Mise à jour des tables d impôt Janvier 2016



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Mise à jour des tables d impôt Janvier 2016 Voici les principales modifications pour 2016 concernant les retenues à effectuer sur la paie de vos employés pour tous les paliers de gouvernement au Canada.

Table des matières Valeurs modifiées et comparatif 3 Cotisation R.R.Q. ou (RPC) 3 Cotisation R.Q.A.P. ( seulement) 3 Cotisation - Assurance-emploi 3 Indemnisation des accidents du travail Gains maximums assurables 4 Tables d impôt & montants personnels 5 Table d impôt & montants personnels FÉDÉRAL 5 Tables d impôt & montants personnels PROVINCIAL 5 Alberta 5 Colombie-Britannique 6 Île-du-Prince-Édouard 6 Manitoba 6 Nouveau-Brunswick 7 Nouvelle-Écosse 7 Nunavut 7 Ontario 8 8 Saskatchewan 8 Terre-Neuve et Labrador 9 Territoires du Nord-Ouest 9 Yukon 9 À VÉRIFIER AVANT DE PRODUIRE VOTRE PREMIÈRE PAIE DE 2016 10 PROVINCE ALBERTA 10 À VÉRIFIER AVANT DE PRODUIRE VOTRE PREMIÈRE PAIE DE 2016 11 PROVINCE COLOMBIE-BRITANNIQUE 11 PROVINCE MANITOBA 12 PROVINCE NOUVEAU-BRUNSWICK 13 PROVINCE ONTARIO 14 PROVINCE QUÉBEC 15 H:\Nouvelles Prextra\20151211 Table impot 2016.doc Page 2 sur 15

Valeurs modifiées et comparatif Cotisation R.R.Q. ou (RPC) Valeur Hors Valeur Valeur Hors Valeur Maximum des gains admissibles 54 900 $ 54 900 $ 53 600 $ 53 600 $ Exemption générale 3 500 $ 3 500 $ 3 500 $ 3 500 $ Taux de cotisation 4.95 % 5.325 % 4.95 % 5,25 % Cotisation maximale de l employé 2 544.30 $ 2 737.05 $ 2 479.95 $ 2 630.25 $ Cotisation maximale de l employeur (par employé) 2 544.30 $ 2 737.05 $ 2 479.95 $ 2 630.25 $ Cotisation R.Q.A.P. ( seulement) Maximum de revenus assurables 71 500 $ 70 000 $ Taux de cotisation de l employé 0.548 % 0.559 % Cotisation maximale de l employé 391.82 $ 391.30 $ (71 500 $ x 0.00548) Taux de cotisation de l employeur 0.767 % 0.782 % Cotisation maximale de l employeur (par employé) (71 500 $ x 0.00767) 548.41 $ 547.40 $ Cotisation - Assurance-emploi Valeur Hors Valeur Valeur Hors Valeur Montant annuel maximal de la rémunération 50 800 $ 50 800 $ 49 500 $ 49 500 $ assurable Taux de cotisation 1.88 % 1.52 % 1.88 % 1.54 % Montant annuel maximal des cotisations de l employé 955.04 $ 772.16 $ 930.60 $ 762.30 $ Pour obtenir plus de renseignements concernant les montants personnels au fédéral, consultez le formulaire TD1 de l A.D.R.C. T4127(F) Rév. 16 Pour obtenir plus de renseignements concernant les montants personnels au provincial, consultez le guide de l employeur 2016 de Revenu. TP-1015.G (2016-01) H:\Nouvelles Prextra\20151211 Table impot 2016.doc Page 3 sur 15

Indemnisation des accidents du travail Gains maximums assurables Province Alberta 98 700 $ 95 300 $ Colombie-Britannique 80 600 $ 78 600 $ Île-du-Prince-Édouard N/D 52 100 $ Manitoba 125 000 $ 121 000 $ Nouveau-Brunswick 61 800 $ 60 900 $ Nouvelle-Écosse 58 200 $ 56 800 $ Ontario 88 000 $ 85 200 $ 71 500 $ 70 000 $ Saskatchewan 69 242 $ * Terre-Neuve et Labrador 62 540 $ 61 615 $ Territoires du Nord-Ouest et Nunavut 88 600 $ 86 000 $ Yukon N/D 84 837 $ * = Non disponible au moment de la parution du document Source : http://awcbc.org/fr/ H:\Nouvelles Prextra\20151211 Table impot 2016.doc Page 4 sur 15

Tables d impôt & montants personnels Table d impôt & montants personnels FÉDÉRAL 0 $ 45 282 $ 15 % 0 $ 0 $ 44 701 $ 15 % 0 $ 45 282 $ 90 563 $ 20.5 % 2 491 $ 44 701 $ 89 401 $ 22 % 3 129 $ 90 563 $ 140 388 $ 26 % 7 471 $ 89 401 $ 138 586 $ 26 % 6 705 $ 140 388 $ 200 000 $ 29 % 11 683 $ 138 586 $ Et plus 29 % 10 863 $ 200 000 $ Et plus 33 % 19 683 $ Montant personnel de base 11 474 $ 11 327 $ Montant pour époux ou conjoint de fait 11 474 $ 11 327 $ Montant pour une personne à charge admissible 11 474 $ 11 327 $ Crédit d impôt à l emploi du Canada 1 161 $ 1 146 $ Tables d impôt & montants personnels PROVINCIAL Alberta 0 $ 125 000 $ 10 % 0 $ 0 $ 125 000 $ 10 % 0 $ 125 000 $ 150 000 $ 12 % 2 500 $ 125 000 $ 150 000 $ 12 % 2 500 $ 150 000 $ 200 000 $ 13 % 4 000 $ 150 000 $ 200 000 $ 13 % 4 000 $ 200 000 $ 300 000 $ 14 % 6 000 $ 200 000 $ 300 000 $ 14 % 6 000 $ 300 000 $ Et plus 15 % 9 000 $ 300 000 $ Et plus 15 % 9 000 $ Montant personnel de base 18 451 $ 18 214 $ H:\Nouvelles Prextra\20151211 Table impot 2016.doc Page 5 sur 15

Colombie-Britannique 0 $ 38 210 $ 5.06 % 0 $ 0 $ 37 869 $ 5.06 % 0 $ 38 210 $ 76 421 $ 7.70 % 1 009 $ 37 869 $ 75 740 $ 7.70 % 1 000 $ 76 421 $ 87 741 $ 10.50 % 3 149 $ 75 740 $ 86 958 $ 10.50 % 3 120 $ 87 741 $ 106 543 $ 12.29 % 4 719 $ 86 958 $ 105 592 $ 12.29 % 4 677 $ 106 543 $ Et plus 14.70 % 7 287 $ 105 592 $ 151 050 $ 14.70 % 7 222 $ 151 050 $ Et plus 16.80 % 10 394 $ Montant personnel de base 10 027 $ 9 938 $ Île-du-Prince-Édouard 0 $ 31 984 $ 9.80 % 0 $ 0 $ 31 984 $ 9.80 % 0 $ 31 984 $ 63 969 $ 13.80 % 1 279 $ 31 984 $ 63 969 $ 13.80 % 1 279 $ 63 969 $ Et plus 16.70 % 3 134 $ 63 969 $ Et plus 16.70 % 3 134 $ Montant personnel de base 7 708 $ 7 708 $ Manitoba 0 $ 31 000 $ 10.80 % 0 $ 0 $ 31 000 $ 10.80 % 0 $ 31 000 $ 67 000 $ 12.75 % 605 $ 31 000 $ 67 000 $ 12.75 % 605 $ 67 000 $ Et plus 17.40 % 3 720 $ 67 000 $ Et plus 17.40 % 3 720 $ Montant personnel de base 9 134 $ 9 134 $ H:\Nouvelles Prextra\20151211 Table impot 2016.doc Page 6 sur 15

Nouveau-Brunswick 0 $ 40 492 $ 9.68 % 0 $ 0 $ 39 973 $ 9.68 % 0 $ 40 492 $ 80 985$ 14.82 % 2 081 $ 39 973 $ 79 946 $ 14.82 % 2 055 $ 80 985 $ 131 664 $ 16.52 % 3 458 $ 79 946 $ 129 975$ 16.52 % 3 414 $ 131 664 $ 150 000 $ 17.84 % 5 196 $ 129 975 $ Et plus 17.84 % 5 129 $ 150 000 $ 250 000 $ 21 % 9 936 $ 250 000 $ Et plus 25.75% 21 811 $ Montant personnel de base 9 758 $ 9 633$ Nouvelle-Écosse 0 $ 29 590 $ 8.79 % 0 $ 0 $ 29 590 $ 8.79 % 0 $ 29 590 $ 59 180 $ 14.95 % 1 823 $ 29 590 $ 59 180 $ 14.95 % 1 823 $ 59 180 $ 93 000 $ 16.67 % 2 841 $ 59 180 $ 93 000 $ 16.67 % 2 841 $ 93 000 $ 150 000 $ 17.50 % 3 613 $ 93 000 $ 150 000 $ 17.50 % 3 613 $ 150 000 $ Et plus 21.00 % 8 863 $ 150 000 $ Et plus 21.00 % 8 863 $ Montant personnel de base 8 481 $ 8 481 $ Nunavut 0 $ 43 176 $ 4.00 % 0 $ 0$ 42 622 $ 4.00 % 0 $ 43 176 $ 86 351 $ 7.00 % 1 295 $ 42 622 $ 85 243 $ 7.00 % 1 279 $ 86 351 $ 140 388 $ 9.00 % 3 022 $ 85 243 $ 138 586 $ 9.00 % 2 984$ 140 388 $ Et plus 11.50 % 6 532 $ 138 586 $ Et plus 11.50 % 6 448 $ Montant personnel de base 12 947 $ 12 781 $ H:\Nouvelles Prextra\20151211 Table impot 2016.doc Page 7 sur 15

Ontario 0$ 41 536 $ 5.05 % 0 $ 0$ 40 922 $ 5.05 % 0 $ 41 536 $ 83 075 $ 9.15 % 1 703 $ 40 922 $ 81 847 $ 9.15 % 1 678 $ 83 075 $ 150 000 $ 11.16 % 3 373 $ 81 847 $ 150 000 $ 11.16 % 3 223 $ 150 000 $ 220 000 $ 12.16 % 4 873 $ 150 000 $ 220 000 $ 12.16 % 4 823 $ 220 000 $ Et plus 13.16 % 7 073 $ 220 000 $ Et plus 13.16 % 7 023 $ Montant personnel de base 10 011 $ 9 863 $ 0 $ 42 390 $ 16 % 0 $ 0 $ 41 935 $ 16 % 0 $ 42 390$ 84 780 $ 20 % 1 695 $ 41 935$ 83 865 $ 20 % 1 677 $ 84 780 $ 103 150 $ 24 % 5 086 $ 83 865 $ 102 040 $ 24 % 5 032$ 103 150 $ Et plus 25.75 % 6 891 $ 102 040$ Et plus 25.75 % 6 818 $ Montant de base 11 550 $ 11 425 $ Saskatchewan Janvier 2016 Juillet 2015 0 $ 44 601 $ 11.00 % 0 $ 0 $ 44 028 $ 11.00 % 0 $ 44 601 $ 127 430 $ 13.00 % 892 $ 44 028 $ 125 795 $ 13.00 % 881 $ 127 430 $ Et plus 15.00 % 3 411$ 125 795 $ Et plus 15.00 % 3 396 $ Montant personnel de base 15 843 $ 15 639 $ H:\Nouvelles Prextra\20151211 Table impot 2016.doc Page 8 sur 15

Terre-Neuve et Labrador 0 $ 35 148 $ 7.70 % 0 $ 0 $ 35 008 $ 7.70 % 0 $ 35 148 $ 70 295 $ 12.50 % 1 687 $ 35 008 $ 70 015$ 12.50 % 1 680 $ 70 295 $ 125 500 $ 13.30 % 2 249 $ 70 015 $ Et plus 13.30 % 2 241 $ 125 500 $ 175 700 $ 14.30 % 3 504 $ 175 700 $ Et plus 15.30 % 5 261$ Montant personnel de base 8 802 $ 8 767 $ Territoires du Nord-Ouest 0 $ 41 011 $ 5.90 % 0 $ 0 $ 40 484 $ 5.90 % 0 $ 41 011 $ 82 024 $ 8.60 % 1 107 $ 40 484 $ 80 871 $ 8.60 % 1 093 $ 82 024 $ 133 353 $ 12.20 % 4 060 $ 80 971 $ 131 641 $ 12.20 % 4 008 $ 133 353 $ Et plus 14.05 % 6 527$ 131 641 $ Et plus 14.05 % 6 443 $ Montant personnel de base 14 081 $ 13 900 $ Yukon 0 $ 45 282 $ 6.40 % 0 $ 0 $ 44 701 $ 7.04 % 0 $ 45 282 $ 90 563 $ 9.00 % 1 177 $ 44 701 $ 89 401 $ 9.68 % 1 180 $ 90 563 $ 140 388 $ 10.90 % 2 898 $ 89 401 $ 138 586 $ 11.44 % 2 754 $ 140 388 $ 500 000 $ 12.80 % 5 565 $ 138 586$ Et plus 12.76 % 4 583 $ 500 000 $ Et plus 15.00 % 16 565 $ Montant personnel de base 11 474 $ 11 327 $ H:\Nouvelles Prextra\20151211 Table impot 2016.doc Page 9 sur 15

IMPORTANT IMPORTANT IMPORTANT À VÉRIFIER AVANT DE PRODUIRE VOTRE PREMIÈRE PAIE DE 2016 PROVINCE ALBERTA Pour être en mesure d effectuer les bonnes retenues sur la paie de vos employés en 2016, vous devez aller dans l onglet PAIE, dans le menu MAINTENANCE et cliquer sur PARAMÈTRES DE RETENUES Vous allez obtenir l écran suivant. CDID a déjà fait la mise à jour des tables d impôt: Prendre note que si vous n avez pas créé vos périodes de paie de 2016, l année 2016 ne sera pas accessible dans l écran des paramètres de retenues. H:\Nouvelles Prextra\20151211 Table impot 2016.doc Page 10 sur 15

IMPORTANT IMPORTANT IMPORTANT À VÉRIFIER AVANT DE PRODUIRE VOTRE PREMIÈRE PAIE DE 2016 PROVINCE COLOMBIE-BRITANNIQUE Pour être en mesure d effectuer les bonnes retenues sur la paie de vos employés en 2016, vous devez aller dans l onglet PAIE, dans le menu MAINTENANCE et cliquer sur PARAMÈTRES DE RETENUES Vous allez obtenir l écran suivant. CDID a déjà fait la mise à jour des tables d impôt: Prendre note que si vous n avez pas créé vos périodes de paie de 2016, l année 2016 ne sera pas accessible dans l écran des paramètres de retenues. H:\Nouvelles Prextra\20151211 Table impot 2016.doc Page 11 sur 15

IMPORTANT IMPORTANT IMPORTANT À VÉRIFIER AVANT DE PRODUIRE VOTRE PREMIÈRE PAIE DE 2016 PROVINCE MANITOBA Pour être en mesure d effectuer les bonnes retenues sur la paie de vos employés en 2016, vous devez aller dans l onglet PAIE, dans le menu MAINTENANCE et cliquer sur PARAMÈTRES DE RETENUES Vous allez obtenir l écran suivant. CDID a déjà fait la mise à jour des tables d impôt: Prendre note que si vous n avez pas créé vos périodes de paie de 2016, l année 2016 ne sera pas accessible dans l écran des paramètres de retenues. H:\Nouvelles Prextra\20151211 Table impot 2016.doc Page 12 sur 15

IMPORTANT IMPORTANT IMPORTANT À VÉRIFIER AVANT DE PRODUIRE VOTRE PREMIÈRE PAIE DE 2016 PROVINCE NOUVEAU-BRUNSWICK Pour être en mesure d effectuer les bonnes retenues sur la paie de vos employés en 2016, vous devez aller dans l onglet PAIE, dans le menu MAINTENANCE et cliquer sur PARAMÈTRES DE RETENUES Vous allez obtenir l écran suivant. CDID a déjà fait la mise à jour des tables d impôt: Prendre note que si vous n avez pas créé vos périodes de paie de 2016, l année 2016 ne sera pas accessible dans l écran des paramètres de retenues. H:\Nouvelles Prextra\20151211 Table impot 2016.doc Page 13 sur 15

IMPORTANT IMPORTANT IMPORTANT À VÉRIFIER AVANT DE PRODUIRE VOTRE PREMIÈRE PAIE DE 2016 PROVINCE ONTARIO Pour être en mesure d effectuer les bonnes retenues sur la paie de vos employés en 2016, vous devez aller dans l onglet PAIE, dans le menu MAINTENANCE et cliquer sur PARAMÈTRES DE RETENUES Vous allez obtenir l écran suivant. CDID a déjà fait la mise à jour des tables d impôt: Prendre note que si vous n avez pas créé vos périodes de paie de 2016, l année 2016 ne sera pas accessible dans l écran des paramètres de retenues. H:\Nouvelles Prextra\20151211 Table impot 2016.doc Page 14 sur 15

IMPORTANT IMPORTANT IMPORTANT À VÉRIFIER AVANT DE PRODUIRE VOTRE PREMIÈRE PAIE DE 2016 PROVINCE QUÉBEC Pour être en mesure d effectuer les bonnes retenues sur la paie de vos employés en 2016, vous devez aller dans l onglet PAIE, dans le menu MAINTENANCE et cliquer sur PARAMÈTRES DE RETENUES Vous allez obtenir l écran suivant. CDID a déjà fait la mise à jour des tables d impôt: Prendre note que si vous n avez pas créé vos périodes de paie de 2016, l année 2016 ne sera pas accessible dans l écran des paramètres de retenues. H:\Nouvelles Prextra\20151211 Table impot 2016.doc Page 15 sur 15