ETOILE PARTENAIRES Code valeur : FR0010502096 Le 31/10/2014 Madame, Monsieur, Vous avez investi dans «Etoile Partenaires» (FR0010502096) qui est l un des compartiments du Fonds Commun de Placement (FCP) «Etoile Développement Durable» et nous tenons à vous remercier de votre confiance. 1. Description de l opération Lancé en 2001, «Etoile Développement Durable», investit dans des actions d entreprises de la zone euro respectant les critères d'investissement Socialement Responsable (ISR). Il est composé des deux compartiments suivants : - «Etoile Environnement», renommé «Etoile Développement Durable» depuis le 2 décembre 2014,, - «Etoile Partenaires», qui privilégie le thème de la qualité de la gouvernance des entreprises et des relations sociales qu elles entretiennent avec leurs partenaires. Le compartiment «Etoile Partenaires» enregistre une baisse régulière de son actif géré, d environ 65% ces 3 dernières années, et atteint aujourd hui un niveau d encours de l ordre de 4 millions d euros, qui pourrait, si cette tendance se poursuivait, rendre la gestion financière du compartiment difficile, voire incompatible avec l objectif de gestion. C est pourquoi, afin d éviter de se trouver dans une telle situation et pour préserver l intérêt des porteurs, Etoile Gestion, société de gestion d «Etoile Partenaires», a décidé en accord avec le Crédit du Nord, de procéder à la fusion-absorption de votre compartiment par le compartiment «Etoile Développement Durable» (FR0010502088). Ainsi, à l issue de cette fusion, il ne restera qu un seul compartiment et, par conséquent, «Etoile Développement Durable» perdra sa structure juridique de fonds à compartiments au profit de celle d un FCP classique. Cette opération a été agréée par l Autorité des Marchés Financiers en date du 17 octobre 2014 et sera effective en date du 9 décembre 2014. A l issue de la fusion-absorption vous recevrez, en contrepartie de vos parts «Etoile Partenaires» des parts «Etoile Développement Durable» sans aucune démarche de votre part. 2. Incidences de l opération Modifications entraînées par l opération Les principales différences entre les deux compartiments (compartiment absorbant et compartiment absorbé) sont décrites ci-dessous. Vous pouvez également consulter le détail dans le tableau de comparaison qui figure en Annexe II. Modification du profil rendement / risque Augmentation du profil rendement / risque Augmentation des frais maximums Non Non Non Adresse postale : Étoile Gestion, CS 91553 91, bd Pasteur - 75730 PARIS Cedex 15 - Tél. : 01 76 37 81 00 Fax : 01 76 37 81 40
«Etoile Développement Durable» (compartiment absorbant) et «Etoile Partenaires» (compartiment absorbé) relèvent tous les deux de la classification AMF «Actions des pays de la zone euro». Ces deux compartiments ont les mêmes objectifs de gestion. Leurs stratégies d investissement sont très proches et, de plus, respectent toutes deux les règles d investissement pour l éligibilité au «PEA». Evolution de la stratégie d investissement et de la gestion : Les portefeuilles d «Etoile Partenaires» (compartiment absorbé) et d «Etoile Développement Durable» (compartiment absorbant) sont tous les deux constitués d'actions de la zone euro répondant aux critères d Investissement Socialement Responsables (ISR). Pour autant, la stratégie d investissement d «Etoile Partenaires» privilégie la qualité des relations que l entreprise entretient avec ses partenaires (collaborateurs, clients, fournisseurs, actionnaires). Evolution du profil de risque : La réglementation prévoit d attribuer à chaque OPC un indicateur dont l objectif est de quantifier son profil de risque et de rendement. Cet indicateur (SRRI) peut aller de 1 (risque le plus faible) à 7 (risque le plus élevé). Ainsi, sur cette échelle de 1 à 7, le SRRI de votre compartiment «Etoile Partenaires» est actuellement à 6. Celui d «Etoile Développement Durable», le compartiment absorbant, est également à 6. L opération de fusion absorption ne modifie en rien le profil rendement/risque de votre investissement. Modification de la structure tarifaire de votre investissement : La structure de frais des deux compartiments est identique. Les commissions de souscription sont de 2% maximum du montant versé et les frais de gestion directs maximums sont de 2% TTC/an. 3. Les éléments à ne pas oublier pour l investisseur Cette opération, effective en date du 9 décembre 2014, ne modifiera pas la valeur de vos avoirs et sera sans incidence fiscale. Elle s effectuera automatiquement, sans intervention de votre part. L échange sera effectué, sous le contrôle du commissaire aux comptes, sur la base des valeurs liquidatives de chacun des compartiments à la date du 5 décembre 2014. A l issue de cette opération, vous recevrez, en contrepartie de vos parts d «Etoile Partenaires» (absorbé) des parts d «Etoile Développement Durable» (absorbant) selon les modalités techniques de fusion précisées en Annexe I. Pour réaliser l absorption, les souscriptions et les rachats d «Etoile Partenaires» seront arrêtés définitivement le 4 décembre 2014 à 9 heures. Si cette opération de fusion-absorption ne recueillait pas votre assentiment, et bien que votre compartiment «Etoile Partenaires» ne comporte pas de frais de sortie, nous vous rappelons que conformément à la règlementation, vous avez la possibilité de demander, à tout moment à compter de la date de réception de la présente lettre d information et pendant une durée de 3 mois, le rachat sans frais de vos parts actuelles ou des parts reçues en échange. Les Documents d Informations Clés pour l Investisseur («DICI») d «Etoile Partenaires» et d «Etoile Développement Durable» sont disponibles sur le site internet : ou auprès des établissements commercialisateurs.
Les Prospectus d «Etoile Partenaires» et d «Etoile Développement Durable» vous seront adressés, sur simple demande écrite, à l adresse suivante : Etoile Gestion CS 91553 91, boulevard Pasteur 75730 PARIS Cedex 15 Nous vous prions d agréer, Madame, Monsieur, l expression de nos salutations distinguées. ETOILE GESTION
ANNEXE I 1 / Modalités pratiques de l opération de fusion : Compte tenu de la parité qui sera déterminée le 9 décembre 2014 sur la base des valeurs liquidatives des 2 compartiments au 5 décembre 2014, vous recevrez en échange de vos parts et/ou dix-millièmes de parts d «Etoile Partenaires» un nombre de parts et/ou dix-millièmes de parts du compartiment «Etoile Développement Durable» et, le cas échéant, une soulte résiduelle en espèces (portée au crédit de votre compte). A titre d exemple, si la fusion-absorption était intervenue le 1 er octobre 2014, le porteur d une part d «Etoile Partenaires» aurait reçu 1,1156 part d «Etoile Développement Durable» et une soulte théorique de 0,0004 euro, non matérialisable car inférieure à 0,01 euro. Le porteur de 100 parts d «Etoile Partenaires» aurait reçu, quant à lui, 111,56 parts d «Etoile Développement Durable» et une soulte de 0,04 euro. Cette opération se serait faite sur la base de la parité d échange calculée comme suit : Valeur Liquidative d une part «Etoile Partenaires» = 14,19 euros = 1,1156 Valeur Liquidative d une part «Etoile Développement Durable» 12,72 euros Soit une soulte : 14,19 euros (12,72 euros * 1,1156 part) = 0,0004 euro Les calculs seront réalisés sur la totalité de vos parts «Etoile Partenaires». Une attestation précisant le nombre de parts d «Etoile Développement Durable» que vous détiendrez, en lieu et place de parts d «Etoile Partenaires», vous sera adressée à l issue de l opération de fusion-absorption. 2/ Fiscalité de l opération Le présent paragraphe résume les règles fiscales applicables en France, en l état de la législation à la date de ce courrier. Les personnes concernées doivent néanmoins s informer auprès de leur conseiller fiscal habituel de la fiscalité s appliquant à leur cas particulier. Les non résidents fiscaux français doivent également se conformer à la législation fiscale en vigueur dans leur État de résidence. Personnes physiques résidentes Titres détenus dans le cadre d un compte-titres (hors PEA) L article 150-O B du Code général des impôts prévoit un sursis d imposition des plus ou moins values résultant de l échange de parts consécutif à une fusion-absorption de FCP si la soulte éventuellement versée n excède pas 10% de la valeur nominale, ou de la valeur liquidative telle qu elle a été fixée pour la réalisation de l opération, des parts reçues. Si le montant de la soulte permet l application du sursis d imposition, le résultat de l échange des parts (y compris la soulte) n est pas pris en compte pour l établissement de l impôt sur le revenu au titre de l année de la fusion-absorption. En cas de rachat ultérieur des parts du FCP Etoile Développement Durable reçues en échange, la plus ou moinsvalue sera calculée à partir du prix d acquisition des parts du FCP Etoile Partenaires remises à l échange, le cas échéant, diminué de la soulte reçue ou majoré de la soulte versée.
Le gain net éventuellement réalisé sera imposable selon la fiscalité en vigueur au moment du rachat. Au 1/9/2014, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont imposables au barème progressif de l impôt sur le revenu, le cas échéant, après application d un abattement pour durée de détention. Les prélèvements sociaux sont également applicables. Si le montant de la soulte ne permet pas l application du sursis d imposition, le résultat de l échange des parts est immédiatement imposable. Personnes morales résidentes Les sociétés soumises à l impôt sur les sociétés ou à l impôt sur le revenu lorsqu elles sont imposées selon un régime de bénéfice réel dans la catégorie des BIC ou BA, qui réalisent une perte ou un profit résultant de l échange des titres doivent respecter les dispositions de l article 38 5 bis du Code général des impôts et les règles applicables en vertu des dispositions de l article 209-0 A du Code général des impôts.
ANNEXE II Tableau comparatif entre le compartiment absorbé et le compartiment absorbant Le 9 décembre 2014, le compartiment «Etoile Développement Durable - Etoile Partenaires» sera absorbé par le compartiment «Etoile Développement Durable - Etoile Développement Durable». A l issue de la fusion, le FCP «Etoile Développement Durable» ne comportera plus qu un seul compartiment et prendra donc la structure d un FCP classique. Les modifications résultant de cette opération seront les suivantes (les autres caractéristiques demeurant identiques) : Structure juridique Dénomination Compartiment du FCP Etoile Développement Durable Etoile Développement Durable - Etoile Partenaires (absorbé) Compartiment du FCP Etoile Développement Durable Etoile Développement Durable - Etoile Développement Durable (absorbant) Code ISIN FR0010502096 FR0010502088 Stratégie d investissement Le portefeuille est essentiellement constitué d'actions de la zone euro répondant aux critères socialement responsables tels que définis ciaprès, et plus particulièrement ceux se rapportant à la qualité des relations de l entreprise avec ses partenaires (collaborateurs, clients, fournisseurs, actionnaires). La gestion du portefeuille est orientée vers les actions des sociétés de la zone euro. Elle répond aux principes de l Investissement Socialement Responsable (ISR), qui se caractérise par l intégration de critères extra-financiers - Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance d entreprise* (ESG) en complément des critères financiers traditionnels dans les processus d analyse et de sélection de valeurs. Le portefeuille est essentiellement constitué d'actions de la zone euro répondant aux critères socialement responsables tels que définis ciaprès. La gestion du portefeuille est orientée vers les actions des sociétés de la zone euro. Elle répond aux principes de l Investissement Socialement Responsable (ISR), qui se caractérise par l intégration de critères extra-financiers - Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance d entreprise* (ESG) en complément des critères financiers traditionnels dans les processus d analyse et de sélection de valeurs. * La gouvernance d'entreprise est l'ensemble des règles permettant aux actionnaires de s'assurer. Souscripteurs concernés * La gouvernance d'entreprise est l'ensemble des règles permettant aux actionnaires de s'assurer Le compartiment est destiné à tous souscripteurs, et en particulier aux personnes physiques titulaires d un PEA. Le profil de risque du compartiment le destine plus particulièrement aux personnes physiques sensibles à la notion de développement durable et aux relations de l entreprise avec ses partenaires qui souhaitent par le biais d un fonds éthique tirer profit des marchés actions de la zone euro sur le long terme. Le compartiment est destiné à tous souscripteurs mais plus particulièrement aux personnes physiques titulaires d un PEA. Il est éligible aux contrats d assurance vie. Le profil de risque du compartiment le destine plus particulièrement aux personnes physiques sensibles à la notion de développement durable et au respect de l environnement qui souhaitent tirer profit des marchés actions de la zone euro sur le long terme.