 809 06-16 NL 9, 35, 41 06 3 416 810 06-16 NL 9, 35, 38 06 3 416 811 06-16 NL 25, 35 06 3 416 812 06-16 NL 9, 25, 35, 41 06 3 416 813 06-16 NL 16, 35, 41 06 3 416 816 06-16 NL 1, 3, 5 06 3 416 817 06-16 NL 16, 35, 38, 39, 41 06 3 416 818 06-16 NL 1 06 3 416 820 06-16 NL 36 06 3 416 822 06-16 NL 31 06 3 416 823 06-16 NL 18, 25, 42 06 3 416 824 06-16 NL 5 06 3 416 825 06-19 NL 18, 25, 28 06 3 416 829 06-16 NL 29, 30, 32, 33 06 3 416 830 06-16 NL 16, 35, 41, 42 06 3 416 831 06-16 NL 20, 24, 42 06 3 416 832 06-16 NL 16, 35, 36, 41, 42, 43, 44 06 3 416 835 06-16 NL 43 06 3 416 836 06-16 NL 7, 9, 41 06 3 416 838 06-16 NL 7, 9, 41 06 3 416 839 06-16 NL 20, 24, 27 06 3 416 840 06-16 NL 5, 29, 30, 32 06 3 416 844 06-16 NL 11 06 3 416 845 06-16 NL 3 06 3 416 846 06-16 NL 37, 41, 42 06 3 416 847 06-16 NL 3 06 3 416 848 06-16 NL 1, 16, 17, 40, 42 06 3 416 849 06-16 NL 33 06 3 416 850 06-16 NL 37, 41, 42 06 3 416 851 06-16 NL 19, 20, 37 06 3 416 852 06-16 NL 35, 41, 43 06 3 416 853 06-16 NL 33 06 3 416 855 06-16 NL 1, 16, 17, 40, 42 06 3 416 856 06-16 NL 33 06 3 416 857 06-16 NL 42 06 3 416 858 06-16 NL 42 03 3 416 860 06-16 NL 42 06 3 416 863 06-16 NL 16, 35, 41 06 3 416 864 06-16 NL 16 06 3 416 865 06-16 NL 14, 20, 25 06 3 416 866 06-16 NL 8 06 3 416 867 06-16 NL 9, 16, 35, 38, 41 06 3 416 868 06-16 NL 9, 25, 35, 37, 38 06 3 416 870 06-16 NL 25 06 3 416 871 06-16 NL 29, 30, 35 06 3 416 873 06-16 NL 9, 40, 42, 44 06 3 416 874 06-16 NL 35, 36, 37 06 3 416 876 06-16 NL 35, 36, 41 06 3 416 878 06-16 NL 32, 33 06 3 416 881 06-16 NL 25 06 3 416 884 06-16 NL 12, 35, 41 06 3 416 886 06-16 NL 29, 30 06 3 416 887 06-16 NL 12, 35, 41 06 3 416 888 06-16 NL 5, 42, 44 06 3 416 889 06-16 NL 12, 35, 41 06 3 416 891 06-16 NL 5, 42, 44 06 3 416 892 06-16 NL 5, 42, 44 06 3 416 894 06-16 NL 35, 38, 41 06 3 416 895 06-16 NL 16, 28, 35, 38, 39, 41, 42, 44 06 3 416 896 06-16 NL 16, 28, 41 06 3 416 897 06-16 NL 12, 25, 38, 41 06 3 416 903 06-16 NL 33 06 3 416 905 06-16 NL 37, 41, 44 06 3 416 906 06-16 NL 18, 25, 28, 35, 40 06 3 416 911 06-16 NL 3, 16, 25 06 3 416 912 06-16 NL 40, 42 06 3 416 913 06-16 NL 41 06 3 416 914 06-16 NL 35, 41 06 3 416 916 06-16 NL 9, 35, 38, 42 06 3 416 920 06-16 NL 9, 16, 35, 38, 42 06 3 416 921 06-16 NL 38, 41, 44 06 3 416 922 06-16 NL 30 06 3 416 924 06-16 NL 29 06 3 416 925 06-16 NL 29 06 3 416 926 06-16 NL 2, 16 06 3 416 927 06-16 NL 25 06 3 416 928 06-16 NL 33, 35, 41
16 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 06/33 - VOL. II N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 06 3 416 929 06-16 NL 33, 35, 41 06 3 416 930 06-16 NL 33, 35, 41 06 3 416 931 06-16 NL 33, 35, 41 06 3 416 932 06-16 NL 25 06 3 416 933 06-16 NL 33, 35, 41 06 3 416 934 06-16 NL 33 06 3 416 935 06-16 NL 14, 18, 25 06 3 416 936 06-16 NL 33, 35, 41 06 3 416 938 06-16 NL 3, 21, 25, 35, 41, 44 06 3 416 940 06-16 NL 9, 38, 41, 42 06 3 416 944 06-16 NL 12, 28, 35, 38, 41, 42, 45 06 3 416 948 06-16 NL 30, 32, 43 06 3 416 950 06-16 NL 36, 38 06 3 416 951 06-16 NL 14, 18, 25 06 3 416 952 06-16 NL 25, 35, 38, 41 06 3 416 953 06-16 NL 36, 38 06 3 416 957 06-16 NL 10, 25, 28, 41 06 3 416 958 06-16 NL 16, 35, 41 06 3 416 959 06-16 NL 29, 30, 32 06 3 416 960 06-16 NL 29, 31, 43 06 3 416 961 06-16 NL 16, 38, 41 06 3 416 962 06-16 NL 9, 16, 28, 38 06 3 416 963 06-16 NL 41 06 3 416 964 06-16 NL 31 06 3 416 965 06-16 NL 18 06 3 416 966 06-16 NL 18, 24, 25, 28 06 3 416 968 06-16 NL 25 06 3 416 970 06-16 NL 16, 35, 41 06 3 416 972 06-16 NL 29, 30, 32 06 3 416 974 06-16 NL 35, 36, 38 06 3 416 975 06-16 NL 9, 16, 20 06 3 416 980 06-16 NL 3, 5 06 3 416 981 06-16 NL 19, 20, 21 06 3 416 982 06-16 NL 20, 25, 35 06 3 416 984 06-16 NL 9, 16, 41 06 3 416 985 06-16 NL 18, 25, 28 06 3 416 987 06-16 NL 3, 14, 25 06 3 416 989 06-16 NL 3, 14, 25 06 3 416 990 06-16 NL 3, 14, 25 06 3 416 991 06-16 NL 2, 17, 19 06 3 416 992 06-16 NL 3, 14, 25 06 3 416 993 06-16 NL 3, 14, 25 06 3 416 998 06-16 NL 35, 39, 45 06 3 416 999 06-16 NL 25, 35, 41 06 3 417 006 06-16 NL 19 06 3 417 007 06-16 NL 20, 37, 42 06 3 417 008 06-16 NL 25, 35, 41 06 3 417 012 06-16 NL 28, 35, 41, 43 06 3 417 013 06-16 NL 28, 35, 41, 43 06 3 417 014 06-16 NL 28, 35, 41, 43 06 3 417 017 06-16 NL 14, 18, 25 06 3 417 018 06-16 NL 16, 35, 41 06 3 417 020 06-16 NL 11, 35, 37, 38 06 3 417 022 06-16 NL 33 06 3 417 026 06-16 NL 18, 25, 35 06 3 417 027 06-16 NL 33 06 3 417 028 06-16 NL 12, 25, 28 06 3 417 031 06-16 NL 3, 5, 44 06 3 417 032 06-16 NL 3, 5, 44 06 3 417 033 06-16 NL 3, 5, 44 06 3 417 039 06-16 NL 24, 25, 28 06 3 417 041 06-16 NL 3, 4, 20, 21, 24, 29, 30, 32, 33 06 3 417 042 06-16 NL 35, 38, 41 06 3 417 043 06-16 NL 35, 36, 37 06 3 417 044 06-16 NL 33 06 3 417 048 06-16 NL 5, 16, 41 06 3 417 050 06-16 NL 5, 16, 41 06 3 417 052 06-16 NL 25, 35, 41 06 3 417 055 06-16 NL 41, 43 06 3 417 056 06-16 NL 41, 43 06 3 417 057 06-16 NL 35 06 3 417 059 06-16 NL 41, 43 06 3 417 060 06-16 NL 2, 3, 4, 5 06 3 417 061 06-16 NL 35, 38, 42 06 3 417 063 06-16 NL 37 06 3 417 066 06-16 NL 2, 9, 37 06 3 417 067 06-16 NL 35, 37, 38 06 3 417 071 06-16 NL 36, 42 06 3 417 073 06-16 NL 16, 35, 41 06 3 417 075 06-16 NL 16, 35, 38, 41 06 3 417 078 06-16 NL 38 06 3 417 079 06-16 NL 32, 33, 43 06 3 417 080 06-16 NL 31 06 3 417 081 06-16 NL 9, 16, 41 06 3 417 082 06-16 NL 14, 18, 25 06 3 417 083 06-16 NL 1, 2, 17
BOPI 06/33 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 17 N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 06 3 417 084 06-16 NL 5, 31, 38, 42, 44 06 3 417 085 06-16 NL 1, 2, 17 06 3 417 089 06-16 NL 5, 31, 38, 42, 44 06 3 417 091 06-16 NL 5, 31, 38, 42, 44 06 3 417 092 06-16 NL 5, 9 06 3 417 093 06-16 NL 5, 31, 38, 42, 44 06 3 417 095 06-16 NL 5, 31, 38, 42, 44 06 3 417 096 06-16 NL 35, 38, 41 06 3 417 097 06-16 NL 5, 31, 38, 42, 44 06 3 417 098 06-16 NL 5, 31, 38, 42, 44 06 3 417 099 06-16 NL 35, 41, 43 06 3 417 101 06-16 NL 1 06 3 417 102 06-16 NL 5, 31, 38, 42, 44 06 3 417 103 06-16 NL 5, 31, 38, 42, 44 06 3 417 105 06-16 NL 5, 31, 38, 42, 44 06 3 417 106 06-16 NL 5, 31, 38, 42, 44 06 3 417 107 06-16 NL 5, 31, 38, 42, 44 06 3 417 108 06-16 NL 5, 31, 38, 42, 44 06 3 417 109 06-16 NL 5, 31, 38, 42, 44 02 3 417 154 06-16 NL 25 06 3 417 155 06-16 NL 20, 24 06 3 417 156 06-16 NL 9, 38, 42 06 3 417 157 06-16 NL 32, 33, 43 06 3 417 159 06-16 NL 9, 41 06 3 417 162 06-16 NL 35, 38, 41 06 3 417 164 06-16 NL 30, 32, 43 06 3 417 166 06-16 NL 6, 11, 19 06 3 417 167 06-16 NL 30 06 3 417 168 06-16 NL 16, 35, 41, 43 06 3 417 169 06-16 NL 29, 30 06 3 417 170 06-16 NL 9, 16, 35, 36, 38, 42 06 3 417 171 06-16 NL 9, 16, 41 06 3 417 173 06-16 NL 5 06 3 417 174 06-16 NL 36 06 3 417 175 06-16 NL 9, 16, 38, 40, 42 06 3 417 176 06-16 NL 32 06 3 417 177 06-16 NL 35, 41, 43 06 3 417 178 06-16 NL 9, 16, 38, 40, 42 06 3 417 111 06-16 NL 16, 29, 30, 32, 33, 43 06 3 417 112 06-16 NL 2, 3, 12, 35, 37, 39, 40 06 3 417 113 06-16 NL 35, 38, 41 06 3 417 114 06-16 NL 5 06 3 417 115 06-16 NL 9, 35, 38 06 3 417 118 06-16 NL 9, 35, 38 06 3 417 119 06-16 NL 35, 36 00 3 417 120-16 NL 9, 35, 38 06 3 417 121 06-16 NL 25 06 3 417 122 06-16 NL 16, 35, 41 06 3 417 127 06-16 NL 37, 41, 44 06 3 417 129 06-16 NL 9 06 3 417 132 06-16 NL 7, 9 06 3 417 134 06-16 NL 41 06 3 417 136 06-16 NL 3, 14, 16, 18, 20, 24, 25, 35, 43 06 3 417 139 06-16 NL 9, 38, 42 06 3 417 140 06-16 NL 9, 38 06 3 417 141 06-16 NL 9, 38, 42 06 3 417 142 06-16 NL 35, 41 06 3 417 145 06-16 NL 32 06 3 417 148 06-16 NL 9, 44 06 3 417 150 06-16 NL 9, 16, 38, 41, 42 06 3 417 151 06-16 NL 9 06 3 417 152 06-16 NL 25, 35, 36, 41
BOPI 06/33 - VOL. II 19 Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée N National : 023159944 Dépôt du : 17 AVRIL 2002 Mr PAU Olivier, 14/16 rue Fantin Latour, 75016 PARIS, agissant au nom et pour le compte de la société : LATONICA PRODUCTION en cours de formation. Mr PAU Olivier, 14/16 rue Fantin Latour, 75016 PARIS. Produits ou services désignés : production et édition de programmes audiovisuels. Glaces (miroirs). Meubles, cadres, tissus. Classes de produits ou services : 20, 24, 41. BOPI de publication antérieure : 02/21 NL N National : 023167909 Dépôt du : 7 JUIN 2002 ROTARY CLUB DE BOULOGNE, Association, loi de 1901, Brasserie Jean Baptiste, Rond Point Rhin & Danube, 92100 BOULOGNE. FROMMWEILER ERIC, Face au 11 quai du 4 septembre, 92100 BOULOGNE. Classe N 16 : Papier, carton, produits de l imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau, matériel d instruction ou d enseignement, caractères d imprimerie, clichés. Classe N 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Abonnement à des journaux (services d ) (pour des tiers), affaires (aide à la direction des ), affaires (conseils en organisation et des directions des ), affaires (consultation pour la direction des ), affaires (consultation professionnelle d ), affaires (expertises en ), affaires (informations d ), affaires (investigations pour ), affaires (recherches pour ), affaires (renseignements d ), affaires commerciales (estimation en ), affichage, agences d importexport, agences d informations commerciales, agences de publicité, aide à la direction des affaires, analyse du prix de revient, annonces publicitaires (diffusion d ), bois sur pied (estimation de ), bureau (location de machines et d appareils de ), bureaux de placement, commerciales (aide à la direction d entreprises industrielles ou ), communications (transcription de ), comptabilité, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d affaires, courrier publicitaire, dactylographie (service de ), déclarations fiscales (établissement de ), décoration de vitrines, démonstration de produits, diffusion d annonces publicitaires, diffusion (distribution) d échantillons, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), direction
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II d entreprises commerciales ou industrielles (aide à la ), direction des affaires (aide à la ), direction des affaires (consultation pour la ), direction des affaires (service de conseils pour la ), distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), documentation publicitaire (mise à jour de ), documentation (reproduction de ), échantillons (diffusion, distribution d ), enchères (vente aux ), entreprises (services de relogement pour ), entreprises commerciales ou industrielles (aide à la direction d ), estimation de bois sur pied, estimation en affaires commerciales, estimation en matière de laine, étude de marché, expertises en affaires, export (agences d import ), expositions (organisation d ), à buts commerciaux ou de publicité, fichiers informatiques (gestion de ), fiscales (établissement de déclaration ), gestion de fichiers informatiques, héliographie (reproduction par ), import-export (agences d ), industrielles (aide à la direction d entreprises commerciales ou ), informations commerciales (agences d ), informations d affaires, investigations pour affaires, journaux (services d abonnement à des ) (pour des tiers), livres (tenue de ), localisation de wagons de marchandises par ordinateur, location d espaces publicitaires, location de machines et d appareils de bureau, location de matériel publicitaire, mannequins (services de ) à des fins publicitaires ou de promotion des ventes, marché (étude de ), marché (recherche de ), mise à jour de documentation publicitaire, opinion (sondage d ), organisation d expositions à buts commerciaux ou de publicité, organisation des affaires (conseils en ), paye (préparation de feuilles de ), personnel (consultation pour les questions de ), personnel (recrutement de ), placement (bureaux de ), prévisions économiques, prix de revient (analyse du ), projets (aide à la direction des affaires), promotion des ventes (pour des tiers), publication de textes publicitaires, publicitaire (courrier ), publicitaire (diffusion de matériel ) (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), publicitaire (location de matériel ), publicitaire (mise à jour de documentation ), publicitaires (diffusion d annonces ), publicitaires (location d espaces ), publicitaires (publication de textes ), publicité, publicité radiophonique, publicité télévisée, publiques (relations ), radiophonique (publicité ), recherche de marché, recherches pour affaires, recrutement de personnel, relations publiques, relevé de comptes (établissement de ), relogement pour entreprises (services de ), renseignements d affaires, réponse téléphonique (services de ) (pour abonnés absents), reproduction de document, reproduction par héliographie, secrétariat (services de ), sondage d opinion, statistique (information ), sténographie (services de ), télévisée (publicité ), tenue de livres, traitement de texte, transcription de communications, vente aux enchères, ventes (promotion des ) (pour des tiers), vérification de comptes, vitrines (décoration de ), wagons de marchandises (localisation de ) par ordinateur, conseil en lancement de produits, relations publiques, stimulation des ventes, motivation, agence conseil en développement commercial, gestion de clubs et cercle, marchéage direct, communication interne et externe. Classe N 41 : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles académies (éducation, agences de modèles pour artistes, animaux (dressage d ), artistes de spectacles (services d ), attractions (parcs d ), bandes vidéo (location de ), bandes vidéo (production de films sur ), bibliothèques itinérantes (services de ), camps (stages) de perfectionnement sportif, camps de vacances (services de ) (divertissement), casino (jeux) (services de ), chronométrage des manifestations sportives, cinéma (exploitation de salles de ), cinéma (studios de ), cinématographiques (location d appareils et accessoires ), cinématographiques (location de films ), cirques, clubs (services de ) (divertissement ou éducation), clubs de santé (mise en forme physique), colloques (organisation et conduite de ), compétitions sportives (organisation de ), concours (organisation de ) (éducation ou divertissement), conférences (organisation et conduite de ), congrès (organisation et conduite de ), correspondance (enseignement par ), cours par correspondance, culture physique, décors de spectacles (location de ), discothèques (services de ), divertissement, divertissement (informations en matière de ), divertissement radiophonique, divertissement télévisé, dressage d animaux, écoles maternelles (éducation), éducation, éducation (informations en matière d ), enregistrements sonores (location d ), enseignement, enseignement par correspondance, épreuves pédagogiques, exploitations d installations sportives, exploitation de parcours de golf, exploitation de salles de cinéma, expositions (organisation d ) à buts culturels ou éducatifs, films (production de ), films cinématographiques (location de ), formation pratique (démonstration), golf (exploitation de parcours de ), gymnastique (enseignement de la ), impresarios (services d ), informations en matière d éducation, informations en matière de divertissement, informations en matière de récréation, instruction, jardins d attractions, jardins zoologiques (exploitation de ), jeux d argent, livres (prêt de ), livres (publication de ), location d appareils et accessoires cinématographiques, location d enregistrements sonores, location d équipement pour les sports (à l exception des véhicules), location d équipements de plongée sous-marine, location de bandes vidéo, location de décors de spectacles, location de films cinématographiques, location de magnétoscopes, location de postes de radio et de télévision, location de stades, loisirs (services de ), magnétoscopes (location de ), manifestations sportives (chronométrage des ), maternelles (écoles ) (éducation), montage de programmes radiophoniques et de télévision, musée (services de ) (présentation, expositions), music-hall, orchestres (services d ), organisation d expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation de compétitions sportives, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de congrès, organisation et conduite de séminaires, organisation et conduite de symposiums, parcs d attractions, pensionnats, perfectionnement sportif (camps de ) (stages), physique (culture ), planification de réceptions (divertissement), plongée sous-marine (location d équipements de ), prêt de livres, production de films, production de films sur bandes vidéo, programmes radiophoniques et de télévision (montage de ), publication de livres, publication de textes (autres que textes publicitaires), radio (location de postes de télévision et de ), radiophonique (divertissement ), radiophoniques (montage de programmes de télévision et ), réceptions (planification de ) (divertissement), récréation (informations en matière de ), représentation théâtrales, séminaires (organisation et conduite de ), spectacles (location de décors de ), spectacles (production de ), spectacles (représentation de ), sports (location d équipement pour les ) (à l exception des véhicules), stades (location de ), studio d enregistrement (services de ), studios de cinéma, symposiums (organisation et conduite de ), télévisé (divertissement ), télévision (location de postes de radio et de ), télévision (montage de programmes radiophoniques et de ), textes (publication de ) autres que textes publicitaires, théâtrales (représentations ), théâtre (location de décors de ), vacances (services de camps de ), zoologiques (exploitation de jardins ). Classes de produits ou services : 16, 35, 41. BOPI de publication antérieure : 02/28 NL N National : 03 3 222 609 Dépôt du : 17 AVRIL 2003 EARL VIGNOBLES JEANJACQUES, Domaine de MONTCALM, 30600 MONTCALM, N SIREN : 423 898 824. Mr JEANJACQUES Pierre, Domaine de MONTCALM, 30600 MONTCALM. Classe N 33 : vin de pays de sables du golfe du Lion.