Normes de qualité minimales pour l accueil Aide matérielle Critères de qualité Prévoir de la nourriture Normes de qualité Repas fournis par la structure d accueil (uniquement possible pour les centres). La structure d'accueil offre 3 repas équilibrés, dont minimum un repas chaud par jour; même si le bénéficiaire est absent pendant les horaires normaux des repas pour des raisons justifiées (école, formation, interview pour la procédure d'asile, période de jeûne, etc.). Dans ce cas-là, il faut prévoir la possibilité de réchauffer les repas. La quantité de nourriture offerte est suffisante. Les repas sont sains et variés. L'offre végétarienne est présente et équivalente nutritionnellement. Les prescriptions du régime diététique du médecin traitant sont respectées. Le menu hebdomadaire est affiché. Le bénéficiaire prépare intégralement ses propres repas (obligatoire pour l accueil individuel (logements), possible pour les centres d accueil). - La structure d'accueil paie hebdomadairement à l'avance un montant pour les dépenses alimentaires, elle donne soit du cash, une carte bancaire prépayée, un versement sur un compte bancaire dont le titulaire est le bénéficiaire ou des chèques-repas. Si un compte bancaire est utilisé, le bénéficiaire a accès au montant complet hebdomadairement via bancontact. Quand on utilise les chèques-repas, le bénéficiaire reçoit minimum la moitié du montant en cash/ carte bancaire/ compte bancaire (uniquement pour l accueil individuel). - La structure d'accueil donne minimum le montant minimal pour les repas comme stipulé par l'agence. Uniquement ce qui dépasse le montant minimal peut être utilisé comme garantie et/ou épargne. - Si le bénéficiaire réside temporairement dans une structure résidentielle où les repas sont fournis (p. ex. hôpital ou prison), le montant pour les dépenses alimentaires ne sera pas octroyé par la structure d'accueil. Lorsque les repas sont inclus dans le budget des sorties obligatoires, voyages scolaires ou activités éducatives, ou si les repas pris à l école sont financés par la structure d accueil, la structure d accueil réduit la somme hebdomadaire pour la nourriture en proportion du nombre de repas pris à l extérieur. - Un bénéficiaire dans l'impossibilité de cuisiner reçoit 3 repas équilibrés selon la norme du premier cadre. Combinaison repas préparés par le bénéficiaire lui-même et repas fournis par la structure d accueil Le bénéficiaire reçoit parfois la possibilité de préparer lui-même ses repas et dans ce cas, il ne reçoit pas les repas fournis par la structure d accueil. Pour les repas pris dans la cuisine collective, voir norme premier cadre. Pour les repas préparés par le bénéficiaire lui-même, voir norme deuxième cadre. Le bénéficiaire doit toujours recevoir, ou avoir la possibilité de cuisiner, 3 repas par jour dont un chaud. Version décembre 2015 Direction Appui à la politique 1
Prévoir des produits d'hygiène personnelle Prévoir des vêtements et des chaussures Prévoir la possibilité de laver, sécher et repasser les vêtements, les linges de cuisine, de lit et de bain Prévoir du matériel pour les enfants Si la mère, sous prescription de l ONE ou du médecin, donne du lait en poudre, la structure d'accueil paie le lait en poudre et fournit le matériel nécessaire. L'eau potable est disponible 24/7. 1 fontaine ou 1 robinet d'eau potable/ 50 bénéficiaires (centres) ou 1 robinet/ logement. Centres d accueil: La structure d'accueil prévoit pour chaque bénéficiaire les produits d'hygiène personnelle en fonction des besoins: savon, shampooing, peigne, brosse à dents, dentifrice, déodorant, lait corporel et si d'application: mousse à raser et lame de rasoir, serviettes hygiéniques, tampons hygiéniques, un savon de bain pour bébé ou de la lotion nettoyante pour bébé, des couches jetables ou lavables, des lingettes humides. Ces produits sont distribués régulièrement suivant des critères de consommation raisonnable. Si le bénéficiaire réside temporairement dans une structure résidentielle (p. ex. hôpital), la structure d'accueil veille à ce qu'il dispose également de ces produits. Accueil individuel (logements): La structure d'accueil donne hebdomadairement à l'avance un montant d'argent conformément aux instructions de l'agence, et ce en cash, ou moyennant une carte bancaire prépayée ou versé sur un compte bancaire dont le titulaire est le bénéficiaire. Si un compte bancaire est utilisé, le bénéficiaire a accès au montant complet hebdomadairement via bancontact. Le bénéficiaire dispose d'une quantité suffisante de vêtements et de chaussures en bon état et adaptés à chaque saison. Pour ce faire, la structure d'accueil donne gratuitement des vêtements nouveaux ou de seconde main ou fournit les moyens aux bénéficiaires pour les acheter dans un magasin (de seconde main). Si le bénéficiaire quitte la structure d'accueil ou est transféré, la structure d'accueil lui fournit un sac de voyage. Le bénéficiaire peut laver ou faire laver (uniquement pour centres) gratuitement minimum 1 fois/ semaine ses vêtements dans la structure d'accueil ou en dehors de la structure d'accueil, dans un endroit qui se trouve à une distance raisonnable. Le bénéficiaire peut changer (uniquement pour centres) ou laver gratuitement minimum 1 fois/ 2 semaines les linges de lit et 1 fois/ semaine les linges de bain et de cuisine dans la structure d'accueil ou à l'extérieur dans un endroit qui se trouve à une distance raisonnable. Il y a suffisamment de produit de lessive pour les lessives hebdomadaires. Minimum 1 kit de repassage/ 100 bénéficiaires (centres). Minimum 1 kit de repassage/ logements. Matériel et espace suffisants pour sécher le linge. 1 bain pour bébé/ famille avec enfant jusqu'à 18 mois. 2 gants de toilette/ enfant jusqu'à 18 mois. Vêtements spécifiques/ enfant jusqu'à 18 mois. 1 coupe-ongles en acier inoxydable avec pointes arrondies/ famille avec enfant jusqu'à 18 mois. 1 gigoteuse ou couverture pour landau ou poussette/ enfant jusqu'à 18 mois 1 thermomètre/ famille avec enfant jusqu'à 5 ans. 1 tétine/ enfant (à la demande). 1 set de couverts adapté à l'âge/ enfant. 1 landau ou poussette adapté(e) à l'âge/ enfant. Chaque enfant a gratuitement à disposition des jouets en bon état et adaptés à son âge. Version décembre 2015 Direction Appui à la politique 2
Payer les frais de déplacements Prévoir et financer l accès à l enseignement Prévoir et payer des formations Prévoir et payer l accès aux loisirs Prévoir et payer des services d interprétariat Prévoir l accès gratuit à des moyens de communication Prévoir l accès gratuit à internet Prévoir un accès gratuit à l actualité et à la littérature La structure d'accueil intervient dans les frais ou organise les déplacements du bénéficiaire (sauf si le trajet peut s effectuer à pied) liés à sa procédure d'asile, à des raisons médicales ou psychosociales et pour se rendre à l'école (aussi pour le parent qui accompagne l'enfant à l'école). La structure d accueil met tout en œuvre pour que le bénéficiaire puisse arriver à temps à ses rendez-vous et selon un temps de voyage raisonnable. Si le magasin discount le plus proche ne se trouve pas à une distance de marche raisonnable, minimum 1 fois par semaine, la structure d accueil pourvoit aux frais ou organise le déplacement du bénéficiaire qui doit acheter sa propre nourriture. 100% des enfants à partir de 6 ans ont accès à l enseignement dans les plus brefs délais et maximum dans les 60 jours après leur arrivée en Belgique. S'il y a transfert d'une structure d'accueil à une autre, le mineur a accès à l enseignement dans la semaine de son arrivée (excepté pendant les vacances scolaires). La structure d'accueil paie les frais scolaires des enfants: le matériel de base, les excursions obligatoires en Belgique, les voyages scolaires et les activités pédagogiques pendant les heures scolaires. La structure d'accueil pourvoit au moins 5 j/7 un accès gratuit à internet pour les élèves. La structure d accueil donne la possibilité et paie les études secondaires des jeunes âgés de plus de 18 ans, s ils satisfont les conditions ci- dessous: - Le jeune a commencé ses études avant ses 18 ans. - Le jeune suit des cours sur une base régulière. - Le diplôme peut être obtenu dans les deux ans qui suivent le moment de la demande. La structure d'accueil prévoit et paie les cours de langues d'une des langues nationales au bénéficiaire, y compris les cours l'alphabétisation. La structure d'accueil prévoit des moyens pour garder les enfants dont les parents isolés suivent des formations. La structure d'accueil prévoit des activités de loisir (sport, culture, etc.) et donne accès à des infrastructures sportives. Le bénéficiaire est mis au courant de l'offre des activités internes et externes. Le bénéficiaire a la possibilité de regarder la télévision dans la structure d accueil. Minimum 1 TV avec abonnement au câble/ logement ou 150 bénéficiaires dans les centres. La communication entre la structure d'accueil et le bénéficiaire se déroule dans une langue suffisamment maîtrisée par les deux interlocuteurs. La structure d'accueil demande au bénéficiaire les langues qu'il connaît et registre l information dans le dossier social. La structure d'accueil dispose d une offre assez large d interprètes, de préférence sociaux et certifiés. D'autres bénéficiaires ou des membres du personnel peuvent traduire uniquement avec l'accord du bénéficiaire. En aucun cas les mineurs ne peuvent être sollicités pour des traductions. (Voir normes accompagnement social et juridique concernant l interprétariat). Le bénéficiaire peut communiquer gratuitement (téléphone, mail, etc.) dans le cadre de sa procédure d'asile et de l'accompagnement psychosocial et médical. 100% des bénéficiaires peuvent utiliser gratuitement internet au moins 5j/ 7 et sont informés de cette possibilité. 100% des bénéficiaires ont gratuitement accès à l'actualité (sur papier ou par internet) et à la littérature (bibliothèque externe ou interne). Les bénéficiaires sont informés de cette possibilité. Version décembre 2015 Direction Appui à la politique 3
Prévoir du matériel de premiers soins Prévoir des préservatifs Prévoir de l'argent de poche Prévoir la possibilité d effectuer des services communautaires Prévoir du linge de lit, d'hygiène et de cuisine Prévoir des produits et du matériel de nettoyage Minimum 1 trousse de secours/ structure d'accueil, contenant des petites bandes, des compresses stériles, une boîte de pansements, quelques rouleaux de sparadrap, une petite paire de ciseaux, du désinfectant en doses individuelles et une crème anti-brûlure. Les bénéficiaires ont accès gratuitement aux préservatifs dans la structure d'accueil. Les montants de l'argent de poche sont conformes à l'ar et aux instructions de l'agence. L'argent de poche est payé hebdomadairement. Il est payé en cash, via une carte bancaire prépayée ou versé sur un compte bancaire dont le titulaire est le bénéficiaire. Si l'argent est versé sur un compte bancaire, le bénéficiaire doit avoir la possibilité de retirer l'argent chaque semaine via bancontact. L'argent de poche est toujours assuré, même si, par exemple, la personne est provisoirement hospitalisée. Il est possible qu'une partie de l'argent de poche (maximum la moitié et pendant maximum un mois) soit utilisée comme garantie à des fins clairement définies. A la fin de la période d'accueil, la garantie est remboursée au bénéficiaire. L'argent de poche des mineurs accompagnés doit toujours être intégralement assuré. Si le bénéficiaire a intentionnellement causé un dégât matériel et qu aucune garantie spécifique pour ce dégât n était prévue, les frais de réparation ou le remplacement du matériel endommagé peuvent être retirés de l argent de poche (maximum la moitié de l'argent de poche pendant maximum 3 mois /fait ; en cas de faits multiples, le retrait ne peut se faire en même temps; la moitié de l argent de poche doit être toujours garantie). Les frais ne peuvent en aucun cas dépasser le coût réel. Le plan de remboursement est mis sur papier (copie dans le dossier social) et le bénéficiaire en est informé. L'argent de poche des mineurs accompagnés est toujours assuré par la structure d accueil. La structure d'accueil collective (centre) offre aux bénéficiaires la possibilité d'effectuer des services communautaires. Il s agit uniquement des tâches au bénéfice de la collectivité des bénéficiaires qui séjournent dans la structure d accueil ou dans le cadre d'une activité organisée par/ou en collaboration avec cette structure et qui contribue à son intégration au sein de l environnement local. Les prestations sont effectuées sur base volontaire par les bénéficiaires et sous la supervision d'un membre du personnel. Les bénéficiaires doivent tous recevoir les mêmes opportunités pour participer aux services communautaires, y compris ceux avec un handicap, ceux qui suivent une formation ou les parents isolés. La structure collective octroi au bénéficiaire un montant basée sur un tarif forfaitaire fixé par la structure même et qui varie en fonction de la nature de la prestation. Ce tarif forfaitaire est préalablement approuvé par l'agence. Le montant total mensuel octroyé ne peut pas dépasser un montant maximal établi par l Agence (cf. instruction). Le bénéficiaire reçoit : une couette ou une couverture (avec possibilité de recevoir une 2e couverture s'il le demande) ; 1 oreiller et une taie d oreiller ; 2 draps ou un drap et une housse de couette ; minimum 2 essuies de bain ; 2 essuies de cuisine et 1 torchon. Accueil individuel (logements) : s'il n'y a pas de sèche-linge, le bénéficiaire reçoit du linge de lit supplémentaire. Le détergent vaisselle est disponible et doit être réapprovisionné selon des critères d usage raisonnable. Centres d accueil : le produit de toilette est disponible dans les toilettes privées. Les produits et le matériel de nettoyage sont quotidiennement accessibles aux bénéficiaires pour nettoyer les chambres et les espaces Version décembre 2015 Direction Appui à la politique 4
Prévoir du matériel pour trier les déchets Prévoir un set de cuisine et couverts communs. Minimum une éponge ou une brosse à vaisselle/ famille ou personne isolée (cuisines à usage des bénéficiaires). Accueil individuel (logements) : minimum un set de base du matériel de nettoyage/ logement : seau, torchon, raclette, peau de nettoyage, brosse, ramasse-poussière, produit de nettoyage, 1 brosse de toilette et du produit WC/ toilette. 1 éponge (par semaine) ou 1 brosse à vaisselle/ évier. La structure d'accueil prévoit ou paie les sacs poubelles ou tout autre moyen pour trier les déchets, y compris les déchets résiduels et les PMC. Prévoir un set de cuisine pour permettre au bénéficiaire de cuisiner et de manger. Accueil individuel (logements) : 1 set de cuisine de base et couverts/ famille ou personne isolée. Centres avec cuisine pour bénéficiaires, studios et appartements: 1 set de cuisine de base et couverts/ 3 familles ou 10 isolés. La norme n est pas applicable si la cuisine à usage des bénéficiaires est en option ou si les repas sont prévus par la structure d accueil Version décembre 2015 Direction Appui à la politique 5