Formulaire de renouvellement au Tableau des membres 2016-2017 Guide du membre 1 Vous trouverez ci-joint : 1. Le formulaire d inscription au Tableau des membres dument complété ; 2. L enveloppe de retour. 2 Veuillez vérifier, remplir ou modifier s il y a lieu : 1. Chacune des sections du formulaire y compris la déclaration de formation continue ; 2. Toutes les annexes, incluses dans le guide du membre, pertinentes à votre situation ; 3 Veuillez inclure dans l enveloppe de retour : 1. Le formulaire d inscription au Tableau des membres 2016-2017 dument corrigé et complété, s il y a lieu ; 2. Les annexes, dument complétées, pertinentes à votre situation ; 3. Le paiement de votre cotisation.
Février 2016 À tous les inhalothérapeutes, Voici venu le moment du renouvellement de votre inscription au Tableau des membres de l Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec pour l exercice 2016-2017. Comme vous le savez, il est possible de renouveler votre cotisation en ligne. Ainsi, en tout temps jusqu au 31 mars 2016 à 23 h 59, renouvelez en ligne. Nous vous encourageons à utiliser cet outil rapide, efficace, économique et bon pour l environnement. Prenez note que, comme l an dernier, seuls les membres qui ont renouvelé leur inscription 2015-2016 par la poste recevront un formulaire de renouvellement papier au cours de la semaine du 15 février prochain. Surtout, n oubliez pas de remplir en ligne votre dossier de formation continue pour la période allant du 1 er avril 2014 au 31 mars 2016. Je vous rappelle aussi que d ici le 31 mars 2016, votre dossier doit compter 30 heures au total. VOUS N AVEZ PAS À FAIRE PARVENIR VOS PIÈCES JUSTIFICATIVES, MAIS VEUILLEZ LES CONSERVER POUR UNE PÉRIODE DE 4 ANS. COTISATION Comme vous le savez, nous avons présenté une demande de hausse de cotisation à l assemblée générale du 6 novembre dernier conformément à notre promesse de demander une augmentation sur une base annuelle. Les membres présents à l assemblée ont donc voté pour l augmentation proposée par le Conseil d administration, soit de 1,8 %. DÉMISSION Si vous prévoyez ne pas renouveler votre inscription ou encore démissionner du Tableau de l Ordre pour quelque motif que ce soit, vous devez nous en informer par écrit, avant le 1 er avril 2016, en remplissant le Formulaire de démission du Tableau des membres disponible sur notre site Internet. À défaut de quoi, vous serez radié pour non-paiement de la cotisation. Veuillez nous faire parvenir votre formulaire par courriel ou par courrier aux coordonnées suivantes : PROBLÈMES DE PAIEMENT RETARD DE PAIEMENT adjointe.tableaumembres@opiq.qc.ca ou 1440, rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 721 Montréal (Québec) H3G 1R8 La date d oblitération postale de l envoi du paiement de votre cotisation ou la date d inscription en ligne fait foi de la date à laquelle vous faites parvenir votre paiement. Celui-ci doit nous parvenir avant 23 h 59 le 31 mars 2016. VEUILLEZ NOTER qu à partir du 1 er avril 0 h, nous exigerons automatiquement des frais pour non-conformité aux obligations prévues par le Code des professions. Les frais de retard sont de 57,49 $ (taxes incluses). DÉFAUT DE PAIEMENT Un défaut d acquittement de la cotisation annuelle dans les délais prescrits entrainera une radiation automatique du Tableau sans aucun autre avis le 7 avril 2016 à 23 h 59. Lors de la réinscription, le cas échéant, les frais liés à toute radiation pour non-paiement de la cotisation pour l année en cours (2016-2017) sont de 287,44 $ (taxes incluses). REFUS DE L INSTITUTION FINANCIÈRE Si votre chèque ou votre prélèvement par carte de crédit est refusé par votre institution financière pour provisions insuffisantes, arrêt de paiement, compte fermé ou tout autre motif, vous recevrez un avis vous accordant un délai de huit (8) jours pour régulariser votre situation. Vous devrez débourser des frais administratifs et bancaires de 23 $ en sus de la cotisation. Recevez, chers membres, nos salutations distinguées. La directrice générale et secrétaire, Josée Prud Homme, Adm. A., M.A.P. 2
Étape 1 100 Identification et renseignements personnels Identification et adresse de résidence Indiquez votre adresse à domicile. Courriel de communication (OBLIGATOIRE) Afin de répondre aux exigences de la Loi canadienne antipourriel et les autres menaces électroniques, nous devons dorénavant obtenir votre consentement pour vous faire parvenir nos communications électroniques à caractère commercial. Cochez les cases pour lesquelles vous souhaitez recevoir un courriel. Attention! Vous ne recevrez pas l information pour les cases non cochées. Par contre, veuillez noter qu aucune autorisation n est requise pour les communications liées à l admission, le contrôle et la surveillance de l exercice de la profession (renouvellement de la cotisation, élections, inspections professionnelles, syndic, discipline, radiations, limitations ). 200 Renseignements professionnels Autres renseignements Si vous êtes membre d associations et/ou d autres ordres professionnels, veuillez nous le préciser. Liste 002 American Association of Respiratory Care AARC 003 American Association of Respiratory Therapist AART 008 Association pulmonaire du Québec APQ 023 Canadian Association of Cardio Pulmonary Therapist CACPT 031 Ordre des thérapeutes respiratoires de l Ontario OTRO/CRTO 037 Association des thérapeutes respiratoires du Nouveau-Brunswick ATRNB/NBART 039 Ordre des acupuncteurs du Québec OAQ 041 Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec OPPQ 043 Ordre des psychologues du Québec ORDREPSY 048 Société canadienne des thérapeutes respiratoires SCTR/CSRT 079 Ordre des comptables agréés du Québec OCAQ 109 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec OIIQ 111 National Board of Respiratory Care NBRC 116 Ordre des ergothérapeutes du Québec OEQ 117 Ordre des opticiens d ordonnance du Québec OOOQ 120 Respiratory Therapy Society of Ontario RTSO 130 Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec OPTSQ 131 Manitoba Association of Registrered Respiratory Therapist MARRT 138 Association des perfusionnistes du Québec inc. AQPI 153 Ordre des pharmaciens du Québec OPQ 157 Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec OCRHAQ 165 Registrered Polysomography Technician RPSGT 174 Société canadienne du sommeil SCS/CSS 175 Conseil québécois sur le tabac et la santé CQTS 176 Society of Critical Care Medecine SCCM 177 Ordre des infirmières de l Ontario CNO 3
Liste 182 American Thoracic Society ATS 183 Réseau québécois asthme et MPOC RQAM 187 Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec OOAQ 188 Société canadienne des anesthésiologistes SCA 194 Association pulmonaire du Canada APC 201 American Academy of Cardiovascular perfusion AACP 204 Société de réanimation de langue française SRLF 209 Association des technologues en polysomnographie BRPT 212 American Academy of Sleep Medecine AASM 214 American Association of Sleep Therapy AAST 216 Ordre des administrateurs agréés du Québec OAAQ 228 Undersea and Hyperbaric Medical Society UHMS 247 Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec OIIAQ 249 Collège des médecins du Québec CMQ 252 Association des infirmières et infirmiers en périanesthésie du Québec AIIPAQ 257 Ordre des technologues en imagerie médicale, radio-oncologie et électrophysiologie médicale du Québec 260 British Columbia Society of Respiratory Therapist BCSRT 263 Professionnels canadiens en santé respiratoire PCRS 271 Newfoundland and Labrador College of Respiratory Therapist NLCRT 275 Collège des thérapeutes respiratoires de l Alberta CARTA 276 Société canadienne de pédiatrie SCP 277 Society of clinical research associates SOCRA 278 Société québécoise de l insuffisance cardiaque SQIC 279 Board of registered polysomnographie technologists BRPT OTIMROEPMQ Déclarations disciplinaires (OBLIGATOIRE) Avez-vous fait l objet d une décision disciplinaire d un autre ordre professionnel ou d une autre association du Québec ou de l étranger vous imposant une sanction? Répondez non si vous avez déjà signalé cette décision à l Ordre professionnel des inhalothérapeutes. Si vous répondez oui, veuillez fournir en annexe la date de la décision, la nature de l infraction de même que la nature de la sanction canadienne ou étrangère de toute décision portée contre vous. Code O N Signification Oui Non Déclarations judiciaires (OBLIGATOIRE) Avez-vous fait l objet d un jugement d un tribunal canadien ou étranger vous déclarant coupable d une infraction criminelle? Répondez non si vous avez obtenu le pardon ou si vous avez déjà déclaré ce jugement à l Ordre professionnel des inhalothérapeutes. Si vous répondez oui, veuillez fournir en annexe la date du jugement, le numéro de dossier de la cour, les motifs de condamnations(s) et la décision judiciaire canadienne ou étrangère de tout jugement porté contre vous. Code O N Signification Oui Non 4
Réclamations en responsabilité professionnelle (OBLIGATOIRE) Avez-vous reçu la signification d un recours (action civile) en responsabilité professionnelle intenté contre vous? Si vous répondez oui, veuillez transmettre une copie certifiée conforme de la procédure à M e Andrée Lacoursière. Code O N Signification Oui Non 300 Formation Autres formations Indiquez le code correspondant à tout autre diplôme ou formation ainsi que les renseignements afférents. Liste des institutions 01 Collège de Rosemont 02 Cégep Vanier 03 Cégep de Sherbrooke 04 Cégep de Chicoutimi 05 Cégep de Sainte-Foy 06 Université de Montréal 07 Université du Québec à Montréal 08 Université McGill 09 Université de Sherbrooke 10 Université Laval 11 Cégep de Jonquière 12 Cégep de Rimouski 13 Collège Ahuntsic 14 Collège de l Abitibi-Témiscamingue, Campus Vald Or 15 Collège du Vieux-Montréal 16 Collège de Maisonneuve 17 Cégep de Matane 18 Collège Montmorency 19 Cégep St-Jean sur Richelieu 20 Collège de Saint-Laurent 21 Collège André-Grasset 22 Collège régional de Lanaudière à Joliette 23 Cégep de la Gaspésie et des Iles 24 Collège de Valleyfield 25 Collège Édouard-Montpetit 26 Cégep Limoilou 27 Collège Lionel-Groulx 28 Collège Lavoisier 29 Collège algonquin 30 Cégep Marie-Victorin 31 Cité collégiale 32 Université Concordia 33 Université de Hull 34 Université du Québec à Chicoutimi 35 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 36 Université du Québec à Rimouski 37 Université du Québec à Trois-Rivières Liste des domaines 01 Inhalothérapie 02 Sciences administratives 03 Sciences santé 04 Gérontologie 05 Éducation 06 Anesthésie 07 Biologie 08 Sciences pures 09 Psychologie/psychiatrie 10 Sciences humaines 11 Biochimie 12 Droit 13 Éducation physique 14 Gestion hospitalière 15 Santé communautaire 16 Techniques infirmières 17 Diététique 18 Naturopathie 19 Communication 20 Sociologie 21 Techniques de laboratoire médical 22 Traduction 23 Animation 24 Bioagronomie 25 Cardiologie 26 Électrophysiologie médicale 27 Ergonomie 28 Micro-immunologie 29 Pharmacologie 30 Physique 31 Marketing 32 Radiologie 33 Sciences naturelles 34 Techniques ambulance 35 Toxicomanie 36 Rééducation respiratoire 38 Informatique 39 Santé et sécurité du travail 5
38 H.E.C. 60 Autres 61 OHLONE College, Fremont, Californie 62 Collège Champlain 63 Collège Ellis 65 Cégep de l Outaouais 66 Cégep de Victoriaville 67 Université d Ottawa Liste des diplômes 01 DEC en techniques d inhalothérapie 02 Baccalauréat 03 Certificat 04 Maîtrise 05 DEC 06 Autres 07 Conditions imposées complétées (par le CA) 08 AEC 41 Autre 42 Obstétricien 43 Intervention multiethnique 44 Gestion des services santé et services sociaux 45 Sciences 46 Certificat d études individualisées 47 Inhalothérapie et anesthésie 49 Gestion d entreprise 50 Certificat multidisciplinaire 51 Baccalauréat ès arts 52 Éthique appliquée 53 Réadaptation 54 Biomédical 55 Médecine Formation continue obligatoire (période de référence du 1 er avril 2014 au 31 mars 2016) À chaque période de réinscription au Tableau des membres de l Ordre, l inhalothérapeute doit déclarer le nombre d heures de formation continue auquel il s est consacré entre le 1 er avril et le 31 mars. Veuillez prendre note que la période de référence 2014-2016 se termine le 31 mars 2016. Vous devrez compléter votre dossier de formation continue en ligne seulement avant le 31 mars 2016. Nous vous rappelons que le Règlement prévoit que les inhalothérapeutes doivent compléter 30 heures de formation par période de référence et qu il s applique à tout inhalothérapeute inscrit comme membre actif au Tableau des membres. Pour obtenir une exemption, l inhalothérapeute doit s inscrire ou se réinscrire comme membre actif au Tableau des membres après le 1er avril d une année impaire. Il est donc important de nous aviser par écrit de tout changement de votre statut. RECONNAISSANCE D UNE ACTIVITÉ DE FORMATION Le Règlement prévoit que l inhalothérapeute peut communiquer avec l OPIQ afin de faire une demande de reconnaissance de formation pour une activité qui n est pas déjà reconnue par l OPIQ. L inhalothérapeute qui désire faire une demande de reconnaissance pour une activité qui n est pas déjà reconnue par l OPIQ, doit remplir le formulaire prévu à cet effet et le transmettre à l OPIQ dans les meilleurs délais (si possible AVANT la tenue de l activité). Par la suite, le C.A. étudie les demandes au cas par cas. Il peut refuser de reconnaitre une activité qui ne répond pas aux critères établis. CONSERVATION DES PIÈCES JUSTIFICATIVES Vous devez conserver les attestations de participation pour chaque activité à laquelle vous participez, et ce, pour une période de 4 ans, puisqu elles peuvent vous être demandées par l Ordre (art. 7, paragraphe 2). Si vous avez des questions concernant la formation continue, nous vous invitons à consulter les capsules d information sur notre site Internet. 6
310 Exercice en société (DÉCLARATION OBLIGATOIRE) Tout inhalothérapeute qui désire obtenir l autorisation de l OPIQ d exercer l inhalothérapie en société par actions (S.P.A.) ou en société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.) dans laquelle il détient des actions ou des parts sociales doit suivre les 5 étapes et lire les informations indiquées. Obligation annuelle L inhalothérapeute doit, au plus tard le 31 mars de chaque année, effectuer une mise à jour annuelle en remplissant le formulaire de déclaration annuelle. Obligation d informer l Ordre de toutes modifications L inhalothérapeute doit, dans les 30 jours qui suivent les modifications, mettre à jour les renseignements contenus à la Déclaration afin d être autorisé à exercer la profession d inhalothérapeute en société à l aide de la Déclaration modificatrice afin d être autorisé à exercer la profession d inhalothérapeute en société. Si vous avez des questions, contactez M e Andrée Lacoursière au 514 931-2900, poste 25 ou par courriel à l adresse suivante : adjoint.dg@opiq.qc.ca. 400 Adresses de travail Lieu principal d exercice et domicile professionnel (OBLIGATOIRE) Inscrivez les renseignements relatifs à votre occupation professionnelle qu il s agisse d un emploi à temps partiel ou d un emploi à temps plein. N.B. Bien indiquez les codes correspondants à votre situation. Titre d emploi 110 Enseignant(e) 111 Responsable de service 112 Assistant chef inhalothérapeute 113 Inhalothérapeute 114 Coordonnateur clinique/technique 115 Autre 116 Chef de programmes 118 Coordonnateur (cégep) 120 Coordonnateur de programme 123 Intervenant pivot Secteur d activités Statut de l emploi 200 Temps plein 201 Temps partiel 202 Temps occasionnel Indiquez le ou les secteurs d activités qui correspondent le mieux à votre pratique professionnelle dans ce lieu de travail ainsi que le nombre d heures par semaine y étant relié. Veuillez remplir cette section très attentivement et le plus fidèlement possible. N.B. Ces renseignements sont très précieux puisqu ils nous permettent de produire des statistiques sur l état et l évolution de la profession. Secteur d activités 300 Soins respiratoires généraux 301 Assistance ventilatoire 302 Assistance anesthésique 7
Secteur d activités 303 Épreuves diagnostiques de la fonction respiratoire 304 Cardiologie et hémodynamie 305 Épreuves diagnostiques du sommeil 306 Soins à domicile (soins resp. généraux) 307 Soins à domicile (ventilation artificielle prolongée [VAP]) 308 Soins à domicile (épreuves diagnostiques) 309 Rééducation respiratoire 310 Centre d enseignement sur l asthme-mpoc 311 Recherche 312 Clinique antidouleur 313 Calorimétrie 314 Autre 315 Enseignement en premiers soins (RCR) 317 Administration 319 Groupe de médecine de famille (GMF) 320 Épreuves diagnostiques de la fonction cardiaque (effort) 2 e lieu de travail (OBLIGATOIRE s il y a lieu) Suivre les mêmes indications que précédemment. 3 e lieu de travail (OBLIGATOIRE s il y a lieu) Suivre les mêmes indications que précédemment. Domicile professionnel/attestation de véracité (DÉCLARATION OBLIGATOIRE) Domicile professionnel Le domicile professionnel est le lieu où l inhalothérapeute exerce principalement sa profession. Le domicile ainsi élu constitue le domicile professionnel. Si l inhalothérapeute n avise pas l Ordre de son lieu de travail principal, son adresse personnelle deviendra le domicile professionnel public. L inhalothérapeute doit obligatoirement informer le Secrétaire de l Ordre de tout changement de domicile dans les 30 jours du changement. N oubliez pas de cocher les cases et de signer le formulaire. Votre signature est obligatoire pour l inscription au Tableau des membres de l Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec. OU Lors d une inscription en ligne, vous devez obligatoirement cocher les cases appropriées pour l inscription au Tableau des membres de l Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec. Étape 2 600 Avis de cotisation Conformément aux dispositions (art. 46) du Code des professions, tout membre a annuellement l obligation de s inscrire au Tableau des membres pour maintenir son droit d exercice. Pour ce faire, il a l obligation de remplir le «Formulaire de renouvellement au Tableau des membres» incluant l avis de cotisation et de remplir son dossier de formation continue en ligne. Ce document doit être rempli en ligne ou parvenir au siège social de l Ordre au plus tard le 31 mars 2016 23 h 59. 8
PAIEMENT DE LA COTISATION EN LIGNE Par carte de crédit Vous devez effectuer le paiement de votre cotisation via la section Zone des membres de notre site internet. Le paiement peut se faire jusqu au 31 mars 23 h 59 ou entre le 1 er 0 h et le 7 avril 23h59 incluant les frais de retard de 57,49 $ (taxes incluses). Par chèque Vous devez faire parvenir le ou les chèques postdaté(s) (voir mode de paiement à la ligne 700) correspondant au montant de la cotisation annuelle applicable et aux autres sommes dues avant le 25 mars 2016. PAIEMENT DE LA COTISATION PAR LA POSTE Par carte de crédit Assurez-vous de bien inscrire votre numéro de carte de crédit ainsi que la date d expiration. Veuillez noter que nous détruirons ces informations après avoir perçu le montant de la cotisation sélectionnée. Il est possible d effectuer le paiement par carte de crédit jusqu au 31 mars 23 h 59 ou entre le 1 er 0 h et le 7 avril 23h59 incluant les frais de retard de 57,49 $ (taxes incluses). La date d oblitération postale sera considérée comme la preuve que l inhalothérapeute a acheminé dans les délais, le document complété ainsi que le ou les paiement(s) de la cotisation annuelle et des autres sommes dues à l Ordre. Par chèque Vous devez faire parvenir le ou les chèques postdaté(s) (voir mode de paiement à la ligne 700) correspondant au montant de la cotisation annuelle applicable et aux autres sommes dues avant le 31 mars 2016 23 h 59. La date d oblitération postale sera considérée comme la preuve que l inhalothérapeute a acheminé dans les délais, le document complété ainsi que le ou les paiement(s) de la cotisation annuelle et des autres sommes dues à l Ordre. Catégorie de cotisation Vous devez nous indiquer la catégorie de cotisation qui s applique à votre situation en tenant compte de votre statut de membre et du type d assurance responsabilité professionnelle qui y est relié. Assurance responsabilité professionnelle Tout inhalothérapeute, qu il exerce sa profession à plein temps ou à temps partiel, doit détenir un contrat d assurance établissant une garantie couvrant la responsabilité qu il peut encourir en raison des fautes ou négligences commises dans l exercice de sa profession. Dorénavant, tous les membres de l Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, qu il soit membre actif public ou membre actif privé, doivent adhérer au programme de l assurance de la responsabilité professionnelle souscrit par l Ordre des inhalothérapeutes du Québec auprès de La Capitale, assurances générales. Vous êtes prié de bien identifier le statut de membre ainsi que le type de contrat d assurance responsabilité qui correspond à votre situation. L assurance responsabilité du secteur privé couvre toutes les activités du champ d exercice tant pour des établissements privés que pour des établissements publics. Un membre inscrit à titre non actif ne peut bénéficier de l assurance responsabilité puisqu il n exerce aucune activité réservée. CATÉGORIES DE MEMBRE Membre actif privé Un membre actif est inscrit au statut de «membre actif privé avec assurance» lorsqu il pratique comme inhalothérapeute à temps plein ou à temps partiel dans des secteurs d activités reliés à des entreprises privées (ex. : clinique dentaire, chirurgie esthétique, compagnie médicale ou de soins à domicile, etc.) et qu il défraie luimême la prime d assurance responsabilité professionnelle. Il doit détenir un permis d exercice de la profession lui donnant ainsi l autorisation légale de poser les activités réservées à l alinéa 7 de l article 37.1 du Code des professions et d utiliser le titre d inhalothérapeute. 9
Tout membre actif doit obligatoirement souscrire au contrat d assurance responsabilité de l Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec. Membre actif public Un membre est inscrit au statut de «membre actif public avec assurance» lorsqu il pratique comme inhalothérapeute dans le secteur public (ex. : CH, CHSLD, CLSC). Il doit détenir un permis d exercice de la profession lui donnant ainsi l autorisation légale de poser les activités réservées prévues à l alinéa 7 de l article 37.1 du Code des professions et d utiliser le titre d inhalothérapeute. L inhalothérapeute inscrit à cette catégorie doit obligatoirement adhérer au contrat d assurance responsabilité professionnelle souscrit par l OPIQ. Membre non actif Un membre est inscrit au statut de «membre non actif» lorsque ce dernier ne pose aucune activité professionnelle prévue à l alinéa 7 de l article 37.1 du Code des professions pour l un des motifs suivants : congé sans solde ; congé de maternité et parental ; congé de maladie longue durée ; retrait préventif ; congé pour études ou autre. N.B. Le membre non actif ne peut détenir une assurance puisqu il n exerce pas d activités réservées. MODIFICATIONS DE STATUT Modification au Tableau des membres en cours d année Aucun remboursement de cotisation ne sera accordé par l Ordre, que ce soit pour un changement de statut, une radiation, un abandon de l exercice ou une retraite en cours d année, et ce, conformément à la politique adoptée par résolution du Conseil d administration de l Ordre, le 10 décembre 1999. Si vous désirez modifier votre statut de membre, vous devez faire parvenir un avis écrit au secrétaire de l Ordre. Vous devez également faire parvenir à l Ordre votre carte de membre laquelle sera, le cas échéant, modifiée et vous sera réacheminée par la suite. Réinscription au Tableau des membres en cours d année Si vous souhaitez vous réinscrire au Tableau des membres en cours d année, vous devrez nous faire parvenir le formulaire dument rempli et verser le montant total de la cotisation correspondant au statut désiré, de même que des frais de réinscription de 287,44 $ (taxes incluses), et ce, peu importe le moment de l année. Changement de statut en cours d année Vous avez l obligation d informer immédiatement le secrétaire de l Ordre d une modification à votre situation professionnelle. Si vous ne pratiquez plus la profession pour cause de retrait préventif, congé sans solde ou autre, vous devez nous en avertir. Si vous effectuez un retour au travail à la suite d'un congé de maternité ou tout autre motif et que vous êtes membre non actif, vous devez vous inscrire à titre de membre actif avec assurance dès la date prévue de votre retour et défrayer le montant correspondant à la différence entre le statut de membre non actif et celui de membre actif. Par conséquent, un membre doit informer le secrétaire de l Ordre de tout changement de statut dans les deux semaines précédant la date prévue du retour au travail. Pour ce faire, veuillez communiquer avec l adjointe administrative au Tableau des membres au 514-931-2900, poste 21. Nous vous rappelons que le fait d exercer la profession sans détenir un permis valide avec statut de membre actif peut entrainer le dépôt de plaintes de nature pénale ou disciplinaire contre vous. Si vous êtes inactif depuis plus de trois (3) ans, vous devez aviser le secrétaire de l Ordre au moins trois mois avant la date envisagée pour un retour à la profession. Si vous avez cessé d exercer la profession pendant une période de plus de trois (3) ans, conformément au «Règlement sur les stages de perfectionnement et la limitation des activités professionnelles des membres de l Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec», le Conseil d administration de l Ordre peut, lorsqu il l estime nécessaire pour la protection du public et afin qu un inhalothérapeute puisse exercer l inhalothérapie selon les normes actuelles, obliger un inhalothérapeute à faire un ou des stage(s) ou à suivre un ou des cours de perfectionnement ou aux deux à la fois. 10
Retraite ou démission Si vous prévoyez ne pas renouveler votre inscription ou encore démissionner du Tableau de l Ordre pour quelque motif que ce soit, vous devez nous en informer par écrit, avant le 1 er avril 2016, par courrier ou par courriel à l adresse suivante : adjointe.tableaumembres@opiq.qc.ca en remplissant le formulaire de démission du Tableau des membres disponible sur notre site Internet au www.opiq.qc.ca. À défaut de quoi, vous serez radié pour non-paiement de la cotisation et aucun remboursement de cotisation ne sera accordé. 700 Paiement Mode de paiement Cochez la case correspondant au mode de paiement désiré. Versement(s) Le montant de la cotisation peut être payé en un ou deux versements. Un seul versement : Le paiement peut être fait par mandat poste, chèque ou carte de crédit postdaté au plus tard le 31 mars 2016 à 16h30. Il devra accompagner l avis de cotisation dument rempli et parvenir à l Ordre au plus tard le 31 mars 2016. Notez bien, pour le paiement de votre cotisation par carte de crédit, le montant sera prélevé dans les 24 heures de votre renouvellement au Tableau des membres. Veuillez conserver le courriel de confirmation que nous vous avons fait parvenir lors de votre renouvellement en ligne. Deux versements : Si vous le désirez, vous pouvez acquitter le montant de votre cotisation en deux versements. Toutefois, des frais administratifs sont exigibles tels que résolus par le Conseil d administration de l Ordre les 7 et 8 avril 2000. Ces frais sont de 23 $ (taxes incluses) et doivent être assumés lors du premier versement. Les deux versements doivent être envoyés SIMULTANÉMENT, par chèque seulement au siège de l Ordre et le 2 e versement doit être postdaté au 1 er septembre 2016. Le premier versement doit couvrir obligatoirement 50 % de la cotisation annuelle, 20 $ de frais administratifs plus les taxes fédérales et provinciales, le montant total de l assurance responsabilité professionnelle ainsi que la contribution à l Office des professions du Québec. Le deuxième versement doit couvrir 50 % de la cotisation annuelle. Les montants sont clairement indiqués sur l avis de cotisation à la section 2, nous vous invitons à y porter une attention particulière. N.B. Inscrire votre numéro de permis sur le ou les chèques. RADIATION Conformément aux dispositions de l article 85.3 du Code des professions, le Conseil d administration de l Ordre radie du Tableau des membres, tout membre qui fait défaut d acquitter dans les délais fixés les cotisations dont il est redevable. L inhalothérapeute dont le formulaire d inscription ainsi que son ou ses paiements nous parviendront après le 31 mars 2016, 23 h 59 ou dont la date d oblitération sera subséquente au 31 mars 2016, se verra imposé automatiquement des frais administratifs de 57,49 $ (taxes incluses) pour non-conformité aux obligations prévues au Code des professions. 11
Un défaut d acquittement de la cotisation annuelle dans les délais prescrits entrainera automatiquement la radiation du Tableau des membres sans aucun autre avis lors de la réunion du Conseil d administration. Après le 7 avril 2016, 23 h 59, des frais additionnels de réinscription de 287,44 $ (taxes incluses) seront imposés pour compléter une procédure de réinscription au Tableau de l Ordre. De plus, l inhalothérapeute dont le chèque sera refusé par la banque pour une des raisons indiquées ci-après recevra un avis accordant un délai de huit (8) jours calendrier pour régulariser la situation : provision insuffisante, arrêt de paiement, compte fermé. Il devra débourser des frais administratifs et bancaires de 23 $ en sus de la cotisation. À défaut de paiement, l inhalothérapeute sera radié sans aucun autre avis. De plus, l inhalothérapeute dont la carte de crédit sera refusée par la banque recevra un avis accordant un délai de huit (8) jours calendrier pour régulariser la situation. À défaut de paiement, l inhalothérapeute sera radié sans aucun autre avis. 12