Atelier de Renforcement de Capacités sur la Gestion des Déchets dangereux

Rapport Final Renforcement de Capacités au niveau national en Droit de l Environnement pour la République du Sénégal Atelier de Renforcement de Capacités sur la Gestion des Déchets dangereux Dakar, Sénégal, 16-18 décembre 2002 Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR) Agence Intergouvernementale de la Francophonie (AIF) Centre de Suivi Ecologique (CSE) Programme organisé avec le soutien financier du Gouvernement français, de l=agence intergouvernementale de la Francophonie et de l Office fédéral suisse de l Environnement, des Forêts et du Paysage

Table des matières Introduction 2 Préparation et administration.. 3 Recommandation de l Atelier UNITAR sur la Gestion des Déchets dangereux 5 Liste des Participants 7 Ordre du jour.. 12 Lundi 16 décembre.. 13 Mardi 17 décembre 16 Mercredi 18 décembre. 17 Evaluation.. 20 Conclusion.. 22 Annexes 24 2

Introduction Le projet de renforcement des capacités pour la République du Sénégal a démarré en 2002 avec le soutien financier du Gouvernement français et de l Agence intergouvernementale de la Francophonie (AIF). Il comportait trois principales activités : deux ateliers de renforcement des capacités sur deux sujets précis et une visite de l UNITAR à Dakar afin d intégrer le Cours de Droit international de l Environnement de l UNITAR dans le cursus universitaire sénégalais. L atelier UNITAR de renforcement des capacités sur la gestion des déchets dangereux organisé du 16 au 18 décembre 2002 était la deuxième activité de ce projet. L atelier de trois (3) jours sur le thème de déchets dangereux a été organisé avec la coopération du Centre de Suivi écologique (CSE) du Ministère de la Jeunesse, de l'environnement et de l'hygiène Publique de la République du Sénégal, un principal partenaire de l UNITAR au Sénégal. Un support financier a été fourni par l Agence intergouvernementale de la Francophonie (AIF), le Gouvernement français et l Office fédéral de l=environnement, des Forêts et du Paysage de Suisse. Cet atelier s est tenu dans les locaux du CSE à Dakar avec pour objectif concret l élaboration d une recommandation sur la gestion des déchets dangereux au Sénégal. 23 participants représentaient différents Ministères impliqués dans des matières liées aux problèmes de la gestion des déchets, tels que les Ministères de l Environnement, de la Santé, de l Industrie, du Commerce et du Tourisme. On comptait aussi de jeunes professeurs d=universités et des représentants d ONG. L équipe d experts de l UNITAR était composée de deux (2) professeurs d envergure internationale dont l un était de nationalité sénégalaise et quatre (4) experts nationaux sénégalais. Ce rapport contient les résumés des interventions et des discussions ainsi que l évaluation de l atelier par les participants. Une copie des présentations distribuées avant et pendant l atelier, ainsi que les rapports rendus par les participants sont également reproduits ici. L UNITAR voudrait tout d abord exprimer sa reconnaissance au Gouvernement français, à l Agence intergouvernementale de la Francophonie et à l Office fédéral suisse de l Environnement, des Forêts et du Paysage pour leur soutien financier. La coopération avec le Centre de Suivi écologique du Sénégal a été indispensable pour le succès de ce deuxième atelier. L UNITAR le remercie vivement pour son aide, enthousiasme et efficacité. Mary SANCY Coordonnatrice senior Programme de formation à la mise en oeuvre du droit de l environnement Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR) Genève, juillet 2003 3

Préparation et Administration En octobre 2001, l UNITAR a organisé à La Rochelle, France, un atelier introductif francophone sur la mise en oeuvre du droit international de l environnement pour l Afrique de l Ouest. Cet atelier réunissant 28 participants de 10 pays africains visait à fournir une formation pratique sur les principaux instruments juridiques destinée aux administrateurs des Ministères de l environnement et des autres Ministères concernés. Cet atelier a couvert les domaines et enjeux du droit international de l environnement et établit des liens avec le droit national. L UNITAR ainsi que les donateurs ont ensuite choisi la République du Sénégal comme pays bénéficiaire d un programme de renforcement des capacités nationales, suite à une recherche sur l état de l environnement de ce pays ainsi que sur ses besoins et son potentiel. Le Programme de renforcement des capacités du Sénégal a pour objectif d inciter les représentants du gouvernement et les autres acteurs de la vie politique à améliorer la législation de leur pays en matière d=environnement en leur fournissant une aide, la plus concrète possible, en vue de ces changements. Les éléments du Programme incluent : - l inscription de 15 participants au Cours par correspondance en droit international de l=environnement; - l organisation de deux ateliers de renforcement des capacités au cours de l année 2002 pour présenter clairement les domaines et enjeux du droit international de l environnement et les espaces d=application nationale, sur deux sujets précis; et - l organisation d une réunion avec les institutions académiques sénégalaises en vue de discuter de la suite du Programme de renforcement des capacités (en 2003). Le premier atelier de renforcement des capacités a été organisé en juillet 2002 sur le thème du Tourisme et de l Environnement réunissant une vingtaine de participants. 1 L UNITAR a le plaisir d annoncer que l avant-projet d une Charte sénégalaise du Tourisme durable, adopté lors de cet premier atelier a été officiellement accepté par le Ministre du Tourisme du Sénégal. Le thème pour le deuxième atelier a ensuite été fixé par la coordonnatrice principale de l UNITAR après consultation des autorités sénégalaises. L UNITAR a ensuite contacté le Centre de Suivi écologique du Sénégal qui a fourni une assistance concernant la salle de formation, la sélection des participants et des experts nationaux, la restauration, les équipements et d autres tâches sur place. Madame Isabelle TRINQUELLE, Consultante en Environnement et Prof. Papa Meissa DIENG, Professeur à l Université de Saint Louis ont été choisis comme intervenants de l atelier. 1 Le rapport sur cet atelier est disponible sur demande en version digitale. Pour plus d information contacter l UNITAR par e-mail: hiroko.nakayama@unitar.org 4

Quatre (4) experts nationaux ont été recommandés par les organisations/experts partenaires de l UNITAR : M. Djibril DOUCOURE de l Institut Africain de Gestion Urbaine (IAGU) recommandé par le Secrétariat de la Convention de Bâle, M. Ousmane SOW du Ministère de l Environnement et de la Jeunesse recommandé par le Programme de l UNITAR sur la Gestion des Produits chimiques et de Déchets, M. Adrian COLY du Réseau international des Ecovillages, M. Mohamed DIAWARA de QUARTZ Afrique recommandé par Prof. DIENG. 23 participants ont été sélectionnés en prenant dûment compte des qualifications des candidats, de leurs fonctions ainsi que des bénéfices que chacun pourrait retirer, pour luimême et pour son pays, de sa participation à l atelier. Tous les frais liés à la tenue de l atelier ont été pris en charge par l UNITAR. L atelier s est déroulé au CSE, qui a bien voulu fournir le lieu et le soutien logistique nécessaire à ce projet. Chaque participant a reçu un classeur contenant le matériel de formation et le texte des instruments juridiques concernant la gestion des déchets dangereux. 5

RECOMMANDATION DE L ATELIER UNITAR SUR LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX AU SENEGAL -=-=-=-=- Les participants de l Atelier de renforcement de capacités de l UNITAR sur la gestion des déchets dangereux, pour le Sénégal, tenu à Dakar du 16 au 18 décembre 2002, Considérant l importance de la problématique de la gestion des déchets dangereux au Sénégal du point de vue de la protection de la santé humaine comme de la préservation de l environnement ; Rappelant les principes de gestion et les obligations issus de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontalières de déchets dangereux et de leur élimination de 1989 à laquelle le Sénégal est partie, et de la Convention de Bamako sur l interdiction d importer des déchets dangereux et le contrôle de leurs mouvements transfrontalières en Afrique de 1991, que le Sénégal a signée ; Considérant que le Sénégal a en charge le volet environnement du NEPAD ; Considérant cet engagement international et la nécessité sanitaire, environnementale et économique de s orienter vers une gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux ; Rappelant les démarches entreprises par le Sénégal dans le sens de la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux et notamment, le plan d actions de gestion des déchets dangereux et le projet d arrêté interministériel sur la gestion des déchets solides. Recommandent : - La vulgarisation des conventions et instruments internationaux relatifs à la gestion des déchets dangereux - La ratification et la mise en oeuvre par le Sénégal des Conventions de Bamako et de Stockholm. 6

- L initiative au sein du NEPAD de l organisation de la première conférence des parties à la Convention de Bamako visant la mise en place et l opérationnalité de son secrétariat - L adoption de décrets, arrêtés et circulaires d application consacrant outre l effectivité des dispositions du Code de l environnement, celle des Codes de l Hygiène et de l Eau pour ce qui concerne la gestion des déchets dangereux. Ces instruments réglementaires devraient notamment permettre : o La mise au point et l adoption d une nomenclature des déchets dangereux spécifique au Sénégal o La détermination des domaines de compétences o L exercice du droit d ester en justice des associations de protection de l environnement - L institution du droit à l information sur le cycle de vie des produits et sur les déchets dangereux - L élaboration et l adoption d une Charte destinée à la coordination des politiques de gestion des produits et déchets dangereux, apte à développer une synergie entre les acteurs et la réglementation de ces domaines respectifs. - L identification et l implication des secteurs d activités, publics et privés, dans la gestion rationnelle des déchets dangereux à travers : o la sensibilisation, l information et la formation o la mise à disposition et l échange d information o la définition des domaines d intervention et des responsabilités respectifs o le renforcement des capacités Fait à Dakar, le 18 décembre 2002 7

RENFORCEMENT DE CAPACITES AU NIVEAU NATIONAL EN DROIT DE L ENVIRONNEMENT (2002-2003) ATELIER de Renforcement de capacités sur la gestion des déchets dangereux Dakar, Sénégal, 16-18 décembre 2003 LISTE DES PARTICIPANTS Participants M./Mm e Nom Prénom Titre Institution Address Tel Fax E-mail eur BADJI Simon Chef, Bureau du Contentieux, Brigade nationale DEFCCS Ministère de l Environnement, Protection de la Nature BP 1831 Dakar, Sénégal 221/821 06 28 221/832 04 26 badjisimon@h otmail.com eur Mada me BALL CISSE/GUE YE Abdoulaye Mamadou Assane Conseiller technique, Coordonnateur national de la Politique de Redéplorement industriel (PRI) Directeur Technique APRODAK Ministère de l'industrie et de l'artisanat APRODAK 104, rue Carnot, Dakar, Sénégal Sicap Amitié II, Villa No. 4085 Dakar, Sénégal 221/821 15 44/554 59 67 221/822 55 94 865 24 76/865 24 82 864 32 00 ballmamadou @hotmail.com aprodak@sen too.sn eur DIAGNE El Hadji Abdoul Aziz Responsable du Bureau des Etudes et de la Programmation du Service national de l'hygiène Ministère de la Santé de l'hygiène et de la Prévention Rue Aimé Césaire Fann Résidence, Dakar, Sénégal 555 07 83, 824 47 03 822 26 90 azizsnh@hot mail.com eur DIALLO Amadou Directeur adjoint des Affaires criminelles et des grâces Ministère de Justice Building administratif, 7e étage, Pièce No. 362 221/823 61 15 221/823 27 27 vieudial@yah oo.fr eur DIALLO Mamadou Secrétaire génégal Association sénégalaise des Amis de la Nature (ASAN) 15 bis, Rue Jules Ferry, Dakar, Sénégal BP 2992 221/878 02 50, 632 54 47 221/824 92 46 iucnsenegal@ uicn.org/mam adjiby@hotma il.com 8

Mada me DIAW/GUE NE Ndèye Fatou Agent à DEEC Direction de l'environnement et des Etablissements classés 106 rue Carnot, Dakar, Sénégal 221/821 07 25 221/822 62 12 guene@ird.sn eur DIAWARA Mohamed Directeur QUARTZ Afrique Liberté 6, Immeuble G-No. 6930, BP 10427 Dakar 221/827 92 77 221/827 92 77 papi@sentoo. sn eur DIOP Serigne Modou Mourtala Medecin du Travail Service médical, La Poste Dakar Service médical, La Poste Dakar, Liberté, Sénégal 221/825 08 59 221/825 70 79 diopmourtala @hotmail.com eur DIOUF Papa Ibrahima Conseiller technique chargé de l'écotourisme et l'environnement Ministère du Tourisme BP 4049 Dakar, 23 rue Dr. Calmette 221/821 70 30/823 95 25/537 01 98 221/822 94 13 Pibrahim569 @yahoo.fr/jac obrahim@hot mail.com/capit 02@hotmail.c om Mada me GAYE/SYLL A Condèye Chef, Bureau d Etude et Valorisation des Acquis de la Recherche Ministère de l Environnement, Direction des Eaux et Forêts BP 1831 Hann Dakar, Sénégal 221/832 05 65 221/832 27 89 padf@arc.sn eur GUEYE Papa Sam Gueye Responsable Assurance Qualité Centre de Recherches en Ecotoxicologie pour le Sahel (Fondation CERES-Locustox) KM 15, Route de Rufisque BP 3300 Dakar 834 42 94/834 12 83 834 42 90 cereslocustox @sentoo.sn/p samgueye@h otmail.com/ps angueye@yah oo.fr eur HANNE Alhousseyn ou Moctar Inspecteur phytosanitaire, Chef de Bureau Contrôle Phytosanitaire et Qualité BP 20054 Thiaroye, Dakar, Sénégal 221/834 03 97/640 75 17 834 28 54 maedpv@pri mature.sn 9

eur KEBE Mamadou Syll Ingénieur industriel Ministère de l'industrie et de l'artisanat BP27008 Dakar, Colis Dakar, Sénégal 221/821 15 44/630 15 19 221/822 55 94 mskebe55@h otmail.com/m orkhoudia@h otmail.com Mada me MBENGUE Ngoné eur MBODJI Abdou Assistante de Programme Docteur en Biologie, responsable du programme de protection phytosanitaire et de gestion de l environnement Institut africain de Gestion urbaine (IAGU) Société d'aménagement et d'exploitation des terres du Delta du Fleuve Sénégal (SAED) Liberté VI extention, Villa No. 5, BP 7263 Dakar 827 22 00 827 28 13 BP 74 Saint-Louis, Sénégal 961 15 33 9611463 ngone.mbeng ue@caramail. com/iagu@cy g.sn abdou.mbodji @caramail.co m, saed@refer.s n eur MBODJI Aboubacry Secrétaire admistratif RADDHO Sicap Aminié II, Villa No. 4024, Allée Seydoun Nourou Tall, BP 15246 Dakar Fann 221/824 60 56/647 35 21 221/824 60 52 raddho@telec omplus.sn/am bodj1@yahoo. fr MAda me NDIAYE Diop Rokhaya Secrétaire permanent de la Commission nationale de Gestion des Produits Chimiques Direction de l Environnement et des Etablissement classés No. 6 rue Carnot, Dakar, Sénégal 221/821 07 25 221/822 62 21 direnvir@sent oo.sn Mada me NDIAYE Khady Etudiante Scat URBAM. 638 Sud, Foire, Dakar, Sénégal 827 35 90/651 79 72 dijatree@yaho o.fr eur NDIAYE Mandiaye eur SANOKHO Ibrahima Conseiller technique du Directeur des Parcs Consultant, Environnement Eaux Assainissement Direction des Parcs Nationaux BP 5135 Dakar Fann, Sénégal BP 6129 Dakar Etoile, 20, Résidence Biagui- Yoff 221/832 23 09 221/832 23 11 820 04 22/635 61 75 820 46 92 dpn@sentoo.s n/n.mandiaye @caramail.co m isanokho@hot mail.com 10

eur SYLLA Cheikou Issa Enseignant Chercheur Faculté des Sciences juridiques UCAD BP 5005, Dakar Fann, Sénégal, BP (personnelle) 15295 Dakar 221/824 95 70/821 92 08 221/824 52 77 c_sylla@yaho o.fr eur WALY Moussa Agent de DEEC Direction de l'environnement et des Etablissements classés 106 rue Carnot, Dakar, Sénégal 221/821 07 25 221/822 62 12 direnvir@sent oo.sn/mouwal y60@yahoo.fr /moisewaly@i cqmail.com Experts nationaux eur DOUCOUR E Djibril Chargé de Programme IAGU ddouc@hotm ail.com eur SOW Ousmane Coordonnateur Mosie ur COLY Adrien Direction de l'environnement et des Etablissements classés Reseau des Ecovillages, Sénégal, Directeur des Etudes, Cabinet Tropis Environnement BP 26405 Yoff Dakar, Sénégal 820 80 81 ousmane7@n etscape.net acoly@refer.s n, ismadiallo@h otmail.com eur DIAWARA Mohamed Directeur, QUARTZ Afrique Liberté 6, Immeuble G-No. 6930, BP 10427 Dakar 221/827 92 77 221/827 92 77 papi@sentoo. sn 11

Intervenants eur DIENG Papa Meissa Maître assistant Université Gaston Berger, St. Louis BP 534, St. Louis, Sénégal 654 52 92/855 65 18/961 48 60 dieng2@cara mail.com Mada me TRINQUEL LE Isabelle Consultante en Environnement Eressou 15a, 10680 Athènes - Grèce 30 210 36 18 950 30 97 49 81 323 trinquelle@aol.com Organisation eur NIANG Amadou Moctar Directeur Général CSE eur CAMARA Aboubacar SIG, Information CSE Rue Léon Gontran Damas, Fann Résidence, Dakar, Sénégal 825 80 66/825 80 67 825 81 68 camara@cse. sn Mada me NAKAYAMA Hiroko Administratrice adjointe UNITAR Palais des Nations, 1211 Genève 10, Suisse 41 22 917 85 33 41 22 917 80 47 hiroko.nakaya ma@unitar.or g 12

Atelier de Renforcement de Capacités sur la Gestion des Déchets dangereux pour La République du Sénégal Dakar, Sénégal, 16-18 décembre 2002 1 er jour 16 décembre - 2 e jour 17 décembre - 3 e jour 18 décembre - Ouverture de l atelier 3 ème session 5 ème session 1 ère session 9.30-10.00 Présentation de l Atelier, de la méthode et présentation des experts Hiroko Nakayama, UNITAR 10.30-12.30 Le droit international des déchets - la Convention de Bâle : historique, contenu, difficultés Isabelle Trinquelle, Docteur en droit de l environnement, Consultante 2 ème session 14.00-17.00 Suite de la problématique internationale : - les obligations découlant de la Convention de Bâle - la Convention de Bamako Isabelle Trinquelle Points focalx, Convention de Bâle : Djibril Doucoure, Chargé de Programme, IAGU Ousmane Sow, Cordonnateur, Ministère de l Environnement et des Etablissements classés 9.00-10.30 La stratégie européenne en matière de déchets 11.00-12.30 Le droit communautaire des déchets - la Directive déchets - la Directive déchets dangereux - le Règlement sur les mouvements de déchets dangereux Isabelle Trinquelle 4 ème session 14.00-17.00 La gestion des déchets dangereux au Sénégal - la législation - la mise en œuvre Papa Meissa Dieng, Université Gaston Berger, St. Louis 13 9.00-10.30 Présentation de cas et des pratiques du Sénégal Adrien Coly, Réseau des Ecovillages, Sénégal Mohamed Diawara, Directeur, Quartz Afrique 10.30-12.30 Préparation avec les participants d une proposition de réponse à la prise en compte de la gestion des déchets dangereux au Sénégal Isabelle Trinquelle Papa Meissa Dieng 6 ème session 14.00-15.30 Préparation avec les participants d une ébauche de réponse à la prise en compte de la gestion des déchets dangereux au Sénégal (suite) 16.00-17.00 Conclusions et évaluation de l Atelier Participants et intervenants

Lundi 16 décembre Session du matin 9h30 10h00 Présentation de l Atelier, de la méthode et présentation des experts eur Moctar CAMARA, Directeur général du Centre de Suivi écologique (CSE) du Sénégal a souhaité la bienvenue aux participants, aux intervenants et à l UNITAR. C est le deuxième atelier que l UNITAR organise en collaboration avec le CSE, et en voyant les participants de haute qualité représentant quasi tous les milieux environnementaux M. CAMARA témoigne l intérêt que les gens apporte aux programmes de l UNITAR. Au niveau organisationnel le deuxième atelier est mieux préparé, et le CSE souhaite que la coopération et la collaboration continue dans le future. Madame Hiroko NAKAYAMA, représentante de l UNITAR a remercié le Directeur du CSE ainsi que le eur Aboubacar CAMARA, le point focal et co-organisateur de cet atelier à Dakar. Elle a présenté les activités de l UNITAR et du Programme de Droit de l Environnement (ELP 2 ). L UNITAR croit aux volontés et capacités des ressortissants sénégalais en matière de l environnement et souhaite leur apporter aides et formations. Cependant pour ce faire une coopération avec les praticiens sénégalais est indispensable. Mme NAKAYAMA a donc demandé aux participants de rester en contact et d informer l UNITAR des besoins et des actualités au Sénégal. Les participants ont ensuite été priés de se présenter en faisant mention de leurs intérêts professionnels dans la matière. 10h30 12h30 Le droit international des déchets - la Convention de Bâle : 14h00 16h00 historique, contenu, difficultés par Isabelle TRINQUELLE Cette séance a été consacrée à une introduction au droit international des déchets. Mme TRINQUELLE a ouvert la séance avec les faits, chiffres et données la quantité des déchets et des déchets dangereux. Les actions entreprises par différentes organisations et les lignes de conduites internationales ont été ensuite présentées. Les principes spécifiques aux déchets principe de proximité ou d autosuffisance par exemple - ont été introduits. La Convention de Bâle de 1989 contrôle le mouvement transfrontière des déchets et prévoit les procédures d exportation et d importation des déchets dangereux. Elle impose aux Etats exportateurs une obligation de notification (aux Etats concernés) et le consentement de l Etat importateur. 2 Abréviation en anglais de «Environmental Law Programme» - Programme de Droit de l Environnement 14

Mme TRINQUELLE a ensuite analysé les limites de la Convention, et a présenté les suites de la Convention de Bâle, notamment la Convention de Lomé CEE ACP (Lomé IV) et la Convention de Bamako. Questions (Q), réponses (R) et discussions (D) : Q : La Convention de Bâle oblige l Etat d exportation d obtenir un accord écrit de l Etat importateur. Ce dernier est-il au courant du danger d importer ces produits? Q : Quelles sont les différentes techniques de gestion des déchets? Incinération/stockage/recyclage? Quelles sont les techniques plus économiques et quels sont les impacts sur l environnement? Q : Quel est le système proposé par la Convention de Bâle concernant les ports de transit? Q : Qu est-ce qu une responsabilité objective? D : La gestion de «petit circuit» et de grande échelle. D : Compostage. D. Sac plastique. D. Sensibilisation : à quel niveau faut-t-il commencer à sensibiliser? D : Toxicité d un produit. 15

Session de l après-midi 16h00-17h00 Présentation des cas sénégalais par Djibril DOUCOURE, Chargé de Programme, IAGU et Ousmane SOW, Cordonnateur, Ministère de l Environnement et la Jeunesse Deux experts nationaux recommandés par les partenaires du ELP ont fait les présentations des cas sénégalais. M. DOUCOURE de l Institut Africain de Gestion Urbain (IAGU) a été recommandé par le Secrétariat de la Convention de Bâle. L IAGU agit comme une structure d accueil du Centre de Formation et de Transfert de Technologie pour la Gestion écologiquement Rationnelle des Déchets Dangereux. Ce Centre a été crée en 1999 dans le but de promouvoir la mise en œuvre de la Convention de Bâle et pour ce faire organise des activités de renforcement de capacités pour une quinzaine de pays africains. M. SOW du Ministère de l Environnement et des Etablissements Classés a servi comme point focal et coordonnateur du projet UNITAR/IOMC «Développer et soutenir un programme national intégré de gestion rationnelle des produits chimiques». M. SOW a représenté dans cet atelier le Programme de UNITAR sur la Gestion des produits chimiques et des déchets. Ledit projet assiste tous ceux qui sont impliqués dans la gestion des produits chimiques pour améliorer les relations et échanges d information. Le projet a abouti à deux plans d actions sur les thèmes suivants : la communication de toxicité et le développement d un centre de contrôle des produits toxiques. Ces deux sujets ont été récemment inclus officiellement dans la procédure budgétaire du pays. 16

Mardi 17 décembre Session du matin 9h00 12h30 La stratégie européenne et le droit communautaire des déchets - la Directive déchets - la Directive déchets dangereux - le Règlement sur les mouvements de déchets dangereux par Isabelle TRINQUELLE Après avoir présenté le bilan des déchets européen en hausse, des substances dangereuses qui se trouvent dans ces déchets et les méthodes de gestion de ces produits, Mme TRINQUELLE a donné une analyse d enjeux économique des coûts de gestion des déchets et des coûts de non-intervention. Mme TRINQUELLE a ensuite présenté les objectif de l UE en matière d environnement et sa stratégie, les principales directives et lignes de conduites. Elle a analysé les tendances dans la législation et approches européennes et a suggéré quelques méthodes utiles pour le Sénégal. (de gauche à droit) M. Ousmane SOW, Prof. Papa Meissa DIENG et Mme Isabelle TRINQUELLE Session de l après-midi 14h00-17h30 La gestion des déchets dangereux au Sénégal - la législation - la mise en œuvre par Papa Meissa DIENG, Université Gaston Berger, St. Louis Le professeur Papa Meissa DIENG, après avoir présenté les principales lois et règlements nationaux relatifs à la gestion des déchets et les principes que ces documents formulent, a 17

présenté les principaux acteurs (institutions) nationaux et les possibilités de coordination entre eux. Dans le cadre d inventaire des déchets qui s est déroulé en 1999 dans des secteurs industriels et médicaux, de nombreux problèmes (plan national, coordination entre les différentes institutions, manque d éducation et d information etc.) ont été constatés. Le professeur DIENG a soulevé la nécessité d une législation spécifique à la gestion des déchets dangereux et a proposé des principes et mesures/techniques qui pourraient être inclus dans la législation nationale. Questions (Q), réponses (R) et discussions (D) : D : Différents cadres (national, régional, international) pour action. D : Sensibilisation de la population. Mercredi 18 décembre Session du matin 9h00 10h30 Présentation de cas concrets sénégalais et discussion avec les participants par Adrien COLY, Réseau des Ecovillages, Sénégal et Mohamed DIAWARA, Directeur, Quartz Afrique eur Adrien COLY, Directeur des études de Topis a présenté une analyse d un cas concret : projet de protection contre la pollution des eaux du lac de Guiers. eur COLY a d abord analysé la problématique de l utilisation/gestion des pesticides dans tout leur cycle de vie production, stockage, utilisation et rejet. Le projet d appui a eu pour l objectif de réduire le rejet de ces produits dans les eaux et pour cela sensibiliser les populations afin de changer leurs comportements. Le projet a eu du succès au niveau de la sensibilisation et des installations (aires de stockage etc.) eur Mohamed DIAWARA, Directeur de Quartz Afrique a présenté un cas sur les déchets industriels spéciaux (DIS) au Sénégal. Commençant par la définition et la nature des ces déchets, eur DIAWARA a donné une étude approfondie du cas de déchets pétroliers et a souligné les problématiques de la gestion et du stockage (du résidu) au Sénégal. 18

Session du matin 11h00 12h30 Préparation avec les participants d une proposition de réponse à la prise en compte de la gestion des déchets dangereux au Sénégal par Isabelle TRINQUELLE et Papa Meissa DIENG Le jour précédent les participants avaient suggéré quelques problématiques/sujets en matière de gestion des déchets qui nécessiteraient une action législative. Les sujets proposés par les participants étaient, par exemple : - Forme ou type de document juridique une loi principale ou des règlements spécialisés? Un accord interministériel, un plan national ou un code de conduite? - Sortes de déchets à réglementer ; - Mise en œuvre du droit international de l environnement ; - Listing et classification ; - Place et rôle des collectivités locales ; - Coopération et harmonisation au niveau régional ; - Stratégie de prise en compte et de sensibilisation. Informés de ces suggestions, Mme TRINQUELLE et Prof. DIENG ont déterminé les sujets de discussions et ensuite réparti les participants en quatre (4) groupes. 19

Les sujets de discussion : 1) Implication et responsabilité des secteurs d activités + sensibilisation ; 2) Effectivités des conventions internationales ; 3) Outils législatifs et réglementaires ; et 4) Synergie et coordination relatives à la gestion des déchets. Après une longue séance de discussion, les représentants de chaque groupe ont présenté le projet de recommandation sur chaque sujet. Session de l après-midi 14h00 15h30 Elaboration de la Recommandation sur la Gestion des Déchets dangereux au Sénégal (suite) Suite aux modifications mineurs, les participants ont adopté le texte de la Recommandation sur la Gestion des Déchets dangereux. 16h00 17h00 Présentation de la Recommandation et clôture de l atelier En présence de tous les intervenants et experts, ainsi que du Directeur du Centre de Suivi Ecologique, les participants ont présenté la Recommandation sur la Gestion des Déchets dangereux. eur Moctar NYANG, le Directeur du CSE ont attribué à chacun des participants un certificat UNITAR/CSE de participation et a déclaré la clôture de l Atelier. 20

Evaluation de l'atelier 1) L'objectif de cet Atelier était de préparer les représentants du gouvernement et les autres acteurs à mieux développer la législation nationale en matière de la gestion des déchets dangereux. Considerez-vous que cet objectif a été atteint? pleinement 13 partiellement 7 insuffisamment 0 0% 5% pas de réponse 1 33% pleinement partiellement 62% insuffisamment pas de réponse 2) Considerez-vous que cet Atelier a été utile à la lumière de vos responsabilités professionnelles? pleinement 19 partiellement 3 insuffisamment 0 14% 0% 86% pleinement partiellement insuffisamment 3) Comment jugez-vous la préparation et l'administration de l'atelier? très bonnes 4 bonnes 17 assez bones 1 5% 0% insatisfaisants 0 18% 77% très bonnes bonnes assez bones insatisfaisants 4) Commnet jugez-vous l'atelier par rapport à sa structure et à son contenu? très bon 5 bon 15 5% assez bon 1 0% 24% insatisfaisant 0 très bon 71% bon assez bon insatisfaisant 21

5) Comment jugez-vous le niveau de l'atelier? haut 11 satisfaisant 11 bas 0 0% 50% 50% haut satisfaisant bas 6) Comment jugez-vous le matérial de formation fourni? très bon 7 bon 15 assez bon 0 insatisfaisants 0 68% 0% 32% très bon bon assez bon insatisfaisants 22

Conclusion 1) Objectif et contenu de l atelier Dans le questionnaire qui leur avait été soumis les participants ont répondu (question 1 ) que l objectif de l atelier avait été atteint pour l essentiel, pleinement (62%) ou partiellement (33%) à savoir, préparer les représentants du gouvernement et les autres acteurs à mieux développer leur législation nationale en matière de la gestion des déchets dangereux. Ils ont également jugé «bon» (71%) la structure et le contenu de l Atelier (question 4). Utilisant au mieux les contraintes temporelles de trois jours, l UNITAR a présenté les principaux documents concernant la gestion des déchets et a élaboré une recommandation sur ce sujet. Cependant pour mieux atteindre son objectif, l UNITAR envisage de : a) Aider les participants à présenter la recommandation à leur organisation et à mieux appliquer ce document, et c) Mettre à disposition sur le Web les principaux instruments juridiques (ainsi que leur mise à jour) concernant la gestion des déchets. Les participants ont estimé que l atelier leur sera très utile pour l exercice de leurs responsabilités dans le domaine professionnel (question 2) et la majorité d entre eux ont souhaité l organisation d autres ateliers de ce genre pour eux-mêmes ou pour leurs collègues de travail. 2) Préparation et organisation Dans un temps très limité, mais avec la coopération efficace du CSE, l UNITAR a été en mesure d organiser cet atelier aux dates prévues. La plupart des participants ont jugé «bonnes» (77%) à la fois la préparation et l organisation (question 3). Malgré le court délai de candidature, grâce à la coopération du CSE, l UNITAR a reçu un grand nombre d inscriptions. Le CSE a mis à disposition le personnel et les équipements nécessaires pour le bon déroulement de l atelier. Le responsable de ce projet a coordonné l utilisation des salles, des équipements, l organisation des repas / pauses café ainsi que la reproduction des documents. Il a aussi aidé l UNITAR au niveau de la sélection des participants. 3) Niveau des participants Le niveau de l atelier a été jugé «haut» par 50% de participants et «satisfaisant» par 50% d entre eux (question 5). Selon les enseignants, le niveau des participants a été très élevé. Les participants se sont montrés très assidus et enthousiaste pour le développement du projet de l UNITAR pour le Sénégal. Le groupe choisi avait des compétences interdisciplinaires, ce qui a facilité l examen d un sujet aussi complexe. 23

Les quatre experts nationaux recommandés par l UNITAR et ses partenaires étaient très efficaces en présentant des cas nationaux. Tous les participants ont pris une part très active aux discussions. L UNITAR réitère ses remerciements au CSE, aux intervenants et experts ainsi qu aux participants et souhaite continuer la coopération dans le future. 24

ANNEXES Le droit international des déchets par Isabelle TRINQUELLE La stratégie européenne et le droit communautaire des déchets - la Directive déchets - la Directive déchets dangereux - le Règlement sur les mouvements de déchets dangereux par Isabelle TRINQUELLE La gestion des déchets dangereux au Sénégal : La législation et sa mise en oeuvre par Papa Meissa DIENG Présentation de cas concrets sénégalais - M. Djibril DOUCOURE, Le Centre de Formation et de Transfert de Technologie pour la Gestion Ecologiquement Rationnelle des Déchets Dangereux et Plan de Travail 2003-2004 - M. Mohamed DIAWARA, Gestion des D.I.S au Sénégal - Dr. Adrien COLY, Projet de Protection contre la Pollution des Eaux et du Lac de Guiers Rapports des participants concernant la gestion des déchets dangereux - M. Mamadou DIALLO, Les Problèmes d Application du Droit international de l Environnement sur les Déchets dangereux - Mme Ngoné MBENGUE, La Gestion des Déchets dangereux 25