AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE

LIVRET D'ACCOMPAGNEMENT DES CONTRATS AIDES DE L'EDUCATION NATIONALE AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE Académie de Limoges Direction des Services Départementaux De L Éducation Nationale de la Haute-Vienne

SOMMAIRE 1- Cadre réglementaire 2- Vous venez d'être recruté en tant qu'auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) en CUI 3- Missions et actions des AVS 4- Emploi du temps 5- Accompagnement à la cantine 6- AVS et sorties scolaires 7- Relations avec les familles 8- AVS et activités sportives 9- Absence de l'élève, l'avs ou de l'enseignant 10- Formation 11- La gestion administrative 1 - Établissement employeur 2 - Établissement d affectation 3 - Obligations de service public 12- Les services d'accompagnement et de suivi durant le contrat 1 - Le tutorat 2 - Accompagnement et suivi 3 - Recherche d emploi / Pôle Emploi 4 - La formation 5 - La Validation des Acquis de l Expérience (VAE) 6 - L attestation de compétences à l issue du contrat 13- Mémento 14- Vos interlocuteurs durant votre contrat

1- Cadre réglementaire Loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, parue au JO n 36 du 12 février 2005. Décret n 2005-1752 du 30/12/2005 relatif au parcours de formation des élèves en situation de handicap. Circulaire n 2006-126 du 17/08/2006 relative à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation. Circulaire n 2008-100 du 24/07/08 relative à la formation des auxiliaires de vie scolaire. 2- Vous venez d'être recruté en tant qu'auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) en CUI Les Aides à la Scolarisation des Élèves Handicapés (ASEH-CUI) Ils sont recrutés via le Pôle Emploi par le dispositif AVS, en Contrat Unique d'insertion (CUI), contrat à durée déterminée, de droit privé, renouvelable sous certaines conditions à hauteur de 24 mois. Ces contrats sont rémunérés sur une durée de 20h hebdomadaires, modulables. Leur employeur est le lycée Léonard Limosin. Le préfet de région décide de la durée initiale du contrat et le pôle emploi renouvellement éventuel. du 3- Missions et actions des AVS L AVS contribue à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation d un élève en écoles, collèges, lycées (d enseignement général, technologique ou professionnel). Le poste d'avs s'organise de la manière ci-dessous : Le cadre général, Les missions, Le type d'activités.

Cadre général L Auxiliaire de Vie scolaire agit, quel que soit son statut : sous la responsabilité hiérarchique de l employeur. sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant et sous l'autorité fonctionnelle du directeur d'école ou du chef d'établissement. en concertation et en collaboration avec l'enseignant, l'équipe pédagogique, la famille, l'enseignant référent et les autres partenaires du projet personnalisé de scolarisation de l'élève handicapé. L AVS agit sur le lieu de scolarisation qui n est pas limité à l enceinte scolaire (piscine, gymnase, terrains de sports, bibliothèque ). En revanche, il ne peut intervenir au domicile de l'élève. L'affectation d'un auxiliaire de vie scolaire peut évoluer au cours de l'année scolaire. Elle est révisable en fonction de l'évolution des projets personnalisés de scolarisation, mesurée par la Commission des Droits et de l'autonomie de la MDPH, ou du départ de l'élève accompagné. Dans ce cas, le contrat de l'avs est modifié au moyen d'un avenant. Les missions L auxiliaire de vie scolaire : veille et agit dans tous les cas pour que l élève soit installé dans les conditions optimales de sécurité et de confort ; favorise la socialisation de l enfant, notamment sa participation aux activités collectives et ses relations inter-individuelles ; relaie, selon les besoins, les discours, consignes et actions de l enseignant ; veille à ne pas faire écran entre l élève et son environnement, à ne pas créer une relation exclusive entre l élève et lui. Les AVS ont vocation à accompagner des élèves handicapés, quelle que soit l origine du handicap, et quel que soit le niveau d enseignement.

Les circulaires n 2003-92 du 11 juin 2003 et n 2003-093 du 11 juin 2003 précisent les fonctions de l auxiliaire de vie scolaire. L auxiliaire de vie scolaire est une aide humaine qui a pour vocation d accompagner tout élève handicapé pour lequel la Commission des Droits et de l Autonomie de la Maison Départementale des Personnes Handicapées a notifié le besoin de cet accompagnement, et ce, quels que soient le handicap et le niveau d enseignement,de l école maternelle au B.T.S. (Loi n 2005-102 du 11 février 2005 parue au JO n 36 du 12 février 2005). La notification délivrée par la Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes handicapées (CDAPH) précise la durée d intervention auprès de l élève sur le temps scolaire. La nature de ses interventions est précisée dans le cadre du Projet Personnalisé de Scolarisation (élaboré par l équipe d évaluation pluridisciplinaire de la M.D.P.H.) et le document de mise en œuvre pédagogique renseigné par l équipe pédagogique. Un accompagnement peut être organisé sur le temps périscolaire, si la situation de handicap entrave les gestes de la vie quotidienne, dans le cadre d une convention avec les collectivités locales (pour l école primaire). Il s'agit d'une aide humaine qui répond à des besoins particuliers et contribue pour partie à la compensation de limitations d'activités liées à des altérations des fonctions motrices, sensorielles, intellectuelles, psychiques ou à une maladie invalidante. Cette aide humaine a vocation à diminuer, voire à disparaître, au regard des gains en autonomie de l'élève accompagné. L'auxiliaire de vie scolaire doit permettre à l'élève de développer sa capacité à être autonome dans les situations d'apprentissage, de communication, d'expression et dans les relations avec les autres. Il assure l'installation de l'élève dans des conditions de sécurité et de confort. Il agit dans l'établissement scolaire, mais peut également être amené à accompagner l'élève dans d'autres lieux d'activités sportives ou culturelles dans la mesure où ces dernières s inscrivent dans le projet d enseignement et l emploi du temps scolaire (piscine, gymnase, bibliothèque, etc.). L'auxiliaire de vie scolaire est un membre à part entière de l'équipe éducative. Il contribue,dans le cadre de ses missions d aide à la scolarisation, à la réalisation du Projet Personnalisé de Scolarisation (P.P.S.) d'un élève scolarisé en milieu ordinaire à temps plein ou à temps partiel. L'auxiliaire de vie scolaire s'engage à respecter la confidentialité des informations qu'il est amené à partager de par sa fonction, avec les autres partenaires du projet personnalisé de scolarisation de l'élève accompagné.

L'auxiliaire de vie scolaire peut être amené à effectuer quatre types d'activités Des interventions dans la classe définies en concertation avec l enseignant Aide aux déplacements et à l installation matérielle de l élève dans la classe. Aide à la manipulation du matériel scolaire. Aide au cours de certains enseignements. Facilitation et stimulation de la communication entre le jeune handicapé et son entourage,développement de son autonomie. Des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières Visites diverses, sorties scolaires régulières inscrites à l emploi du temps ou occasionnelles en relation avec le projet pédagogique. (L AVS apparaît sur le dossier de sortie scolaire comme accompagnant individuel de l élève. Il n est pas comptabilisé dans l encadrement collectif). L accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou paramédicale particulière, l aide aux gestes d hygiène : Change de toute sorte. Aspiration endo-trachéales (à condition d'avoir suivi la formation) Aide aux gestes de la vie quotidienne. La participation à la mise en œuvre et au suivi des projets personnalisés de scolarisation (participation aux réunions d équipe éducative ou de suivi de la scolarisation notamment). Pour chaque élève accompagné, le plus souvent à temps partiel et exceptionnellement à temps plein, les modalités d intervention de l AVS sont précisées également dans le cadre du projet personnalisé. Ainsi définies, ces missions ne peuvent conduire les AVS à se substituer ni à des personnels enseignants, ni à d autres professionnels du soin, de l éducation ou de la rééducation. L intervention de l AVS sera si nécessaire prévue dans les activités péri-scolaires auxquels l élève handicapé doit pouvoir participer (notamment cantine ou garderie à l école maternelle ou élémentaire). Dans ces circonstances, l AVS continue à exercer ses fonctions au seul service du (ou des) élève(s) handicapé(s) pour le(s)quel(s) il a été recruté. Une convention signée entre l inspecteur d académie et la collectivité locale concernée précisera les conditions de cette intervention. Compte tenu des missions très particulières qui leur sont confiées, il importe que les AVS se consacrent exclusivement à ce type de fonctions qui peut inclure leur participation occasionnelle à l encadrement de groupes d élèves afin de faciliter l intégration de l élève en situation de handicap. Cette intervention doit s effectuer sous la responsabilité de l enseignant (prise en charge d un groupe à proximité immédiate). L accompagnement par un AVS ne saurait devenir la réponse exclusive de l école aux besoins des élèves en situation de handicap.

4- Emploi du temps L auxiliaire de vie scolaire remplit et renvoie la fiche "emploi du temps" au coordonnateur AVS. Il est établi au plus tard dans le mois qui suit l affectation de l AVS, en concertation avec l enseignant, et le cas échéant avec le(s) directeur(s) ou chef(s) d établissement(s) si l AVS intervient auprès de plusieurs élèves. L auxiliaire de vie scolaire communique toute modification éventuelle, qu elle soit ponctuelle - notamment pour une sortie scolaire - ou définitive (fiche modification de service). Il est de la responsabilité des directeurs et des chefs d établissements de prendre contact avec leurs collègues des autres établissements, ainsi qu avec les services de soins éventuellement concernés, afin d harmoniser les emplois du temps des élèves et des AVS affectés auprès d eux. Le coordonnateur AVS sera informé de toute difficulté majeure empêchant l organisation de ces emplois du temps. 5- Accompagnement à la cantine L AVS peut être amené à accompagner l élève pendant la pause méridienne. Pour le 1er degré, les conditions d exercice de l AVS hors temps scolaire (en particulier le temps de cantine) seront examinées en relation avec le coordonnateur AVS et le directeur de l école. Une convention pourra être signée avec le maire de la commune. L'auxiliaire de vie scolaire dont le temps de travail quotidien dépasse les six heures continues doit bénéficier, comme tout salarié, " d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables fixant un temps de pause supérieur " (Code du travail : ordonnance n 2007-329 du 12 mars 2007). 6- AVS et Sorties scolaires L auxiliaire de vie scolaire peut être amené à participer à une sortie ou à un voyage scolaire. Il peut aussi, sous certaines conditions, accompagner un élève handicapé lors d un stage en entreprise. Il est demandé aux directeurs et chefs d établissement d informer au plus tôt la coordonnateur AVS afin que les conditions de participation de l AVS puissent être examinées. Tous les formulaires à remplir pour les sorties scolaires sont disponibles sur le site de la DSDEN de la Haute-Vienne à l'adresse suivante : http://ia87.ac-limoges.fr/ onglet présentation pôle ASH Dispositif des AVS

7- Relation avec les familles L AVS est accueillie par le directeur d école ou le chef d établissement, qui le présente à l équipe éducative et organise dès que possible une rencontre avec la famille de l élève. Tout contact avec les familles se fait en présence de l enseignant (et/ou du directeur), soit dans le cadre d un entretien, soit dans le cadre des réunions d équipe éducative ou d équipe de suivi de la scolarisation. 8- AVS et activités sportives L auxiliaire de vie scolaire peut ainsi être amené à accompagner l élève à la piscine et à aller dans l eau. Il n a pas la responsabilité d un groupe et n a donc pas à passer d habilitation. Il ne doit en aucun cas être compté dans les effectifs chargés d assurer l encadrement du groupe classe. 9- Absence de l'élève, de l AVS ou de l'enseignant En cas d absence de l élève L AVS est alors à disposition du service : une mise à disposition temporaire auprès d'autres élèves de la classe, une affectation provisoire auprès d un autre élève (selon la durée de l absence). En cas d absence de l AVS Le personnel en mission AVS et quel que soit le type de contrat, doit : 1. Prévenir immédiatement l école ou l établissement scolaire. 2. Prévenir le coordonnateur des AVS au 05.55.11.41.55 ou 05.55.11.41.85 3. Régulariser sa situation administrative envoyer son arrêt maladie sous 48 heures au service gestion des contrats aidés à l'adresse suivante : DSDEN de la Haute-Vienne Division du personnel 87 - Mme Delphine BILLONG 13 rue François Chénieux 87031 Limoges cedex 1 (delphine.billong@ac-limoges.fr) ou envoyer sa demande d'autorisation d'absence au coordonnateur AVS En cas de grève du personnel enseignant Si l enseignant est absent et l élève présent dans l école, l auxiliaire assure son accompagnement, y compris dans le cadre du service minimum d accueil si celui-ci est organisé (le maire est alors informé de la présence de l AVS, qui ne peut être comptabilisé comme personnel encadrant). Si l enseignant et l élève sont absents, l auxiliaire informe l employeur ou son représentant par écrit et reste à son domicile. En l absence de cette information écrite, il pourra être considéré comme gréviste.

10- Formation d'adaptation à l'emploi La formation organisée par le service des AVS de la DSDEN est construite en référence au cahier des charges national élaboré par le Ministère de l Éducation Nationale (MEN) pour une durée de 60h. Pour toute question relative aux ordres de missions de le cadre de cette formation de 60h ainsi que les projets professionnels, veuillez contacter le GIP-FCIP (Rectorat) : - M. Gérard SIMONNETON, conseiller en formation continue des AVS, bureau 15 Tél. : 05.55.11.41.22 Courriel : gerard.simonneton@ac-limoges.fr - M. Christophe WINCKELL, conseiller en formation continue des AVS, bureau 16 Tél. : 05.55.11.41.23 Courriel : christophe.winckell@ac-limoges.fr Elle aborde les domaines et les points suivants : Des éléments de connaissance du fonctionnement du système éducatif : - Organisation de la scolarité, - Fonctionnement de l'école (temps scolaire et péri-scolaire), - Organisation et le fonctionnement des établissements et services sanitaires et médicoéducatifs, - Les conditions de leur intervention à l'école. Des éléments de connaissance relatifs aux besoins des élèves handicapés et aux situations de handicap - Diversité des besoins des personnes et des situations de handicap, aide/assistance, - Autonomie risque de dépendance. Des compétences en lien direct avec les tâches qui leur sont confiées - En matière de gestes d'hygiène et de gestes techniques, - En matière d'aide aux tâches scolaires, - En matière de communication, - En matière de méthodes éducatives et de démarches de médiation.

Fournir des repères et susciter une réflexion La place et le rôle de l'avs : - dans l'école, au sein de l'équipe pédagogique et éducative ; - dans la classe, auprès de l'élève accompagné, des autres élèves ; - dans l'environnement de l'enfant, la relation aux familles, aux équipes de soins. 11- La gestion administrative 1. Établissement employeur Le contrat unique d insertion dont vous bénéficiez est un contrat aidé dont l objectif est de faciliter le retour à l emploi. C est un contrat de droit privé signé avec par le chef d'établissement mutualisateur. En Haute-Vienne, l'établissement employeur est le lycée Léonard Limosin représenté par son proviseur M. DELOST. Vous êtes donc sous son autorité hiérarchique. Il s agit d un contrat à durée déterminée de 12 mois minimum et de 2 ans maximum, de 20 heures hebdomadaires modulables, contrat renouvelable sous certaines conditions. Concernant le renouvellement : Les demandes seront faites par la DSDEN aux pôles emplois dont vous dépendez. Pour ce qui est de vos bulletins de salaire, c'est votre établissement employeur qui reste votre interlocuteur, et plus précisément le gestionnaire ou l agent comptable de l établissement. Nom du chef d établissement employeur : Agent comptable : Cellule des contrats aidés : Monsieur Alain DELOST Monsieur Lionel LEMASSON Madame Jocelyne BERTRAND 2. Établissement d affectation C est le lieu où vous exercez. Ce peut être une école, un collège ou un lycée. Vous êtes sous l autorité fonctionnelle du responsable de votre établissement d affectation qui définit, suit et contrôle les tâches qui vous sont confiées. 3. Obligations de service public Vous exercez au sein d un service public, dans le cadre de vos fonctions, vous devez : accepter les valeurs du service public et de la laïcité, maintenir la confidentialité et un devoir de réserve, respecter le règlement de l école ou de l établissement dans lequel vous exercez,

adapter votre comportement, langage et tenue au milieu scolaire, adopter une attitude bienveillante mais distanciée vis-à-vis des élèves, accueillir et informer courtoisement les interlocuteurs extérieurs, veiller au respect des locaux et du matériel, réaliser les tâches qui vous son confiées dans les horaires fixés. 12- Les services d'accompagnement et de suivi tout au long du contrat 1. Tutorat Si vous exercez dans une école, c est le directeur d école qui assure en principe la fonction de tuteur. Dans le cas de l'aide à la scolarisation des élèves handicapés, ce peut être un enseignant en particulier qui exerce ce rôle de tuteur. Le tuteur est là pour : faciliter votre accueil et veiller à votre bonne intégration dans l école ou le service, conseiller sur la réalisation des tâches qui vous sont confiées, évaluer et faire évoluer votre travail, vous inciter à vous former et à travailler sur votre projet professionnel, remplir avec vous l attestation de compétences à l issue de votre contrat d AVSi. 2. Accompagnement et suivi Celui-ci est assuré par des personnes référentes (*) qui se tiennent à votre disposition pour : vous informer et vous conseiller sur les possibilités de formation pendant votre contrat, vous accompagner dans l élaboration de votre projet professionnel, vous donner toute information utile concernant votre recherche d emploi, vous informer sur les modalités de Validation des Acquis de l Expérience (VAE), vous orienter vers des organismes ressources adaptés. *A la Direction des Services Académiques : M. VAUBOURDOLLE Responsable de la Division du Personnel 87 Mme Delphine BILLONG Gestionnaire Administrative des contrats aidés *Au Pôle-Emploi, il s'agit de votre gestionnaire de dossier. 3. Recherche d emploi / Pôle Emploi

Des prestations proposées par Pôle Emploi (ateliers CV, entretiens ) vous sont accessibles en cours de contrat pour vous aider dans votre recherche. Pour en bénéficier, vous devez prendre contact avec l agence Pôle Emploi dont vous dépendez. Nous vous conseillons par ailleurs de consulter régulièrement les offres d emploi sur le site http://www.pole-emploi.fr/accueil/, de déposer votre CV sur ce même site et de vous abonner pour recevoir les offres d emploi correspondant à votre profil. 4. La formation Un plan de formation, spécifiquement destiné aux contrats aidés, comprenant divers modules est proposé en début d'année solaire. Celui-ci existe depuis 2006, il est réactualisé chaque année afin de mieux répondre aux besoins des EVS (Emplois Vie Scolaire). Les formations sont programmées de novembre à mai, et se déroulent dans chaque département de l'académie de Limoges. Vous pouvez consulter le plan Académique de formation (PAF) à l'adresse suivante : http://www.ac-limoges.fr/img/pdf/paf_atss_et_encadrement_2015_2016.pdf Vous serez informés des dates et lieux de formation dans votre département qui seront décidés en fonction du nombre d inscrits. Vous recevrez une convocation envoyée à votre école, ou votre établissement d exercice qui fera office de confirmation d inscription. Il est à noter qu'ainsi, les frais de déplacement entraînés seront remboursés. Des formations spécifiques destinées aux EVS ayant des missions d aide à la scolarisation des élèves handicapés sont également proposées par la Direction des Services Départementaux de l Éducation Nationale de votre département. Le Dispositif des AVS, de la DSDEN de la Haute-Vienne prendra contact avec vous pour vous en informer. 5. La Validation des Acquis de l Expérience (VAE) Sans condition de formation préalable, la VAE vous permet d obtenir tout ou partie du diplôme qui correspond à votre expérience. Pour envisager une telle démarche, vous devez avoir au minimum 3 ans d expérience dans le domaine du diplôme visé. Cette démarche est une démarche personnelle qui n'est pas prise en charge financièrement par l Éducation Nationale. Pour tout renseignement : Tel : 01 55 11 41 18 13, rue François Chénieux 87000 LIMOGES Courriel : christelle.marchio@ac-limoges.fr Gestionnaire DAVA : Karine BOUILLON Responsable DAVA : Anne ROUBERTOU

6. L attestation de compétences à l issue du contrat Ce document est important pour vous : il valorise les compétences développées dans le cadre de votre contrat. Il est rempli conjointement avec votre tuteur. Cette attestation de compétences vous est remise ainsi qu à votre établissement employeur et à Pôle Emploi. Elle vous permet de bénéficier d un entretien auprès de ce dernier pour faire le point sur vos projets professionnels et démarches. Généralement, celle-ci est remplie vers la fin de l'année scolaire en cours. Pour tout renseignement : l'agence Pôle Emploi, dont vous dépendez. 13 - Mémento Renouvellement, rupture et suspension. - Renouvellement du contrat: la reconduction est soumise à l évaluation des actions réalisées au cours du contrat. La demande de reconduction doit être motivée et accompagnée de l attestation d expérience professionnelle ainsi que d une liste de formation envisagée. Il ne doit pas y avoir de période d'interruption entre deux renouvellements de contrats aidés. La durée totale d'un contrat aidé ne peut excéder 24 mois et 60 mois pour les personnes âgées de plus de 50 ans et bénéficiaires d'un minimum social (RSA, AAH...) ou reconnues travailleurs handicapés. - Période d essai : la durée de la période d essai est fixée à un mois. Durant cette période, les deux parties peuvent mettre un terme au contrat sans motif. - Rupture et suspension de contrat : le contrat de travail peut être rompu ou suspendu si le/la salarié(e) justifie d une proposition d embauche pour un CDI, un CDD supérieur ou égal à 6 mois, ou pour suivre une formation qualifiante. Il peut y avoir rupture suite à un accord écrit entre le/la salarié(e) et l employeur. La suspension ne fait pas obstacle à l échéance du contrat. Formation La Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008 modifie le code du travail et stipule que «La convention individuelle fixe les modalités d orientation et d accompagnement professionnel de la personne sans emploi et prévoit des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l expérience nécessaires à la réalisation de son projet professionnel. Les actions de formation peuvent être menées pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci.» (Art. L. 5134-22). Droits à congés - Congés payés : la durée est déterminée à raison de 2,5 jours par mois de travail effectif. Le Code du Travail formule expressément le principe de l égalité des droits des salariés à temps partiel avec les autres salariés : ils bénéficient d un congé de même durée que les salariés qui travaillent selon l horaire applicable dans l établissement. Ces congés doivent être posés durant les vacances scolaires et par écrit. L indemnité compensatrice de congés payés ne fait pas l objet d une prise en charge par l État. Il convient donc que le salarié prenne ses vacances avant la fin de son contrat afin de rendre compatibles les dates de congés avec le fonctionnement de l'école ou

de l'établissement, celles-ci sont à définir en accord avec le reponsable hiérarchique et selon les nécessités du service, en fonction des congés scolaires. - Congé maladie : les CUI, recrutés sous contrat de droit privé, ne perçoivent pas de salaire de leur employeur en cas d arrêt de travail, mais peuvent bénéficier des indemnités journalières de la CPAM. Ce droit est fonction de la durée de l arrêt de travail : si le congé de maladie est inférieur ou égal à 3 jours, aucune indemnité n est versée (délai de carence) ; si le congé de maladie est supérieur à 3 jours, les indemnités journalières sont versées à compter du 4e jour. Chaque indemnité est égale à 1/60e du salaire brut. - Congé de maternité : 6 semaines avant et 10 semaines après l accouchement. 2 semaines supplémentaires peuvent être accordées au titre des couches pathologiques avant le congé de maternité et 4 semaines à l issue de celui-ci, mais elles sont rémunérées au titre du congé de maladie. Les indemnités journalières sont versées à condition de justifier de 10 mois de travail à la date de l accouchement et d avoir travaillé au moins 200 heures dans les 3 mois précédents. - Congé parental d éducation : il est possible, sous réserve de justifier d une ancienneté minimale d un an à la date de naissance ou d adoption d un enfant, de transmettre la demande en recommandé un mois avant la fin du congé de maternité ou d adoption. Le congé est d un an renouvelable et il prend fin au plus tard au troisième anniversaire de l enfant. Il peut être demandé à temps partiel. Le contrat est suspendu pendant cette période. La durée du contrat n en est pas prolongée pour autant. Le congé n est pas rémunéré. Concernant la garde d enfant malade, il bénéficie de 3 jours par an, ou de 5 jours si l enfant a moins d un an. - Événements familiaux : tout CUI bénéficie, sur justification, d autorisations exceptionnelles d absence, sans condition d ancienneté : 4 jours pour son mariage ; 3 jours pour naissance ou adoption ; 11 jours pour congé de paternité (demande à formuler un mois avant la date à laquelle le père entend prendre son congé en précisant la date de la suspension du contrat de travail et à prendre dans les 4 mois suivant la naissance de l enfant) ; 1 jour pour le mariage d un enfant ; 2 jours pour le décès du conjoint ou d un enfant ; 1 jour pour le décès du père ou de la mère sous réserve d ancienneté de 3 mois ; 1 jour pour le décès du beau-père, de la belle-mère, d un frère ou d une sœur. Ces jours d absence n entraînent pas de réduction de rémunération. Chômage À la suite d un licenciement ou à l échéance du CUI, le/la salarié(e) perçoit l Allocation d aide au Retour à l Emploi (ARE) s il justifie de 122 jours ou 610 heures d affiliation au régime d assurance chômage. C est uniquement en l absence de proposition d emploi que l allocation est de droit. Retraite Le lycée Léonard Limosin est affilié à l IRCANTEC pour les CUI, au même titre que les autres agents non-titulaires de la Fonction Publique.

14 Vos interlocuteurs durant votre contrat Le Dispositif Départemental des contrats aidés est situé : 5, Allée Alfred Leroux 87031 LIMOGES CEDEX 1 Adresse Postale: 13, Rue François Chénieux 87031 LIMOGES CEDEX Gestion AVS : Coordinatrice départementale AVS : Christine BRISSAUD Courriel : christine.brissaud@ac-limoges.fr Tél : 05-55-11-41-85 Gestionnaire AVS : Nathalie SAINTIGNAN Courriel : nathalie.saintignan@ac-limoges.fr Tél : 05-55-11-41-55 Lors de toute absence, vous devez impérativement prévenir le plus tôt possible votre école, collège ou lycée ainsi que le Service Gestion AVS. Gestion administrative des contrats : DSDEN de la Haute-Vienne Division du Personnel 87 13, Rue François Chénieux 87031 LIMOGES CEDEX 1 Responsable: M. VAUBOURDOLLE Christophe Courriel : christophe.vaubourdolle@ac-limoges.fr Tél: 05-55-11-42-95 Gestionnaire: Mme BILLONG Delphine Courriel : delphine.billong@ac-limoges.fr Tel : 05-55-11-42-87 Gestion financière des contrats : Collège-Lycée Léonard Limosin Cellule contrats aidés 13, Impasse des Clairettes 87036 LIMOGES CEDEX Tèl : 05-55-34-81-34 Courriel: jocelyne.bertrand1@ac-limoges.fr