Page 1 1. AVIS DE DOMMAGES Enregistrer les avis de dommages des producteurs affectés par la sauvagine, à partir de l unité de traitement «AVIS» tout en sélectionnant le programme Sauvagine (SAU). 2. CONSTATATION DE DOMMAGES Réaliser la constatation aussitôt après le départ des oies, des bernaches, des canards ou des grues. Pour les constatations des travaux urgents pour les cultures autres que le foin, les opérations à effectuer sont celles prévues (allègements) à la procédure générale d assurance récolte, section 10.42, point 9. Pour le foin, utiliser les différents formulaires prévus aux annexes I et II de la présente procédure. Pour les autres cultures, utiliser le formulaire prévu à l annexe VIII de la présente procédure. Débuter les constatations dans les champs les plus affectés selon la déclaration du producteur lors de l enregistrement de l avis de dommages. Mesurer les étendues affectées par la sauvagine. Si aucun plan de ferme n existe à La Financière agricole, faire la demande pour créer le plan MAO, s il y a lieu. Localiser et indiquer les dimensions sur un diagramme de ferme. 3. LIEN AVEC LE PROGRAMME D ASSURANCE RÉCOLTE 3.1. Système collectif Au système collectif, exclure de l expertise de zone les champs ayant subi des dommages par la sauvagine. Lorsqu il est impossible de soustraire la récolte obtenue sur les champs affectés par la sauvagine de la récolte totale, remplacer la ferme témoin. 3.2. Système individuel 4. FOIN Au système individuel, lors de l établissement du rendement réel de l année, ne pas considérer les superficies endommagées par la sauvagine. 4.1. Constatation du broutage de la végétation par la sauvagine La constatation du broutage par la sauvagine permet d évaluer rapidement l intensité des dommages. Les résultats de la constatation servent au calcul des indemnités sur la base de l échantillonnage qui suivra ou sur la base des taux fixes. Voir la section 12.4. de la présente procédure. Classer les champs visuellement peu après le départ de la sauvagine du territoire (généralement vers le 20 mai pour le Centre de service de Lévis (28) ou plus tôt pour les autres centres de services), afin que la cause et l intensité des dommages puissent être plus facilement identifiées sur le champ. Dans chacun des centres de services concernés, les champs sont classés visuellement en trois groupes selon l'intensité du broutage : champs très affectés : l intensité de broutage est élevée, elle est de 75 % ou plus; champs moyennement affectés : l intensité de broutage est significative, mais entre 10 % et 74,9 %; champs non affectés : les pertes ne sont pas significatives, c'est-à-dire plus petites que 10 %. Les fientes laissées au sol sont un indice du passage de la sauvagine. De plus, les dommages ne sont pas toujours proportionnels au nombre d oiseaux, cela dépend du stade végétatif au moment de leur passage et du temps qu ils ont passé au champ.
Page 2 Classifier les dommages en utilisant le formulaire (Annexe II) selon les critères suivants : A) Strate de 75 % ou plus de dommages La végétation est broutée à plus de 75 % sur l ensemble de la surface. On inclut dans cette strate les champs dont la végétation est rasée près du sol. On peut voir que sur les tiges de mil, les entre-nœuds sont très rapprochés. Les feuilles sont toutes mangées, les tiges très courtes, les légumineuses sont coupées près du collet. On inclut aussi les champs dont l intensité des dommages est un peu moins sévère que celle décrite dans le paragraphe précédent. Cependant, sur ces champs, toutes les plantes ont été broutées. Sur les tiges des graminées, on peut voir qu il y a quatre (4) feuilles ou plus complètement mangées même lorsqu il y a une repousse qui démontre que la sauvagine est partie depuis peu (Annexe III). Les feuilles de légumineuses sont broutées sur l ensemble de la plante, même s il y a une légère repousse. Les prairies sont jaunies sur de grandes superficies suite au passage de la sauvagine. La sauvagine se garde à distance des obstacles (route, boisé, etc.). Il y a donc une grande différence entre la végétation des parties affectées et celles non affectées. Les fientes sont présentes partout sur le terrain. Le dommage est le plus souvent homogène sur de grandes superficies. Les superficies affectées sont facilement mesurables (champ complet ou superficie importante du champ). Pour les centres de services où il y a de l échantillonnage, identifier les champs témoins potentiels sur le formulaire approprié (Annexe I). B) Strate de 10 à 74,9 % de dommages Le broutage est moins sévère. Il manque des feuilles aux légumineuses et les tiges de graminées sont coupées sans être rasées. Le broutage sévère est ponctuel mais sur de très petites superficies. Le dommage résultant du broutage est variable à travers les surfaces affectées. Il y a moins de différences dans l avancement de la végétation sur les surfaces affectées et non affectées. On peut voir sur les tiges des graminées qu il n y a que trois (3) feuilles ou moins qui sont mangées et parfois, elles ne sont pas complètement mangées (Annexe III). Les prairies d un certain âge (5-6 ans ou plus), composées presque uniquement de graminées et dont le tapis de végétation non décomposé (chaume ou friche) est assez épais, sont moins affectées par la sauvagine (herbe moins tendre). Cependant, le départ de la végétation se fait moins rapidement sur ces superficies et elles peuvent sembler assez affectées car parfois jaunies (à cause du chaume ou de la friche). À ce moment, un décompte des feuilles mangées sur les tiges de graminées est un excellent point de repère (Annexe III). C) Strate de 10 % ou moins de dommages On ne retrouve pas ou peu de fientes. Les tiges sont intactes. Le broutage des feuilles est peu significatif. Il n y a presque pas de différence avec les surfaces où il n y a pas eu de sauvagine. 4.2. Dommages automnaux sur la pousse de fourrage dans un champ de céréales grainées En plus des dommages observés dans les céréales, des dommages d intensité variable peuvent être observés sur la plante fourragère sous abri. Une évaluation est réalisée à nouveau au printemps suivant afin de déterminer l ampleur des dommages et la façon d indemniser le ou les champs concernés (travaux urgents ou baisse de rendement voir la section 12,4 de la présente procédure).
Page 3 4.3. Particularités Un producteur qui, par décision de gestion, décide de labourer un champ ayant été endommagé par la sauvagine (broutage important et non la destruction de la végétation), sera indemnisé selon la perte obtenue par expertise collective ou par taux fixe en tenant compte de l une ou l autre strate d intensité de dommages dans laquelle le champ se retrouve. Considérer un rendement réel (kg/ha) à 0 pour ce champ lors du calcul du rendement moyen de la partie affectée pour l ensemble des champs échantillonnés. Une particularité est faite pour les producteurs de l Île aux Oies (Centre de services de Lévis). Compte tenu d une entente entre la pourvoirie qui est propriétaire de l île aux Oies et les producteurs, aucune indemnité n est versée à ces derniers pour les dommages occasionnés par la sauvagine. 4.4. Signature du producteur Il est fortement recommandé d avoir la signature du producteur sur le formulaire (Annexe I) immédiatement après la constatation au champ. L'acceptation par le producteur des superficies endommagées et de la classification de l'intensité des dommages évite une contestation de l'expertise plus tard en saison. Si un producteur refusait de signer la constatation, il est suggéré qu un autre intervenant ou le conseiller initial procède à une seconde expertise en présence du producteur. Lors de cette seconde expertise, le conseiller annotera dans le dossier les démarches effectuées ainsi que ses commentaires et recommandations. 4.5. Échantillonnage (foin) 4.5.1. Méthode d évaluation des rendements Pour les centres de services de Sainte-Marie (30), Sherbrooke (36), Saint-Jean-sur-Richelieu (38), Saint-Hyacinthe (41), Rouyn-Noranda (50) et Granby (55) pour lesquels il n y a pas de taux fixes, la perte est établie en comparant le rendement obtenu sur les sites affectés à celui obtenu sur les sites non affectés qui servent de témoins. L expertise par échantillonnage est réalisée sur 2 coupes, l objectif étant d obtenir le bilan végétatif. Procéder à l évaluation des rendements au moyen d un échantillonnage sur des sites de 1 m 2 juste avant la récolte. Échantillonner la 1 re et la 2 e fauches. Se référer au guide d utilisation SIGAA Échantillonnage Catégorie «Sauvagine Foin» pour les centres de services qui procèdent à l échantillonnage dans le foin. Ce guide explique la façon d installer l application «Échanti.exe» ainsi que les traitements et les rapports disponibles. 4.5.2. Zones sauvagine L'expertise (échantillonnage) est collective. À l exception des zones projets, la délimitation de la zone sauvagine correspond au territoire couvert par chaque centre de services. Les avis de dommages doivent y être associés. Pour les zones Projet (aires de gagnage ou aires d interdiction de chasse), la délimitation concerne le centre de services de Lévis (28) zone sauvagine S2B et les centres de services associés de Nicolet (52), Trois-Rivières (33) et L Assomption (43) zone sauvagine S4B. Il arrive qu un producteur possède des terres qui se retrouve à la fois dans la zone projet et la zone hors projet. Dans le cas de doute, sur la limite exacte qui sépare les zones projets des zones hors projet, veuillez communiquer avec le responsable à la Direction de l intégration des programmes. Voir ci-dessous la description des territoires de gestion des centres de services associés et de la zone sauvagine correspondante.
Page 4 Centres de services Rimouski (21) Rivière-du-Loup (22) Caplan (23) Lévis (28) Lévis (28) Sainte-Marie (30) Nicolet (52) Territoires de gestion associés aux centres de services Bas-Saint- Laurent Gaspésie Îles-de-la- Madeleine Chaudière- Appalaches Secteur Lévis Capitale- Nationale Côte-Nord Chaudière- Appalaches Secteur Beauce Centre-du-Québec Zone sauvagine S01 S2A (hors projet) S2B (projet) S2A (hors projet) S03 S4A (hors projet) S4B (projet) Victoriaville (53) Centre-du-Québec S4A (hors projet) Sherbrooke (36) Estrie S05 Saint-Hyacinthe (41) La Prairie (46) Montérégie Secteur Nord Montérégie Secteur Ouest S06 S07 Gatineau (58) Outaouais S08 Rouyn-Noranda (50) L Assomption (43) Saint-Eustache (44) Trois-Rivières (33) Alma (26) Saint-Jean-sur-le-Richelieu (38) Granby (55) Abitibi- Témiscamingue Laurentides- Lanaudière Laval Montréal Laurentides- Lanaudière Laval Montréal Mauricie Saguenay Lac-Saint-Jean Montérégie Secteur Centre Montérégie Secteur Est S09 S4B (projet) S10 (hors projet) S10 (hors projet) S4A (hors projet) S4B (projet) S12 S14 S15
Page 5 4.5.3. Sélection des producteurs témoins et des champs par strate de dommages Établir la liste des producteurs et des champs témoins pour la zone. Pour chacune des strates de dommages, les normes suivantes s appliquent : a) Des champs avec une partie témoin non affectée et une partie affectée sont requis. Il en est de même pour le nombre de sites témoins et de sites affectés. On vise trente (30) champs dans la zone concernée à raison d'un champ par producteur. Lorsque le nombre de producteurs est inférieur à 30, échantillonner un deuxième champ chez des producteurs affectés afin d'atteindre le minimum de 30 champs. Si l'objectif de 30 champs ne peut être atteint, augmenter le nombre d'échantillons (sites) par champ. Le but visé est d atteindre 60 sites en tout pour la strate concernée. La norme minimale retenue est de 1 site à l hectare; b) Effectuer le choix des producteurs dans la zone au prorata des superficies affectées dans chacune des municipalités de la zone; EXEMPLE : 150 hectares affectés dans le centre de services X, dont : 100 ha à Oieville 40 ha à Bernacheville 10 ha à L'Isle aux Oiseaux Nombre de producteurs (champs) à échantillonner par municipalité : Oieville : 100 ha /150 ha x 30 prod. = 20 à échantillonner Bernacheville : 40 ha /150 ha x 30 prod. = 8 à échantillonner L'Isle aux Oiseaux : 10 ha /150 ha x 30 prod. = 2 à échantillonner 30 à échantillonner c) Effectuer le choix des producteurs, des champs et des sites selon la méthode au hasard (voir la procédure générale d assurance récolte, section 10.32). d) Pour chacun des champs choisis, prélever deux échantillons dans leur partie affectée et deux autres dans leur partie non affectée. Lorsqu'il n'est pas possible de trouver deux sites non affectés dans le même champ, retenir un autre champ pour l'échantillonnage ou conserver un seul site témoin et un seul site affecté. Le site témoin ne peut être prélevé dans un autre champ que celui dans lequel on a prélevé l échantillon de la partie affectée, même si celui-ci est jugé comparable au point de vue botanique (ex : prairie de même année). Lorsque pour un même champ, on retrouve à la fois une partie non endommagée (témoin), une partie endommagée (strate 75 % ou +) et une autre partie endommagée (strate 74,9 % ou -), voici la façon de procéder par rapport aux cartes d échantillonnage. Le système de suivi des avis de dommages permet, pour un producteur retenu pour fin d échantillonnage, l impression de plusieurs cartes d échantillonnage. Étant donné que le témoin sert à la fois pour les deux strates de pertes, le système doit gérer deux cartes distinctes pour le champ témoin. Brocher alors ces deux cartes, une seule ayant été complétée manuellement. Par contre, pour la saisie, inscrire les informations distinctement pour chaque carte d échantillonnage correspondant au témoin (# en rouge à 5 chiffres apparaissant sur la carte) et ce, pour chacune des deux cartes. L exemple ci-dessous, permet de bien comprendre le principe. Exemple : Strate 75 % ou + : Témoin carte # 12345 Affecté carte # 12346 Strate 74,9 % ou - : Témoin carte # 12347 Affecté carte # 12348 Colliger l information sur la carte 12345 (témoin); Brocher les cartes 12345 et 12347 (témoins);
Page 6 Saisir l information relative à la carte 12345; Saisir la même information de la carte 12345 pour la carte 12347 (même témoin). Il peut arriver que le nombre de producteurs-champs affectés par la sauvagine pour le foin soit peu élevé et que la norme de 60 sites ne soit pas respectée. Alors, les critères retenus pour l échantillonnage sont les suivants :. viser un site à l hectare, minimum 3 sites et maximum 5 sites. déterminer le nombre de sites selon la superficie de la partie affectée Exemple : Champ de 7,0 ha en foin (prairie de 1 re année) Partie affectée : 2,1 ha Partie non affectée : 4,9 ha Ainsi, 3 sites seront prélevés dans la partie affectée du champ et 3 sites (même si 4,9 ha) dans la partie non affectée (témoin) du champ et ce, pour respecter la notion de site pour site. e) En fonction du plan d échantillonnage, lorsqu on a atteint 70 % de notre expertise (ex. : 21 champs sur 30 expertisés), on termine l échantillonnage, lorsque la récolte n est pas prévue dans les jours qui suivent); f) Échantillonner la 2 e pousse idéalement sur les mêmes sites que la 1 re pousse. Localiser l'emplacement de façon à pouvoir retourner au même endroit lors de la pousse subséquente dans le foin. Localiser les sites d'échantillonnage à l'aide de piquets avec ruban de localisation, du podomètre ou par tout autre moyen. 4.5.4. Échantillonnage des sites 5. AUTRES CULTURES 5.1. Principes généraux Prélever les échantillons pour le foin en 1 re et 2 e fauches (même procédure pour les céréales) de la manière suivante : a) Commencer l échantillonnage lorsque les opérations de récolte ont débuté dans le secteur désigné. La période entre la date d échantillonnage et la date de récolte ne doit pas dépasser une semaine; b) Suivre le rythme normal des opérations de récolte afin d obtenir des résultats qui correspondent à la réalité; c) Déterminer les deux (2) sites de prélèvements de la manière décrite à la procédure générale d assurance récolte, section 10,32; d) Identifier sur le diagramme, le champ échantillonné et marquer par un astérisque le point de départ de l échantillonnage du champ désigné. Effectuer les prélèvements de la manière suivante : a) Enfoncer le pivot du mètre carré à l endroit précis de prélèvement, en prenant soin de ne pas piétiner le site; b) À l aide de ciseaux, couper à 10 cm (4") du sol (immédiatement sur la barre du mètre carré) toute la récolte dont le pied des plants se situe à l intérieur de la circonférence tracée par le mètre carré; c) Déposer la récolte des deux sites affectés dans un sac de coton prévu à cette fin. Faire la même opération pour les deux sites non affectés (témoins); d) Identifier correctement chacun des échantillons au moyen d une étiquette prévue à cette fin, en annotant chaque item traitant de la récolte concernée. Chaque centre de services est responsable des dossiers concernés par des dommages occasionnés sur son territoire par la sauvagine pour les cultures autres que le foin. Il n y a pas de notion de zone puisque ce sont des dossiers traités individuellement.
Page 7 Les rendements des producteurs ayant eu des champs de céréales ou de maïsgrain affectés par la sauvagine seront exclus de l opération cueillette des rendements réels (CRR) pour la catégorie affectée pour le calcul du rendement réel de zone (règlement collectif de zone). 5.2. Céréales d automne Constater les dommages à l automne sur les céréales d automne après le départ de la sauvagine afin de s assurer que le dommage est bel et bien causé par la sauvagine. Une fois confirmé, lorsque l intensité des dommages observés justifie de maintenir l avis de dommages ouvert, l année suivante, échantillonner et comparer les résultats sur la superficie affectée à ceux sur une superficie non affectée afin d établir le pourcentage de perte. Ne pas indemniser les pertes dues au gel. 5.3. Baisse de rendement dans les cultures autres que le foin 5.3.1. Superficie minimale Toute baisse de rendement est indemnisable sur une superficie supérieure ou égale à un hectare. 5.3.2. Expertise pour baisse de rendement (différents cas possibles) A) Décompte des plants Pour des baisses de population (nombre de plants) suite au broutage par la sauvagine au printemps, il est possible, avec l accord du producteur, de calculer le pourcentage de perte et l indemnité par décompte des plants sur des sites affectés en comparaison avec des sites non affectés. Dans le cas du maïs-grain et du maïs fourrager, le pourcentage de perte est évalué à partir du tableau de l annexe X de la présente procédure. Utiliser les résultats de ce tableau également pour les céréales, le soya et le canola. Calculer l indemnité en multipliant le pourcentage de perte par le rendement probable du producteur s il a été calculé sinon celui de la zone, par la première option du prix unitaire et par 80 %. Exemple de calcul : Champ de maïs-grain Rendement probable du producteur : 6 200 kg/ha Perte de population : 40 % Perte de rendement : 18 % 1 re option du prix unitaire : 180 $/1 000 kg Calcul de l indemnité : 6 200 kg/ha x 18 % x 180 $/1 000 kg x 80 % = 160,70 $/ha B) Champ affecté avec une partie témoin disponible Le rendement échantillonné de la partie affectée est comparé au rendement échantillonné de la partie non affectée. C) Champ affecté sans partie témoin disponible mais un décompte physique possible et fiable Le rendement échantillonné de la partie affectée est comparé au rendement moyen obtenu par décompte physique des champs non affectés. Le rendement des champs non affectés est obtenu en soustrayant le rendement échantillonné sur les champs affectés de la récolte totale. D) Champ affecté sans partie témoin disponible ni décompte physique fiable mais un autre champ non affecté comparable disponible Le rendement échantillonné de la partie affectée est comparé au rendement d un autre champ (témoin) jugé représentatif (même culture, même hauteur).
Page 8 E) Champ affecté sans partie témoin disponible sans décompte physique fiable sans autres champs comparables disponibles Comparer le rendement réel de zone (CCMS) au rendement probable de zone. Le résultat exprimé en % est appliqué au rendement probable du producteur afin de déterminer un rendement réel de l année. Comparer ce rendement «ajusté» au rendement de la partie affectée. Exemple : Champ d avoine Rendement réel de zone (CCMS) de l année : Rendement probable de zone : Rendement probable du producteur : Rendement de la partie affectée : Calcul : (A)/(B) x 100 : 83,3 % (C) x (A)/(B) : 1 999 kg/ha (E) (E) (D) : 799 kg/ha manquant 2 500 kg/ha (A) 3 000 kg/ha (B) 2 400 kg/ha (C) 1 200 kg/ha (D) 799 kg/ha x 243 $/1 000 kg x 80 % de la perte : 155,33 $/ha En absence de rendement probable du producteur, utiliser le rendement réel de zone (CCMS) comparé au rendement échantillonné de la partie affectée.