Commune de PLUNERET Secteur Lann Guerban

Pluneret secteur Lann Guerban Commune de PLUNERET Secteur Lann Guerban Délimitation de zone humide Parcelle : ZD n 66 Maître d ouvrage : Commune de Pluneret Le 17 Juillet 2015 EOL

Pluneret secteur Lann Guerban EOL

SOMMAIRE SOMMAIRE... 3 1. Contexte de l étude... 5 1.1. Objet de l étude... 5 1.2. Localisation de la zone d études... 5 2. Description des terrains... 6 2.1. Description du site... 6 2.2. Fonctionnement hydrologique... 8 2.3. Végétation présente... 9 2.4. Délimitation des zones humides... 11 2.2.1. Contexte réglementaire... 11 2.2.2. Inventaires de zones humides existants... 12 2.2.3. Méthodologie de délimitation... 14 2.2.4. Critère floristique... 15 2.2.5. Critère pédologique... 16 2.2.6. Synthèse de la délimitation de la zone humide... 23 EOL 3

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1. CONTEXTE DE L ETUDE 1.1. Objet de l étude Le présent rapport a pour objet la délimitation d une zone humide supposée sur la parcelle section ZD n 66, au lieudit Lann Guerban sur la commune de Pluneret (Morbihan). Cette analyse est réalisée dans le cadre d études préalables menées en vue de l évaluation des potentialités d aménagement de la parcelle en question, dans la continuité des projets en cours sur les parcelles adjacentes. Nous présenterons ci-dessous : - la situation géographique du terrain, - l occupation actuelle des sols, la description de la végétation et des milieux naturels rencontrés, - le fonctionnement hydrologique des terrains. 1.2. Localisation de la zone d études La parcelle concernée est situées au lieudit Lann Guerban, en retrait de la rue Lann Guerban, au Nord de la commune de Pluneret. Localisation de la zone d étude EOL 5

Parcelle concernée par cette étude 2. DESCRIPTION DES TERRAINS Une première visite de terrain a été menée le 5 Janvier 2015. Une seconde visite a été menée le 15 Juillet 2015 afin d évaluer les potentialités d urbanisation en regard de la présence ou non de zones humides sur le site. 2.1. Description du site La parcelle ZD n 66 couvre 16 820 m². Elle est actuellement située en zone 2AU du Plan Local d Urbanisme (PLU) de la commune de Pluneret (document modifié validé en 2014) : EOL 6

«Il s agit de secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l urbanisation mais dont les voiries publiques et réseaux existants en périphérie immédiate de ces secteurs n ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. L ouverture à l urbanisation de ces secteurs sera subordonnée à une modification ou une révision du Plan Local d Urbanisme.» Aux vues des projets d aménagement (lotissements) sur les parcelles contiguës à l Est eu Nord (également situées en secteur 1AU), la commune souhaite modifier le PLU en vue de transférer ce secteur en zone 1AU et de permettre ainsi son aménagement dans les années à venir. La parcelle est entourée : - à l Ouest par la société Magitex ainsi que des pavillons, - au Nord et à l Est par une prairie temporaire, - au Sud par un lotissement. La parcelle est accessible via une servitude de passage à l Ouest débouchant sur la rue de Lann Guerban (accès restreint aux piétons et cyclistes). Il est à noter la présence d un chemin piéton longeant la parcelle à l Est : cet aménagement a été permis suite à la modification du PLU en 2014. Voie d accès Lotissement en construction au Sud Habitations à l Ouest Prairie à l Est EOL 7

2.2. Fonctionnement hydrologique La parcelle concernée est située sur le bassin versant du Rohu, affluent en rive droite du Bono, lequel se jette dans la rivière d Auray en rive gauche. La parcelle étant bordée de talus, les eaux convergent vers le Sud-Est, point bas du site. Ce point est régulièrement inondé, les eaux s écoulent alors vers le Sud (ruissellement sur le sentier piéton) ou vers l Est (fossé ayant pour exutoire le Rohu, plus à l Est). Aucun ouvrage de régulation ou point d eau n est relevé sur le site. Ecoulements Point bas du site Fossé débouchant dans le Rohu Sentier Fonctionnement hydrologique sur la parcelle concernée EOL 8

2.3. Végétation présente Remarque : la vue aérienne utilisée est une orthophotographie qui ne représente pas précisément le couvert végétal actuel du site. Le couvert végétal a été évalué in situ et permet de distinguer différentes entités. Trois grandes entités peuvent être distinguées sur l emprise de la parcelle : - des fourrés difficilement pénétrables couvrant la majorité du site, - une lande au Sud-Est (point bas), - des prairies permanentes au Nord-Ouest. Des feuillus et résineux bordent la parcelle et sont éparpillés sur le site. Milieux rencontrés sur la parcelle objet de l étude Fourrés denses. Ces fourrés sont composés de ronces, pruneliers, saules, ajoncs, fougères, évoluant vers un stade pré-forestier (développement de chênes et de résineux). Lande. Il s agit d une formation herbacée composée notamment d espèces hygrophiles (joncs, saules) évoluant peu à peu en boisement humide (jeunes chênes). Prairies permanentes mésophiles. Prairies naturelles dominées par les graminées. EOL 9

Fourrés Prairie Ajoncs Saules Fourrés et résineux Joncs EOL 10

2.4. Délimitation des zones humides 2.2.1. Contexte réglementaire La définition réglementaire d une zone humide est établie dès 1992 par l intermédiaire de la loi sur l eau. Cette définition est toujours en vigueur et elle est maintenant reprise dans le code de l environnement : Art. L211.1 du code de l environnement «On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle y existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l année» Cette première définition est peu précise et face aux diverses interprétations qu elle a générées, elle a par la suite été complétée par la mise en avant de critères d identification et de délimitation: Article R211-108 du code de l environnement «I.- Les critères à retenir pour la définition des zones humides mentionnées au 1 du I de l'article L. 211-1 sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles. Celles-ci sont définies à partir de listes établies par région biogéographique. En l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide. II. - La délimitation des zones humides est effectuée à l'aide des côtes de crue ou de niveau phréatique, ou des fréquences et amplitudes des marées, pertinentes au regard des critères relatifs à la morphologie des sols et à la végétation définis au I. II. - Un arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture précise, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent article et établit notamment les listes des types de sols et des plantes mentionnés au I. IV. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux cours d'eau, plans d'eau et canaux, ainsi qu'aux infrastructures créées en vue du traitement des eaux usées ou des eaux pluviales.» Cet article est complété par l arrêté du 1 er octobre 2009 modifiant l arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères et la méthodologie à utiliser afin de définir et de délimiter les zones humides. Cet arrêté fixe notamment la liste des types de sol et des espèces hygrophiles sur lesquels s appuie la délimitation des zones humides. Notre expertise s appuie sur la réglementation en vigueur et notamment l arrêté du 24 juin 2008 modifié le 1 er octobre 2009. Le code de l environnement instaure et définit l objectif d une gestion équilibrée de la ressource en eau (Art. L.211-1 du code de l'environnement). A cette fin, il vise en particulier la préservation des zones humides. Il affirme le principe selon lequel la préservation et la gestion durable des zones humides sont d'intérêt général. La réalisation de travaux en zones humides est soumise à une demande de dérogation : les réalisations d installations, ouvrages, travaux ou activités pouvant avoir un effet sur la ressource en eau ou les écosystèmes aquatiques (nomenclature «eau et milieux aquatiques» - Art. R.214-1 du code de l environnement) sont soumises à autorisation ou déclaration administrative préalable, depuis mars 1993, permettant ainsi aux préfets de réguler les interventions en zones humides. EOL 11

Pour information, la destruction de zones humides sans autorisation est susceptible de poursuites et sanctions pénales - pouvant aller jusqu à 75 000 d amende - pour une personne physique, 375 000 pour une personne morale (Art. L. 173-1.-I du code de l'environnement) - assorties le cas échéant, d'une injonction de remise en l état initial des lieux et d astreintes financières. 2.2.2. Inventaires de zones humides existants Une recherche bibliographique permet de cerner les identifications de zones humides précédemment menées sur la commune de Pluneret. Documents d urbanisme (Plan Local d Urbanisme de 2002) Une prospection des zones humides a été réalisée en Mai 2002 par Jean-Pierre FERRAND, conseiller en environnement, dans le cadre de l élaboration du PLU de Pluneret. Une «lande humide» à protéger a été identifiée et délimitée sur la partie Sud de la parcelle. Cette prospection basée sur des critères floristiques ne reprenait toutefois pas la méthodologie actuelle décrite par l arrêté du 24 juin 2008 modifié par l arrêté du 1 er octobre 2009. Extrait des documents d urbanisme de 2002 (source : PLU de Pluneret, 2002) La présence de l orchis bouffon (Anacamptis morio) est alors relevée sur le site. Cette espèce est classée par l Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) en catégorie «LC» (préoccupation mineure : catégorie regroupant des espèces largement répandues et abondantes). Elle n est toutefois pas caractéristique des zones humide. Cette espèce n a pas été observée lors des visites de terrain effectuées en Juillet 2015. EOL 12

Orchis Bouffon - Anacamptis morio (source : Jean-Pierre FERRAND, 2002) Catégories UICN utilisées à une échelle régionale (source : UICN) Les photographies effectuées in situ en 2002 attestent bien de la présence d une lande au sud de la parcelle, dominée vraisemblablement par des poacées (aussi appelées graminées, flore regroupant les espèces herbacées appelées communément «herbes» et «céréales»). On note une nette évolution du milieu entre Mai 2002 et Juillet 2015 : la lande humide observée en 2002 a été supplantée par des espèces pionnières dites «pré-forestières» : fourrés constitués de ronces (Rubus sp.), d ajoncs d Europe (Ulex europaeus), de fougères aigles (Pteridium aquilinum), de pruneliers (Prunus spinosa), de jeunes chênes (Quercus sp.) et de jeunes pins maritimes (Pinus pinaster) essentiellement. Le développement de ces espèces a plus ou moins rapidement précipité la disparition de la majorité des espèces landicoles telles que les poacées. Ce phénomène de «fermeture du milieu» et d «enrésinement» est typiquement observé sur les landes nonentretenues qui évoluent en fourrés puis en boisements de résineux. Lande identifiée sur la parcelle en 2002 (source : Jean-Pierre FERRAND, 2002) Photographies du site en Juillet 2015 Inventaire du Syndicat Mixte des rivières de Crac h, du Loc h et du Sal (2010) Le Syndicat Mixte des rivières de Crac h, du Loc h et du Sal, porteur du Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Golfe du Morbihan et Ria d Etel a élaboré un inventaire des zones humides entre 2008 et 2012 sur l ensemble du bassin de la rivière d Auray, dont la commune de Pluneret. Cet inventaire a été réalisé en 2010 avec le Syndicat pour maître d ouvrage, en se basant EOL 13

sur les critères de la législation actuellement en vigueur (arrêté du 24 juin 2008 modifié le 1 er octobre 2009). ZD n 66 Zones humides inventoriées par le Syndicat Mixte des rivières de Crac h, du Loc h et du Sal (source : SMRCLS, 2010) Le Syndicat n identifie pas de zone humide sur la parcelle concernée. Les zones humides répertoriées sont situées en fonds de vallées, notamment aux abords du Rohu s écoulant à l Est. 2.2.3. Méthodologie de délimitation Afin de procéder à la délimitation des zones humides, nous nous sommes basés sur la méthodologie décrite par l arrêté du 24 juin 2008 modifié par l arrêté du 1 er octobre 2009. Les investigations de terrain se sont déroulées le 15 Juillet 2015 comprenaient : - la prospection visuelle de la parcelle sur son intégralité, - la description de la végétation en place et le relevé des espèces hygrophiles, - la réalisation de sondages pédologiques à la tarière manuelle, - un relevé de la position des sondages au moyen d un GPS de précision métrique ; - l appréciation de la configuration des terrains et de leur fonctionnement hydrologique : topographie, écoulements, présence d eau, - une délimitation des éventuelles zones humides à l aide d un GPS et un report sur plan. Les résultats des investigations ont permis d analyser les critères d identification et de délimitation des zones humides sur la parcelle concernée. Afin de bénéficier d une délimitation avec une précision optimale, l utilisation d un GPS connecté au réseau TERIA mis en place par l Ordre des Géomètres Experts a été préférée. Ce dispositif EOL 14

fonctionnant par triangulation autorise une très bonne précision, bien supérieure aux autres GPS. Toutefois, le couvert végétal sur la parcelle prospectée réduit cette précision au mètre. Plusieurs relevés GPS ont été effectués sur certains points afin de confirmer la précision. 2.2.4. Critère floristique Espèces végétales notables : Lors des investigations réalisées le 15 Juillet 2015, nous relevons les espèces listées dans le tableau suivant. Nom d espèces ou de genre Nom commun Localisation légende couleur de la cartographie Rubus sp. Ronces Les ronces sont très présentes et constituent l essentiel des zones de fourrés. Hedera helix Lierre Le lierre est présent ponctuellement sur les arbres. Salix sp. Saule Quelques saules sont relevés au sein des fourrés principalement en bordure de la prairie au Nord-Ouest et sur la partie Sud du site. Quercus sp. Chêne Quelques beaux spécimens de chênes sont relevés au niveau des haies arbustives, clairsemés et en bordure de la parcelle. De nombreux jeunes spécimens tendent à se développer. Pinus pinaster Pin maritime Quelques spécimens de pins arrivés à maturité sont relevés. De nombreux jeunes spécimens tendent à se développer sur l ensemble de la parcelle (phénomène d enrésinement). Abondance - recouvrement +++ Strate Herbacée et arbustive + Arbustive ++ + +++ Arbustive et Arborée Arbustive et Arborée Arbustive et Arborée Ulex sp. Ajoncs Les ajoncs sont observés sur l ensemble Herbacée +++ des zones de fourrés. et Arbustive Juncus sp. Joncs Des touffes de joncs se développent principalement au Sud-Est de la parcelle, + Herbacée en bordure des zones de fourrés. Prunus spinoza Prunelier Rencontré au niveau des haies en bordure de parcelle et de manière éparse, notamment sur la partie Sud de la ++ Arbustive parcelle. Pteridium Fougère Rencontrée dans les fourrés sur le secteur aquilinum aigle Sud de la parcelle. ++ Herbacée Poa sp. Pâturin Rencontré au Sud de la parcelle, sur une emprise limitée. La définition à l espèce est difficile, les essences présentes ne relèvent pas des zones humides (ni Poa + Herbacée laxa Haenke, ni Poa palustris L., ni Poa supina Schrad). Abondance : +++ plus de 20 % de recouvrement / ++ de 10 à 20 % de recouvrement / + recouvrement inférieur à 10%. Les espèces hygrophiles listées par l arrêté du 24 juin 2008 sont indiquées en gras dans le tableau. EOL 15

Délimitation des zones humides à partir du critère floristique A parti du critère floristique et du taux de recouvrement des espèces hygrophiles, nous pouvons délimiter une zone humide située sur le secteur Sud-Est de la parcelle. Il s agit d une lande humide évoluant en boisement humide progressivement. On note la présence de touffes de joncs (Juncus sp.) et de Prairies Fourrés Lande Localisation des essences végétales observées et délimitation de la zone humide selon le critère botanique Délimitation de la zone humide selon le critère botanique. 2.2.5. Critère pédologique D après la carte lithologique du Morbihan, le secteur repose sur des gneiss (roches métamorphiques composées de quartz, de mica, de feldspaths) et migmatites (roches métamorphiques issues d une fusion partielle) et des granites. EOL 16

Pluneret secteur Lann Guerban Carte géologique du Morbihan (source : Atlas des paysages du Morbihan, M. COLIN, M ELSAIR Vue d ici- 2009 -Odem, BD ALti) EOL 17

Pluneret secteur Lann Guerban Le sondage recensé par la base de données du BRGM le plus proche (04164X0064/F) est situé à 500 mètres au Sud-Ouest de la parcelle. Il révèle un sous-sol composé de granit sableux supplantant des granites gris. Géologie du sondage le plus proche (source : BRGM). 8 sondages ont été effectués sur la parcelle à la tarière manuelle. Les caractéristiques du sol et le réseau racinaire rendent difficiles les prospections et contraignent à réaliser plusieurs sondages proches pour atteindre une profondeur satisfaisante. La localisation des sondages est reportée sur la carte suivante. Les observations réalisées sur site laissent supposer la présence d une zone humide limitée au seul point bas du site (Sud-Est de la parcelle). Les sondages ont ainsi été réalisés en bordure de la zone humide délimitée sur le critère botanique, à des distances progressives afin de délimiter précisément un périmètre basé sur le critère pédologique. Les emplacements des sondages ont été enregistrés à l aide d un GPS Leica connecté au réseau TERIA mis en œuvre par l ordre des géomètres-experts, permettant une précision au mètre. Plusieurs relevés GPS ont été effectués pour certains sondages afin de confirmer la précision. EOL

Prairies Fourrés H C F G E Lande D A B Localisation des sondages pédologiques réalisés Localisation du sondage réalisé (relevé GPS, précision métrique) Les sondages réalisés sur le périmètre d étude présentent des caractéristiques différentes selon leur localisation. Les sondages réalisés mettent en évidence un sol sec, compact mais très friable, composé d une terre fine brune. On note la présence de cailloux et d un réseau racinaire développé du fait du couvert végétal important rendant les prospections difficiles. En ce sens, un horizon de refus est fréquemment rencontré aux alentours de 60 cm de profondeur. Si les traits d oxydation sont peu présents et difficilement discernables, des agrégats attestent de traces d oxydations sur certains sondages. Les résultats des sondages à la tarière manuelle sont visibles sur les photographies suivantes. EOL 19

Sondage A Surface_Fond Sondage B Surface_Fond Sondage C Surface_Fond Sondage D Surface_Fond Sondage E Surface_Fond Sondage F Surface_Fond EOL 20

Sondage G Surface_Fond Sondage H Surface_Fond L analyse des sols est menée conformément à l arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l environnement. La grille d analyse présentée ci-dessous permet de classifier les différents sondages réalisés : X EOL 21

L analyse des conditions d hydromorphie de chacun des sondages est répertoriée ci-dessous : N de sondage A B C D E F G H Description des conditions d hydromorphie Sol peu argileux, compact et friable. Traces rédoxiques observées sous formes de précipitations dès -15 cm. Horizon de refus à -60 cm. Sol peu argileux, compact et friable. Aucune trace rédoxique observées. Horizon de refus à -60 cm. Sol peu argileux, compact et friable. Aucune trace rédoxique observées. Horizon de refus à -50 cm. Sol peu argileux, compact et friable. Traces rédoxiques marquées à partir de -15 cm. Horizon de refus à -60 cm. Sol peu argileux, compact et friable. Traces rédoxiques marquées à partir de -30 à -60 cm. Horizon de refus à -60 cm. La difficulté à atteindre un potentiel horizon réductique ne permet pas de conclure à un sol non-humide ; dans le doute, le sol est considéré humide. Sol peu argileux, compact et friable, caillouteux, système racinaire développé. Quelques traces rédoxiques observées à -50 cm. Horizon de refus à -60 cm. Sol peu argileux, compact et friable, caillouteux, système racinaire développé. Aucune trace rédoxique observée. Horizon de refus à -60 cm. Sol peu argileux, compact et friable, caillouteux, système racinaire développé. Quelques traces rédoxiques observées à -50 cm. Horizon de refus à -60 cm. V III III V IV III III III Classe GEPPA et statut humide Humide Non humide Non humide Humide Humide (supposé) Non humide Non humide Non humide Le critère pédologique permet d élargir la délimitation de la zone humide sur le terrain. EOL 22

Prairies Fourrés H C F G E Lande D A B Délimitation de la zone humide au regard du critère pédologique Sondage ne présentant pas de caractéristiques de sol humide. Sondage présentant des caractéristiques de sol humide. Délimitation de la zone humide effectuée selon le critère pédologique. 2.2.6. Synthèse de la délimitation de la zone humide Un seul des critères pédologiques ou botaniques suffit à délimiter une zone humide. A ce titre bien que les critères floristiques ont permis de localiser une zone humide au niveau du point bas du site (Sud-Est), les critères pédologiques concluent à une enveloppe élargie. La lande humide mentionnée dans le PLU en 2002 n a pas fait à l époque l objet d une délimitation précise. Les critères retenus n étaient pas ceux définis en 2008 et précisés en 2009 par la législation. Les observations faites en 2015 notent une nette évolution du milieu par rapport aux observations : l absence d entretien de la lande présente a progressivement conduit à un enfrichement et à la colonisation du milieu par des espèces pionnières des milieux forestiers. EOL 23

La zone humide délimitée suivant le critère botanique est bordée à l Ouest par le sentier situé en continuité du chemin creux existant au Sud de la parcelle. Ce sentier traverse la zone humide au Nord. La zone humide délimitée suivant le critère pédologique apparait plus étendue : ce dernier périmètre doit être retenu pour délimiter la zone humide. Prairies Fourrés Lande Délimitation de la zone humide au regard des critères de la législation en vigueur au 17 Juillet 2015 (arrêté du 24 Juin 2008 modifié le 1 er Octobre 2009 ; critères botaniques et pédologiques) Délimitation de la zone humide effectuée selon le critère pédologique. Délimitation de la zone humide selon le critère botanique. EOL 24