TRADUCTION POUR INFORMATION cette traduction est stinée à faciliter la compréhension notre projet communiqué en langue anglaise et est fournie à titre d'information uniquement. S&P confirme la note 'AA' du Départment la Giron. La perspective reste stable. PARIS, le 11 avril 2014. Standard & Poor's confirme les notes référence à long terme 'AA' et à court terme 'A-1+ du Département la Giron. La perspective reste stable. Les notes reflètent le cadre institutionnel «prévisible et équilibré» s Départements français, la gouvernance et la gestion financières «positives» du Département, sa situation trésorerie «positive», son enttement modéré ainsi que ses performances budgétaires saines. Les notes du Département tiennent également compte s risques modérés associés à ses engagements hors-bilan ainsi que l'économie girondine riche dans un contexte international, le PIB par habitant atteignant 30 000 euros en 2011, et les indicateurs socio-économiques étant proches s moyennes nationales et élevés en comparaison internationale. Les notes restent principalement contraintes par une flexibilité budgétaire limitée. Nous considérons que le cadre institutionnel et financier s Départements français est «prévisible et équilibré», malgré une adéquation structurelle s recettes aux dépenses plus faible que celle s autres échelons territoriaux français. Néanmoins, en 2014 et 2015, les mesures annoncées par l'etat que sont le possible relèvement du taux plafond l'assiette droit commun s droits mutation à titre onéreux (DMTO) adopté par la Giron-- et la création d'un fonds compensation s allocations individuelles solidarité vraient contrebalancer la baisse annoncée s dotations l'etat et la hausse s dépenses RSA incluant notamment les revalorisations décidées par l'etat. Grâce à ces nouvelles ressources, la Giron vrait voir son épargne brute atteindre temporairement 10% ses recettes fonctionnement en 2014, en progression pour la première fois puis trois ans. En 2013, en effet, le Département a maintenu un taux d'épargne brute correct, à 8,3%, proche celui anticipé dans notre précént scénario central, mais en réduction par rapport à 2011 (11,6%). L'érosion s capacités d'épargne du Département sur la pério 2011-2013 est essentiellement due à l'atonie ses recettes fonctionnement sous l'effet dotations l'etat stables et DMTO en baisse 9,8% sur la pério. Au cours la pério 2015-2016, nous nous attendons, dans notre scénario central, à ce que l'épargne brute du Département s'amenuise à nouveau toujours sous l'effet d'une dynamique s recettes rendue négative par la réduction s dotations l'etat et notre anticipation, en l'état actuel s textes, la fin programmée du relèvement du taux s DMTO. Toutefois, nous pensons que le Département vrait être en mesure limiter la détérioration son épargne brute grâce à l'utilisation du levier fiscal et à une forte maitrise sur ses dépenses fonctionnement. Ainsi, dans notre scénario central, nous nous attendons à ce que les dépenses fonctionnement progressent à un rythme annuel moyen 2,6% en 2015-2016, ce qui témoigne la bonne discipline budgétaire du Département, eu égard à WWW.STANDARDANDPOORS.COM/RATINGSDIRECT APRIL 11 AVRIL 10, 2014 21
s dépenses péréquation croissantes et à la plus forte augmentation attendue s dépenses sociales (+4% par an en moyenne) qui représentent environ 50% s dépenses fonctionnement du Département. Le Département vrait par conséquent afficher, dans notre scénario central, une épargne brute représentant 8% ses recettes fonctionnement en 2015-2016, soit un niveau conforme à ses objectifs budgétaires. La stratégie financière du Département incluant s objectifs budgétaires clairs participe notre appréciation selon laquelle la gouvernance et la gestion financières du Département ont un impact «positif» sur les notes. Nous considérons en outre que la Giron dispose d'un pilotage budgétaire qualité, d'outils suivi et contrôle sophistiqués, ainsi que d'une gestion prunte et active la tte et la trésorerie. Nous estimons également que les risques hors bilan du Département sont actuellement limités. Notre scénario central intègre le ralentissement l'effort d'investissement du Département notamment lié à l'achèvement s maisons solidarité et à la diminution progressive s subventions versées au titre la ligne ferroviaire à gran vitesse Tours-Boraux («SEA»). Le niveau d'investissement vrait être selon nous 190 millions d'euros en moyenne sur la pério 2014-2016 contre 226 millions d'euros en moyenne au cours la pério 2011-2013. En dépit capacités d'épargne en retrait, ce moindre niveau d'investissement vrait permettre au Département d'afficher s besoins financements après investissements limités, à 1,7% s recettes totales (hors tte) en moyenne sur la pério 2014-2016 contre 4% sur la pério 2011-2013. En conséquence, la tte consolidée du Département vrait selon nous représenter 55% s recettes fonctionnement consolidées fin 2016, un niveau modéré comparable à celui affiché fin 2013, reflétant par là même la capacité du Département à stabiliser sa tte après l'augmentation observée sur la pério 2011-2013. Sur cette pério, le Département a en effet réalisé près 680 millions d'euros d'investissement, l'ayant conduit à augmenter 164 millions d'euros sa tte, qui était fin 2010 à un niveau relativement bas (35% pour la tte directe, 45% pour la tte consolidée). Par ailleurs, nous nous attendons à ce que le Département parvienne à contenir ses charges financières à moins 1,5% ses recettes fonctionnement au cours la pério 2014-2016 et ce, grâce à sa gestion optimisée la tte. Standard & Poor's estime que la flexibilité budgétaire limitée la Giron constitue toujours sa principale faiblesse, à l'instar la plupart s Départements français. Les recettes fiscales modifiables ne représentent que 20% s recettes fonctionnement et nous considérons que les marges manœuvre budgétaires sur les dépenses consistent principalement au lissage ou à la réduction s investissements. Ce rnier aspect ainsi que l'usage régulier par le Département du levier fiscal sont d'ores et déjà pris en compte dans notre scénario central. Les dépenses fonctionnement (85% s dépenses totales hors emprunt en 2013) sont en partie rigis, notamment les frais personnel (18% s dépenses fonctionnement en 2013), les allocations individuelles solidarité (30%), les ais au titre l'hébergement (20%), la contribution au SDIS (7%) et les charges financières (1%). WWW.STANDARDANDPOORS.COM/RATINGSDIRECT APRIL 11 AVRIL 10, 2014 23
Liquidité Standard & Poor's juge «positive» la situation liquidité la Giron, du fait ratios couverture du service annuel la tte supérieurs à 120% et son accès à la liquidité externe que nous jugeons «satisfaisant». En 2014, le Département dispose 70 millions d'euros lignes et d'environ 17 millions d'euros plafond sur lignes révolving. Nous estimons que l'encours moyen disponible sur ces facilités trésorerie couvrira plus 120% du service la tte au cours s douze prochains mois. En outre, le Département dispose d'un emprunt bancaire 83 millions d'euros auprès la Caisse s Dépôts et Consignations (CDC), au titre du financement la ligne ferroviaire à gran vitesse Tours-Boraux, que le Département vrait utiliser d'ici 2016, soit sa date d'expiration. Si nous ne le prenons pas formellement en compte dans notre ratio couverture du service la tte, nous considérons que cet instrument soutient néanmoins la situation générale liquidité du Département. Perspective : Stable La perspective stable reflète notre scénario central selon lequel la Giron s'avérait en mesure limiter la détérioration son épargne brute et ainsi maintenir son encours tte consolidée sous le seuil 60% s recettes fonctionnement consolidées. Dans notre scénario pessimiste, un accroissement structurel s déficits financement après investissements au-là 5% s recettes fonctionnement, conduisant la tte consolidée à dépasser structurellement les 60% s recettes fonctionnement dès 2016, induirait une réévaluation à la baisse notre appréciation la gouvernance et la gestion financières du Département, ce qui mettrait les notes sous pression. Un scénario pessimiste alternatif inclut la révision à la baisse notre appréciation du cadre institutionnel dans lequel opèrent les Départements français. Une telle révision pourrait advenir si s mesures prises au niveau national venaient à fragiliser encore plus les finances locales sans que le Département soit en mesure les compenser pleinement par l'activation ses marges manœuvre budgétaires. De plus, si la note à long terme ou la perspective la République française (AA/Stable/A-1+ ; non sollicitée) étaient abaissées, il en serait même pour la Giron. Conformément à notre méthodologie relative aux collectivités locales, la note référence à long terme la République française et la perspective associée à cette note constituent un plafond pour les collectivités locales françaises. En effet, nous considérons que le cadre institutionnel et financier s collectivités locales françaises ne leur permet pas d'être notées au-ssus l'etat. A l'inverse, nous pourrions prendre une action positive sur la notation la Giron si une telle action était prise sur celle la République française et si, conformément à notre scénario optimiste qui inclut notre anticipation d'une reprise économique plus vigoureuse, le Département parvenait à dégager manière structurelle s excénts financement après investissements et à diminuer son taux d'enttement, nous conduisant à revoir à la hausse notre appréciation la gouvernance et la gestion financières du Département. WWW.STANDARDANDPOORS.COM/RATINGSDIRECT APRIL 11 AVRIL 10, 2014 43
Contact presse Josy Soussan, Paris +33 (0)1 44 20 67 08 josy.soussan@standardandpoors.com Contacts analytiques Bertrand Dianous, Paris Laurent Nierberger, Paris Christophe Doré, Paris Scores publiés Table 1 Synthèse s scores publiés pour le Département la Giron* Cadre institutionnel Gouvernance et gestion financières Liquidité Prévisible et équilibré Positives Positive *Standard & Poor's attribue s scores à huit principaux facteurs notation, dont trois sont publiés. Statistiques financières Tableau 2 Département la Giron--Statistiques financières 2011 2012 2013SC 2014SC 2015SC 2016SC (En millions d'euros) Recettes fonctionnement 1 329 1 258 1 368 1 433 1 145 1478 -Dépenses fonctionnement 1 175 1 225 1 254 1 291 1 323 1 358 Épargne brute 154 132 114 142 122 120 Épargne brute (% recettes fonctionnement) 11,56 9,74 8,32 9,91 8,44 8,1 +Recettes d'investissement 41 38 35 42 36 31 -Dépenses d'investissement 217 230 232 200 190 180 Sol financement après investissements -22-59 -83-16 -32-29 Sol financement après investissements (% recettes totales) -1,6-4,3-5,9-1,1-2,2-1,9 -Remboursement du capital la tte 48 62 36 39 40 42 +Emprunts nouveaux 80 125 106 52 72 70 Sol final 1 0-1 -0 0-0 Dette directe en fin d'année 470 533 602 615 647 675 Dette directe (% recettes fonctionnement) 35,4 39,3 44,0 42,9 44,8 45,7 Charges financières (% s recettes fonctionnement) 1,0 1,1 1,3 1,3 1,4 1,5 Dette directe (en années d'épargne brute) 3,1 4,0 5,3 4,3 5,3 5,6 Dette consolidée (% s recettes fonctionnement consolidées) 45,3 50,2 55,4 53,7 55,2 55,7 Dépenses d'investissement (% s dépenses totales) 15,6 15,8 15,6 13,4 12,6 11,7 SC - projections du scénario central Standard & Poor's Source: Comptes 2010-2012 retraités par S&P, Projections Standard & Poor's 2013-2015 WWW.STANDARDANDPOORS.COM/RATINGSDIRECT APRIL 11 AVRIL 10, 2014 45
Statistiques socio-économiques Table 3 Département la Giron --Statistiques économiques 2009 2010 2011 2012f 2013f 2014f 2015f Population (millions) 1 449 245 1 463662 1 477 883 1 491 170 1 506 082 1 521 143 1 536 354 Taux chômage au 31/12 (%) 9,3 9,3 9,8 10,3 10,6 N.D. N.D. PIB par habitant (euros) 29 100 29 400 30 000 30 409 30 650 31 075 31 721 Croissance réelle du PIB (%) 0,8 0,1 2,5 0,5 0,8 1,2 1,9 Source: INSEE et EUROSTAT N.D.: non disponible f: projections S&P Statistiques : France Sovereign Risk Indicators, Mar.24, 2014 Méthodologie et rapports associés Methodology For Rating International Local And Regional Governments, Sept. 20, 2010 Ratings Above The Sovereign--Corporate And Government Ratings: Methodology And Assumptions Nov. 19, 2013 International Local And Regional Governments Default And Transition Study: 2012 Saw Defaults Spike, March 28, 2013 Methodology And Assumptions For Analyzing The Liquidity Of Non-U.S. Local And Regional Governments And Related Entities And For Rating Their Commercial Paper Programs, Oct. 15, 2009 Public Finance System Overview: French System For Departments Is Predictable And Well Balanced Although Weakening, Sept. 5, 2013 French LRGs' Stable New Borrowings Mask Rising Pressure On Public Finances, March 5, 2014 Conformément à nos procédures et politiques en vigueur, le comité notation était composé d'analystes habilités à voter dans le cadre ce comité, suffisamment expérimentés pour possér le niveau approprié connaissance et compréhension la méthodologie applicable (voir rubrique «Méthodologies et rapports associés» ci-ssus). Au début du comité, le présint a confirmé que les informations fournies au comité par l'analyste principal avaient été transmises dans les délais impartis et s'avéraient suffisantes pour que les membres du comité prennent une décision éclairée. Après une introduction par l'analyste principal et la présentation sa recommandation, le comité a débattu s facteurs clés notation et s problématiques en jeu conformément aux critères applicables. Les facteurs risque quantitatifs et qualitatifs ont été présentés et débattus à la lumière s résultats passés et s prévisions. Le présint s'est assuré que chaque membre du comité ait l'opportunité d'exprimer son opinion. Le présint ou un analyste désigné par lui a revu le projet communiqué presse pour s'assurer sa conformité avec les décisions prises par le comité. L'opinion et les décisions du comité notation sont résumées dans les rubriques «Synthèse» et «WWW.STANDARDANDPOORS.COM/RATINGSDIRECT APRIL 11 AVRIL 10, 2014 56
Perspective» du présent communiqué presse. WWW.STANDARDANDPOORS.COM/RATINGSDIRECT APRIL 11 AVRIL 10, 2014 76
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