CUFR JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION Place de Verdun 81012 ALBI

CUFR JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION Place de Verdun 81012 ALBI MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE D EQUIPEMENTS BIOMEDICAUX MARCHE PASSE EN PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) REFERENCE DU MARCHE : «ESPACE DE RECHERCHE DE L ECOLE D INGENIEURS ISIS / EQUIP_BIOMED» C.C.P. CUFR JFC - Place de Verdun, 81012 Albi Page 1 sur 12

SOMMAIRE Article 1. Description du marché... 3 1.1 Préambule... 3 1.2 Objet du marché... 3 1.3 Forme du marché... 3 1.4 Attentes du marché... 3 1.5 Description de l environnement... 4 1.6 Délai d exécution... 4 1.7 Règlement des différends et litiges... 5 Article 2. Lot 1 : matériel de perfusion... 5 Article 3. Lot 2 : monitoring... 5 3.1 Monitoring... 5 3.2 Simulateurs... 6 Article 4. Garantie des matériels... 6 Article 5. Réception technique... 7 Article 6. Réponse au marché... 7 6.1 Mémoire technique... 7 6.2 Bordereau de prix... 8 6.3 Questions techniques... 8 Annexes : Annexe 1 : vues du box de réanimation et du bras mobile Annexe 2 : modèle de bordereau de prix demandé / C.C.P. CUFR JFC - Place de Verdun, 81012 Albi Page 2 sur 12

Article 1. Description du marché 1.1 Préambule L école d ingénieurs ISIS est le département d ingénierie du Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François Champollion, situé à Castres (81). Le pouvoir adjudicateur est le Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François Champollion (ci-après désigné par «CUFR Champollion»), Place de Verdun 81012 ALBI. La personne habilitée à signer le marché est Monsieur Hervé Pingaud, Directeur du CUFR Champollion et le comptable assignataire du marché est Monsieur Vincent Leroux, Agent Comptable du CUFR Champollion. Sauf indications contraires explicitées dans le présent document, l ensemble des stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux fournitures courantes et prestations de services (ci-après désigné par «CCAG-FCS») sont applicables au présent marché. 1.2 Objet du marché L école d ingénieurs ISIS est en train de créer une plate-forme de recherche nommée «Connected Health Lab» (ci-après désignée par le sigle «CHL»), implantée dans ses locaux. Le CHL n a pas vocation à dispenser des soins à des patients. Il doit toutefois offrir un environnement de simulation le plus proche possible de la réalité pour porter des projets de recherche appliquée. L objet du présent marché est l équipement de cette plate-forme en équipements biomédicaux, et en prestations de services associées. Lieu d installation des équipements et d exécution des prestations : Ecole d ingénieurs ISIS - Rue Firmin Oulès 81100 CASTRES. 1.3 Forme du marché Le marché est sous la forme de la procédure adaptée conformément à l article 28 du code des marchés publics. Ce marché est composé de deux lots, mais un seul et même candidat peut répondre aux deux lots. Les variantes ne sont pas autorisées. 1.4 Attentes du marché Le présent marché consiste : à fournir des équipements biomédicaux, à procéder à leur installation et leur paramétrage, à dispenser les formations demandées et à transférer aux agents désignés, les compétences nécessaires pour que ceux-ci puissent les faire fonctionner de manière autonome. / C.C.P. CUFR JFC - Place de Verdun, 81012 Albi Page 3 sur 12

1.5 Description de l environnement La plate-forme de recherche est installée au premier étage de l école d ingénieurs ISIS. Un ascenseur est présent mais il est de petite taille (prévu pour 8 personnes ou 630 kg). Le candidat prendra en compte cette contrainte pour la livraison des différents équipements. Au sein de la plate-forme de recherche, une pièce simulant un box de réanimation, climatisée, recevra les équipements objet du présent marché. Dans cette pièce, un bras mobile de marque «Dräger» est installé. Le candidat devra prévoir l installation de l ensemble des équipements biomédicaux objets du/des lot(s) auquel il répond, sur ce bras. L ensemble des dispositifs de fixation des équipements proposés, ainsi que tout accessoire nécessaire au fonctionnement, sont à fournir par le candidat. Toutefois, le candidat pourra proposer des supports autonomes appelés à supporter tout ou partie des équipements biomédicaux qu il propose, à la condition que ceux-ci soient inclus dans sa proposition et qu il en assure la pose et l installation. Dans ce cas, les documentations ainsi qu un schéma de positionnement doivent être fournis dans la réponse du candidat. L annexe 1 montre des vues de cette pièce et du bras mobile correspondant. Des prises électriques sont disponibles dans la pièce ainsi que sur le bras mobile. Le candidat prévoira les câbles nécessaires au raccordement des équipements qu il propose à ces prises électriques. Des prises RJ45 sont également disponibles dans la pièce. Ces prises sont brassées et la communication du réseau est assurée par des équipements réseaux fournis et administrés par le CUFR Champollion. 1.6 Délai d exécution Le titulaire retenu devra être en mesure de procéder à l installation du matériel dans un délai d un (1) mois après l attribution. Cette installation fera l objet d un ordre de service. Pour réaliser l ensemble du présent marché, le titulaire d un lot disposera d un délai d exécution qui ne devra, en aucun cas, dépasser six (6) semaines à compter du début de l installation du matériel, formation incluse. Toutefois, ce délai pourra être prolongé dans le cas où des fermetures administratives de l école interviendraient pendant cette période. En cas de non-respect du délai d exécution par le titulaire du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d appliquer des pénalités de retard telles que prévues par l article 14 du CCAG-FCS. En revanche, le pouvoir adjudicateur décide que le présent marché déroge à l article 15 du CCAG-FCS : le titulaire du marché ne pourra prétendre à aucune prime pour réalisation anticipée des prestations. / C.C.P. CUFR JFC - Place de Verdun, 81012 Albi Page 4 sur 12

1.7 Règlement des différends et litiges Les différends et litiges seront réglés dans le respect de l article 37 du CCAG-FCS. Sauf disposition contraire prévue par la Loi ou le Règlement, le Tribunal Administratif de Toulouse sera la seule juridiction compétente pour juger d un litige survenu à l occasion de l exécution du présent marché. Article 2. Lot 1 : matériel de perfusion Ce lot consiste à fournir : une pompe à perfusion, un pousse-seringue, une commande centrale permettant le pilotage de la pompe à perfusion et du pousseseringue (si des logiciels sont nécessaires au bon fonctionnent de cette commande centrale, ils devront être prévus dans la proposition). Dans son offre, le candidat devra prévoir l ensemble des accessoires (câbles, système de fixation, accroche pour poches ) et consommables pour le fonctionnement du matériel qu il propose (seringue, poches, tuyaux ). Le prestataire retenu devra dispenser une formation afin de transférer aux agents désignés, les compétences nécessaires pour que ceux-ci puissent faire fonctionner de manière autonome l ensemble du matériel fourni. Article 3. Lot 2 : monitoring Deux types d équipements sont demandés dans ce lot. Le candidat doit impérativement proposer les deux types d équipements (articles 3.1 et 3.2). 3.1 Monitoring Ce lot consiste, tout d abord, à fournir un moniteur de réanimation comportant, au minimum, les fonctions suivantes : mesure de la fréquence respiratoire, mesure de la fréquence cardiaque, mesure du taux de saturation en oxygène (SpO2). Ensuite, ce lot comporte la fourniture d un écran déporté permettant d afficher le suivi des mesures réalisées avec le moniteur placé en tête du lit, et des éventuelles alertes qui en découlent. Cet écran sera installé dans une pièce différente de celle où sera installé le moniteur. Dans sa réponse, le candidat devra prévoir l éventuel matériel informatique nécessaire pour réaliser cet affichage déporté, à l exception du câblage de type «liaison cuivrée avec prises RJ 45», équipement réseau pour le brassage dudit câblage, qui sera fourni ou réalisé par le CUFR Champollion. De même, si un serveur venait à être nécessaire pour réaliser cet affichage déporté, le CUFR Champollion pourra mettre à la disposition du fournisseur retenu une machine virtuelle (l ensemble de la fourniture et de l installation de la solution logicielle sur cette machine virtuelle restant à la charge du prestataire retenu). C.C.P. CUFR JFC - Place de Verdun, 81012 Albi Page 5 sur 12

Le matériel proposé devra comporter un mode «démonstration» afin d avoir un affichage simple mais réaliste lors de visites de la plate-forme, par exemple. Dans son offre, le candidat devra prévoir l ensemble des accessoires (câbles, capteurs ) pour le fonctionnement du matériel qu il propose. Le prestataire retenu devra dispenser une formation afin de transférer aux agents désignés, les compétences nécessaires pour que ceux-ci puissent faire fonctionner de manière autonome l ensemble du matériel fourni. 3.2 Simulateurs Dans ce même lot, le candidat prévoira des simulateurs permettant de faire fonctionner l ensemble des fonctionnalités des moniteurs demandés à l article 3.1 des présentes. Ces simulateurs permettront de modifier les signaux mesurés par le moniteur de réanimation (pour l ensemble des fonctions demandées à l article 3.1 des présentes), afin de pouvoir simuler des mesures déclenchant les alertes programmées. Le candidat devra prévoir également l ensemble des accessoires (câbles, adaptateur ) pour le fonctionnement du matériel qu il propose. Le prestataire retenu devra dispenser une formation afin de transférer aux agents désignés, les compétences nécessaires pour que ceux-ci puissent faire fonctionner de manière autonome l ensemble du matériel fourni. Article 4. Garantie des matériels Le candidat présentera les conditions de garantie pour chaque équipement matériel composant la solution proposée. Cette présentation explicitera les éléments suivants : s il s agit d une garantie «fabricant» ou incombant directement au candidat (lorsque celui-ci est différent du fabricant). Dans le cas où le fabricant et le candidat sont différents mais qu ils exercent conjointement la garantie, le candidat présentera clairement les rôles et responsabilités de chacun dans la mise en œuvre des conditions de garantie demandée ci-dessous, durée de la garantie «de base», si une extension de durée est possible et à quel coût (si tel est le cas, le bordereau de prix prévu à l article 6.2 inclura ce prix sous la forme d une option que le pouvoir adjudicateur pourra inclure dans le présent 6.2 marché, ou pas), si la garantie est «sur site» ou «retour atelier», dans le cas où la garantie «sur site» n est pas de base, mais qu elle est possible, quel en est le coût (si tel est le cas, le bordereau de prix prévu à l article 6.2 inclura ce prix sous la forme d une option que le pouvoir adjudicateur pourra inclure dans le présent marché, ou pas), les délais d intervention dans le cadre de la garantie, si les éventuelles mises à jour des firmware, bios, micrologiciels et logiciels sont incluses dans la garantie, dans le cas où une extension de garantie est nécessaire pour bénéficier de ces mises à jour, quel en est le coût (si tel est le cas, le bordereau de prix prévu à l article 6.2 C.C.P. CUFR JFC - Place de Verdun, 81012 Albi Page 6 sur 12

inclura ce prix sous la forme d une option que le pouvoir adjudicateur pourra inclure dans le présent marché, ou pas), toute information relative à la garantie des équipements matériels que le candidat entend faire valoir. Article 5. Réception technique Dans la suite des présentes, l intitulé «réception technique» désigne «l admission» telle que définie à l article 2 du CCAG-FCS. La réception technique sera réalisée, pour chaque lot, à l issue des formations qui sont demandées. Le CUFR Champollion procédera, en présence d un ou plusieurs représentants du titulaire du marché, à une série de tests visant à s assurer que la solution installée répond à l ensemble des exigences fonctionnelles et techniques décrites dans le présent CCP. Si, lors de ces opérations de réception technique, il apparait que certaines exigences fonctionnelles ou techniques ne sont pas conformes, ou que les formations dispensées ne permettent pas aux agents qui les ont suivies d atteindre les objectifs demandés, le CUFR Champollion ajournera la réception conformément aux stipulations de l article 25 du CCAG-FCS. Le titulaire du marché disposera d un délai de deux semaines pour apporter les actions correctives nécessaires. Une nouvelle réception technique sera alors organisée, uniquement sur les points rejetés. Si des éléments non conformes subsistent, le CUFR Champollion se réserve la possibilité d engager une procédure de réfaction ou de résiliation telle que prévue par les articles 25.3 et 32 du CCAG-FCS. Un procès-verbal actera la réception technique. Article 6. Réponse au marché 6.1 Mémoire technique Pour chaque lot auquel il entend répondre, le candidat rédigera un mémoire technique dans lequel il explicitera : sa compréhension de l objectif du CUFR Champollion au travers du présent marché, les réponses techniques qu il entend apporter aux besoins décrits dans le présent CCP, sa capacité à respecter les délais demandés, l ensemble des documentations des matériels et des éventuels logiciels qui composent la solution proposée (les documentations en langue anglaise et/ou sous forme pdf gravés sur un cédérom annexé au mémoire technique sont acceptées), tout élément que le candidat souhaiterait porter à la connaissance du pouvoir adjudicateur. / C.C.P. CUFR JFC - Place de Verdun, 81012 Albi Page 7 sur 12

6.2 Bordereau de prix Le candidat fournira obligatoirement un bordereau de prix listant exhaustivement l ensemble des matériels, des accessoires, des éventuels logiciels, des prestations, des formations et des éventuelles options composant la solution qu il propose. Un modèle de bordereau est joint en annexe 2 des présentes (celui-ci est joint à titre indicatif). Le bordereau pourra être complété avec tout élément qui ne serait pas prévu par le pouvoir adjudicateur et qui serait nécessaire à la réalisation de la solution proposée, étant entendu que les éléments financiers indiqués (tant en terme de prix que de volume de jours de prestations proposés) sont réputés fermes et définitifs pour la bonne exécution de ce marché tels que décrits dans le présent CCP. L ensemble des prix comprendront le montant HT, la TVA et le montant TTC. 6.3 Questions techniques Le candidat pourra poser toutes les questions techniques relatives au présent marché, et prendre rendez-vous pour visiter les lieux s il le souhaite, soit par voie électronique, soit par courrier (la voie électronique sera, si possible, privilégiée) : Bruno ROUSSEL Ecole d ingénieurs ISIS Rue firmin Oulès 81100 CASTRES Courriel : chl@univ-jfc.fr Les éventuelles questions techniques et demande de visite devront parvenir à l école au moins 7 jours calendaires avant la clôture du marché. Fait le à Le Candidat, qui reconnait ainsi avoir lu l ensemble du dossier de consultation (nom et qualité du signataire) / / / / / C.C.P. CUFR JFC - Place de Verdun, 81012 Albi Page 8 sur 12

ANNEXE 1 Photos de la salle simulant un box de réanimation

ANNEXE 2 Modèle de bordereau de prix

CUFR CHAMPOLLION ECOLE D'INGENIEURS ISIS ESPACE DE RECHERCHE/EQUIP_BIOMED SEPTEMBRE 2014 BORDEREAU DE PRIX REF DESCRIPTION Unité Quantité Prix unitaire TOTAL HT TVA TOTAL TTC 2 LOT 1 (le candidat peut répondre à un seul lot) Pompe à perfusion Pousse seringue Commande centrale Accessoires (le candidat peut décomposer) Livraison Installation 3 LOT 2 (le candidat peut répondre à un seul lot) 3.1 Monitoring Moniteur Affichage déporté (le candidat peut décomposer) Accessoires (le candidat peut décomposer) 3.2 Simulateurs (le candidat peut décomposer) Livraison Installation Le candidat indiquera ici l'ensemble des accessoires, logiciels ou tout élément non prévu par le pouvoir adjudiateur mais qui serait nécessaire au fonctionnement de la solution proposée MONTANT HT TVA xx% TVA xx% MONTANT TTC 4 Le candidat indiquera ici, sous forme d'options, l'ensemble des garanties demandées, lorsqu'elles ne sont pas incluses dans la garantie "de base"