CAHIER DES CHARGES Restauration des couvertures de l Hôtel de Ville (Inscrit Monument Historique) MAITRE D OUVRAGE ET MAITRE D OEUVRE COMMUNE DE NOYERS SUR SEREIN 9 place de l Hôtel de Ville 89310 NOYERS Procédure marché passé selon la procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics 1/7
I. OBJET DU MARCHE : L objet du marché est la restauration de la toiture de l Hôtel de Ville. Ces travaux consistent en la dépose des toitures existantes, réemploi éventuel d une partie des tuiles, habillage d un fronton, réfection de chéneaux, modification d une partie de la charpente. II. LIEUX DES TRAVAUX : 9 place de l Hôtel de Ville 89310 NOYERS III. DESIGNATION DES INTERVENANTS : Maître d ouvrage et maitre d œuvre : mairie de Noyers Gérard ROUGIER, adjoint 89310 NOYERS IV. DUREE DU MARCHE : Le candidat s engage sur un délai d exécution dans le cadre de l acte d engagement. La ville souhaite que les travaux soient achevés au plus le 31 octobre 2010. V. MODALITE DE DETERMINATION DU PRIX : A prix du marché Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire tel que figurant à l acte d engagement B contenu du prix Les prix comprennent, outre le produit lui-même, toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, le conditionnement, l emballage, le transport. Les prix du marché sont hors TVA et sont établis compte tenu de toutes les dépenses, charges et aléas résultant de l exécution des travaux à quelque titre que ce soit, y compris toutes les suggestions particulières découlant de la nature des travaux, des lieux et des circonstances locales (le candidat pourra prendre connaissance de ces caractéristiques lors de la visite des lieux qui est obligatoire : par la suite, il ne pourra se prévaloir après attribution du marché d un quelconque oubli pour réclamer une rémunération complémentaire). Ils sont établis hors taxes sur la valeur ajoutée. En cas de modification de la législation fiscale, il sera fait application du taux en vigueur à la date du fait générateur en vertu duquel les paiements sont exigibles VI. NORMES, DTU, CCAG ET CCTG Les normes, DTU, CCAG et CCTG en vigueur faisant l objet des travaux seront scrupuleusement respectées. VII. SECURITE L entreprise devra assurer la sécurité du chantier par tous les moyens nécessaires préservant l intégralité des biens et des personnes. 2/7
VIII. HYGIENE ET SECURITE A la charge de l entreprise titulaire d assurer l hygiène et la sécurité du chantier, et de s assurer que son propre personnel porte les équipements de protection individuels nécessaires et correspondants à leurs tâches. IX. DELAI DE GARANTIE Les garanties restent régies par les principes inspirés des articles 1792 et 2270 du Code civil dans leur rédaction en vigueur à la suite de la loi no 78-12 du 4 janvier 1978 d'ordre public : durant une année suivant la réception pour le tout : parfait achèvement ; deux ans pour les éléments dissociables : garantie de bon fonctionnement ; dix ans pour les ouvrages compromettant la destination des lieux ou sa solidité : garantie décennale. X. RETENUE DE GARANTIE Sans objet. XI. ASSURANCES Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur doit justifier qu'il est titulaire d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux et d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du Code civil. XII. DEFINITION DES RESPONSABILITES DE L ENTREPRISE Etendue de fournitures Autant qu il est possible, le dossier de consultation est rédigé de la façon la plus détaillée possible pour fixer les limites de fournitures et l étendue de la responsabilité de l entreprise. Il est bien précisé que l entreprise devra inclure dans son prix tous les matériaux et matériels qu elle juge nécessaire à la réalisation complète des ouvrages. XIII. CONSULTATION Il est précisé que par le cahier des charges les éléments émis par le maître d oeuvre ne prétendent pas décrire et représenter en détails tous les matériels faisant l objet de la consultation, mais seulement à définir les limites de l enveloppe de ce qui sera exigé de l entreprise. Les dimensions données ne sont qu indicatives et doivent pour chacune faire l objet de vérifications sur site. XIV. CONNAISSANCE DES LIEUX Une visite sur place est obligatoire de manière à prendre connaissance : -de toutes les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès et aux abords des bâtiments. -à l exécution des travaux à pied d oeuvre, ainsi qu à l organisation et au fonctionnement du chantier (moyens de communication et de transport, etc..). 3/7
-à apprécier exactement toutes les conditions d exécution des ouvrages et s être totalement rendu compte de leur importance et de leur particularité. Dans cette hypothèse, l entreprise prendra contact avec le maire ou le représentant par lui désigné M. Gérard ROUGIER, adjoint aux travaux 03 86 82 83 72 XV. DESCRIPTION DES TRAVAUX Les travaux seront exécutés suivant les prescriptions en vigueur, des décrets et arrêtés ministériels, des normes françaises édités par l A.F.N.O.R, et notamment les dossiers techniques unifiés de référence pour la parfaite mise en oeuvre des matériaux. Les travaux de restauration des couvertures de l Hôtel de Ville se décomposent comme suit Partie 1 : Réfection des toitures Mairie : 150m² Liteaux 150 m² 18 x 40 Tuiles type Pontigny : 16 x 27 ép. 3mm côté rue Dépose et pose tuiles côté rue sur côté cour Chevrons 8 x 11 Sapin traité Sous toiture 255 m² pose compris contre lattage sapin traité Faîtières : tuiles demi rondes petit moule sans emboîtement, poser un bain de mortier en Bordure de crêtes ton sable Rives : délirure avec ruellée Habillage en plomb du fronton : 8 m2 Dépose avec soin des vasistas pour réemploi Enduit souche cheminée Bureau : 105 m² Liteaux sapin traité : 18x40 Type tuiles plates Fourniture chevrons 8 x 11 sapin traité pour remplacement ou complément Partie 2 : Réfection du chéneau, pignon mairie et à l égout du logement Découverte de l égout en partie basse Dépose du chéneau existant + descente Modification de la charpente du logement en partie basse Estimation 72 ml Réalisation d un chéneau en zinc Estimation 12 ml Couverture de tuiles plates sur liteaux en sapin traité 18x40 Fourniture et pose de bâche, compris remariage journalier Réalisation de solin au mortier de chaux Raccordement sur descente existante 4/7
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CLAUSES GENERALES I - PROTECTION DES EXISTANTS A. Protection des ouvrages existants Lors de toute exécution de travaux dans les existants, l entreprise devra prendre toutes les dispositions et toutes les précautions utiles pour assurer dans tous les cas, la conversation des ouvrages existants contigus ou situés à proximité. B. Echafaudage, protections : Les prix du marché comprennent implicitement tous les échafaudages, protection, garde-corps, platelages, écrans et touts autres protections nécessaires pour assurer la sécurité des personnels et des usagés, pendant la durée des travaux. II -NUISANCES DE CHANTIER : L entreprise devra prendre conscience que ces travaux génèrent des nuisances sur l environnement proche. L enjeu de réaliser un chantier entrant dans le principe de la qualité environnementale est de limiter ces nuisances au bénéfice du personnel du site, des ouvriers des usagés et de l environnement. Tout en restant compatibles avec les exigences liées aux pratiques professionnelles du BTP, les objectifs de ce chantier sont de :.Limiter les risques et les nuisances causés aux personnes travaillant sur le site ;.Limiter les risques sur les usagés du fait du maintient de l activité du lieu ;.Limiter les risques sur la santé des ouvriers ; A. Limitation des émissions de poussières :. Tout matériel à l origine d émission de poussières sera muni d un aspirateur.le nettoyage de chantier se fera régulièrement B. Niveaux sonores des outils et des engins : Les niveaux sonores devront respecter la règlementation en vigueur. A.,le Fait à Noyers le 16 avril 2010 La société Le Maire, Marc DOMINGO (signature précédée de la mention «Lu et approuvé») 6/7
Annexe 1 - : Avis technique des Bâtiments de France et prescriptions du 2 avril 2010 : - Validation préalable au chantier d un échantillon de tuiles plates (1m²) sur présentoir, MH, coloris rouge orangé patiné en surface - Faitage : tuiles demi-rondes, petit moule, sans emboitement, posées à bain de mortier formant embarrures et crêtes - Rives : dévirure et ruellées au mortier, sans raideur (pas de rives à l anglaise) - Mortier : tonalité sable (pas de blanc ni de gris ciment) - Habillage du fronton avec du plomb à joints couchés (selon les règles de l Art) - Mouton de cloche : l habillage en plomb doit rester discret - Prévoir la hauteur du bandeau extérieur du chéneau de telle façon que cela reste discret en vue directe de la façade. - Faire un bilan de la charpente préalablement au chantier - Pignon et souches de cheminée : essai d enduit soumis à validation préalable au chantier 7/7