25 juin 2015 Secrétariat Général pour les Affaires Régionales RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 06 La version intégrale de ce document peut être consultée sur simple demande aux guichets d'accueil des préfectures et sous-préfectures de Bourgogne, ainsi que sur internet à l'adresse suivante : http://www.bourgogne.gouv.fr 1
SOMMAIRE AGENCE REGIONALE POUR LA SANTE Arrêté ARSB/DOS/PES/n 2015-213 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance des Hospices civils de Beaune (Côte d Or) Arrêté ARSB/DOS/PES/2015-214 portant fixation du montant des ressources d assurance maladie dû au titre de l activité déclarée au mois de avril 2015 Centre Hospitalier Universitaire de DIJON (n FINESS 210 780 581) Arrêté ARSB/DOS/PES/2015-215 portant fixation du montant des ressources d assurance maladie dû au titre de l activité déclarée au mois de avril 2015 Centre Hospitalier La Chartreuse à DIJON (n FINESS 210 780 607) Arrêté ARSB/DOS/PES/2015-216 portant fixation du montant des ressources d assurance maladie dû au titre de l activité déclarée au mois de avril 2015 Centre Hospitalier de SEMUR-en-AUXOIS (n FINESS 210 780 706) Arrêté ARSB/DOS/PES/2015-217 portant fixation du montant des ressources d assurance maladie dû au titre de l activité déclarée au mois de avril 2015 Hospices Civils de BEAUNE (n FINESS 210 012 175) Arrêté ARSB/DOS/PES/2015-218 portant fixation du montant des ressources d assurance maladie dû au titre de l activité déclarée au mois de avril 2015 Centre Georges François Leclerc à DIJON (n FINESS 210 987 731) Arrêté ARSB/DOS/PES/2015-219 portant fixation du montant des ressources d assurance maladie dû au titre de l activité déclarée au mois de avril 2015 Centre Hospitalier de l'agglomération de NEVERS (n FINESS 580 780 039) Arrêté ARSB/DOS/PES/2015-220 portant fixation du montant des ressources d assurance maladie dû au titre de l activité déclarée au mois de avril 2015 Centre Hospitalier de CHATEAU-CHINON (n FINESS 580 780 047 Arrêté ARSB/DOS/PES/2015-221 portant fixation du montant des ressources d assurance maladie dû au titre de l activité déclarée au mois de avril 2015 Centre Hospitalier de CLAMECY (n FINESS 580 780 070) Arrêté ARSB/DOS/PES/2015-222 portant fixation du montant des ressources d assurance maladie dû au titre de l activité déclarée au mois de avril 2015 Centre Hospitalier de DECIZE (n FINESS 580 780 096) Arrêté ARSB/DOS/PES/2015-223 portant fixation du montant des ressources d assurance maladie dû au titre de l activité déclarée au mois de avril 2015 Centre Hospitalier Général de MACON (n FINESS 710 780 263) Arrêté ARSB/DOS/PES/2015-224 portant fixation du montant des ressources d assurance maladie dû au titre de l activité déclarée au mois de avril 2015 Centre Hospitalier de PARAY-le-MONIAL (n FINESS 710 780 644) 2
Arrêté ARSB/DOS/PES/2015-225 portant fixation du montant des ressources d assurance maladie dû au titre de l activité déclarée au mois de avril 2015 Centre Hospitalier de CHALON-sur-SAONE (n FINESS 710 780 958) Arrêté ARSB/DOS/PES/2015-226 portant fixation du montant des ressources d assurance maladie dû au titre de l activité déclarée au mois de avril 2015 Centre Hospitalier d AUTUN (n FINESS 710 781 451) Arrêté ARSB/DOS/PES/2015-227 portant fixation du montant des ressources d assurance maladie dû au titre de l activité déclarée au mois de avril 2015 Centre Hospitalier de BOURBON-LANCY (n FINESS 710 781 568) Arrêté ARSB/DOS/PES/2015-228 portant fixation du montant des ressources d assurance maladie dû au titre de l activité déclarée au mois de avril 2015 Centre Hospitalier de MONTCEAU-les-MINES (n FINESS 710 976 705) Arrêté ARSB/DOS/PES/2015-229 portant fixation du montant des ressources d assurance maladie dû au titre de l activité déclarée au mois de avril 2015 Hôtel Dieu du CREUSOT (n FINESS 710 978 347) Arrêté ARSB/DOS/PES/2015-230 portant fixation du montant des ressources d assurance maladie dû au titre de l activité déclarée au mois de avril 2015 Centre Hospitalier d AUXERRE (n FINESS 890 000 037) Arrêté ARSB/DOS/PES/2015-231 portant fixation du montant des ressources d assurance maladie dû au titre de l activité déclarée au mois de avril 2015 Centre Hospitalier d AVALLON (n FINESS 890 000 409) Arrêté ARSB/DOS/PES/2015-232 portant fixation du montant des ressources d assurance maladie dû au titre de l activité déclarée au mois de avril 2015 Centre Hospitalier de JOIGNY (n FINESS 890 000 417) Arrêté ARSB/DOS/PES/2015-233 portant fixation du montant des ressources d assurance maladie dû au titre de l activité déclarée au mois de avril 2015 Centre Hospitalier de SENS (n FINESS 890 970 569) Arrêté ARSB/DOS/PES/2015-234 portant fixation du montant des ressources d assurance maladie dû au titre de l activité déclarée au mois de avril 2015 Centre Hospitalier de la HAUTE COTE D'OR (n FINESS 210 012 142) Arrêté ARSB/DOS/PES/2015-235 portant fixation du montant des ressources d assurance maladie dû au titre de l activité déclarée au mois de avril 2015 Centre Hospitalier de COSNE-COURS-sur-LOIRE (n FINESS 580 780 088) Arrêté ARSB/DOS/PES/2015-236 portant fixation du montant des ressources d assurance maladie dû au titre de l activité déclarée au mois de avril 2015 Centre Hospitalier de LA CHARITE-sur-LOIRE (n FINESS 580 781 136) Arrêté ARSB/DOS/PES/2015-237 portant fixation du montant des ressources d assurance maladie dû au titre de l activité déclarée au mois de avril 2015 Centre Hospitalier de TONNERRE (n FINESS 890 000 433) 3
Décision n DSP 093/2015 autorisant le transfert de l officine de pharmacie exploitée par la Société d exercice libéral à responsabilité limitée «PHARMACIE BAYLE-BOUFFAULT» 1618 avenue Charles de Gaulle à Mâcon (Saône-et-Loire) dans un local situé 1351 avenue Charles de Gaulle à Mâcon (Saône-et-Loire) Décision A.R.S.B/DOS/F/15.0021 portant pour la SAS Maison de Jouvence (21) sur le site de la structure SSR Jouvence réadaptation, 20 rue des Alisiers 21380 Messigny-et-Vantoux autorisation d une mention de prise en charge spécialisée des conséquences fonctionnelles des affections de la personne âgée polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance en hospitalisation complète au titre de son activité de soins de suite et de réadaptation. Décision A.R.S.B/DOS/F/15.0020 portant, pour le centre hospitalier de Joigny, renouvellement d autorisation de l activité de soins de suite et de réadaptation pour adultes avec mention d une prise en charge spécialisée des conséquences fonctionnelles des affections cardiovasculaires et respiratoires, en hospitalisation complète et en hospitalisation à temps partiel de jour, et de la personne âgée polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance, en hospitalisation complète. Décision A.R.S.B/DOS/F/15.0022 portant pour le centre hospitalier d Auxonne renouvellement d autorisation de l activité de soins de suite et de réadaptation pour adultes. Avis d appel à projet n 215-ACT pour la création de 5 places d'appartement de coordination thérapeutique (ACT) en Bourgogne Arrêté ARSB/DOS/MO/15-0051 portant autorisation du protocole de coopération entre professionnels de santé :«Enregistrement et pré-interprétation en vue du dépistage de l échographie anormale, des paramètres écho cardiographiques trans-thoraciques (ETT) par une infirmière diplômée d'etat (IDE) en lieu et place d un médecin cardiologue avant interprétation médicale définitive». Arrêté n ARSB/DT89/OS/2015-0019 prononçant la cessation de la mission de l administrateur provisoire de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes La Châtonnière 6, rue Lucette Rivière à Chatel Censoir Arrêté ARSB/DOS/PES/n 2015-210 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de DIJON (Côte d Or) Arrêté ARSB/DOS/PES/ n 2015-212 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de la Haute Côte d Or Décision n DSP 094/2015 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites n 58-25 exploité par la Société d exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE FERRAND JANKOVIC RAKOVER DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES CENTRE-EST-DIJON Arrêté N 10-15 portant modification du tableau annexé à l'arrêté n 03-15 du 06 février 2015 portant subdélégation de signature aux chefs d'établissements pénitentiaires et aux directeurs fonctionnels de services pénitentiaires d'insertion et de probation 4
DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT, DE L AMENAGEMENT, ET DU LOGEMENT Arrêté préfectoral fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire. SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES Arrêté n 15-46 BAG autorisant la chambre des métiers et de l artisanat de Bourgogne à dépasser en 2015 le produit du droit additionnel à la taxe pour frais de la chambre. Arrêté préfectoral n 15-47 BAG portant délégation de signature à M. Jean-Philippe BERLEMONT, Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne 5