VILLE DE MIRABEL Règlement de zonage no U-947



Documents pareils
Étude des formes de pratiques de la gymnastique sportive enseignées en EPS à l école primaire

Exceptions rurales 201r-300r (article 240)

Statistiques Exercice 2012

Les droites (d 1 ) et (d 2 ) sont sécantes en A Le point A est le point d intersection des 2 droites

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES

Statistiques Exercice 2011

OUTILS EN INFORMATIQUE

INFORMATIONS DIVERSES

Le centre de gestion a le plaisir de vous adresser les statistiques professionnelles élaborées à partir des dossiers de gestion 2013.

Depuis 50 ans, nous vous assurons la meilleure couverture.

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations

Statistique des permis d'urbanisme. Modèle II

MATHEMATIQUES GRANDEURS ET MESURES

Limitations of the Playstation 3 for High Performance Cluster Computing

Estimation, 2 e édition

L AIDE AUX ATELIERS D ARTISTES :

PROBLEME(12) Première partie : Peinture des murs et du plafond.

Aide au rétablissement et à la reconstruction

Guide méthodologique Utilisation de l état de contrôle de la participation aux bénéfices C22

2 Pour les puits de lumière :

Texte intégral. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 30 juin 2010 N de pourvoi: Non publié au bulletin Rejet

La circulation méconnue de l épargne règlementée en France!

D 155 Annex 16, page 1. Projet : D155 Sous-classe : B42D Office européen des brevets, Direction de la Classification

D 155 Annex 20, page 1. Projet : D155 Sous-classe : B42D Office européen des brevets, Direction de la Classification

CONJUGUÉ D'UN POINT PAR RAPPORT À UN TRIANGLE

Votre succès notre spécialité!

DEMANDE DE TARIFICATION «responsabilité civile automobile» (RC Auto)

Jeux de caracte res et encodage (par Michel Michaud 2014)

Sylvain Meille. Étude du comportement mécanique du plâtre pris en relation avec sa microstructure.

Les intermédiaires privés dans les finances royales espagnoles sous Philippe V et Ferdinand VI

Réglementation ERP et IGH

Chaque page correspond à la version allemande. Vous pouvez imprimer les deux versions selon votre besoin.

Maintenabilité d un parc applicatif

Liste des attributaires des marchés conclus au cours de l année 2013 (conformément à l article 133 du Code des marchés publics)

Bas Saint-Laurent. Fiche régionale. Portrait régional de l emploi

2.4 Représentation graphique, tableau de Karnaugh

Nous vous présentons: Ghislenghien

ALIMENTATION BOUCHER / BOUCHERE

Activités numériques [13 Points]

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30

DIAGNOSTIC TECHNIQUE POUR L ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES ERP DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG ET DE SES COMMUNES

Long Parcours 86 KM Avant la halte Étape Km obstacle Direction Rue, Boulevard, Route. Urgence Sûreté du Québec: Ste-Anne téléphone

Séquence 10. Géométrie dans l espace. Sommaire

LES SYSTÈMES ANTIVOL ET APRÈS VOL POUR VÉHICULES AUTOMOBILES

Travaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc

Information sur «LEED 2009» - Canada & U.S.

Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS)

Nous protégeons l essentiel

Projet de règlement numéro 08-PR-04(1)

Je construis Quelles sont les formalités?

La XJ MANUEL DU CONDUCTEUR

Dépannage Conditions générales

LIAISON A50 A57 TRAVERSEE

Vecteurs. I Translation. 1. Définition :

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc.

Marketing et responsabilité sociétale de l entreprise : entre civisme et cynisme

Table des matières... i. Liste des figures...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des tableaux...fehler! Textmarke nicht definiert.

Grille d'évaluation. Nom:... Prénom:...

Le magazine des professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics. Documentation média 2014

tableau récapitulatif couvertures confort habitation

POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 5 FORMULE D ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE POUR DOMMAGES ÉPROUVÉS PAR LE VÉHICULE ASSURÉ

!" #$#% #"& ' ( &)(*"% * $*' )#""*(+#%(' $#),")- '(*+.%#"'#/* "'") $'

Nous sommes à l écoute de nos clients et de leur objectif budgétaire tout en priorisant produits et services de qualité.

Série T modèle TES et TER

Consortium de recherche Value Stream Mapping Formation

Endroit Texte existant Proposition Observations Index des 30 occurrences

SysFera-DS : vers une solution de portail scientifique collaboratif chez EDF. Benjamin Depardon

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

TARIFS DES CARTES GRISES MODALITES DE REGLEMENT

EVALUATIONS FIN CM1. Mathématiques. Livret élève

2008/2009. Placage Collage Affleurage Pressage Portage Sciage

DECLARATION ATTESTANT L'ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES TRAVAUX (DAACT) et RECOLEMENT

main-d oeuvr mploi Profil économique opulation active construction résidentielle logement

CHAPITRE VI ALEAS. 6.1.Généralités.

Assurance de remisage

Table des matières. 3.1 méthode de classification des usages

GUIDE DE LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE

' ' ' ' ' ' ' ' ' !!!!!!!!!!! !!!!!

MODELE: MX-5500N MX-6200N MX-7000N. Guide du scanner

ENTREPRENEUR SPÉCIALISÉ. Police d assurance multirisques pour les entrepreneurs spécialisés

Loïc GOUBET. ABRIS DE JARDIN Bungalows - Garages. Jeux pour enfants

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Thème 17: Optimisation

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

MODE D EMPLOI V.2.0. Installation. Nouveautés V.02. Fais ton journal - version mars Mode d emploi -

AUTO RISQUE AGGRAVE. Référence des conditions Générales : DG AUTO ALL_AOG_ Référence de la Convention d Assistance : OPTEVEN

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.)

CHAPITRE NCa POS APPROUVE LE 27/09/01 ET MODIFIE LE 29/09/05

SYSTEME D EXPLOITATION : MS-DOS

Expertise vénale Expertise d'un bâtiment existant avant et après travaux

Sommaire de la séquence 12

Indications pédagogiques E2 / 42

swisstlm 3D Version 1.3 Publication 2015 Généralités sur swisstlm 3D

)*+,+(-,(-.//0,+( Introduction )-"""( 1!"!2( !"#$%&$'()*+,-.//01)2&)345)3-67.0) A(54B&9)<2%)%5$2'52%) ) ) )

APPLICATIONS DE LA RT / Quels bâtiment neufs (hors extensions) sont soumis à la RT2012?

Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration?

Recherche d un logement

Le déneigement des véhicules lourds. transport

Transcription:

RU RU RU RU 1-1 1-2 1-3 1-4 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad,B[2]d Ad,B[2]d Ad,B[2]d Ad,B[2]d Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) A,B A,B A,B A,B D4,F6, G9,G11 C3,C4,D4, E5(5), F4,G9,G11 D4,F6,G9,G11 D4,F6, G9,G11 Usages publics A A A A Services publics A A A,F A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 12,0 12,0 *(1) 12,0 12,0 Latérales(3) 4,5/4,5 4,5/4,5 *(1) 4,5/4,5 4,5/4,5 Arrière 7,5 7,5 *(1) 7,5 7,5 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5(4) 3,5(4) 3,5(4) 3,5(4) Hauteur maximale (4.10) 10,0(4) 10,0(4) 10,0(4) 10,0(4) Nombre d'étages min. (4.10) 1(4) 1(4) 1(4) 1(4) Nombre d'étages max. (4.10) 2(4) 2(4) 2(4) 2(4) Entreposage extérieur (5.11) Véhicule lourd (5.12) U-1832 (1-10-11) *(1) Dans les secteurs de la zone «A» identifiés au feuillet no.1, les marges sont les suivantes : avant : 5,5 m latérales : Code A arrière : 7,5 m U-997 (01-02-98) (Règl. U-1257, juillet 2002)

RU C RU E 1-5 1-6 1-7 1-8 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad,B[2]d Ad,B[2]d Ad,B[2]d Ad,B[2]d Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) A,B A,B A,B A,B D4,F6,G9,G11 B,D1,D2,F1, F2,F3,F5,F9 F6,G3,G9,G11 G5,G9,G11 (58) A,E1 Usages publics A A A A Services publics A A A A,B,F Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 12,0 9,0 12,0 12,0 Latérales(3) 4,5/4,5 6,0/6,0 4,5/4,5 7,5/7,5 Arrière 7,5 7,5 7,5 11,0 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5(4) 3,5 3,5(4) 3,5 Hauteur maximale (4.10) 10,0(4) 10,0 10,0(4) 12,0 Nombre d'étages min. (4.10) 1(4) 1 1(4) 1 Nombre d'étages max. (4.10) 2(4) 2(4) 2(4) 2(4) 3,0 Entreposage extérieur (5.11) (79) Véhicule lourd (5.12) Enseignes illuminées de l'intérieur (8.7) U-1948 (15-06-2013) U-1083 (06-1999) U-1867 (17-03-2012) U-1894 (15-02-2014) U-1696 (18-04-2009)

RU E RU RU 1-9 1-10 1-11 1-12 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad,B[2]d Ad,B[2]d Ad,B[2]d Ad,B[2]d Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) A,B A,B A,B A,B D4,F6,G9,G11 D4,F6,G9 D4,F6,G9,G11 D4,F6,G9, E5(5),G11 E1,E2 Usages publics A A A A Services publics A,F A,B A A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 12,0 12,0 12,0 12,0 Latérales(3) 4,5/4,5 7,5/7,5 4,5/4,5 4,5/4,5 Arrière 7,5 11,0 7,5 7,5 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5(4) 3,5 3,5(4) 3,5(4) Hauteur maximale (4.10) 10,0(4) 12,0 10,0(4) 10,0(4) Nombre d'étages min. (4.10) 1(4) 1 1(4) 1 Nombre d'étages max. (4.10) 2(4) 2 2(4) 2(4) Entreposage extérieur (5.11) Véhicule lourd (5.12) U-1106(12-99)

RU RU E RU 1-13 1-14 1-15 1-16 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad,B[2]d Ad,B[2]d Ad,B[2]d Ad,B[2]d Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) A,B A,B B A,B D4,F6,G9,G11 D4,F6,G9,G11 G5,G9 B(6),D4,F6, G9,G11 E1 Usages publics A A A A Services publics A A,B A A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 12,0 12,0 12,0 12,0 Latérales(3) 4,5/4,5 4,5/4,5 7,5/7,5 4,5/4,5 Arrière 7,5 7,5 11,0 7,5 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5(4) 3,5(4) 3,5 3,5(4) Hauteur maximale (4.10) 10,0(4) 10,0(4) 12,0 10,0(4) Nombre d'étages min. (4.10) 1(4) 1(4) 1 1 Nombre d'étages max. (4.10) 2(4) 2(4) 2 2(4) Entreposage extérieur (5.11) Véhicule lourd (5.12)

RU RU RU REC 1-17 1-18 1-19 1-20 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad,B[2]d Ad,B[2]d Ad,B[2]d Ad,B[2]d Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) A,B A,B A,B D4,F6,G9,G11 D4,F6,G9,G11 D4,F6,G9,G11 E5(5) E1,E2 A,B G Usages publics A A A A Services publics A A,B A A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 12,0 12,0 12,0 12,0 Latérales(3) 4,5/4,5 4,5/4,5 4,5/4,5 4,5/4,5 Arrière 7,5 7,5 7,5 7,5 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5(4) 3,5(4) 3,5(4) 3,5 Hauteur maximale (4.10) 10,0(4) 15,0 15,0 12,0 Nombre d'étages min. (4.10) 1(4) 1(4) 1(4) 1 Nombre d'étages max. (4.10) 2(4) 2(4) 2(4) 2 Bât. acc. Prohibés (4.13 c) Entreposage extérieur (5.11) Véhicule lourd (5.12) U-997 (02-98) U-997 (02-98) U-1257, (07-02)

RU RU RU RU 1-21 1-22 1-23 1-24 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad,B[2]d Ad,B[2]d Ad,B[2]d Ad,B[2]d Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) A,B A,B A,B A,B D4,F6,G9,G11 D4,F6,G9,G11 D4,F6,G9,G11 F6,G9,G11 Usages publics A A A A Services publics A A A A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 12,0 12,0 12,0 12,0 Latérales(3) 4,5/4,5 4,5/4,5 4,5/4,5 4,5/4,5 Arrière 7,5 7,5 7,5 7,5 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5(4) 3,5(4) 3,5(4) 3,5(4) Hauteur maximale (4.10) 10,0(4) 10,0 10,0 10,0 Nombre d'étages min. (4.10) 1(4) 1(4) 1(4) 1(4) Nombre d'étages max. (4.10) 2(4) 2(4) 2(4) 2(4) Bât. acc. Prohibés (4.13 c) Entreposage extérieur (5.11) Véhicule lourd (5.12)

RU RU RU E Zone abrogée 1-25 1-26 1-27 1-28 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad,B[2]d Ad,B[2]d Ad,B[2]d Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) A,B A,B A,B F6,G9,G11 F6,G9,G11 F6,G9,G11 E-2 Usages publics A A A Services publics A A A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 12,0 12,0 12,0 Latérales(3) 4,5/4,5 4,5/4,5 7,5/7,5 Arrière 7,5 7,5 11,0 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5(4) 3,5(4) 3,5(4) Hauteur maximale (4.10) 10,0(4) 10,0 12,0(4) Nombre d'étages min. (4.10) 1(4) 1(4) 1(4) Nombre d'étages max. (4.10) 2(4) 2(4) 2(4) Entreposage extérieur (5.11) Véhicule lourd (5.12) U-1689 (14-03-09) U-1426 (04-05)

E RU 1-29 1-30 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad,B[2]d Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) A,B F6,G9,G11 D4,F6,G11 E-2 G Usages publics A A Services publics A A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 12,0 12,0 Latérales(3) 7,5/7,5 *(2) Arrière 11,0 7,5 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5(4) 3,5 Hauteur maximale (4.10) 12,0(4) 15,0 Nombre d'étages min. (4.10) 1(4) 1 Nombre d'étages max. (4.10) 2(4) 2 *(3) Entreposage extérieur (5.11) Véhicule lourd (5.12) U-1426 (04-05) U-1569 (06-07) *(2) *(3) Marge latérale sud : 15 m min. Marge latérale nord 4.5 m min. Aucun espace de stationnement ne doit être aménagé dans la marge latérale sud

VILLE DE MIRABEL RU RU E ZOP 2-1 2-2 2-3 2-4 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) (7) Usages d'habitation (1) Ad,B[2]d Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) A,B A,B G1@G6, F6,G9,G11 A,G3,G4,G9 G8@G11 B,E1,E2 *(5),E3 E1,E2 Usages publics A A A Services publics A,B A,F A,B B,F Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 12,0 12,0 *(4) 10,0 12,0 Latérales(3) 4,5/4,5 4,5/4,5 *(4) 7,5/7,5 4,5/4,5 Arrière 7,5 7,5 *(4) 11,0 7,5 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5 3,5(4) Hauteur maximale (4.10) 15,0 10,0 Nombre d'étages min. (4.10) 1 1(4) Nombre d'étages max. (4.10) 2 2(4) Entreposage extérieur (5.11) Véhicule lourd (5.12) U-997 (01-02-98) U-997 (01-02-98) U-997 (01-02-98) *(4) U-1501(27-05-06) U-1974 (18-01-2014) U-1450 (13-08-05) Dans les secteurs de zone «A» correspondants aux zones concernées et identifiées aux feuillets *(5) nos 5-5, 7-14, 4 et 13, les marges sont les suivantes : avant : 6 m latérales : Code A arrière : 7,5 m Limité aux usines de béton et d asphalte

VILLE DE MIRABEL RU RU RU E 2-5 2-6 2-7 2-8 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad,B[2]d Ad,B[2]d Ad,B[2]d Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) A,B A,B A,B D4,F6,G9,G11 D4,F6,G9,G11 D4,F6,G9,G4, A,G3,G4,G9 G11,G12 B E1,E2 Usages publics A A A A,B *(6) Services publics A A A A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 12,0 11,0 12,0 10,0 Latérales(3) 4,5/4,5 4,5/4,5 4,5/4,5 7,7/7,5 Arrière 7,5 7,5 7,5 11,0 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5(4) 3,5(4) 3,5(4) Hauteur maximale (4.10) 10,0 10,0 10,0 Nombre d'étages min. (4.10) 1(4) 1(4) 1(4) Nombre d'étages max. (4.10) 2(4) 2(4) 2(4) Entreposage extérieur (5.11) Véhicule lourd (5.12) U-997 (01-02-98) U-1567 (19-05-07) *(6) Sont autorisés seulement les cours de formation de conduite d engins de chantier comme usage complémentaire aux activités industrielles de carrière (règl. no. U-1026, 17 mai 1998)

E RU RU RU 2-9 2-10 2-11 2-12 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad,B[2]d Ad,B[2]d Ad,B[2]d Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) A,B A,B A,B A,G3,G4,G9 F6,G9,G11 F6,G4 (48), F6,G9,G11 G9,G11 X(8) E1,E2 Usages publics A A A A Services publics A,B A A A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 10,0 12,0 *(7) 12,0 12,0 Latérales(3) 7,5/7,5 4,5/4,5 *(7) 4,5/4,5 4,5/4,5 Arrière 11,0 7,5 *(7) 7,5 7,5 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5(4) 3,5(4) 3,5(4) Hauteur maximale (4.10) 10,0 10,0 10,0 Nombre d'étages min. (4.10) 1(4) 1(4) 1(4) Nombre d'étages max. (4.10) 2(4) 2(4) 2(4) Entreposage extérieur (5.11) Véhicule lourd (5.12) U-997 U-1520 (01-02-98) (30-09-2006) *(7) Dans les secteurs de zone «A» correspondants aux zones concernées et identifiées aux feuillets no. 5-5, 7-14,4 et 13, les marges sont les suivantes : avant : 6 m latérales : Code A arrière : 7,5 m

RU RU I RU 2-13 2-14 2-15 2-16 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad,B[2]d Ad,B[2]d Ad,B[2]d Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) A,B A,B A,B E5,F6,G9,G11 F6,G9,G11 A F6,G9,G11 A,B(9),C Usages publics A A (97) A A Services publics A A,B A,B A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 12,0 12,0 10,0 12,0 Latérales(3) 4,5/4,5 4,5/4,5 7,5/7,5 4,5/4,5 Arrière 7,5 7,5 11,0 7,5 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5(4) 3,5(4) 3,5(4) 3,5(4) Hauteur maximale (4.10) 10,0 10,0 15,0(10) 10,0 Nombre d'étages min. (4.10) 1(4) 1(4) 10 1(4) Nombre d'étages max. (4.10) 2(4) 2(4) 3(10) 2(4) Entreposage extérieur (5.11) Véhicule lourd (5.12) U-1860 (03-03-2012) U-1988 (29-03-2014)

RU I RU REC 2-17 2-18 2-19 2-20 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad,B[2]d Ad,B[2]d Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) A,B A,B F6,G9,G11 A,E4,B(55), F1,F2,F3 A,B,C,D (78) F6,G9,G11 E5(5) Usages publics A A A A Services publics A A,B,C A A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 12,0 10,0(11) 12,0 12,0 Latérales(3) 4,5/4,5 4,5/4,5 4,5/4,5 4,5/4,5 Arrière 7,5 10,0 7,5 7,5 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5(4) 3,5(4) 3,5(4) 3,5(4) Hauteur maximale (4.10) 10,0 15,0 15,0(10) 12,0 Nombre d'étages min. (4.10) 1(4) 1 10 1 Nombre d'étages max. (4.10) 2(4) 4 2(10) 2 Entreposage extérieur (5.11) Véhicule lourd (5.12)

REC RU RU RU 2-21 2-22 2-23 2-24 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad Ad,B[2]d, B[3]d,B[3]j Ad,B[2]d Ad,B[2]d Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) A,B A,B E5(5),G11 G11 D4,F6,G9,G11 F6,G9,G11 B Usages publics A A A A Services publics A A A A,B,F Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 12,0 6,0 12,0 12,0 Latérales(3) 4,5/4,5 Code A 4,5/4,5 4,5/4,5 Arrière 7,5 9,0 7,5 7,5 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5(4) 3,5(1) 3,5(4) 3,5(4) Hauteur maximale (4.10) 12,0 10,0(1) 10,0 10,0 Nombre d'étages min. (4.10) 1 1 1(4) 1(4) Nombre d'étages max. (4.10) 2 2 2(4) 2(4) Entreposage extérieur (5.11) Véhicule lourd (5.12)

RU RU ZOP ZOP 2-25 2-26 2-27 2-28 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) (92) (7) (7) Usages d'habitation (1) Ad,B[2]d Ad,B[2]d Logement supplémentaire (4.12 d) Commerciaux à domicile (10.5) A,B A,B D4,F6,G9,G4, D4,F6,G2, G11 G4 *(8),G9,G11 Usages publics A A Services publics A A A,B,F A,B,F Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 12,0 11,0 Latérales(3) 4,5/4,5 4,5/4,5 Arrière 7,5 7,5 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5(4) 3,5(4) Hauteur maximale (4.10) 10,0 10,0 Nombre d'étages min. (4.10) 1(4) 1(4) Nombre d'étages max. (4.10) 2(4) 2(4) Bât. acc. Prohibés (4.13 c) Entreposage extérieur (5.11) Véhicule lourd (5.12) U-997 (01-02-98) U-1960 (14-09-13) C-6 U-997 (01-02-98) U-1572 (16-06-07) U-997 (01-02-98) *(8) Limité aux ateliers ou dépôts d entrepreneurs en construction

RU RU ZONE ABROGÉE RU RU 2-29 2-30 2-31 2-32 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad,B[2]d Ad,B[2]d Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) A,B A,B C2,C3 C1,D3,E3,E5, E7,E9,F6,G2, F4,F6,F9, G1,G2,G4 G4,I1 Usages publics A A A Services publics A A,F A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 7,5 11,0 11,0 Latérales(3) Code A 4,5/4,5 4,5/4,5 Arrière 9,0 7,5 7,5 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5(4) 3,5(4) 3,5 Hauteur maximale (4.10) 10,0 10,0 10,0 Nombre d'étages min. (4.10) 1(4) 1(4) 1 Nombre d'étages max. (4.10) 2(4) 2(4) 2 Bât. acc. Prohibés (4.13 c) Entreposage extérieur (5.11) Véhicule lourd (5.12) U-997 (01-02-98) U-997 (01-02-98) U-1689 (14-03-09) U-997 (01-02-98) U-1585 (18-08-07) U-1723 (29-08-09) U-1895 (02-03-13) U-1939 (13-04-13) U-1948 (15-06-13) U-1130 (04-00)

I ZOP RU ZOP 2-33 2-42 2-34 2-35 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) (7) (7) Usages d'habitation (1) Ad,Aj,Ac,B[2]d, B[2]j,B[2]c,B[3]d, B[3]j Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) A,B A,B,C1,D1,D2,D3, D1,G3, C1,D3,E3,E5, E1@E6,E10,F1, G4 *(10) A,G1 *(9) E7,E9,F6,G2, (42),F2,F3,F4,F7, F8,F10,F11,G1 *(9) G4 *(10),I1 (44) A,B,C,D A,B,C,D *(11) A,B,C Usages publics A A B Services publics A,B,C A,F Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 10,0 (11) 12,0 11,0 12,0 Latérales(3) 4,5/4,5 4,5/4,5 4,5/4,5 4,5/4,5 Arrière 10,0 7,5 7,5 7,5 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5 3,5(4) Hauteur maximale (4.10) 37 10,0 Nombre d'étages min. (4.10) 1 1(4) Nombre d'étages max. (4.10) 8 3(4) Bât. acc. Prohibés (4.13 c) (43) Entreposage extérieur (5.11) Véhicule lourd (5.12) U-1442 (06-05) U-2057 (23-09-2015) U-1450 (08-05) U-1948 (15-06-2013) U-1969 (30-11-2013) U-1450 (08-05) U-1501 (05-06) *(9) *(10) *(11) Limité aux établissements de vente, d entretien ou de remisage de roulottes, caravanes, maisons motorisées, bateaux, avisons ou autres véhicules récréatifs du même genre, neufs ou usagés Dans la zone ZOP 2-42, les seuls usages commerciaux de la classe G4 autorisés sont les ateliers de menuiserie, d usinage ou de soudure où certaines activités se font à l extérieur, les dépôts, entrepôts et ateliers d entretien des sociétés d entreposage, de transport, de courtage en douanes, ainsi que les établissements d entreposage, de vente ou de distribution de produits pétroliers, de charbon ou autres combustibles ou carburants(règlement U-2057, le 23 septembre 2015) Dans la zone ZOP 2-42, l entreposage doit se faire principalement à l intérieur (Règlement U-2057, le 23 septembre 2015)

REC RU RU 2-36 2-37 2-39 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad,B[2]d,C[4]d Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) A,B E5 *(12) C1,D3,E3,E5,E7,E9, (94) F6,G2,G4,I1(66) Usages publics A A A Services publics A A,F A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 12,0 11,0 7,5 Latérales(3) Code A 4,5/4,5 Code A Arrière 9,0 7,5 7,5 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5 (4) 3,5 (4) 3,5 (4) Hauteur maximale (4.10) 10,0(4) 10,0 12,0 (4) Nombre d'étages min. (4.10) 1(4) 1(4) 1(4) Nombre d'étages max. (4.10) 2(4) 2(4) 3(4) Bât. acc. Prohibés (4.13 c) Entreposage extérieur (5.11) Véhicule lourd (5.12) U-1614, 16-02-2008 U-1774, 14-08-2010 U-1872, 28-09-2013 U-1972, 30-11-2013 *(12) Limité aux aires récréatives pour jeux d aventure

DISPOSITIONS ZONE ZONE ZONE RU 2-40 EN 2-41 ZOP 2-42 (voir colonne à droite de I 2-33) USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad,B[2]d Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) A,B Espace naturel D4,F6,G9,G11 E3 *(13) Usages publics A Services publics A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 12,0 Latérales(3) 4,5/4,5 Arrière 7,5 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5(4) Hauteur maximale (4.10) 10,0(4) Nombre d'étages min. (4.10) 1(4) Nombre d'étages max. (4.10) 2(4) Bât. acc. Prohibés (4.13 c) Entreposage extérieur (5.11) Véhicule lourd (5.12) U-1910 (01-12-12) U-1948 (15-06-13) U-2057(23-09-2015) *(13) Les usages de classe E3 sont spécifiquement limités aux activités de transformation du bois

C RU RU 3-2 3-3 3-4 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad,B[2]d Ad,B[2]d Ad,B[2]d Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) A,B A,B A,B A,B,C1,D1,D2, D3,E2,F1@F9, G1,G2,G3,G4, G9,G10,H D4,F6,G9,G11 B *(14),D4,F6,G9, G11,(74) Usages publics A A A Services publics A A A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 9,0 12,0 12,0 Latérales(3) 6,0/6,0 4,5/4,5 4,5/4,5 Arrière 7,5 7,5 7,5 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5 3,5(4) 3,5(4) Hauteur maximale (4.10) 12,0 10,0(4) 10,0(4) Nombre d'étages min. (4.10) 1 1(4) 1(4) Nombre d'étages max. (4.10) 2 2(4) 2(4) 3,0 Entreposage extérieur (5.11) Véhicule lourd (5.12) *(14) U-1209 (11-01) U-997 (01-02-98) U-1083 (06-99) U-997 (01-02-98) U-1809 (31-03-12) Limité aux commerces de charcuterie, les salles de coupe et de transformation de viandes et à titre complémentaire, les épiceries-dépanneurs

RU P RU RU 3-5 3-6 3-7 3-8 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad,B[2]d Ad,B[2]d Ad,B[2]d Ad,B[2]d Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) A,B A,B A,B A,B D4,F5,F6,F9, D4,E5(5),F6, D4,F6,G9,G11 D4,F6,G9,G11 G1 *(15),G2,G3, G9 Bâtiments industriels à occupants multiples (2.1 f) G4 *(16),G9, G11 Usages publics A A A A Services publics A,B,F A A A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 12,0 9,0 12,0 12,0 Latérales(3) 4,5/4,5 4,5/4,5 4,5/4,5 4,5/4,5 Arrière 7,5 7,5 7,5 7,5 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5(4) 3,5(4) 3,5(4) Hauteur maximale (4.10) 10,0(4) 10,0(4) 10,0(4) Nombre d'étages min. (4.10) 1(4) 1(4) 1(4) Nombre d'étages max. (4.10) 2(4) 2(4) 2(4) Entreposage extérieur (5.11) Véhicule lourd (5.12) U-1511 (08-06) U-2054 (26-08-2015) *(15) Seuls sont autorisés les pépinières, les centres de jardin et les serres commerciales *(16) Seuls sont autorisés les ateliers ou dépôts d entrepreneurs en construction, en excavation, en terrassement ou en paysagisme, les ateliers de menuiserie, la fabrication, réparation et vente de remorques E3

RU RU RU RU 3-9 3-10 3-11 3-12 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad,B[2]d Ad,B[2]d Ad,B[2]d Ad,B[2]d Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) A,B A,B A,B A,B D4,F6,G9,G11 D4,F6,G9,G11 D4,F6,G9,G11 D4,F6,G9,G11 E3 Usages publics A A A A Services publics A,B A A A,B Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 12,0 12,0 12,0 12,0 Latérales(3) 4,5/4,5 4,5/4,5 4,5/4,5 4,5/4,5 Arrière 7,5 7,5 7,5 7,5 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5(4) 3,5(4) 3,5(4) 3,5(4) Hauteur maximale (4.10) 10,0(4) 10,0(4) 10,0(4) 10,0(4) Nombre d'étages min. (4.10) 1(4) 1(4) 1(4) 1(4) Nombre d'étages max. (4.10) 2(4) 2(4) 2(4) 2(4) Entreposage extérieur (5.11) Véhicule lourd (5.12) U-1938 (13-04-13) U-1794 (15-01-11) U-1938 (13-04-13) U-1794 (15-01-11)

C RU RU RU 3-13 3-14 3-15 3-16 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad,B[2]d Ad,B[2]d Ad,B[2]d Ad,B[2]d Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) A,B A,B A,B A,B A,B,C1,D1,D2, D3,D4,F1@F4 F6,G9,G11 D4,F6,G9,G11 D4,F6,G9,G11 Usages publics A A A Services publics A A A A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 12,0 12,0 12,0 12,0 Latérales(3) 4,5/4,5 4,5/4,5 4,5/4,5 4,5/4,5 Arrière 10,0 7,5 7,5 7,5 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5 3,5(4) 3,5(4) 3,5(4) Hauteur maximale (4.10) 12,0 10,0(4) 10,0(4) 10,0(4) Nombre d'étages min. (4.10) 1 1(4) 1(4) 1(4) Nombre d'étages max. (4.10) 2 2(4) 2(4) 2(4) 3,0 Entreposage extérieur (5.11) Véhicule lourd (5.12) U-2054 (26-08-2015)

RU RU RU REC 3-17 3-18 3-19 3-20 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad,B[2]d Ad,B[2]d Ad,B[2]d Ad Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) A,B A,B A,B D4,F6,G9,G11 D4,F6,G9,G11 D4,F6,G9,G11 E5(5) Usages publics A,B A A A Services publics A,B A A A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 12,0 12,0 12,0 12,0 Latérales(3) 4,5/4,5 4,5/4,5 4,5/4,5 4,5/4,5 Arrière 7,5 7,5 7,5 7,5 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5(4) 3,5(4) 3,5(4) 3,5 Hauteur maximale (4.10) 10,0(4) 10,0(4) 10,0(4) 12,0 Nombre d'étages min. (4.10) 1(4) 1(4) 1(4) 1 Nombre d'étages max. (4.10) 2(4) 2(4) 2(4) 2 Entreposage extérieur (5.11) Véhicule lourd (5.12) U-1101 (09-99) U-2054 (26-08-2015)

REC C RU RU 3-21 3-22 3-23 3-24 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad Ad,B[2]d Ad,B[2]d Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) A,B A,B E5(5) B,C,D1,D2,E4, F1@F9,G1,G2, G3,G4,G8,G9, G10,H D4,F6,G9,G11 D4,F6,G9,G11 A,B,C,D,E3 X Usages publics A A A A Services publics A A,B A A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 12,0 9,0 12,0 12,0 Latérales(3) 4,5/4,5 4,5/4,5 4,5/4,5 4,5/4,5 Arrière 7,5 7,5 7,5 7,5 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5 3,5 3,5(4) 3,5(4) Hauteur maximale (4.10) 12,0 12,0 10,0(4) 10,0(4) Nombre d'étages min. (4.10) 1 1 1(4) 1(4) Nombre d'étages max. (4.10) 2 2 2(4) 2(4) Entreposage extérieur (5.11) Véhicule lourd (5.12)

RU RU RU RU Zone abrogée 3-25 3-26 3-27 3-28 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad,B[2]d Ad,B[2]d Ad,B[2]d Logement supplémentaire (4.12 d) Commerciaux à domicile (10.5) A,B A,B A,B D4,F6,G9,G11 D4,F6,G9,G11 D4,F6,G9,G11 Bâtiments industriels à occupants multiples (2.1 f) Usages publics A A A Services publics A A A,B Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 12,0 12,0 12,0 Latérales(3) 4,5/4,5 4,5/4,5 4,5/4,5 Arrière 7,5 7,5 7,5 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5(4) 3,5(4) 3,5(4) Hauteur maximale (4.10) 10,0(4) 10,0(4) 10,0(4) Nombre d'étages min. (4.10) 1(4) 1(4) 1(4) Nombre d'étages max. (4.10) 2(4) 2(4) 2(4) Bât. Acc. prohibés (4.13 c) Disp. Arch. compl. (4.13 d) Entreposage extérieur (5.11) Véhicule lourd (5.12) U-2054 (26-08-2015) U-1689 (14-03-09)

RU 3-29 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) (46) Usages d'habitation (1) Ad,B[2]d Logement supplémentaire (4.12 d) Commerciaux à domicile (10.5) A,B D4,F6,G9,G11 Usages publics Services publics A A,B,F Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 12,0 Latérales(3) 4,5/4,5 Arrière 7,5 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) Hauteur maximale (4.10) 3,5 Nombre d'étages min. (4.10) 10,0 Nombre d'étages max. (4.10) 1 2 Bât. Acc. prohibés (4.13 c) Disp. Arch. compl. (4.13 d) Entreposage extérieur (5.11) Véhicule lourd (5.12) U-1496 (13-05-06)

RU P I RU 4-1 4-2 4-3 4-4 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad,B[2]d Ad,B[2]d Ad,B[2]d Ad,B[2]d Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) A,B (31) A,B A,B A,B D4,F6,G9,G11 D4,E5(5),G9,C5 A,D1,G9,H D4,F6,G9, G11 A,B,C,D X Usages publics A A, B A,B A Services publics A,B,F A,F A,B A,F Types d implantation (permis :)(2) Détaché Taux d implantation maximal Avant 12,0 12,0 6,0 12,0 Latérales(3) 4,5/4,5 4,5/4,5 Code A 4,5/4,5 Arrière 7,5 7,5 9,0 7,5 (49) Toits plats (prohibés : )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5(4) 3,5(4) 3,5 3,5(4) Hauteur maximale (4.10) 10,0(4) 10,0 12,0 10,0(4) Nombre d étages min. (4.10) 1(4) 1(4) 1 1(4) Nombre d étages max. (4.10) 2(4) 2(4) 2 2(4) Espaces bureaux. Min. (4.13 b) Bât. Acc. Prohibés (4.13 c) Disp. Arch. Compl. (4.13 d) avant : dist. Min. (5.6 a) Entreposage extérieur (permis :) (5.11) Véhicule lourd (permis : (5.12) U-981 (31-97) U-1189 (06-01) U-1909 (27-10-2012) U-1083 (06-99) U-1503 (06-06) U-1660 (13-09-08) U-1764 (29-05-10) U-1952 (13-07-13) U-1723 (08-09)

RU RU E RU 4-5 4-6 4-7 4-8 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) (34) Usages d'habitation (1) Ad,B[2]d Ad,B[2]d Ad,B[2]d Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) A,B A,B B A,B D4,F6,G9,G11 C4,C5,D4,F6, G9,G11 A,G4,G5,G9, E1,E2 D4,F6,G9,G11 Usages publics A A A A Services publics A,B A,B,F A A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 12,0 12,0 10,0 12,0 Latérales(3) 4,5/4,5 4,5/4,5 7,5/7,5 4,5/4,5 Arrière 7,5 7,5 12,0 7,5 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5(4) 3,5(4) 3,5(4) Hauteur maximale (4.10) 10,0(4) 10,0 10,0(4) Nombre d'étages min. (4.10) 1(4) 1(4) 1(4) Nombre d'étages max. (4.10) 2(4) 2(4) 2(4) Entreposage extérieur (permis:) (5.11) Véhicule lourd (permis: (5.12) U-1101 (09-99) U-997 (02-98)

REC C RU RU 4-9 4-10 4-11 4-12 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad Ad,B[2]d Ad,B[2]d Ad,B[2]d Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) A,B A,B A,B E5(5) A,B,C1,C2,C3, D1,D2,D3,E1, E2,E3,F1@F9, G1,G2,G9 D4,F6,G9,G11 D4,F6,G9,G11 Usages publics A A A A Services publics A A,B,F A A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 12,0 10,0 12,0 12,0 Latérales(3) 4,5/4,5 6,0/6,0 4,5/4,5 4,5/4,5 Arrière 7,5 7,5 7,5 7,5 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5(4) 3,5(4) 3,5(4) 3,5(4) Hauteur maximale (4.10) 12,0 12,0 10,0(4) 10,0(4) Nombre d'étages min. (4.10) 1 1 1(4) 1(4) Nombre d'étages max. (4.10) 2 2 2(4) 2(4) 3,0 Entreposage extérieur (permis:) (5.11) Véhicule lourd (permis: (5.12) U-1723 (08-09)

C RU RU RU 4-13 4-14 4-15 4-16 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad,B[2]d Ad,B[2]d Ad,B[2]d Ad,B[2]d Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) A,B A,B A,B A,B A,B,C1,D2,D3, E1,E2,E3, F1@F8 D4,F6,G9,G11 D4,F6,G9,G11 D4,F6,G9,H, G11 Usages publics A A A A Services publics A A A A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 10,0 12,0 12,0 12,0 Latérales(3) 4,5/4,5 4,5/4,5 4,5/4,5 4,5/4,5 Arrière 7,5 7,5 7,5 7,5 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5 3,5(4) 3,5(4) 3,5(4) Hauteur maximale (4.10) 12,0 10,0(4) 10,0(4) 10,0(4) Nombre d'étages min. (4.10) 1 1(4) 1(4) 1(4) Nombre d'étages max. (4.10) 3 2(4) 2(4) 2(4) 3,0 Entreposage extérieur (permis:) (5.11) Véhicule lourd (permis: (5.12)

RU REC RU RU 4-17 4-18 4-19 4-20 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad,B[2]d Ad Ad,B[2]d Ad,B[2]d Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) B B B D4,F6,G9,G11 E5(5) D4,F6,G9,G11 D4,F6,G9,G11 Usages publics A A A A Services publics A A A,B,F A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 12,0 12,0 12,0 12,0 Latérales(3) 4,5/4,5 4,5/4,5 4,5/4,5 4,5/4,5 Arrière 7,5 7,5 7,5 7,5 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5(4) 3,5 3,5(4) 3,5(4) Hauteur maximale (4.10) 10,0(4) 12,0 10,0(4) 10,0(4) Nombre d'étages min. (4.10) 1(4) 1 1(4) 1(4) Nombre d'étages max. (4.10) 2(4) 2 2(4) 2(4) Entreposage extérieur (permis:) (5.11) Véhicule lourd (permis: (5.12)

VILLE DE MIRABEL RU E C REC 4-21 4-22 4-23 4-24 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad,B[2]d Ad Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) B D4,F6,G9,G1 F6,G5 A,B,C1,C6,D1,D2, D3,E1@E6,E10,F1, (42),F2,F3,F4,F7, F8,F10,F11,G1 (art. 8.2.12) E5(5) Usages publics A A A A Services publics A A A,B A Types d'implantation (permis:)(2) (84) Détaché 0,4 1,0 Avant 12,0 12,0 15,0 12,0 Latérales(3) 4,5/4,5 4,5/4,5 7,5/7,5 4,5/4,5 Arrière 7,5 7,5 15,0 7,5 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5(4) 3,5 3,5 3,5 Hauteur maximale (4.10) 10,0(4) 12,0 37 12,0 Nombre d'étages min. (4.10) 1(4) 1 1 1 Nombre d'étages max. (4.10) 2(4) 2 8 2 (43) 6,0 Entreposage extérieur (permis:) (5.11) Véhicule lourd (permis: (5.12) U-1027 (05-98) U-1339 (02-04) E1 U-1442 (18-06-2005) U-1572 (16-06-2007) U-1845 (19-11-2011) U-1863 (17-03-2012) U-1948, (15-06-2013) U-1960 (14-09-2013) p.v. cor. (09-12-2013)

RU RU RU RU 4-25 4-26 4-27 4-28 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad,B[2]d Ad,B[2]d Ad,Ac,Aj,B[2]d Ad,B[2]d Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) A,B A,B A,B A,B D4,F6,G9,G11 D4,F6,G9,G11 D4,F6,G9,G11 D4,F6,G9,G11 Usages publics A A A A,B Services publics A,F A,B,F A,F A,B Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 12,0 12,0 12,0 *(17) 12,0 Latérales(3) 4,5/4,5 4,5/4,5 4,5/4,5 *(17) 4,5/4,5 Arrière 7,5 7,5 7,5 *(17) 7,5 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5(4) 3,5(4) 3,5(4) 3,5(4) Hauteur maximale (4.10) 10,0(4) 10,0(4) 12,0 10,0(4) Nombre d'étages min. (4.10) 1(4) 1(4) 1(4) 1(4) Nombre d'étages max. (4.10) 2(4) 2(4) 2(4) 2(4) Entreposage extérieur (permis:) (5.11) Véhicule lourd (permis: (5.12) U-2001 (19-07-2014) U-997 (02-98) U-1494 (05-06) U-1906 (13-10-12) U-1101 (09-99) U-1952 (13-07-13 *(17) Dans les secteurs de zone «A» correspondants aux zones concernées et identifiées aux feuillets 5-5, 7-14 et 13, les marges sont les suivantes : avant : 6 m latérales : Code A arrière : 7,5 m

RU I I I 4-29 4-30 4-31 4-32 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) (49) Usages d'habitation (1) Ad,B[2]d Ad,Aj,B[2]d, B[2]j Ad,Aj,Ac,B[2]d, B[2]j (64) Logement supplémentaire (4.12 d) (64) commerciaux à domicile (10.5) A,B (31) A,B A,B (64) D4,F6,G9,G11 A,D1,G9,H A,B A A (35) A,B,C,D, A A X Usages publics A A A A Services publics A,B,F A,B A,B A,B Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 12,0 6,0 6,0 6,0 (64) Latérales(3) 4,5/4,5 Code A 4,5/4,5 Code A (64) Arrière 7,5 9,0 9,0 9,0 (64) (49) (49) (64) Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5(4) 3,5 3,5 3,5 Hauteur maximale (4.10) 10,0(4) 12,0 12,0 12,0 Nombre d'étages min. (4.10) 1(4) 1 1 1 Nombre d'étages max. (4.10) 2(4) 2 2 2 (64) 3,0 Entreposage extérieur (permis:) (5.11) Véhicule lourd (permis: (5.12) U-1080 (1-05-99) U-1503 ( -06-06) U-1565 (28-04-07) U-1660 (13-09-08) U-1764 (29-05-10) U-1640 (31-05-08) U-1660 (13-09-08) U-1764 (29-05-10) U-1751 (14-02-10) U-1764 (29-05-10) U-1836 (29-10-11)

DISPOSITIONS ZONE ZONE ZONE I I I 4-33 4-34 4-35 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad,Aj,Ac,B[2]d, B[2]j,B[3]j C[4]j (64) Ad,B[2]d, B[2]j,B[3]j Ad,Aj,Ac,B[2]d, B[2]j (64) Logement supplémentaire (4.12 d) (64) (64) commerciaux à domicile (10.5) A,B A,B A,B (64) (64) A A A A Usages publics A,B A A Services publics A,B A,B A,B Types d'implantation (permis:)(2) (80) (80) Détaché Avant 6,0 (64) 6,0 6,0 (64) Latérales(3) Code A (64) Code A Code A (64) Arrière 9,0 (64) 9,0 9,0 (64) (64) (49) (64) Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5 3,5 3,5 Hauteur maximale (4.10) 12,0 12,0 12,0 Nombre d'étages min. (4.10) 1 1 1 Nombre d'étages max. (4.10) 2 2 2 (64) (103) (103) (64) Entreposage extérieur (permis:) (5.11) Véhicule lourd (permis: (5.12) U-2060 (04-11-2015) U-2006 (13-09-2014) U-1974 (18-01-2014) U-1902 (29-09-2012) U-1851 (17-12-2011) U-2006 (13-09-2014) U-1887 (14-07-2012) U-1902 (29-09-2012)

RU I RU I 4-36 4-37 4-38 4-39 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad Ad,Aj,Ac,B[2]d,B[2]j, B[3]d,B[3]j (64) Ad,B[2]d,B[3]d Logement supplémentaire (4.12 d) (64) [1] commerciaux à domicile (10.5) A,B A.B A,B (64) E5(5),G1(85) A D4,F6,G4,G9,G11 A Bâtiments industriels à occupants multiples (2.1 f) Usages publics A A A A,B Services publics A A,B A,B A,B Types d'implantation (permis:)(2) (80) Détaché Avant 12,0 6,0 (64) 12,0 6,0 (64) Latérales(3) 4,5/4,5 Code A (64) 4,5/4,5 Code A (64) Arrière 7,5 9,0 (64) 7,5 9,0 (64) (64) (64) Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5 3,5 3,5(4) 3,5 Hauteur maximale (4.10) 12,0 12,0 10,0(4) 12,0 Nombre d'étages min. (4.10) 1 1 1(4) 1 Nombre d'étages max. (4.10) 2 2 2(4) 2 ESPACES EXTERIEURS ET (64) (103) (64) (103) STATIONNEMENT Entreposage extérieur (permis:) (5.11) Véhicule lourd (permis: (5.12) U-1910 (01-12-12) U-2006 (13-09-2014) U-1960 (14-09-2013) U-2057 (23-09-2015) U-2060 (04-11-2015) C[4]j (64)

TE C C VIL 5-1 5-2 5-3 5-4 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad Ad Logement supplémentaire (4.12 d) [1] [1] commerciaux à domicile (10.5) A,B A,B A,B A,B,C1@C4, D1,D2,D3, A,B,C2,C3,D1, D2,E7,F1 E1,E2 *(18),E7, F1@F8,F11 Usages publics A A A A Services publics A,B,C,F,G A A A C5,E7 Types d'implantation (permis:)(2) Détaché 0,60 0,40 0,40 Avant 10,0 7,5 7,5 6,0 Latérales(3) 7,5/7,5 4,5/4,5 3,0/3,0 Code A Arrière 12,0 7,5 7,5 7,5 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5 3,5 3,5 3,5 Hauteur maximale (4.10) 15,0 10,0 10,0 10,0 Nombre d'étages min. (4.10) 1 1 1 1 Nombre d'étages max. (4.10) 3 2 2 2 1,5 3,0 Entreposage extérieur (permis:) (5.11) Véhicule lourd (permis: (5.12) U-1172 (03-01) U-1518 (09-06) U-1447 (07-05 U-1631 (05-08) U-1083 (06-99) *(18) Excluant l usage «discothèques»

H VIL H P 5-5 5-6 5-7 5-8 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad Ad Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) A,B A,B C5,E7 Usages publics A A A A Services publics A A A A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 6,0 6,0 6,0 9,0 Latérales(3) Code A 3,0/3,0,5 Code A 3,0/3,0 Arrière 9,0 6,0 9,0 7,5 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5 3,5 3,5 Hauteur maximale (4.10) 10,0 10,0 10,0 Nombre d'étages min. (4.10) 1 1 1 Nombre d'étages max. (4.10) 2 2 2 Entreposage extérieur (permis:) (5.11) Véhicule lourd (permis: (5.12)

C H C H 5-9 5-10 5-11 5-12 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad Ad,B[2]j,B[3]d, C[4]j,C[8]d Logement supplémentaire (4.12 d) [4] commerciaux à domicile (10.5) A,B A,B A,B Ad A,B,C1,D1,D2, E1,E2,E3,E7, F1@F5,F7,F8 A,B,C1,C2,C3, C4,D1,D2,D3, E1,E2,E3,E7 Usages publics A A A A,B Services publics A A A A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché 0,40 Avant 9,0 6,0 6,0 7,5 Latérales(3) 6,0/6,0 Code A Code A Code A Arrière 7,5 9,0 9,0 9,0 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5 3,5 3,5 3,5 Hauteur maximale (4.10) 12,0 10,0 12,0 12,0 Nombre d'étages min. (4.10) 1 1 1 1 Nombre d'étages max. (4.10) 2 2 2 2 3,0 3,0 Entreposage extérieur (permis:) (5.11) Véhicule lourd (permis: (5.12) U-997 (01-02-98) U-1083 (06-99) U-1369 (08-04) U-1195 (09-01)

C VIL H H 5-13 5-14 5-15 5-16 ZONE ABROGÉE USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad Ad Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) A,B A,B A,B,C1,C2, D1,D2,D3, E7,F1,F2,F3 (112) Usages publics A A A Services publics A A A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 7,5 6,0 6,0 Latérales(3) 6,0/6,0 Code A Code A Arrière 9,0 9,0 9,0 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5 3,5 3,5 Hauteur maximale (4.10) 10,0 10,0 10,0 Nombre d'étages min. (4.10) 1 1 1 Nombre d'étages max. (4.10) 2 2 2 Entreposage extérieur (permis:) (5.11) Véhicule lourd (permis: (5.12) U-2062(18-11-2015) U-2067 (18-11-2015)

P H C H 5-17 5-18 5-19 5-20 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad Ad,B[2]d,B[3]d C Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) A,B A,B A,B,C,D, F1,F2,F3,F4,F5 Usages publics A,B A A,B A Services publics A A A A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 7,5 6,0 6,0 6,0 Latérales(3) 3,0/3,0 Code A Code A Code A Arrière 7,0 9,0 9,0 9,0 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5 3,5 3,5 3,5 Hauteur maximale (4.10) 10,0 10,0 10,0 10,0 Nombre d'étages min. (4.10) 1 1 1 1 Nombre d'étages max. (4.10) 2 2 2 2 Entreposage extérieur (permis:) (5.11) Véhicule lourd (permis: (5.12) U-1591 (09-07) U-1083 (06-99) U-1334 (01-04) U-1388-1 (01-05) U-1990 (04-14)

H H H H 5-21 5-22 5-23 5-24 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad B[2]d,C[90]d Ad B[3]d Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) A,B A,B A,B A,B C2,C3,C4 Usages publics A A,B A A Services publics A A A A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 6,0 10,0 6,0 7,5 Latérales(3) Code A 9,0 Code A Code A Arrière 9,0 9,0 9,0 9,0 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5 6,0 3,5 6,0 Hauteur maximale (4.10) 10,0 16,0 10,0 12,0 Nombre d'étages min. (4.10) 1 2 1 2 Nombre d'étages max. (4.10) 2 4 2 3 Entreposage extérieur (permis:) (5.11) Véhicule lourd (permis: (5.12) U-1601 (11-07) U-1662 (18-10-2008)

H C H H Zone abrogée 5-25 5-26 5-27 5-28 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) (33) Usages d'habitation (1) Ad,B[2]d Ad Ad,Aj,B[2]d, B[2]j,B[3]d Logement supplémentaire (4.12 d) [4] commerciaux à domicile (10.5) B B C2,C3,C4 Usages publics A A A Services publics A A A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 7,5 6,0 6,0 Latérales(3) Code A Code A Code A Arrière 7,5 12,0 12,0 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5 3,5 3,5 Hauteur maximale (4.10) 12,0 10,0 10,0 Nombre d'étages min. (4.10) 1 1 1 Nombre d'étages max. (4.10) 2 2 2 Entreposage extérieur (permis:) (5.11) Véhicule lourd (permis: (5.12) U-1689 (14-03-09) U-997 (02-98) U-1159 (02-01)

C I P H 5-29 5-30 5-31 5-32 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) A,B E4,H (55) A,B,C,D Usages publics A A A Services publics A,B A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Z O N E 0,50 Avant 10,0 10,0 6,0 Latérales(3) 5,0/5,0 2,0/2,0 Code A Arrière G 10,0 12,0 10,0 É E Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5 3,5 Hauteur maximale (4.10) 12,0 10,0 10,0 Nombre d'étages min. (4.10) 1 1 Nombre d'étages max. (4.10) 2 2 2 10% Bât. acc. Prohibés (4.13 c) *(19) Entreposage extérieur (permis:) (5.11) Véhicule lourd (permis: (5.12) A B R O U-997 (01-02-98) U-1762 (01-05-10) U-1142 (30-09-00) U-1523 (28-10-06) U-1656 (13-09-08) U-1789 (13-11-10) U-1851 (17-12-11) * (19) L'article 9.13 concernant l'aménagement des zones tampons s'applique (consulter le schéma d'aménagement afin de connaître l'emplacement des zones tampons) U-1273 (01-02-03) U-1651 (16-08-08)

H H H P 5-33 5-34 5-35 5-36 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad Ad Ad Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) A,B A,B A,B Usages publics A A A A Services publics A A A A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 7,5 7,5 6,0 7,5 Latérales(3) Code A Code A Code A 3,0/3,0 Arrière 10,0 10,0 8,0 9,0 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5 3,5 3,5 Hauteur maximale (4.10) 10,0 10,0 10,0 12,0 Nombre d'étages min. (4.10) 1 1 1 Nombre d'étages max. (4.10) 2 2 2 2 Entreposage extérieur (permis:) (5.11) Véhicule lourd (permis: (5.12)

VILLE DE MIRABEL H H P P 5-37 5-38 5-39 5-40 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) D Ad,Aj,Ac,B[2]d, B[2]j,B[3]d, B[3]j,C[40]d, C[40]j Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) A,B A,B Usages publics A A A,B,C A,B Services publics A A A A Types d'implantation (permis:)(2) (84) Détaché Avant 6,0(12) 5,0 9,0 9,0 Latérales(3) 3,0/3,0(12) Code A 3,0/3,0 3,0/3,0 Arrière 6,0(12) 7,5 9,0 9,0 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,0 3,5 3,5 3,5 Hauteur maximale (4.10) 5,0 15,0 12,0 12,0 Nombre d'étages min. (4.10) 1 1 1 1 Nombre d'étages max. (4.10) 1 3 3 3 Entreposage extérieur (permis:) (5.11) Véhicule lourd (permis: (5.12) U-1948 (15-06-13) U-1862 (03-03-12) U-1910 (01-12-12) U-1990 (19-04-14)

P C H C Zone abrogée 5-41 5-42 5-43 5-44 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) B[2]d,B[2]j, B[3]d A,B B,D1,D2,F1, F2,F3 Usages publics A A Services publics A A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché 0,40 Avant 6,0 10,0 Latérales(3) Code A 4,5/4,5 Arrière 12,0 10,0 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5 3,5 Hauteur maximale (4.10) 12,0 10,0 Nombre d'étages min. (4.10) 1 1 Nombre d'étages max. (4.10) 2 2 Bât. acc. Prohibés (4.13 c) *(20) 4,5 Entreposage extérieur (permis:) (5.11) Véhicule lourd (permis: (5.12) U-1689 (14-03-09) U-1404 (02-05) U-1273 (02-03) U-1447 (07-05) *(20) L'article 9.13 concernant l'aménagement des zones tampons s'applique (consulter le schéma d'aménagement afin de connaître l'emplacement des zones tampons)

C P P P 5-45 5-46 5-47 5-48 ZONE ABROGÉE USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) B,D1,D2,F1, F2,F3 Usages publics A A A Services publics A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché 0,40 Avant 10,0 Latérales(3) 4,5/4,5 Arrière 10,0 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5 Hauteur maximale (4.10) 10,0 Nombre d'étages min. (4.10) 1 Nombre d'étages max. (4.10) 2 4,5 Entreposage extérieur (permis:) (5.11) Véhicule lourd (permis: (5.12) U-2067 (18-11-2015)

H H H H Zone abrogée Zone abrogée 5-49 5-50 5-51 5-52 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) B[2]d,B[2]j, B[3]d Ad,B[2]d Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) A,B A,B Usages publics A A Services publics A A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 5,0 7,5 Latérales(3) Code A Code A Arrière 10,0 12,0 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5 3,5 Hauteur maximale (4.10) 10,0 10,0 Nombre d'étages min. (4.10) 1 1 Nombre d'étages max. (4.10) 3 2 (67) Entreposage extérieur (permis:) (5.11) Véhicule lourd (permis: (5.12)

H P P P 5-53 5-54 5-55 5-56 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad,B[2]d,B[2]j, B[3]d Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) A,B B *(21) Bâtiments industriels à occupants multiples (2.1 f) Usages publics A A,B *(22) A A Services publics A A A A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 6,0 6,0 6,0 6,0 Latérales(3) Code A 4,5/4,5 4,5/4,5 4,5/4,5 Arrière 9,0 9,0 6,0 9,0 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5 3,5 3,5 3,5 Hauteur maximale (4.10) 10,0 10,0 6,0 10,0 Nombre d'étages min. (4.10) 1 1 1 1 Nombre d'étages max. (4.10) 2 1 1 1 Bât. acc. Prohibés (4.13 c) Disp. arch. Compl. (4.13 d) Espaces Exterieurs Et Stationnement avant: dist. Min. (5.6 a) Entreposage extérieur (permis:) (5.11) Véhicule lourd (permis: (5.12) U-1083 (06-99) U-1159 (02-01) U-1083 (06-99) U-1859 (18-02-2012) U-1083(06-99) U-1083(6-99) *(21) Uniquement les services de garde en garderie, en halte-garderie ou en jardins d enfants *(22) Uniquement les garderies publiques

DISPOSITIONS ZONE ZONE C P 5-57 5-58 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d habitation (1) Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) F9,G4 *(23) Bâtiments industriels à occupants multiples (2.1 f) Usages publics A A Services publics A A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 7,5 7,5 Latérales(3) Code A Code A Arrière 7,5 7,5 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5 3,5 Hauteur maximale (4.10) 12 10,0 Nombre d'étages min. (4.10) 1 1 Nombre d'étages max. (4.10) 2 2 Bât. acc. Prohibés (4.13 c) Disp. arch. Compl. (4.13 d) Espaces Exterieurs Et Stationnement avant: dist. Min. (5.6 a) Entreposage extérieur (permis:) (5.11) Véhicule lourd (permis: (5.12) 1110(01-00) U-1195 (09-01) *(23) Dans cette zone sont limités les aires de remisage de véhicules de transport, tels que camions, remorques et autobus ainsi que celles permettant un maximum de cinq (5) pièces d équipement de machinerie lourde, les ateliers de soudure, les garages pour réparation, entretien, débosselage et peinture d autobus

ZONE ZONE P P P H P P 5-59 5-60 5-61 5-62 5-63 5-64 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) Bâtiments industriels à occupants multiples (2.1 f) Usages publics A A A A A A Services publics A A A A A A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 6,0 6,0 6,0 6,0 6,0 6,0 Latérales(3) 4,5/4,5 4,5/4,5 4,5/4,5 Code A Code A Code A Arrière 9,0 9,0 9,0 9,0 9,5 9,0 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 Hauteur maximale (4.10) 10,0 10,0 10,0 10,0 10,0 10,0 Nombre d'étages min. (4.10) 1 1 1 1 1 1 Nombre d'étages max. (4.10) 2 2 2 Bât. acc. Prohibés (4.13 c) Disp. arch. Compl. (4.13 d) Ad A,B Espaces Exterieurs Et Stationnement avant: dist. Min. (5.6 a) Facteur de réduction du stationnement (7.7) Entreposage extérieur (permis:) (5.11) Véhicule lourd (permis: (5.12) U-1273 (02-03) U-1273 (02-03) U-1273 (02-03) U-1591 (09-07) U-1431 (05-05 U-1317 (09-03) U-1318 (09-03) U-1591 (09-07) U-1431 (05-05)

ZONE H P H H H 5-65 5-66 5-67 5-68 5-69 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) C[16]d Ad,B[2]d C[16] Ad,B[2]d, B[2]j,B[3]d Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) A,B A,B Bâtiments industriels à occupants multiples (2.1 f) Usages publics A A A A A Services publics A A A A A Types d'implantation (permis:)(2) (86) Détaché Avant 10,0 6,0 6,0 6,0 5,0 Latérales(3) Code A Code A Code A Code A Arrière 15,0 9,0 9,0 9,0 10,0 (50) (65) Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5 3,5 3,5 6,0 3,5 Hauteur maximale (4.10) 15,0 10,0 10,0 15,0 12,0 Nombre d'étages min. (4.10) 1 1 1 2 1 Nombre d'étages max. (4.10) 3 2 2 4 3 Bât. acc. Prohibés (4.13 c) Disp. arch. Compl. (4.13 d) Espaces Exterieurs Et Stationnement avant: dist. Min. (5.6 a) 3,0 Facteur de réduction du stationnement (7.7) Entreposage extérieur (permis:) (5.11) Véhicule lourd (permis: (5.12) U-1552 (03-07) U-1570 (06-07) U-1591(09-07) U-1689 (03-09) U-1762 (01-05-10) U-1922 (02-02-13) U-1779 (28-08-10)

EN P C C 5-70 5-71 5-72 5-73 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) Espace naturel Bâtiments industriels à occupants multiples (2.1 f) B,F1,F2, F3,F4,F5 A,B,D1,D2,D3,E1, E2,E8,F1,F2,F3 Usages publics A A,B A Services publics A A A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 9,0 6,0 8,0 Latérales(3) 3,0/3,0 Code A 5,0/5,0 10,0Arrière 7,5 9,0 10,0 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5 3,5 Hauteur maximale (4.10) 10,0 10,0 12,0 Nombre d'étages min. (4.10) 1 1 Nombre d'étages max. (4.10) 1 2 2 Bât. acc. Prohibés (4.13 c) Disp. arch. Compl. (4.13 d) Espaces Exterieurs Et Stationnement avant: dist. Min. (5.6 a) Entreposage extérieur (permis:) (5.11) Véhicule lourd (permis: (5.12) U-1877 (28-04-12) U-1877 (28-04-12) U-2022, (13-12-2014) U-2065 (18-11-2015)

H C H H 5-74 5-75 5-76 5-77 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) Espace naturel Ac,C[18]d (113) A,B,D1,D2,D3,F1 F2,F3,G1,G2 (115) C[100]d Usages publics A A,B A,B A Services publics A A A A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché C4 Ad,Aj,Ac B[3]d B[3]j (116) Avant 5,0 6,0 9,0 6,0 Latérales(3) Code A 2,0/5,0 5,0/5,0 Code A (116) Arrière 6,0 7,5 7,5 7,5 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5 3,5 3,5 3,5 Hauteur maximale (4.10) 15,0 15,0 23,0 14,0 Nombre d'étages min. (4.10) 1 1 3 1 Nombre d'étages max. (4.10) 4 3 6 3 Bât. acc. Prohibés (4.13 c) Disp. arch. Compl. (4.13 d) Espaces Exterieurs Et Stationnement avant: dist. Min. (5.6 a) 3,0 3,0 Entreposage extérieur (permis:) (5.11) (115) Véhicule lourd (permis: (5.12) U-2067 (18-11-2015) U-2074 (13-01-2016) U-2074 (13-01-2016) U-2074 (13-01-2016) A,B

H 5-78 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) C[16]d C[8]j (116) Usages publics Services publics A A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 6,0 Latérales(3) 3,0 Arrière 9,0 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5 Hauteur maximale (4.10) 17,0 Nombre d'étages min. (4.10) 3 Nombre d'étages max. (4.10) 4 Entreposage extérieur (permis:) (5.11) Véhicule lourd (permis: (5.12) U-2074 (13-01-2016)

H H C H 6-1 6-2 6-3 6-4 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad,B[2]d Ad,B[2]d Ad,B[2]d Ad,B[2]d Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) A,B A,B A.B A,B Espace naturel A,B,C1,C2,D1,D2, D3,F1,F2,F3,F9, G1,G2,G3,G4,G9, G10 Bâtiments industriels à occupants multiples (2.1 f) Usages publics A A A A Services publics A A A A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant T.A. T.A. 9,0 9,0 Latérales(3) Code A Code A 6,0/6,0 4,5/4,5 Arrière 9,0 9,0 7,5 9,0 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5 3,5 3,5 3,5 Hauteur maximale (4.10) 10,0 10,0 12,0 10,0 Nombre d'étages min. (4.10) 1 1 1 1 Nombre d'étages max. (4.10) 2 2 2 2 Bât. acc. Prohibés (4.13 c) Disp. arch. Compl. (4.13 d) Espaces Exterieurs Et Stationnement avant: dist. Min. (5.6 a) 4,5 Entreposage extérieur (permis:) (5.11) Véhicule lourd (permis: (5.12) U-997 (01-02-98) U-1863 (17-03-2012) U-1909 (27-10-2012) U-1083 (06-99)

P H P H 6-5 6-6 6-7 6-8 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) Ad,B[2]d Ad Ad,B[2]d Logement supplémentaire (4.12 d) commerciaux à domicile (10.5) A,B A,B Usages publics A A A,B A Services publics A A A A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 9,0 T.A. 9,0 6,0 Latérales(3) 3,0/3,0 Code A 3,0/3,0 Code A Arrière 7,5 9,0 6,0 9,0 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5 3,5 3,5 3,5 Hauteur maximale (4.10) 10,0 10,0 12,0 10,0 Nombre d'étages min. (4.10) 1 1 1 1 Nombre d'étages max. (4.10) 2 2 2 2 Entreposage extérieur (permis:) (5.11) Véhicule lourd (permis: (5.12) U-1334 (01-04) U-2054 (26-08-2015) U-1334 (01-04) U-2054 (26-08-2015) U-1083 (06-9) U-1334 (01-04) U-2015 (26-08-2015)

P C C H 6-9 6-10 6-11 6-12 USAGES PERMIS (permis:, ou énumérés) Usages d'habitation (1) C[12]d,C[6]j Ad,Aj,B[2]d, B[2]j,B[3]d, C[4]d Ad,Aj,B[2]d, B[2]j,B[3]d, C[4]d Ad,B[2]d Logement supplémentaire (4.12 d) [4] [4] commerciaux à domicile (10.5) A,B A,B A,B C3 A,B,C1@C4, D1,D2,D3 A,B,C1@C4, D1,D2,D3 Bâtiments industriels à occupants multiples (2.1 f) Usages publics A,B A A A Services publics A A A A Types d'implantation (permis:)(2) Détaché Avant 9,0 T.A. T.A. 6,0 Latérales(3) Code A Code A Code A Code A Arrière 7,5 7,5 7,5 9,0 Toits plats (prohibés: )(4.9) Hauteur minimale (4.10) 3,5 3,5 3,5 3,5 Hauteur maximale (4.10) 12,0 10,0 10,0 10,0 Nombre d'étages min. (4.10) 1 1 1 1 Nombre d'étages max. (4.10) 4 3 2 2 1,5 1,5 0,5 0,5 0,5 Entreposage extérieur (permis:) (5.11) Véhicule lourd (permis: (5.12) U-1447 (07-05) U-2054 (26-08-2015) U-1334 (01-04) U-2054 (26-08-2015) U-1334 (01-04) U-2054 (26-08-015) U-1334 (01-04)