MM11(F) ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL (Règle 30 du règlement d exécution commun) IMPORTANT 1. L utilisation de ce formulaire est facultative. Nous vous recommandons vivement d utiliser le système de renouvellement électronique (E-renewal) si vous réglez par carte de crédit ou par prélèvement sur un compte courant ouvert auprès de l OMPI. Le système de renouvellement électronique est accessible à l adresse https://webaccess.wipo.int/trademarks_ren/erenewal_fr.jsp. 2. Vous pouvez présenter la demande directement au Bureau international. 3. Vous ne pouvez pas demander le renouvellement de l enregistrement international pour des produits et services à l égard desquels l enregistrement international est radié, ou à l égard d une partie contractante désignée pour laquelle une invalidation totale ou une renonciation a été inscrite; en outre, vous ne pouvez pas demander le renouvellement de l enregistrement international à l égard d une partie contractante désignée pour des produits et services visés par une invalidation partielle ou une limitation. 4. Vous pouvez demander le renouvellement de l enregistrement international à l égard d une partie contractante désignée qui a refusé la protection en vertu de la règle 18ter du règlement d exécution commun, mais vous devez l indiquer dans les rubriques 3 et, le cas échéant, 4 du présent formulaire et acquitter les émoluments et taxes correspondants. Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle 34, chemin des Colombettes 1211 Genève 20, Suisse Tél. (Service aux clients du système de Madrid) : +41 (0)22 338 8686 Tlcp. (Service d enregistrement de Madrid) : +41 (0)22 740 1429 Mél. : intreg.mail@wipo.int Internet : www.wipo.int
RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL MM11(F) À remplir par le titulaire À remplir par l Office La présente demande comprend le nombre suivant de feuilles supplémentaires : Référence de l Office : Référence du titulaire : 1 NUMÉRO DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL 2 NOM DU TITULAIRE (tel qu inscrit au registre international)
MM11(F), page 2 3 PARTIES CONTRACTANTES À L ÉGARD DESQUELLES LE RENOUVELLEMENT EST DEMANDÉ Vous devez indiquer ci-dessous TOUTES les parties contractantes désignées à l égard desquelles vous demandez le renouvellement de l enregistrement international. Vous pouvez demander le renouvellement de l enregistrement international à l égard d une partie contractante qui a refusé la protection à l ensemble des produits et services, à la suite de l inscription d une déclaration envoyée en vertu de la règle 18ter du règlement d exécution commun. L enregistrement sera renouvelé à l égard de cette partie contractante pour l ensemble des produits et services en remplissant cette seule rubrique. Cela peut être utile en attendant l issue de nouvelles procédures dans la partie contractante concernée. Vous pouvez également demander le renouvellement de l enregistrement international à l égard d une partie contractante qui a refusé la protection à certains des produits et services, à la suite de l inscription d une déclaration envoyée en vertu de la règle précitée, en remplissant cette seule rubrique. L enregistrement sera renouvelé à l égard de cette partie contractante pour les produits et services protégés seulement. Cependant, si vous souhaitez renouveler l enregistrement international à l égard de cette partie contractante pour l ensemble des produits et services, vous devez, en plus de le préciser, fournir les indications requises à la rubrique 4 du présent formulaire. AG Antigua-et-Barbuda EE Estonie LI Liechtenstein RS Serbie AL Albanie EG Égypte LR Libéria RU Fédération de Russie AM Arménie EM Union européenne 2 LS Lesotho RW Rwanda AT Autriche ES Espagne LT Lituanie SD Soudan AU Australie FI Finlande LV Lettonie SE Suède AZ Azerbaïdjan FR France MA Maroc SG Singapour BA Bosnie-Herzégovine GB Royaume-Uni MC Monaco SI Slovénie BG Bulgarie GE Géorgie MD République de Moldova SK Slovaquie BH Bahreïn GH Ghana ME Monténégro SL Sierra Leone BQ Bonaire, Saint- Eustache et Saba 1 BT Bhoutan BW Botswana BX Benelux BY Bélarus CH Suisse CN Chine CO Colombie CU Cuba CW Curaçao 1 CY Chypre CZ République tchèque DE Allemagne DK Danemark DZ Algérie GR Grèce HR Croatie HU Hongrie IE Irlande IL Israël IN Inde IR Iran (République islamique d ) IS Islande IT Italie JP Japon KE Kenya KG Kirghizistan KH Cambodge KP République populaire démocratique de Corée KR République de Corée KZ Kazakhstan MG Madagascar MK Ex-République yougoslave de Macédoine MN Mongolie MX Mexique MZ Mozambique NA Namibie NO Norvège NZ Nouvelle-Zélande OA Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) 3 OM Oman PH Philippines PL Pologne PT Portugal RO Roumanie SM Saint-Marin ST Sao Tomé-et-Principe SX Saint-Martin (partie néerlandaise) 1 SY République arabe syrienne SZ Swaziland TJ Tadjikistan TM Turkménistan TN Tunisie TR Turquie UA Ukraine US États-Unis d Amérique UZ Ouzbékistan VN Viet Nam ZM Zambie ZW Zimbabwe Autres : 1 2 3 Entité territoriale qui faisait partie des anciennes Antilles néerlandaises. La désignation de l Union européenne couvre les États membres suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. La désignation de l Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle couvre les États membres suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo.
MM11(F), page 3 4 RENOUVELLEMENT POUR L ENSEMBLE DES PRODUITS ET SERVICES À L ÉGARD DES PARTIES CONTRACTANTES DANS LESQUELLES LA PROTECTION A ÉTÉ PARTIELLEMENT REFUSÉE, À LA SUITE DE L INSCRIPTION D UNE DÉCLARATION ENVOYÉE EN VERTU DE LA RÈGLE 18TER DU RÈGLEMENT D EXÉCUTION COMMUN Vous avez toujours la possibilité de demander le renouvellement de l enregistrement international pour l ensemble des produits et services à l égard d une partie contractante qui a partiellement refusé la protection, à la suite de l inscription d une déclaration envoyée en vertu de la règle 18ter. Vous devez indiquer ci-dessous les parties contractantes désignées à l égard desquelles vous souhaitez demander le renouvellement de l enregistrement international pour l ensemble des produits et services, malgré le fait que la protection a été partiellement refusée, à la suite de l inscription de la déclaration précitée. Cela peut être utile en attendant l issue de nouvelles procédures dans les parties contractantes concernées. Une case cochée ci-dessous ne sera pas prise en considération si la partie contractante concernée n a pas été indiquée à la rubrique 3 du présent formulaire. AG Antigua-et-Barbuda EE Estonie LI Liechtenstein RS Serbie AL Albanie AM Arménie EG Égypte EM Union européenne 2 LR Libéria LS Lesotho RU Fédération de Russie RW Rwanda AT Autriche ES Espagne LT Lituanie SD Soudan AU Australie FI Finlande LV Lettonie SE Suède AZ Azerbaïdjan FR France MA Maroc SG Singapour BA Bosnie-Herzégovine GB Royaume-Uni MC Monaco SI Slovénie BG Bulgarie GE Géorgie MD République de Moldova SK Slovaquie BH Bahreïn GH Ghana ME Monténégro SL Sierra Leone BQ Bonaire, Saint- Eustache et Saba 1 BT Bhoutan BW Botswana BX Benelux BY Bélarus CH Suisse CN Chine CO Colombie CU Cuba CW Curaçao 1 CY Chypre CZ République tchèque DE Allemagne DK Danemark DZ Algérie GR Grèce HR Croatie HU Hongrie IE Irlande IL Israël IN Inde IR Iran (République islamique d ) IS Islande IT Italie JP Japon KE Kenya KG Kirghizistan KH Cambodge KP République populaire démocratique de Corée KR République de Corée KZ Kazakhstan MG Madagascar MK Ex-République yougoslave de Macédoine MN Mongolie MX Mexique MZ Mozambique NA Namibie NO Norvège NZ Nouvelle-Zélande OA Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) 3 OM Oman PH Philippines PL Pologne PT Portugal RO Roumanie SM Saint-Marin ST Sao Tomé-et-Principe SX Saint-Martin (partie néerlandaise) 1 SY République arabe syrienne SZ Swaziland TJ Tadjikistan TM Turkménistan TN Tunisie TR Turquie UA Ukraine US États-Unis d Amérique UZ Ouzbékistan VN Viet Nam ZM Zambie ZW Zimbabwe Autres : 1 2 3 Entité territoriale qui faisait partie des anciennes Antilles néerlandaises. La désignation de l Union européenne couvre les États membres suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. La désignation de l Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle couvre les États membres suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo. 5 SIGNATURE Nom : Signature :
FEUILLE DE CALCUL DES ÉMOLUMENTS ET TAXES MM11(F), page 4 a) INSTRUCTION À L EFFET DE PRÉLEVER SUR UN COMPTE COURANT Par la présente, il est donné instruction au Bureau international de prélever le montant requis des émoluments et taxes sur un compte courant ouvert auprès du Bureau international (si cette case est cochée, il n est pas nécessaire de compléter b)). Titulaire du compte : Numéro du compte : Identité de l auteur des instructions : b) MONTANT DES ÉMOLUMENTS ET TAXES Émolument de base (653 francs suisses) Le cas échéant, surtaxe pour délai de grâce (326,50 francs suisses) Compléments d émoluments et émoluments supplémentaires : Nombre de désignations auxquelles le complément d émolument s applique Nombre de classes de produits et services en sus de la troisième x x Complément d émolument 100 francs suisses Émolument supplémentaire 100 francs suisses Montant total des compléments d émolument = => Montant total des émoluments supplémentaires = => Taxes individuelles (francs suisses) : Parties contractantes désignées Taxe individuelle Parties contractantes désignées Taxe individuelle Montant total des taxes individuelles => TOTAL GÉNÉRAL (francs suisses) c) MODE DE PAIEMENT Identité de l auteur du paiement : Paiement reçu et confirmé par l OMPI Versement sur le compte bancaire de l OMPI n IBAN CH51 0483 5048 7080 8100 0 Crédit Suisse, CH-1211 Genève 70 Swift/BIC : CRESCHZZ80A Versement sur le compte postal de l OMPI (uniquement pour des paiements intereuropéens) n IBAN CH03 0900 0000 1200 5000 8 Swift/BIC : POFICHBE Numéro de quittance de l OMPI Références du paiement Références du paiement jj/mm/aaaa jj/mm/aaaa
FEUILLE SUPPLÉMENTAIRE N :... de...