GESTION DES DECHETS pour les entreprises de fabrication, d installation et de maintenance de fermetures et protections solaires Conseils et bonnes pratiques pour faciliter l élimination des déchets de chantier FERMETURE ET STORE FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT Volets, portes et protections solaires, c est notre métier! Edition 2012
GESTION DES DECHETS pour les entreprises de fabrication, d installation et de maintenance de fermetures et protections solaires Conseils et bonnes pratiques pour faciliter l élimination des déchets de chantier Au cours des opérations de fabrication, d installation et de maintenance des équipements, les entreprises de fermetures et stores peuvent générer des quantités importantes de déchets dont l élimination peut être problématique. Cette brochure donne un ensemble de conseils et de bonnes pratiques afin de répondre aux obligations légales, favoriser l élimination des matériaux, et réduire les coûts de traitement inhérents.
SOMMAIRE I. LES PRINCIPES GENERAUX 4 II. LES TYPES DE DECHETS 4 III. RECOMMANDATIONS POUR UNE BONNE GESTION DES DECHETS 6 L évaluation des quantités de déchets... 6 Le choix des matériaux et des produits... 6 La sélection des points d apports... 7 Le tri des déchets... 7 La traçabilité... 8 IV. LES ENJEUX FINANCIERS D UNE BONNE GESTION DES DECHETS 9 V. LE TRI APPLIQUE AUX FERMETURES ET PROTECTIONS SOLAIRES 9 Volet roulant... 10 Volet roulant en PVC... 10 Volet roulant en ALUMINIUM... 10 Répartition pour les volets motorisés de type rénovation et traditionnel... 11 Volet battant en PVC... 11 Store à enroulement... 12 Store extérieur... 12 Store Intérieur... 12 Store vénitien... 13 Store extérieur... 13 Store intérieur motorisé... 13 Porte basculante... 14 Porte manuelle type «Porte de garage en maison individuelle»... 14 Porte motorisée type «Porte de garage en habitation collective»... 14
SOMMAIRE (Suite) Porte sectionnelle...15 Porte manuelle type «Porte de garage en maison individuelle»... 15 Porte motorisée type «Porte industrielle»... 15 Porte rapide... 16 Porte à empilement... 16 Porte à enroulement... 16 Rideau métallique... 17 Porte automatique piétonne... 17 Porte coulissante... 17 Opérateur de porte battante... 18 ANNEXE : FILIERE DE GESTION DES DEEE 19 Filière individuelle ou filière collective?... 19 Fonctionnement de la filière collective disponible... 19 Quels équipements sont à considérer comme des DEEE?... 20 Moteur et moto-réducteur... 20 Armoire de commande... 20 Accessoires de commande et de sécurité... 20
4 I. LES PRINCIPES GENERAUX «Gestion des déchets : la collecte, le transport, la valorisation et l élimination des déchets et, plus largement, toute activité participant de l organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu à leur traitement final, y compris les activités de négoce ou de courtage et la supervision de l ensemble de ces opérations.» «Producteur de déchets : toute personne dont l activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (producteur subséquent de déchets).» «Détenteur de déchets : producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets.» «Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d en assurer ou d en faire assurer la gestion.» (Code de l Environnement) L élimination des déchets de chantier peut se faire : par l entreprise elle-même qui transporte ses déchets et les confie à un professionnel qui les valorise dans les conditions légales (réemploi, recyclage, transformation en énergie), par un prestataire (lié par contrat écrit) qui se charge de leur tri et de leur valorisation. Depuis 2002, la mise en décharge est réservée aux déchets ultimes, ne pouvant être valorisés dans des conditions économiques acceptables. Afin d optimiser la gestion des déchets, plusieurs étapes doivent être respectées : Evaluation des déchets Type, quantités,... Sélection des points d apports ou du prestataire En amont, Choix de matériaux non polluants ou recyclables Réemploi Bonnes pratiques sur le chantier ou à l entreprise Tri des matériaux Gestion des déchets : Les étapes importantes Transport et évacuation des déchets Traçabilité II. LES TYPES DE DECHETS Il existe trois grandes familles de déchets : Les déchets inertes (ex : verre, béton, tuile ) Déchets ne se décomposant pas, ne brûlant pas, et ne produisant aucune autre réaction physique, chimique ou biologique de nature à nuire à l environnement. Les déchets non dangereux et non inertes (Déchets Industriels banals - DIB) (ex : métaux, palettes, plastiques, polystyrène, emballages ). Déchets ni dangereux, ni inertes Les déchets dangereux (ex : batterie, cartouche, huiles usagées ) Déchets contenant des substances dangereuses pour l Homme et l Environnement
Chaque type de déchet sera traité de manière spécifique, il convient donc de veiller à séparer ces trois catégories. 5 Cas particuliers Les emballages Le Code de l Environnement impose aux détenteurs d emballages de les valoriser par réemploi, recyclage ou transformation en énergie. Si le volume produit est inférieur à 1 100 litres par semaine, ils peuvent être remis au service de collecte et traitement municipal, contre redevance. Enfin, les emballages ne doivent pas être mélangés à des matériaux ne pouvant être valorisés selon la même voie. Les Déchets d Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) Le Code de l Environnement définit les équipements électriques et électroniques par «équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu» et qui relèvent d une des dix catégories suivantes : 1. Gros appareils ménagers 2. Petits appareils ménagers 3. Equipements informatiques et de télécommunications 4. Matériel grand public 5. Matériel d éclairage 6. Outils électriques et électroniques (à l exception des gros outils industriels fixes) 7. Jouets, équipements de loisir et de sport 8. Dispositifs médicaux (à l exception de tous les produits implantés ou infectés) 9. Instruments de surveillance et de contrôle 10. Distributeurs automatiques Pour les fermetures et protections solaires, il s agit des motorisations. Elles se composent des trois sous ensembles suivants : du moteur ou moto-réducteur, de l armoire de commande le cas échéant, des accessoires de commande et de sécurité : télécommandes, récepteurs radio, cellules, radars, barres palpeuses, lampes, capteurs (température, soleil, vent, pluie), horloge. NB : En 2006, le Ministère de l Ecologie donnait un avis indicatif sur certains produits, et classait les automatismes de portails et les moteurs de portes de garage dans la catégorie 9 «Instruments de surveillance et de contrôle». Ces déchets doivent être collectés et traités, et seront séparés des autres types de déchets. Pour cela, le producteur doit prendre en charge la fin de vie (collecte et traitement) de ces équipements professionnels en mettant à disposition des utilisateurs un système de gestion individuel de ces déchets ou en adhérant à un éco-organisme (filière collective) pour les équipements mis sur le marché après le 13 août 2005 1 ainsi que ceux mis sur le marché avant cette date et remplacés par un équipement ayant la même fonction. Le producteur de la motorisation est le fabricant, l importateur/introducteur sur le marché français ou le revendeur sous sa propre marque d une motorisation. NB : Répondent également à cette définition un fabricant de fermetures / protections solaires équipées d une motorisation sous la marque de ce même fabricant, un importateur sur le marché français de produits complets motorisés, etc. La filière collective des DEEE issus des fermetures et protections solaires est présentée en annexe de ce document. 1 : La brochure du SNFPSA «L essentiel sur les DEEE pour les producteurs» détaille les obligations des producteurs de DEEE
6 III. RECOMMANDATIONS POUR UNE BONNE GESTION DES DECHETS L évaluation des quantités de déchets Avant de rechercher des solutions pratiques pour la collecte et le traitement des déchets, il est indispensable de réaliser un état des lieux des : types de déchets générés par l activité de l entreprise, quantités estimées pour chaque type de déchet. Il est recommandé de trier les déchets en au minimum trois catégories : déchets inertes, non dangereux et non inertes, dangereux. En fonction des quantités estimées et de la place de stockage disponible à l entreprise, un tri par type de matériaux pourra être plus avantageux (voir rubrique «le tri des déchets»). Pour les produits de fermetures et protections solaire, les matériaux présents sont les suivants : Déchets inertes : verres, Déchets non dangereux et non inertes : métaux, matière plastiques (ex : toiles ), Emballages : papier, carton, plastiques, palette, polystyrène, Déchets dangereux : batteries, huiles, Déchets spécifiques : lampes, DEEE. L évaluation des quantités de déchets est essentielle dans le choix de la solution la mieux adaptée pour le traitement des déchets de l entreprise. Elle permet : selon les tonnages d évaluer pour quel type de déchets le tri est plus rentable que laisser ces matériaux non triés, de négocier des tarifs plus avantageux avec les prestataires, d adapter la taille des contenants aux volumes de déchets générés, de répondre aux demandes du maître d ouvrage à ce sujet. Le choix des matériaux et des produits En amont, il est possible d agir pour réduire les déchets : Privilégier les produits contenant des matériaux non polluants, recyclés et/ou recyclables, Réduire voire supprimer les emballages en concertation avec le fournisseur, Pratiquer le réemploi (ex : réutilisation des emballages, ), Réduire les chutes à la production. Connaître l impact des produits sur l environnement : De nombreux outils existent afin d évaluer les impacts d un produit sur l environnement, et éventuellement sur la santé : Analyse de Cycle de Vie (ACV), Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES), Profil Environnemental Produit (PEP), Bilan carbone. Dans le cadre des opérations de construction respectant la démarche HQE, les FDES sont demandées par le maître d ouvrage. De plus, les entreprises peuvent également être sollicitées concernant leur gestion des déchets. NB : Les FDES des fermetures et des stores 1 sont disponibles sur la base INIES www.inies.fr 1 : FDES de volets roulants en PVC et en Aluminium, volets battants en PVC, stores à enroulement intérieurs et extérieurs, stores vénitiens intérieurs et extérieurs, portes sectionnelles, portes basculantes, portes automatiques piétonnes coulissantes
La sélection des points d apports Les solutions pour la collecte et le traitement des déchets doivent être retenues en tenant compte des quantités et des types de déchets générés. En favorisant les filières locales, les coûts de transport peuvent être limités. 7 Contrat avec un prestataire Dans le cas où l entreprise confie ses déchets à un prestataire, elle devra s assurer que ce dernier est déclaré auprès de la Préfecture pour le transport des déchets et qu il élimine ces derniers conformément à la réglementation. Transport des déchets par l entreprise chez un professionnel L entreprise sélectionne les points de dépôt acceptant les types de déchets qu il détient. A cet effet, le site www.dechets-chantier.ffbatiment.fr identifie les points d apport les plus proches de l entreprise et des chantiers, par type de matériau. Les prestataires sélectionnés doivent pouvoir fournir aux entreprises des bordereaux de suivi des déchets, permettant ainsi d assurer la traçabilité des déchets jusqu à l élimination finale (voir rubrique «La traçabilité»). Dans le cas des DEEE, la capacité du centre sélectionné à fournir un bordereau de suivi et une remontée annuelle des quantités déposées est un critère déterminant : il s agit en effet pour l entreprise de fermeture et protection solaire d une obligation de détenir ces documents. Certaines filières de collecte peuvent exister dans le cas de matériaux ou produits identifiés (Contacter les fabricants et fournisseurs). Le tri des déchets Si le tri des déchets sur le chantier n a pas de caractère obligatoire, il apparaît indispensable pour orienter les déchets vers le recyclage et la valorisation, et réduire les coûts d élimination. Au minimum, il convient de séparer les matériaux selon les trois catégories de déchets - inertes, non dangereux et non inertes, dangereux compte tenu des traitements spécifiques de chacune des trois catégories, et d éviter de mélanger les déchets dangereux et non dangereux. (un matériau mélangé avec un déchet dangereux devient un déchet dangereux) Si cela est pertinent, le tri peut être étendu à des catégories plus nombreuses de déchets, selon le type de matériaux, la place disponible et les filières de traitement existantes (voir le paragraphe IV page 9). Dans tous les cas, le DEEE doivent être séparés des autres déchets. Il implique d adapter l organisation de l entreprise et de former les salariés aux bonnes pratiques. Les contenants Ils seront clairement identifiés. Différents types existent selon les quantités récoltées et la place disponible. Le démantèlement des produits Les produits de fermetures et de protections solaires peuvent contenir différents matériaux, valorisables ou non. En pratiquant les démantèlements des produits, on améliore le tri des matériaux, et diminue les coûts de reprise des déchets. Les instructions éventuelles des fabricants en matière de démontage des produits seront suivies. Trier dès le chantier Le tri doit être réalisé le plus en amont possible, sur le chantier. Il convient de ne pas mélanger les matériaux afin d éviter d avoir à trier à nouveau les matériaux à l entreprise.
8 Le transport des déchets Selon le décret n 98-679, les entreprises transportant plus de 100kg de déchets dangereux par chargement ou plus de 500kg de déchets non dangereux par chargement doivent être déclarées en préfecture (sauf pour les déchets inertes). Un modèle de déclaration est disponible sur le site www.dechets-chantier.ffbatiment.fr. Cette déclaration est valable 5 ans et un double doit être conservé dans le véhicule servant au transport des déchets. La traçabilité «Les personnes qui produisent, importent, exportent, traitent, collectent, transportent, se livrent à des opérations de courtage ou de négoce des déchets sont tenues de fournir à l administration toutes informations concernant l origine, la nature, les caractéristiques, les quantités, la destination et les modalités d élimination des déchets qu elles produisent, remettent à un tiers ou prennent en charge.» (Code de l Environnement article L.541-7) Dans le cas des déchets dangereux, les bordereaux de suivi des déchets sont obligatoires. Pour les autres déchets - dont les DEEE - il est fortement conseillé de garder une trace écrite de leur élimination pour répondre à l obligation de traçabilité. Vous pouvez retrouver les formulaires officiels «Bordereau de suivi de déchets» (cerfa n 12571*01) pour les déchets dangereux, ainsi qu un bordereau de suivi de déchets du BTP déchet banals et inertes, sur le site www.dechets-chantier.ffbatiment.fr. Le site www.dechets-chantier.ffbatiment.fr : Il permet d identifier les points d apport les plus proches de l entreprise et des chantiers, par type de matériau. La recherche s effectue en spécifiant les critères géographiques relatifs au chantier (département, commune, et rayon de recherche), ainsi que le (ou les) matériau(x) à éliminer et le type de centre (décharge, plate-forme de regroupement ). Pour les DEEE, les producteurs doivent pouvoir justifier annuellement des quantités de déchets collectées et traitées (article R.543-202 du Code de l Environnement).
9 IV. LES ENJEUX FINANCIERS D UNE BONNE GESTION DES DECHETS Le tri permet de séparer les matériaux valorisables et non valorisables, et donc d optimiser les coûts de traitement. Par exemple, l apport de DIB (Déchets Industriels Banals) non triés au point de collecte nécessite leur séparation et sa facturation - par le prestataire, car chaque type de déchets est traité de façon spécifique. La grande majorité des matériaux générés par l activité fermeture et protection solaire (papier, carton, métaux, verre simple, matières plastiques triées ) est valorisable. Avant de mettre en place une démarche de gestion de déchets, les coûts inhérents aux points suivants doivent être étudiés : location des contenants, collecte par le prestataire sur site, transport des déchets par le détenteur vers le point de collecte, formation des salariés de l entreprise au tri des déchets, temps dédié au tri, coût du traitement (très variable selon les prestataires et le lieu). Amendes encourues en cas de dépôt sauvage Selon l article R.635-8 du Code Pénal, le fait de : «déposer, d abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l exception des emplacements désignés à cet effet par l autorité administrative compétente, [ ] soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l aide d un véhicule, [ ]» est puni d une contravention de la 5ème classe (1500 ). V. LE TRI APPLIQUÉ AUX FERMETURES ET PROTECTIONS SOLAIRES Ce chapitre présente pour différents types de produit, les matériaux constitutifs et la part de chacun en termes de poids. Il propose des répartitions en différents catégories de déchets qui seront à adapter aux produits installés par l entreprise, aux solutions de traitement disponibles et économiquement viables, et aux volumes de déchets produits. Ces données constituent des valeurs moyennes sur la base de chiffres communiqués par les fabricants membres du SNFPSA notamment dans le cadre de la réalisation de FDES. Les répartitions de matériaux peuvent donc varier en fonction de la conception du produit et du fournisseur. De plus, les emballages ne sont donnés qu à titre d exemple et peuvent varier selon les fournisseurs des produits.
10 Volet roulant Déchets issus d un volet roulant : NB : Les quatre premiers graphiques présentés ci-après correspondent à un volet fictif «moyen». Les données représentent une moyenne de la composition considérant les volets de type traditionnel, rénovation, bloc-baie et coffre tunnel (coffre en polystyrène). Volet roulant en PVC Commande manuelle : Commande motorisée : Volet roulant en ALUMINIUM Commande manuelle :
11 Commande motorisée : Répartition pour les volets motorisés de type rénovation et traditionnel Volet battant en PVC Déchets issus d un volet battant :
12 Store à enroulement Store extérieur Déchets issus d un store extérieur à enroulement : Commande manuelle : Commande motorisée : Store Intérieur Déchets issus d un store intérieur à enroulement : Commande manuelle :
Commande motorisée : 13 Store vénitien Déchets issus d un store extérieur vénitien : Store extérieur Commande manuelle : Commande motorisée : Store intérieur motorisé
14 Porte basculante Porte manuelle type «Porte de garage en maison individuelle» Déchets issus d une porte basculante manuelle : Commande manuelle : Porte motorisée type «Porte de garage en habitation collective» Déchets issus d une porte basculante motorisée : Commande motorisée : NB : La part des métaux et leur répartition (aluminium/acier) peut varier selon la part d aluminium contenu dans la porte (acier de 63% à 86% et aluminium de 2% à 25%).
Porte sectionnelle 15 Porte manuelle type «Porte de garage en maison individuelle» Déchets issus d une porte sectionnelle manuelle : Commande manuelle : Porte motorisée type «Porte industrielle» Déchets issus d une porte sectionnelle motorisée : Commande motorisée :
16 Porte rapide Porte à empilement Déchets issus d une porte rapide à empilement : Commande motorisée : Porte à enroulement Déchets issus d une porte rapide à enroulement : Commande motorisée :
Rideau métallique 17 Déchets issus d une porte rapide à empilement : Commande motorisée : Porte automatique piétonne Porte coulissante Déchets issus d une porte automatique coulissante :
18 Opérateur de porte battante Déchets issus d un opérateur de porte battante :
ANNEXE : FILIÈRE DE GESTION DES DEEE Le Code de l Environnement impose aux producteurs d équipements électriques et électroniques de prendre en charge leur fin de vie (collecte et traitement des déchets). Il s agit en particulier : d informer les utilisateurs de l existence des dispositifs de reprise et de traitement des DEEE, de proposer aux utilisateurs une solution de reprise gratuite des DEEE, de procéder à leur frais à l enlèvement et au traitement des DEEE, de s enregistrer et déclarer l ensemble de ces données au registre tenu par l ADEME. Pour cela, ils peuvent mettre en place un système de gestion individuel ou adhérer à une éco-organisme agréé par les pouvoirs publics qui assurera pour eux cette obligation (filière collective avec financement mutualisé). Filière individuelle ou filière collective? Si le système individuel est adapté lorsque les filières de distribution sont limitées, bien identifiées et qu il est aisé de savoir à tout moment où l équipement se trouve, une filière collective est mieux adaptée aux métiers de la fermeture et de la protection solaire. En effet, les tonnages de déchets générés par chaque producteur sont insuffisants pour qu un système individuel soit intéressant notamment vis-à-vis des coûts de transport. De plus, les détenteurs de ces équipements étant diffus et les filières de distribution diverses, l exigence de traçabilité des équipements est difficile à respecter. Enfin, sur le plan du financement du dispositif la filière individuelle oblige le producteur à constituer des provisions pour assurer ses obligations. La filière collective exige un financement annuel selon les tonnages réellement collectés. Fonctionnement de la filière collective disponible Depuis août 2012, les pouvoirs publics ont délivré des agréments à différents éco-organismes pour la gestion des DEEE professionnels. Ceux-ci doivent respecter un cahier des charges publié par arrêté. Les producteurs peuvent donc désormais respecter leurs obligations via une filière collective en adhérant à un éco-organisme depuis le 15 août 2012, alors que jusqu à cette date les producteurs ne pouvaient remplir leurs obligations qu individuellement. Récylum est l éco-organisme agréé pour la gestion des équipements professionnels de la catégorie 9, à laquelle appartiennent nos équipements. Les principaux services proposés par la filière DEEE Pro de Récylum sont les suivants : Reprise des DEEE quelle que soit la date de mise sur le marché des équipements NB : La loi impose une reprise des équipements professionnels mis sur le marché après le 13 août 2005 ainsi que ceux mis sur le marché avant cette date et lorsqu ils sont remplacés par un équipement ayant la même fonction. Solutions de reprise recensées sur un espace internet dédié : enlèvement gratuit sur site (sous condition de volume) incluant la mise à disposition de bac de collecte pour les entreprises, SAV, grand comptes, gros chantiers points d apports volontaires dans 165 déchetteries professionnelles, chez 1200 grossistes en matériel électrique et dans les, entreprises du secteur de la fermeture et du store qui disposent de points de vente accessibles à leurs clients Traçabilité de chaque bac de collecte, possibilité d obtenir sur demande un certificat de dépôt lors d apport volontaire en points de collecte NB : La filière étant mutualisée, l attribution de chaque équipement collecté à son producteur n est pas réalisée. L éco-organisme attribue une part du tonnage global collecté à chaque producteur, au prorata des tonnages qu il a déclaré mettre sur le marché. Démarches obligatoires auprès de l ADEME réalisées par Récylum (déclaration annuelle au registre national des producteurs d équipements électriques et électroniques des équipements mis sur le marché et des équipements traités) Mise à disposition d un kit de communication (logo, poster avec consignes de tri, brochures d information pour le personnel)
Quels équipements sont à considérer comme des DEEE? La filière mise en place concerne les motorisations des fermetures et protections solaires. Voici quelques exemples d équipements repris. Moteur et moto-réducteur Armoire de commande Accessoires de commande et de sécurité
Edition 2012 Crédit photos : A.LABRIT, ATES MHZ, BUBENDORFF, BESAM, CRAWFORD, DOITRAND, FRANCIAFLEX, GROUPE SAFIR, HORMANN, MERMET, NOVOFERM, RECORD, SOMFY, FFB - Laurent MERCIER, FFB - Anne-Sophie ZANZUCCHI, FFB Champagne-Ardenne. Pictogrammes «déchets» téléchargeables sur le site www.dechets-chantier.ffbatiment.fr
Au cours des opérations de fabrication, d installation et de maintenance des équipements, les entreprises de fermetures et stores peuvent générer des quantités importantes de déchets dont l élimination peut être problématique. Cette brochure donne un ensemble de conseils et de bonnes pratiques afin de répondre aux obligations légales, favoriser l élimination des matériaux, et réduire les coûts de traitement inhérents. FERMETURE ET STORE FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT Volets, portes et protections solaires, c est notre métier! SNFPSA - Syndicat National de la Fermeture, de la Protection Solaire et des professions Associées 10 rue du débarcadère - 75852 PARIS cedex 17 Tél : 01.40.55.13.00 - www.fermeture-store.org