RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS 2 0 0 9 1
SOMMAIRE I.ASPECTS REGLEMENTAIRES...3 II.COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L AVANCE...3 1.PRESENTATION ET CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE...3 2.MODIFICATION DES STATUTS ET COMPETENCES...4 3.LE PLAN DEPARTEMENTAL D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS...4 III.ACTIONS CONDUITES EN 2009...5 1.LA COLLECTE-TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS (ANNEXE 2)...5 2.LA COLLECTE SELECTIVE DES POINTS D APPORT VOLONTAIRE...5 3.LA CAMPAGNE DE COMMUNICATION SUR LA COLLECTE SELECTIVE...7 4.LES DECHETS D EQUIPEMENT ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE (DEEE)...7 5.NETTOYAGE DES CONTENEURS OM...8 6.DECHETERIE INTERCOMMUNALE...9 7.CONTRACTUALISATION AVEC ECO- EMBALLAGES...10 8.CONTRACTUALISATION AVEC OCAD3E...11 9.LE PROGRAMME DE COMPOSTAGE...11 10.ACQUISITION ET IMPLANTATION DE 52 COLONNES SEMI ENTERREES 5 M3 ET 3 M3...12 IV.MODE DE FONCTIONNEMENT ET GESTION DU SERVICE...13 1.LES INDICATEURS TECHNIQUES (ANNEXE 2)...13 2.LA REDEVANCE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (REOM)...13 V.QUELQUES PROJETS POUR 2010...14 VI.ANNEXES...15 1. Décret du 11 mai 2000 2. Tableaux annuels récapitulatifs 2009 3. Déliberation reom 2009 4. Contrat ECO-EMBALLAGES Passage au barème D. 5. Comptes administratifs 2009 2
I. ASPECTS REGLEMENTAIRES Art 1 du Décret du 11 Mai 2000 «Le Maire présente au conseil municipal, ou le président de l établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets. Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l exercice concerné, lors de l examen du compte administratif de la commune ou de l établissement public. Les dispositions du présent décret s appliquent quel que soit le mode d exploitation du service public d élimination des déchets. Les indicateurs techniques figurant obligatoirement dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public sont définis en annexe du présent décret.» II. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L AVANCE 1. Présentation et Caractéristiques du territoire La Communauté de Communes de la Vallée de l Avance est située dans le Département des Hautes-Alpes, dans la Région du Gapençais, à une quinzaine de Km à l est de Gap. Elle comprend une population de 6 735 habitants au dernier recensement de 2007 répartie sur les 9 communes. Les communes de la Bâtie-Neuve et Chorges totalisent chacune respectivement une population de 2 095 et 2 475 habitants. La population est en progression constante et connaît une croissance démographique importante. Elle a pratiquement doublé en 25 ans. Ce phénomène s explique en partie par l attractivité du territoire en raison notamment de sa proximité avec Gap et des axes de communication qui le traverse (N94 entre Gap et Briançon ; D942 entre Valserres et La Bâtie-Neuve). Cependant le relief augmente les distances pour les déplacements et influe sur la répartition de la population et l occupation de l espace. La plupart des communes se caractérisent par un habitat très dispersé sur de nombreux hameaux et lieux-dits. L ensemble de ces paramètres imposent des contraintes importantes en terme de coût de fonctionnement des services de collecte, transport et traitement des déchets. D autres aspects entrent également en ligne de compte comme le coût élevé du traitement des déchets et de celui de la collecte en raison de l étendue des communes. 3
2. Modification des statuts et compétences Par arrêté Préfectoral du 19 décembre 2002, il a été approuvé l extension du périmètre de la communauté de Communes de la vallée de l Avance par adhésion de la commune de Chorges. Cet arrêté a pris effet au 1 er janvier 2003. La Communauté de Communes de la Vallée de l Avance créée par arrêté préfectoral du 14 décembre 2000 regroupe aujourd hui 9 communes : Avançon, La Bâtie-Neuve, La Bâtie-Vieille, Chorges, Montgardin, Rambaud, La Rochette, St Etienne Le Laus et Valserres. Elle s est substituée au Sivom de la Vance créé par arrêté préfectoral du 30 Avril 1971. Avant ce transfert de compétence ce service était organisé, géré et pris en charge financièrement par chacune des Communes membres. Dès sa création, la communauté de communes a pris en charge la gestion de cette compétence et jugé prioritaire d effacer les disparités existantes entre les communes. Une étude technico-économique sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés a été lancée début 2001 afin de disposer d un état des lieux de la situation ainsi que d un outil d aide à la décision. L arrêté Préfectoral du 28 Mars 2006 a approuvé la modification des statuts de la Communauté. La compétence optionnelle Protection et Mise en valeur de l Environnement est depuis cette date ainsi rédigée : Etudes de gestion des déchets ménagers et assimilés. Gestion ou délégation de la collecte, du traitement et de l élimination des déchets. Etude, création, extension, gestion ou délégation de service de la déchèterie. Etude de faisabilité et réhabilitation de la décharge du Lozerot située sur la commune de Chorges. 3. Le Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers Il a été rédigé par les services de l Etat et approuvé par l arrêté préfectoral du 9 Mars 2001. Le Plan comporte, pour l essentiel, cinq grands objectifs : - Augmenter le taux de collecte sélective et de tri en vue de la valorisation. - Traiter les déchets non valorisables dans le Département. - Les stocker dans plusieurs centres d enfouissement technique. - Privilégier le transport par rail. - Supprimer les décharges brutes non autorisées. 4
Les décisions prises par la Communauté de Communes dans le domaine des déchets se font dans un souci de cohérence et en adéquation avec le plan départemental avec lequel elles doivent être compatibles dans un délai de trois ans à compter de son approbation. III. ACTIONS CONDUITES EN 2009 1. La collecte-transport et traitement des déchets ménagers (annexe 2) 1 926,75 Tonnes d ordures ménagères ont été collectées en 2009 pour un coût total de 303 071,26 TTC. Le tonnage d ordures ménagères collecté en 2009 est quasiment égal à celui de 2008 (- 18,7 Tonnes), en revanche le coût des prestations a augmenté de 10 % (augmentation liée à l augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes). C est la raison pour laquelle il faut encourager les habitants de la communauté de communes à continuer à trier leurs déchets. 2. La Collecte Sélective des Points d Apport Volontaire La mise en place de la collecte sélective a officiellement démarré le 26 mai 2003 mais préalablement un Contrat Programme de Durée a été signé le 6 Mai 2003 entre la Communauté de Communes et la société Eco-Emballages. Cette société assure une garantie de reprise et des débouchés pour les emballages ménagers récupérés. Ce partenariat permet une baisse de la TVA à 5,5 % (au lieu de 19,6 %) sur les dépenses de fonctionnement relatives à la gestion des déchets. Le soutien à la performance versé par la société à la collectivité est calculé selon un ratio exprimé en Kg/Habitant/An impliquant ainsi, que plus l effort de tri réalisé par la population est important plus, le soutien financier sera élevé. Le taux de refus moyen à l échelle nationale est de 23%, et le refus moyen de 2008 était de 20%. En 2009, le taux de refus sur le territoire de la Communauté de Communes est de 15%. Cela montre que les habitants des communes se sont appropriés les consignes de tri et font des efforts réels pour les respecter. Les matériaux collectés qui font l objet d un refus sont évacués avec les ordures ménagères mais facturés aux tarifs des emballages ménagers soit 623,7 HT/T pour cette année alors qu'en 2008 le coût de reprise était de 657,87 HT/T. Le coût de ces refus pour l année 2009 est de 14,78 T * 623,7 = 9 218,29 HT 5
Bilan des quantités collectées 2009 2008 VERRE 229,49 Tonnes 221,50 Tonnes PAPIER 172 Tonnes 178,42 Tonnes EMBALLAGES 81,42 Tonnes 70,68 Tonnes Certains déchets d emballages ménagers font l objet de reprises par certaines entreprises agréées qui reversent à la communauté des recettes en fonction des tonnages reçus : Bilan des reprises 2009 2008 Verre repris par verreries du Languedoc Papier repris par TEPS (Véolia) Bouteilles et flacons plastiques (PET et PEHD) sont repris par VALORPLAST Aluminium repris par AFFIMET 22,90 /T pour les 3 premiers trimestres et 19,91 /T pour le 4 ème trimestre (soit 4 528,79 ) + 25,74T rachetées par Véolia pour 597,28. Soit un total de 5 126,07 25 HT/T de Janvier à Mars et 10 HT/T de Avril à Décembre. Soit, un total de 2 462,80 20,77 Tonnes Total 1 855,93 0,6 Tonnes Total 125,33 Acier repris par ARCELOR 10,68 Tonnes Total 656,53 Cartonnettes reprises par les papeteries Emin LEYDIER Tetra pack repris par REVIPAC 34,229 Tonnes Total 830,57 Il n y a pas de prix de reprise pour les briques alimentaires. 22,90 /T Soit un total de 4 934,95 (215,50T*22,90) 25 HT/T Soit un total de 4 460,50 (178,42 T *25) 21,24Tonnes Total 4 876,14 0,38 Tonnes Total 144,91 8,80 Tonnes Total 1 156,10 22,44 Tonnes Total 941,55 Valeurs non communiquées Ainsi, au total, la CCVA a revendu, en 2009, plus de 455 Tonnes de déchets triés soit 11 057,23. En 2008, 446,78 Tonnes de déchets ont été triés, ce qui représente une valeur de reprise de 16 514,15 On observe globalement une baisse générale des coûts de reprise par les différents partenaires. Cela s explique en partie, par la crise économique, en effet les coûts de reprise sont directement liés au cours boursier (aluminium, acier..).ainsi malgré la baisse importante des taux de refus sur le territoire intercommunal, les montants des recettes restent équivalents voire légèrement à la baisse. 6
3. La campagne de communication sur la collecte sélective Le plan de communication 2009, validé par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2008, a fait l'objet d'une demande de soutien auprès d' Eco- Emballages, à hauteur de 50% du coût total prévisionnel, conformément au «Contrat programme de durée» signé entre Eco-Emballages et notre Communauté de Communes. A. Entretien du geste de tri / protection de l environnement : Depuis 4 ans et demi, les performances de tri sont quantitativement en progression mais les erreurs de tri sont toujours importantes. Il est donc primordial de renouveler l information au sujet des consignes de tri et de corriger les erreurs afin de diminuer le taux de refus sachant de plus que la population intercommunale croît régulièrement notamment par l arrivée de nouveaux habitants. Réalisation et/ou réédition de supports de communication (guide du tri, du compostage, objets recyclés ou recyclables portant des messages encourageant le geste de tri, panneaux rappelant les consignes de tri implantés sur les lieux de collecte, «réglette du tri», ), et diffusion auprès de la population : Publication des «Lettres du tri» N 11 et 12 dans les bulletins Info Avance N 17 et 18 Réalisation et implantation sur les Points d Apport Volontaire (PAV) de panneaux de rappel des consignes du tri (+ compostage et rappels sur les matériaux récupérés à la déchèterie ), formats 130 x 100 cm et 60 x 100 cm. Coût 2009, 2ème tranche (18 panneaux) : 4 920 HT. B. Animation / Communication semaine du tri 2009 sur les Hautes-Alpes : (en partenariat avec le Conseil Général, le Réseau Education Environnement (REE) 05, Ecoemballages et les collectivités locales du Département) La semaine du tri départementale 2009 a été organisée dans le cadre de la «Semaine européenne de la réduction des déchets», du 21 au 29 novembre 2009.. Un «Jeu concours du tri» a été mis en place qui avait pour objectifs, sous une forme ludique, de sensibiliser la population au tri en général et au tri des plastiques, en particulier. Une plaquette à trois volets a été conçue et largement diffusée auprès de la population, adulte et enfant, reprenant des consignes spécifiques au tri des plastiques et proposant une participation au «Jeu concours du tri». Celui-ci était doté de prix de nos partenaires, Eco- Emballages et Valorplast (tee-shirts, clés USB, objets divers en matières recyclées,..) et du 1er prix, offert par la CCVA, qui consistait en un repas gastronomique pour 2 personnes d'une valeur de cent euros, à prendre dans deux restaurants au choix, de la Communauté de Communes ainsi que stylos en carton recyclé, casquettes, Topo Guide des Sentiers de l'avance,. 7
Le graphisme de la plaquette a été assuré par le REE et l'impression financée par le Conseil Général. Coût pour la CCVA : 100 C. Actions de sensibilisation en direction des enfants des écoles du territoire : Les enfants, qui sont les «éco-citoyens» de demain, sont une cible particulièrement importante et facile à toucher et jouent de surcroît un rôle primordial de «prescripteurs» et de relais d information auprès de leurs parents et de leur entourage. Abonnement des classes des écoles du territoire au magazine ECO JUNIOR pour 1 an : gratuit cette année. Total coûts 2009 : 4 920,00 + 100,00 = 5 020,00 4. Les Déchets d Equipement Electrique et Electronique (DEEE) Par délibération du 8 juillet 2008, la Communauté de Communes a mis en place la collecte des déchets d équipement électrique et électronique à la déchèterie. L éco-organisme : Ecosystème assure la fourniture des dispositifs de collecte, l enlèvement, le regroupement, le transport et le traitement aux normes des déchets collectés. D autre part, la collectivité bénéficie de soutiens financiers en fonction des performances de collecte de ces déchets conformément à un barème fixé au niveau national. La filière des D3E est divisée en 4 flux : a) GEM froid (Gros Electro-Ménager froid) : réfrigérateur, congélateur, cave à vins, climatiseur, etc. b) GEM (Gros Electro-Ménager) : lave linge, lave vaisselle, micro onde, ballon cumulus, convecteur, etc. c) Ecrans : télévision, écrans plats, ordinateurs portables, etc. d) PAM (Petit Appareil en Mélange) : fer à repasser, chaîne HI/FI, imprimante, perceuse, train électrique, etc. Bilan des enlèvements et tonnages collectés : 22 demandes d enlèvement ont été faites en 2009 64,325 Tonnes de D3E collectés en 2009 soit 2 573 de contribution financière. 8
Évolution des tonnages collectés en 2009 Tonnages sortants 5. Nettoyage des conteneurs OM Cette prestation est incluse dans le marché passé avec la société TEPS. Le nettoyage des conteneurs à ordures ménagères a été réalisé au cours de deux campagnes, du 8 au 12 juin et du 12 au 16 octobre 2009. Le nettoyage des colonnes semi enterrées a été réalisé 1 fois, du 27 au 30 juillet 2009. 9
6. Déchèterie Intercommunale Ouverture de la déchèterie le 26 Décembre 2003. Bilan Annuel 2009 13 648 usagers (entreprises et particuliers) ont effectué des dépôts soit une augmentation de 10% entre 2008 et 2009. (Pour rappel 12 431 usagers en 2008) Estimatif des Tonnages collectés : GRAVATS : 360 Tonnes soit 45 bennes évacuées. CARTONS : 61,92 Tonnes soit 65 bennes. ENCOMBRANTS : 354,5 Tonnes soit 118 bennes. DECHETS VERTS et BOIS broyés : 86,19 Tonnes (2 ème broyage : janvier 2010) DECHETS VERTS et BOIS (bennes) : 27 bennes FERRAILLE : 100 Tonnes soit 32 bennes. EMBALLAGES SOUILLES (bidons Vides) : 3,66 Tonnes. TEXTILES : 7,1 Tonnes NOUVEAU en 2009 Les quantités de gravats, bois et déchets verts (bennes) et ferrailles ne font pas l objet d un pesage, elles sont estimées. Des colonnes destinées à la collecte sélective du Verre Papier Emballages, sont également mises à disposition des usagers. Elles ont permis la collecte sur le site de 3,15 Tonnes d emballages, 9,56 Tonnes de verre et 14,85 Tonnes de papier. 10
Liste des repreneurs à la déchèterie : Type de déchets Repreneurs Coût de collecte Gravats EYMERY 65 /benne Ferrailles EYMERY Gratuit Cartons Emballages souillés GROS ENVIRONNEMENT GROS ENVIRONNEMENT 70 HT/T Location benne : 73 HT/mois Collecte : 500 HT/benne Traitement : 630 HT/T (30% de remise de l agence de l eau sur le coût total) Broyage : 215 HT/H Location broyeur : 500 HT Déchets verts GROS ENVIRONNEMENT DIB GROS ENVIRONNEMENT 13 /benne Huile alimentaire ECOGRAS Gratuit Piles COREPILE Gratuit Lampes RECYLUM Gratuit Pneus GRANULATEX Gratuit Huile de vidange SRRHU Gratuit DASRI LA COLLECTE MEDICALE Films radio LA COLLECTE MEDICALE Téléphones portables LVL Gratuit Cartouche d encre LVL Gratuit Textiles FILS D ARIANE Gratuit Batteries EYMERY Gratuit DEEE Eco-système Gratuit 191,54 TTC/an 0,95 HT/Kg 7. Contractualisation avec Eco- Emballages Le 6/05/2003 a été signé le Contrat Programme de Durée entre la Communauté de Communes de la Vallée de l Avance et la Société Eco-Emballages. Cette société dont l objectif est de valoriser 75 % des déchets d emballages ménagers aide financièrement et techniquement les collectivités pour la mise en œuvre de la collecte sélective. Elle assure une assistance sur le plan technique, un accompagnement pour la communication, une garantie de reprise et des débouchés pour les emballages ménagers triés. Ce partenariat permet en outre une réduction des coûts grâce à la diminution des volumes de déchets mis en décharge et une baisse de la TVA à 5,5 % au lieu de 19,6 % sur les dépenses de fonctionnement relatives à la gestion des déchets. Une Déclaration Trimestrielle d Activité précisant les quantités collectées, les stocks et les matériaux reçus par les filières de recyclage est envoyée pour validation à Eco Emballages (Cf Tableau entrées-sorties en annexe). 11
En janvier, la Communauté de Communes est passée, depuis 2009, en barème D avec Ecoemballages. Ce contrat prévoit : Un meilleur soutien financier à la tonne triée La majoration du soutien financier selon le Taux de Performance Globale (équivaut au niveau global de recyclage pour les 5 matériaux d emballages : plastique, papier, métal, verre, bois) Un dispositif d aides financières pour optimiser les programmes de collecte sélective et maîtriser les coûts Un nouveau barème apportant de nouveaux soutiens financiers : 18 325 pour la valorisation 3 352 pour la communication Le soutien financier total d Eco-emballages est de 21 677. 8. Contractualisation avec OCAD3E Une convention a été signée avec OCAD3E en juillet 2008. la mission de cet organisme est d assurer : L interface entre la collectivité et l éco-organisme (éco-système) en ce qui concerne les données fixant les compensations financières, le suivi et la compilation des tonnages enlevés et l exploitation de ces données et paramètres pour calculer les compensations Le versement des compensations financières La garantie de la continuité du service et du respect du cahier des charges d enlèvement Ainsi, OCAD3E assure une compensation financière de : 1. partie fixe : 780 /an 2. partie variable : 40 /Tonnes collectées 3. la communication : 0,2 /habitant desservi La compensation financière 2009 de OCAD3E est de : 3 353 9. Le programme de compostage Suite aux demandes formulées par les usagers et après enquête, le Conseil Communautaire a approuvé le lancement d une nouvelle campagne de compostage. Une demande de subvention a été déposée auprès de l ADEME, la Région et le Département afin de financer une 3 ème opération collective de compostage individuel à réaliser en 2009 et 2010, portant sur l achat de 300 composteurs. Les subventions ont été accordées par l'ademe, la Région PACA et le Département 05 pour l'acquisition des 300 composteurs, bio-seaux et outils aérateurs, et par l'ademe sur le plan de communication afférent, selon le plan de financement suivant : 12
Dépenses Recettes Objet Coût ( HT) Financeurs sollicités Montant 300 composteurs au prix unitaire de Conseil Général 2 418,80 34 10 200 300 bio-seau au prix unitaire de 2 418,80 2,08 624 ADEME 300 outils aérateurs au prix unitaire Conseil Régional 2 418,80 de 1,80 540 Participation privée 3 000,00 acquéreurs (300 x 10 ) Pièces de rechange 730,00 Autofinancement 1 837,60 TOTAL INVESTISSEMENT 12 094,00 TOTAL 12 094,00 Frais de communication (réédition fiches mémo compostage, formation acquéreurs, animations scolaires, autres supports, frais de diffusion et impression, ) 2 580,00 ADEME 1 290,00 Autofinancement Communauté de Communes (20%) 1 290,00 TOTAL communication 2 580,00 TOTAL 2 580,00 TOTAL 14 674,00 TOTAL 14 674,00 Le premier volet de cette campagne s'est déroulé au printemps 2009, avec la mise à disposition des acquéreurs des 150 composteurs, bio-seaux, outils aérateurs et guides du compostage. Une formation au compostage, assurée par Recytec Environnement, avait également été programmée sur deux demi-journées, à la déchèterie, les 18 et 29 avril 2009. Le 2ème volet de la campagne aura lieu au printemps 2010, pour la diffusion des 150 autres composteurs. 10. Acquisition et Implantation de 52 Colonnes semi enterrées 5 m 3 et 3 m 3 a) L acquisition des conteneurs Répartition des colonnes sur les communes : verre 3 m 3 5 m 3 Avançon 1 La Batie-Neuve 4 12 La Batie-Vieille 2 Chorges 3 12 Montgardin 1 5 13
Rambaud 1 4 La Rochette 1 3 Saint Etienne le Laus 1 1 Valserres 1 Total 11 41 Nombre de type de colonnes : OM Emballage Verre Papier 23 8 11 10 Coût d achat : 177 873,75 TTC b) Implantation des conteneurs Lors du conseil communautaire du 14 décembre 2009, les élus ont voté à l unanimité la demande de subvention DGE 2010 pour l acquisition de 8 colonnes semi enterrées supplémentaires et la pose des 52 conteneurs. Les travaux de génie civil pour l implantation des colonnes semi enterrées seront effectués au printemps 2010. 14
IV. MODE DE FONCTIONNEMENT ET GESTION DU SERVICE La collecte des ordures ménagères est effectuée sur les 9 communes membres de la Communauté selon différentes modalités : Avançon : La Bâtie-Neuve : La Bâtie-Vieille : Chorges : Montgardin : Rambaud : La Rochette : St Etienne le Laus : Valserres : collecte 1 fois par semaine, 2 fois en juillet et août collecte 2 fois par semaine, 3 fois en juillet et août collecte 1 fois par semaine, 2 fois en juillet et août collecte 2 fois par semaine, 3 fois en juillet et août collecte 1 fois par semaine, 2 fois en juillet et août collecte 1 fois par semaine, 2 fois en juillet et août collecte 1 fois par semaine, 2 fois en juillet et août collecte 1 fois par semaine, 2 fois en juillet et août collecte 1 fois par semaine, 2 fois en juillet et août Depuis le 6 Mai 2003, la Société Alpes Assainissement (Véolia) assure cette prestation qui prend en compte la collecte, le transport et le traitement des ordures ménagères. 1. Les Indicateurs Techniques (annexe 2) Collecte transport traitement des ordures ménagères Tableau récapitulatif annuel des quantités collectées et des coûts de collecte/transport/traitement Collecte des matériaux de la déchèterie Tableau mensuels : période, quantités, coûts Tableau de fréquentation Collecte sélective Tableau : Suivi annuel Entrées-Sorties des matériaux issus de la collecte Tableau : Suivi Trimestriel Entrées-Sorties Collecte du verre, papier et emballages Tableaux : quantités collectées, coûts Tableaux : quantités collectées en tonnes par mois et par commune 2. La Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) Mode de financement et tarification pour l année 2009. Lors du Conseil Communautaire du 16 Décembre 2009, le Président a proposé : - De fixer la Redevance comme mode de financement des ordures ménagères. - De créer sept catégories d usagers. - D appliquer la tarification suivante : 15
CATEGORIES D USAGERS TARIFS 2009 La Bâtie-Neuve et Chorges Autres Communes Résidences principales 143, 00 120, 00 Résidences secondaires. Gîtes ruraux et meublés 128, 00 105, 00 Commerces. Hôtels. Restaurants. Services Publics 200, 00 177, 00 Campings / Emplacement 9, 00 /emplacement 9, 00 /emplacement Centres de vacances et Sanctuaire Hostellerie Notre Dame du Laus 0,12 /nuitée 0,12 /nuitée Intermarché 3200, 00 Artisans De 1 à 10 dépôts/an en déchetterie De 11 à 20 dépôts/an en déchetterie De 21 à 30 dépôts/an en déchetterie De 31 à 40 dépôts/an en déchetterie De 41 à 50 dépôts/an en déchetterie Plus de 50 dépôts/an en déchetterie 200,00 400,00 600,00 800,00 1 000,00 1 200,00 200,00 400,00 600,00 800,00 1 000,00 1 200,00 Les communes d Avançon, la Bâtie-Vieille, Montgardin, Rambaud, la Rochette, St Etienne le Laus et Valserres ont 1 ramassage par semaine pendant 10 mois et 2 en juillet-août. Compte tenu de leur nombre d habitants, les communes de la Bâtie-Neuve et de Chorges ont 2 ramassages par semaine toute l année. V. QUELQUES PROJETS POUR 2010 - Achat de conteneurs pour les ordures ménagères et pièces détachées pour compléter le parc existant. - Mise en place de parcs à conteneurs ordures ménagères en bordure de routes présentant des risques pour la circulation. - Mise en place de la collecte des déchets de peinture à la déchèterie - Evacuation des déchets verts, recherche de filières de recyclage Implantation des 52 colonnes semi enterrées Reprise du chenal de la décharge du Lozerot - Refonte de la redevance d'enlèvement des Ordures Ménagères - Ouverture supplémentaire de la déchèterie le jeudi depuis le 11/02/2010. 16
VI. ANNEXES 17