ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 1ER AVRIL 2015 PREMIERE RESOLUTION



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Transcription:

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 1ER AVRIL 2015 PROJETS DE RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION L Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du Rapport du Conseil d Administration et du Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur l exercice 2014, les approuve dans toutes leurs dispositions et en conséquence, approuve le bilan et les comptes de cet exercice tels qu ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Cet exercice 2014 se solde par un bénéfice net de 10 478 334 672 FCFA, après une dotation aux amortissements de 1 192 047 015 FCFA et un impôt sur les bénéfices de 3 567 444 100 FCFA. DEUXIEME RESOLUTION L Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, établi conformément à la réglementation bancaire, approuve sans réserve ledit Rapport pour l exercice 2014. 1

TROISIEME RESOLUTION L Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier et sans réserve à tous les membres du Conseil d Administration pour leur gestion et pour tous les actes accomplis par eux au cours de l exercice clos le 31 décembre 2014 et décharge les Commissaires aux Comptes pour l exécution de leur mandat. QUATRIEME RESOLUTION Sur propositions du Conseil d Administration, l Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, approuve l affectation du bénéfice net de l exercice et du report à nouveau antérieur comme suit : Bénéfice net de l exercice 2014 Report à nouveau 2013 Total à répartir Réserve légale (15% R.NET) Dividende brut 2014 Report à nouveau 2014 Total réparti 10 478 334 672 FCFA 4 687 578 315 FCFA 15 165 912 987 FCFA 1 571 750 200 FCFA 7 348 000 000 FCFA 6 246 162 787 FCFA 15 165 912 987 FCFA 2

CINQUIEME RESOLUTION En application de la précédente résolution, l Assemblée Générale Ordinaire décide que le dividende par action de l exercice 2014 est de 6 680 FCFA brut. Ce dividende sera versé aux actionnaires détenteurs des 1100 000 actions portant jouissance sur l exercice 2014, après règlement à l Etat de l Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières (IRVM) au taux de 12,5 % sur le dividende brut. Il sera effectivement versé aux actionnaires un dividende net correspondant à une rémunération de 5 845 FCFA par action. Le paiement de ce dividende s effectuera à compter du 24 avril 2015 par le biais des Sociétés de Gestion et d Intermédiation, selon les procédures prévues par la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières. SIXIEME RESOLUTION L assemblée Générale, après en avoir délibéré sur proposition du Conseil d Administration, décide de fixer le montant des indemnités de fonction allouées aux membres du Conseil d Administration pour l exercice 2015 à la somme de 61 097 803 francs CFA, soit quatre- vingt-treize mille cent quarante-trois (93 143) euros. 3

SEPTIEME RESOLUTION L Assemblée Générale, après en avoir délibéré sur proposition du Conseil d Administration, décide de nommer Monsieur Amine BOUABID au poste d Administrateur de BOA BURKINA FASO. Conformément aux statuts de la société, son mandat arrivera à expiration à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2015. HUITIEME RESOLUTION L Assemblée Générale, après en avoir délibéré sur proposition du Conseil d Administration, décide de renouveler pour trois ans conformément aux dispositions de la Loi Bancaire du 20 novembre 2008, le mandat des Commissaires aux comptes: - SOFIDEC SARL, 01 BP 3800 Ouagadougou, Commissaire aux comptes titulaire, représentée par Monsieur SINARE Oumarou Gilbert ; - Cabinet Rosette NACRO, 01 BP 1955 Ouagadougou, Commissaire aux comptes titulaire, représenté par Madame Rosette RIFFARD/NACRO. Leur mandat viendra à expiration le jour de la tenue de l Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2017. 4

NEUVIEME RESOLUTION L Assemblée Générale, après en avoir délibéré sur proposition du Conseil d Administration, décide de renouveler pour trois ans conformément aux dispositions de la Loi Bancaire du 20 novembre 2008, le mandat du premier Commissaire aux comptes suppléant : - CABINET ACECA, Commissaire aux comptes suppléant, représenté par Monsieur Jean-Baptiste SO ; Son mandat viendra à expiration le jour de la tenue de l Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2017. DIXIEME RESOLUTION L Assemblée Générale Ordinaire confère à tout porteur d un extrait ou d une copie du procès-verbal de la présente Assemblée, tous pouvoirs à l effet d accomplir tous dépôts, publicités et formalités légales. 5