Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets ménagers

Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets ménagers Année 2013

Sirdomdi Sommaire 1 Présentation... 4 1.1 Le territoire... 4 1.2 Les compétences... 5 1.2.1 Les compétences exercées... 5 1.2.2 La compétence transférée... 5 1.3 Organisation du service... 5 2 La prévention des déchets... 5 2.1 Le Programme... 5 2.2 Les actions menées en 2013... 6 2.2.1 Sensibilisation des publics à la prévention des déchets... 6 2.2.2 Actions emblématiques nationales... 7 2.2.3 Actions éco-exemplaires des collectivités... 7 2.2.4 Actions d'évitement de la production de déchets... 7 2.2.5 Actions de prévention quantitative des déchets des entreprises et prévention qualitative... 7 2.3 Les actions à venir... 7 3 Collecte des déchets ménagers... 8 3.1 Collecte des ordures ménagères résiduelles... 8 3.1.1 Le service (fréquence, dotation)... 8 3.1.2 Performance de collecte... 10 3.1.3 Vers le traitement... 10 3.2 Collectes sélectives des emballages ménagers, des papiers-revues-journaux-magazines et du verre... 11 3.2.1 Le service... 11 3.2.1.1 Les emballages ménagers (hors verre)... 12 3.2.1.2 Les papiers-revues-journaux-magazines... 12 3.2.1.3 Le verre... 13 3.2.2 Performance de collecte... 13 3.2.2.1 Les emballages ménagers (hors verre)... 13 3.2.2.2 Les papiers-revues-journaux-magazines... 14 3.2.2.3 Le verre... 14 3.2.3 Le tri... 15 3.2.3.1 Les emballages ménagers (hors verre)... 15 3.2.3.2 Travaux réhabilitation centre de tri... 15 3.2.3.3 Les papiers-revues-journaux-magazines... 18 3.2.3.4 Le verre... 18 3.2.4 Refus de tri... 18 3.2.5 Vers le recyclage... 19 Rapport annuel 2013 2

Sirdomdi 3.3 Les déchèteries... 20 3.3.1 Le service... 20 3.3.2 Performance de collecte en déchèterie... 21 3.3.3 Vers les filières de valorisation... 23 3.3.4 La fréquentation... 24 3.3.5 Action menée en 2013... 24 3.3.5.1 Refonte de la signalétique des 5 déchèteries principales... 24 3.3.5.2 Caractérisation des bennes tout-venant (stagiaire)... 25 3.3.5.3 Mise en place de la filière de collecte du mobilier... 25 3.3.5.4 Déchèteries professionnelles... 26 3.4 Les autres déchets collectés séparément... 26 3.4.1 La collecte des DASRI... 26 3.4.2 La collecte des textiles... 27 3.5 Conclusions sur les collectes... 27 3.6 La communication... 28 3.6.1 Logo et charte graphique... 28 3.6.1.1 Evolutions du logo... 28 3.6.1.2 La charte graphique... 29 3.6.2 Intervention auprès du public... 29 4 Les indicateurs financiers... 30 4.1 Coût des services suivant compte administratif... 30 4.2 Données suivant référentiel national «compta-coût»... 31 4.3 Mode de facturation : la Redevance Incitative... 33 4.3.1 Tarifs de la Redevance Incitative 2013... 34 4.3.2 Montant facturé et recouvré... 34 4.4 Compte administratif... 35 Rapport annuel 2013 3

Introduction Sirdomdi Etabli en vertu de l article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales et du décret n 2000-404 du 11 mai 2000, le rapport annuel, sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets ménagers, a pour objectif de présenter chaque année un bilan exhaustif de la politique et des moyens d élimination des ordures ménagères mis en œuvre sur le territoire du SIRDOMDI (qualité et coût du service). 1 Présentation 1.1 Le territoire Le SIRDOMDI (Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères) est composé de 5 communautés de communes adhérentes, représentant 54 communes : - La Communauté de Communes Centre Mauges, - La Communauté de Communes de la Région de Chemillé, - La Communauté de Communes Montrevault Communauté, - La Communauté de Communes de Saint Florent le Vieil, - La Communauté de Communes du Canton de Champtoceaux. La population totale du Sirdomdi est de 93 612 habitants suivant le recensement INSEE 2010 ; 95 596 habitants suivant le fichier des redevables. Au 1 er janvier 2013, la commune nouvelle Chemillé-Melay a été créée. Elle émane de la fusion des communes de Chemillé et Melay. Le nombre de communes a donc diminué. La population prise en compte dans le rapport est celle de l INSEE. Rapport annuel 2013 4

Sirdomdi 1.2 Les compétences 1.2.1 Les compétences exercées Le Sirdomdi, Syndicat Intercommunal pour le Ramassage et la Destruction des Ordures Ménagères et des Déchets Industriels, a été créé en 1976 avec comme objectif de réaliser et de gérer une unité de tri-compostage des ordures ménagères et un centre d enfouissement des refus de compostage. Pour ce faire, lors de sa création, les communes adhérentes ont transféré au syndicat leur compétence «collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés». La compétence collecte a été retirée des attributions du syndicat en 2003, puis réinscrite dans ses statuts, comme compétence à la carte en 2005 ; année de transfert de la gestion des déchèteries au Sirdomdi. Depuis 2010, les compétences obligatoires du syndicat sont la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés. 1.2.2 La compétence transférée Depuis le 1 er janvier 2006, la compétence traitement des ordures ménagères résiduelles est transférée du Sirdomdi vers le syndicat mixte Valor 3 E. Ce syndicat mixte traite 42 298 tonnes de déchets pour ses 8 collectivités adhérentes qui représentent 312 541 habitants (données rapport annuel Valor 3 E 2013). 1.3 Organisation du service Le service est assuré par 12 équivalents temps-pleins. L organigramme du service est présenté en annexe 1. Le nombre d heures supplémentaires réalisées par ailleurs par les agents pour la bonne exécution du service est de 327 heures. 2 La prévention des déchets 2.1 Le Programme Depuis décembre 2009, le Sirdomdi s est engagé dans un programme local de prévention des déchets, en partenariat avec l ADEME (Agence De l Environnement et de la Maitrise de l Energie). L objectif de ce programme est de réduire de 7 % la production des ordures ménagères et déchets assimilés en 5 ans sur le territoire. Les thématiques sont les suivantes : 1) Sensibilisation des publics à la prévention des déchets, 2) Actions emblématiques nationales, 3) Actions éco-exemplaires des collectivités, 4) Actions d'évitement de la production de déchets, Rapport annuel 2013 5

Sirdomdi 5) Actions de prévention quantitative des déchets des entreprises et prévention qualitative, L année 2008 est l année référence (année 0) du programme. L année 2010, année 1, est l année de diagnostic de territoire, qui a permis de repérer les gisements de déchets potentiellement évitables. Les moyens financiers mobilisés par le Sirdomdi pour la mise en œuvre du programme de prévention en 2013 ont été de 111 963 TTC. Les financements sont les suivants : - ADEME prévention : 103 872 HT - ADEME composteurs : 31 340,50 - Régie composteurs : 4 007 HT - Conseil Général (composteurs) : 5 990 HT 2.2 Les actions menées en 2013 Actuellement, 21 actions sont lancées sur le territoire. Fin 2013, on comptabilise 18 actions achevées ou dont les outils sont achevés et dureront dans le temps. Voici les différentes actions en fonction des thèmes imposés par l ADEME. 2.2.1 Sensibilisation des publics à la prévention des déchets o Action 1 : Sensibiliser les visiteurs des sites touristiques du territoire à une consommation éco-responsable outils achevés, o o o o o o o o Action 2 : Organiser un événement sur la thématique des déchets et la prévention FEST'TRIONS outils achevés, Action 3 : Animation scolaire «prévention des déchets» outils achevés, Action 4 : Réaliser un stand pour promouvoir les gestes de prévention auprès du Grand Public outils achevés, Action 5 : Réaliser une page Internet «Prévention des déchets» outils achevés, Action 6 : Réaliser des réunions publiques pour promouvoir les gestes de prévention auprès du Grand Public outils achevés, Action 7 : Réaliser des sacs cabas pour promouvoir les gestes de prévention auprès du Grand Public outils achevés, Action 8 : Opération Foyers Témoins outils achevés, Action 9 : Semaine Européenne de la Réduction des Déchets, action en cours Rapport annuel 2013 6

Sirdomdi 2.2.2 Actions emblématiques nationales o Action 10 : Promouvoir le compostage à domicile outils achevés, o o o o Action 11 : Promouvoir le compostage collectif, action en cours Action 12 : Evaluer la pratique du compostage sur le territoire et l améliorer outils achevés, Action 13 : Promouvoir le broyage des déchets verts, outils achevés, Action 14 : Organiser un concours sur le gaspillage alimentaire dans les restaurants scolaires outils achevés. 2.2.3 Actions éco-exemplaires des collectivités o Action 15 : Valoriser les déchets fermentescibles dans nos services outils achevés, o o o Action 16 : Promouvoir les gestes éco-exemplaires dans les communes et communautés de communes outils achevés, Action 17 : Promouvoir le réemploi et les achats éco responsables dans nos services outils achevés, Action 18 : Réduire la consommation du papier dans nos services outils achevés. 2.2.4 Actions d'évitement de la production de déchets o Action 19 : Promouvoir le réemploi en soutenant l'ecocyclerie des Mauges, action en cours o Action 20 : Promotion de l alternative «couches lavables» outils achevés. 2.2.5 Actions de prévention quantitative des déchets des entreprises et prévention qualitative o Action 21 : Promouvoir le jardinage naturel à l'école outils achevés. 2.3 Les actions à venir En 2014, les 3 actions inachevées en 2013 se poursuivront (Actions 9, 11 et 19). L objectif du programme de prévention de baisse de 7 % de la quantité d ordures ménagères produites entre 2008 et la fin du programme (fin 2014) est atteint. En 2008 nous produisions 271,7 kg/hab/an et en 2013 nous en avons produits 192,8 kg/hab/an (- 29%). Rapport annuel 2013 7

Sirdomdi 3 Collecte des déchets ménagers Fréquence 3.1 Collecte des ordures ménagères résiduelles 3.1.1 Le service (fréquence, dotation) Depuis le 1 er janvier 2011, tous les foyers du territoire sont collectés une fois tous les 15 jours pour les ordures ménagères résiduelles. Les professionnels peuvent, sur demande, bénéficier d une collecte hebdomadaire. Une première dérogation, accordée par arrêté du 19 août 2011, autorisait la collecte bimensuelle pour une période d un an jusqu au 31/12/2011. Le 13 février 2012, une nouvelle dérogation d un an a été accordée (jusqu au 31/12/2012). Le 20 décembre 2012, une dérogation de deux ans a été délivrée par le Préfet du Maine et Loire jusqu au 31/12/2014. La prestation de collecte est effectuée par l entreprise BRANGEON Environnement (Lot 1 du marché de collecte, valable jusqu au 31/12/2013, renouvelable une fois 2 ans, soit jusqu au 31/12/2015). Montant de la collecte : - Collecte bimensuelle : 805 855 HT - Collecte supplémentaire pour les professionnels : 82 021 HT Depuis 2012, 4 colonnes aériennes avec contrôle d accès ont été mises en place. Ces colonnes permettent de collecter les déchets dans des lieux difficiles d accès pour le camion de collecte. Montant de la collecte : - Location des colonnes : 15 282 HT - Collecte des colonnes : 13 750 HT Colonne aérienne avec contrôle d accès Rapport annuel 2013 8

Sirdomdi Dotation Chaque foyer est équipé d un bac avec une collerette pour être collecté par un bras avec une pointe diamant. Bacs présentés à la collecte sur leur emplacement Collecte d un bac ordures ménagères résiduelles L usager peut choisir le bac qui lui convient. Le volume permet de calculer le montant de sa redevance (volumes des bacs : 140 litres, 240 litres, 360 litres et 750 litres). C est un agent du Sirdomdi qui distribue les bacs en fonction des demandes des usagers (en moyenne 45 ordres de services par semaine). En 2013, 39 464 bacs étaient en service avec la répartition suivante (au 31/12/2013) : Volume du bac (litre) 140 240 360 750 Nombre de bac 34 346 3 062 448 608 Le taux de présentation moyen des bacs sur l année 2013 est le suivant : En 2013, le taux de présentation moyen des bacs était de 48,39% contre 49,10 % en 2012. Rapport annuel 2013 9

Sirdomdi 3.1.2 Performance de collecte Le graphique suivant présente l évolution de la collecte des ordures ménagères résiduelles en tonnage et le ratio par habitant depuis 1999. La quantité totale d ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire du Sirdomdi s élève en 2013 à 10 091,77 tonnes. Sur le territoire, la production d ordures ménagères résiduelles s élève à 107,80 kg/habitant/an. La tendance à la baisse amorcée en 2004 s accentue de manière significative depuis 2009, en raison de l annonce du projet et de la mise en place de la redevance incitative. La poursuite de la baisse des tonnages d ordures ménagères collectés (-7,07 kg/hab/an par rapport à 2011) permet de dépasser l objectif 2016 de 130 kg/hab/an (objectif défini dans le Plan d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés PEDMA). 3.1.3 Vers le traitement Une fois collectées, ces ordures ménagères sont confiées à Valor 3 E qui en assure le traitement. En 2013, le tonnage des déchets collectés par le Sirdomdi a été traité comme suit : - 9 993,27 tonnes, par l usine de tri-mécano biologique de Bourgneuf en Mauges et ont produit les déchets ou produits suivants : o 1 753,76 tonnes de compost ; o 151,34 tonnes de métaux ferreux ; o 5 685,30 tonnes enfouies au CSDU du site. - 98,50 tonnes enfouies au CSDU de la Poitevinière (suite pannes du site, coupure électrique,...). La participation du Sirdomdi à Valor 3 E s est élevée à 1 256 425 HT Rapport annuel 2013 10

Sirdomdi Depuis 2008, le coût de traitement des OMR a augmenté de 44 % par tonne. En revanche, la diminution des tonnages, -60 kg par habitant, due à la Redevance Incitative et à la collecte bimensuelle, a permis de contenir le montant global nécessaire au traitement des OMR. Sans cette diminution des tonnages, le coût de traitement des OMR serait de l ordre de 1 960 000, soit une augmentation de 43 %. 3.2 Collectes sélectives des emballages ménagers, des papiersrevues-journaux-magazines et du verre 3.2.1 Le service La prestation de collecte des déchets recyclables est assurée par l entreprise BRANGEON Environnement. La collecte en sacs des emballages ménagers légers correspond au lot 2 du marché de collecte, valable jusqu au 31/12/2011, renouvelable 4 fois 1 an, soit jusqu au 31/12/2015 maximum. La collecte en bacs des emballages ménagers légers collecte simultanée à celle des ordures ménagères résiduelles dans les écarts a fait l objet d un avenant au lot 1 du marché de collecte des déchets, valable jusqu au 31/12/2013, renouvelable 1 fois 2 ans, soit jusqu au 31/12/2015. La collecte en apport volontaire des papiers-revues-journaux-magazines correspond au lot 3 du marché de collecte, valable jusqu au 31/12/2011, renouvelable 4 fois 1 an, soit jusqu au 31/12/2015 maximum. Afin d utiliser les bacs de tri en stock, en mai 2013, les bourgs avec une population agglomérée inférieure à 500 habitants ont été équipés de bacs de tri. Ainsi, à partir du 2 septembre 2013, ces usagers ont été collectés le même jour pour les bourgs et écarts avec une benne bicompartimentée. Les communes concernées sont les suivantes : - Beausse - Cossé d Anjou - La Boissière sur Evre - Le Puiset Doré - St Christophe la Couperie - St Laurent du Mottay - St Philbert en Mauges - St Sauveur de Landemont 1 192 foyers ont été équipés. Le montant de la distribution des bacs s élève à : 18 583 HT Le montant des collectes sélectives s est élevé à 999 094 HT. Cette année, de nouvelles colonnes d apport volontaire pour le verre et le papier ont été achetées et installées notamment sur la Communauté de Communes du Canton de Champtoceaux. L objectif était d avoir un parc de colonnes plus récent avec un système de préhension homogène (préhension simple crochet). Le montant total de l investissement pour l année 2013 est de 51 674 HT Rapport annuel 2013 11

Sirdomdi 3.2.1.1 Les emballages ménagers (hors verre) Les foyers des bourgs du territoire (hors bourg < 500 habitants agglomérés) sont collectés en porte à porte à l aide de sacs de tri jaunes translucides de 50 litres à lien coulissant. Ces sacs sont disponibles en mairie et sont collectés tous les quinze jours. La semaine de collecte du tri est inversée avec la semaine de collecte des ordures ménagères. Sacs de tri pour les emballages ménagers Les foyers des écarts ainsi que ceux des bourgs de moins de 500 habitants agglomérés sont équipés de bacs de tri. Ces bacs sont collectés tous les quinze jours en même temps que les bacs pour les ordures ménagères. Le camion de collecte est compartimenté afin de recevoir ces deux flux de déchets. Camion de collecte bi-compartimenté Exemple de présentation de bacs OMR et tri dans un bourg En 2013, 9 450 bacs de tri étaient en service avec la répartition suivante (au 31/12/2013) : Volume du bac (litre) 140 240 360 750 Nombre de bac 2 023 7 034 376 24 3.2.1.2 Les papiers-revues-journaux-magazines Tous les foyers du territoire ont accès aux colonnes d apport volontaire réparties sur toutes les communes. En 2013, 230 colonnes étaient en service, soit une colonne pour 400 habitants. Rapport annuel 2013 12

Sirdomdi 3.2.1.3 Le verre Dans toutes les communes du territoire, des colonnes pour la collecte du verre sont à la disposition des usagers. Colonne verre et papier Montjean sur Loire En 2013, 245 colonnes étaient en service, soit une colonne pour moins de 400 habitants. 3.2.2 Performance de collecte 3.2.2.1 Les emballages ménagers (hors verre) En 2013, 2 149,20 tonnes de déchets d emballages (hors verre) ont été collectées sur le Sirdomdi. La répartition de ces tonnages est la suivante : - Sacs (bourg) 1 726,28 tonnes, soit un tonnage stable par rapport à 2012 (1 755,27 t). - Bacs (écarts) 422,92 tonnes soit un tonnage en hausse par rapport à 2012 (382,19 t). Si on compare les tonnages, les données sont les suivantes : Soit un tonnage stable entre 2012 et 2013 (baisse de 0,5%). Rapport annuel 2013 13

Sirdomdi 3.2.2.2 Les papiers-revues-journaux-magazines En 2013, 2 801,89 tonnes de papiers-revues-journaux-magazines ont été collectées sur le Sirdomdi contre 2 929,23 tonnes en 2012. Ratio national : données Ecofolio Soit une diminution de 5% par rapport à 2012 et une diminution constante des tonnages depuis 2008. Ce tonnage reste cependant au-dessus des ratios nationaux. Cette baisse peut s expliquer par la baisse des tonnages de papiers consommés en France (- 20% depuis 2006 données EcoFolio) qui impliquerait une baisse de tonnage à recycler. 3.2.2.3 Le verre En 2013, 3 819.72 tonnes de verre ont été collectées, soit un tonnage stable (légère hausse de 1,14 %). Rapport annuel 2013 14

Sirdomdi 3.2.3 Le tri 3.2.3.1 Les emballages ménagers (hors verre) Les emballages collectés en bac ou sac ont été triés au centre de tri du Sirdomdi à Saint Laurent des Autels. Ce site est exploité par l entreprise d insertion AGIREC, via un marché public d exploitation valable jusqu au 31/12/2011, et renouvelable 2 fois 1 an, soit jusqu au 31/12/2013 au maximum. Par ailleurs, le Sirdomdi est prestataire de services pour deux Communautés de Communes, suite à l attribution de deux marchés publics : - marché de tri des emballages (hors verre) de la Communauté de Communes du Pays d Ancenis (COMPA), valable jusqu au 31/12/2013, renouvelable 1 fois 1 an, soit jusqu au 31/12/2014. - marché de tri des emballages (hors verre) de la Communauté de Communes Loire-Divatte, valable jusqu au 31/12/2014. En 2013, 3 733,03 tonnes d emballages ménagers légers ont été triées au centre de tri de Saint Laurent des Autels, dont : 2 202,76 tonnes en provenance du Sirdomdi, 1 142,72 de la Communauté de Communes du Pays d Ancenis (COMPA), 387,55 tonnes de la Communauté de Communes Loire-Divatte, Le montant du marché d exploitation du centre de tri, s est élevé à : 962 962 HT Le Sirdomdi a perçu en recette pour les prestations réalisées sur le centre : 434 720 HT Répartition des coûts : Coût Tri HT SIRDOMDI 568 218 Recette prestations HT COMPA 294 772 329 675 CC Loire-Divatte 99 971 105 045 Sur les 2 202,76 tonnes triées pour le Sirdomdi, 2 065 t ont été acheminées vers les usines de recyclage et 423 t ont été traitées comme des refus (la différence provient des stocks de fin d année). 3.2.3.2 Travaux réhabilitation centre de tri En 2011, les élus ont décidé de réaliser des travaux pour réhabiliter le centre de tri de Saint Laurent des Autels. En effet, ce site existait depuis 1996. Des travaux avaient été réalisés en 2004 et 2009 mais les conditions de travail n étaient plus acceptables et le process de tri nécessitait une modernisation. Rapport annuel 2013 15

Sirdomdi Le Cabinet Bourgois-Merlin a été mandaté, en août 2011, pour une mission d assistant à maitrise d ouvrage sur ce projet avec comme objectifs : - La mise en place de matériels de tri performants et d un process de tri moderne - L amélioration des conditions de travail par la création de cabines de tri ; avec un accent particulier mis sur l ergonomie des postes de travail, - Le réaménagement du bâtiment existant et sa reprise architecturale, - Le réaménagement de vestiaires et sanitaires, - L aménagement d une zone d accueil et d un parcours pédagogique d explication du process de tri, - La mise en place d une défense incendie. Après une procédure de marché public à procédure adaptée et une phase de négociation, l entreprise IRIS (19) a été retenue pour réaliser les travaux. Planning : - Août 2011 : Attribution marché prestation assistance à maitrise d ouvrage (cabinet Bourgois-Merlin) - Décembre 2011- septembre 2012 : Phase consultation et négociation auprès des entreprises pour le marché de réalisation des travaux - 13 septembre 2012 : attribution du marché à l entreprise IRIS - Juillet 2012- mai 2013 : Etude de faisabilité par l entreprise IRIS - Mai 2013-mi-juillet 2013 : fermeture du centre de tri pour travaux - Octobre 2013 : réception des travaux Process mise en service : L annexe 3 présente le synoptique du process de tri mis en place. Avant les travaux, le centre de tri était inclus dans un programme d expérimentation de tri sur les refus de tri via l entreprise Valorplast (repreneur des emballages plastiques). Le nouveau process de tri permet de reprendre cette expérimentation (abandonnée au premier trimestre 2012 car elle faisait chuter la productivité du centre de tri). Les trieurs optiques sont réglés pour produire trois flux de plastiques différents : - PET Clair (Mix Q4) composé de bouteilles, flacons, pots et barquettes en Polyéthylène téréphtalate de couleur clair, - PET Foncé (mix Q5) composé de bouteilles, flacons, pots et barquettes en Polyéthylène téréphtalate de couleur foncée (vert, bleue), - PE, PP, PS composé de bouteilles, flacons, pots et barquettes en polyéthylène Haute Densité, en polypropylène et polystyrène. Le Sirdomdi continue à communiquer auprès des usagers sur la consigne autorisée par Eco- Emballages, c'est-à-dire mettre dans le sac ou bac de tri uniquement les bouteilles et flacons en plastique. Rapport annuel 2013 16

Sirdomdi Présentation du centre de tri Cabine de tri Vue sur le hall de stockage amont Vue sur les locaux sociaux Aspect financier : Montant initial des travaux :... 3 064 462,00 HT Avenant 1 :... 97 622,00 HT Avenant 2 :... 37 525,00 HT Montant total des travaux réalisés :... 3 199 609,00 HT Rapport annuel 2013 17

Sirdomdi 3.2.3.3 Les papiers-revues-journaux-magazines L ensemble des papiers-revues-journaux-magazines est déposé au centre de tri d Alise Ateliers sur la commune de La Pommeraye. Tas de papier au centre de tri Alise Ateliers En accord avec le repreneur, UPM, le Sirdomdi a revu totalement sa prestation de tri des papiers-revues-journaux-magazines, passant ainsi d un tri sur chaine à un affinage simple lors du rechargement des tonnages pour expédition. ALISE Ateliers était en contrat avec le Sirdomdi jusqu au 31/12/2013 pour cet affinage des papiers-revues-journaux-magazines. En 2013, 2 801,89 tonnes de papiers ont été affinées. Le coût du rechargement avec affinage s élève à 42 028 HT (contre 141 404 HT de tri en 2012). 3.2.3.4 Le verre Le verre ne subit pas de tri. Il est acheminé directement de la plateforme de transfert (Brangeon Environnement - Bois d Archambault La Poitevinière) au site de recyclage. 3.2.4 Refus de tri Les refus de tri sont produits sur le centre de tri du Sirdomdi. En 2013, 423,66 tonnes de refus ont été produites par le centre de tri. Ce taux est différent selon le type de collecte et de flux : Type de collecte Type de flux Taux de refus moyen 2013 Taux de refus moyen 2012 Porte à porte emballages 21,24% 17,83% Apport volontaire Papier-Revues- Journaux-Magazines 7,56% 5,42% Des actions correctives sont menées par l agent en charge du suivi qualité pour informer les usagers sur les consignes de tri (porte à porte, tenue de stand, ). Sur le centre de tri d Alise Ateliers, les refus de tri ne sont pas comptabilisés. C est l association qui se charge du traitement de ces déchets. Rapport annuel 2013 18

Sirdomdi 3.2.5 Vers le recyclage Une fois triés, tous les matériaux sont acheminés vers des unités de valorisation matière. Depuis le 1 er janvier 2011, le Sirdomdi a signé un nouveau contrat avec Eco-Emballages, Ecoorganisme en charge de la collecte sélective des emballages, appelé barème E. Il a également changé de repreneurs pour ses matériaux au 4 ème trimestre 2011 : - Valorplast : bouteilles et flacons en plastique - contrat jusqu au 31/12/2016, - Coved : acier, aluminium, briques alimentaires et cartons (collecte sélective et déchèterie) contrat jusqu au 31/12/2013, - OI manufacturing : verre contrat jusqu au 31/12/2016. Le tableau ci-dessous récapitule les tonnages des matériaux recyclés issus de la collecte sélective : Tonnage envoyé vers les recycleurs en 2013 (tonne) Acier 211,14 Aluminium 24,08 Papier-carton non complexé (carton) 1 260,77 Papier-carton complexé (brique alimentaire) Bouteilles et flacons en plastiques 163.44 PET clair 160,25 PET foncé 98,51 PEHD 123,60 Journaux-magasines 2 785,32 Gros de magasin 14,56 verre 3 778,60 Total 8 620,28 En 2013, 8 620 tonnes de déchets collectés via la collecte sélective ont été valorisés soit un tonnage stable (légère baisse de 0.5% par rapport à 2012). Rapport annuel 2013 19

Sirdomdi 3.3 Les déchèteries 3.3.1 Le service Le Sirdomdi gère 15 déchèteries sur l ensemble de son territoire. Ces déchèteries sont exploitées par un prestataire de service, BRANGEON Environnement, via un marché public entré en vigueur le 1er avril 2011 et reconductible jusqu au 31 mars 2016. Depuis le 1 er mai 2012, les professionnels n ont plus accès aux déchèteries du Sirdomdi. Des déchèteries professionnelles leur sont dédiées. Les services municipaux ne sont pas considérés comme des professionnels. Rapport annuel 2013 20

Sirdomdi Liste des déchets acceptés en déchèterie : Le carton ; Le bois traité et non traité ; Les déchets verts ; Les gravats ; Le tout venant (déchets encombrants : sommier, canapé ) ; Les papiers, revues, journaux, magazines ; Les emballages en verre ; Les films plastiques ; Les plastiques durs (bidons, pots de fleurs, mobilier de jardins.) ; Les textiles ; La ferraille, lors de collectes spécifiques, uniquement sur les 5 déchèteries principales ; Le polystyrène (collecte séparée du tout-venant, uniquement sur les 5 déchèteries principales) ; Le réemploi : objets réutilisables destinés à la boutique solidaire de St Quentin en Mauges (collectés uniquement sur les 5 déchèteries principales) ; Les Déchets Ménagers Spéciaux (batteries, piles, aérosols ayant contenus un produit dangereux ou toxique, ) ; Les huiles minérales et alimentaires ; Les D3E : Déchets d Equipement Electriques et Electroniques (fours, cafetières, lavelinge ) ; Les déchets amiantés (collecte ponctuelle organisée une à deux fois par an sur les 5 déchèteries principales). Mobilier : Depuis le 1 er octobre 2013, une collecte séparée des mobiliers est en place ; 3.3.2 Performance de collecte en déchèterie Pour 2013, le tonnage collecté augmente de 3,15% par rapport à 2012. Une augmentation conséquente (+28%) est constatée en 2011, consécutive à la mise en œuvre de la redevance incitative. La baisse des tonnages d ordures ménagères résiduelles est donc en partie compensée par l augmentation des tonnages sur les déchèteries. Rapport annuel 2013 21

Sirdomdi L évolution des tonnages par matériau est la suivante : Tonnages collectés sur variation entre En kg/hab/an les déchèteries 2012 et 2013 2012 2013 2012 2013 végétaux 8 673,08 9 366,19 7,99 93,72 100,05 tout-venant 4 018,04 3 850,10-4,18 43,42 41,13 gravats 6 310,32 6 412,20 1,61 68,19 68,50 ferraille 483,62 485,71 0,43 5,23 5,19 bois traité 2 067,72 2 021,83-2,22 22,34 21,60 carton 749,61 738,65-1,46 8,10 7,89 Mobilier / 213,98 - - 2,29 DMS 109,68 106,78-2,64 1,19 1,14 DEEE 565,88 594,87 5,12 6,11 6,35 réemploi 269,30 256,00-4,94 2,91 2,73 film plastique 43,00 34,94-18,74 0,46 0,37 Plastiques durs 230,62 214,93-6,80 2,49 2,30 polystyrène 16,84 16,50-2,02 0,18 0,18 piles 9,31 13,48 44,79 0,10 0,14 néons 2,77 3,12 12,64 0,03 0,03 huiles de vidange 32,19 31,49-2,17 0,35 0,34 verre 771,10 771,10 0,00 8,33 8,24 fibrociment 81,26 73,34-9,75 0,88 0,78 TOTAL 24 434,34 25 205,21 3,15 264,03 269,25 On constate que : - les déchets verts sont en augmentation, cela peut s expliquer par les différents arrêtés qui ont été instaurés, interdisant le brûlage des déchets verts (Arrêté n 201275-0001 en date du 1 er octobre 2012, abrogé et remplacé par l arrêté n 2013-012 en date du 23 février 2013), ainsi que par la météo qui joue un rôle primordial sur cette catégorie de déchets. - le tout-venant et le bois, sont en baisse, cela s explique principalement par la mise en place de la filière mobilier qui doit détourner : 11% de tonnages tout-venant et 50% de tonnages bois. Ces données ne sont pas encore très visibles. La filière n a débuté que le 1 er octobre 2013. - Les plastiques durs sont en baisse. En effet, les consignes de tri de ces déchets ont été réduites par le repreneur, mais il faut aussi ajouter qu une catégorie de ces déchets va désormais dans la benne «mobilier». Il s agit des salons de jardins, bains de soleil.en plastique. - Les filières de collecte de déchets plus spécifiques, telles que les néons, les piles, D3E sont, quant à elles, en augmentation. Le tableau qui récapitule les tonnages collectés en 2013 par matière et par déchèterie est présenté en annexe 3. Rapport annuel 2013 22

Sirdomdi 3.3.3 Vers les filières de valorisation Après leur collecte sur les différentes déchèteries, les déchets sont acheminés vers des sites de traitement où ils seront, soit valorisés (valorisation matière ou énergétique) soit enfouis. Type de déchets Filière Site de traitement Végétaux Tout-venant Compostage Enfouissement Plateforme de compostage - Maine Compost à St Rémy en Mauges et Cholet Stockage à la Poitevinière dans l'installation pour le Stockage de Déchets non Dangereux (ISDND), site de BRANGEON Gravats Enfouissement Enfouissement à St Rémy en Mauges et au Cellier-Vallet Ferraille Bois traité Carton DMS DEEE Réemploi Film plastique Plastiques durs Polystyrène Piles Néons Recyclage Recyclage Recyclage Recyclage et valorisation énergétique Recyclage, valorisation énergétique et enfouissement Recyclage Recyclage Recyclage Recyclage Recyclage Recyclage, incinération, enfouissement Huiles de vidange Recyclage Site d'astrhul à Liré Verre Fibrociment Mobilier Recyclage Enfouissement Recyclage et Incinération Stockage sur le site de FERS à Cholet ou Clisson avant expédition vers les repreneurs Traitement (broyage puis éventuel criblage) sur les sites de FERS à Cholet ou Clisson puis expédition à des fabricants de panneaux particules Tri et conditionnement sur les sites d'alise Ateliers à la Pommeraye, d'agirec à St Laurent des Autels, d'atima à Andrezé et de FERS à Cholet, puis expédition vers les repreneurs Site de TRIADIS Rouen et TREDI SALAISE : Valorisation énergétique (vapeur fournie et production d'électricité), valorisation des métaux après extraction dans les mâchefers Site de VEOLIA TRIADE et TRIADE Electronique à St Sylvain d'anjou Revente des produits à la boutique solidaire de St Quentin en Mauges Stockage sur le site de FERS à Cholet avant expédition vers les repreneurs Tri et conditionnement sur le site d'alise ATELIERS à la Pommeraye, avant expédition vers les repreneurs Stockage sur le site de FERS à Cholet avant expédition vers les repreneurs Verre et ferraille recyclés, plastique est incinéré, poudre et mercure enfouis Stockage à la Poitevinière (ISDND) avant expédition vers le repreneur Stockage à la Poitevinière dans l'installation pour le Stockage de Déchets non Dangereux (ISDND), site de BRANGEON Collecte et tri sur le site de FERS à Cholet, Matelas : Recyclage à l entreprise RECYC MATELAS à Mortagne sur Sèvre (79) Bois et ferraille, même traitement que le bois traité et la ferraille (voir haut du tableau) Plastiques : tri et conditionnement sur le site de FERS à Cholet avant expédition vers des repreneurs. Autres rembourrés : incinération 55,5 % des matériaux apportés en déchèterie sont valorisés. Ce sont principalement les gravats et le tout-venant qui sont traités sans valorisation. Rapport annuel 2013 23

3.3.4 La fréquentation Sirdomdi En 2013, 331 799 passages en déchèterie ont été comptabilisés (comptage manuel par les gardiens des sites). Soit 4 passages/an/habitant. Voici la répartition par sites des fréquentations : Déchèterie Fréquentations 2012 Fréquentations 2013 Différence en % entre 2012 et 2013 St Laurent des Autels 45 003 48164 7,02 Chemillé 39 283 36 488-7,12 La Jumellière 6 949 6 828-1,74 Valanjou 6 761 6 331-6,36 Beaupréau 47 632 50 399 5,81 Bégrolles en Mauges 16 259 14 619-10,09 Gesté 17 853 18 741 4,97 Jallais 11 487 12 656 10,18 La Poitevinière 9 783 9 682-1,03 Le Fief Sauvin 6 082 6 865 12,87 Le Puiset Doré 11 574 11 880 2,64 St Pierre Montlimart 32 700 33 775 3,29 Bourgneuf en Mauges 8 457 9 476 12,05 Montjean sur Loire 38 615 36 085-6,55 St Florent le Vieil 33 229 29 810-10,29 Total 331 667 331 799 0,04 En 2013, la fréquentation des déchèteries est stable par rapport à l année 2012. 3.3.5 Action menée en 2013 3.3.5.1 Refonte de la signalétique des 5 déchèteries principales Les panneaux des déchèteries sont régulièrement vandalisés (tagués, cassés ) ou abimés involontairement par des camions de collectes, des usagers, ou des phénomènes climatiques (vent, tempêtes ). Il a donc été décidé de refaire la totalité des panneaux des 5 déchèteries principales, qui sont les plus fréquentées, pour les adapter à la nouvelle charte graphique et remplacer les panneaux abimés. Les panneaux en bon état ont été remis sur les déchèteries secondaires. Le marché de conception-infographie représente un montant de 1 090 HT (infographie réalisée en 2012) et la réalisation des panneaux un montant de 7 711.45 HT. Déchèterie de St Pierre Montlimart Rapport annuel 2013 24

Sirdomdi 3.3.5.2 Caractérisation des bennes tout-venant (stagiaire) Emilie Rondeau, étudiante en licence professionnelle Gestionnaire des déchets à l IUT de la Roche sur Yon, a effectué un stage au sein du Sirdomdi du 20/03/13 au 05/07/13. Elle était missionnée pour effectuer des caractérisations de bennes tout-venant et par la suite analyser les résultats pour proposer des axes d amélioration. Les résultats ont montré que 74% des déchets présents dans les bennes tout-venant y avaient bien leur place, et que les 26% des autres déchets étaient des erreurs de tri (déchets à mettre dans d autres bennes de la déchèterie) ou des déchets qui n auraient pas dû aller en déchèterie (des ordures ménagères ou déchets de collecte sélective). Les pistes d amélioration proposées, ont été de : - Rappeler aux usagers les consignes de tri pour le textile, les petits D3E et le papier, - Revoir avec les agents des déchèteries les consignes de tri pour les gravats et les plastiques durs, - Développer le réemploi sur les déchèteries secondaires (Plus d 1 kg/hab./an). Une expérimentation de collecte du réemploi sera faite sur 2 déchèteries en 2014, - Mettre en place une collecte de plaques de plâtre (gisement de plus de 271 tonnes/an). Cette collecte n a pas été retenue au vu de la complexité technique pour la mettre en place. Caractérisation d une benne tout-venant 3.3.5.3 Mise en place de la filière de collecte du mobilier Eco-Mobilier, éco-organisme agréé par l état en décembre 2012, est en charge d organiser la collecte des déchets de mobilier avec pour objectif d atteindre d ici 2017 un pourcentage de 45 % de déchets recyclés. Le Sirdomdi a signé un Contrat Territorial de Collecte du Mobilier (CTCM), avec cet organisme en septembre 2013. Depuis le 1 er octobre 2013, une benne destinée au mobilier est en place sur chaque déchèterie du syndicat. Cette benne accueille tous les meubles. Peu importe la matière et l état. Le Sirdomdi espère détourner 11 % des flux de la benne tout-venant soit environ 440 tonnes/an, ainsi que 50 % du flux bois soit environ 1 034 tonnes/an. Rapport annuel 2013 25

Sirdomdi La mise disposition des bennes, la collecte et le traitement des déchets est à la charge de l écoorganisme. Le syndicat pourrait donc économiser 200 000 /an grâce à cette filière. De plus des soutiens pour la communication et la participation aux frais de fonctionnement seront versés par Eco-Mobilier au Sirdomdi. Après 3 mois de mise en place, les tonnages collectés n atteignent pas encore les objectifs prévus. En effet, il est attendu une collecte de 120 tonnes/mois. A ce jour, les collectes varient entre 80 et 100 tonnes/mois. Benne mobilier déchèterie St Pierre Montlimart 3.3.5.4 Déchèteries professionnelles Après 20 mois d ouverture, le Sirdomdi ne constate pas de baisse significative des tonnages due à la suppression des apports professionnels en déchèterie. Toutefois depuis 2 ans, ils restent relativement stables en déchèterie. Les entreprises gestionnaires des 4 déchèteries professionnelles ne souhaitent pas communiquer les tonnages collectés. 3.4 Les autres déchets collectés séparément 3.4.1 La collecte des DASRI Le Sirdomdi a mis en place en 2006 un service spécifique de collecte des DASRI (produits de soins piquants ou coupants, aiguilles) pour les particuliers en automédication. Depuis le 1 er juillet 2013, c est DASTRI; Eco-organisme agréé par les pouvoirs publics en décembre 2012 pour gérer la collecte et le traitement des DASRI, qui distribue les boites à aiguille auprès des pharmacies. Quatre campagnes annuelles sont programmées pour collecter les boîtes. Cette collecte est assurée par un prestataire privé. Au cours de l année, 2 386 boîtes normalisées (2 ou 3 litres) ont été distribuées auprès des 30 officines. 1,73 t de DASRI ont été collectées (contenants compris). Coût de la collecte des DASRI : 5 995 HT Rapport annuel 2013 26

Sirdomdi 3.4.2 La collecte des textiles Des colonnes pour la collecte de vêtements étaient déjà en place sur toutes les communes du territoire. Les colonnes appartiennent à deux entreprises privées : Ecotextile et Le Relais. Ces entreprises assurent la mise en place, la collecte et la maintenance de leurs équipements. Il y a, actuellement, 90 colonnes sur le territoire. En 2013, 396,3 tonnes de textiles ont été collectées et valorisées, soit environ 4,2 kg/hab./an. Un soutien financier à la communication d Eco-TLC, éco-organisme en charge de la collecte des textiles, linge de maison et chaussures, a été versé au Sirdomdi. Ce soutien s élève à 9 361. 3.5 Conclusions sur les collectes En 2013, 43 694,72 tonnes de déchets ont été produites sur l ensemble du territoire du Sirdomdi. Ce tonnage total de déchets collectés est en légère augmentation par rapport à 2012 (43 225,79 tonnes). Les trois grandes familles de déchets ont vu leurs tonnages évoluer dans des proportions différentes : - baisse de 2 % pour les Ordures Ménagères résiduelles, - baisse de 1,2 % pour les déchets recyclables, - hausse de 3 % pour les déchets déposés en déchèterie. En moyenne chaque habitant a produit 466,76 kg de déchets sur l année 2013. Le synoptique de la gestion des déchets sur le territoire est présenté en annexe 4. Rapport annuel 2013 27

Sirdomdi Le tableau ci-dessous présente la répartition des tonnages collectés en 2013 : OMR Emballages + PRJM + verre (hors verre déchèterie) Déchèterie Autres (textile et DASRI) Total Tonnage total 10 091,77 7 999,71 25 205,21 398,03 43 694,72 Ration (kg/hab) 107,80 85,46 269,25 4,25 466,76 Le schéma ci-après représente la répartition des tonnages collectés par type de traitement : On constate que 59,6 % des déchets collectés par le Sirdomdi sont valorisés (même proportion en 2012). 3.6 La communication 3.6.1 Logo et charte graphique En 2013, les élus ont souhaité moderniser l image du syndicat en modifiant le logo et en mettant en place une nouvelle charte graphique plus institutionnelle. Auparavant, l ancien logo ne permettait pas de comprendre explicitement les rôles du syndicat. Pour cela, un marché public a été lancé. Il a été attribué à la société ICI (Beaupréau) pour un montant de 2 768 HT. 3.6.1.1 Evolutions du logo Ancien logo Nouveau logo Rapport annuel 2013 28

Sirdomdi Les élus ont souhaité conserver le chevalier qui est reconnu par une grande partie des usagers. Le nouveau chevalier, dépourvu de son panache, son bouclier et son épée, adopte une attitude plus positive. La couleur «verte», symbole de l environnement et de l écologie, est utilisée pour le nom du syndicat, les crochets et le fond du personnage. Les «déchets», identifiés dans une typographie grise et usée rappelant les déchets souillés, sont enfermés entre deux crochets, comme s ils étaient voués à une disparition certaine. Cette nouvelle identité a pour but d être plus efficace : au premier coup d œil, on identifie clairement le nom et la fonction principale du Sirdomdi. 3.6.1.2 La charte graphique Afin d avoir des documents administratifs et de communication homogènes, le Sirdomdi a également souhaité mettre en place une véritable charte graphique. Ainsi, les graphismes des lettres du Sirdomdi, guides, papiers en-tête, lettres ont été revus. 3.6.2 Intervention auprès du public La communication et la sensibilisation autour de la prévention et du tri des déchets se sont poursuivies cette année. Plus de 5 900 foyers ont été démarchés en porte à porte sur le territoire par l agent en charge du suivi de la qualité. 2 200 personnes ont été rencontrées pour leur rappeler les consignes de tri et les sensibiliser à la démarche de prévention. 150 logements collectifs ont reçu une information sur le tri et la prévention des déchets. Une documentation sur le fonctionnement du Sirdomdi est remise aux nouveaux locataires par les offices HLM (49 Habitat et Val de Loire) depuis 2012. 64 classes soit 1 485 élèves ont bénéficié d animations scolaires sur la prévention et le tri des déchets. 5 autres classes, soit 150 élèves, ont bénéficié du programme proposé en partenariat avec le CPIE Loire et Mauges sur la réduction des déchets en jardinant au naturel. La communication Grand public s est poursuivie : - Visites de l usine de tri mécanobiologique et de l ISDND (20 visites 450 visiteurs) - Visites de l Ecocyclerie des Mauges (3 visites 74 visiteurs) - participation aux foires et manifestations (Foire de la Petite Angevine, Foire de Chemillé, ). Rapport annuel 2013 29

Sirdomdi 4 Les indicateurs financiers 4.1 Coût des services suivant compte administratif Coût des services par habitant en 2013 (96 008 habitants) : BRUT / NET : La collecte et le traitement des OMR : 25.43 / 24.88 La collecte et le tri des recyclables : 23.29 / -1.61 Les déchèteries : 19.30 / 18.19 La prévention 1.04 / -0.36 Charges de personnel et indemnités des élus 5.15 / 5.15 Autres charges de structure et de communication 2.53 / 2.15 Coût total du service par habitant : 76.74 / 48.40 Pour rappel : En 2012 77.74 / 48.23 En 2011 82.81 / 50.30 Le montant de la participation des particuliers au financement du service, stable sur la période 2008 à 2010, a baissé de 17 % depuis 2010, et est passé de 57 à moins de 48 par habitant. Rapport annuel 2013 30

Sirdomdi 4.2 Données suivant référentiel national «compta-coût» Les coûts présentés ci-dessous sont le résultat de l analyse financière appelée COMPTA COÛT, préconisée par l ADEME, et qui établit un référentiel national d analyse des coûts de gestion du service public d élimination des déchets. Cette analyse fait apparaître, par tonne et par habitant : 1 2 3 4 RECETTES RECETTES RECETTES ENSEMBLE DES CHARGES SOUTIENS SOUTIENS AIDES ET SUBVENTIONS COUT COMPLET COUT TECHNIQUE COUT PARTAGE COUT AIDE TVA ACQUITEE TVA ACQUITEE TVA ACQUITEE TVA ACQUITEE Année 2013 Montants en HT par habitant Coût complet Coût technique Coût partagé Coût aidé HT Ordures Ménagères Résiduelles Verre Recyclables Papiers Emballages Légers Déchèteries Déchets de soin TOTAL 30,72 2,19 2,58 15,93 22,28 0,06 73,77 30,64 1,50 0,07 10,85 20,48 0,06 63,62 29,76 1,26-0,94 3,50 17,07 0,06 50,71 27,08 1,17-1,03 3,39 16,26 0,06 46,92 Résultats non validés par l ADEME au jour de l édition Rapport annuel 2013 31

Sirdomdi Rapport annuel 2013 32

Sirdomdi Comparaison ratio collecté / coût aidé HT par habitant, pour 174 collectivités de typologie d habitat comparable au Sirdomdi (année 2012 2013 non disponible) 4.3 Mode de facturation : la Redevance Incitative Le service public de collecte et de traitement des déchets ménagers, exécuté par le Sirdomdi, est organisé d un point de vue financier, selon le régime dérogatoire n 1. Le Sirdomdi est donc actuellement financé par les contributions de ses membres, à savoir les communautés de communes adhérentes du syndicat qui ont toutes institué la REDEVANCE INCITATIVE (RI) et qui la perçoivent pour leur propre compte, conformément à l article 1609 nonies A ter a du CGI. Le Sirdomdi établit et adresse, pour ses adhérents, la facturation du service auprès des usagers. Une charte de gestion de la RI a été adoptée par l ensemble des structures, Sirdomdi et Communautés de Communes adhérentes. Elle précise : La définition d une grille tarifaire unique sur le périmètre syndical et des modalités de facturation auprès des usagers ; L organisation du recouvrement des factures en lien avec les EPCI adhérents et la Trésorerie ; La gestion du besoin en ligne de trésorerie généré par le décalage temporel entre les charges et la perception des recettes ; La gestion des impayés ; La définition et la fréquence des appels à contribution entre le Sirdomdi et les Communautés de communes qui vont percevoir le produit de la redevance incitative. Rapport annuel 2013 33

Sirdomdi 4.3.1 Tarifs de la Redevance Incitative 2013 Hors l évolution des tarifs de la Communauté de Communes du Canton de Champtoceaux, les tarifs 2013 sont les mêmes que ceux de 2012 : Particuliers (hors Communauté de Communes du Canton de Champtoceaux) : Volume du bac 140 240 360 750 Montant par bac mensuel 6,32 10,84 16,26 33,88 Montant par levée 3,34 5,73 8,59 17,90 Particuliers (Communauté de Communes du Canton de Champtoceaux) : Volume du bac 140 240 360 750 Montant par bac mensuel 5.48 9.39 14.09 29.36 Montant par levée 2.90 4.96 7.45 15.52 Professionnels : Volume du bac 140 240 360 750 Montant par bac mensuel 4,40 7,54 11,31 23,57 Montant par levée 1,35 2,32 3,48 7,25 4.3.2 Montant facturé et recouvré Montant facturé en 2013 (particuliers et professionnels) : Période de facturation Décembre 2012 - Mai 2013 Juin 2013 novembre 2013 CCCM CCRC CCMO CCSF CCCC TOTAL 663 441 578 174 419 645 496 116 396 683 2 554 060 658 524 578 185 417 556 499 372 399 164 2 552 800 TOTAL 1 321 965 1 156 359 837 201 995 488 795 847 5 106 860 Période de facturation Montant facturé Montant Recouvré au 31/12/2013 Taux de recouvrement 1 er semestre 2011 2 120 266 2 080 014 98,10% 2 ème semestre 2011 2 585 857 2 522 223 97,54% 1 er semestre 2012 2 518 888 2 444 038 97.03% 2 ème semestre 2012 2 541 167 2 441 962 96,10% 1er semestre 2013 2 554 060 2 398 609 93.91 % 2ème semestre 2013 2 552 800 Recouvrement à partir de janvier 2014 Rapport annuel 2013 34

Sirdomdi Moyenne de facturation de la RI (uniquement pour les particuliers) : Communauté de Communes 1er semestre 2013 2nd semestre 2013 TOTAL du Canton de Champtoceaux 54.14 53.77 107.91 de Saint Florent le Vieil 60.99 60.44 121.43 Montrevault Communauté 59.47 58.57 118.04 de la Région de Chemillé 61.68 60.61 122.28 du Centre Mauges 60.97 59.98 120.96 TOTAL 59.70 58.89 118.59 4.4 Compte administratif (Voir document annexe 5) Rapport annuel 2013 35

Sirdomdi Liste des annexes Annexe 1 : organigramme du service Annexe 2 : synoptique du centre de tri Annexe 3 : tableau récapitulatif des tonnages de déchèterie par site Annexe 4 : synoptique de la gestion des déchets Annexe 5 : compte administratif 2013 Rapport annuel 2013 36

Sirdomdi Annexe 1 : organigramme du service Rapport annuel 2013 37

Annexe 2 : Synoptique du centre de tri

Sirdomdi Annexe 3 : tableau récapitulatif des tonnages de déchèterie par site Le Bégrolles Bourgneuf Ecocyclerie Chemillé- La Le Fief St Pierre St Laurent Valanjou Puiset Melay Jumellière Sauvin Montlimart des Autels Beaupréau La Montjean St Florent en Gesté Jallais en des TOTAL Poitevinière sur Loire le Vieil Doré Mauges Mauges Mauges BOIS TRAITE 235,780 51,88 47,32 43,94 74,78 182,66 379,98 211,6 112,84 110,52 70,68 66,44 75,36 208,15 135,72 14,18 2 021,83 CARTON 97,840 12,425 12,365 11,74 28,265 72,33 141,5 82,18 45,99 32,98 23,42 20,985 21,02 73,02 62,59 0 738,65 FERRAILLE 96,820 9,79 6,06 6,195 6,17 71,6 31,17 81,48 21,12 32 10,595 10,805 9,85 71,235 20,82 0 485,71 FIBROCIMENT 0 0 0 0 0 15,38 25,02 21,88 0 0 0 0 0 11,06 0 0 73,34 FILM PLASTIQUE 2,775 0,455 0,34 1,655 1,185 3,015 6,47 3,92 0,87 1,725 2,44 1,135 2,62 5,07 1,265 0 34,94 GRAVAT 823,170 100,92 151,44 113,91 247,65 695,57 895,18 681,37 458,39 443,22 189,98 174,22 155,28 933,16 348,74 0 6 412,20 PLASTIQUES DURS 15,275 3,32 3,72 4,13 12,645 19,685 38,085 29,45 7,815 15,08 2,5 4,525 15,985 22,95 19,76 0 214,93 POLYSTYRENE 1,660 0 0 0 0 1,42 6,98 3,94 0 0 0 0 0 2,5 0 0 16,50 TOUT VENANT 534,760 73,3 88,48 67,38 160,06 322,16 783,66 315,34 214,98 209,44 138,14 118,62 117,84 393,3 284,3 28,34 3 850,10 VEGETAUX 1 544,220 222,9 201,82 175,36 308,76 1147,69 1380,24 979,096 541,24 481,04 334,68 271,14 283,72 1041,44 452,84 0 9 366,19 VERRE 122,820 0 0 0 0 110,48 277,38 131,36 0 0 0 0 0 129,06 0 0 771,10 DEA 31,300 4,92 3,92 6,28 8,66 19,68 41,24 17,88 7,78 14,88 8,4 6,28 6,6 25,86 10,3 0 213,98 PILES 2,044 0,428 0,538 0 0,861 1,131 2,102 1,242 1,225 0,527 0,428 0,606 0,553 1,028 0,764 0 13,48 DMS 14,637 2,088 2,532 2,374 3,712 11,738 14,483 14,928 6,252 5,021 3,065 3,532 4,501 11,269 6,648 0 106,78 D3E 84,563 13,858 11,895 11,324 15,711 58,618 75,377 74,342 34,759 31,403 18,492 18,11 16,487 72,388 42,293 15,246 594,87 TUBES/AMPOULES 0,798 0 0 0 0 0,419 0,326 0,941 0 0 0 0 0 0,638 0 0 3,12 HUILES DE VIDANGES 4,090 0,398 1,204 0,9 0 2,7 5,4 2,7 2,6 1,795 0,9 2,8 0,9 2,7 2,4 0 31,49 REEMPLOI 51,200 0 0 0 0 51,2 51,2 51,2 0 0 0 0 0 51,2 0 0 256,00 TOTAL 3 663,75 496,68 531,63 445,19 868,46 2 787,48 4 155,79 2 704,85 1 455,86 1 379,63 803,72 699,20 710,72 3 056,03 1 388,44 57,77 25 205,19 Rapport annuel 2013 39

Annexe 4 : synoptique de la gestion des déchets