ENQUETE DE CONJONCTURE



Documents pareils
*"&# +',-./! -! " #$$%&'$## '( '$## ) *! " '%+,&,( '-. #/,(0 )0 ) 1 0 5%6'7'0 5%6'7-0 5%6'760 5%6'7+0 5%6'7%0 5%6'7(0

MANUEL D UTILISATION DE LA DECLARATION S.I.G.A.D

PRESCRIPTIONS IMPORTATION EN SUISSE DE VÉHICULES À MOTEUR ROUTIERS ET REMORQUES PRIVÉS

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N

COURSIER ET LIVREUR. Liste des domaines étudiés Listes des produits Liste des produits avec nom d usage. automobile Amiante Amiante.

Rapport d'activités OVJ 2014

Le Régime Fiscal des Véhicules

CONNAISSANCE DE LA BRANCHE TRANSPORT. Cours interentreprises 4

Evolution de la fiscalité des carburants

La technique ave v c l c a n a ature

Les émissions de GES au quotidien et les gains possibles

Changements proposés au Règlement de l Office national de l énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations 1

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

1- Résultats généraux Consommations moyennes pour l ensemble des voitures particulières * Unité : litre/100 km

Gardez toujours le contrôle

IMPORTATION DES PNEUS

Questionnaire assurances des marchandises transportées par voie maritime, terrestre ou aérienne

L Essentiel des techniques du commerce international

LA STM: ACTEUR-CLÉ DE L ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS AU QUÉBEC

LA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun)

Stockage et distribution de Liquides inflammables

Nouveau permis de conduire européen

RÉDUIRE LES EFFETS DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR L ENVIRONNEMENT

Afrique. Membre du Groupe SEA-invest

Logistique, Transports

L'Ion Rallye 2012 : Camions et Bus Electriques - Le transport branche

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

L E S P E R M I S D E C O N D U I R E

DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES

Présentation sur l immatriculation des véhicules. Par Michelle Bélanger et Jacques Vézina

Pour mieux protéger votre métier nous avons décidé de réinventer le nôtre.

Communiqué de presse. Le moteur à explosion traditionnel continue à récolter tous les suffrages


Le Groupe Volvo est l un des principaux constructeurs de camions, d autobus et d autocars, et équipements de chantier, de systèmes de propulsion pour

RECRUTER en alternance

Centre Européen des Consommateurs GIE 55, rue des Bruyères L-1274 Howald Grand-Duché de Luxembourg

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N 3517-S CA12/CA12 E

Les dépenses admissibles du travailleur autonome

RECRUTER en alternance

STATISTIQUE DU COMMERCE E X T E R I E U R STATISTIQUES DU COMM- MERCE EXTERIEUR

U N I O N D E S P R O F E S S E U R S D E P H Y S I Q U E E T D E C H I M I E 719 Les voitures électriques

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE

Examen décembre 1994

Votation populaire du 23 septembre 2012 sur l'imposition des véhicules routiers

Entente de réciprocité entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Québec en matière d échange de permis de conduire

République Algérienne Démocratique et Populaire. Ministère de l énergie et des Mines. Résultat du Secteur de l Energie et des Mines pour l'année 2005

Swiss Auto. Roulez en toute sérénité

Conditions internationales de crédit et de paiement Information, V4.0, version 20 février 2014

BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS

Exemples de réclamations Erreurs et omissions Agents et courtiers

Indicateurs de Performance Portuaire et Logistique Flux import conteneurs

L INDUSTRIE PÉTROLIÈRE FRANÇAISE EN 2014 ET PERSPECTIVES 2015 CONFÉRENCE DE PRESSE DU 10 MARS 2015

75 ANS D HISTOIRE EN CHIFFRES :

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés

DEMANDE DE TARIFICATION «responsabilité civile automobile» (RC Auto)

Diable monte-escalier électrique

Questionnaire Responsabilité Contractuelle et Professionnelle des Entreprises du Transport

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES

Les matériels de votre parc sont-ils bien assurés?

TALENSIA. Introduction. Présentation du plan d'assurances Entreprises

SUPPoRT > papier DIFFICULTé > + a.2, a.3, B.1. Classer des offres d emplois du secteur. Transport-Logistique en distinguant

Réglementation relative aux autorisations de conduite et habilitations électriques

Conseil économique et social. Document établi par le Bureau central de statistique d Israël

Date 16/09/2013 Révision 00 Rem. Début

Ordonnance sur l assurance des véhicules (OAV) 1. Première partie: Dispositions générales. du 20 novembre 1959 (Etat le 1 er juin 2015)

Portrait La branche de l'automobile en Suisse

Appuis de l ADEME à la Transition Energétique dans les Transports

Annexes RNCSA (2.5) SÉRIE 1

FRAIS D AUTOMOBILE ET TENUE DE REGISTRES

Réglementation et dimensionnement des séparateurs à hydrocarbures

Seule adresse Le Service Information et Etudes Economiques de la CCD

MANUEL DE PROCEDURES DES DOUANES SOUS-MANUEL 7 : LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES

AGEA Préparez votre dossier assurance

Assurance de remisage

MESURES INCITATIVES À L INVESTISSEMENT 1

la Contribution Climat Energie

Le gaz naturel, une voie d avenir pour le transport. Journée Transport 26 novembre 2013

Plan d actions Bilan Carbone. Périmètres d étude Sources d émissions Nbre d actions

BILAN ROUTIER Société de l assurance automobile du Québec

Elaboration et application d un set d indicateurs pour un développement durable des transports en Belgique

Matériels de Formation du GCE Inventaires Nationaux de Gaz à Effet de Serre. Secteur de l'energie Combustion de Combustibles

L Emballage: Sourcing Stratégique. Badreddine NAOUAR Consultant Indépendant en Achat

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ET IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES

BILAN CARBONE avril 13. Services Technologies Industries Pour l Environnement

Pièce N Cahier des Charges

Immatriculation et assurances. Immatriculation et assurances

Depuis 50 ans, nous vous assurons la meilleure couverture.

Véhicules Propres pour l amélioration de la qualité de l air Les Stratégies de progrès

Incitations financières véhicules 2014

Un parc automobile une seule police/

Première partie. Modélisation des problèmes en programmes linéaires notés PL

- Recettes du Titre I Dinars - Recettes du Titre II Dinars - Recettes des fonds spéciaux du Trésor Dinars

LE CREDIT DOCUMENTAIRE

Pour vos appels d offre. Mai 2013 TMS. 6 e ÉDITION WEXLOG. Wex VS. SupplyChainMagazine.fr 19, rue Saint-Georges Maisons-Alfort

GROUPE HOLDIM Leader mondial de l optimisation moteur. DYNORACE 2WD /DF2 Banc 2 roues motrices. Banc de puissance Disponible en 3 versions :

LE PRIX DE L ENERGIE

e-leasevision Votre solution de gestion complète de la LLD avec cotation en ligne intégrée

2Exemplaire à conserver par le destinataire

SBM Offshore OIL & GAS* sdv.com. Logistique. Imagination. *Pétrole et Gaz

TARIFS DES CARTES GRISES MODALITES DE REGLEMENT

Transcription:

www.internationaltransportforum.org ENQUETE DE CONJONCTURE I. Définitions 1. Indicateur 1.2 - Transport international de marchandises par chemin de fer Transport international = Marchandises chargées à destination d un réseau étranger + Marchandises en provenance d un réseau étranger + Marchandises en transit international. La distance prise en compte est la distance effectivement parcourue sur le réseau national du pays déclarant. 2. Indicateur 3 - Transport de marchandises par route Transports effectués par les véhicules routiers nationaux de poids maximum autorisé égal ou supérieur à 3.5 tonnes. Transport par route = Transport pour compte d autrui + Transport pour compte propre. La distance prise en compte est la distance totale effectivement parcourue. 3. Indicateur 6 - Livraisons d hydrocarbures Ne concerne que les livraisons d hydrocarbures destinées au transport routier. Les livraisons destinées aux autres modes de transport ainsi qu au chauffage, sont exclues. 4. Indicateur 7 - Nombre de tués sur la route Nombre de décès dans les 30 jours suivant l accident. 5. Indicateur 8 - Transport par voies navigables intérieures Transport national = Transport entre deux lieux situés dans le même pays quel que soit le pays d immatriculation du bateau. Transport international = Marchandises chargées à destination d un pays étranger + Marchandises déchargées en provenance d un pays étranger + Marchandises en transit international, quel que soit le pays d immatriculation du bateau. Distance = distance effectivement parcourue sur le réseau national du pays déclarant.

6. Indicateur 9 - Importations aux prix courants Les directes pour la consommation, les marchandises sortant des entrepôts douaniers ou des zones franches pour être consommées (commerce spécial seulement). Elles sont exprimées en milliards d unités de la monnaie nationale. 7. Indicateur 10 - Exportations aux prix courants Les exportations de produits nationaux, les exportations de produits n ayant pas subi de transformations et antérieurement enregistrés comme importations spéciales, et les exportations depuis les entrepôts douaniers et les zones franches de marchandises n ayant pas été transformées depuis leur importation (commerce général seulement). Elles sont exprimées en milliards d unités de la monnaie nationale. 8. Indicateur 11 - Indices de production industrielle La production industrielle désigne les biens produits par les établissements qui se consacrent à des activités extractives (y compris l extraction de pétrole), à des activités manufacturières, et à la production d électricité, de gaz et d eau. Ceci correspond aux catégories C, D et E de la Classification Internationale Type, par industries, de toutes les branches d activité économiques (CITI Rev.3.). La production industrielle est un indice d évolution par rapport à l année 2000, utilisée comme année de référence. II. Définitions complètes (extraits du «Glossaire des Statistiques de Transport») A. Transport par chemin de fer 1. Transport ferroviaire [A-V-01] : Tout mouvement de marchandises et/ou de voyageurs à bord d'un véhicule ferroviaire sur un réseau ferroviaire donné. Lorsqu'un véhicule ferroviaire est transporté par un autre véhicule, seuls les mouvements du véhicule transporteur (mode actif) sont pris en compte. 2. Marchandise transportée par chemin de fer [A-V-15] : Toute marchandise déplacée par un véhicule ferroviaire. Le poids pris en compte inclut la tare des emballages et des conditionnements de transport tels que conteneurs, caisses mobiles et palettes ainsi que les véhicules routiers pour le transport de marchandises transportés par fer. 3. Tonne-kilomètre par chemin de fer [A-V-19] : Unité de mesure correspondant au déplacement par chemin de fer d'une tonne de marchandises sur une distance d'un kilomètre. La distance prise en compte est la distance effectivement parcourue sur le réseau considéré (le réseau national du pays déclarant). 2

4. Poids [A-V-18] : Le poids à considérer est le poids brut-brut des marchandises. Le poids pris en compte correspond au poids total des marchandises, des emballages, et à la tare des conditionnements de transport tels que conteneurs, caisses mobiles et palettes contenant les marchandises, ou véhicules routiers pour le transport de marchandises transportés par fer. Lorsque 5. Transport ferroviaire national [A-V-03] : Transport ferroviaire entre deux lieux (un lieu de chargement et un lieu de déchargement) situés dans le même pays, quel que soit le pays dans lequel le véhicule ferroviaire est immatriculé; un tel transport peut nécessiter un transit par un second pays. 6. Transport ferroviaire international [A-V-04] : Transport ferroviaire entre deux lieux (un lieu de chargement et un lieu de déchargement) situés dans deux pays différents ; un tel transport peut nécessiter un transit par un ou plusieurs autres pays. 7. Voyageur par chemin de fer [A-V-06] : Toute personne, à l'exception du personnel affecté au service du train, qui effectue un parcours dans un véhicule ferroviaire. Les voyageurs effectuant un parcours par transbordeurs (ferries) ou par autocars exploités par une entreprise ferroviaire sont exclus. 8. Voyageur-kilomètre par chemin de fer [A-V-08] : Unité de mesure correspondant au transport d'un voyageur par chemin de fer sur un kilomètre. La distance prise en compte est la distance effectivement parcourue par le voyageur sur le réseau considéré. Si ceci n'est pas possible, la distance de taxation ou la distance estimée doit être prise en compte. B. Transport par route 1. Transport routier [B-V-01] : Tout mouvement de marchandises et/ou de voyageurs à bord d'un véhicule routier sur un réseau routier donné. Lorsqu'un véhicule routier est transporté par un autre véhicule, seuls les mouvements du véhicule transporteur (mode actif) sont pris en compte. 2. Marchandise transportée par route [B-V-16] : Toute marchandise déplacée par un véhicule routier pour le transport des marchandises. Le poids pris en compte inclut la tare des emballages et des conditionnements de transport tels que conteneurs, caisses mobiles et palettes. 3. Tonne-kilomètre par route [B-V-18] : Unité de mesure correspondant au déplacement par la route d'une tonne de marchandises sur un kilomètre. La distance prise en compte est la distance réellement parcourue. 3

4. Poids [B-V-17] : Le poids à considérer est le poids brut-brut des marchandises. Le poids pris en compte correspond au poids total des marchandises et des emballages, ainsi qu'à la tare des conditionnements de transport tels que conteneurs, caisses mobiles et palettes. Lorsque 5. Transport routier national [B-V-02] : Transport routier entre deux lieux (un lieu de chargement/embarquement et un lieu de déchargement/débarquement) situés dans le même pays, quel que soit le pays dans lequel le véhicule routier automobile est immatriculé; un tel transport peut nécessiter un transit par un second pays. 6. Cabotage routier [B-V-03] : Transport routier national effectué par un véhicule routier automobile immatriculé dans un autre pays. 7. Transport routier international [B-V-04] : Transport routier entre deux lieux (un lieu de chargement/embarquement et un lieu de déchargement/débarquement) situés dans deux pays différents ; un tel transport peut nécessiter un transit par un ou plusieurs autres pays. 8. Circulation routière sur le territoire national [B-IV-02] : Tout mouvement d'un véhicule routier à l'intérieur d'un territoire national, quel que soit le pays d'immatriculation de ce véhicule. 9. Véhicule-kilomètre [B-IV-06] : Unité de mesure correspondant au mouvement d'un véhicule routier automobile sur un kilomètre. La distance prise en compte est la longueur de route effectivement parcourue. Les mouvements de véhicules routiers automobiles vides sont inclus. Les ensembles formés par un tracteur et une semiremorque ou par un camion et une remorque sont comptés comme un seul véhicule. 10. Voiture particulière [B-II-12] : Véhicule routier automobile autre qu'un motocycle, destiné au transport de voyageurs et conçu pour un nombre de places assises (y compris celle du conducteur) égal au maximum à neuf. Le terme "voiture particulière" couvre donc les voiturettes (qui se conduisent sans permis), les taxis et les voitures de location à condition qu'elles aient moins de dix places assises. Cette catégorie peut inclure également les camionnettes pick-up. 11. Véhicule routier automobile pour le transport de marchandises [B-II-20] : Véhicule routier automobile isolé pour le transport de marchandises (camion) ou combinaison de véhicules routiers (camion avec remorque(s), tracteur routier avec semi-remorque et avec ou sans remorque) pour le transport de marchandises. 12. Essence moteur [B-VI-04] : Huile légère d'hydrocarbure utilisée dans les moteurs à allumage commandé à l'exception des moteurs d'aéronefs. Pouvoir calorifique : 44,8 TJ/1 000 t. Distillant entre 35 C et 215 C, cette huile est traitée de manière à atteindre un indice d'octane élevé (*80 IOR). Ce traitement peut s'effectuer par reformage, craquage catalytique et mélange avec une fraction aromatique. 4

13. Gazole/carburant diesel (fuel oil distillé) [B-VI-05] : Huiles extraites de la dernière fraction issue de la distillation atmosphérique du pétrole brut. Pouvoir calorifique : 43,3 TJ/1000 t. Dans les gazoles/carburants diesel sont inclus les gazoles lourds qui sont obtenus par redistillation sous vide du résidu de la distillation atmosphérique. Les gazoles/carburants diesel distillent entre 200 C et 380 C, moins de 65 pour cent en volume (y compris les pertes) distillant à 250 C, et 80 pour cent ou plus à 350 C. Leur point d'éclair est toujours supérieur à 50 C et leur densité dépasse 0,81. Les huiles lourdes obtenues par mélange sont regroupées avec les gazoles, à condition que leur viscosité cinématique ne dépasse pas 25 cst à 40 C. C. Transport par voies navigables intérieures 1. Transport par voies navigables intérieures [C-V-01] : Tout mouvement de marchandises et/ou de voyageurs à bord d'un bateau de navigation intérieure sur un réseau de voies navigables intérieures donné. Lorsqu'un bateau de navigation intérieure est transporté par un autre véhicule, seuls les mouvements du véhicule transporteur (mode actif) sont pris en compte. 2. Marchandise transportée par voies navigables intérieures [C-V-16] : Toute marchandise déplacée par un bateau pour le transport de marchandises par voies navigables intérieures. Le poids pris en compte inclut la tare des emballages et les conditionnements de transport tels que conteneurs, caisses mobiles et palettes. 3. Tonne-kilomètre par voies navigables intérieures [C-V-18] : Unité de mesure correspondant au déplacement par voies navigables d'une tonne de marchandises sur un kilomètre. La distance prise en compte est la distance effectivement parcourue. 4. Poids [C-V-17] : Le poids à considérer est le poids brut-brut des marchandises. Le poids pris en compte correspond au poids total des marchandises et des emballages, ainsi qu'à la tare des conditionnements de transport tels que conteneurs, caisses mobiles et palettes. Lorsque 5. Transport national par voies navigables intérieures [C-V-02] : Transport par voies navigables intérieures entre deux lieux (un lieu de chargement/embarquement et un lieu de déchargement/débarquement) situés dans le même pays, quel que soit le pays d'immatriculation du bateau de navigation intérieure ; un tel transport peut nécessiter un transit par un second pays. 6. Transport international par voies navigables intérieures [C-V-04] : Transport par voies navigables intérieures entre deux lieux (un lieu de chargement/embarquement et un lieu de déchargement/débarquement) situés dans deux pays différents; un tel transport peut nécessiter un transit par un ou plusieurs autres pays. 5