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Tous les 6 mois Une personne compétente Tous les ans pour l alimentation de secours 2
Ainsi que les équipements suivants: Etc 3
Mise ou remise en service d un appareil de levage Examen d adéquation ayant pour but de vérifier que le matériel est approprié aux travaux que l utilisateur prévoit d effectuer Examen de montage et d installation qui consiste à s assurer que l appareil de levage est monté et installé de façon sure Une personne qualifiée de la collectivité ou non 4
Périodicité Appareils de levage visés 3 mois 6 mois Appareils de levage, mus par la force humaine, utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail -Appareils de levage, mus par une énergie autre que la force humaine, utilisés pour le transport de personnes ou pour déplacer en élévation un poste de travail -Appareils particuliers tels que chariots élévateurs, montemeubles, PEMP 1 an Appareils installés à demeure Contenu des vérifications périodiques - Examen de l état de conservation - Essai de fonctionnement - Par une personne qualifiée appartenant ou non à la collectivité 5
Mise en service d un accessoire de levage Accessoires de levage neufs dont l aptitude a été vérifié par le fabricant Accessoires de levage neufs dont l aptitude n a pas été vérifié (assemblage de plusieurs accessoires ou utilisation différente) Accessoires de levage d occasion Personne qualifiée appartenant ou non à la collectivité 6
Machines particulières dont le chargement ou le déchargement est effectué manuellement en phase de production Vérification visuelle Essai de fonctionnement Tous les 3 mois Personne qualifiée appartenant ou non à la collectivité Autres machines désignées par les textes telles que motoculteurs Vérification visuelle Essai de fonctionnement Tous les ans Personne qualifiée appartenant ou non à la collectivité Machine à meuler Vérification du montage & contrôle de la vitesse de rotation après montage et avant mise en service Vérification générale & vitesse normale d utilisation de façon périodique Personne compétente 7
Etc 8
Cuves enterrées simple enveloppe > 10 m3 Contrôle d étanchéité tous les 5 ans et au plus tard 15 ans après la mise en service par un organisme agréé Cuves enterrées en fosse simple paroi > 10 m3 Contrôle d étanchéité tous les 5 ans et au plus tard 25 ans après la mise en service par un organisme agréé Citerne gaz Tous les 40 mois par le fournisseur de gaz Réservoirs aériens Conseillé tous les 5 ans par une personne qualifiée 9
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Par une personne qualifiée désignée par l Autorité Territoriale 11
I) Agents chimiques dangereux : 1) Evaluation des risques chimiques Réalisé par l employeur périodiquement ou lors de tout changement important 2) Mesurage régulier sur l exposition des agents aux agents chimiques dangereux Réalisé par l employeur 3) Contrôle du respect des valeurs limites d exposition professionnelle si le risque a été jugé non faible Par un organisme accrédité tous les ans ou lors de tout changement important 12
II) Agents chimiques CMR : 1) Evaluation des risques chimiques - Réalisé par l employeur avant toute activité nouvelle impliquant des agents CMR, régulièrement, lors de tout changement important ou lors de dépassement des VLEP 2) Mesurage régulier sur l exposition des agents aux agents chimiques dangereux -Réalisé par l employeur 3) Contrôle du respect des valeurs limites d exposition professionnelle Par un organisme accrédité tous les ans ou lors de tout changement important III) Amiante : 13
Portes et portails manuels ou motorisés Portes et portails automatiques ou semi-automatiques Contrôle régulier Vérification semestrielle ou suite à défaillance Personne compétente Technicien dûment qualifié et formé 14
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-Vérification de l état général des coutures et des modes de fixation + contrôle de validité + contrôle du respect des règles de stockage - Par une personne qualifiée -Tous les ans -Vérification de l état général des cartouches + contrôle de validité + contrôle du respect des règles de stockage - Par une personne qualifiée -Tous les ans 16
- Vérification avant utilisation par l employeur - Examen à la mise ou remise en service, suite à toute défaillance par une personne compétente Vérification avant utilisation par une personne compétente choisie par l Autorité Territoriale Vérification avant utilisation par une personne compétente choisie par l Autorité Territoriale Vérifications avant mise ou remise en service Vérifications périodiques Examen d adéquation Examen de l état de conservation quotidien - Lors de la 1 ère utilisation, - en cas de changement de site et de toute démontage et remontage, - en cas de changement de configuration, de remplacement ou de transformation importante, - à la suite de modification des conditions d utilisation, des conditions atmosphériques ou d environnement susceptibles d affecter la sécurité de l échafaudage - À la suite d une interruption d utilisation d au moins 1 mois - Personnel qualifiée appartenant ou non à la collectivité Examen de montage Examen de l état de conservation Examen approfondi de l état de conservation trimestriel Personne qualifiée appartenant ou non à la collectivité 17
Chaudière d une puissance > 400 kw Calcul du rendement caractéristique lors de la remise en service et tous les 3 mois lors de la période de chauffage par l exploitant Chaudière d une puissance comprise entre 4 et 400 kw Contrôles par un organisme accrédité tous les 2 ans 18
Equipements contenant entre 2 à 30 kg de fluides frigorigènes Equipements contenant entre 30 à 300 kg de fluides frigorigènes Equipements contenant plus de 300 kg de fluides frigorigènes Contrôle d étanchéité tous les ans Contrôle d étanchéité tous les 6mois Contrôle d étanchéité tous les 3 mois Opérateur détenteur d une attestation de capacité Vérification initiale Organisme accrédité A la mise en service 19
Vérification Organisme accrédité ou personne qualifiée Annuelle Vérification spécifique Organisme accrédité ou personne qualifiée 20
Vérification des niveaux, du dispositif de réchauffage du moteur et de l état de la source utilisée pour le démarrage Essai de démarrage avec une charge minimale de 50% de la puissance et fonctionnement pendant 30 min minimum Tous les 15 jours Tous les mois Agent qualifié 21
Evaluation et mesurage si nécessaire des niveaux de bruit Lors de l évaluation des risques A intervalles appropriés Tous les 5 ans au moins en cas de mesurage Personne compétente avec le concours, le cas échéant, du service de médecine préventive Etat de propreté, de fixation des éléments de protection, de la stabilité Dispositifs de protection Réglages et jeux et état des indicateurs Vérification visuelle annuelle Essai de fonctionnement annuel Vérification annuelle Personne compétente 22
+ recommandations CARSAT Etc. R437 + réglementation ERP Etc. ED 828 ED 6009 ED 6067 23
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Dans chaque service où sont exécutés des travaux dangereux, un ou plusieurs agents doivent avoir reçu obligatoirement l instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d urgence. Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d urgence dans : Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ; Chaque chantier employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux. Le nombre minimum de personnes présentes sur un chantier d élagage, d abatage..., ayant reçu la formation aux premiers secours est fixé pour chaque entreprise intervenant sur le chantier, à 2 secouristes lorsqu au moins 2 travailleurs sont occupés sur le chantier. 26
BR, B1T ou B2T BS H1V ou H2V BE mesurage Néant 27
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Cat. 8 > 50 CV Cat. 4 Cat. 1 < 50 CV Cat. 1 Cat. 2 Grue de Chargement R 390 Cat. 1 < 2,5 t Cat. 7 > 2,5 t Cat. 1 Cat. 1 < 4,5 t Cat. 1 < 6 t Cat. 9 Cat. 4 > 4,5 t 29
Cat. 1B ou 2B Cat. 3B Cat. 3A Cat. 1B & 9 30
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Une Formation Initiale Minimum Obligatoire est nécessaire pour tous conducteurs de véhicules de transport de marchandises dont le PTAC excède 3,5 T et pour tous conducteurs de véhicules de transport de voyageurs de plus de 9 places. Une formation Continue Obligatoire doit être effectuée tous les 5 ans. Sont exclus de ce dispositif : Les véhicules ne dépassant pas les 45 km/h Les véhicules transportant du matériel ou de l équipement, à utiliser dans l exercice du métier de leur conducteur, à condition que la conduite ne représente pas l activité principale du conducteur Les véhicules de police, pompier 32
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L'employeur veille à ce que les travailleurs utilisant des produits chimiques dangereux reçoivent une formation et des informations sur les précautions à prendre pour assurer leur protection et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail. Sont notamment portées à leur connaissance les consignes relatives aux mesures d'hygiène à respecter et à l'utilisation des équipements de protection individuelle. 36
Arrêté du 23 février 2012 3 formations différentes sont obligatoires en fonction du poste occupé : Personnel d encadrement technique Personnel d encadrement de chantier Personnel opérateur de chantier 37
L'employeur organise au bénéfice des travailleurs exerçant une activité impliquant un contact avec des agents biologiques une formation à la sécurité avant que les travailleurs n'exercent leur activité. Elle est répétée régulièrement et est adaptée à l'évolution des risques ainsi que lors de la modification significative des procédés de travail. 38
Les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance des équipements de travail doivent bénéficier d une formation à la sécurité. Elle est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions de ces équipements. 39
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L'employeur assure l'information et la formation des travailleurs sur les modalités d'utilisation de l'écran et de l'équipement de travail dans lequel cet écran est intégré. Chaque travailleur en bénéficie avant sa première affectation à un travail sur écran de visualisation et chaque fois que l'organisation du poste de travail est modifiée de manière substantielle. 41
Une formation pratique et appropriée en matière de santé et de sécurité au travail est organisée : Lors de l entrée en fonction des agents ; Lorsque par la suite d un changement de fonctions, de techniques, de matériel ou d une transformation des locaux, les agents se trouvent exposés à des risques nouveaux ; En cas d accident de service grave ou de maladie professionnelle grave ayant entraîné mort d homme, ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente, ou ayant révélé l existence d un danger grave, même si les conséquences ont pu être évitées ; En cas d accident de service grave ou de maladie professionnelle présentant un caractère répété à un même poste de travail, ou à des postes de travail similaires, ou dans une même fonction, ou des fonctions similaires ; A la demande du médecin de prévention. 42