Règlement intérieur
SOMMAIRE PREAMBULE 1. LE ROLE DU REGLEMENT INTERIEUR 2. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CFA 2.1. Ouverture de l établissement 2.2. Circulation dans l établissement 2.3. Fonctionnement du CDI 2.4. Fonctionnement de la salle d EPS 3. TENUE ET CONDUITE 3.1. Tenue 3.2. Conduite 3.3. Utilisation d appareils multimédia et téléphones 4. SANTE, HYGIENE ET SECURITE 4.1. Santé 4.2. Hygiène 4.2.1. Propreté 4.2.2. Alimentation 4.3. Sécurité 4.3.1. Outils professionnels 4.3.2. La cour 5. EPS 5.1. Inaptitudes 5.2. Animation sportive 5.2.1. Organisation 5.2.2. Objectifs 6. DROITS ET DEVOIRS DES APPRENTIS 6.1. Rappels réglementaires 6.2. Assiduité 6.3. Retards 6.4. Evaluation 7. MANQUEMENTS AUX REGLES ET SANCTIONS 7.1. Les manquements 7.2. Les sanctions 7.2.1. Les sanctions légères 7.2.2. Les sanctions lourdes Annexe : charte informatique - 2 -
PREAMBULE Le CFA Roosevelt est rattaché au Lycée des Métiers Roosevelt, il a été créé par convention entre cet établissement et la Région Alsace. Il est un des deux pôles de la formation par la voie de l apprentissage. Le CFA met en œuvre des formations qui conduisent à l obtention d une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre de l enseignement professionnel ou technologique. Les apprentis du CFA Roosevelt sont des salariés en formation alternée. De ce fait, ils doivent se conformer à la fois aux articles du Code du Travail régissant plus précisément les relations contractuelles entre apprenti et employeur et au Règlement Intérieur de l établissement. Lieu de vie et de travail, le CFA permet aussi l accès à la culture et l apprentissage de la vie citoyenne. 1. LE ROLE DU REGLEMENT INTERIEUR Le présent Règlement Intérieur a pour objet d assurer le bon fonctionnement de l établissement et la sécurité de tous. Il définit des règles de comportement au regard des droits et devoirs de chacun. Soumis au Conseil de Perfectionnement, voté au Conseil d Administration, le Règlement Intérieur est le résultat de la collaboration entre les personnels d enseignement, d éducation et d administration du CFA, du Service Académique de l Apprentissage, des Chambres consulaires, des représentants des organisations professionnelles, des parents et des apprentis. Le Règlement Intérieur n est pas immuable. Voté chaque année, ii peut être modifié pour tenir compte de l évolution des lois, des règlements, des réformes et des transformations de la société. Il s applique à tous et est appliqué par tous. Des réunions d information et de lecture du Règlement Intérieur auront lieu (y compris pour les derniers arrivants), le temps fort étant la rentrée des classes. Un travail d explication approfondi sera mené par le professeur référent dans chaque classe et/ou par les équipes pédagogiques. - 3 -
2. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CFA 2.1. Ouverture de l établissement Du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30 et le samedi de 8h15 à 12h15. Horaires de cours (Tour-du-Diable et Tour Nessel) Jour Heures de cours Heures de cours Lundi de 8 h 15 à 12 h 10 de 13 h 40 à 17 h 35 Mardi de 8 h 15 à 12 h 10 de 13 h 40 à 17 h 35 Mercredi de 8 h 15 à 12 h 10 de 13 h 40 à 17 h 35 Jeudi de 8 h 15 à 12 h 10 de 13 h 40 à 17 h 35 Vendredi de 8 h 15 à 12 h 10 de 13 h 40 à 17 h 35 Samedi de 8 h 15 à 12 h 10 2.2. Circulation dans l établissement sur le site principal et sur le site annexe Circulation des apprentis Au moment des sonneries du matin et de l après-midi, les apprentis rejoignent leur salle de cours en autonomie avant que le cours ne débute. Toute entrée après le début d un cours est considérée comme un retard. Lors des récréations du matin et de l après-midi, les apprentis sont autorisés à sortir de l établissement. Circulation en autonomie entre le bâtiment principal et l annexe. Circulation dans les étages Les étages ne sont pas accessibles en dehors des heures de cours. Le foyer Le foyer est libre d accès et le lieu unique de restauration des apprentis. 2.3. Fonctionnement du CDI Le CDI accueille l ensemble des apprentis et personnels du CFA. Pendant les heures d ouvertures affichées dans l établissement, les apprentis ont accès au CDI, notamment lors des récréations et durant la pause de midi. Dans le cadre des heures de cours, et aux heures d ouverture du CDI, l enseignant en charge d une classe peut accéder à la salle de travail et utiliser les diverses ressources du Centre de Documentation. - 4 -
En cas d absence de professeur, le CDI peut accueillir les apprentis en autonomie. En dehors des heures d ouverture du CDI, son utilisation sera soumise à l autorisation de la direction en accord avec la documentaliste. L utilisation de l outil informatique, au CDI ou dans toute autre salle du CFA, est régie par une charte informatique. 2.4. Fonctionnement de la salle d EPS En dehors des horaires de cours cette salle peut être utilisée, en présence d un professeur d EPS, selon les règles suivantes : respecter les horaires pour un bon fonctionnement de la séance ; porter des baskets propres à semelles non marquantes ; effectuer un échauffement (en autonomie) ; adopter un esprit sportif respectueux. 3. TENUE ET CONDUITE 3.1. Tenue Le CFA est un lieu de travail au même titre que l entreprise où les règles d hygiène corporelle sont une exigence majeure des usages du métier ; une tenue vestimentaire propre et décente est exigée. Pour les enseignements des pratiques professionnelles dans les laboratoires et dans les salles spécialisées, une tenue type est obligatoire. L apprenti doit se conformer aux indications des professeurs. En dehors des cours de pratique, tout couvre-chef est interdit dans les bâtiments. 3.2. Conduite Chacun veillera à adopter un comportement et un langage professionnels. 3.3. Utilisation d appareils multimédias et de téléphones L utilisation et la manipulation des appareils nomades (téléphones portables, tablettes, lecteurs MP3 ) est tolérée dans les bâtiments à condition d observer des règles élémentaires de silence : les appareils ne devront générer aucun bruit et les communications devront être discrètes. - 5 -
En aucun cas, ils ne pourront être utilisés en classe ou au CDI, même à titre de calculatrice ou d horloge. Ces appareils doivent impérativement être éteints et rangés dans les sacs. Tout manquement à cette règle entraînera la confiscation de l objet qui sera remis au Conseiller Principal d Education, au Chef de Travaux, à la Coordinatrice Pédagogique ou au Proviseur, et restitué : à l apprenti en fin de journée ; uniquement aux parents des apprentis mineurs, en cas de récidive. L utilisation d un ordinateur portable personnel pendant les cours relève de la liberté pédagogique de l enseignant, elle est laissée à sa libre appréciation. L administration décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration des objets appartenant aux apprentis dans le cadre des cours (bâtiment et locaux sportifs). 4. SANTE, HYGIENE ET SECURITE 4.1. Santé L usage du tabac, des cigarettes électroniques et des produits dangereux ou prohibés (drogue, alcool ) sont interdits dans l ensemble de l établissement. Toute mesure médicale particulière (absorption de médicaments, traitements ) doit être signalée à la vie scolaire. 4.2. Hygiène 4.2.1. Propreté Chacun veillera à la propreté à l intérieur comme à l extérieur des bâtiments, les crachats sont interdits à l extérieur comme à l intérieur des bâtiments. 4.2.2. Alimentation Par souci d hygiène et de santé, toute consommation alimentaire est interdite dans les bâtiments excepté le foyer, lieu unique de restauration du CFA. Il est strictement interdit de manger dans les salles de cours. La consommation d eau est tolérée de façon ponctuelle et discrète. Celle-ci est strictement interdite à proximité du matériel informatique. - 6 -
4.3. Sécurité 4.3.1. Outils professionnels L utilisation des outils professionnels est soumise à autorisation. 4.3.2. La cour Il est strictement interdit de circuler en deux roues dans la cour. Les utilisateurs mettent pied à terre. 5. EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE 5.1. Inaptitudes L EPS est une discipline obligatoire (évaluation en Contrôle en Cours de Formation ou par épreuve ponctuelle). En cas d inaptitude temporaire, partielle ou totale, l apprenti doit présenter un certificat médical au Conseiller Principal d Éducation. Une photocopie du certificat d inaptitude est transmise au professeur d EPS. En aucun cas, il ne s agit d une dispense de cours. L apprenti doit être présent. Les cas particuliers sont soumis au Conseiller Principal d Éducation. 5.2. Animation sportive 5.2.1. Organisation Les informations relatives au déroulement des séances d animation sportive sont diffusées par voie d affichage dans le hall d entrée ainsi qu au foyer. 5.2.2. Objectifs permettre l accès d une pratique sportive à tous ; faire d une activité sportive un moment d animation de la vie scolaire ouvert à toute la communauté éducative ; permettre aux apprentis de se perfectionner dans une activité. 6. DROITS ET DEVOIRS DES APPRENTIS 6.1. Rappels réglementaires L employeur s engage à faire suivre à l apprenti la formation dispensée par le centre et à prendre part aux activités destinées à coordonner celle-ci avec la formation en entreprise (Code du Travail L.117-7).L apprenti s engage à suivre la formation dispensée en CFA et en entreprise (Code du Travail L.117-1). - 7 -
Les heures de formation au CFA font partie intégrante de l horaire de travail rémunéré (Code du Travail L117-2). Pour toute question concernant la formation en entreprise et en cas de litige avec l employeur, l apprenti a la possibilité de prendre contact avec l inspecteur de l apprentissage de sa Chambre Consulaire de référence. 6.2. Assiduité En cas d absence due à la maladie ou à un accident, une copie de l arrêt de travail doit être adressée au CFA en même temps que l original à l employeur dans les 48 heures. Les maîtres d apprentissage, les familles ou les apprentis doivent faire connaître immédiatement ou à l avance, quand cela est possible, le motif de toute absence ou retard, par téléphone, au bureau du Conseiller Principal d Education. Une confirmation écrite, signée du Maître d Apprentissage, devra être adressée au plus vite, sans attendre l avis envoyé par le CFA L absence non motivée constitue une infraction passible de sanctions. Toute absence non justifiée par un arrêt de travail est soumise à la réglementation en vigueur dans l entreprise de l apprenti (retenue sur salaire, rattrapage des heures en entreprise, déduction des congés ). Dès le retour en classe, l apprenti se présentera au bureau du Conseiller Principal d Education où un billet d entrée lui sera délivré. Il devra le présenter au professeur. Les professeurs ont le devoir de contrôler à chaque cours la présence de leurs apprentis et de signaler les absences ou les retards à l administration selon les procédures prévues. Un contrôle des absences est effectué chaque jour après la première heure de cours, suivi d un appel téléphonique à l employeur et aux parents. Les apprentis dont le professeur est absent restent dans l établissement. En cas d absence de professeurs de plus d une demi-journée, ils peuvent être envoyés en entreprise. Un relevé mensuel des absences est envoyé au maître d apprentissage et aux parents. 6.3. Retards Le retard nuit au bon déroulement des cours, il doit rester exceptionnel. Non motivé il constitue une infraction passible de sanctions. - 8 -
En cas de retard, l apprenti se présente au bureau de la Vie Scolaire pour le justifier et être autorisé à accéder au cours avec un billet de retard. Des retards répétés entraîneront un signalement au maître d apprentissage qui sera amené à prendre des sanctions. 6.4. Evaluation L évaluation des connaissances et des compétences de l apprenti est obligatoire et fait partie de la formation. Conformément au projet de liaison, un professeur tuteur nommé par le CFA est chargé du suivi de l apprenti en entreprise. Chaque professeur tuteur muni d un document de liaison et d une fiche de liaison individuelle se rend dans l entreprise de l apprenti. Le document de liaison est un outil de base et évolutif qui permet d évaluer et d améliorer la qualité, l efficacité de la formation et d établir une bonne communication entre les partenaires qui encadrent l apprenti. Pour chaque apprenti une fiche de liaison individuelle est complétée au fur et à mesure. Une rencontre annuelle parents, professeurs, maîtres d apprentissage est organisée avant la fin du 1er semestre. A l issue des Conseils d évaluation, deux bulletins semestriels sont envoyés aux parents et aux maîtres d apprentissage. Un bulletin intermédiaire est établi au mois de novembre pour chaque apprenti. Tout bulletin dont l appréciation du Conseil d évaluation comporte un avertissement travail, comportement ou les deux sera suivi d une convocation et d un entretien au CFA entre les parents, l apprenti, le maître d apprentissage, le CPE ou la Direction, en présence du professeur référent. Le contrôle en cours de Formation (CCF) relève de la réglementation des examens. En cas d absences justifiées de l apprenti une épreuve de remplacement sera mise en place. 7. MANQUEMENTS AUX REGLES ET SANCTIONS Le manquement aux règles est tout ce qui contrevient à l intérêt collectif du CFA et à celui de l apprenti considéré comme futur professionnel. A l initiative d un membre de la Direction ou de l équipe pédagogique, une fiche d observation est diffusée pour évaluer le travail et le comportement de l apprenti dans toutes les matières. - 9 -
7.1. Les manquements Sont interdits et sanctionnés : les manquements aux obligations de ponctualité, sécurité et assiduité ; les comportements qui auront pour but ou conséquence de perturber le déroulement des activités d enseignement et/ou de troubler la tranquillité de l établissement, de son personnel ou de ses apprentis ; toute forme de dégradation ; les comportements susceptibles de constituer des atteintes morales ou physiques sur les personnes. Exemples : retards ou absences répétés ; passivité ou refus de participation effective aux activités ; non respect des consignes de sécurité ; manquement aux règles élémentaires de respect ; non respect des engagements prévus par la charte informatique ; indiscipline caractérisée. 7.2. Les sanctions 7.2.1. Sanctions légères Elles peuvent être prononcées par l un des membres de l équipe pédagogique : avertissement oral par la Direction ou un de ses représentants ; réparation et présentation d excuses orales ou écrites de la part de l apprenti aux personnes victimes d un préjudice dont il aura été reconnu responsable ; exclusion temporaire de cours avec obligation de rattraper les travaux effectués en cours. 7.2.2. Sanctions lourdes Une décision de mise à pied temporaire, immédiate ou différée, peut être prise par le Directeur du CFA en accord avec le maître d apprentissage et notifiée à l apprenti. Les représentants légaux et le maître d apprentissage en seront informés par courrier Pendant la période de mise à pied temporaire, l apprenti retourne en entreprise afin d éviter toute interruption de sa formation. L apprenti est tenu - 10 -
de réaliser des travaux et de les faire parvenir au CFA selon les modalités définies par le Directeur du CFA et de son équipe pédagogique, sous couvert du maître d apprentissage. Le proviseur, directeur du CFA, décide seul du passage d un apprenti devant le conseil de discipline, en cas de faute grave. Le conseil de discipline est constitué ainsi : le proviseur, directeur du CFA, et le directeur adjoint. Ils président le Conseil ; le Conseiller Principal d Éducation ; le professeur référent représentant l équipe pédagogique de la division de l apprenti mis en cause ; deux membres du Conseil de Perfectionnement désignés en son sein ; le représentant légal de l apprenti s il est mineur ; l apprenti délégué de la division de référence ; l employeur ou son représentant ; un représentant de la chambre consulaire de référence ; un représentant du Service Académique de l Apprentissage. Une décision de mise à pied temporaire, immédiate ou différée, peut être prise par le Directeur du CFA lors du conseil de discipline, en accord avec le maître d apprentissage. En cas de décision d exclusion définitive du CFA, prise en accord avec l employeur lors du conseil de discipline, ce dernier cherchera un autre CFA pour accueillir l apprenti ou engagera une procédure de résiliation du contrat d apprentissage en l application de l article L.117-17 du code du travail. Un procès-verbal du Conseil de discipline,qui comporte la décision arrêtée, sera notifié par écrit à l apprenti ou à son représentant légal, à la chambre consulaire de référence et à l employeur. Mis à jour le lundi 20 février 2015-11 -
Annexe Charte informatique Cette charte s'applique à tout utilisateur, membre de l équipe éducative ou apprentis, accédant aux postes informatiques du Centre de Formation d Apprentis. 1. RESPECT DU MATERIEL Le matériel informatique est fragile, il faut le manipuler avec précaution et en respectant des procédures. Par exemple : «fermer» correctement les logiciels utilisés ; ne pas effacer des fichiers en dehors de ceux qui se trouvent dans le répertoire personnel ; ne pas modifier les attributs des fichiers ; ne pas débrancher de périphérique (écran, imprimante, clavier, souris ) sans l autorisation du Professeur Ressource en Informatique (PRI) ; signaler tout problème rencontré à un professeur qui remplira, si nécessaire, une fiche de maintenance informatique. 2. RESPECT DE LA LEGISLATION La facilité de circulation des informations et des contenus numériques ne doit pas faire oublier que l internet, les réseaux et les services de communication numérique ne sont pas des zones de non-droit. Sont interdits et pénalement sanctionnés : le non-respect des droits de la personne : l'atteinte à la vie privée d'autrui, la diffamation, l'injure, l usurpation d identité. le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques ; la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux ; l incitation à la consommation de substances interdites ; le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (extrait musical ou littéraire, photographie...) en violation des droits de l'auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits ; - 12 -
les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle ; la contrefaçon de marque. 3. USAGE DU RESEAU INTERNET L'usage du réseau Internet pédagogique est réservé à des activités d'enseignement répondant aux missions de l'education Nationale. Sont interdits en particulier la consultation des sites pornographiques, des sites présentant toute forme d'apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre), les sites appelant à la haine raciale et d'une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur. Pour des raisons de sécurité, afin d'éviter que les apprentis n'aient accès à des informations de nature douteuse, la consultation des sites par les apprentis se fait sous la responsabilité d'un adulte. L accès aux réseaux sociaux est interdit, sauf en cas de nécessité pédagogique et avec l autorisation de l enseignant. 4. CONTROLES TECHNIQUES Le CFA se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s'assurer du respect de la Charte, et de suspendre l'hébergement des pages en cas d'infraction et notamment si l'utilisateur a diffusé sur ses pages un contenu manifestement illicite. Le CFA se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les apprentis pour leur éviter d'accéder à des pages illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l'utilisation des services reste conforme aux objectifs cités précédemment. Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l'utilisation des services et se réserve le droit de recueillir et de conserver des informations. 5. PRODUCTION ET DIFFUSION DE DOCUMENTS Les documents produits et hébergés sur les serveurs du CFA ou diffusés sur l'internet doivent respecter la législation en vigueur, en particulier : sur les informations nominatives (le nom de famille et l'image des apprentis mineurs ne doivent pas figurer sur les pages Web sans accord parental) ; la neutralité et de la laïcité de l'education Nationale ; - 13 -
le code de la propriété intellectuelle ; des circulaires relatives à l interdiction des pratiques commerciales dans les établissements publics d enseignement. Toute forme de provocation, de haine raciale, et d'apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre) est interdite. Tous les documents doivent être diffusés avec l'autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source, conformément aux lois en vigueur. Pour des documents sans mention de copyright et provenant d'autres serveurs Internet, il faut apporter une mention spéciale : «Ce document est issu de l'internet sans mention de source. S'il est soumis à copyright, merci de nous en informer.» Le chef d'établissement est responsable de l'information mise en ligne par son établissement. Il doit donc assurer avec les membres de l'équipe éducative la validation du contenu de cette information. Les documents produits sont, dans la mesure du possible, signés de leurs auteurs. 6. ENGAGEMENTS DE L UTILISATEUR L'usager s'engage à n'utiliser le service que dans un cadre pédagogique, éducatif et professionnel. Il est responsable de l'emploi des ressources informatiques qu il mobilise. Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale. En particulier il s'engage à : respecter le matériel, le manipuler avec précaution et en respectant les procédures d'usage ; ne pas modifier la configuration des machines ; ne pas lire, modifier, copier ou détruire d'autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement ; respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique) ; ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources ; ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres) ; ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l'établissement ; ne pas effectuer de copies de logiciels ou cd commerciaux ; chercher à limiter les impressions, elles ne se font qu'avec l'accord et sous le contrôle d'un enseignant ou du documentaliste ; - 14 -
ne pas effectuer de téléchargements illégaux ; informer l établissement de toute anomalie relative à l utilisation de ses codes d accès personnels. Il accepte que le CFA dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services, y compris en stopper l'accès en cas d'utilisation non conforme à son cadre pédagogique éducatif et professionnel. Le non respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l accès aux services, à des sanctions disciplinaires prévues dans les règlements de l établissement, à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur. Mis à jour le lundi 20 février 2015-15 -