La décision modificative n 2 au Budget régional 2006 adoptée

La décision modificative n 2 au Budget régional 2006 adoptée Session du Conseil régional des Pays de la Loire Hôtel de Région Nantes Vendredi 20 octobre 2006 Communiqué de presse p 2 et 3 Technocampus Emc2 p 4 Transfert anticipé au 1 er janvier 2007 pour l AFPA p 5 Bilan TER 2005 p 6 Lycées : un plan quinquennal d investissement immobilier pour 2006 2010 p 7 Une nouvelle politique régionale d innovation numérique p 8 1

Communiqué de presse Octobre 2006 Décision modificative n 2 au Budget régional Le Conseil régional des Pays de la Loire s est réuni en séance plénière le vendredi 20 octobre 2006 et a adopté sa Décision modificative N 2 au Budget régional 2006. La majorité (groupes socialiste, radical et divers gauche, les Verts et élus communistes) a voté pour et l opposition s est abstenue (groupes UPL et UDF). Cette décision modificative vient consolider l action de la Région depuis l adoption du Manifeste régional. Elle concerne les ultimes ajustements des autorisations pluriannuelles et des crédits pour l année 2006 et s inscrit pleinement dans les objectifs stratégiques à la fois politiques et financiers du Budget 2006. Cette séance budgétaire est également l occasion de créer 2110 emplois de personnels TOS dans les lycées transférés par application de la loi du 13 août 2004 (en plus des 30 postes créés précédemment). Une enveloppe globale de 19,35 M (en AP/AF) était soumise au vote des élus régionaux, ce qui porte pour 2006, le budget de la Région à 1 162,553 M. Au-delà, cette session a également été l occasion de soumettre aux élus de nouvelles orientations de politiques régionales notamment dans le domaine de l innovation numérique de la formation continue et de l éducation. 1 L emploi et l innovation économique S il en est encore besoin, cette séance est une nouvelle preuve de l implication de la Région dans : la mise en œuvre d une politique industrielle régionale qui articule programmes sectoriels et action territoriale. la constitution de grands pôles d innovation, de performance et de compétitivité associant entreprises, universités, centres de recherche. Illustration forte du levier très offensif de soutien régional aux filières et réseaux, la Région inscrit une enveloppe de 27,5 M permettant le lancement du projet Technocampus Emc2 : avec ce premier budget et le dépôt du permis de construire, ce projet transversal sur les matériaux composites et complexes s articule autour d Airbus Industries et implique l ensemble des filières construction navale, plaisance, mécanique automobile et aéronautique, au croisement de la recherche et de l industrie : il permettra de répondre aux besoins des principaux pourvoyeurs d emplois technologiques des Pays de la Loire. Implanté à proximité de l établissement Airbus de Bouguenais, il sera composé de deux bâtiments principaux : un Centre de Recherche de type mixte tertiaire et laboratoires d une surface de 3 800 m² et une Halle industrielle disposant des moyens lourds pour la réalisation d éléments prototypes et l industrialisation de nouvelles technologies d une surface d environ 12 700 m². Sous maîtrise d ouvrage régionale, le projet sera réalisé entr e 2006 et 2008. L estimation prévisionnelle est de 52,5 M (30 M pour le projet bâtiment et infrastructure hors foncier et 22,5 M pour les équipements). Cette session a également été l occasion d ajouter une enveloppe supplémentaire de 1,2 M pour poursuivre la politique d aide individuelle aux projets de développement des entreprises, qui se tournent de plus en plus vers la Région compte tenu du désengagement de l Etat. Malgré les effets d annonce du gouvernement, créant un statut de l entreprise, l insuffisance des crédits d Etat pour les entreprises se mesure aussi dans la rareté des crédits affectés au soutien des filières agroalimentaires sensibles tel que le lait ou la volaille. La Région a la volonté de ne pas abandonner ses producteurs et transformateurs qui doivent faire face à des investissements majeurs : une enveloppe supplémentaire de 2,3 M en faveur de ces filières. En concourrant à l amélioration de la compétitivité, à la création de nouveaux produits, de services et d emplois, en facilitant l accès aux marchés, la Région est un acteur majeur du financement de l aide au développement et à la modernisation des secteurs stratégiques tant dans les services publics qu au sein des grands groupes industriels et des PME. Elle coordonne, anime des réseaux, accompagne et participe à la prévention et à la gestion des mutations, à l émergence des grands besoins futurs. 2

2 L éducation Le Plan quinquennal d investissement immobilier 2006-2010 dans les lycées adopté par les élus aujourd hui représente un coût total de 245 M. Il a été adopté par 130 lycées et conçu selon une nouvelle démarche de programmation et 4 priorités : l enseignement professionnel (notamment les ateliers), l hygiène, la sécurité et le confort des usagers, les conditions d hébergement et de vie sociale des lycées, les énergies et l environnement (démarches HQE, développement durable). La nouvelle démarche, exemple concret de démocratie participative, est fondée sur une analyse des besoins réels, sur la concertation avec les communautés éducatives et sur le principe de contractualisation. Pour 2006-2007, 1 ère année du programme, le budget est de près de 42 M, dont 7 M supplémentaires lors de cette DM2. 122 lycées et EREA sur les 132 des Pays de la Loire, bénéficieront d opérations de rénovation ou de construction au cours des 5 prochaines années, dont 10 rénovations globales et l informatisation de tous les établissements. 3 La formation La convention tripartite Région-Etat-Afpa concernant le transfert de compétence anticipé au 1 er janvier prochain du programme des actions subventionnées de l AFPA a été adoptée par les élus : elle se traduit par une enveloppe de plus de 39 M. Le transfert définitif sera opéré au 1 er janvier 2009. Cette convention s inscrit dans la perspective de la création d un service public de la formation continue ouvert à tous les publics (demandeurs d emploi et salariés), fondé sur les principes d égalité, de diversité et de sécurité d accès à la formation tout au long de la vie, animé par la Région, en partenariat avec l Etat. L Afpa, par la place qu elle occupe dans le champ de la formation sera un élément essentiel et structurant de ce service public favorisant la formation. Par ailleurs, dans le domaine sanitaire et social dont la Région est désormais responsable, les élus ont souhaité que les bénéficiaires de bourses soient informés de leur montant 2 mois avant la rentrée et qu un premier versement de 50 % soit effectué dès le début de leur formation. Une enveloppe de 3,8 M permettra ainsi d assurer un versement plus réactif de ces bourses ainsi que les dotations aux instituts de formations sanitaires. 4 Les transports Cette session a été l occasion de présenter l excellent bilan 2005 du réseau TER. Le trafic a connu une forte hausse par rapport à l année précédente (+ 9,4 %), entraînant de fait une augmentation des recettes (+ 11,5 %). La fréquentation sur toutes les lignes routières et ferroviaires est en croissance. A souligner les excellents résultats enregistrés sur l axe Le Croisic Nantes Angers Le Mans, illustrant la vitalité de cette ligne, renforcée par la mise en place d un matériel performant (ZTER). La tendance à la hausse se poursuit en 2006, avec une progression du trafic de 11,1 % lors du premier semestre. La carte TIVA lancée fin août et l ACTIcarte fin avril rencontrent un vif succès, répondant ainsi aux besoins des usagers concernés (Carte TIVA : 8 100 vendues fin septembre et ACTIcarte : 3381 pour 14 780 voyages). 5 Les investissements dans les équipements culturels et sportifs L effort de la Région s amplifie en direction de l investissement dans les équipements culturels et sportifs. Une aide de 4,8 M supplémentaires permettra de financer les travaux du Château de Saumur (44), du Zénith de Nantes (44), des théâtres de Laval et Angers (53 et 49) ou de la Salle de spectacles Alvéole 14 de Saint Nazaire (44). Par ailleurs, 0,8 M iront à la rénovation du CREPS des Pays de la Loire et à la modernisation du stade de la Beaujoire de Nantes en vue de la Coupe du Monde de rugby de 2007. 6 Présentation de la politique régionale de l innovation numérique Après analyse sur l accès au haut débit et le développement des usages innovants, une nouvelle politique globale en matière d innovation numérique est aujourd hui proposée : l après «Mégalis» pour les infrastructures avec le lancement de Gigalis, véritable autoroute très haut débit qui constitue une 1 ère en France, l élargissement de la politique des cybercentres aux Espaces numériques régionaux et enfin le développement d usages innovants dont la création de l Espace régional de la Connaissance, véritable portail des savoirs qui prendra la suite de l Université virtuelle. 3

Technocampus Emc2 : 27,5 M pour le lancement du projet Technocampus Emc2 sera un centre de recherche et de développement à vocation industrielle sur les matériaux composites. Il rassemble donneurs d ordre, PME/PMI et organismes d enseignement supérieur et de recherche des secteurs de l aéronautique, la mécanique, l automobile, la construction navale et la plaisance. Ce projet très transversal porté par les industriels et les collectivités, trouve donc déjà une concrétisation avec la construction d un ensemble immobilier implanté à proximité de l établissement Airbus de Bouguenais. Il sera composé de deux bâtiments principaux : un centre de recherche (TECHNOCAMPUS) de type mixte tertiaire et laboratoires d une surface de 3 800 m², une halle industrielle disposant des moyens lourds pour la réalisation d éléments prototypes et l industrialisation de nouvelles technologies d une surface d environ 12 700 m². Technocampus s est développé autour du rassemblement de 6 membres, industriels et universitaires : Airbus (usines de Nantes et St Nazaire), EADS CCR (R&D), Ecole Centrale de Nantes (ECN), Ecole des Mines de Nantes (EMN), Ecole Polytechnique de l Université de Nantes (Polytech), Institut Catholique des Arts et Métiers de Nantes (ICAM). Ses missions seront : conduire des projets de recherche sur des technologies émergentes et sur des concepts technologiques, assurer le transfert de technologies en particulier vers les PME-PMI, notamment au sein du pôle EMC2, attirer des jeunes vers les métiers de la recherche en s appuyant sur les établissements d enseignement supérieur. Ce bâtiment sera réalisé sous maîtrise d ouvrage régionale. L estimation prévisionnelle est globalement de 52,5 M qui se décompose en : 30 M pour le projet bâtiment et infrastructure, hors foncier, 22,5 M pour les équipements. Le financement immobilier sera réparti entre la Région, l Etat, l Europe et les collectivités locales. Les équipements sont apportés par les industriels et les laboratoires : CETIM, AIRBUS, TECHNOCAMPUS EADS (ECN, Ecole Polytechnique, Université de Nantes, EMN, ). Les discussions sont en cours avec de nouveaux industriels tels que Bénéteau, Alstom, Aker Yards, ACI, SOTIRA, ainsi qu avec des partenaires comme le CETIM, le CTTM, le LAUM, sur la base de projets de recherche partenariale. 4

Transfert anticipé de l AFPA : vers un service public régional de la formation continue La convention tripartite Etat Région AFPA adoptée par les élus du Conseil régional le 20 octobre 2006, pour être signée avant la fin de l année, précise les conditions du transfert anticipé au 1 er janvier 2007 du programme des actions subventionnées de l AFPA. Cette convention va permettre de coordonner les actions des 3 partenaires et de faciliter la contribution de l AFPA à la réalisation des orientations de la Région, notamment sur la base du Schéma Régional de l Education et de la Formation (SREF) et du service public régional de formation professionnelle. Il s agit aussi de définir les dispositions financières et les modalités de contribution de l AFPA à ce service régional de formation professionnelle continue durant cette période transitoire de 2 années 2007-2008. Cela se traduit par une enveloppe budgétaire transférée à la Région de 39,1 M : 31 M au titre du fonctionnement 8,144 M pour la rémunération des stagiaires. La Région négociera des conventions avec les autres réseaux et fédérations d organismes de formation, dans le cadre de l élaboration du service public régional de la formation continue ouvert à tous les publics (demandeurs d emploi et salariés) et qui repose sur 3 axes fondamentaux : la continuité, l égalité, l adaptabilité. Les contributions de la Région et de l Afpa concernent : la veille sur la relation emploi-formation l information et l orientation la construction des parcours de formation l accès à la certification (par la formation ou la validation des acquis de l expérience) l ingénierie de formation Enfin, la convention prévoit que des évolutions pourront être négociées et mises en application avant la fin de la période transitoire. L AFPA en Pays de la Loire en bref 9 centres de formation et services d orientation professionnelle : Nantes, Saint-Nazaire, Angers, Cholet, Doué la Fontaine, Laval, Le Mans, La Roche-sur-Yon, Fontenay le Comte. 707 salariés dont 313 formateurs. 10 491 stagiaires demandeurs d emploi accueillis et 5 640 salariés. Un taux d accès à l emploi au cours des 6 premiers mois après la formation de 77% Plus de 500 000 repas servis et une capacité d hébergement de 1 268 lits en interne. Spécialités principales (% nombre d actions) : industrie 34%, bâtiment 18%, tertiaire administratif et informatique 11%, transport 5%, commerce 5%, pré-insertion préformation 12%. L offre Afpa se concentre exclusivement sur les niveaux V, IV et III Toutes les formations Afpa débouchent sur un titre professionnel du Ministère du Travail. L Afpa offre par ailleurs dans toutes ses formations des services associés sans équivalent dans les autres programmes régionaux tels que le suivi psychopédagogique des stagiaires, l accompagnement social et médical et, comme indiqué ci-dessus, des possibilités de restauration et d hébergement. 5

Bilan TER 2005 : Un succès qui se confirme et s amplifie Dans un contexte général où l usage de la voiture recule (pour la 1ère fois en France depuis trente ans, la circulation automobile a baissé en 2005 ), alors que les problématiques environnementales sont de plus en plus prégnantes, que grimpent les prix du carburant, atteignant des records inégalés, les transports collectifs s affirment comme une alternative crédible pour des usagers chaque jour plus nombreux. Cette séance offre l opportunité de s arrêter sur le bilan 2005 du réseau régional. Le trafic a connu une forte hausse par rapport à l année précédente (+ 9,4 %), entraînant de fait une augmentation des recettes (+ 11,5 %). Toutes les lignes routières et ferroviaires enregistrent une hausse de fréquentation. A souligner les excellents résultats enregistrés sur l axe Le Croisic Nantes Angers Le Mans, illustrant la vitalité de cette ligne, renforcée par la mise en place du matériel performant (ZTER). La tendance à la hausse se poursuit en 2006, avec une progression du trafic de 11,1 % lors du premier semestre. Naturellement, l effort soutenu du Conseil régional en faveur de l optimisation de son réseau, notamment par la création de nouvelles dessertes générant un surcroît de fréquentation, explique, pour partie, ces résultats. L attachement des Ligériens à leurs trains régionaux est bien réel. Pour la collectivité régionale - parfaitement dans son rôle d Autorité Organisatrice des Transports - il s agit d accompagner le mouvement, et de décider des investissements nécessaires : 54 nouveaux trains auront ainsi été commandés depuis 2004. Développer l offre, tout en s assurant des meilleures conditions d accessibilité, c est-à-dire permettre au plus grand nombre de bénéficier des transports régionaux. L accent a donc été mis sur des publics jusque là trop souvent tenus à l écart. C est le cas des demandeurs d emplois, pour lesquels le Conseil régional a lancé au printemps, un dispositif inédit appelé «ACTICARTE», actuellement en pleine montée en charge : plus de 3381 cartes ont été délivrées en l espace de seulement 4 mois pour 14 780 voyages effectués. Concernant le public Jeune, des mesures spécifiques viennent tout juste d entrer en vigueur (septembre 2006). La carte «TIVA» s annonce d ores et déjà comme une réussite : 8100 cartes ont été vendues depuis début septembre dernier. A l évidence, cette nouvelle tarification régionale couvre, là aussi, un vrai besoin. Quelques chiffres Nombre de voyageurs transportés : 12,4 millions Recettes 51 M TTC, soit +11,5%, (y compris PTU de l agglomération nantaise (tarifications combinées)). Evolution juin 2005 et juin 2006 : hausse du trafic : + 11,1%, recettes + 14%. Voyageurs : + 9% Deux exemples significatifs : lignes Nantes-Angers et Angers-Saumur : Nantes-Angers : 1.360.000 voyageurs transportés en 2004 1.504.000 voyageurs transportés en 2005 (+ 10,6%)- Entre juin 2005 et juin 2006 : +13,6% Angers-Saumur : 852.000 voyageurs transportés en 2004 939.000 voyageurs transportés en 2005 (+7,10%) : entre juin 2005 et juin 2006 +12, 7%, soit 528.000 voyages. A l évidence, le cap du million de voyageurs sera franchi à la fin de l année 2006 également sur cet axe. 6

Lycées : un plan quinquennal d investissement immobilier de 245 M pour 2006 2010 Le Plan quinquennal d investissement immobilier : Un lycée - des besoins et des objectifs - un contrat Le Plan quinquennal d investissements est réalisé à partir des besoins exprimés par la communauté éducative du lycée en matière d équipements mobiliers et/ou pédagogiques et de construction/rénovation et dans le cadre de la politique éducative menée par la majorité régionale. 4 priorités ont été arrêtées : Les lycées professionnels (notamment l état des ateliers professionnels) L hygiène, la sécurité et le confort des usagers Les conditions d hébergement et de vie sociale des lycéens (en particulier effort sur les internats et sur le pôle vie scolaire) Les énergies et la «qualité environnementale». La Région s est engagée dans une démarche de développement durable, pour la construction ou la rénovation des bâtiments, nommée Haute Qualité environnementale (HQE). Elle suppose une prise en compte de l environnement à toutes les étapes de l élaboration et de la vie des bâtiments : programmation, conception, construction, (gestion, utilisation), démolition Exemples de construction HQE en matière de politique éducative : Rénovation du LYP et LP CHEVROLLIER à Angers, Restructuration du Lycée Jean Monnet aux Herbiers, Construction d une Maison des Lycéens au Lycée La Colinière à Nantes. Un projet contractualisé Formalisé par un contrat, ce programme est une démarche nouvelle visant à engager tant la Région que le lycée. Ce plan quinquennal a fait l objet d une large concertation: pour la première fois depuis que la Région est en charge des lycées, ces derniers connaissent désormais pour les cinq prochaines années les engagements de la Région pour leur établissement. Les conseils d administration ont été largement mis à contribution pour débattre, enrichir puis adopter le plan dans chacun des lycées. C est un véritable exercice de démocratie participative qui a permis d élaborer ce plan en fonction des besoins réels dans chaque établissement des jeunes et de leurs familles. Un projet durable, un document unique... En intégrant pour la première fois les opérations de travaux et d équipements dans un document unique, cette démarche permet une visibilité prospective et durable des besoins de l EPLE. 7

Une nouvelle politique régionale d innovation numérique La mise ne place d une nouvelle politique régionale d innovation numérique doit permettre de mettre en cohérence l ensemble des actions de technologies de l information et de la Communication (TIC) portées par la Région des Pays de la Loire et d en assurer une forte visibilité. Cette nouvelle politique comporte trois grands axes stratégiques : 1. le soutien aux réseaux et infrastructures de télécommunication, avec la mise en œuvre du réseau à très haut débit Gigalis, 2. la redéfinition des missions des Espaces Régionaux Numériques 3. le développement des services et usages TIC innovants Gigalis prend le relais de Mégalis Mégalis a répondu à ses objectifs (plus de 1300 sites raccordés), et arrive à son terme en juin 2007, dans un contexte réglementaire concernant l intervention des collectivités qui a largement évolué depuis quelques années. Le haut débit est un véritable enjeu d aménagement des territoires afin d éviter les exclusions géographiques liées aux zones d ombre et réduire les fractures sociales vis-à-vis de la société de l information. Mamers Mayenne Laval Le Mans Château Châteaubriant Gontier Segré La Flèche St Nazaire Ancenis Angers Nantes Saumur Cholet La Roche sur Yon Les sables d Olonne Fontenay le Comte Gigalis, en utilisant les fibres en place, devra : Développer un maillage territorial : Gigalis desservira 17 villes Assurer une continuité de services pour les établissements de santé et d enseignement supérieur, actuellement sur Mégalis, Fournir des services aux entreprises innovantes : pôles de compétitivité, filières TIC S ouvrir aux opérateurs de services afin de développer les offres aux entreprises ligériennes et de faire baisser les tarifs, Favoriser le désenclavement numérique du territoire : inciter les opérateurs à s ouvrir aux petites villes. Des espaces régionaux numériques L élargissement de la politique des cybercentres aux espaces numériques régionaux, suite à un audit (53 en Pays de la Loire, 95 animateurs motivés, 250 à 1500 utilisateurs par semaine selon les sites mais encore des zones blanches, un 18 rang des régions françaises en terme d espaces numériques), doit permettre de passer d un logique de guichet à une logique privilégiant projets et usages : l e-inclusion des publics éloignés notamment des seniors, l aide à l appropriation de l administration électronique, l emploi, l élargissement de l offre d animation à d autres catégories d espaces numériques, le renforcement des liens avec les lycées et CFA, la contribution à l espace numérique régional de la connaissance Un portail des savoirs prend la suite de l université virtuelle Dans le cadre du développement d usages innovants avec la création d un Comité régional des Usages TIC, une réorientation ciblée des appels à projets, la mise en œuvre d actions en faveur de l administration électronique et enfin la création de l Espace numérique régional de la Connaissance, véritable portail du savoir qui prendra la suite de l université virtuelle des Pays de la Loire. 42 000 emplois TIC : domaine en forte croissance (moins de 8 000 en 1998) 550 chercheurs dans la recherche publique et approximativement 800 dans la recherche privée sur ces domaines, Les enjeux : Soutenir le développement de nouveaux usages : télésanté, administration électronique Favoriser la localisation en Pays de la Loire de services innovants encore trop «parisiens» et créer des pôles d excellence Développer un niveau d intervention régionale, en cohérence avec les initiatives des différentes collectivités. 8