Expérience de l ONAS Khalil ATTIA Président Directeur Général Tunis, 9 juillet 2009
Sommaire 1. Présentation de l ONAS 2. Financement des activités 3. Partenaires financiers 4. Participation du secteur privé 5. Projet BOT 6. Perspectives 7. Principaux programmes 2009-2018
(ONAS) Créé en 1974 Entreprise publique à caractère industriel et commercial 4800 employés dont 520 cadres (270 ingénieurs) Gère directement 80% du secteur de l assainissement en Tunisie 3
Domaines d intervention de l ONAS Etudes et planification: Elabore les plans directeurs et les études d exécution dans tout le pays. Travaux: Réalise les projets d assainissement et contrôle les travaux réalisés par les tiers. Exploitation et entretien: Assure directement la gestion (exploitation et entretien) des ouvrages d assainissement dans les communes prises en charge par décret. Assistance technique: Prête son assistance technique aux collectivités locales et autres institutions dans le domaine de la lutte contre la pollution hydrique. 4
RESSOURCES HUMAINES 4800 Agents dont 520 Cadres ( 270 Ingénieurs) 5
Equipements mobiles 89 hydro-cureuses dont: 62 engins à boues 7 unités mobiles de contrôle par caméra. 6
Évolution des principaux indicateurs 2001 2008 2011 2016 Population totale dans les zones prises en charge par l ONAS (millions) 5,33 6.1 6,43 7,1 Nombre de communes prises en charge par l ONAS 144 157 174 200 Nombre de clients abonnés (en milliers) 994 1 438 1570 1800 Taux de branchement dans les zones prises en charge 82% 87.6% 91% 94% Nombre de stations de pompage 455 650 723 850 Nombre de stations d épuration 95 98 123 150 Linéaire du réseau (Km) 10220 14 147 16000 18500 Volume d eaux traitées ( millions de m 3 ) 170 230 264 300 Taux de réutilisation des eaux usées traitées 25% 29% 35% 60% 7
330 300 270 240 210 180 150 120 90 60 30 0 270 264 236 230 130 112 87 67 93 43 42 5 2 6 29 305 300 180 1975 1985 1995 2008 2011 2016 Volume d'eaux collectées (Mm3) Volume d'eaux épurées (Mm3) Volume d'eaux réutilisées (Mm3) 123 120 100 80 60 40 20 0 100 48 22 5 1975 1985 1995 2008 2011 20000 15000 10000 5000 0 16000 14147 6518 3070 900 1975 1985 1995 2008 2011 Nombre de Step's Longeur du réseau (Km) 8
Implantation des stations d épuration 100: opérationnelles (dont 66 sur le littoral) 9: en cours de construction 34: projetées por la période 2009-2014 (dont 7 en milieu rural) En exploitation En cours de réalisation 9
Choutrana I et II
Sud Méliane I et II
Ben Arous (industrielle)
Sousse nord
Béjà
Nefta 15
Zriba 16
Douz 17
Tozeur 18
Nefza
Le financement de l assainissement en Tunisie
FINANCEMENT DES CHARGES D EXPLOITATION subvention de l'etat 39% autres produits 6% redevances d'assainissement 55% Budget d exploitation 2008: 170 MDT 8
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS Investissements durant le XI ème Plan (2007-2011) : 592 MDT Moyenne annuelle : 118 MDT 22
2500 2000 1500 1500 2033 1000 500 0 463 140 5 1975 1985 1995 2008 2011 Cumul des investissements (MDT) 23
Redevance assainissement Objectifs Pérennité du secteur Incitation à l économie d eau et à la préservation de la ressource Principes Bénéficiaire payeur Pollueur payeur Solidarité entre différentes catégories d usagers Tarification La même pour tout le territoire
Tranche de consommation frais fixes 0 à 20 m 3 1310 0,017 21 à 40 m 3 1310 0,028 0,170 41 à 70 m 3 3860 0,170 71 à 150 m 3 7600 0,170 > à 150 m 3 7820 0,170 1 DT = 1/2 Euro Usage domestique en DT/m 3 0.083 0,269 0,269 0,269 0.132 0.296 0.350 20 m 3 40 m 3 70 m 3 150 m 3 Usage industriel en DT / m3 0,521 Moyenne usage domestique 0,445 0,445 en DT/m3 7800 Faible pollution 7800 0,692 Moyenne pollution 7800 0,814 Forte pollution.. 0,497 7800 Usage touristique en DT/m3 0,979 25
FACTURE (usage domestique) 33% 26
FACTURE (usage industriel) 27
Les partenaires financiers (financements extérieurs accordés durant la dernière décennie # 600 MDT) BEI 14% Autres bailleurs 3% BIRD 11% JBIC 12% KFW 23% AFD 21% BID 15% Dons :KFW (67 MDT); Fonds belge (9MDT) Recyclage de la dette: Italie (14 MDT); Pays bas et Suède (10 MDT) 28
Participation du secteur privé
Participation du secteur privé 30
Participation du secteur privé La PSP a été initiée en 1993 à travers une étude stratégique traitant les aspects suivants: Potentialités du marché tunisien en matière de fourniture de services Faisabilité des différentes formes de PSP Elaboration de cahiers de charge type Lancement d opérations pilotes 2 types de contrats retenus lors de cette étude stratégique : - de service pour les réseaux d assainissement, SP et STEP - de BOT pour le financement, la construction et l exploitation des STEP 31
CADRE REGLEMENTAIRE Les projets de participation du secteur privé dans le domaine de l assainissement se présentent sous deux formes: Les projets de délégation de l exploitation des infrastructures d assainissement basés sur: * le décret 89-442 du 22 Avril 1989 relatif à la réglementation des marchés publics. Les projets BOT et concessions d exploitation basés sur: * La loi 70-2004 du 2 Août 2004 complétant la Loi 41-1993 du 19 Avril 1993 relative à L Office National de l Assainissement * le décret 2005-3280 du 19 Décembre 2005 relatif aux conditions et procédures de concession de financement et réalisation et exploitation des infrastructures d assainissement. * Le décret 35-2007 du 4 Juin 2007 complétant la Loi 41-1993 du 19 Avril 1993 relatif à L Office National de l Assainissement * La Loi 23-2008 du 1er Avril 2008 relative au régime de concession * Le décret 2268-2008 du 9 Juin 2008 relatif à la liste des prestations de l ONAS pouvant faire l objet de concession 32
L ONAS est parmi les premiers opérateurs publics à impliquer le secteur privé dans ses activités d exploitation. Actuellement, le taux PSP par type d activités de soustraitance est de: Etudes : 95 % Travaux : 100 % des projets 33
Exploitation des infrastructures : 13 % Fin 2008 Linéaire réseau (km) 2000 Nombre de stations de pompage Nombre de stations d épuration Participation du secteur privé dans l assainissement 34 86 11
EVOLUTION DE LA PARTICIPATION DU SECTEUR PRIVE 1995 2001 2005 2010 TOTAL RESEAU 6800 10250 12700 13600 RESEAU PSP 0 577 1100 4100 TOTAL STEP 45 61 83 112 STEP PSP 0 0 5 45 35
EVALUATION DE LA PARTICIPATION DU SECTEUR PRIVE CREATION DE NOUVELLES ENTREPRISES La promotion de l émergence des petites et moyennes entreprises dans le domaine de l environnement est l un des principaux objectifs de la participation du secteur privé. l ONAS a exigé dans les conditions de participation la création de groupement entre des sociétés internationales et de sociétés tunisiennes ce qui a permis la naissance de deux Sociétés en Tunisie SEGOR et SOMEDEN En deuxième phase, l ONAS a simplifié les conditions de participation ( références, moyens en matériels en matériels ) ce qui a permis la naissance de cinq autres nouvelles sociétés: Sté CHEBBI; Sté AMEUR PLASTIC; Vatech Wabag Tunisie; BONNA-GTCAB 36
EVALUATION TECHNIQUE AMELIORATION DU TAUX DE CURAGE L expérience de l ONAS dans le domaine de la participation du secteur privé qui a démarré depuis 1997 a montré une amélioration dans la qualité des prestations de service à travers une augmentation du taux de curage de 60% à 80% dans les zones exploitées par le privé et ceci, grâce aux : * respect des clauses contractuelles qui exigent un taux de curage annuel des infrastructures et un planning périodique de l exploitation et de la maintenance des infrastructures * l allocation adéquate des moyens et matériels mis à la disposition des projets et dans la programmation des prestations contractuelles 37
EVALUATION FINANCIERE COUT D EXPLOITATION RESEAU Projet Coût PSP y compris SP Coût ONAS y compris SP en DT/ ml Menzah Khadhra 2,340 4,877 Ariana 1,239 4,018 El Mourouj 0,909 1,937 Bizerte 1,615 5,490 Sfax 1.568 3,285 Jerba 7,101 8,540 Kebili 1,608 3,437 Tataouine 2,255 5,260 Moyenne 3,190 4,600 Coût d exploitation du réseau dépend des conditions spécifiques de chaque zone ( topographie etc.) Gain PSP /ONAS = 40% 38
EVALUATION FINANCIERE en DT/ m3 COUT D EXPLOITATION STEP STATION DEBIT m3/j COUT PSP COUT MOYEN PSP PONDERE COUT MOYEN COUT ONAS ONAS PONDERE MORNAGUE 1400 0,300 TATAOUINE 1452 0,370 NEFTA 1096 0,278 0,288 0,163 0,237 KEBILLI 1750 0,217 0,283 HENCHA 146 0,707 0,834 0,759 0,759 DOUZ 2540 0,152 0,283 SFAX NORD 7671 0,096 0,498 TOZEUR 4658 0,151 0,163 JERBA AGHIR 11100 0,110 0,115 0,146 0,242 BIZERTE 7085 0,088 0,156 Menzel Bourguiba 5777 0,096 0,186 TEBOURBA 2800 0,150 0,291 JEDAIDA 2800 0,150 0,240 JERBA Sidi Mehrez 4000 0,128 0,279 39
Projet BOT En 1999, l ONAS a confié à un groupement de bureaux d études internationaux l étude d un contrat de BOT.
Contenu du projet BOT. *Financement, réalisation et exploitation : -la première tranche de la station d épuration d El Attar II (Tunis ouest), d une capacité de traitement estimée à 50 000m3/jour ; -la station d épuration d El Allef d une capacité de traitement de 60 000m3/jour, ainsi que du système de transfert des eaux traitées. Le volume des investissements nécessaires à la réalisation de ces composantes est estimé à130md (estimations de 2008), compte non tenu des charges d exploitation. *Exploitation : - de la première tranche de la station d épuration de Tunis ouest ( El Attar I) d une capacité de traitement de 60 000m3/jour, ainsi que des installations de transfert des eaux usées brutes et des eaux traitées vers le déversoir naturel en cours d aménagement ; *des stations de Choutrana II et de Sud Méliane, d une capacité de traitement de 40 000m3 et entées en exploitation depuis 2008. 41
Contenu du projet BOT (suite) *Exploitation : - de la première tranche de la station d épuration de Tunis ouest ( El Attar I) d une capacité de traitement de 60 000m3/jour, ainsi que des installations de transfert des eaux usées brutes et des eaux traitées vers le déversoir naturel en cours d aménagement ; *des stations de Choutrana II et de Sud Méliane, d une capacité de traitement de 40 000m3 chacune et entrées en exploitation depuis 2008. 42
Les infrastructures concernées par le BOT Golfe de Tunis Choutrana I et II Sud Méliane I et II El Attar I et II El Allef
Durée de l accord de concession L étude a fixé à 26 années la durée de la concession, y compris la période de réalisation. Avancement du projet Phase de pré-qualification terminée; Choix de 3 groupements d entreprises spécialisées dans la réalisation de ce genre de projets; La phase de consultation restreinte entre les 3 groupements retenus aura lieu incessamment. 44
PERSPECTIVES L ONAS a retenu les objectifs suivants: Pour la composante Réseau : la réalisation d un taux de délégation de 40% au terme de l année 2014 (soit 6600 Km de réseaux à confier au privé) Pour la composante Epuration : la réalisation d un taux de délégation de 50% au terme de l année 2014 (soit 70 STEP à confier au privé) 45
Pour le projet BOT: Planning de réalisation du projet 1 Approbation du dossier d appel d offres. 2009 2 Lancement de la consultation et procédures d attribution de la concession. 2009-2010 3 Réalisation de la concession des stations d épuration El Attar 2 & El Allef. 3.1 Constitution de la société de projet, bouclage financier et étude générale 2010 3.2 Réalisation des stations d épuration et des systèmes de transfert 2010-2014 3.3 Exploitation des stations d épuration El Attar 2 & El Allef 2014-2036 4 Réalisation de la concession d exploitation des STEP El Attar 1, Sud Méliane 2. & Choutrana 2 2010-2036 46
Principaux programmes d assainissement durant la décennie 2009-2018 Les grands axes de développement du secteur porteront sur les programmes suivants: 1 Développement et extension de l infrastructure d assainissement pour satisfaire une demande toujours croissante 2 Extension et Réhabilitation des stations d épuration et des stations de pompage devenues vétustes et sous dimensionnées 3 Réhabilitation des canalisations et ouvrages annexes devenus vétustes, sous dimensionnés et menacés d effondrement 4 Réalisation des stations d épuration Attar II et El Allef en BOT 48
5 6 Programme National d Assainissement des Quartiers populaires Programme d assainissement des zones rurales de plus de 4000 habitants 7 8 Optimisation de la gestion des boues des stations d épuration Programme d économie d énergie et de valorisation énergétique des boues dans les stations d épuration 9 10 Assainissement des eaux usées industrielles Programme de transfert des eaux usées épurées du Grand Tunis vers les zones arides et semi-arides 49
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