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Eco-quartier Carte d identité et passeports énergie-climat Appel à projets éco-quartier 2011 - Point 4. Savoir gérer et évaluer son projet et son quartier La mise en place d un éco-quartier ne peut se faire sans l intégration de l aménagement dans son environnement en tenant compte de différentes échelles : - Le territoire - Le quartier - Le bâtiment Afin qu une collectivité puisse gérer son projet et le faire évoluer en fonction de critères, différents outils sont en cours de mise en place sur le territoire de Clermont Communauté. Echelle du territoire : Les cartes d identité énergie-climat Les cartes d identité énergie-climat, issues du Plan Air Energie Climat Territorial de la Communauté d Agglomération, permettent de préciser les enjeux énergie-climat par secteur (résidentiel, tertiaire, industrie, agriculture, transport) et d évaluer les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre sur la commune. Ce document est essentiel à chaque collectivité pour cerner les enjeux, avoir des données chiffrées, actualisées et ainsi s engager sur la voie de la neutralité de l empreinte carbone de l éco-quartier à construire. Echelles du quartier et du bâtiment : les passeports énergie-climat Pour qu une collectivité puisse avoir quelques repères sur les exigences de l éco-quartier, deux grilles précisent les critères d enjeux et les évaluent en fonction de leur prise en compte dans l aménagement en cours. Ces grilles, véritables référentiels pour les collectivités, sont dénommées «passeports» et existent à l échelle de l aménagement et du bâtiment. 1. le passeport A_ménagement : échelle du quartier : Cette grille regroupe 8 thèmes, 35 critères et une notation sur 200 points. Cette grille est évolutive mais elle a pour but de donner un cadre de référence et de figurer en tant qu éléments influençant la création de l éco-quartier. 2. le passeport B_âtiment : échelle du bâtiment Cette grille regroupe 4 thèmes, 52 critères et une notation sur 300 points. Elle se base sur le travail de l ECOPASS de la région du Vorarlberg. Cette seconde grille est plus technique, plus précise et évalue la mise en œuvre de l éco-quartier. Elle est au format Excel. Ces deux «passeports éco-quartiers» s inscrivent dès la phase pré-opérationnelle du projet. Ils interviennent comme une aide à la définition des enjeux de programmation de l éco-aménagement, mais aussi en tant que check-list synthétique tout au long du projet pour guider et orienter les décisions. Cela implique que le projet d éco-quartier avance parallèlement au feed-back des passeports qui permettent d évaluer/réorienter le processus. Différents modes d utilisation du référentiel sont donc envisageables dans cette phase de projet : - AMBITION : le référentiel peut être utilisé, dans un premier temps, par les élus pour avoir une idée des points forts et des points faibles de leur projet éco-quartier. - EXPERTISE : il permet de réaliser une première expertise partagée du projet. Cette expertise pourra être réalisée en binôme avec deux organismes référents (par exemple Aduhme et Agence d Urbanisme). - DÉBAT : il permet de croiser, d échanger les points de vue d un ensemble d acteurs. La vision globale du projet sera ainsi partagée, des objectifs communs fixés et des actions précisées. Ces trois modes d utilisation, appliqués successivement dans le temps, permettront d apporter une amélioration continue dans la programmation d un projet éco-quartier. Eco-quartier 2011 Point 4 1/8

ECO QUARTIER 2011 Les enjeux de la crise énergétique liés à ceux du changement climatique doivent être perçus dans une conception élargie de l «Habitat» comme lieu de vie, regroupant à la fois transports, services, lieu de travail, logement. Cheminement du montage d une opération d urbanisation Energie, Urbanisme et Territoires Construction et rénovation durable AMENAGEMENT BATIMENT Carte d identité énergie-climat Passeport A Territoire Quartier Passeport B PLU Politiques globales Planification territoriale 15 ans Chart e SCOT PLH SDC PDU Passage de l échelle du territoire à celle du quartier Faisabilité AEU Esquisse Procédures d urbanisme Construction Rénovation Projet Etudes DCE / AO Chantier Passage de l échelle de l aménagement à celle du bâtiment Conception DCE / AO Etudes Chantier Exploitation 30 ans 60 ans Entretien Passage de l échelle de la construction à celle de la rénovation Etudes Chantier Maintenance Réhabilitation Ecoquartier 2011 Point 4 2/8

PASSEPORT AMENAGEMENT Maîtrise de l étalement urbain 33 Formes urbaines et intégration à l environnement Prise en compte des facteurs climatiques locaux 14 23 Type d habitat 34 Approvisionnement / distribution énergétiques 23 Diversification des sources d énergie 24 Traitement des espaces publics et place de l automobile 28 6 Regard sur les enjeux Habitat/PLH/SCOT qui couvrent le territoire 5 Etude de la vacance logements sur la commune concernée par l'aménagement 4 Connexion du bâtiment à la forme urbaine existante 4 Réhabilitation de l'existant 7 Optimisation foncière, densification 7 Localisation de l aménagement par rapport aux pôles services/emplois 6 Connexion des ensembles urbains avec espaces voisins 6 Orientation bioclimatique des ensembles urbains 6 Compacité des ensembles urbains 5 Hauteur des ensembles urbains 7 Intégration de la course du soleil dans l'aménagement 7 Prise ne compte des vents dominants 5 Mixité fonctionnelle (commerces, logements, services) 4 Moindres consommations énergétiques dans un habitat collectif 5 Moindres consommations énergétiques dans un habitat dense 7 Habitat à performances énergétiques (HPE, THPE, BBC) 7 Choix de matériaux à faible «énergie grise» 6 Végétalisation des zones d aménagement 5 Prise en compte du contexte d approvisionnement des énergies 6 Prise en compte du contexte de distribution des énergies 6 Extension de réseau 6 Utilisation d une ressource locale, ou énergies d'occurrence 8 Réseau de chaleur 8 Favoriser l intégration de panneaux solaires 8 Favoriser le recours aux énergies renouvelables 5 Travail sur l éclairage public 7 Liaison douce avec les commerces et services 6 Liaisons douces avec quartiers périphériques Ecoquartier 2011 Point 4 3/8

Méthodologie 21 5 Transports en communs à proximité 5 Travail sur le stationnement (réduire stationnement / logement) 4 Approche économique en coût global 4 Collaboration architecte - urbaniste / bureau d'étude énergie-fluides 4 Suivi de projet 5 Concertation maîtrise d'œuvre, élus 4 Concertation avec la population Ecoquartier 2011 Point 4 4/8

PASSEPORT BÂTIMENT Grille inspirée de la grille d'évaluation de l'ecopass (Vorarlberg) Lisez-moi Graphique Thème 1. Urbanisme, Insertion dans le territoire Nombre de points maxi Bâtiment exemplaire 1A 1B 1C Contexte et spécificités du lieu Analyse du climat, de l'exposition au vent et au 1 soleil, de la topographie 7 Connexion du bâtiment à la forme urbaine 2 existante 7 3 Réhabilitation d'une construction existante 4 4 Etudes faites par un architecte (notamment intégration paysagère) 3 Evaluation de la sensibilité écologique du site 5 (faune, flore) 3 6 Conception bioclimatique fonction des apports solaires (thermique, éclairage) 3 7 Intégration des éléments naturels (végétaux, rivière) à la composition 3 30 Relation du bâtiment avec son environnement 8 Accès au site par les transports en commun 4 9 Stationnement pour les vélos : couverts, fermé à clé, facile d'accès 4 10 Densification autour des voies existantes (limiter l'étalement) 2 11 Mixité des infrastructures environnantes (écoles, commerces, ) 2 12 Accessibilité, Durée de vie et entretien 12 Construction sans barrières pour les personnes à mobilité réduite 14 13 Estimation des coûts de fonctionnement, d'entretien et de maintenance annuels sur l'ensemble de la durée de vie de l'ouvrage 5 14 Modularité et flexibilité du bâtiment 4 23 Thème 1 65 Ecoquartier 2011 Point 4 5/8

Thème 2. Besoins en énergie, maîtrise des charges 1 2A 2B 2C 2D 2E Performances énergétiques 15 Etudes techniques faites par un bureau d'étude spécialisé 2 16 Risques de surchauffe en été évités 2 17 Ponts thermiques évités 2 18 Etanchéité à l'air de l'enveloppe du bâtiment 2 8 Besoins en énergie 19 Le nombre de points dépend de l'amélioration des performances par rapport à l'exigence minimale HPE (RT2005-10 %) Amélioration de 10% (THPE) : 7 points 0 à 50 Amélioration de 50% : 26 points Amélioration de 70% : 50 points 50 Sources d'énergie (maximum 24 points) 20 Chauffage central à biomasse ou raccordement à un réseau de 21 chaleur biomasse, récupération de chaleur 21 Chauffage central par pompe à chaleur monovalente de COP > 5 15 22 Réduction des émissions toxiques locales (prétraitement des fumées) 3 23 Chaudière à gaz ou au fioul sans système à condensation, -20 chaudière à charbon, chauffage électrique par résistance 24 Distribution de chauffage et production d'eau chaude sanitaire 24 Production d'eau chaude solaire (couverture annuelle minimale de 15 50 % ou couverture minimale de 85% de juin à août) 25 Ventilation double flux optimisée avec récupération de chaleur 15 26 Système de chauffage à condensation ou basse température 5 27 Chauffage solaire (apport minimale de 15%) 4 28 Optimisation de l'isolation thermique des ballons d'eau chaude 4 (15 cm d'isolant) Optimisation de l'isolation thermique du réseau 29 de distribution 4 30 Production d'eau chaude par chauffage central en hiver 2 49 Eau et électricité 31 Eclairages économes en énergie dans tous les espaces 2 Ecoquartier 2011 Point 4 6/8

ET système de détection de personnes hors espaces bureaux 32 Drainage des eaux de pluie par infiltration de surface 2 33 Utilisation de l'eau de pluie ou toiture végétalisée 2 34 Appareils électroménager de classe A (au moins 70% des appareils) 1 35 Maximum 5m² / logement de surface extérieure imperméabilisée 1 36 Installations techniques verticales faciles d'accès (entretien, maintenance) 1 9 Thème 2 140 Thème 3. Choix des matériaux et filières locales 1 3A 3B Evaluation écologique 37 Fenêtres, portes et volets sans PVC 7 38 Schéma d'organisation et de gestion des déchets de chantier tenant compte des filières locales (filières de collecte, de valorisation) 7 39 Utilisation de bois de provenance locale ou labellisé PEFC ou FSC 7 40 Isolation thermique du bâtiment par l'extérieur 7 41 Matériaux d'isolation et de menuiseries extérieures issus de filières locales 6 42 Enduits bitumineux de préparation sans solvants 3 43 Isolation thermique des joints de raccordement par matériaux de remplissage et bandes d'étanchéité 3 44 Isolants sans polyuréthane 2 45 Enduits de façades sans solvants ni biocides 2 46 Installation électrique sans PVC ni halogènes 2 47 Enduits liés au ciment avec un maximum de 6% de matières synthétiques 2 48 Peintures, colles, vernis et lasures sans marquage environnementale (NF environnement, écolabel européen, Ange Bleu, Cygne Blanc, autres) -2 49 Isolants thermiques avec Hydrochlorofluorocarbures (HCFC) -5 50 Revêtements de sol, plinthes en PVC -5 51 Utilisation de produits étiquetés dangereux/toxiques selon le tableau des phrases R (R20 à R33, R41 à R48, R60 et R61) -20 52 Utilisation de bois issus de forêt primaire non éco certifiée (Asie, Afrique, Amérique du Nord et du sud, Tropiques) -20 48 Eco Index Appréciation écologique des matériaux à partir 52 de l'eco index 1 à 22 Eco index Ecoquartier 2011 Point 4 7/8

22 Thème 3 70 Thème 4. Santé, satisfaction des usagers 1 53 Matériaux conformes au EMICODE EC1 7 54 Revêtements de sols sans composés aromatiques avec 8 % de solvants maximum 6 55 Enduits de murs et plafonds, peintures et colles sans solvants ni biocides, ni additifs 4 56 Peintures / lasures pour métal et bois sans composés aromatiques et contenant 5% de solvant maximum 4 57 Installations Hi-Fi et informatiques prenant en compte les impacts électromagnétiques 4 Thème 4 25 1 Qualité écologique globale du bâtiment 300 Ecoquartier 2011 Point 4 8/8