Travail social et personnes dépendantes - Mesures ambulatoires. Champs de pratiques du travail social au Luxembourg II Octobre 2013 Nadine Medinger



Documents pareils
Paiement. dernière. accord et. I. Cas de. figure pour. de base, etc.). Ce paiement. de fin d année. basant sur le

L ASSURANCE D ÉPENDANCE

vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale,

La pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul. Florence Navarro

Envoi et réception des documents sociaux par voie électronique

Conférence-débat Place des aides techniques et de l adaptation du logement dans le cadre de l assurance dépendance

sociales (pour information) CIRCULAIRE DGS(SD6/A)/DGAS/DSS/2002/551 / du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT)

La politique marseillaise en faveur des Seniors

La prise en charge des lombalgiques

CONTENU DU CAHIER DE GESTION

Formulaire n 1 : Identification de la structure

SERVICES À LA PERSONNE LE CESU PRÉFINANCÉ : DES AVANTAGES POUR TOUS

PROJET VIVRE, HABITER ET TRAVAILLER DANS LYON ET LE GRAND LYON

A.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P Nuits-Saint-Georges Cedex. Tél Fax

LE REGROUPEMENT FAMILIAL LE DROIT AU REGROUPEMENT FAMILIAL AVEC UN RESSORTISSANT DE PAYS TIERS

DEMANDE D AGRÉMENT «SERVICES À LA PERSONNE» POUR LES AUTO-ENTREPRENEURS

Nom : Numéro de Registre national : Adresse / Siège social : Agence Securex : Bureau comptable :

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF

Retraite. Date de la retraite

Ministère de la Fonction publique, du Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles

Quel est le régime d assurance maladie applicable à l artiste de spectacle vivant, mobile dans la Grande Région?

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE

AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE

L Association Française des AIDANTS et le Groupe PRO BTP, partenaires pour soutenir les aidants

ACTIVITES REGLEMENTEES

Chez soi avant tout : De l hôpital à la maison

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'AIDE A DOMICILE

Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française

BESOIN RECONNU D UNE SUBVENTION POUR LA GARDE D ENFANTS

Les aides pour l adaptation du véhicule au handicap

En application de l accord de gouvernement fédéral du , la législation du crédit-temps sera modifiée à partir du

Le Chèque emploi service universel en quelques mots

FAQ Mesures de fin de carrière

PERMIS DE TRAVAIL A, B, C. Viktor BALLA Juriste, Ce.R.A.I.C. asbl Le 7 Mai 2013

Nous avons réuni les recommandations

Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg,

recommandation de relations publiques

BUDGET DE LA MUTUALITE DES EMPLOYEURS POUR 2015

Titre Cesu La Banque Postale

BANQUE DE LUXEMBOURG Retard des bagages - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L INFORMATIONS GENERALES

DES RÉPONSES POUR LES PERSONNES EN DÉBUT DE CARRIÈRE!

Nous assurons tous vos revenus, dès le premier franc!

L accueil socio-éducatif des enfants. Manuel du «Chèque-Service Accueil» (CSA) pour parents

Des aides individuelles pour prévenir votre perte d autonomie

Comment m informer au mieux?

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE

LES SERVICES D AIDE À LA PERSONNE EN FRANCE, PAR

QUESTIONS ECRITES. 5 Egalité des Chances entre les hommes et les femmes Catherine FONCK, Ministre de la Santé, de l Enfance et de l Aide à la Jeunesse

Les Quatre Saisons. Appartement gérontologique. 36 rue Trevet Aubervilliers Tél. :

Formulaire d avenant du Québec F.A.Q. N o 34 Assurance de personnes

Particulier. employeur. Juin Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter!

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

Centre SSR - EHPAD La Chimotaie B.P CUGAND Montaigu Cedex

Depuis 2010, le C.G.O.S délivre des Chèques Emploi-Service Universels pour le compte du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé.

LETTRE CIRCULAIRE N

Résidence MBV Les FIGUERES -Capendu-

MUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS

Le statut social du dirigeant : salarié ou indépendant. Allen & Overy

Prévoyance professionnelle obligatoire pour les personnes au chômage

FONDS DE L AVENIR DE LA SANB INC. RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RÉGISSANT LES POLITIQUES DE

1 copie de l acte pour le dossier + 2 x Formulaire I et II. 1 copie de l acte pour le dossier + 2 x Formulaire I et le cas échéant II

La réforme des pensions expliquée

Service Hainchamps de mise en autonomie en logement communautaire

Règlement de Fonctionnement

Salaires AVS et Suva. Valable dès le Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires

Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL

Publication des liens

Cette publication constitue un instantané

Note d information: (décembre 2013)

APPLICABLES À PARTIR DE JANVIER 2012

AT4- RESTAURATION ET HEBERGEMENT

Avis relatif au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

L Economie Sociale et Solidaire

Liaison Bac Pro ASSP - BTS

L assurance soins de santé en Belgique. Ce que vous voulez savoir...

au Chèque emploi service universel bancaire

Cahier des charges pour l appel d offres. février 2015 SOMMAIRE

MISE À JOUR DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU DÉPUTÉ FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)

Aide-bureauu Aide-serrurier Bureautique Soudure. de six à. Contacts. Site Sommet. CNFPC Esch/Alzette B.P professionnelle. à niveau.

Livret. Maison. handicapées. Maison. de prestations. des personnes. départementale

I. Opérations pour lesquelles une personne morale non assujettie identifiée à la TVA est redevable de la TVA belge

BANQUE DE LUXEMBOURG Franchise du véhicule de location - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L INFORMATIONS GENERALES

BANQUE DE LUXEMBOURG Vol des espèces retirées - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L INFORMATIONS GENERALES

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs

Hospitalisation : avant, pendant, après

Références. Conditions d admission (en plus des conditions générales d admission à l aide sociale) :

CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

BANQUE DE LUXEMBOURG Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L INFORMATIONS GENERALES

Droits et aides pour les aidants familiaux «Être aidant être soi» Prendre soin de soi c est prendre soin de l autre.

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours

La politique flamande sur les soins à domicile. 25 Janvier 2013

Bien-être, découverte, répit : à chacun ses vacances

tarifs 2016 entreprises TARIFS 2016 INCHANGÉS leralliement.fr Mutuelle fondée en 1880 par les Compagnons du devoir

BANQUE DE LUXEMBOURG Livraison des biens achetés sur internet - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L


Transcription:

Travail social et personnes dépendantes - Mesures ambulatoires Champs de pratiques du travail social au Luxembourg II Octobre 2013 Nadine Medinger

Mesures ambulatoires 1. Les réseaux d aide et de soins à domicile 2. Les centres semi-stationnaires 3. Les centres de prodédeutique professionnelle et les ateliers protégés

Mesures ambulatoires 1. Les réseaux d aides et de soins à domicile Définition et textes de loi Prestataires sur le territoire luxembourgeois Les activités des prestataires La prise en charge financière

Les réseaux d aides et de soins à domicile Définition et textes de loi «Art. 389 Est considéré comme réseau d aides et de soins au sens du présent livre un ensemble valablement constitué d une ou de plusieurs personnes physiques ou morales assurant aux personnes dépendantes maintenues à domicile les aides et soins requis en fonction de leur état de dépendance.» http://www.secu.lu/assurance-dependance http://www.secu.lu/assurance-dependance/livre-v/chapitre-iv-relationsavec-les-prestataires-daides-et-de-soins/

Les réseaux d aides et de soins à domicile Définition et textes de loi «Art. 389 Tous les aides et soins délivrés dans le cadre d un réseau d aides et de soins doivent être prestés par des personnes exerçant leurs activités en vertu : d un agrément délivré par le ministre compétent en application de la législation réglant les relations entre l Etat et les organismes œuvrant dans le domaine social, familial et thérapeutique (ASFT) http://www.secu.lu/assurance-dependance/reglements/reglements-en-relation-avec-laloi-du-08091998-reglant-les-relations-entre-letat-et-les-organismes-oeuvrant-dans-lesdomaines-social-familial-et-therapeutique/reglement-grand-ducal-du-8-decembre-1999/ ayant conclu avec l organisme chargé de la gestion de l assurance dépendance un contrat d aides et de soins et se ralliant à la convention cadre.»

Les réseaux d aides et de soins à domicile Définition et textes de loi «Art. 389 Tous les aides et soins délivrés dans le cadre d un réseau d aides et de soins doivent être prestés par des personnes exerçant leurs activités en vertu : ayant conclu avec l organisme chargé de la gestion de l assurance dépendance un contrat d aides et de soins et se ralliant à la convention cadre.» http://www.copas.lu/ à domaine d activité/assurance dépendance/ convention cadre et ses annexes (contrats d aides et de soins).

Les réseaux d aides et de soins à domicile Prestataires sur le territoire luxembourgeois Les plus grands prestataires sont pour le secteur personnes âgées: Ala Camille Help Päiperléck Stëftung Hëllef Doheem

Les réseaux d aides et de soins à domicile Prestataires sur le territoire luxembourgeois La plupart des prestataires du secteur handicap assure soi-même ou en sous-traitance une activité de réseau: Apemh Kraizbierg Fondation Autisme Luxembourg Ligue HMC Tricentenaire Hëllef Handicap Yolande

Les activités principales des réseaux Aide à domicile, donc les prestations de l assurence dépendance: actes essentiels de la vie, Soins à domicile: actes infirmiers, actes kinésithérapeutiques, Soins palliatifs Gardes nuits Repas sur roues (le plus souvent assurés par les communes) Entretien de la maison (p.ex. Proper Doheem, ) Téléalarme Petits travaux de réparation, etc. (OPE asbl, Heinzelmännchen asbl, Proactif asbl, Forum pour l emploi asbl)à les services de proximité Etc.

Les activités principales des réseaux Pour de plus amples informations sur les activités des réseaux, consultez les sites internet des différents prestataires, comme p.ex.: www.shd.lu www.help.lu www.alzheimer.lu www.apemh.lu www.tricentenaire.lu www.reseaupsy.lu Etc. A consulter absolument: http://www.luxsenior.lu à RELEVÉ DES SERVICES POUR PERSONNES ÂGÉES AU LUXEMBOURG

La prise en charge financière Les prestations en nature de l assurance dépendance sont gratuites, car facturées directement par les prestataires à la CNS. Les éventuels suppléments peuvent être facturés par les prestataires directement au client Toute prestation facturable à l usager l est en fonction de ses revenusà intervention de la tarification sociale Cf. http://www.copas.lu/: Convention pour l'année 2011 (578.81 KB)

La prise en charge financière Les soins infirmiers (12%) et kinésithérapeutiques (30%) sont en partie à charge de l usager. Cf. www.sante.public.lu à tarifs des actes Les soins palliatifs: les tarifs applicables sont en négociation pour le moment.

La prise en charge financière Remarque générale: Au cours d une année civile, la participation aux prestations de soins de santé au titre de l assurance maladie obligatoire ne peut dépasser un seuil fixé à 2,5% du revenu cotisable annualisé de l année précédente. Si ce seuil est dépassé, vous avez droit, sur demande annuelle, à un remboursement complémentaire auprès de la caisse de maladie des participations dépassant le seuil (Statuts de la Caisse Nationale de Santé (CNS, anciennement UCM): article 154bis).

Mesures ambulatoires 2. Les centres semi-stationnaires Définition et textes de loi Prestataires sur le territoire luxembourgeois Les activités des prestataires La prise en charge financière

Les centres semi-stationnaires Définition et textes de loi «Art. 389 Sont considérées comme centres semi-stationnaires au sens du présent livre, les institutions accueillant soit de jour, soit de nuit en cas de maintien à domicile des personnes dépendantes, en leur assurant les aides et soins requis en fonction de leur état de dépendance pendant leur séjour dans ce centre ayant conclu avec l organisme gestionnaire de l assurance dépendance un contrat d aides et de soins à cet effet. http://www.secu.lu/assurance-dependance http://www.secu.lu/assurance-dependance/livre-v/chapitre-ivrelations-avec-les-prestataires-daides-et-de-soins/

Les centres semi-stationnaires Définition et textes de loi Principales raisons d être des centres semi-stationnaires: Maintien à domicile le plus longtemps possible Maintien des capacités de la personne, respectivement éviter aggravation de la dépendance par des activités de groupe et du soutien individuel Eviter l isolement social en favorisant les contact avec des pairs Structuration de la journée Permettre le répit de l aidant informel

Les centres semi-stationnaires Définition et textes de loi Ils existent aussi bien pour le secteur des personnes âgées et pour le secteur handicap, sauf que dans le handicap les centres sont ouverts aux enfants et adultes de tout âge, tandis que chez les personnes âgées l admission se fait en général à partir de 65 ans. Admissions: Prendre contact avec le coordinateur du centre d aides et de soins du réseau pour les personnes âgées Prendre contact en principe avec le service social des prestataires du secteur handicap. à Demander formulaires et procédures d inscription

Les centres semi-stationnaires Les principaux prestataires Cf. slide sur les principaux prestataires parmi les réseaux.

Les centres semi-stationnaires Les principaux services des prestataires: Prestations des actes essentiels de la vie nécessaires dans le cadre de l acceuil de jour (aide à la nutrition, assiter à la toilette, ) Prestations de soutien: garde en groupe (1/8) et activité spécialisée en groupe ¼) et soutien individuel (ergo, kiné, psychologue). Assurer le transport aller/retour des usagers Assurer un accompagnement socio-pédagogique (spécificité du secteur handicap).

Les centres semi-stationnaires La prise en charge financière Une participation aux frais est demandée à chaque usager. Les personnes âgées peuvent bénéficier de la tarification sociale. Cf. http://www.copas.lu/: Convention pour l'année 2011 (578.81 KB) Les personnes handicapées peuvent bénéficier d une réduction du tarif si leur revenu est inférieur à ¼ du RMG avec accord du MIFAI. Dans les deux secteurs les prix tournent aux alentours des 25 par jour.

3. Les centres de propédeutique professionnelle et les ateliers protégés 1. Les centres de propédeutique professionnelle L obligation scolaire se termine à 16 ans et afin de pouvoir accéder à un travail adapté aux besoins d une personne en situation de handicap, ils existent des centres de formation spécialisés dénommés cenres de propédeutique professionnels. Ils dépendent le plus souvent d institutions (Kraizbierg, Apemh, Ces centres sont conventionnés avec le MIFAI. Ils existent des formations de longue(1-2 ans) et de courte durée (quelques mois).

3. Les centres de propédeutique professionnelle et les ateliers protégés Les formations proposées sont à la fois théoriques et pratiques. Vu que les centres sont souvent à proximité directe des ateliers protégés, une formation directe sur le terrain est un réel avantage. La fréquentation des centres est gratuite est leur but est la préparation vers un emploi dès l âge de 18 ans en tant que travailleur handicapé sur le marché protégé ou ordinaire.

3. Les centres de propédeutique professionnelle et les ateliers protégés 2. Les ateliers protégés Les ateliers proposent des activités très diverses selon les différents prestataires: Jardinage Boucherie Boulangerie Entretien de linge Sous-traitance Imprimerie Production de chocolats Parc Merveilleux Etc.

3. Les centres de propédeutique professionnelle et les ateliers protégés 2. Les ateliers protégés L accès aux ateliers se fait via : Les centres de propédeutiques Un autre atelier L Adem Il faut disposer du statut du travailleur handicapés. La personne peut travailler à temps partiel ou à plein temps.

3. Les centres de propédeutique professionnelle et les ateliers protégés 2. Les ateliers protégés L accès aux ateliers se fait via : Les centres de propédeutiques Un autre atelier L Adem Il faut disposer du statut du travailleur handicapés. La personne peut travailler à temps partiel ou à plein temps.

3. Les centres de propédeutique professionnelle et les ateliers protégés Quelques liens: www.apemh.lu www.kraizbierg.lu www.ligue-hmc.lu www.tricentenaire.lu www.yolandecoop.lu etc.

Les mesures ambulatoires Vos questions?

Les mesures ambulatoires Merci de votre attention!