2. PRESENTATION DU PROGRAMME ET APPRECIATION DES IMPACTS ET MESURES PROPOSEES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "2. PRESENTATION DU PROGRAMME ET APPRECIATION DES IMPACTS ET MESURES PROPOSEES"

Transcription

1 2. PRESENTATION DU PROGRAMME ET APPRECIATION DES IMPACTS ET MESURES PROPOSEES 2.1. NOTION DE PROGRAMME L'article 2 du décret n du 12 octobre 1977 relatif aux études d'impact stipule que : «lorsque la réalisation du programme de travaux est échelonnée dans le temps, l'étude d'impact de chacune des phases de l'opération doit comporter une analyse des impacts de l'ensemble du programme». La circulaire n du 27 septembre 1993 précise un certain nombre de points de cet article du décret et notamment la notion de programme échelonné dans le temps : «le fractionnement dans le temps de la réalisation d'un programme de travaux concerne en général, des travaux de même nature qui, notamment pour des raisons de financement, sont réalisés sur une période plus ou moins longue». Cette circulaire indique également : «au travers de cette exigence nouvelle, il s'agit donc pour le maître d'ouvrage, de fournir, à chaque étape de l'opération, outre l'étude d'impact complète liée à la phase des travaux pour laquelle est demandée une déclaration d'utilité publique, une appréciation des impacts de l'ensemble de l'opération. La présentation de l'appréciation des impacts d'un programme de travaux suppose bien entendu que le programme soit connu et que le projet soumis à l'enquête publique soit replacé dans son contexte global. L'appréciation des impacts du programme devra donc être accompagnée d'une présentation générale du programme des travaux, de ses objectifs, de son phasage, et, s'il y a lieu, du rappel des étapes antérieures, des problèmes rencontrés et du degré d'avancement de leur réalisation» HISTORIQUE ET LES RAISONS DU CHOIX DU PROGRAMME L échéance Marseille Provence Capitale Européenne de la culture 2013 (MP 2013) justifie la réalisation d un aménagement emblématique sur le Vieux Port, qui constituera un point de convergence de plusieurs manifestations. L aménagement de la totalité des 3 quais nécessite cependant plus d un an de travaux. Le fait que l année 2013 soit neutralisée pour réaliser des travaux, impose donc de phaser l aménagement sur le Vieux Port. Une première phase d aménagement, objet du présent dossier, porte sur des travaux à réaliser pour l échéance MP Elle s étend du parvis de la mairie sur le quai du port, à la place aux huiles sur le quai de Rive neuve, en intégrant le quai des Belges. Cette première phase comprend également un réaménagement du plan d eau sur le même périmètre. Une deuxième phase d aménagement correspond à la finalisation du projet global sur un périmètre de 43 hectares et porte sur des espaces contigus qui n auraient pas été aménagés pour CARACTERISTIQUES GENERALES DU PROGRAMME L'échelle du centre-ville : composition urbaine et paysagère Centrée sur la revitalisation du Vieux Port, la composition urbaine se fonde sur une vision paysagère et géographique : clarifier et caractériser la nature des espaces publics selon leurs localisations dans le territoire. Cette géographie large amène à distinguer des grandes entités contrastées : la chaîne des parcs, le glacis, les espaces jardinés du centre ville et, au cœur de la composition, le Vieux Port La chaîne des parcs : nouvelle façade maritime L objectif est de transformer l'ensemble des forts et terrains militaires en un vaste parc. Celui-ci d'une emprise comparable à celle du port, recompose le paysage de Marseille et sa façade maritime. Il s'agit d'imaginer la conquête progressive d'un ensemble de lieux, composant ensembles une chaîne de parcs reliés par des promenades continues depuis la ville vers la mer. En vis-à-vis, le parc du fort Saint-Jean qualifie puissamment l'entrée du port. Ces parcs sont vivants et équipés, abritant pôle de congrès, hôtels, musées, village nautique. Mais c'est aussi une présence significative de la nature méditerranéenne au cœur de la ville amplifiant la géographie naturelle du littoral. 14

2 Le glacis, la calanque, le village nautique La restauration du glacis du fort Saint-Nicolas, rejoignant ville haute et port en couvrant l'échangeur de sortie du tunnel, offre un volume considérable capable d'accueillir un port à sec, des parkings pour voitures et autocars et un village nautique avec des commerces. Le glacis est une vaste prairie accessible au public en pente vers le port. C'est la porte des parcs depuis le cœur de la ville. Il est creusé d'une petite calanque donnant l'accès aux bateaux et autour de laquelle s'installe un village nautique en lien direct avec l'aire de carénage et les quais. Un ponton périphérique, promenade publique prolongeant le port, dessert commerces et services spécialisés ainsi que des cafés et restaurants Recomposition de la circulation : archipel d'espaces jardinés La recomposition de la circulation du centre ville, préalable à la transformation des quais, est l'occasion d'une requalification de certains espaces publics. Une politique d embellissement des espaces publics, avec l introduction ponctuelle de la végétation permet de constituer progressivement une sorte «d archipel arboré» dans l hyper-centre : l archipel d espaces jardinés Développement et recomposition concertée des structures nautiques du plan d'eau Maintenir et développer l'activité du port tout en rendant accessible les quais au public oblige à une recomposition des structures du plan d'eau. Ces transformations relèveront de la concertation. Le déplacement des aires techniques et l'installation des clubs nautiques sur des estacades laissent un large passage continu du public autour du plan d'eau. Celui-ci est rendu visible grâce à la création de pontons maîtres qui libèrent les rives et à des estacades qui offrent un accès inédit au centre du port. Aménagement des quais La création d'une zone de carénage mutualisée autorise un développement moderne et respectueux de l'environnement. Chaîne des parcs Les quais du Vieux Port : espace public majeur de Marseille Aménagement du bassin Sur ce grand plateau aux pentes régulières s'installe une circulation apaisée, fonctionnelle et flexible. Le trafic nécessaire à la vie du port et de la cité relève d'un mode de gestion différencié dans le temps et réversible. L'éclairage évoque par de grandes mâtures la destination du lieu. Profiter de l'activité nautique associative pour animer et dynamiser l'espace public grâce à une architecture simple et puissante. Concentrer aussi le mobilier et les objets avec ces architectures pour libérer de vastes surfaces destinées aux manifestations et événements métropolitains. Glacis 15

3 2.4. ANALYSE DE L ETAT INITIAL ET DES IMPACTS ET MESURES D ACCOMPAGNEMENT DU PROGRAMME Analyse de l état initial Le bassin versant du Vieux Port présente des caractéristiques urbaines avec des rues très pentues qui convergent toutes vers le port. Les rues constituent les voies d écoulement, les axes principaux sont : la Canebière, le cours Jean Ballard et la rue Pythéas. Le Vieux Port constitue l exutoire in fine de tous ces ruissellements. Le bassin versant du Vieux Port présente un bilan hydraulique fortement déséquilibré, source d inondations fréquentes et parfois violentes. Les causes d inondation de la zone sont les suivantes : Des réseaux dimensionnés sur des considérations anciennes, Des ruissellements torrentiels sur des voies à fortes pentes, Une inversion du sens d écoulement du 1 er émissaire, Des conditions d écoulement vers le Vieux Port défavorisées par une influence aval très importante du niveau de la mer en régime dépressionnaire (hautes eaux). Bien que la commune et la zone d étude en particulier fassent l objet d inondations fréquentes lors d épisodes pluvieux violents, aucun Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) n a été mis en place sur la commune de Marseille. D un point de vue maritime Le bassin du Vieux Port présente une bathymétrie comprise entre 5 et 7 mètres. La profondeur maximale se situe dans le chenal axial du bassin et à l entrée du bassin. Les fonds du Vieux Port sont recouverts d un dépôt sédimentaire fin, essentiellement constitué de vase. Ces sédiments présentent un niveau de pollution très élevé. Les marées sont de type semi-diurne à inégalité diurne. Il s agit de marées dont le cycle comporte deux pleines mers et deux basses mers par 24h. Le marnage, différence de hauteur entre marée haute et basse, est faible et compris entre 20 et 30 cm en moyenne. Le Vieux Port constitue un bassin relativement bien protégé des influences du large. Il n est ouvert sur l Avantport Joliette que par un chenal relativement étroit situé à son extrémité Ouest. Le secteur d étude se situe dans l hyper centre de la ville de Marseille. Il concerne le Vieux Port et son environnement proche. A. Le milieu physique D un point de vue terrestre La zone d étude se situe au niveau de la mer dans un secteur au relief très peu marqué. Au Sud, se développe la colline de Notre Dame de la Garde qui surplombe le Vieux Port à 142 mètres d altitude et au Nord la petite colline de Saint Lazare avec une altitude de 55 mètres. La zone d étude repose sur des terrains sédimentaires du Flandrien. Il s agit de dépôts quaternaires d'origine marine très peu fréquents sur la région: ils sont limités à quelques dunes consolidées récentes, près de la plage du Prado et autour de la partie Est de l'actuel Vieux Port. Ce bassin se trouve également en partie protégé du vent par les différents reliefs qui l entourent : quartier du Panier, jardins du Pharo, secteur du Fort St Nicolas/Abbaye St Victor. Cette situation en fait un secteur relativement abrité et confiné, qui reste à l abri de la circulation des principaux courants affectant les environs. La circulation des masses d eaux dans le Vieux Port reste donc très faible, voire inexistante par temps calme. La qualité des eaux marines est sous influence des déversements du réseau unitaire par temps de pluie. Le plus important, le secteur Canebière est localisé en fond de bassin. Par temps calme et chaud, la dégradation biologique des apports en matière organique provoque une désoxygénation des eaux de fond. Le suivi de la qualité de l eau dans le Vieux Port montre que les eaux présentent globalement une mauvaise qualité. Aucun cours d eau naturel ne caractérise la zone d étude. Seuls les ruissellements des eaux pluviales constituent l hydrologie locale. 16

4 B. Le milieu biologique La zone d étude du Vieux Port n est concernée par aucune protection réglementaire de type réserve naturelle ou arrêté de biotope et se situe à l extérieur de la zone centrale du parc national des calanques en cours de création. D un point de vue terrestre, le secteur ne présente aucun intérêt faunistique et floristique. S un point de vue maritime, la faune et la flore présentes dans le Vieux Port sont assez peu diversifiées. Les conditions écologiques particulières qui règnent dans ce bassin limitent l installation d une faune pérenne diversifiée. Lors de fortes pluies les eaux sont soumises à des apports polluants et à des dessalures importantes. Le faible renouvellement des eaux et la décomposition de la matière organique engendre parfois des chutes du taux d oxygène dissous. Les fortes variations des conditions environnementales ne permettent ainsi l installation que d organismes très tolérants vis-à-vis de ces facteurs. Compte tenu du peu d enjeux écologiques qu il représente, le bassin du Vieux Port reste peu étudié et très peu de données récentes existent. C. Le milieu humain et urbain D un point de vue terrestre La trame bâtie du secteur d étude est dense et ancienne ; quelques îlots urbains ont fait l objet de rénovation et constructions plus récentes en particulier sur le secteur des Catalans. La population totale du secteur du Vieux Port comptait en 2007, habitants. Ce quartier s inscrit dans la même évolution que la population communale avec une augmentation importante de la population entre 1999 et 2007 de près de 2891 individus. Il représente environ 3,5% de la population communale. La population active du quartier du Vieux Port compte individus soit un taux d activité de 65,3 %. Ce quartier se situe dans la moyenne communale où la population active représente 65,4%. d identifier et de localiser l ensemble des réseaux urbains présents sur les trois quais concernés par l aménagement : Eaux pluviales, Eaux usées, Alimentation en eau potable, EDF HTA, EDF BT, GDF MP, GDF BP, France télécom. La zone d étude est desservie par un nombre important de moyens de transport : route, transports en commun, voie maritime Les autoroutes A7 et A55 ainsi que le réseau de tunnels assurent la desserte du centre-ville et permettent des entrées et sorties efficaces et rapides. Le réseau de transports en commun dessert le centre-ville : autobus, métro, tramway. La gare de bus à Bir Hakeim constitue un pôle d échange important entre les différents moyens de transports. Les navettes maritimes permettent de rejoindre les îles depuis les quais du port. En revanche, le déplacement des 2 roues non motorisées n est pas pris en compte dans le réseau routier local. Aucune piste cyclable n est aménagée. Aucun emplacement pour livraisons n étant matérialisé, ces dernières s effectuent en stationnement temporaire sur les voies de circulation. Elles sont ainsi à l origine de nombreux dysfonctionnements et génèrent des situations de conflit avec les véhicules en circulation. Trois types d activités prédominent largement : L hébergement et la restauration Le commerce, Les activités spécialisées, scientifiques et technique, Le Vieux Port est un lieu de promenade diurne et nocturne et un point de ralliement lors de grands évènements. On y retrouve également tous les usages propres à un port de plaisance. La majeure partie des équipements recensés se concentre au Sud du Vieux Port avec de nombreux établissements culturels, ainsi que des équipements d enseignement et sociaux. Sur le secteur à l étude, les réseaux sont très nombreux et leur densité très forte. Une enquête réseaux, réalisée dans le cadre de l étude de desserte du centre ville-vieux Port, a permis L offre de stationnements VL sur le secteur du Vieux Port est suffisamment dimensionnée et permet de répondre à la demande des usagers. Globalement, les parcs de stationnement sont en capacité de répondre à une demande supplémentaire. L offre de stationnement pour les autocars de tourisme est inférieure à la demande et ne répond pas de façon satisfaisante à l attractivité de la zone d étude, qui devrait croître avec Marseille-Provence Les deux roues motorisées en très forte croissance sur l ensemble du territoire marseillais ne bénéficient pas d emplacements autorisés en nombre suffisant et génèrent des conflits avec les piétons et les commerçants en stationnant sur les trottoirs. La zone d étude est concernée par les Z.P.P.A.U.P 1 Chapitre Noailles Canebière Opéra Thiers et République Joliette. Ainsi, les dispositions propres aux Z.P.P.A.U.P s appliquent dans le cadre du projet de semi-piétonisation du Vieux Port. 1 Z.P.P.A.U.P. : Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager 17

5 La zone d étude est directement concernée par le site classé du Vieux Port. Les travaux devront faire l objet d une autorisation ministérielle au titre de l article L du code de l environnement. De très nombreux monuments historiques inscrits ou classés se situent dans la zone d étude ou à proximité. La concentration est telle que la totalité de la zone d étude est concernée par les périmètres de protection de 500 mètres de rayon de ces derniers. Sept bâtiments label XX ème siècle sont directement localisés sur la zone d étude. La zone d étude se situe au cœur de la zone de présomption de prescription archéologique du centre-ville de Marseille. Ce zonage intègre un secteur du territoire considéré comme à fort potentiel archéologique et correspond à l enceinte Louis XIV. La commune de Marseille est dotée d un Plan Local d Urbanisme approuvé par décision du Conseil Municipal du 22 décembre La zone d étude y est classée en zone ND correspondant aux secteurs à protéger pour la qualité des sites concernés. Le sous secteur NDp concerne les espaces littoraux. Commune riveraine de la mer Méditerranée, Marseille est soumise aux dispositions de la loi n 86-2 du 3 janvier 1986 dite «Loi Littoral». Le projet de semi-piétonisation du Vieux Port situé au cœur de la zone urbaine dense de Marseille, ne constitue pas un aménagement nouveau mais un simple réaménagement sur place et est de ce fait tout à fait compatible avec la loi Littoral. La commune de Marseille ne fait l objet d aucun Plan de Prévention du Risque Inondation. Le Vieux Port de Marseille constitue un ensemble paysager de grande qualité. Les nombreuses protections mises en évidence dans les paragraphes précédents témoignent de cette grande valeur paysagère et architecturale. Le réseau de voirie et le trafic très dense qu il supporte constitue un point noir très important qui détériore ponctuellement ce paysage urbain. Le bassin du port manque de lisibilité et d ouverture vers le centre urbain de Marseille ; les nombreuses barrières et autres obstacles étant à l origine de cet isolement. Des mesures de bruit de 24 heures ont été réalisées sur la totalité de la zone d étude. L ensemble de ces mesures réalisées sur le bâti témoignent d une ambiance sonore pré existante non modérée de jour et de nuit sur la zone du projet (LAeq actuel > 65 db(a) de jour ou > 60 de nuit). Une campagne de mesures de qualité de l air a été réalisée en janvier et février En complément, une étude par modélisation a permis d évaluer la contribution du trafic routier, d établir des cartographies et d évaluer les concentrations en polluant à proximité du Vieux Port. Un recensement des populations dites «sensibles» (crèches, écoles, hôpitaux, maisons de retraite, établissements sportifs, ) a été réalisé au cours de cette étude, dans l environnement du Vieux Port. Il montre sur la section étudiée la présence de plusieurs établissements «sensibles» (crèches, établissements scolaires et sportifs, ) sur le domaine d étude. Aucune activité agricole ou de production végétale spécifique n a été identifiée sur le domaine. Concernant la qualité de l air dans la bande d étude (200 m de part et d autre du réseau routier étudié), l étude montre que les concentrations sont maximales sur les voies de circulation et diminuent ensuite rapidement lorsqu on s en éloigne. L étude de modélisation et la campagne de mesures montrent que les niveaux de concentration dans la bande d étude sont fortement influencés par la pollution de fond urbaine. L impact du réseau routier est significatif sur les concentrations en dioxydes d azote (NO 2 ), traceur spécifique du trafic routier et en poussières. Les valeurs en NO 2 sont d ailleurs particulièrement élevées près des voies de circulation. Concernant la réglementation, l étude montre que la valeur limite annuelle en NO 2 est dépassée sur la grande partie de la bande d étude. De même, l objectif de qualité en PM 10 doit être atteint à proximité directe de certains axes routiers. Concernant les autres polluants, aucun dépassement des valeurs limites (en moyenne annuelle) n a été constaté. On retiendra principalement que la qualité de l air actuelle à proximité des axes routiers étudiés (notamment sur le Vieux Port) est comparable à celle mesurée dans l agglomération marseillaise. Toutefois, les niveaux augmentent à proximité des voies et peuvent dépasser les valeurs réglementaires. D un point de vue maritime Le port possède une capacité d accueil permanente de plus de 3200 anneaux repartis sur 52 pannes et regroupe près de 15 sociétés nautiques, syndicats de pêcheurs L occupation des bateaux dans le Vieux Port est gérée soit sous la forme de contrats de Délégation de Service Public (DSP), soit par des Autorisations d Occupation Temporaire (AOT) accordées à différentes sociétés nautiques. Les sociétés nautiques possèdent souvent, installé sur le quai devant leurs pannes un petit local, siège de l association, une grue pour la sortie des bateaux de l eau et une zone de carénage. Une quinzaine de grues est ainsi implantée sur les terre-pleins des quais autour du Vieux Port. Le quai d accueil est situé à l entrée du port. La capitainerie est installée à ce niveau, sur un ponton flottant le long du quai Marcel Pagnol. Le port est pourvu de différents équipements : pompes à eaux noires, récupérateurs d huiles usagées, sanitaires (douches, WC), pompes d assainissement pour bateaux, station de carburants Le poste d avitaillement / carburant est implantée au début du quai du Port Analyse des principaux impacts et mesures d accompagnement Les impacts du programme doivent être examinés selon deux angles : les impacts localisés des différents éléments du programme, il s agit d impacts concernant des secteurs géographiques différents. Ces impacts peuvent s additionner dans l absolu. (exemple : impact sur le bâti, nombre de riverains concernés par le bruit) mais ne peuvent pas se cumuler, les impacts cumulés des différents éléments du programme. Le cumul des impacts d un programme d aménagement est généralement évident lorsque les éléments du programme se situent sur un même espace géographique et / ou concernent une même problématique. Concernant les sources potentielles de pollution autres que le trafic routier étudié, on note la présence d axes relativement proches supportant des trafics élevés, notamment les autoroutes A50 et A55. Aucun site industriel n est présent sur le domaine d étude. Outre l activité maritime du Vieux Port ou au large du Vieux Port, l environnement du projet est principalement résidentiel / tertiaire. 18

6 A. Impacts localisés des éléments du programme a. Impacts localisés de la première phase d aménagement du Vieux Port horizon 2013 Les impacts localisés pour la première phase du programme font l objet de la présente étude d impact. Les impacts et les mesures sont présentés et détaillés dans les chapitres 6 et 7. Les principaux impacts du projet en phase d exploitation sur l environnement naturel et humain sont largement positifs et ne nécessitent pas la mise en œuvre de mesures compensatoires : réduction du trafic routier sur les quais du port, réduction des nuisances sonores et des émissions de polluants, augmentation des espaces piétons, amélioration du cadre de vie, mise en œuvre d un Transport en Commun en Site Propre (TCSP), réorganisation du plan d eau, mise en place d un traitement des eaux des aires de carénage, amélioration de la qualité des eaux et des sédiments dans le bassin du port. b. Impacts localisés de la seconde phase d aménagement du Vieux Port horizon 2020 Les impacts localisés sur le périmètre 2020 peuvent faire l objet d une première approche mais leur évaluation précise sera réalisée par l étude d impact ultérieure. Modification paysagère de la façade maritime de Marseille La mise en œuvre de la deuxième phase sera l occasion de créer une nouvelle façade maritime pour Marseille avec la création de la chaîne des Parcs qui favorisera une recomposition du paysage urbain marseillais. L objectif de transformer l'ensemble des forts et terrains militaires en un vaste parc sur une emprise comparable à celle du port, recomposent le paysage de Marseille et sa façade maritime. La mise en œuvre du parc du fort Saint-Jean qualifie l'entrée du port. Ces parcs sont vivants et équipés, abritant pôle de congrès, hôtels, musées, village nautique. Confortement de la vocation nautique et maritime de Marseille L aménagement du glacis est également l occasion d augmenter les espaces dédiés aux piétons et de conforter la vocation nautique de Marseille en créant un village nautique et un port à sec qui permettra d augmenter la capacité d accueil du Vieux Port. Amélioration de l accueil des autocars de tourisme Sous le glacis, un espace de stationnement dédié aux autocars de tourisme est envisagé (30 places de stationnement environ). Le stationnement des autocars de tourisme (moyenne et longue durée) constitue une préoccupation majeure. La première phase d aménagement améliorera sensiblement cet accueil en créant près d une trentaine de places dans un périmètre assez large ; la seconde phase augmentera encore cette capacité d accueil. Réorganisation des services portuaires La deuxième phase d aménagement permettra de finaliser le réaménagement du bassin portuaire avec la suppression de l ensemble des barrières et la mise en œuvre d estacades, identiques à celles de la première phase. Finalisation de l aménagement des quais et voies de circulation La seconde phase permettra de boucler l aménagement des quais en poursuivant la volonté de restriction de la circulation automobile, au profit des piétons et des transports en commun. Le quai de la Fraternité devient un espace dédié aux piétons et aux TCSP, contribuant ainsi à alléger le trafic automobile. La carte ci-dessous montre l impact des restrictions de voirie sur le trafic à terme. Cette chaîne de parcs favorise la conquête progressive d'un ensemble de lieux composant une chaîne de parcs reliés par des promenades continues depuis la ville vers la mer et la présence significative de la nature méditerranéenne au cœur de la ville amplifiant la géographie naturelle du littoral. Cette modification est accentuée par la mise en œuvre du glacis sur le bassin de carénage qui permettra de créer un nouveau lien urbain entre le parvis de Saint Victor et le bassin du port et d aménager de nouveaux espaces dédiés aux piétons. Augmentation des espaces piétons L aménagement du glacis est l occasion d augmenter les espaces dédiés aux piétons en créant de larges esplanades engazonnées en pente douce depuis l abbaye de Saint Victor jusqu aux quais du port. Ces esplanades, en surplomb sur le port, bénéficieront de vues panoramiques de grande qualité sur le bassin. Le quai de la Fraternité devient à horizon 2020 un espace dédié aux piétons et aux seuls transports en commun, puisque les deux voies de circulation VL seront supprimées. L ensemble du pourtour du Vieux Port offrira un large espace dédié aux piétons. 19

7 l ouverture du bassin portuaire sur la ville, la réorganisation du plan d eau, la mise en place d un traitement des eaux des aires de carénage, l amélioration de la qualité des eaux et des sédiments dans le bassin du port, la mise en place d une démarche Ports Propres, une modification des conditions d exploitation du Vieux Port : déplacement de 57 m vers le Fort Saint- Jean des bateaux de l Etat (pilotes, Douanes, Affaires maritimes et gendarmerie maritime), déplacement et rallongement de la panne d avitaillement, transfert de la capitainerie dans l aile Ouest du bâtiment des douanes, transfert des bateaux de location vers le quai Marcel Pagnol, réorientation de la panne des navires de promenade située à l angle Nord-Est du quai des Belges est également envisagée, redéfinition de la largeur du chenal central de navigation de navigation (52 m de largeur) et de l aire d évitage (90 m au droit du quai Belges et à 80 m au droit au quai d honneur face à la mairie). Trafic horizon Heure de Pointe du Soir B. Impacts cumulés des éléments du programme Les effets cumulés du programme portent essentiellement sur : Les nuisances (bruit, poussières, difficultés de circulation et d accès.) liés à la succession et à la densité des chantiers sur une emprise relative réduite ; 2013 étant une année où aucun travaux ne sera effectué. la réduction de près de moitié du trafic routier sur les quais du port, l augmentation des niveaux de circulation sur les boulevards périphériques dont la fluidification sera assuré par la mise en place d une système de vidéoverbalisation, la réduction significative des nuisances sonores sur les trois quais, la réduction des émissions de polluants, l augmentation de l espace dédié aux piétons, l amélioration du cadre de vie des habitants et usagers du Vieux Port, la mise en œuvre d un Transport en Commun en Site Propre, 20

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES

Plus en détail

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées Codes l'environnement Décret 95-22 du 9 janvier relatif à la limitation du bruit des aménagements et transports terrestres mai relatif au bruit des 97-110 du 12 relative à la prise en compte du bruit dans

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Cartes stratégiques de bruit Résumé non technique

Cartes stratégiques de bruit Résumé non technique Cartes stratégiques de bruit Résumé non technique CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique 03 11 2014-1/19 Sommaire I. Contexte réglementaire autour de l élaboration des cartes de bruit stratégiques...3

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER

Plus en détail

S O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4

S O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4 S O M M A I R E ARTICLE 1 Objet du Marché ARTICLE 2 Pièces constitutives du marché ARTICLE 3 Programme d'étude ARTICLE 4 Délais d exécution ARTICLE 5 Propriété des études et documents ARTICLE 6 Secret

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014»

Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014» Projet d ensemble commercial Ametzondo Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014» Remarques : Aucune émission ne sera prise en compte sur le parking pour un fonctionnement dominical.

Plus en détail

L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement

L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement SAGL Architectes Associés Août 2014 P A R I S SOGARIS : un acteur référence en logistique urbaine Activité Acteur de

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ

SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ 1 OBJET DU SCHÉMA DIRECTEUR Une démarche partenariale du Département de la Seine-Saint-Denis, avec les collectivités

Plus en détail

Résumé non technique. Tableaux d estimation

Résumé non technique. Tableaux d estimation Résumé non technique Tableaux d estimation 4 Chapitre 1 Introduction 5 E n application de la directive européenne 2002/49/CE, et de ses retranscriptions en droit français (décret 2006-361 du 24 mars 2006

Plus en détail

Grand Hameau. Une entrée de ville à la campagne

Grand Hameau. Une entrée de ville à la campagne Grand Hameau Une entrée de ville à la campagne Une entrée de ville à la campagne Afin de donner une nouvelle impulsion à son développement, la Ville du Havre a choisi de mettre en valeur les derniers espaces

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.276 Liège, le 14 mars 2005 Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à Franc-Waret (FERNELMONT) L avis

Plus en détail

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L

Plus en détail

FAVORISER LES DEPLACEMENTS ET LES TRANSPORTS LES MOINS POLLUANTS EXEMPLES, PROJETS, PROSPECTIVES

FAVORISER LES DEPLACEMENTS ET LES TRANSPORTS LES MOINS POLLUANTS EXEMPLES, PROJETS, PROSPECTIVES L EXEMPLE DE LA VILLE DE FRIBOURG ET DU QUARTIER VAUBAN EN ALLEMAGNE Responsables de 40 % des émissions de CO 2,, les transports routiers ont un impact non négligeable sur le réchauffement planétaire,

Plus en détail

Quelle qualité de l air au volant? Premiers éléments de réponse en Ile-de-France

Quelle qualité de l air au volant? Premiers éléments de réponse en Ile-de-France Quelle qualité de l air au volant? ---------------------------- Les automobilistes sont nettement plus exposés à la pollution atmosphérique que les piétons, même à proximité des grands axes. Tel est le

Plus en détail

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation

Plus en détail

PCAR n 3083 «Îlot Square Léopold» à Namur Survey & Aménagement Février 2014 Rapport d options

PCAR n 3083 «Îlot Square Léopold» à Namur Survey & Aménagement Février 2014 Rapport d options 1 Table des matières OPTIONS D AMENAGEMENT...3 I. Options relatives aux économies d énergie...3 I.1. Constructions...3 I.2 Energies renouvelables...3 II. Options relatives à l urbanisme & à l architecture...

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

les nouveaux espaces publics des quartiers nord

les nouveaux espaces publics des quartiers nord les nouveaux espaces publics des quartiers nord Comité de suivi du 7 avril 2006 SEM SEM Amiens Amiens Aménagement _ 7 _ avril 7 avril 2006 2006 _ ESE _ ESE bet bet ingénierie Charles VICARINI concepteur

Plus en détail

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Christophe RIPERT, Directeur immobilier, SOGARIS Cette présentation porte sur des exemples concrets d

Plus en détail

SOMMAIRE I. NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR... 3 II. EMPLACEMENT DES TRAVAUX... 5

SOMMAIRE I. NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR... 3 II. EMPLACEMENT DES TRAVAUX... 5 SOMMAIRE I. NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR... 3 II. EMPLACEMENT DES TRAVAUX... 5 III. NATURE, CONSISTANCE ET OBJET DES TRAVAUX ENVISAGES ET SITUATION REGLEMENTAIRE DE L OPERATION... 7 1. NATURE, CONSISTANCE,

Plus en détail

LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Asnières bénéficie d'une excellente connexion au réseau de transports en commun de l Île-de-France. Toutefois, le territoire génère de nombreux déplacements motorisés et supporte les déplacements pendulaires

Plus en détail

Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux

Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux 1 Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13 I Etat des lieux Le parc d ateliers «publics» loués aux artistes contemporains à Marseille est de : - 10 ateliers

Plus en détail

Guide de l Accessibilité des ERP

Guide de l Accessibilité des ERP Guide de l Accessibilité des ERP Comment rendre votre établissement accessible aux handicapés et assurer la continuité de votre accueil du public pendant les travaux de mise aux normes. Sommaire 1. Introduction

Plus en détail

Ville à 30. Préambule. contact. Pour une ville plus sûre et plus agréable à vivre

Ville à 30. Préambule. contact. Pour une ville plus sûre et plus agréable à vivre Pour une ville plus sûre et plus agréable à vivre Rue de l Avenir - Association loi de 1901 Le concept de ville 30 Généraliser le 30 km/h en ville Les impacts sur la sécurité Les autres impacts Les outils

Plus en détail

Les enjeux du projet Cœur de Quartier sont :

Les enjeux du projet Cœur de Quartier sont : Communiqué de presse 23 avril 2014 Établissement public d aménagement de La Défense Seine Arche 55 Place Nelson Mandela 92024 Nanterre Cedex L Etablissement Public d Aménagement de La Défense Seine Arche

Plus en détail

Du diagnostic au Plan d Actions

Du diagnostic au Plan d Actions PDU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE ROYAN ATLANTIQUE (CARA) 2013-2022 Du diagnostic au Plan d Actions Réunions Publiques Automne 2012 1 Déroulé de la séance Rappel de la démarche (loi, diagnostic,

Plus en détail

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme Entrée en vigueur le 1 er octobre 2007 Toute demande d autorisation déposée le 1 er octobre sera soumise au nouveau dispositif. Tout dépôt de déclaration

Plus en détail

SIMI 2014 3 au 5 décembre

SIMI 2014 3 au 5 décembre DOSSIER DE PRESSE Les acteurs de Saint-Brieuc présentent le projet urbain du quartier de la gare aux opérateurs de l immobilier professionnel SIMI 2014 3 au 5 décembre Salon de l immobilier d entreprise

Plus en détail

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE L expertise foncière au service de vos projets Mot du Président Alain LEBOEUF Président de l EPF de la Vendée Les données démographiques nous le rappellent chaque

Plus en détail

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Accessibilité > voirie et espaces publics Réglementation et mise en oeuvre Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Les références réglementaires Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février

Plus en détail

Roulons En Ville à Vélo

Roulons En Ville à Vélo Contribution au débat public sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l arc languedocien Roulons En Ville à Vélo Pour une prise en compte des modes doux et des transports en commun Notre

Plus en détail

DRAVEIL élabore son PLU

DRAVEIL élabore son PLU DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis

Plus en détail

Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE

Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE Diagnostic sur les lieux - 8 mars 2012 Balade urbaine - 29 mars 2012 Enjeux de requalification - 5 avril 2012 Adoption des fondamentaux

Plus en détail

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT E1 RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT 28 E1 RESUME NON TECHNIQUE DE L ÉTUDE D IMPACT 28 1. - PRESENTATION DE L OPERATION 2. - APPRECIATION DES IMPACTS DU PROGRAMME 3. - AUTEURS DES ETUDES 4. - ETAT

Plus en détail

Le marché des bureaux dans l agglomération rennaise

Le marché des bureaux dans l agglomération rennaise Bureaux Le marché des bureaux dans l agglomération rennaise Cet observatoire dresse un bilan rapide de l année écoulée et permet de mettre en évidence les tendances de l année 2015. L offre neuve est désormais

Plus en détail

CENSI BOUVARD. Residhome Apparthotel Paris Nanterre. Nanterre (92)

CENSI BOUVARD. Residhome Apparthotel Paris Nanterre. Nanterre (92) CENSI BOUVARD 2014 (92) o Prootant du dynamisme de La Défense et de l'attractivité d'une vraie vie de quartier, la résidence Résidhome Paris se situe sur une place bordée de commerces et de restaurants.

Plus en détail

Journée d information du 5 novembre 2012. Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine. économiques

Journée d information du 5 novembre 2012. Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine. économiques Journée d information du 5 novembre 2012 Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine économiques Gabrielle LABESCAT Principales tendances du tourisme urbain impactant la mobilité

Plus en détail

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1 1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux

Plus en détail

III RESULTATS LE LONG DU TRACE PREFERENTIEL DE LA LIGNE 2

III RESULTATS LE LONG DU TRACE PREFERENTIEL DE LA LIGNE 2 FUTURE LIGNE 2 DE TRAMWAY DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER Etat initial des principaux traceurs de la pollution liée au trafic routier Résumé Rédacteur : AFM Date : 29/1/3 pages I CONTEXTE Etude réalisée

Plus en détail

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration... 1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte

Plus en détail

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG SECTION IV - ÉTUDE PRÉPARATOIRE PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS EP4-SD-LI-02a «AN

Plus en détail

Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement

Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement 2 Catherine Baratti-Elbaz Maire du 12 e arrondissement 3 Christophe Najdovski Adjoint chargé des transports, de la voirie, des

Plus en détail

Une autre façon de vivre à Lyon BBC. Bâtiment Basse Consommation

Une autre façon de vivre à Lyon BBC. Bâtiment Basse Consommation Une autre façon de vivre à Lyon BBC Bâtiment Basse Consommation 1 7 2-1 7 6 r u e d e S a i n t - C y r L Y O N 9 e Vivre à Lyon comme à la campagne Situé à l ouest de la Saône, à la lisière de Saint-Didier

Plus en détail

Le réseau de transport public du

Le réseau de transport public du Un nouveau réseau de transport structurant pour la Région Capitale Le projet soumis au débat : 155 kilomètres de métro automatique en double boucle, pour relier rapidement Paris et les pôles stratégiques

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME BROU-SUR-CHANTEREINE 2. PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Plan Local d'urbanisme prescrit le : 5 février 2010 Plan Local d'urbanisme arrêté le : 11 juillet 2013 Plan

Plus en détail

L Envol La destination shopping et détente de Montélimar

L Envol La destination shopping et détente de Montélimar L Envol La destination shopping et détente de Montélimar Dossier de presse 15 octobre 2013 www.groupe-sodec.com Contact presse : Jeanne BAZARD jeanne.bazard@groupe-sodec.com 01 58 05 15 59-06 82 43 45

Plus en détail

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010 SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd Commune de Coulandon CONTRATT COMMUNAL D AMENAGEMENT DE BOURG FICHE ACTION 1 Aménagement de la route

Plus en détail

47 équipements. Un projet urbain singulier et pluriel! Est Ensemble, une ambition métropolitaine. 1,8 million de m² constructibles à horizon 15 ans

47 équipements. Un projet urbain singulier et pluriel! Est Ensemble, une ambition métropolitaine. 1,8 million de m² constructibles à horizon 15 ans 9 villes Est Ensemble, une ambition métropolitaine La Communauté d agglomération Est Ensemble a été créée le 1 er janvier 2010. Située aux portes de Paris, elle regroupe 9 villes de Seine-Saint-Denis Bagnolet,

Plus en détail

RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS

RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS LIEU : SURFACE D INTERVENTION: COÛT : LIVRAISON : ARCHITECTES : ARCHITECTES ASSOCIES : B.E.T. : MAÎTRE DE L OUVRAGE : MISSION : TOURS 3 000 m² (SHON) 3 845 000

Plus en détail

Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises

Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises S O M M A I R E La gare de train Bois-Franc deviendra la troisième station intermodale (métro/gare)

Plus en détail

Office Avenue. Montrouge Hauts de Seine (92) Espaces Business Montrouge. A partir de 97.251 HT. Mobilier et équipement inclus Rentabilité 4,60% HT

Office Avenue. Montrouge Hauts de Seine (92) Espaces Business Montrouge. A partir de 97.251 HT. Mobilier et équipement inclus Rentabilité 4,60% HT Office Avenue Montouge (92) office-avenue.fr Office Avenue office-avenue.fr Espaces Business Montrouge A partir de 97.251 HT Mobilier et équipement inclus Rentabilité 4,60% HT Montrouge Hauts de Seine

Plus en détail

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Commune du Département de l'oise P.L.U Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Document Établi le 20 septembre 2013 Le

Plus en détail

Pose de la passerelle de la future gare «Entzheim-Aéroport»

Pose de la passerelle de la future gare «Entzheim-Aéroport» DOSSIER DE PRESSE 24 juin 2008 Tram-train Strasbourg-Bruche-Piémont des Vosges Pose de la passerelle de la future gare «Entzheim-Aéroport» Strasbourg, le 24 juin 2008 Dossier de presse Tram-train Strasbourg-Bruche-Piémont

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DOSSIER DE PRESSE. Vendredi 17 janvier 2014

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DOSSIER DE PRESSE. Vendredi 17 janvier 2014 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DOSSIER DE PRESSE Cérémonie au drapeau et visite du chantier du ministère de la Défense à Balard par le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian Vendredi 17 janvier 2014 Contact

Plus en détail

Table des matières... i. Liste des figures...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des tableaux...fehler! Textmarke nicht definiert.

Table des matières... i. Liste des figures...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des tableaux...fehler! Textmarke nicht definiert. Table des matières Table des matières... i Liste des figures...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des tableaux...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des annexes... iv Liste des abréviations

Plus en détail

ATHELIA V L offre foncière et immobilière pour l économie tertiaire et l industrie de pointe.

ATHELIA V L offre foncière et immobilière pour l économie tertiaire et l industrie de pointe. ATHELIA V L offre foncière et immobilière pour l économie tertiaire et l industrie de pointe. L économie de la connaissance et l industrie : au cœur de la stratégie de développement économique de MPM

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

Perpignan : entre tradition et modernité

Perpignan : entre tradition et modernité La Basse - Perpignan Perpignan : entre tradition et modernité Attachée à ses influences méditerranéennes, Perpignan attire par sa douceur et son agréable cadre de vie. La plus méridionale des grandes villes

Plus en détail

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Titre 1 : Bâtiments et urbanisme Chapitre 1 : amélioration de la performance énergétique des bâtiments

Plus en détail

nouvel horizon Quartier Beauregard Une vue sur le soleil, une vue sur la ville

nouvel horizon Quartier Beauregard Une vue sur le soleil, une vue sur la ville nouvel horizon Quartier Beauregard Une vue sur le soleil, une vue sur la ville ST MALO CAEN ST BRIEUC ICI VANNES LORIENT RENNES LE MANS NANTES Des accès proches et rapides Bus lignes 4 et 30 Métro A à

Plus en détail

Modification du dossier de création de la ZAC (Zone d'aménagement Concerté) des quais de Floirac

Modification du dossier de création de la ZAC (Zone d'aménagement Concerté) des quais de Floirac Modification du dossier de création de la ZAC (Zone d'aménagement Concerté) des quais de Floirac La ZAC des Quais en quelques dates 1993: création de la ZAC des Quais, un site d activités. 2001 : premier

Plus en détail

PREAMBULE. ETUDE D IMPACT PIECE 7 - Partie 1 Résumé non technique de l étude d impact. Les objectifs : Présentation :

PREAMBULE. ETUDE D IMPACT PIECE 7 - Partie 1 Résumé non technique de l étude d impact. Les objectifs : Présentation : PREAMBULE Présentation : L étude d impact développée ci-après concerne la création d une ligne de tramway entre Villejuif Louis Aragon et Athis-Mons (centre commercial). Le tronçon Athis-Mons Juvisy-sur-Orge,

Plus en détail

Au-delà du commerce lui-même, l'urbanisme

Au-delà du commerce lui-même, l'urbanisme Grand Angle Au-delà du commerce lui-même, l'urbanisme commercial touche aussi fortement les consommateurs, qu ils soient résidents ou de passage, et plus largement toute l économie de notre territoire,

Plus en détail

Bordeaux Palais de la Bourse 17 Place de la Bourse 33076 Bordeaux Cedex. www.bordeauxpalaisbourse.com palaisbourse@bordeauxpalaisbourse.

Bordeaux Palais de la Bourse 17 Place de la Bourse 33076 Bordeaux Cedex. www.bordeauxpalaisbourse.com palaisbourse@bordeauxpalaisbourse. Bordeaux Palais de la Bourse 17 Place de la Bourse 33076 Bordeaux Cedex www.bordeauxpalaisbourse.com palaisbourse@bordeauxpalaisbourse.com Rejoignez nous sur Facebook et Twitter : www.facebook.com/espacecongres

Plus en détail

Cabinet du ministre NOUVEAU. ministère NOUVELLE ORGANISATION NOUVELLES AMBITIONS

Cabinet du ministre NOUVEAU. ministère NOUVELLE ORGANISATION NOUVELLES AMBITIONS Cabinet du ministre NOUVEAU ministère NOUVELLE ORGANISATION NOUVELLES AMBITIONS Balard 2o15 un projet porteur d avenir Le site de Balard, à Paris dans le 15 ème arrondissement, regroupera d ici fin 2014

Plus en détail

Mobilité urbaine Déplacements

Mobilité urbaine Déplacements 4 Mobilité urbaine Déplacements ctualisation de la politique du stationnement Schéma multimodal de voirie Rééquilibrage et piétonnisation de l'espace public 083 4 Mobilité urbaine / Déplacements ctualisation

Plus en détail

D Ismaël RAMI à Henri- Francis DUFOUR Marie-Christine BINOUX-REMY Christine LEBOCQ-CESTAN Khalil HENNI Amélie PASCAL

D Ismaël RAMI à Henri- Francis DUFOUR Marie-Christine BINOUX-REMY Christine LEBOCQ-CESTAN Khalil HENNI Amélie PASCAL D Ismaël RAMI à Henri- Francis DUFOUR Marie-Christine BINOUX-REMY Christine LEBOCQ-CESTAN Khalil HENNI Amélie PASCAL Montbéliard, le 4 Mars 2011 Objet : Compte-rendu de la réunion en mairie de Vieux Charmont

Plus en détail

Certu. Les zones 30 en France Bilan des pratiques en 2000

Certu. Les zones 30 en France Bilan des pratiques en 2000 Certu Les zones 30 en France Bilan des pratiques en 2000 Pourquoi des zones 30? Introduites dans le code la route par le décret du 29 novembre 1990, les zones 30 délimitent des secteurs de la ville où

Plus en détail

Direction des Services Techniques. Phase I : DIAGNOSTIC. de type «R, X, L» : Ile Fanac

Direction des Services Techniques. Phase I : DIAGNOSTIC. de type «R, X, L» : Ile Fanac Direction des Services Techniques Phase I : DIAGNOSTIC de type «R, X, L» : Ile Fanac Commission Communale d Accessibilité pour les Personnes Handicapées (CCAPH) Réunion n 4 du 13 février 2008 1 ère partie

Plus en détail

Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet

Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire sa maison : les clefs du projet Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006

Plus en détail

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à

Plus en détail

Secteur Paris 13 e - Ivry - Vitry Réunion publique. du 27 novembre 2012. Vitry-sur-Seine

Secteur Paris 13 e - Ivry - Vitry Réunion publique. du 27 novembre 2012. Vitry-sur-Seine Secteur Paris 13 e - Ivry - Vitry Réunion publique du 27 novembre 2012 Vitry-sur-Seine!" Le programme de la réunion 2 Le programme de la réunion Le dispositif de concertation Les acteurs et les objectifs

Plus en détail

Stratégie et développement du groupe Sogaris en logistique urbaine pour l agglomération parisienne

Stratégie et développement du groupe Sogaris en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Stratégie et développement du groupe Sogaris en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Logistique urbaine : Sogaris imagine des solutions adaptées à la ville de demain Le 16 avril 2014 Contacts

Plus en détail

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 2. RECHERCHE DE SITES 2.1 Les objectifs 2.2 Les contraintes environnementales liés à l aménagement du territoire liées au transport liés aux documents d urbanisme 3.

Plus en détail

ISTRES ET LE HANDICAP

ISTRES ET LE HANDICAP ISTRES ET LE HANDICAP Contexte : La situation des handicapés est à l ordre du jour. Les médias se penchent sur les problèmes généraux, mais qu en est-il de la vie au quotidien chez nous? L enquête : Elle

Plus en détail

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON Prix 2013 «Infrastructures pour la Mobilité et Biodiversité» LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON Aménagement et renaturation d un site naturel remarquable Psammodrome d Edwards Une dégradation

Plus en détail

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Check-list à l'attention des chargés d'étude réalisant le Porter à Connaissance Cocher les lignes si le territoire

Plus en détail

Lyon Confluence projet urbain

Lyon Confluence projet urbain Lyon Confluence projet urbain -Situation générale -Développement urbain -Lyon confluence : projet -Plan de masse -Importance DD -Chantiers en cours et investissements -2 ème phase -Concertation -Réflexions

Plus en détail

Accession ou placement locatif : optimisez votre patrimoine immobilier en toute sérénité

Accession ou placement locatif : optimisez votre patrimoine immobilier en toute sérénité Accession ou placement locatif : optimisez votre patrimoine immobilier en toute sérénité Deux pôles d activités, cinq grands métiers : un groupe mondial diversifié Comptant plus de 113 300 collaborateurs

Plus en détail

Port de Limay-Porcheville. Infrastructures, Services, Multimodalité

Port de Limay-Porcheville. Infrastructures, Services, Multimodalité Port de Limay-Porcheville Infrastructures, Services, Multimodalité Port de Limay-Porcheville, plate-forme incontournable de l Ouest parisien Situé à l Ouest de Paris sur l axe Paris-Rouen-Le Havre, le

Plus en détail

Choisir Saint-Nazaire pour un événement professionnel, c est

Choisir Saint-Nazaire pour un événement professionnel, c est Choisir Saint-Nazaire pour un événement professionnel, c est Etre au contact d un territoire dynamique et innovant Découvrir l attractivité d une ville à la mer Vivre une soirée dans un cadre unique en

Plus en détail

MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION

MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU PROJET PLAN D AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT MÉTROPOLITAIN PMAD 13 OCTOBRE 2011 1 INTRODUCTION La communauté

Plus en détail

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire! Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux

Plus en détail

PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX

PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX Fiche n 15 Loi URBANISME ET HABITAT PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX Situation avant la loi urbanisme et habitat : Depuis la loi S.R.U., le conseil municipal pouvait instituer une participation pour

Plus en détail

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53).

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Objet : Publicité, enseignes et pré-enseignes. Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Le décret n 96-946 du 24 octobre 1996 pris en

Plus en détail

La Loire et nous : rêve d acteur NGE. Envoyé le 05/02/15

La Loire et nous : rêve d acteur NGE. Envoyé le 05/02/15 La Loire et nous : rêve d acteur NGE Envoyé le 05/02/15 NGE est une société d économie mixte locale dont les actionnaires majoritaires sont la Métropole de Nantes et la Ville, aux côtés d'actionnaires

Plus en détail

ETUDE D IMPACT ACOUSTIQUE

ETUDE D IMPACT ACOUSTIQUE ETUDE D IMPACT ACOUSTIQUE PROJET D AMÉNAGEMENT D UN CENTRE DE STOCKAGE DE SEDIMENTS Commune de Bessines-sur-Gartempe Maître d Ouvrage AREVA Etablissement de Bessines 1, Avenue du Brugeaud 87250 Bessines

Plus en détail

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit pour l assainissement de la station de pompage des eaux usées du Port

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit pour l assainissement de la station de pompage des eaux usées du Port TRAVAUX PUBLICS 01-021 Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit pour l assainissement de la station de pompage des eaux usées du Port (Du 20 août 2001) Monsieur le

Plus en détail

Marseille. Entre Europe et Méditerranée le futur est à Marseille. Marseille-euroméditerranée

Marseille. Entre Europe et Méditerranée le futur est à Marseille. Marseille-euroméditerranée Marseille Entre Europe et Méditerranée le futur est à Marseille Marseille-euroméditerranée investissements 2 > euroméditerranée Née d une initiative de l Etat et des collectivités territoriales en 1995,

Plus en détail

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte]

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte] GLOSSAIRE DU CDT AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (ANRU) L agence nationale pour la rénovation urbaine est un établissement public industriel et commercial, créé par l article 10 de la loi d

Plus en détail

Lambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont - 15-11-2011

Lambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont - 15-11-2011 Aménagement rural et développement durable Dépendance à la voiture en milieu rural : le cas de la Province du Luxembourg Constats, enjeux et pistes de solutions à moyen-long terme via l aménagement du

Plus en détail

LOCAUX COMMUNS CREATION D'UNE PEPINIERE D'ENTREPRISES ESQUISSE N 2 RDC R+1 R+2 R+3 TOTAL Accueil 47 473 m2 Bureau administration 15 Local repro/archives 12 Petite salle de réunion 35 Salle de conférence

Plus en détail