En Français Routes et ponts

En Français Routes et ponts A la fin de l année 1956, le réseau routier national classé se composait d un système d environ 16000 km de routes, revêtues à hauteur de 5500 km (soit près de 34%). Ce linéaire revêtu, s est développé durant les années soixante pour assurer une meilleure liaison entre les différents chefs lieux de gouvernorats et de délégations, et il a atteint en 1969 une longueur de 7500km. Mais les inondations des années 1969 et 1972 ont causé de sérieux dégâts à cette fragile armature routière, et ont conduit à des travaux onéreux pour la réparation d ouvrages et de tronçons routiers. En effet, à cette époque, le linéaire du réseau routier revêtu ne permettait pas un niveau de service convenable, compte tenu de la capacité offerte par les routes eu égard aux volumes du trafic à écouler, notamment ceux des poids lourds qui se développaient plus rapidement que les voitures légères. C est à la fin des années quatre vignt, que les programmes de mise à niveau de l infrastructure routière ont été intensifiés, par suite à une disponibilité de financement national et extérieur et ce, pour faire face au trafic qui ne cesse de progresser au fil des ans et, à l inadaptation de la structure viaire vis à vis d une demande en accroissement rapide et accélérée. Ainsi, une attention particulière depuis l année 1987 a été accordée au développement et à la modernisation de l infrastructure routière pour veiller à son adaptation aux exigences de la vie économique et sociale. Cette attention, a rendu indispensable une réflexion quant à l image du réseau routier futur, tant en rase campagne qu en milieu urbain, et un plan d actions a été établi. Ce plan consacre la nécessité de relier les régions, les unes aux autres par des itinéraires garantissant une viabilité permanente et une sécurité exigible pour les usagers de la route, et vise essentiellement la coexistence de 4 catégories de réseaux : 1. un réseau de voies rapides, portant sur un linéaire cumulé de l ordre de 2 milliers de km de routes, devant avoir pour leur quasi-totalité un caractère autoroutier, et devant favoriser l organisation d un maillage du territoire en permettant au trafic général d y accéder, moyennant un parcours moyen d environ 60 km. 2. un réseau de base, constitué de voies primaires pour les liaisons interrégionales et cumulant un linéaire de l ordre de 6 milliers de km de routes, ayant pour objectifs de permettre une diffusion du trafic entre les différentes régions, tout en étant connecté au réseau autoroutier par le biais d échangeurs. 3. un réseau local correctement entretenu, prolongeant au niveau régional, la cohérence d ensemble du système de transport, et constitué du restant du réseau classé revêtu. 26

4. un système routier particulier aux pistes rurales, pour lequel il pourrait être envisagé dans le cadre de la réflexion engagée concernant l ensemble du patrimoine routier, d en confier la gestion aux Conseils Régionaux. En effet, cette hiérarchie a été à l origine de l établissement des programmes des plans quinquennaux et des actions à entreprendre. Autoroutes : Il s agit du développement du réseau autoroutier. Hammamet Msaken Tunis Bizerte Tunis Mjez El Bab Oued Ezzzergua Msaken Sfax 90,5 km 53,0 km 67,0 km 97,5 km Réhabilitation : Les travaux de réhabilitation des routes classées visent essentiellement à augmenter leur capacité et à renforcer localement leurs chaussées. Plan quinquennal Période Contenance 7 éme Plan 1987-1991 687 km 8 éme Plan 1992-1996 810,8 km 9 éme Plan 1997-2001 1485,1 km 10 éme Plan 2002-2006 1762,4 km Renforcement : L objet de ces travaux est de permettre le renforcement de la structure des chaussées du réseau classé par la mise en oeuvre d une couche de roulement en béton bitumineux. Plan quinquennal Période Contenance 7 éme Plan 1987-1991 418 km 8 éme Plan 1992-1996 364,2 km 9 éme Plan 1997-2001 750 km 10 éme Plan 2002-2006 1229,3 km Développement Régional : Consiste en l élimination progressive des lacunes disséminées sur le réseau classé. Plan quinquennal Période Contenance 7 éme Plan 1987-1991 259 km 27

8 éme Plan 1992-1996 208,1 km 9 éme Plan 1997-2001 335,1 km 10 éme Plan 2002-2006 297,6 km Ouvrages d Art: La construction d ouvrages d art vise essentiellement la mise hors d eau du réseau classé et l adaptation de la largeur roulable aux besoins du trafic routier. Plan quinquennal Période Contenance 7 éme Plan 1987-1991 06 unités 8 éme Plan 1992-1996 26 unités 9 éme Plan 1997-2001 40 unités 10 éme Plan 2002-2006 44 unités Voirie du Grand Tunis: Actions spécifiques au réseau urbain du Grand Tunis, qui connaît des difficultés de circulation. Plan quinquennal Période Contenance 7 éme Plan 1987-1991 34,7 km de routes + 2 Echangeurs + 35,6 km Eclairage Public 8 éme Plan 1992-1996 38,3 km de routes + 3 Echangeurs + 31.1 km Eclairage Public 9 éme Plan 1997-2001 13 projets y compris goulet de Rades 10 éme Plan 2002-2006 20 projets Voirie Structurantes: Actions visant à améliorer le réseau urbain des principales agglomérations. Plan quinquennal Période Contenance 7 éme Plan 1987-1991 - 8 éme Plan 1992-1996 80,5 Km 9 éme Plan 1997-2001 18 Projets 10 éme Plan 2002-2006 17 Projets Entrées des villes : Aménagements routiers ayant pour objectifs, l amélioration de l exploitation et le développement du cachet ornemental et le culte de protection de l environnement. Plan quinquennal Période Contenance 7 éme Plan 1987-1991 - 28

8 éme Plan 1992-1996 233.9 Km 9 éme Plan 1997-2001 250 km 10 éme Plan 2002-2006 250 km Aménagement des pistes rurales: Il s agit des travaux de construction des pistes rurales équipées d ouvrages de drainage des eaux pluviales. Plan quinquennal Période Contenance 7 éme Plan 1987-1991 400 km 8 éme Plan 1992-1996 712,6 km 9 éme Plan 1997-2001 941,2 km 10 éme Plan 2002-2006 1000 km Revêtement des pistes rurales: Programme intéressant les pistes ayant été aménagées au paravent, pour que leurs couches de surface soient revêtues en bicouche. Plan quinquennal Période Contenance 7 éme Plan 1987-1991 532 km 8 éme Plan 1992-1996 820,6 km 9 éme Plan 1997-2001 1104,6 km 10 éme Plan 2002-2006 2168 km 29

Les ports de pêches ports de pêche hauturier : Services aériens et maritimes Port hauturiers Date de realization Tabarka 1973 Bizerte 1985 Goulette 1969 Kélibia 1964 Sousse 1960 Monastir 1998 Mahdia 1967 Sfax 1981 Gabes 1885 Zarzis 1976 Les ports de pêche côtière : Gouvernorat Port de pêche cotière Date de réalisation Bizerte Sidi Mechreg Cap Zebib Ghar el melh 1990 1997 1980 Nabeul Haouaria Béni khiar Sidi daoud 1998 1984 1983 Sousse Hergla 1984 Monastir Bekalta Sayada Teboulba 1986 1965 1987 Mahdia Chebba 1976 Salakta 1985 Louza-louata 1985 Mahres 1987 Sfax Skhira 1975 Kratten 1987 Attaya 1992 Gabes Zarrat 1985 Mednine Les sites abris de pêche : Boughrara Ajim Houmet souk El ketf 1986 1985 1948 1988 30

Gouvernorat Site abri Date de réalisation Bizerte Menzel Abderrahmane 1995 Tunis Kalaat Landlous 1995 Monastir Ksibet Mediouni 1996 Mahdia melloulech 1995 Sfax El Awabed 1995 Zabbousa 1998 Zarzis Aghir El grine Hassi jellaba 1998 2002 1996 Les ports de plaisance : o Tabarka : capacité de 100 places o Bizerte : capacité de 120 places o Sidi Bou Saïd : capacité de 420 places o El Kantaoui : capacié de 400 places o Cap Monastir : capacité de 720 places Les ports de commerce : Port Spécialité Date de réalisation Bizerte- Menzel Bourguiba Trafic pétrolier 1996 Radès conteneurs et roulants. 1988 La Goulette trafic des passagers et des croisiéristes 1573 Sousse trafic des divers 1925 Sfax polyvalent 1985 Gabès produits chimiques 1979 Skhira Trafic pétrolier Zarzis Trafic pétrolier et divers 1988 Les projets de protection du littoral : Gouvernorat Zone concernée Type de protection Bizerte Protection du littoral de Menzel abd Errahmen Protection de la corniche de bizerte Protection du littoral de Protection en enrochement Protection et réhabilitation de la route adjacente Protection et réhabilitation de la route adjacente et Date de réalisation 1992 1992 1992 31

Rafraf Protection de l entrée du port de Ghar el melh contre l ensablement rechargement de la plage Construction de trois épis 1994 Protection du littoral du salambo- la goulette Protection en enrochement et rechargement de la plage 1983 Grand Tunis Nabeul Protection du littoral de rades Ezzahra- Hammam Lif Protection du littoral de soliman Protection du littoral de beni khiar Protection de Ain sbeya, ain atrouss, ain fakroun à Kourbous Protection en enrochement et rechargement de la plage Protection en enrochement et rechargement de la plage Protection en enrochement Protection en enrochement Protection en enrochement 1985/1987 1990 1990 1997 2002 Protection du littoral de Kerkouène Sousse Protection du littoral de Hammam sousse Kantaoui Protection du littoral de sousse sud Protection en enrochement et rechargement de la plage Construction d une brise lame de 90 ml de long Protection du littoral de Skanès Protection en enrochement et brise lame 1968/1981 Monastir Protection du littoral à l ouest du port de plaisance Protection de corniche de Monastir Protection de la falaise de Monastir Protection en enrochement Protection en enrochement Protection en enrochement 1990 2001 1997 Mahdia Littoral Nord Littoral sud : Construction de six brises lame 1985-1990 32

Salakta Chebba Protection du site archéologique de Mahdia projet d assainissement et d aménagement de Sebket Ben Ghayadha à Mahdia Construction d un brise lame et protection en enrochement Mur de protection Protection en enrochement et Brise lame Réparation et renforcement du mur par des pieux et des clous. 1993 1992 2007 Littoral nord de Zarzis Protection en enrochement 1992 Mednine Exécution d un pont au niveau de la chaussé romaine entre Djerba et Zarzis SFAX Littoral nord de kerkenah Béni fetil protection du littoral de la zone de sidi fraj à Kerkenah Protection en enrochement Protection en enrochement Protection en enrochement 1993 1992 2008 Les aéroports Aéroports Tunis -Cartage Monastir- Habib bourguiba Jerba -Zarzis Tozeur Nafta Sfax-Tina Tabarka 7 novembre Date de réalisation 1970 1966 1961 1980 1976 1992 Capacité (en mille voyageurs) 4500 3500 4000 300 200 250 Gafsa Ksour Piste d aviation de Telept 1999 2002 200-33

Domaine public maritime : Délimitation du littoral : Tout le littoral qui a une longueur de 1300 km environ a été délimité Révision des limites du domaine public maritime : Révision de 64 km des limites du domaine public maritime du littoral Délimitation des sebkhas et des lacs communicante avec la mer : o Délimitation du lac de Bizerte o Délimitation du lac sud de Tunis o Délimitation de la sebkha de sidi khlifa à Bouficha- Sousse o Délimitation des sebkhas des iles de Kerkenah - Sfax Morcellement des titres fonciers concernés par des décrets de délimitation du DPM Morcellement des 865 titres parmi 2000 titres qui sont inscrits dans le contrat cadre établi avec l Office de Toporgaphies et Cartographies Délimitation des ports maritimes 1- Ports de commerce : délimitation des ports suivants : o Port de Bizerte- Menzel Bourguiba o Port de Tunis- la Goulette o Port de sousse o Port de Sfax-sidi youssef o Port de Gabes o Port de Zarzis 2- Ports de pêche : tous les ports des pêches ont été délimités 3- Ports de plaisance : délimitation des ports suivants : o Port de Tabarka o Port de Sidi Bousaid o Port de Kantaoui Arrêtés d alignement des biens fonciers adjacents au domaine public maritime : 34

Durant l année 2008, deux arrêtés d alignement ont été affectés dans des zones non délimitées du DPM Proposition d arrêtés en vue d extraire du DPM des zones suivantes : o zone d el Hessyane- Gouvernorat de Ariana o zone de la Goulette- Gouvernorat de Tunis o parties de marina hammamet o ennfidha (aéroport)- Gouvernorat de Sousse o sebkhet Essahline- Gouvernorat de Monastir o lotissement dans le port de commerce de Gabes o partie de sebkhet Tazarka- Gouvernorat de Nabeul 35

Hydraulique urbaine Introduction : La Tunisie a connu auparavant et de nos jours des inondations importantes à des degrés variables selon les dégâts enregistrés dans l infrastructure, les biens en plus des pertes humaines. Les facteurs qui intensifient les inondations sont essentiellement : - les changements climatiques que connaît le monde, des pluies torrentielles dépassant les capacités des cours d eau entraînant des débordements des rivières, - le non respect des emprises des oueds par l implantation des constructions anarchiques sur les berges ou parfois en plein lit d oued, - la construction dans des zones basses et inondables non aménagées, - le manque de nettoyage et de curage des oueds ce qui gène l écoulement des eaux, Principaux projets réalisés : Le secteur de la protection des villes contre les inondations a bénificé d un intérêt particulier depuis l ère du changement du 7 novembre. En effet, le nombre de projets de protection réalisés a connu un développement d un plan à un autre et les investissements ont passé de 13 à 97 millions de dinars du 7 ème au 10 ème plan de développement et ont atteind 115 millions de dinars au 11 ème plan. Le tableau suivant fait apparaître le nombre de projets de protection contre les inondations réalisés et les investissements à partir du 7 ème plan de développement : Plan 7ème 8ème 9ème 10ème 11ème Nombre de projets 21 64 65 73 40 Investissement (Million de dinars) 13 40 64 105 115 Le nombre de projets réalisés depuis 1987 dépasse les 200 pour la protection d environ 150 villes et agglomérations d un coût d environ 220 millions de dinars et le tableau ci après récapitule les principaux projets de protection contre les inondations réalisés et leurs coûts : 36

Projet Principaux projets réalisés Coût (million de dinars) Projet Coût (million de dinars) Béja 3,0 Ariana 30 Sfax 44,0 Kairouan 11 Kasserine 1,8 Zone Touristique 1,6 de Mahdia Sidi Bouzid 2,8 Nabeul 1,5 Jendouba 1,8 Zarzis 2,3 Cité sportive 7 4,2 Maknassi 0,8 Novembre Sousse Kalaa Kebira 9,5 Medenine 2,2 Mateur 1,4 Tataouine 3,3 Zaghouan 1,4 Le Fahs 2,1 Hammam Sousse- 4,0 Gafsa 3,0 Akouda Hammamet 6,5 Siliana 2,0 El Guetar 2,0 Jemmal 1,4 Iles de Kerkennah 2,1 Moknine 2,1 Bardo-Ibn Cina-Intilaka 3,5 Sidi Bouzid 3,6 La Marsa-Gammarth- 4,8 Ghomrassen 2,0 Sidi Bousaid Mohamdia-Fouchana 2,5 Bizerte 5,0 Sidi Hcine Sejoumi 4,7 Boussalem 2,0 Ezzahra-Bou M hel 5,3 Chenini Nahal 3,9 Oued Ellil 2,0 Le Kef 2,5 Suite aux pluies diluviennes abattues sur la capitale en septembre 2003, le Chef de l Etat a ordonné la réalisation d une étude globale pour la protection du District de Tunis contre les inondations qui doit tenir compte du développement urbain actuel et 37

futur par l instauration d un système hydraulique complet pour l évacuation des eaux pluviales à l intérieur des quartiers. Cette étude a été achevée en 2007 et le coût des aménagements préconisés s élèvent à 600 millions de dinars divisés comme suit : Protection éloignée : réalisation de 18 barrages et lacs collinaires pour un montant de 25 millions de dinars. Assainissement pluvial : réalisation des réseaux primaires de drainage et évacuation des eaux pluviales pour un montant global de 200 millions de dinars. Protection rapprochée : recalibrage des cours d eau traversant les zones urbaines et réalisation des bassins d écrêtement pour un montant global de 375 millions de dinars. Concernant la protection rapprochée, la réalisation des ouvrages sera faite en trois tranches : - Tranche n 1 : elle concerne la protection de la zone ouest de la capitale et le vidange de Sebkhet Sejoumi vers oued Meliane pour un montant global de 172 millions de dinars. Il est programmé au sein du 11 ème plan de développement la réalisation d une partie de cette tranche pour un montant de 101 millions de dinars dont 75,393 millions de dinars à travers un prêt signé avec la Banque Japonaise de Coopération Internationale. - Tranche n 2 : elle consiste en l aménagement des oueds Greb et Roriche pour la protection de la cité Ennasr, El Menzah, El Khadra, Olympique et la zone industrielle de la Charguia 1 pour un montant de 68 millions de dinars.. - Tranche n 3 : elle concerne les cités situés au sud de la capitale dont notamment Hammam Lif, Ezzahra, Bou M hel, Mornag Hamm Chott et l aménagement des oueds Maizette et Meliane. Les travaux objet des tranches n 2 et 3 seront programmés au sein des futurs plans de développement. 38

Bâtiments civils La direction générale des bâtiments civils gère et réalise un nombre important de projets nationaux diversifiés. Les opérations sont de différentes natures et les interventions consistent en majorité à des constructions neuves, cependant elles peuvent concerner la rénovation ou la réhabilitation le réaménagement et l extension. La direction générale des bâtiments civils assure le suivis de projets a travers toutes les étapes du processus de réalisation de projet : de la programmation fonctionnelle et technique à la réception des bâtiments. La liste des réalisations dénote de la variété dans la typologie des projets. En effet on relève les projets suivants : Les sièges des ministères. La chambre des députés. La chambre des conseillers. Les complexes sportifs. Les campus universitaires. Les établissements de santés. Les technopoles. Les centres de recherches. Etc Projet de construction de la bibliothèque nationale Maître d ouvrage : Ministère de la culture et de sauvegarde du patrimoine. Maître d ouvrage délégué : Ministère de l équipement de l habitat et de l aménagement du territoire. Surface couverte : 29000 m² Coût du projet : 25 Million de dinars. Date de commencement des travaux : 26 octobre 2002 Date d achèvement des travaux : 28 mars 2005. Projet de construction de la chambre des conseillers Maître d ouvrage : Chambre des Conseiller Maître d ouvrage délégué : Ministère de l équipement de l habitat et de l aménagement du territoire. 39

Surface couverte : 12000m² Coût du projet : 15 Million de dinars. Date de commencement des travaux : 08 Novembre 2003 Date d achèvement des travaux : 22 Juillet 2005. Complexes sportifs Construction du stade de Football à la Cité Olympique 7 Novembre 87 à Radès Maître d ouvrage : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l Education Physique Maître d ouvrage délégué : Ministère de l équipement de l habitat et de l aménagement du territoire. Nombre de place : 60 000 places Coût du projet : 135000000 Dinars Date de commencement des travaux : 17 Juillet 1997 Date d achèvement des travaux : 30 Juin 2001 Réalisation de la Salle Multidisciplinaire à la Cité Olympique 7 Novembre 87 à Radès Maître d ouvrage: Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l Education Physique Maître d ouvrage délégué : Ministère de l équipement de l habitat et de l aménagement du territoire. Surface couverte : 40000 m² Coût du projet : 45Million de dinars. Date de commencement des travaux : 17 Juillet 2003 Date d achèvement des travaux : 17 décembre 2004. Aménagement et distension de complexe sportif A Tozeur Maître d ouvrage : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l Education Physique Maître d ouvrage délégué : Ministère de l équipement de l habitat et de l aménagement du territoire. Coût du projet : 1.750 Million de dinars. Date de commencement des travaux : 15 Mars 2007 Date d achèvement des travaux : 11 Juillet 2008. Campus universitaires Projet de construction de l institut de biotechnologie de Bordj Cedria Maître d ouvrage : Ministère de l enseignement supérieur, de la recherche 40

scientifique et de la technologie Maître d ouvrage délégué : Ministère de l équipement de l habitat et de l aménagement du territoire. Surface couverte : 7800 m² Coût du projet : 6.6 Million de dinars. Date d achèvement partielle des travaux : 10 octobre 2008. Projet de construction de l Institut Supérieur de technologie à Bizerte Maître d ouvrage : Ministère de l enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie Maître d ouvrage délégué : Ministère de l équipement de l habitat et de l aménagement du territoire. Surface couverte : 18800 m² Coût du projet : 10.1 Million de dinars. Date de commencement des travaux : 05 Mars 2005 Date d achèvement des travaux : 18 Juin 2006. Projet de construction Foyer universitaire à Bizerte Maître d ouvrage : Ministère de l enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie Maître d ouvrage délégué : Ministère de l équipement de l habitat et de l aménagement du territoire. Surface couverte : 9000m² Coût du projet : 5.5 Million de dinars. Date de commencement des travaux : 10 Janvier 2005 Projet de construction du Restaurant universitaire à Bizerte Maître d ouvrage: Ministère de l enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie Maître d ouvrage délégué : Ministère de l équipement de l habitat et de l aménagement du territoire. Surface couverte : 4200 m² Coût du projet : 3 Million de dinars. Date de commencement des travaux : 09 Juin 2005. Date d achèvement des travaux : 06 Octobre 2007. Projet de construction de la Faculté des sciences économiques et de gestion à Nabeul Maître d ouvrage : Ministère de l enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie Maître d ouvrage délégué : Ministère de l équipement de l habitat et de l aménagement du territoire. 41

Surface couverte : 10250 m² Coût du projet : 6.9 Million de dinars. Date de commencement des travaux : 29 Octobre 2002 Date d achèvement des travaux : 25 Octobre 2005. Projet de construction de l Institut Supérieurs de technologie à Kef Maître d ouvrage : Ministère de l enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie Maître d ouvrage délégué : Ministère de l équipement de l habitat et de l aménagement du territoire. Surface couverte : 12800 m² Coût du projet : 7 Million de dinars. Date de commencement des travaux : 10 Décembre 2001 Date d achèvement des travaux : 13 Avril 2004. Projet de construction Foyer universitaire à Kef Maître d ouvrage : Ministère de l enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie Maître d ouvrage délégué : Ministère de l équipement de l habitat et de l aménagement du territoire. Surface couverte : 9000m² Coût du projet : 5.5 Million de dinars. Date de commencement des travaux : 10 Janvier 2005 Projet de construction du Restaurant universitaire à Kef Maître d ouvrage: Ministère de l enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie Maître d ouvrage délégué : Ministère de l équipement de l habitat et de l aménagement du territoire. Surface couverte : 1950 m² Coût du projet : 1.5 Million de dinars. Date de commencement des travaux : 03 Avril 2002. Date d achèvement des travaux : 19 Avril 2003. Projet de construction de l Institut Supérieur de technologie à Kébili Maître d ouvrage : Ministère de l enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie Maître d ouvrage délégué : Ministère de l équipement de l habitat et de l aménagement du territoire. Surface couverte : 12500 m² Coût du projet : 9 Million de dinars. Date de commencement des travaux : 11 Mars 2003 42

Date d achèvement des travaux : 14 Avril 2005. 43

Aménagement du territoire Introduction : L'aménagement du territoire constitue un outil essentiel pour tout développement économique intégré ainsi que la base du développement durable. Il représente aussi le cadre idéal du processus de planification puisqu'il permet d'identifier les actions et les mesures prioritaires à entreprendre afin d'assurer une prise en considération totale des conjonctures économiques, sociales et environnementales. L'aménagement du territoire permet aussi d'assurer une distribution équitable des infrastructures de base et des grands équipements pour faire profiter tout et chacun du progrès ainsi réalisé. Réalisations sur le plan juridique : Refonte du code de l urbanisme de 1979 pour le transformer en code de l aménagement du territoire et de l urbanisme qui fut promulgué par la Loi n 94-122 du 28 Novembre 1994. Pour la première fois dans l histoire de la législation tunisienne, le législateur donnait dès le premier article de ce code, à l aménagement et à l équipement du territoire leur vraie dimension. De nouveaux outils de planification de l espace ont été institués par ce code, à savoir les schémas directeurs d aménagement pour les grandes agglomérations urbaines et pour les zones sensibles. Sur le plan technique : Elaboration de plusieurs études dont deux stratégiques : Le schéma directeur d aménagement du territoire national, visant à mettre en place une vision à long terme du territoire national en tenant compte d une nouvelle situation démographique, économique et territoriale (étude stratégique) Le schéma directeur d aménagement du Grand Tunis (étude stratégique). Parallèlement, environ 40 schémas directeurs d aménagement des agglomérations urbaines et des zones sensibles. Tous les Gouvernorats du pays ont été couverts par des Atlas, et actuellement une nouvelle génération d'atlas est en cours d'élaboration. Les schémas directeurs d aménagement des 6 régions économiques sont en cours d élaboration. Elaboration d'études thématiques importantes : 44

l étude sur la stratégie d aménagement du milieu rural, l étude de l inventaire des paysages naturels, l étude sur l aménagement du territoire et les zones d activités, l étude sur le renforcement de la compétitivité des grandes agglomérations urbaines, l étude sur l implantation des plateformes logistiques. Nouvelles techniques : Un programme national de géomatisation (GEONAT) a été entamé avec l'appui du Gouvernement Canadien. Parmi les réalisations dans le cadre de la coopération tuniso-canadienne : l'étude du Schéma National de Géomatisation. une formation de 24 cadres d'administrations centrales (assurée par une équipe d'enseignants de l'université Laval) une formation de 14 formateurs en géomatique (assurée par le CEGEP Limoilou) une formation pour 10 cadres municipaux du Grand Tunis au Centre de Formation et d'appui à la Décentralisation (CEFADE) du Ministère de l'intérieur et du Développement Local des actions de sensibilisation et de communication (journées d'information, dépliants, logo, ) l'initiation d'une base de données topographiques numériques (BDTN) à partir des cartes au 1/25000 au sein de l'office de la Topographie et de la Cartographie (installation du matériel, formation du personnel, structuration de la base, et numérisation de 3 cartes pilotes) Parmi les actions continues du programme : des actions de formation pour des cadres municipaux (70) des différentes régions du pays au CEFADE. un projet de convention avec l'office de la Topographie et de la Cartographie pour la numérisation de toutes les cartes topographiques au 1/25000 et leur structuration au sein de la BDTN. 45

Habitat Depuis le Changement Salutaire du 7 Novembre 1987, la Tunisie ne cesse d accorder au secteur de la construction de l intérêt de plus en plus croissant. Il va sans dire que la construction de l Habitat bénéficie d une priorité absolue tant il est vrai que le logement constitue la pierre angulaire de la stabilité, de l équilibre et de la sécurité de la famille qui y séjourne. Et c est parce que, le logement procure la joie de vivre et par voie de conséquence suscite la quiétude et stigmatise la productivité de l individu et permet d améliorer sensiblement le taux de croissance de l économie nationale, que la politique de l ère nouvelle l a fait hisser au rang de droit fondamental des droits de l homme, au même titre que les autres droits économiques et sociaux de la personne humaine. De ce fait, le secteur a commencé par bénéficier de toute la sollicitude des pouvoirs publics. Et c est au lendemain de l évènement du 7 Novembre 1987, et plus précisément en Juin 1988, qu une nouvelle stratégie de l habitat est vue le jour. Elle a le mérite d être dynamique. Elle s adapte très vite à toutes les nouveautés qui s opèrent dans le secteur. Elle s articule autour d un certain nombre de principes et d actions qui prennent en considération l aspect prospectif et anticipatif des évènements qui peuvent d une façon ou d une autre agissent sur la bonne tenue du secteur. Et comme résultat tangible de cette stratégie et comme témoignage éclatant de toutes les articulations de cette politique, se sont les résultats enregistrés lors du recensement général effectué en 2004. Aussi le nombre de logements recensés dépasse-t-il de près de 14% le nombre de ménages. Autrement dit, pour près de 2.500.830 logements correspond à 2.185.839 familles. Et ce n est pas tout puisque le taux de croissance de la production de logement enregistré entre 1994 et 2004 était de près de 2,95% alors que celui du nombre de famille tournait pour la même période autour de 2,52%. La proportion des familles qui sont propriétaires des logements qui y habitent était, au vu du même recensement, de près de 77,4% alors que celles qui logent dans le secteur locatif représentent 16,3%. Les conditions de confort au sein du logement se sont sensiblement améliorés au fil des années. C est ainsi que pour l année 2007, le raccordement des maisons au réseau électrique a atteint 99,5% et le raccordement à celui du réseau d eau potable a été sur le plan national de 97,3% et de 93,9% en milieu rural. Par ailleurs, le taux de raccordement au réseau d assainissement en milieu municipal a été au cours de la même année de près de 81,7%. Ces performances ne sont pas le fruit du hasard. C est le résultat d une conjugaison d efforts effectués par tout un chacun. Et c est le rôle parfaitement joué par les acteurs qui interviennent dans la mise en œuvre de la stratégie de l habitat en l occurrence : - l offre de plus en plus accrue des terrains à bâtir, - l accroissement de l offre des logements, 46

- la diversification des mécanismes de financement et l amélioration de leur productivité, - la sauvegarde et la maintenance du patrimoine existant et la réhabilitation et la restructuration des quartiers populaires et leur insertion dans la dynamique économique du pays. Et pour atteindre ces objectifs qui ont permis d aboutir aux résultats enregistrés dans le dernier recensement, il aurait fallu entreprendre un certain nombre d actions et de réformes tout azimut allant des réformes législatives et réglementaires jusqu aux questions institutionnelles en passant par les améliorations d ordres financier et fiscal. A ce titre, il y a lieu de citer : - - la refonte de la loi portant N 90-17 du 26 Février 1990 portant refonte de la législation relative à la Promotion Immobilière qui a ouvert la voie à l Investissement privé dans le domaine des lotissements des terrains et de la construction des logements, - la promulgation en 1994 du code de l Aménagement du Territoire et de l Urbanisme qui a permis d abord de mieux maîtriser le foncier, ensuite de fournir des outils devant permettre d encourager la production des terrains à bâtir par le public et le privé d une part, et de gérer au mieux les documents d urbanisme tout en donnant aux collectivités un rôle accru dans l activité urbanistique et en encourageant le partenariat public-privé dans ledit secteur, - la transformation, en 1989, de l ancienne Caisse Nationale d Epargne- Logement (CNEL) en Banque de l Habitat (B.H), banque généraliste disposant de beaucoup plus de souplesse en matière de mobilisation de fonds nécessaires au financement de l habitat sans pour autant sous-estimer le rôle que peut jouer en la matière le secteur de l épargne des ménages. - l ouverture à toutes les autres banques commerciales de se doter d un régime de financement de l habitat, - l élargissement de la couche des bénéficiaires du régime du Fonds de Promotion des Logements pour les Salariés (FOPROLOS) et l amélioration des conditions de crédits en vue de faire bénéficier le maximum de salariés à des conditions convenables de ce Fonds du Trésor, - la création du Fonds National de Solidarité (26-26) et ce pour faire bénéficier tous ceux qui n ont pas de ressources ou qui ne peuvent pas accéder à l un des régimes de crédits, de financement nécessaires pour accéder à la propriété, - La refonte du régime de l épargne-logement en vue de le faire adapter avec l évolution du pays et les transformations économiques et sociales qui s y opèrent, - La mise à la disposition du secteur d habitat social de terrains domaniaux, au prix symbolique, et ce pour mieux maîtriser les coûts. Aussi le 11 ème plan de développement économique et social ( 2007-2011) a prévu la réalisation d environ 300.000 logements pendant cette quinquennie. Le patrimoine existant a connu, lui aussi, une sollicitude accrue. C est ainsi que sur la base de la refonte du Texte portant création du Fonds National de l Amélioration de l Habitat (FNAH), la réhabilitation de l ancien, les actions de rénovation et d amélioration des conditions de vie, peuvent bénéficier d une participation au financement de la part dudit fonds. La loi l ayant promulgué et daté 47

du 2 Août 2004 et ses textes d application l ont été en 2007. L enveloppe budgétaire qui lui a été alloué en 2008 portait sur 6,8 M.D. En matière d ancien, l action est aussi pluridisciplinaire. L objectif étant d assurer les conditions de durabilité de tout le patrimoine et de lui garantir les mécanismes les plus performants devant lui permettre de se bien maintenir et de continuer de jouer son rôle aussi longtemps que cela est possible. Pour ce faire, l institution «syndic» a vu le jour au vue d une mise à jour d un certain nombre de texte et notamment : - la loi N 78 du 4 Août 2005 portant abrogation du Code des Droits Réels, - le cahier des charges relatif à l exercice de la profession du syndic professionnel approuvé par l Arrêté du Ministre de l Intérieur et du Développement Local en date du 30 Janvier 2006, - la loi N 77 du 4 Août 2005 portant abrogation de la Loi N 55 de 1981 sur la profession d Agent Immobilier. En matière de conservation du patrimoine ancien se trouvant dans les Médinas, un effort a été consenti par l Etat, et ce en faisant faire les études globales nécessaires qui ont permis d identifier le niveau d intervention adéquat, et de hiérarchiser les actions à entreprendre pour les Médinas de Tunis, Sousse, Kairouan et Sfax. Des interventions d envergure sont programmées au cours de la quinquennie actuelle (2007-2011) dans lesdits Médinas. Par ailleurs, des actions non des moindres, sont effectuées par les Associations de sauvegarde, les collectivités, voire par le truchement du FNAH, ont laissé les meilleures impressions dans ces villes anciennes. Il va sans dire que le programme présidentiel de promotion des quartiers populaires se trouvant autour des grandes villes et pour lequel Son Excellence Monsieur Le Président de la République Zine El Abidine Ben Ali a consacré, pour sa première tranche qui s étale sur trois années (2007-2009) près de 114,5 M.D, a métamorphosé complètement et d une façon radicale le paysage urbanistique et les conditions de vie des 26 quartiers qui sont concernés par ses interventions. Lesquelles interventions vont des travaux d infrastructure, à l amélioration de l Habitat, aux équipement socio collectifs, à la création d emploi et autre fructification des mécanismes de production. Près de 166.000 personnes vont devoir bénéficier de cette aide présidentielle. Et compte tenu des résultats probants atteints jusqu ici par ce programme salutaire, Son Excellence Monsieur Le Président de la République a décidé, à l occasion des festivités marquant le 21 ème Anniversaire du Changement, de mettre sur pied un programme additif qui toucherait d ici l an 2012, près de 56 quartiers comportant 200.000 personnes pour un coût global de 150 M.D.La composante formation professionnelle viendrait s ajouter au contenu du programme initial. 48

Urbanisme Les plus importants projets élaborés par la direction de l urbanisme durant les deux dernières décennies sont : 5. Promulgation du code de l aménagement du territoire et de l urbanisme et ses textes d application, 6. Couverture de toutes les villes tunisiennes et d un nombre important des centres ruraux par des cartes numériques, 7. Couverture de toutes les communes (264) par des plans d aménagements actualisés, 8. Elaboration d une étude sur la stratégie urbaine- politique de la ville (1997), 9. Elaboration de deux études sur les spécificités architecturales dans la région du Sud et du Nord Est, 10. Elaboration d une étude d évaluation des plans d aménagement urbain (2002), 11. Elaboration de l atlas des villes tunisiennes (2006), 12. Elaboration du guide pratique des plans d aménagement urbain et des lotissements (1999), 13. Elaboration de la légende urbaine unifiée (1997). 1- La promulgation du code de l aménagement du territoire et de l urbanisme et de ses textes d application : Dans le cadre de la nouvelle stratégie dans le domaine de l habitat et de l urbanisme, et pour procurer un cadre juridique convoyant le développement urbain, la direction de l urbanisme a révisé le code de l urbanisme promulgué en 1979 et par la promulgation le code de l aménagement du territoire et de l urbanisme par la loi n 94-122 du 28 Novembre 1994, et qui l a complété en deux occasions en 2003 et 2005. Elle a également promulgué 20 textes d application du dit code parmi 24. 2- La couverture des villes et des centres ruraux par des cartes numériques : Toutes les communes tunisiennes au nombre de 264 ont été couvertes par des photos aériennes et des cartes qui sont actualisées de façon périodique allant avec son rythme de croissance et de développement. Depuis 1993, les cartes élaborées sont devenues numériques recouvrant 218 communes ce qui équivaut à 83% du nombre total des communes. Ont été également couvertes les grandes agglomérations urbaines dans le grand Tunis, le grand Sousse, le grand Sfax, le grand Gabès, Monastir et Djerba- Zarsis par des photos aériennes afin d observer leur croissance urbaine. La couverture cartographique a aussi touché les centres ruraux à travers les 49

levés topographiques. Et parmi 184 centre rural 660 ont été couvert ce qui équivaut à 84%. Photo aérienne de la ville de Ben Arous 3 La couverture des communes par des plans d aménagement urbain actualisés : Toutes les communes tunisiennes sont couvertes par des plans d'aménagement urbain qui sont soit approuvés (257 communes parmi 264) soit en cours d'approbation (7communes). Ces plans ont été pour la plupart actualisés à différentes reprises: - les PAU de 13 communes ont été révisés 3 fois, - les PAU de 86 communes ont été révisés 2 fois, - les PAU de 114 communes ont été révisés 1 fois. Et dans le cadre du programme électoral, la direction de l'urbanisme a entamé l'actualisation des plans d'aménagement urbain de 145 communes qui ont été élaborés suivant une légende urbaine unifiée et sur la base de cartes numériques. Plan d aménagement urbain de la commune de Sidi Bou said Approuvé par le décret n 2006-1783 du 26 juin 2006 De même, un intérêt a été accordé pour la couverture des centres ruraux par des plans d'aménagement urbain. Ainsi, 425 centres ruraux, parmi les 784 recensés par 50

la direction de l'urbanisme, sont couverts par des plans d'aménagement soit 54% et 185 PAU sont également en cours d'étude, ce pourcentage atteindra donc 70%. 4 Etude de la stratégie urbaine- Politique de la ville : Cette étude traite du rôle joué par les politiques urbaines dans l'amélioration de la production des villes et la promotion de leur pouvoir compétitif. L'étude vise aussi à consolider les liens sociaux dans la ville pour éviter la ségrégation spatiale. Pour atteindre ces objectifs et faire face à la pression urbaine que connaissent les différentes villes tunisiennes, l'étude propose un plan d'action sur deux niveaux: un niveau global et un autre sectoriel concernant les domaines de l'habitat, de l'infrastructure, du transport. 5 Etudes des spécificités architecturales : En 2001, la direction de l'urbanisme a entamé un ensemble d'études traitant les spécificités architecturales des différentes régions du pays pour préparer des répertoires et les mettre à la disposition des différents intervenants dans le domaine de l'urbanisme et de la création architecturale. Ces répertoires serviront de référence, essentiellement, pour les travaux de conception, de construction et pour les études pour garantir un produit architectural et urbanistique authentiques. Les Spécificités Architecturales du Sud Tunisien: L'étude des spécificités architecturales du Sud Tunisien a permis de relever quatre zones architecturales homogènes étudiées suivant trois grandes thématiques : les caractéristiques urbaines, les caractéristiques et le vocabulaire architecturales et les matériaux et techniques de construction. Ces zones sont les suivantes: - La zone des architectures oasiennes divisée en quatre sous zones à savoir l architecture du Jérid, l architecture des oasis de Gafsa, l architecture des montagnes et de Nefzaoua nord et l architecture des oasis maritimes. - La zone des architectures de montagnes de Matmata composée de l architecture des troglodytes verticaux, l architecture des villages perchés en pierre et l architecture des troglodytes horizontaux et des Ksour. - La zone de l architecture de l Ile de Djerba et du littoral. - La zone de l architecture des nomades et seminomades divisée en trois sous zones à savoir l architecture des nomades de Nefzaoua Sud, l architecture de la zone d El Ouara et du Dhaher et l architecture de la plaine de Jeffara. Cet ouvrage traite également les caractéristiques de l architecture actuelle et propose des recommandations pour la conservation et la protection du patrimoine architectural et urbain. Les Spécificités Architecturales du NORD-EST Tunisien: L'étude des spécificités architecturales du NORD-EST Tunisien a permis de 51

relever trois zones architecturales homogènes étudiées suivant trois grandes thématiques : l intégration urbaine, l intégration architecturale et enfin l intégration technique. Ces zones sont les suivantes: - La zone de l architecture médinale divisée en sous zones à savoir l architecture des médinas, l architecture des villages médinaux périurbains et l architecture des villages andalous. - La zone de l architecture vernaculaire répartie entre l architecture berbère et l architecture rurale. - La zone de l architecture occidentale divisée en deux sous zones à savoir : l architecture des villes et l architecture des fermes. Cet ouvrage comporte également une partie consacrée à l architecture actuelle et présente des recommandations pour la conservation et la protection du patrimoine architectural et urbain ainsi qu'un exemple pratique pour l'application de ce répertoire dans la ville de Hammamet. 6 Etude de l évaluation des plans d aménagement urbain : Cet ouvrage est une recherche sur la compatibilité entre les outils des politiques urbaines et ceux des politiques économiques, sociales, politiques. L'étude s'est, donc, axée sur l'évaluation du degré d'efficacité du contenu des plans d'aménagement en partant de prototypes de communes (communes-test) réparties sur l'ensemble du territoire (le Grand Tunis, le Nord-Ouest, le Cap Bon, le Centre et le Sud). L'étude a identifié non seulement les différents problèmes rencontrés lors de l'application des plans d'aménagement urbain, mais aussi leurs causes et fondements. Ainsi, elle a abouti à un ensemble de recommandations relevant du domaine économique, social, réglementaire, financier, institutionnel, technique et a proposé un plan d'action pour les appliquer en précisant les différents intervenants à chaque étape. 7 Etude de L Atlas des villes Tunisiennes : L atlas des villes est un document de présentation et d explication susceptible de constituer une référence documentaire, donnant une image relative au développement urbain, économique et social des villes tunisiennes. Pour mieux repérer les villes, l information est présentée sous forme de fiche de synthèse résumant les données historiques, démographiques, économiques, sociales, urbaines, et celles relatives aux équipements publics et d infrastructure 8 Guide pratique des plans d aménagement urbain et des lotissements : Cette étude est constituée de deux titres: le premier traite des plans d'aménagement urbain tandis que le deuxième est consacré aux lotissements. En effet, le premier titre présente les plans d'aménagement urbain en les situant dans la 52

hiérarchie des instruments de planification urbaine et en définissant leurs contenus et leurs objectifs. De même, il précise les pièces constitutives du PAU, les procédures de son élaboration et les différents intervenants à chaque étape. Le guide s'intéresse aussi aux effets du PAU avant et après son approbation. Le deuxième titre définit les lotissements et précise leur champ d'application et leur rôle dans la planification urbaine. En se basant sur des textes réglementaires, il déploie aussi les pièces constitutives du dossier de lotissement, les procédures de son approbation et les effets de l'octroi de l'autorisation de lotir. Chaque titre est composé de trois parties: - les fiches de procédures: qui reconstituent les différentes procédures d'élaboration d'un PAU ou d'un lotissement et les intervenants concernés, - les annexes: qui comportent les références en matière de textes réglementaires. - Un lexique: qui présente les mots-clés et les concepts utilisés dans les domaines de l'urbanisme et de la construction. 9 Légende urbaine unifiée : L objectif de l étude est d améliorer les moyens de communications et de lecture de l ensemble des documents d urbanisme. L élaboration d une légende urbaine unifiée traduit la volonté de rationaliser la composition et la présentation de l ensemble des documents d urbanisme. La légende urbaine unifiée présente une diversité de présentations et des symboles qui concernent: - Les zones urbaines (résidentielles - polyfonctionnelles - activités industrielles - petits métiers), - Les zones vertes (aménagées équipées naturelles - cimetières), - Les zones à réglementations particulières (intervention foncière protection - sauvegarde), - Les zones non urbanisables, - Les ouvrages et les emprises objet de servitudes, - Les zones de servitudes, - Les symboles des équipements publics. 53