FON DS D A SSU R ANCE FORMATION B R ANCHE SANITAIRE ET SOCIALE S EC T E U R P R IVÉ À BU T NON LUCR AT I F Cachet du service technique régional CIF/ CDI DEMANDE DE PRISE EN CHARGE pour les salariés ayant un contrat à durée indéterminée D UN CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION (CIF) D UNE FORMATION HORS TEMPS DE TRAVAIL (CIF - HTT) D UN CONGÉ DE BILAN DE COMPÉTENCES (CBC) D UN BILAN DE COMPÉTENCES HORS TEMPS DE TRAVAIL D UN CONGÉ DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (CVAE) D UNE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (VAE) HORS TEMPS DE TRAVAIL POUR LES CIF ET CBC ET LE CONGÉ VAE La demande de prise en charge UNIFAF CIF/CDI doit être dûment complétée et signée par vous-même et par l entreprise. PIÈCES A JOINDRE La copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l année précédente. La fiche de calcul de la rémunération prévisionnelle (formulaire type Unifaf). La fiche de renseignements (formulaire type Unifaf) dûment complétée par l organisme de formation ou le prestataire de bilan ou de validation des acquis de l expérience. Le programme et le calendrier de l action envisagée ou le devis détaillé du prestataire pour le bilan de compétence ou la VAE. Pour les formations diplômantes : la photocopie du Journal Officiel portant enregistrement du titre ou du diplôme au répertoire national des certifications professionnelles. Pour la CVAE, la copie de la notification de l avis de recevabilité en cours de validité de la demande émise par l autorité certificatrice du diplôme visé. Pour la mobilisation du Compte Personnel de Formation (CPF) : l attestation des heures DIF et l attestation de consentement. Vous trouverez un modèle d attestation sur notre site internet Unifaf.fr : onglet «télécharger modèle de lettres et d attestations». POUR LA FORMATION, LE BILAN DE COMPÉTENCES ET LA VALIDATION DES ACQUIS HORS TEMPS DE TRAVAIL La demande de prise en charge UNIFAF CIF/CDI doit être dûment complétée et signée par vous-même. PIÈCES A JOINDRE L attestation sur l honneur du salarié (document Unifaf). La copie du dernier bulletin de salaire précédant la demande permettant de justifier de votre appartenance à l entreprise indiquée. La fiche de renseignements (formulaire type Unifaf) dûment complétée par l organisme de formation ou le prestataire de bilan ou de validation des acquis de l expérience. Le programme et le calendrier de l action envisagée ou le devis détaillé du prestataire pour le bilan de compétence ou la VAE. Pour les formations diplômantes : la photocopie du Journal Officiel portant enregistrement du titre ou du diplôme au répertoire national des certifications professionnelles. Pour la VAE, la copie de la notification de l avis de recevabilité en cours de validité de la demande émise par l autorité certificatrice du diplôme visé. Pour la mobilisation du Compte Personnel de Formation (CPF) : l attestation des heures DIF et l attestation de consentement. Vous trouverez un modèle d attestation sur notre site internet Unifaf.fr : onglet «télécharger modèles de lettres et d attestations». ATTENTION : la demande de prise en charge et les pièces jointes doivent parvenir par la poste, sous pli individuel, au service régional, (dont les coordonnées figurent ci-dessus) AU MINIMUM 2 MOIS avant le début de la formation, du bilan ou de la VAE. L envoi d une demande de prise en charge n implique pas automatiquement son acceptation. POUR QUE VOTRE DEMANDE SOIT EXAMINÉE PAR LA DÉLÉGATION RÉGIONALE PARITAIRE VOTRE DOSSIER DOIT ÊTRE COMPLET EXEMPLAIRE DESTINÉ AU DEMANDEUR
FONDS D ASSU R ANCE FORMATION B R ANCH E SANITAIRE ET SOCIALE S ECTEUR PRIVÉ À BU T NON LUCRAT IF CADRE RÉSERVÉ À UNIFAF N ADHÉRENT U Dossier conforme Date Numéro d ordre Enveloppe Numéro d action Année 20 20 20 20 L. A. Date actualisation Numéro CIF/ CDI DEMANDE DE PRISE EN CHARGE pour les salariés ayant un contrat à durée indéterminée D UN CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION (CIF) D UNE FORMATION HORS TEMPS DE TRAVAIL (CIF - HTT) D UN CONGÉ DE BILAN DE COMPÉTENCES (CBC) D UN BILAN DE COMPÉTENCES HORS TEMPS DE TRAVAIL D UN CONGÉ DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (CVAE) D UNE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (VAE) HORS TEMPS DE TRAVAIL OBSERVATIONS (Cadre réservé à UNIFAF) EXEMPLAIRE À ENVOYER À UNIFAF
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE SAL ARIÉ Nom : Prénom : Adresse : Code postal : Ville : Tél. : adresse mail : @ N sécurité sociale : X X X NIVEAU D ÉTUDES Diplôme obtenu le plus élevé : Année d obtention : Niveau d études : Emploi actuel : Contrat aidé : Oui Non Préciser quel type de contrat : Coefficient (voir bulletins de salaire) : Convention collective : Avez-vous plusieurs employeurs? : Oui Non Cadre réservé à UNIFAF RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L A FORMATION LE BIL AN DE COMPÉTENCES OU L A VAE Intitulé de l action de formation ou diplôme visé : Formation diplômante : Oui Non Si oui, cursus : Complet Partiel (1) (1) Dans ce cas, préciser si formation post jury VAE : Oui Non Formation : En continu En discontinu et A temps plein A temps partiel Durée (en heures) : en Centre de formation : Durée (en heures) du (des) Stage(s) hors établissement : Soit durée totale (en heures) : Date de début : Date de fin : Organisme de Formation ou Organisme Prestataire de Bilan ou de la VAE : Nom ou Raison sociale Cadre réservé à UNIFAF Lieu de la formation : Code postal : Ville Numéro de déclaration d activité Numéro de SIRET : (Obligatoirement 14 chiffres) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENTREPRISE N ADHÉRENT : U Code NAF : Raison sociale : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Télécopie : Adresse mail : @ L employeur, dont relève le salarié ci-contre, certifie avoir versé à UNIFAF, au titre de l année écoulée, le montant de la participation au développement de la formation professionnelle continue dont il est redevable en fonction de la taille de son établissement.
AUTORISATION D ABSENCE (sauf pour les formations, les bilans de compétences et la validation des acquis hors temps de travail) L ENTREPRISE DÉSIGNÉE CI-CONTRE AUTORISE LE SALARIÉ : Nom : Prénom : Emploi occupé : Salarié à : Date d embauche : Temps plein Temps partiel Nombre d heures par mois : sous Contrat à Durée Indéterminée À S ABSENTER POUR SUIVRE LA FORMATION, LE BILAN DE COMPÉTENCES OU LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE PRÉCITÉ : Du : Au : dont : heures pendant le temps de travail. FINANCEMENT BUDGET DEMANDÉ Cadre réservé à UNIFAF ACCORD DE FINANCEMENT BUDGET Frais de formation Salaires et charges TOTAL F Nombre d heures Du Au Souhaitez vous mobiliser des heures de votre Compte Personnel de Formation : Oui Non Si oui indiquer le nombre d heures : IMPORTANT : Si la formation est pluriannuelle, détailler ci-dessous le budget prévisionnel et le nombre d heures par année civile. Budget annuel (montant) : Nombre d heures : Signature du SALARIÉ Signature de L EMPLOYEUR + Cachet de l entreprise Je certifie sur l honneur l exactitude des renseignements fournis. (Bon pour autorisation d absence sauf pour les formations, les bilans de compétences et la validation des acquis de l expérience hors temps de travail) Date : Date : CO-FINANCEMENT ACCORDÉ (Cadre réservé à UNIFAF) F.S.E. : Conseil Régional : N Subvention : N Subvention : Autres : N Subvention : Cadre réservé à UNIFAF Signature du Président ou du Trésorier-Adjoint, Signature du Président-Adjoint ou du Trésorier, Date : Ces informations exploitées exclusivement par UNIFAF sont obligatoires pour lui permettre de remplir ses missions d OPCA et d OPACIF. Le droit d accès et de rectification prévu par la loi peut être exercé auprès d UNIFAF en application de l article 27 de la loi du 6 janvier 1978 n 78-17 «Informatique et Libertés». EXEMPLAIRE À ENVOYER À UNIFAF
01 47 80 80 40 - CIF/CDI - 03/2011-29348 CHEMINEMENT D UN DOSSIER SALARIÉ EN CDI 1 RE ÉTAPE Demande du dossier au service régional Constitution du dossier Demande de pièces complémentaires (à adresser dans un délai d un mois maximum) Envoi du dossier complet par la poste au service régional Réception du dossier au service régional Vérification de l action (imputabilité) Refus Action non imputable Action imputable Vérification conformité Si le dossier est complet Si le dossier est incomplet ou non conforme Attribution d un n d ordre 2 ÈME ÉTAPE Présentation anonyme du dossier à la Délégation Régionale Paritaire Présentation anonyme du dossier à la Délégation Régionale Paritaire Décision compte tenu des crédits et des priorités DEUX CAS 1 er cas 2 e cas Rejet Dans le délai de 2 mois Accord de financement par UNIFAF Mise sur liste d attente faute de crédits disponibles Possibilité de saisine de la Commission Paritaire Nationale de Recours Gracieux (CPNRG) Acceptation par le salarié Signature de la convention de formation Si fonds disponibles au cours de la campagne Actualisation du dossier par le salarié DÉPART EN FORMATION
FICHE DE RENSEIGNEMENTS (à faire compléter par l Organisme de Formation) Ce document complète la demande de prise en charge d un Congé Individuel de Formation ORGANISME DE FORMATION Raison Sociale : Représenté par : Personne à contacter : Adresse : Code Postal : Ville : Téléphone : Adresse mail : Poste : Fax : N de déclaration d activité : à remplir obligatoirement N SIRET : / / / Etablissement : public privé à but lucratif à but non lucratif ACTION DE FORMATION ENVISAGEE PAR M INTITULE : si examen ou concours avant l entrée en formation Date prévisionnelle de l examen Date prévisionnelle des résultats NIVEAU DE LA FORMATION ENVISAGEE I MASTER 1/ MASTER 2 V BEP - CAP - BPA II License VI Fin de scolarité obligatoire III BTS - DUT IX Niveau impossible à définir par IV BP - BAC Technique - BAC Général référence aux précédents VALIDATION DE LA FORMATION Diplôme d Etat Titre ou diplôme inscrit au RNCP Titre non-inscrit au RNCP Intitulé : Attestation ou certificat de formation TSVP
DEROULEMENT DE LA FORMATION Date de début Date de fin Modalités En continu En discontinu Par correspondance A temps plein A temps partiel A distance (FOAD) Durée totale de l action de formation Heures soit jours dont : Enseignement théorique et pratique : Heures Stage dans l établissement d origine : Heures Stage hors établissement : Heures (LA LISTE DES ETABLISSEMENTS D ACCUEIL ET LES CONVENTIONS DE STAGE DEVRONT ETRE COMMUNIQUEES A UNIFAF) LORSQUE LA FORMATION EST PLURIANNUELLE 20-- 20-- 20-- 20-- Date de début Date de fin Nombre d heures dont stage en entreprise Indiquer impérativement les périodes : des stages en entreprise du au du au du au du au d interruption de la formation du au pendant les vacances du au du au DEROULEMENT HEBDOMADAIRE (EN HEURES) LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI THEORIE PRATIQUE TOTAL DES HEURES D ENSEIGNEMENT THEORIQUE PAR SEMAINE : (Joindre le planning détaillé de la formation) DES HEURES DE STAGE PRATIQUE PAR SEMAINE : FRAIS D INSCRIPTION TTC : COUTS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION TTC : TOTAL DES FRAIS DE FORMATION TTC : HEURES TOTAL HEURES Si la formation est pluriannuelle, indiquer la répartition du coût par année civile : Année : Année : Année : Année : Cachet de l Organisme de Formation (obligatoire) Fait à, le Nom et qualité du signataire :... Signature
Modèle à joindre à la demande de prise en charge LETTRE N 03-2016 CALCUL DE LA REMUNERATION PREVISIONNELLE (à remplir par l'employeur) NOM du salarié:... Horaire contractuel :...h = (A) CALCUL DU COUT HORAIRE ACTUEL SALAIRE NORMAL (à remplir obligatoirement) SALAIRE RAMENE A 80 % (si supérieur à 2 fois le SMIC horaire de référence) SALAIRE EGAL A 2 FOIS LE SMIC (soit 19,34 pour 2016) B: Salaire annuel brut.. C : Salaire moyen mensuel brut (B divisé par 12)...... D : Salaire moyen horaire brut (C divisé par A).... 19,34 E : Congés payés : 10% de D...... F : Coût horaire (D + E).. G : Charges patronales : 60% 1 de F.............. H : COUT HORAIRE CHARGES COMPRISES (F+G)...... COUT DE LA REMUNERATION PREVISIONNELLE CONGES PAYES ET CHARGES COMPRISES POUR LA TOTALITE DE LA FORMATION 2016 2017 2018 2019 TOTAL Nbre d'heures de formation prévues par l'organisme de formation h h h h h Nbre d'heures prises en compte au niveau de la rémunération h h h h h Evolution du coût horaire de référence (H) de l année : Prévoir 2% d augmentation par.......... année 2 Rémunération par année Nbre d'heures prises en compte X coût horaire de l'année considérée NB : Le total est à reporter sur l imprimé de demande d accord préalable de financement CIF-CDI............ Date, cachet et signature de l'employeur 1 Taux de charge fixe appliqué par Unifaf 2 Ce pourcentage global intègre l augmentation prévisionnelle liée à la valeur du point et à l ancienneté
ANNEXE 1 - Calcul de la rémunération (sauf formation, bilan de compétences et VAE HTT) Unifaf rembourse à l employeur au prorata du temps de formation la rémunération brute et les charges patronales légales et conventionnelles (mutuelles, retraites complémentaires) dans les conditions suivantes : défini par le CAP, Unifaf rembourse l intégralité du salaire. Unifaf rembourse 80 % du salaire que le salarié aurait perçu s il était resté à son poste de travail, sans que ce taux horaire brut de prise en charge ne puisse être inférieur à 2 fois le taux horaire brut du SMIC ou défini par le CAP. Si le salarié travaille à temps partiel et suit une formation à temps plein, la rémunération remboursée par Unifaf est calculée selon les modalités indiquées ci-dessus et limitée au temps de travail habituel défini dans son contrat de travail. 2 - Indemnité de congés payés annuels Le congé de formation est assimilé à une période de travail pour la détermination des droits en matière de congé payé annuel. Les indemnités de congé payé demeurent donc légalement à la charge de l'employeur; toutefois, elles seront prises en charge par Unifaf au prorata temporis. 3 - Durée hebdomadaire Les formations d une durée égale ou supérieure à 30 heures par semaine sont considérées comme des formations à temps plein. Pour le calcul des 30 heures, seul le temps de formation théorique et pratique prévu au référentiel RNCP (exclusion faite du temps de travail personnel et du temps de trajet) est à comptabiliser. Pour les formations dont la durée hebdomadaire est inférieure à 30 heures et pour les formations à temps partiel (par exemple : formation une semaine sur deux), Unifaf ne prend en charge que les heures effectives de formation dans la limite du temps de travail tel que prévu dans le contrat de travail. 4 - Modalités particulières de prise en charge Soutenance d un mémoire : La prise en charge éventuelle du travail personnel complémentaire est limitée à 25 % maximum du temps de formation théorique pour les formations universitaires suivantes : Masters II ou pour toute autre formation qualifiante (autre qu universitaire) inscrite au RNCP ou homologuée de niveau I ou II pour laquelle la soutenance d un mémoire est obligatoire. La nature des travaux ou recherches ainsi que l estimation du temps de travail personnel nécessaire à leurs réalisations doivent figurer sur un document attesté par l organisme de formation. Ce temps de travail personnel doit être pris sur le temps de travail habituel du salarié. Formation en partie hors temps de travail : Une formation hors temps de travail (défini par le contrat de travail du salarié) ne peut pas être prise en charge. Toutefois, si l entreprise accorde un repos compensateur du fait d un départ en stage, une période de formation équivalente à la durée du repos compensateur est considérée comme prise sur le temps de travail. Cette action peut donner lieu à une prise en charge des rémunérations et éventuellement des jours de formation au prorata de la formation effectuée pendant la période considérée comme du temps de travail. Cours par correspondance : Les cours par correspondance peuvent être retenus, s ils répondent aux obligations de droit commun en matière de formation professionnelle continue et s ils satisfont aux conditions suivantes - les cours doivent regroupements doivent se dérouler uniquement sur le temps de travail effectif (exclusion faite des périodes assimilées) et donner lieu à autorisation d absence de la part de l employeur. La prise en charge de la rémunération est limitée aux périodes de regroupements Actions de formation qualifiantes prévoyant des stages pratiques en entreprises : Formations de la branche sanitaire et sociale : Les stages pratiques nécessaires aux formations répertoriées dans la liste CPNE consultable sur le site Internet d Unifaf pourront faire l objet d une prise en charge par Unifaf sous réserve qu ils ne soient pas effectués dans l établissement d origine du salarié. Formations hors branche professionnelle sanitaire et sociale, la durée de la prise en charge des périodes de stages en entreprises prévue dans le cadre de certaines formations hors branche professionnelle sanitaire et sociale, c està-dire celles non répertoriées dans la liste CPNE, ne peut être supérieure à 30 % de la durée de formation théorique dispensée par un organisme de formation et sous réserve qu ils ne soient pas effectués dans l établissement d origine du salarié. La Délégation Régionale Paritaire examine, dans l une ou l autre hypothèse, les demandes au cas par cas. 5 - Interruption de la formation, du bilan de compétences ou de la VAE : Le financement est assuré pour une durée correspondant à celle de la formation. En cas d interruption de la formation (congés scolaires ou universitaires par exemple), le salarié doit, soit réintégrer l entreprise, soit utiliser ses droits à congés payés (voir 2), soit partir en congé sans solde. En cas de maladie, maternité, le financement de la rémunération est suspendu. 6 Le remboursement : Unifaf ne finance ni les frais pédagogiques, ni la rémunération en cas de périodes d interruption de formation ou de non formation (maladie, fermeture de l organisme de formation, congés scolaires, maternité,...), les redoublements, les stages pratiques qui se déroulent dans l entreprise où exerce le salarié et les cours par correspondance.