ETUDE D IMPACT SUR L ENVIRONNEMENT PROJET DE CONSTRUCTION DU PORT DE NADOR WEST MED

ETUDE D IMPACT SUR L ENVIRONNEMENT PROJET DE CONSTRUCTION DU PORT DE NADOR WEST MED RESUME NON TECHNIQUE

SOMMAIRE 1 INTRODUCTION 3 2 CADRES JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL 4 2.1 Cadre juridique... 4 2.2 Cadre institutionnel... 4 3 PRESENTATION DU PROJET.4 4 DESCRIPTION DU PROJET.. 5 4.1 Description du projet... 5 4.1.1 Positionnement stratégique du Projet NWM... 5 4.1.2 Composantes du projet Nador West Med... 7 4.1.3 Consistance des travaux... 9 4.1.4 Mode de gestion du projet... 9 4.1.5 Montant d investissement... 10 4.1.6 Echéancier de réalisation du port de NWM... 10 5 SYNTHESE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT, ENJEUX et contraintes 11 6 EFFETS DU PROJETS SUR L ENVIRONNEMENT.19 7 MESURES DE REDUCTION ET DE COMPENSATION DES IMPACTS 20 7.1 Mesures d atténuation d ordre général... 20 7.1.1 de réalisation... 20 7.1.2 d... 21 7.2 Mesures d atténuation spécifiques... 22 2

1 INTRODUCTION La Société Nador West Med, dans le souci de protection de l environnement et d adhésion à la charte de l environnement et de développement durable, a fait le choix de solutions techniques plus coûteuses pour la réalisation du projet, uniquement pour intégrer le port dans son environnement sans pour autant l impacter et lui porter atteinte Le détail de ces solutions est donné dans le rapport de l étude d impact lancée par la société NWM, et réalisée par le groupement NOVEC TME. L étude d impact est réalisée conformément à la réglementation marocaine en vigueur (Loi 12 03), et prend en considération tous les textes législatifs marocains régissant la protection de l environnement ainsi que les exigences des bailleurs de fonds, et les termes de références y afférents. L étude d impact a constitué un instrument d évaluation des conséquences ou impacts du projet sur l environnement naturel, humain et socio économique, et un moyen de prévention dans le cadre d une politique de protection de l environnement et de développement durable. Elle a aussi pour vocation de proposer les mesures d atténuation, de compensation ou de bonification des impacts, tenant compte des contraintes environnementales, et d intégration paysagère en relation avec le site et la conception proprement dite du projet. Elle s est appuyée sur les nombreux atouts et contraintes du site, pour inscrire le projet du port NWM dans la logique de la politique de développement du territoire, et l intégrer dans son environnement sans pour autant le lui nuire. La description et analyse de l état de référence, a permis d établir un état des lieux dont ressort les enjeux et contraintes. Celle ci a été menée à travers la consultation bibliographique, des visites et prospections de terrain relatives aux ressources naturelles, l utilisation de la terre et les caractéristiques socio économiques de la zone d influence des différents éléments du projet. Des analyses de la qualité de l eau et des sédiments, et des enquêtes menées auprès des pêcheurs ont enrichi la description de l état de référence. Ceci, dans l optique d intégrer ces éléments dans l analyse des impacts sur le milieu naturel (physique et biologique) et le milieu humain et de proposer des mesures d atténuation, et d intégration. L étude a aussi permis d évaluer les impacts environnementaux positifs et négatifs, directs et indirects, à court, moyen et à long terme du projet. Cette évaluation a été basée sur les résultats des différentes études menées par NWM, nécessaires au choix du site d implantation (position géographique, géotechnique, hydrologique, etc ), et sur la compréhension globale de l environnement. Un bilan environnemental a été réalisé, en plus de la mise en place des mesures pour minimiser les impacts négatifs et maximiser l intégration du projet dans le milieu. L étude s est terminée en établissant le programme de surveillance et de suivi environnemental et social. Ce programme reprend l ensemble des impacts identifiés et propose au maître d ouvrage des mesures d atténuation à appliquer tout au long du cycle du projet pour le rendre durable sur le plan environnemental, humain et socio économique. Le présent document correspond au résumé non technique de l étude d impact sur l environnement. 3

2 CADRES JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL 2.1 CADRE JURIDIQUE Comme a été précisé auparavant, l étude d impact est réalisée conformément à la législation marocaine en vigueur, aussi bien en matière de protection de l environnement, que celle régissant les autres domaines en relation avec la nature du projet (Protection du littoral et du milieu marin, SIBE, expropriation, etc.), et avec une prise en considération des exigences des bailleurs de fonds internationaux, pour répondre strictement à la nécessité d un développement socio économique allié à la protection et à la mise en valeur de l environnement 2.2 CADRE INSTITUTIONNEL La gestion et la protection de l environnement impliquent de nombreuses institutions marocaines, dont le Ministère délégué auprès du ministre chargé de l énergie des mines de l eau et de l environnement, chargé de l environnement, l institution principale de coordination, qui fait partie du Ministère de l Energie, des Mines, de l Eau, et de l Environnement (MEMEE). Les administrations centrales les plus concernées par les aspects environnementaux relèvent essentiellement des institutions ministérielles suivantes : Ministère de l Energie, des Mines, de l Eau et de l Environnement ; Haut commissariat aux Eaux et Forêts, et à la Lutte contre la Désertification ; Ministère de l Agriculture et de la Pêche Maritime ; Ministère de la Santé ; Ministère de l Intérieur ; Ministère de l industrie, du commerce, de l investissement et de l économie numérique ; Ministère du Tourisme ; Ministère de la Justice et des Libertés ; Ministère de l Equipement, du Transport et de la logistique ; 3 PRESENTATION DU PROJET Dans le cadre de la stratégie dans laquelle il s est engagé pour le développement de ses régions, le Maroc a décidé l aménagement progressif d une plateforme industrialo portuaire intégrée sur la côte Méditerranéenne de la région de l Oriental, s articulant autour d un grand port et d un pôle commercial, industriel, logistique et tertiaire qui sera réalisé sur une zone franche d environ 1500 ha et une zone extra portuaire d environ 2500 ha. Ce projet est dénommé «Nador West Med». Trois principaux objectifs sont assignés par les pouvoirs publics à cette initiative : 4

Accélérer et renforcer le développement économique et social de la région de l oriental par la réalisation de grandes infrastructures améliorant la compétitivité de la région, l attractivité des investissements nationaux et internationaux et la création de richesses et d emplois ; Renforcer le rôle maritime et portuaire du Maroc dans la région de la méditerranée occidentale notamment dans la rive sud et tirer bénéfice de sa position géographique au niveau du détroit de Gibraltar pour drainer une partie de l activité maritime mondiale ; Assurer l approvisionnement du Maroc en produits énergétiques notamment le charbon pour la future centrale thermique programmée dans la zone. La conception et la concrétisation de ce projet s inscrivent dans une logique de développement et de gouvernance tirée de l expérience réussie du projet du port Tanger Med. L objectif du projet Nador West Med est de créer une plateforme portuaire intégrée s articulant autour de pôles industriels, logistiques et tertiaires. C est une mise à profit des potentialités que représente la région de l Oriental pour sa position géostratégique très favorable face à l Europe qui vient en complémentarité avec le complexe portuaire Tanger Med. 4 DESCRIPTION DU PROJET 4.1 DESCRIPTION DU PROJET 4.1.1 POSITIONNEMENT STRATEGIQUE DU PROJET NWM Le projet NWM sera construit dans le site stratégique de la baie de Betoya, dans un territoire délimité dénommé «Zone de Développement du Projet», situé sur la façade Ouest du Cap des Trois Fourches à environ 30 km de la ville de Nador, et ce en face des principales routes maritimes Est Ouest des trafics conteneurs et produits pétroliers. 5

Me Baie de Port de Béni Nador Figure 1 : site de la baie de Betoya Ce site offre des conditions optimales à la fois opérationnelles et techniques, en particulier du fait de ses caractéristiques propices en termes d exposition clémente aux houles et de conditions topographiques et bathymétriques, permettant la réalisation d un port en eau profonde, pouvant recevoir les plus grands navires porte conteneurs de nouvelle génération 3E (16 000 à 18 000 EVP) et des navires d hydrocarbures jusqu à 170 000 tonnes. Lequel port est adossé à une zone industrialo portuaire de grande capacité. Par ailleurs, le site se situe dans une zone qui se caractérise par : une position maritime très avantageuse dans l ouest de la méditerranée (distance maritime réduite) ; Un potentiel important d évolution du marché de transbordement des conteneurs ; Un marché de trading des produits hydrocarbures promoteur ; Une proximité de l Europe, ce qui permettra à la zone franche adossée au port de bénéficier d une porte d entrée sortie d un marché exceptionnellement bien situé ; La disponibilité d une assiette foncière importante composée de la zone franche de Betoya (plus de 1 500 ha) et une zone adjacente «zone du développement du projet» (près de 2 500 ha) pour accueillir les activités logistiques et industrielles ; Une bonne connectivité et une proximité des réseaux routier, autoroutier et des aéroportuaire ; Un bon cadre de vie offert à proximité par le projet Marchica, grandes infrastructures touristiques et balnéaires, golf, marinas, etc. L étude d impact sur l environnement a été réalisée pour le port en tant que structure à part 6

4.1.2 COMPOSANTES DU PROJET NADOR WEST MED Le complexe portuaire Nador West Med sera constitué de : un port en eau profonde doté de capacités importantes pour le transbordement des conteneurs et des hydrocarbures et le traitement des produits vrac notamment le charbon. L étude d impact sur l environnement porte sur la réalisation du port, dont le plan de masse est présenté cidessous. une plate forme industrielle intégrée ouverte aux investisseurs de renommés, et destinée à abriter les métiers mondiaux du Maroc qui sera réalisée sur : une zone franche de 1 500 ha (figure 2 : zone franche de Betoya) ; une zone de développement hors du périmètre de la zone franche sur une superficie d environ 2 500 ha (figure 3 : zone de développement du projet). Figure 2 : zone franche de Bétoya Figure 3: zone de développement du projet Le port de Nador West Med sera composé des : Ouvrages de protection de 5 400 m de long, qui atteignent des fonds de -35 m ZH. Digue principale en talus de 4 200 ml ; Digue secondaire en talus : 1 200 ml : Les digues et les deux musoirs protègent un plan d eau d environ 250 Ha, incluant une ellipse et un cercle d évitage à 22 m ZH. Ouvrages d accostage Deux terminaux à conteneurs Est et Ouest continus, en paroi moulée de longueurs cumulatives de 2 960 ml à 20 m ZH. Les terminaux à conteneurs sont situés de part et d autre d une darse d une largeur de 500 ml. Les quais à conteneurs disposent de : 7

Terre plein Est derrière le quai conteneur Est sur une superficie de 76 Ha ; Terre plein Ouest derrière le quai à conteneur Ouest sur une superficie de 62 Ha ; Trois postes pétroliers (1 brut et 2 raffinés) sur pieux, situés le long de la digue principale à 20 m ZH. Un poste vrac spécialisé sur pieux à 20 m ZH. Un quai de service d une longueur de 360 ml à des profondeurs de 7 m ZH. L accès nautique au port se fait par un chenal d une longueur de 1 400 ml à des profondeurs de 22 m ZH et orienté SSO NNE. Le fonctionnement des quais exige la mise en place des équipements suivants : Bollards et crocs largables Echelles, butoirs et ties down des portiques Portiques Grues et bras de chargement Il est important de noter que la société Nador West Med, a opté pour des solutions et du design de l infrastructure portuaire motivés par le respect de l environnement et la minimisation des impacts. Pour la des ouvrages du port, Nador West Med a opté pour des solutions techniques plus élaborées de traitement des sols en place, au lieu de leur substitution par des matériaux de meilleures qualités. Ce qui s est traduit par le non rejet en mer de plus de 12 Millions de m 3 de vase et la réduction de toutes les nuisances issues de l extraction, transport et mise en place de matériaux provenant des carrières terrestres. Nador West Med a opté aussi pour les solutions de réutilisation des matériaux du dragage / excavation terrestre. Les caractérisations des matériaux ont été conduites, dans le but d établir une meilleure adéquation entre les matériaux en place (terrestre et marins) et les besoins en granulats pour la du port. Ainsi, plus de 40 % des matériaux à excaver seront redéployés pour le traitement des sols et le remblaiement des terre pleins ; 30 % des matériaux seront réutiliser pour la de la plateforme à l Ouest du port et 10 % des matériaux seront clapés en mer dans une zone identifiée par Nador West Med. 8

4.1.3 CONSISTANCE DES TRAVAUX o Préparation des fondations pour les ouvrages de protection ; o Construction des ouvrages de protection o Construction des quais o Remblais o Dragage et Clapage en mer o Terrassement et réutilisation des matériaux 4.1.4 MODE DE GESTION DU PROJET a) L adduction en eau potable Le projet du nouveau port Nador West Med sera alimenté en eau potable, par les systèmes d AEP existants de l ONEE Branche Eau, à partir du réservoir le plus proche. b) La gestion des rejets liquides Le fonctionnement du port générera des volumes d eaux usées essentiellement domestiques (personnel travaillant dans le port) qui sera pris en charge et géré conformément à la réglementation (collecte, prétraitement et réseaux d assainissement) Et vu la nature du port (port intégré), il est soumis aux conditions de la convention de Marpol qui a mis en place plusieurs amendements à respecter pour la gestion des rejets liquides et autres d origine fonctionnelle ou accidentelle. 9

c) La gestion des déchets solides La charte communale précise que la mise en décharge est du ressort de la commune. NWM s occupera de gérer les déchets à l intérieur du port, qui sera par la suite mis en décharge par les services de la commune. Une décharge intercommunale est déjà existante au niveau de la commune de Oulad Tout, une possibilité de se mettre sur cette décharge est de mise. 4.1.5 MONTANT D INVESTISSEMENT Le montant de l investissement pour la réalisation des travaux relatifs à ce module est estimé à 10 milliards de dirham marocain qui sera financé par les fonds propres de la société à hauteur de 4,6 milliards de dirhams et par des prêts concessionnels à contracter auprès de bailleurs de fonds à hauteur de 5,4 milliards de dirhams. 4.1.6 ECHEANCIER DE REALISATION DU PORT DE NWM Le démarrage effectif possible des travaux est programmé à la fin de l année 2014 et l achèvement de ces travaux vers la fin de l année 2018. 10

5 SYNTHESE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT, ENJEUX ET CONTRAINTES THEMATIQUES ENVIRONNEMENT CLIMAT VENTS DESCRIPTION ENJEUX CONTRAINTES SENSIBILITE QUALITE DE L AIR Climat tempéré avec hivers doux et venteux Alternance des vents Est et Ouest Vents fréquents du secteur Est et vents plus forts du secteur Ouest Site vierge de la Baie de Bétoya, dépourvu de toute activité industrielle et de trafic de toute nature Aucune donnée spécifique relative à la qualité de l air et à la dispersion des émissions gazeuses par le vent. Activités existantes de pêche artisanale et d agriculture Emplacement du port sur un site plat et dégagé de tout obstacle. Site favorable à la dispersion des émissions. 11 Erosion éolienne Dispersion des émissions gazeuses Activité vrac spécialisé présentant un risque de dispersion par le vent du charbon Les activités liées à la vont générer l augmentation de la pollution de l air via les émissions gazeuses des engins et leurs circulations Augmentation du trafic portuaire va induire une augmentation des émissions gazeuses Activités conteneurs et hydrocarbures non polluantes de l air MORPHOLOGIE LITTORALE OCEANOGRAPHIE SEDIMENTOLOGIE Morphologie de la Aucun changement Arasement des dunes Baie de Bétoya notable au niveau du tracé du trait de côte. Toutefois, le projet bordières Apparition de dépôts et d érosion de part et prévoit l arasement d autre du port des dunes bordières situées à l emplacement immédiat du port. moyenne moyenne Moyen Moyen à à à

Bathymétrie Bathymétrie caractéristique d un fond de baie. Les isobathes sont réguliers et parallèles à la côte. A l exception des pointes rocheuses de Bétoya et de Négri, où le relief est plus complexe. Marnage Marnage faible de l ordre de 60 cm. Courantologie Courants de surface, induits par les effets de densité et par vent d Est et vent d Ouest ne dépassent pas 0,16 m/s. Agitation Houle du secteur NE : 40% du régime total Houle du secteur NO : 45% du régime total modification de l agitation sur le site de Modification de l agitation en fond de darse (réflexion et réfraction) Nulle Nature des fonds Dynamique sédimentaire Fonds marins de la Baie de Bétoya : essentiellement des sédiments sableux proche de la côte et vaseux (argiles et limons) par des fonds de plus de 15m. Le trait de côte au niveau de la baie est relativement stable, avec une légère avancée à proximité du Cap Bétoya. Les transits littoraux Est et Ouest sont faibles et ils sont compris entre 6 000 et 30 000 m 3 /an. La source principale des sédiments dans la baie est l Oued Kert, avec un volume Aucune modification de la nature des sédiments au fond de la baie. Perturbation du transit littoral avec l apparition des zones d érosion et de dépôt de part et d autres du port, au niveau des ouvrages de protection. Des accumulations du sable contre les digues principale et secondaire. Les avancées du trait de côtes sont de moins de 0,7% le long de la digue principale et de 7% le long de la digue secondaire. Les recules du trait de côte après du port passeront de Moyenne à faible 12

Géologie Hydrogéologie Terrassement des dunes bordières dans l emprise du port Réutilisation des matériaux Dragage dévasage immersion annuel d apport de 15 000 m 3. sédimentation naturelle des vases. Le milieu est caractérisé par la présence de deux cours d eau : l oued Kert qui débouche au niveau de la mer, et dont les apports solides sont importants, et l oued Ighzer N tiya qui traverse au milieu la baie de Betoya Avancée du port sur un linéaire de 700 m à l intérieur de la terre. Arasement des dunes bordières jusqu à la côte de référence du port. Le volume des matériaux terrassés est estimé à 18 Mm 3 Volume de dragage / Clapage d environ 1,5 Mm3. Réutilisation des produits de dragage pour remblaiement des terre pleins Réutilisation des déblais de terrassement des dunes pour le remblaiement des terre pleins, les drains de sable et les remblais temporaires pour la des quais en paroi moulée. 0,7 m/an à moins de 1,5 m/an. Quasi absence des opérations de dragage/dévasage d entretien. Possibilité de perturbation de l embouchure par dépôt des excavas et des déchets du chantier, en plus de la déviation du cours d eau Ighzar N tiya Réutilisation des matériaux issus des dunes pour remblaiement des terres pleins et approvisionnement des solutions de traitement des sols des fondations des ouvrages. Les produits de dragage / dévasage seront clapés en mer au niveau du site d immersion. Absence de dragage / dévasage d entretien QUALITE DES EAUX MARINES ET DES SEDIMENTS DE LA BAIE DE BETOYA Qualité des eaux Diagnostic Risque de pollution des environnemental eaux par les rejets conduit au niveau de directs des eaux usées la région Iaazanen a et des eaux grises Moyenne Moyenne Moyenne 13

Qualité sédiments des Qualité des eaux de la zone de clapage MILIEU BIOLOGIQUE MARIN montré que les eaux marines sont de bonne qualité. EIE a confirmé la bonne qualité des eaux. Eau conforme aux normes nationales des eaux de baignade de catégorie A. Aucune pollution des sédiments n a été détectée au niveau des sédiments marin de toute la baie Bonne qualité des eaux marines Biologie marine Présence d espèces benthiques communes, qui n ont pas de valeur biologiques spécifiques (menacées ou rares). Richesse spécifique réduite. Espèces pélagiques communes (population réduites) 5 espèces marines protégées par les Conventions de émanant des bases vies et du chantier (Eaux usées domestiques et eaux usées des entretiens des engins et des véhicules) Gestion des eaux usées issues du fonctionnent du port et entretien des navires à quais. Risque de pollution accidentelle par mauvaises manipulation des matières dangereuses (hydrocarbures, peinture, etc.) Risque de pollution accidentelle par les hydrocarbures et le charbon. Le rejet des sédiments dragués sur le site du port ne portera pas atteinte à la qualité de la colonne d eau. Le rejet des sédiments en cette phase peut porter atteinte à la qualité de l eau s ils sont contaminés par les hydrocarbures et autres matières utilisées dans le fonctionnement du port Destruction des habitats benthiques par les activités de dragage et de des ouvrages portuaires Présence de l ouvrage du port, qui constitue une barrière permanente aux mouvements des populations pélagiques. Trafic portuaire va causer la perturbation des biotopes pélagiques. Fiable à Moyen Impact nul Moyenne Moyenne 14

Biologie marine de la zone d immersion Berne et Barcelone sont présentes au niveau des pointes rocheuses de Negri et Betoya. Ces espèces n ont pas été observées sur la zone d emprise du port et le site d immersion. Ressources halieutiques limitées Présence d espèces benthiques communes, dont la richesse spécifique est réduite. Espèces pélagiques communes (population réduites) Dragage / dévasage d entretien va induire des gênes occasionnelles aux populations benthiques et pélagiques. Risque d enfouissement des espèces benthiques par clapage des matériaux au niveau de la zone d immersion. Répartis uniformément sur toute l étendue de la zone de clapage, les dépôts des matériaux rejetés ne constitueraient que 0,25m d épaisseur MILIEU BIOLOGIQUE TERRESTRE Végétation et faune Ce milieu est caractérisé par des espèces végétales naturelles communes dégradées et dispersées. La faune est liée au milieu végétal qui représente son habitat et n est pas caractérisée par des espèces remarquables, rares ou protégées Domaine forestier Le domaine forestier colonisant le littoral et les dunes est Même source d impact. En contre partie les dragage/dévasage d entretien sont moins fréquentes et les volumes générés sont moins importants. Défrichement de cette végétation pour la préparation du site. Destruction d habitat et perturbation de la faune existante au niveau de l enceinte du projet Le milieu sera transformé en bâti et donc perte permanente du biotope Destruction de la forêt entière à moyenne Moyenne 15

Autres formé de végétation artificielle à base d Eucalyptus et de Pin d Alep constituant un reboisement pour la stabilisation des dunes. La faune est de même nature que celle décrite précédemment. Le reboisement n est pas exploité pour des activités économiques (pastoralisme, feu de bois,..) THEMATIQUES DESCRIPTION ENJEUX CONTRAINTES SENSIBILITE ENVIRONNEMENT ACTIVITES ECONOMIQUES ET AUTRES EAUX LITTORALES Activité de pêches Cette activité est En raison de la Forte dans la Baie de Bétoya importante et du port, constitue une source de revenus pour les le site va être dévasté de toutes activités, et personnes la préparé pour recevoir pratiquant. On le projet, et donc on compte 84 canots au assistera aux niveau de la déplacements de commune d Iaazanen et 30 au l activité de pêche de cette zone niveau du village de Une solution de Kellat surplombant remplacement du site la plage de pêche sera proposée Activité de pêche dans la zone d immersion Baignade et nautisme La plage est utilisée L activité de Moyenne pour la baignade aussi bien pour les résidents de la commune pour propriétaires que les au niveau de la résidence du port va induire la disparition de l activité de baignade La présence physique du port ne permettra pas le développement de la baignade au niveau de ce site 16

touristique dans le site de Kallat où un complexe touristique privé a été construit ; constitué de résidences familiales, des restaurants et d un hôtel. Navigation servitudes de THEMATIQUES DESCRIPTION ENJEUX CONTRAINTES Sensibilité ENVIRONNEMENT CONTEXTE HUMAIN FONCIER URBANISME Zone de Bétoya Centre Urbain proche Ce centre sera plus Forte de Iaazanen sollicité pour Activités majeures Aménagement territoire du Statut foncier du site du port Le centre urbain de Iaazanen est la plus proche du site du projet et est à 5Km. L activité majeure est la pêche artisanale, et le tourisme qui commence à se développer Le site du projet est actuellement vierge Domaine maritime Domaine de l Etat public et forestier Aucun l approvisionnement de matières et produits y existant et utiles pendant la phase de Le centre connaîtra une urbanisation importante Réaménagement du territoire vers une infrastructure portuaire Accompagnement de l activité du port par le développement d autres infrastructures Moyenne à forte THEMATIQUES DESCRIPTION ENJEUX CONTRAINTES Sensibilité ENVIRONNEMENT PAYSAGE ET PATRIMOINE CULTUREL 17

Mutations paysagères au sein de la Baie de Bétoya Ambiances paysagères et visions sur le port de NWM Le site du projet du nouveau port NWM, a un caractère rural et le paysage est constitué par une succession de cordons dunaires avec les collines environnantes et les montagnes de l arrière pays sillonnées par le réseau hydrographique notamment de l oued Kert Le futur site du port est caractérisé par les vues surplombant le site du projet depuis le chef lieu de la commune d Iaazanene ou des lignes de crêtes ou collines voisines notamment du site de Kallat, ou de l autre rive de l oued Kert sur la commune d Amajou, en plus du paysage collinaire forestier qui constitue la zone naturelle immédiate à l arrière du port Patrimoine culturel Absence de patrimoine La phase de fera de ce site un chantier fade constitué de machinerie, de dépôts de matériaux de, et autres, rasant complètement la verdure caractérisant le site aupravant Changement radical et permanant du paysage Disparition du paysage immédiat du site Changement permanent du paysage prédominant Aucun Forte Forte nul THEMATIQUES DESCRIPTION ENJEUX CONTRAINTES SENSIBILITE ENVIRONNEMENT CONTEXTE SOCIO ECONOMIQUE GENERAL Territoire Développement d une Forte Démographie activité commerciale Dynamique économique général Emplois La zone est actuellement faiblement peuplée, et les activités sont très limitées. Le nombre d emploi est en relation avec les quelques activités y existante (pêche locale pour subvenir aux besoins de la base vie, régionale pour l octroi des matériaux de, et le recrutement des entreprises locales. 18

Secteurs d activités économiques artisanale, petits commerces, etc) Les activités économiques locales actuelles sont très restreintes. Au niveau régional, l activité économique est développée La main d œuvre locale sera privilégiée L économie locale et régionale connaîtra un essor très important accompagnant le développement de l activité portuaire avec toutes ses composantes. L emploi suivra pour répondre aux besoins du port Développement de l activité économique, création et implantation de nouvelles entités L enjeu est très important, le port va induire aussi bien l amélioration que le développement sectoriel des activités économiques Forte 6 EFFETS DU PROJETS SUR L ENVIRONNEMENT Les principaux enjeux du projet sont en relation avec : Son emplacement dans une zone de dunes reboisées, ou zone forestière à reboisement artificiel ; Sa proximité du cap des trois fourches ; La mise en suspension et augmentation de la turbidité pendant les travaux de dragage et de clapage des sédiments, et ses impacts sur la faune marine ; Les impacts acoustiques des travaux sur la faune marine, et aussi sur la population avoisinante ; Le trafic maritime, ses évolutions et les conditions de navigation dans la baie. L identification et l évaluation des impacts ont pu montrer que les principaux impacts sont : Durant la phase de l évaluation des impacts à ressortie des niveaux d importance de faible à moyenne, ayant une action directe sur les éléments du milieu naturel et humain. Le seul impact fort sera ressenti au niveau du milieu marin suite à l action de dragage et clapage. La majorité des impacts sont essentiellement associés aux travaux de préparation du site via les défrichements et la destruction des dunes, les travaux de aussi bien en milieu terrestre qu en milieu 19

marin augmentation de la turbidité, destruction des habitas, ) la déviation de oued N tiya, et découlent des perturbations et nuisances liées à la gestion des différents rejets liquides et solides. Ils sont aussi liés au déplacement des pêcheurs actifs auparavant au niveau du site. Durant la phase d l évaluation environnementale du projet a pu ressortir une série d impacts positifs, et qui illustre les objectifs de la réalisation du projet. On cite principalement : L atteinte des objectifs escomptés de par la réalisation du port (dynamique économique, ouverture à l international, etc) ; Développement socio économique de la région ; Développement du marché de l emploi ; Développement de l infrastructure et des voies de communication etc., Par ailleurs, le projet ne reste pas sans avoir des impacts négatifs sur l environnement tels que : Augmentation des émissions gazeuses (fonctionnement du port, et augmentation du trafic) ; Changement permanent de la vocation du site préalablement site naturel ; Augmentation du bruit Augmentation du trafic et de la pression sur l infrastructure. 7 MESURES DE REDUCTION ET DE COMPENSATION DES IMPACTS Les mesures d atténuation préconisées permettront de minimiser ou de constituer des solutions de compensation des impacts négatifs qui ne pourront être atténués, et ceux résiduels. Ces mesures sont à considérer lors des différentes phases du projet, à savoir la phase de réalisation, la phase d et d entretien. Elles comprennent des mesures générales et courantes qui s appliquent à tout type de chantier, et des mesures particulières spécifiques aux différentes actions du projet du nouveau port NWM. 7.1 MESURES D ATTENUATION D ORDRE GENERAL Les mesures générales sont énumérées ci dessous. Ces mesures s appliquent de manière générale à tous les types de chantier : 7.1.1 PHASE DE REALISATION 20

Création d un plan d urgence pour l environnement, avant le début des travaux, de sorte qu en cas d accident, le protocole d action soit défini. Tenue d un carnet de bord décrivant les opérations réalisées et à la disposition des autorités compétentes. En cas d incident, le responsable des opérations devra avertir immédiatement les autorités compétentes. Désignation d un responsable Environnement sur le chantier chargé de mettre en place l analyse environnementale du site, la programmation d'actions de formation, le contrôle du respect des consignes en matière d'environnement Etablissement d un plan de formation des collaborateurs (cadres et ouvriers) intervenant sur chantier instaurant des pratiques de respect de l environnement, de même que des mesures de sécurité face à d éventuels accidents environnementaux. Mise en place d un bureau dédié à recueillir les doléances, et les plaintes de la population locale. Choisir le site de l installation du chantier et ses équipements de façon à minimiser les perturbations sur le milieu biophysique et humain (végétation naturelle, accès public, terrain naturel, etc.) ; Encourager l emploi de la main d œuvre qualifiée et non qualifiée locale pour les travaux du chantier ; Valoriser les matériaux issus des déblais, pour assurer la mise en place des remblais primaires et secondaires nécessaires pour se conformer aux spécificités techniques du projet; Contrôler l accès aux installations du chantier ; Utiliser une signalisation routière adéquate (feu tricolore, panneaux, etc.) ; Procéder à l élaboration de procédures d encadrement et de formation en matière d hygiène, de sécurité et d environnement (HSE) du personnel de chantier ; Si des déblais provenant de l excavation ne servent pas au remblaiement, veiller à les transporter jusqu à un lieu de dépôt autorisé ; Avertir les autorités compétentes, si des vestiges archéologiques sont mis à jour lors des excavations ; A la fin des travaux, procéder au réaménagement de l aire des travaux, et procéder à une intégration paysagère du linéaire remodelé. 7.1.2 PHASE D EXPLOITATION 21

Durant l, NWM prévoit de réaliser un suivi de toutes les mesures préventives et correctrices, ainsi que de l état de l environnement naturel et social de la zone de projet. Pour réaliser ce suivi, un Programme de Suivi et Surveillance de la phase d sera rédigé pour chacune des infrastructures et pour l ensemble de la zone de projet. La réalisation de campagnes de sensibilisation auprès des industries et entreprises qui s installeront dans la Zone Franche et dans le Port ayant auparavant réalisé des études d impact, est jugée nécessaire ainsi que la promotion de la mise en application de Systèmes de Gestion Environnementale pour plusieurs des impacts considérés, Il est intéressant de considérer que l installation de nouveaux systèmes de services et que la croissance de la population devront être accompagnées d un programme de sensibilisation environnementale qui facilite l intégration de la nouvelle population dans le milieu, d une façon durable. 7.2 MESURES D ATTENUATION SPECIFIQUES Pour l atténuation des impacts sur les éléments du milieu physique et humain, l application de ce type de mesures s avère nécessaire : Toutefois, des mesures particulières et spécifiques ont été aussi proposées afin d atténuer les impacts particuliers sur les différents éléments du milieu présenté ci dessous : 22

Élément Sol Mesures d atténuation 1. Réglementer de façon stricte la circulation de la machinerie lourde ; 2. Concevoir les aménagements de chantier de telle sorte que tout réservoir soit implanté à la surface du sol dans un endroit sécurisé étanche, facilitant ainsi le suivi de son état général, l amélioration du temps de réaction en cas de fuite accidentelle, et la minimisation de sa dégradation. 3. S assurer que le poste de distribution de carburant soit suffisamment protégé contre les risques de se voir heurter par un véhicule et qu il sera équipé d une surface étanche à l endroit du remplissage. 4. Les déblais non réutilisés doivent être déposés dans des aires d entreposage s il est prévu de les utiliser plus tard, sinon les transporter dans des zones de remblai préalablement autorisées dans l enceinte du chantier ou dans des endroit prévus pour un dépôts définitifs ; 5. Définir les vois carrossables et limiter leur nombres; 6. Prévoir le réaménagement du site après les travaux. Eaux 7. Toute manipulation de carburant, d huile ou d autres produits contaminants, doit être exécutée sous une surveillance constante, afin d éviter tout déversement dans les eaux superficielles; 8. Éviter tout entreposage du carburant a moins de 100m des eaux de surface courantes ou stagnantes ; 9. Prévoir des mesures en cas de contamination accidentelle (matières absorbantes, décapage de la couche de sol atteinte par les hydrocarbures et mise en décharge) ; 10. Prévoir des installations de récupération et de traitement des eaux usées issues des bâtiments de chantiers et campements. Des latrines vidangeables doivent être installées sur les chantiers, les rejets sont alors nuls ; 11. Eviter les dépôts de déchets au niveau des cours d eau ; 12. Le clapage ne doit pas être une source de contamination des eaux ; 13. Pendant l Sur le futur terre plein à construire et plus particulièrement sur la surface dévolue au stationnement des automobiles, les eaux de ruissellement de surface seront drainées par des réseaux de caniveaux et de canalisations enterrées qui aboutissent à des décanteurs déshuileurs avant d'atteindre les exutoires vers le milieu naturel, implantés dans le talus du terre plein ; 14. Le projet es soumis aux conditions de la convention de Marpol Air et ambiance sonore 15. Maintenir une fréquence suffisante d arrosage des pistes (2 fois / jour) pendant les travaux de terrassement ; 16. Privilégier la circulation de véhicules lourds et la réalisation de travaux bruyants au cours des heures normales de travail, 17. Maintenir les véhicules de transport et la machinerie en bon état de fonctionnement afin de minimiser les gaz d échappement et le bruit ; 18. Réparer dans les plus brefs délais les engins de chantier et les véhicules qui 23

produisent des émissions excessives de gaz d échappement ; 19. Maintenir en bon état le système antipollution des engins de chantier et des véhicules ; Sédiments marins Géomorphologie et bathymétrie Courantologie et dynamique 20. Les techniques de dragage et de remblaiement utilisées sont définies pour éviter tout apport de turbidité. 21. La technique de dragage qui sera employée est faite pour ne provoquer que très peu de turbidité. Le dragage sera réalisé à l aide d une drague suceuse dont les élindes sont situées très près du fond. 22. Les matériaux de remblai utilisés pour la des terre pleins, seront appauvris en sédiments fins. La méthode de dragage des sédiments (sur site extérieur) mise en œuvre permettra la séparation du sédiment fin des sables. 23. Concernant la du terre plein et des digues, l opération de remblaiement en elle même consiste à utiliser une pipe d aspiration en fonctionnement inversé (flux de sable depuis le navire vers le fond), la position des élindes très près du fond garantissant une localisation contrôlée des dépôts de sable. 24. Pendant le trajet entre la zone de gisement marin et le site du chantier Le transport des sédiments vers le site du chantier est susceptible de provoquer la remise en suspension des sédiments. Pour éviter ce phénomène, les barges qui effectueront ces trajets seront étanches et remplies à 90% de leur capacité afin d éviter la surverse. 25. Tout au long des travaux, une surveillance visuelle quotidienne par les opérateurs du chantier sera réalisée pour s assurer qu aucune pollution ne se disperse dans le milieu marin. La mise en place d enceintes en géotextile durant la durée des travaux a été envisagée mais a été exclue. En effet, les barrages flottants seraient entraînés par la marée et deviendraient alors inutiles. 26. Suivi par pose de turbidimètres reliés un système d alerte en cas de dépassement des seuils fixés préalablement ; 27. Suivi de la transparence de l eau par des mesures au disque de Secchi ; 28. Suivi de la concentration de la matière en suspension dans la colonne d eau par prélèvement d eau 29. Les incidences sur la plage sur laquelle va être implanté le projet sont irréversibles car l occupation du sol se maintiendra sans que l on ne puisse appliquer de mesures de minimisation. Ainsi donc, les mesures devront elles être destinées à contrôler et à réduire les modifications de la ligne de côte et la subséquente occupation du sol. 30. On devra réaliser un suivi des modifications qui se produiront sur la ligne de côte (plages, bathymétrie et morphologie générale de la côte). A partir de ce suivi, on devra appliquer les mesures correctrices qui s avèreront pertinentes 31. Les incidences sur la courantologie et la dynamique sédimentaire sont irréversibles si l on souhaite maintenir l activité portuaire. Tel que 24

sédimentaire précédemment, il conviendra de réaliser le suivi de la courantologie et de la dynamique sédimentaire. A partir de ce suivi, on devra appliquer les mesures correctrices qui s avèreront pertinentes. Faune et flore 32. Prévoir la compensation de la végétation défrichée et enlevée au niveau des dunes et de l espace forestier. 33. Définir clairement les aires de coupe afin d y restreindre le déboisement. 34. Eviter le déboisement et la destruction de la végétation en dehors de la limite de l emprise de projet. 35. Mettre en tas les déchets ligneux à au moins 60 mètres des cours d eau et à au moins 150 mètres dans le cas de toute autre matière. 36. Lors des travaux de coupe, aménager les aires d empilement pour le bois à l extérieur des zones humides. Paysage 37. Procéder à l intégration paysagère de l ensemble de la zone du projet, Archéologie patrimoine et 38. En cas de découverte de vestiges archéologiques, prévenir les autorités compétentes. Population qualité de vie et 39. Se concerter avec les Départements concernés (Pêche et Equipement) pour le déplacement éventuel des pêcheurs 40. Mettre sur pied un programme de communication pour informer la population des travaux (horaire, localisation, durée) par des plaques de signalisation ; 41. Privilégier l embauche de la main d œuvre locale ; 42. Assurer la sécurité des occupants limitrophe de l aire des travaux en appliquant des mesures appropriées (clôture, surveillant) ; 43. Prévoir des ententes préalables avec les propriétaires limitrophes et les occupant temporaire de l espace, et respecter les engagements de cette entente ; 44. Faire en sorte que les travaux ne mettent pas en cause la sécurité des ouvrier et de la population limitrophe ; 45. Utiliser une signalisation routière avertissant de la tenue des travaux ; 46. Respecter la réglementation de la commune, (charte communale), 47. Eviter d obstruer les accès publics ; 48. Eviter d entraver les aires ayant un usage déterminé (accès, passages piétons, etc.) ; 49. Minimiser l accumulation des déchets associés à la disposition des matériaux de ; les évacuer vers les lieux d élimination prévus à cet effet ; 50. Eviter d entreposer la machinerie sur les surfaces autres que celles définies essentiellement pour les travaux, prévoir une identification claire des limites de ces aires d entreposage ; 51. Assurer le respect des règles de sécurité. Sécurité 52. Informer les conducteurs et les opérateurs de machines de normes de sécurité à respecter en tout temps ; 25

publique Infrastructures et équipements 53. Prévoir l instauration d un plan d urgence pour le cas d un déversement accidentel de contaminants, placer à la vue des travailleurs une affiche incluant les noms et numéros de téléphones des responsables et décrivant la structure d alerte ; 54. Garder sur place une provision de matières absorbantes, ainsi que les récipients étanches bien identifiés, destinés à recevoir des résidus pétroliers et les déchets en cas de déversements ; 55. Prévoir des aires d entreposage de produits contaminants et les équiper avec des dispositifs permettant d assurer une protection contre tout déversement accidentel. 56. Ne pas faire circuler sur les chemins publics et les ouvrages d art aucun véhicule ni matériel dont la masse totale en charge (MTC) excède les limites permises. 57. Utiliser les grands axes routiers hors heures de pointe, pour accéder aux différents lieux de prélèvement des matériaux et d élimination des déchets et débris. 58. Vérifier régulièrement l état de la chaussée à proximité du site et procéder à son entretien, au besoin. 59. Respecter la capacité portante des routes. Les matériels lourds peuvent endommager des revêtements non prévus pour ce type de véhicules ; 60. Informer les camionneurs de la nécessité d emprunter uniquement les routes d accès au chantier. Les mesures identifiées au niveau de l étude d impact environnemental, s adaptent spécifiquement à la nature des impacts qui seront générés par le projet. Elles sont facilement réalisables et doivent être respectées par l entreprise ou le groupement mandataire des travaux. L étude d impact sur l environnement sera couronnée par la mise en place d un programme de suivi et de surveillance environnemental (PSSE), faisant foi d un cahier de charges environnementales dont les clauses doivent être respectées par le Maître d ouvrage qui veillera à leur application par l entreprise ou le mandataire pour la réalisation des travaux et pendant l. La vérification de la mise en œuvre de ces mesures se fera par un suivi environnemental. En résumé après la prise en compte des mesures d atténuation proposées, et leurs bonnes applications, ainsi l exigence d un suivi et une surveillance environnementale au cours des travaux et au cours de la phase d, le projet du nouveau port NWM, s avère acceptable du point de vue environnemental. 26