Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS E 1/16 SOMMAIRE 1. OBJET ET DOMAINE D APPLICATION... 1 2. DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE... 1 3. DÉFINITIONS ET TERMINOLOGIE... 2 4. UTILISATION DU PHRASIER... 4 5. MODALITÉS DES CONTRÔLES... 11 5.1. Généralités... 11 5.2. Prescriptions pour le contrôle du réglage des feux de croisement et antibrouillard avant... 11 5.2.1. Conditionnement du véhicule... 11 5.2.2. Positionnement en hauteur du feu... 11 5.2.3. Mesures... 12 5.2.4. Feux complémentaires de certains véhicules spécialisés:... 12 5.3. Prescriptions pour le contrôle de la fixation des feux de route et croisement... 13 5.4. Prescriptions pour le contrôle du fonctionnement des dispositifs d éclairage... 13 5.5. Prescriptions pour le contrôle des feux de position... 13 5.6. Prescriptions relatives aux plaques de signalisations AR... 13 5.6.1. Véhicules soumis... 13 5.6.2. Dispositifs... 13 Annexe 1... 15 1. OBJET ET DOMAINE D APPLICATION L annexe I de l arrêté ministériel du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds précise que la vérification des points de contrôles est réalisée conformément aux méthodes de contrôle établies par l Organisme Technique Central et approuvées par le ministre chargé des transports. La présente instruction technique s'applique pour la fonction contrôlée «Eclairage et signalisation». La présente instruction technique annule et remplace l instruction technique SR/V P04 indice D, à compter du 1er septembre 2012. 2. DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE Articles R. 313-1 à R. 313-32. Arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à la signalisation des véhicules. Arrêté du 04 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente. Arrêté du 02 janvier 1973 relatif à la pré signalisation des véhicules. Arrêté du 29 mai 1984 relatif aux dispositifs catadioptriques. Arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente. Arrêté du 30 octobre 1987 modifié relatif aux dispositifs de signalisation des véhicules d intervention urgente.
Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS E 2/16 3. DÉFINITIONS ET TERMINOLOGIE FEU DE CROISEMENT : Feux situés à l avant du véhicule (au nombre de 2 et de 2 seulement), émettant vers l'avant, lorsqu'ils sont allumés, une lumière jaune ou blanche éclairant efficacement la route la nuit, par temps clair, sur une distance minimale de 30 mètres, sans éblouir les autres conducteurs. FEU DE ROUTE : Feux (au nombre de deux ou quatre) émettant vers l'avant, lorsqu'ils sont allumés, une lumière jaune ou blanche éclairant efficacement la route la nuit, par temps clair, sur une distance minimale de 100 mètres. FEU DE BROUILLARD AVANT : feux (au nombre de deux émettant vers l avant, lorsqu ils sont allumés, une lumière jaune ou blanche, sans éblouir les autres conducteurs FEU DE POSITION : Feux (au nombre de 2) situés à l'avant du véhicule, émettant vers l'avant, lorsqu'ils sont allumés, une lumière blanche ou jaune, visible la nuit, par temps clair, à une distance de 150 mètres, sans être éblouissante pour les autres conducteurs. FEU INDICATEUR DE DIRECTION : Dispositifs à position fixe et à lumière clignotante émettant une lumière non éblouissante orangée vers l'avant et vers l'arrière. SIGNAL DE DETRESSE : Dispositif constitué par le fonctionnement simultané des indicateurs de changement de direction FEU ROUGE ARRIÈRE : Feux émettant vers l'arrière, lorsqu'ils sont allumés, une lumière rouge non éblouissante, visible la nuit, par temps clair, à une distance de 150 mètres. Le doublement des feux rouges par des feux strictement identiques est autorisé sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, sous réserve que soient doublés dans les mêmes conditions les signaux de freinage et les indicateurs de changement de direction arrière et dans les conditions fixées à l article 18bis de l arrêté du 16 juillet 1954 susvisé. FEU STOP, SIGNAUX DE FREINAGE : Feux situés à l arrière émettant vers l'arrière une lumière rouge non éblouissante. Les signaux de freinage s'allument lors de l'entrée en action du dispositif de freinage principal. L'intensité lumineuse des signaux de freinage est notablement supérieure à celle des feux rouges arrière tout en demeurant non éblouissante. FEU DE PLAQUE ARRIERE : Dispositif lumineux capable de rendre lisible, à une distance minimale de 20 mètres, la nuit, par temps clair, le numéro inscrit sur la plaque d'immatriculation arrière. FEU DE BROUILLARD ARRIERE: Dispositif constitué par un ou deux feux émettant vers l'arrière de la lumière rouge.
Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS E 3/16 FEU D ENCOMBREMENT OU DE GABARIT : Feux visibles de l'avant (au nombre de 2) et feux visibles de l'arrière (au nombre de 2) situés le plus près possible de l'extrémité de la largeur hors tout. Ces feux émettent une lumière non éblouissante de couleur blanche vers l'avant et rouge vers l'arrière. CATADIOPTRES : Arrière : dispositifs réfléchissant vers l'arrière une lumière rouge, visible la nuit par temps clair à une distance de 100 mètres lorsqu'ils sont éclairés par les feux de route. Avant : dispositifs réfléchissants de couleur blanche Latéraux : dispositifs réfléchissants de couleur orangée» SIGNALISATION COMPLÉMENTAIRE ARRIÈRE : Dispositifs réfléchissant conformes à des types agréés, placés de façon à être entièrement visible par un observateur venant de l'arrière, dans tous les cas de chargement du véhicule. FEU LATERAL : feu de position latéral de type SM1 équipant certains véhicules à moteur et remorques et servant à indiquer la présence du véhicule vu de côté.
Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS E 4/16 4. UTILISATION DU PHRASIER LIBELLE DU PHRASIER DEFAUTS CORRESPONDANTS 4. ECLAIRAGE, SIGNALISATION 4.1. ECLAIRAGE 4.1.1. FEU DE CROISEMENT 4.1.1.1. ETAT 4.1.1.1.1. Détérioration notable (L) S Les 2 feux présentent au moins un des défauts suivants : - glace du feu cassée avec élément manquant, - glace du feu fêlée en totalité de bord à bord, - glace du feu réparée à l aide d un ruban adhésif, - impact perforant pouvant laisser passer l eau, - absence de glace du feu, - présence d eau, - glace du feu décollée, - déflecteur déformé et/ou rouillé et/ou terni altérant l effet miroir. 4.1.1.1.3. Détérioration notable de l'optique (L) S Idem 4.1.1.1.1. 4.1.1.2. FONCTIONNEMENT 4.1.1.2.1. Non fonctionnement des deux feux (L) S Sans commentaire. 4.1.1.2.4. Déréglage notable (L) S Mauvais positionnement de l ampoule ou du feu Eblouissement, valeur mesurée au-dessus de la ligne de coupure (voir tableau) 4.1.1.2.5. Déréglage (L) O Eclairage trop bas, valeur mesurée en dessous de la valeur limite (voir tableau) 4.1.1.3. FIXATION 4.1.1.3.2. Défaut notable de fixation (L) S 2 feux non fixés ou éléments de fixation absents ou rompus sur les 2 feux.
Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS E 5/16 LIBELLE DU PHRASIER DEFAUTS CORRESPONDANTS 4.1.1.4. DIVERS 4.1.1.4.1. Défaut de branchement (L) S Inversion du branchement avec un autre organe d éclairage (feux de route ). 4.1.1.4.2. Absence des deux feux S Absence ou masquage des 2 feux. 4.1.2. FEU DE ROUTE 4.1.2.1. ETAT 4.1.2.1.1. Détérioration notable (L) S Les 2 feux présentent au moins un des défauts suivants : - glace du feu cassée avec élément manquant, - glace du feu fêlée en totalité de bord à bord, - glace du feu réparée à l aide d un ruban adhésif, - impact perforant pouvant laisser passer l eau, - absence de glace du feu, - présence d eau, - glace du feu décollée, - déflecteur déformé et/ou rouillé et/ou terni altérant l effet miroir. 4.1.2.2. FONCTIONNEMENT 4.1.2.2.1. Non fonctionnement des deux feux (L) S Non fonctionnement de tous les feux. 4.1.2.3. FIXATION 4.1.2.3.2. Défaut notable de fixation (L) S Tous les feux non fixés ou éléments de fixation manquants sur tous les feux. 4.1.2.4. DIVERS 4.1.2.4.1. Défaut de branchement (L) S Inversion du branchement avec un autre organe d éclairage (feux de croisement ).
Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS E 6/16 LIBELLE DU PHRASIER DEFAUTS CORRESPONDANTS 4.1.2.4.2. Absence des deux feux S Absence ou masquage de tous les feux. 4.1.3. FEU ANTIBROUILLARD AV (seules les définitions d'altérations relatives aux mesures sont indiquées) 4.1.3.1. ETAT 4.1.3.1.1. Détérioration (L) O Pas de mesure fournie par l appareil, le faisceau éclaire en dehors de la plage de mesure sans détection de fixation défectueuse 4.1.3.2. FONCTIONNEMENT 4.1.3.2.2. Déréglage (L) O Valeur de rabattement mesurée supérieure à -1% (exemples : -0,4% ou +1.0%) Pas de mesure fournie par l appareil, le faisceau éclaire au-dessus du repère +2.0% 4.1.3.3. FIXATION 4.1.3.3.1. Défaut de fixation (L) O Défaut de fixation Pas de mesure fournie par l appareil, le faisceau éclaire en dehors de la plage de mesure avec une détection de fixation défectueuse 4.2. SIGNALISATION 4.2.1. FEU DE POSITION 4.2.1.1. ETAT 4.2.1.1.1. Détérioration notable (L) S Les 2 feux (avant) présentent au moins l un des défauts suivants : - absence de cabochon, - cassure avec élément manquant, - cabochon perforé, - cabochon réparé par ruban adhésif, - présence d eau. 4.2.1.2. FONCTIONNEMENT 4.2.1.2.1. Non fonctionnement des deux feux S Sans commentaire.
Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS E 7/16 LIBELLE DU PHRASIER DEFAUTS CORRESPONDANTS 4.2.1.4. DIVERS 4.2.1.4.3. Absence des deux feux (L) S Absence ou masquage des 2 feux. 4.2.2. FEU INDICATEUR DE DIRECTION 4.2.2.1. ETAT 4.2.2.1.2. Détérioration O Fêlure, cassure sans élément manquant, impact non perforant, défaut d étanchéité, défaut de coloration de l élément 4.2.2.2. FONCTIONNEMENT 4.2.2.2.1. Non fonctionnement de deux feux du S Non-fonctionnement des feux situés sur le côté droit ou le côté gauche. même côté (L) 4.2.2.4. DIVERS 4.2.2.4.3. Absence des 2 feux d'un même côté S Absence ou masquage des feux situés sur le côté gauche ou le côté droit. (L) 4.2.3. SIGNAL DE DETRESSE 4.2.3.2. FONCTIONNEMENT 4.2.3.2.1. Non fonctionnement (L) S Non clignotement de tous les feux du véhicule. 4.2.4. FEU ROUGE ARRIERE 4.2.4.1. ETAT 4.2.4.1.1. Détérioration notable (L) S Tous les feux présentent au moins l un des défauts suivants : - absence de cabochon, - cassure avec élément manquant, - cabochon perforé, - cabochon réparé par ruban adhésif, - présence d eau. 4.2.4.2. FONCTIONNEMENT
Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS E 8/16 LIBELLE DU PHRASIER DEFAUTS CORRESPONDANTS 4.2.4.2.1. Non fonctionnement des deux feux (L) S Tous les feux présentent au moins l un des défauts suivants : - fonctionnement intermittent ou intempestif, - insuffisance d éclairage (défaut de masse, inversion des lampes 5/21 W ), - commutation non réglementaire avec les autres feux, - non-fonctionnement. 4.2.4.4. DIVERS 4.2.4.4.1. Absence des 2 feux S Absence ou masquage de tous les feux. 4.2.5. FEU STOP 4.2.5.1. ETAT 4.2.5.1.1. Détérioration notable (L) S Tous les feux présentent au moins l un des défauts suivants : - absence de cabochon, - cassure avec élément manquant, - cabochon perforé, - cabochon réparé par ruban adhésif, - présence d eau. 4.2.5.2. FONCTIONNEMENT
Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS E 9/16 LIBELLE DU PHRASIER DEFAUTS CORRESPONDANTS 4.2.5.2.1. Non fonctionnement des deux feux R Tous les feux (côté droit et côté gauche) présentent au moins l un des défauts suivants : - fonctionnement permanent, - fonctionnement intermittent ou intempestif, - insuffisance d éclairage (défaut de masse, inversion des lampes 5/21 W ), - commutation non réglementaire avec les autres feux, - non-fonctionnement. 4.2.5.3. FIXATION 4.2.5.3.1. Mauvais positionnement (L) S Feux positionnés en dehors de la zone située à une hauteur comprise entre 0,35 m et 1,50 m du sol (toléré jusque 2,10 m en cas d impossibilité technique). 4.2.5.4. DIVERS 4.2.5.4.3. Absence des deux feux R Absence ou masquage de tous les feux. 4.2.10. FEU D'ENCOMBREMENT 4.2.10.2. FONCTIONNEMENT 4.2.10.2.1. Non fonctionnement des feux d'un même coté (L) S Non-fonctionnement de tous les feux d un même côté (droit ou gauche). 4.2.10.4. DIVERS 4.2.10.4.1. Absence du même côté (L) S Absence ou masquage de tous les feux d un même coté ou face. 4.2.11. FEU LATERAL 4.2.11.2. FONCTIONNEMENT 4.2.11.2.1. Non fonctionnement des feux d'un même côté (L) S Non-fonctionnement des feux situés sur un même coté.
Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS E 10/16 LIBELLE DU PHRASIER DEFAUTS CORRESPONDANTS 4.2.11.4.2. Absence du même côté (L) S Absence ou masquage de tous les feux d un même coté ou face. 4.2.13. SIGNALISATION COMPLEMENTAIRE ARRIERE 4.2.13.3. FIXATION 4.2.13.3.2. Défaut de positionnement (L) O Mot "TOP" (s il est présent) non inscrit horizontalement sur la partie supérieure de la plaque. 4.2.13.4. DIVERS 4.2.13.4.1. Absence (L) O Véhicule non équipé de plaques adaptées au type de véhicule (si prévues) et/ou indiquant un N d homologation ne commençant pas par E 4.4. CABLAGE ELECTRIQUE 4.4.2. LIAISONS ELECTRIQUES 4.4.2.1. ETAT 4.4.2.1.1. Détérioration notable (L) S Prise cassée, détériorée, cordon en partie coupé. 4.4.2.4. DIVERS 4.4.2.4.1. Absence S Sans commentaire.
Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS E 11/16 5. MODALITÉS DES CONTRÔLES 5.1. GENERALITES Dans chaque catégorie de défaut (état, fonctionnement, fixation, divers), le défaut saisi correspond à celui déterminant le niveau de sanction le plus élevé. Les contrôles sont visuels et effectués sans démontage avec mise en action par le conducteur si nécessaire. 5.2. PRESCRIPTIONS POUR LE CONTROLE DU REGLAGE DES FEUX DE CROISEMENT ET ANTIBROUILLARD AVANT 5.2.1. CONDITIONNEMENT DU VEHICULE Chauffeur à bord et état de charge en fonction des prescriptions réglementaires. Véhicule immobilisé, frein de stationnement desserré et boîte de vitesses au point mort. Pour les véhicules dont la suspension n'est pas classique et qui nécessitent la mise en marche du moteur, avant de procéder à n'importe quelle mesure, attendre que le véhicule se soit immobilisé. Pendant le contrôle, le moteur sera en marche pour les suspensions oléopneumatiques et à l arrêt pour les suspensions pneumatiques. Dans le cas d un dispositif manuel de réglage en site des projecteurs, celui-ci est adapté à la charge lors du contrôle. Dans l hypothèse où ce dispositif est rendu inopérant, le contrôle est effectué dans la configuration existante. 5.2.2. POSITIONNEMENT EN HAUTEUR DU FEU La hauteur maximale au-dessus du sol est mesurée à partir du point le plus haut, et la hauteur minimale à partir du point le plus bas, de la surface apparente dans la direction de l'axe de référence. Pour les feux de croisement, la hauteur minimale au-dessus du sol se mesure à partir du point le plus bas de la sortie effective du système optique (par exemple réflecteur, lentille, lentille de projection), indépendamment de son utilisation. Hauteur : minimum 500 mm, maximum 1 200 mm au-dessus du sol. Pour les véhicules de la catégorie N3G (véhicules hors route, voir notice descriptive), le maximum en hauteur peut être porté à 1 500 mm.
Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS E 12/16 5.2.3. MESURES Hauteur* (en mètre) h < à 0,8 0,8 h 1,0 h > 1,0 à 1,2 h > 1,2 *** Valeur mesurée (ligne de coupure) Ligne au-dessus du repère - 0,5 % Ligne de coupure comprise entre les repères - 0,5 % (inclus) et - 2,5 % (inclus) En dessous 2,5 % Ligne au-dessus du repère - 0,5 % Ligne de coupure comprise entre les repères - 0,5 % (inclus) et - 3 % (inclus) En dessous - 3 % Ligne au-dessus du repère - 1 % Ligne de coupure comprise entre les repères - 1 % (inclus) et - 3 % (inclus) Ligne en dessous du repère - 3 % Ligne au-dessus du repère - 1,5 % Ligne de coupure comprise entre les repères - 1,5 % (inclus) et 3,5 % (inclus) Ligne en dessous du repère - 3,5 % Observation à signaler sur le PV 4.1.1.2.4. Feu de croisement Déréglage notable* Aucune 4.1.1.2.5. Feu de croisement Déréglage** 4.1.1.2.4. Feu de croisement Déréglage notable* Aucune 4.1.1.2.5. Feu de croisement Déréglage** 4.1.1.2.4. Feu de croisement Déréglage notable* Aucune 4.1.1.2.5. Feu de croisement Déréglage** 4.1.1.2.4. Feu de croisement Déréglage notable* Aucune 4.1.1.2.5. Feu de croisement Déréglage** * au motif de l éblouissement pour un réglage trop haut ** au motif du réglage trop bas *** véhicules de la catégorie N3G (Hors route) h : hauteur mesurée du bord inférieur de l'optique Dans le cas où le régloscope ne permet pas de contrôler les feux de croisement situé à plus de 1150mm, le véhicule concerné fera l'objet d'un contrôle visuel sans appareillage. 5.2.4. FEUX COMPLEMENTAIRES DE CERTAINS VEHICULES SPECIALISES: Les feux de croisement complémentaires des engins de services hivernaux dont le point h est situé à plus de 1 500 mm font l'objet d'un contrôle visuel sans appareillage.
Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS E 13/16 5.3. PRESCRIPTIONS POUR LE CONTROLE DE LA FIXATION DES FEUX DE ROUTE ET CROISEMENT En cas de défaut portant sur l état ou la fixation d un optique servant à la fois pour le feu de route et le feu de croisement, il convient de ne viser qu une seule fonction (feu de route ou feu de croisement). 5.4. PRESCRIPTIONS POUR LE CONTROLE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS D ECLAIRAGE Le contrôle des différents dispositifs d éclairage se fait en cumulant les fonctions afin de détecter d éventuels problèmes de masses (4.1.1.2., 4.1.2.2., 4.n.n.2 ). 5.5. PRESCRIPTIONS POUR LE CONTROLE DES FEUX DE POSITION Les observations relatives : - aux feux de position avant sont signalées au point «4.2.1. Feu de position» ; - aux feux de position latéraux sont signalées au point «4.2.11 Feu Latéral» ; - aux feux de position arrière sont signalées au point «4.2.4. Feu rouge arrière» ; 5.6. PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX PLAQUES DE SIGNALISATIONS AR 5.6.1. VEHICULES SOUMIS Les véhicules automobiles ou remorqués dont le poids total autorisé en charge excède 6 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun de personnes, des tracteurs routiers (TRR), et des véhicules de transports exceptionnels et de pompiers déjà équipés d'une signalisation complémentaire par feux spéciaux, Le dispositif, est obligatoire : - pour tous les véhicules, mis pour la première fois en circulation depuis le 1 er avril 2005. - à compter du 1 er avril 2006, pour tous les véhicules en circulation. 5.6.2. DISPOSITIFS Pour les remorques ou semi-remorques : Les plaques* montées ont un fond jaune rétroréfléchissant et une bordure rouge fluorescente ou rétro-réfléchissante. Véhicules à moteur : Les plaques* sont du type "à chevrons" avec des bandes obliques (vers le bas et l'extérieur) alternées jaunes rétro-réfléchissantes et rouges fluorescentes ou rétro-réfléchissantes. *Voir exemple de plaques en annexe 1
Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS E 14/16 Ces plaques portent une marque d homologation (voir exemple ci-dessous). Exemple de marquage d homologation La plaque d'identification arrière portant la marque d'homologation ci-contre a été homologuée aux Pays-Bas (E4) sous le numéro 01148. 01 = série 01 d'amendements, seul amendement autorisé donc 00 est interdit. 148 = numéro d'homologation RF = matériaux rétroréfléchissants/fluorescents D autre part, si le mot "TOP"** est inscrit sur la plaque, il est inscrit horizontalement sur la partie supérieure de la plaque montée sur le véhicule. ** Plaque dont le système rétroréfléchissant n'est pas omnidirectionnel Le sous-directeur de la Sécurité et des Emissions des Véhicules ORIGINAL SIGNE Daniel KOPACZEWSKI
Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS E 15/16 ANNEXE 1 PLAQUES DE SIGNALISATION ARRIERE POUR CAMIONS (Véhicules non articulés)
Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS E 16/16 Exemple a) PLAQUES DE SIGNALISATION ARRIERE POUR REMORQUES ET SEMI- REMORQUES Exemple b) Exemple c) Exemple d)