CHARTE D ENGAGEMENT RSE GRTgaz, comme toute entreprise, vit et se développe dans un environnement géographique, social et économique dont la bonne santé conditionne avant toute autre chose le développement et la prospérité de l entreprise elle-même, sa rentabilité sur le long terme et donc sa pérennité. GRTgaz apporte à la société un service essentiel: une large disponibilité de l énergie gaz sur le territoire, activité économique porteuse de création de richesses et d emplois. Il veille pour cela à renforcer ses impacts positifs sur son environnement et à supprimer, à réduire ou à compenser les conséquences potentiellement négatives résultant de son activité industrielle. A cet effet GRTgaz, entreprise du secteur de l énergie, se donne pour ambition de contribuer à la mise en place d un paysage énergétique durable pour les générations actuelles et futures.
Introduction Entreprise de réseaux d ampleur nationale, GRTgaz est en relation permanente avec les territoires, leurs élus, leurs acteurs économiques et leurs populations, ce qui la conduit à s interroger en permanence sur les services qu elle apporte et les besoins auxquels ils répondent tant au niveau national qu au plus près des collectivités locales et des populations. Ces principes forment le socle de la réflexion qui a conduit GRTgaz à s engager dans une démarche de Responsabilité Sociétale d Entreprise. Celle-ci prolonge son engagement de 2010 en matière de développement durable et les missions de service public liées au réseau de transport pour mettre l énergie «gaz» à disposition des industriels et consommateurs français, et garantir leur sécurité d alimentation. Pour structurer cette démarche, GRTgaz a choisi de s appuyer sur les principes essentiels de la norme ISO 26 000 et de mettre l accent sur la connaissance et l écoute de ses parties prenantes, en menant des échanges réguliers avec elles, ce qui permet un enrichissement dans le temps, dans une logique de meilleure connaissance mutuelle et d amélioration continue. Charte d engagement RSE 2
Les engagements de GRTgaz Ceux-ci visent à prendre en compte la réalité de GRTgaz comme entreprise de réseau, répartie sur le territoire, avec ses différentes interactions avec les populations, les économies et les milieux naturels locaux, mais aussi dans son contexte plus global, vis-à-vis de ses fournisseurs, de ses clients et de son personnel. A ce titre, les engagements de GRTgaz s inscrivent pleinement dans une démarche éthique, concrétisée par la Charte Ethique qui fixe le cadre général du comportement professionnel de chacun des collaborateurs de GRTgaz et reflète la conscience de nos fortes responsabilités vis-àvis des différentes parties prenantes. Il est important, dès ce stade, de souligner le rôle du déontologue et du réseau de correspondants éthiques accessibles à chaque membre du personnel, avec un rôle de conseil mais aussi opérationnel, puisqu ils peuvent être saisis par tout salarié de toute situation à risque qu il aurait remarquée, avec garantie de son anonymat. Charte d engagement RSE 3
GRTgaz s engage pour une économie responsable Des missions de service public : GRTgaz est réglementairement (code de l énergie) chargé de missions de service public qui portent sur les sujets suivants : la sécurité des personnes et des installations en amont du raccordement des consommateurs finals ; la continuité de la fourniture de gaz ; la sécurité d'approvisionnement ; la qualité et le prix des produits et des services fournis ; la protection de l'environnement, en particulier l application de mesures d économie d énergie ; l efficacité énergétique ; la valorisation du biogaz ; le développement équilibré du territoire ; la fourniture de gaz de dernier recours aux clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général. Charte d engagement RSE 4
GRTgaz s engage pour une économie responsable Le Code de Bonne Conduite engage GRTgaz vis-à-vis de ses clients GRTgaz, opérateur de réseau de transport certifié par la Commission de Régulation de l Energie, indépendant au sein de l entreprise verticalement intégrée, garantit aux tiers des conditions d accès au réseau non discriminatoires, transparentes et la protection de leurs informations commercialement sensibles. GRTgaz fait vivre et applique pleinement son Code de Bonne Conduite qui regroupe les mesures d organisation internes, qu il a prises pour assurer ces garanties. De plus, il abrite en ses locaux un «Responsable de la Conformité» surveillant en toute indépendance les activités de l entreprise, contrôlant et auditant le respect de ses engagements pris dans le Code de Bonne Conduite et son indépendance par rapport à GDF SUEZ. Charte d engagement RSE 5
GRTgaz s engage pour une économie responsable Un élan en faveur des gaz renouvelables et des usages moins impactant pour la planète Avec la conviction que le gaz naturel est d ores et déjà une solution efficace pour minimiser les conséquences sur le climat et la santé de l usage de l énergie, GRTgaz promeut les nouveaux usages du gaz, là où il peut remplacer des énergies plus impactantes. Ainsi, après s être engagé pour favoriser l accès au réseau des centrales électriques à cycle combiné gaz, GRTgaz travaille à l émergence de la mobilité individuelle et collective au gaz et suscite la constitution de partenariats industriels dans ce domaine. Convaincu également que l avenir est à une énergie décarbonée, GRTgaz veut faire une réalité de substituer dans l avenir du gaz renouvelable au gaz naturel d aujourd hui. Pour atteindre 10% de gaz renouvelable dans son réseau dès 2030, GRTgaz : a rendu possible le raccordement à son réseau des producteurs de biométhane (*) et s engage à leur côté pour faciliter leurs démarches et aider à créer le modèle économique qui permettra le développement accéléré de la filière. a décidé de contribuer à créer les conditions du développement d une filière Power to Gas permettant la valorisation sous forme de gaz de synthèse (hydrogène et méthane) de l électricité renouvelable produite en excédent, notamment par l industrie éolienne. Un projet de démonstrateur est en cours de définition qui devrait permettre de fédérer énergéticiens, fournisseurs et collectivités autour de ce concept nouveau afin d en affiner le modèle économique. (*) biométhane: méthane d'origine biologique obtenu à partir de ressources renouvelables par fermentation (c est alors du biogaz) puis épuré pour être rendu équivalent à du gaz naturel. Pour le futur d autres méthodes de production sont en cours de développement. Charte d engagement RSE 6
GRTgaz s engage pour une économie responsable Ces filières reposent sur des productions locales, sources d emplois non délocalisables, dont la sûreté de fonctionnement repose sur un réseau de transport préexistant dans la plupart des situations. Enfin, GRTgaz porte ces questions au niveau européen, notamment au sein du «Green Gas Commitment» qui regroupe les transporteurs souhaitant travailler spécifiquement sur ces sujets au sein d une initiative commune avec la vision d un possible transport d une énergie décarbonée sur le long terme. Des achats responsables GRTgaz, en charge de la totalité de ses achats en vertu de la 3ème Directive Européenne, a décidé d être et de se comporter comme un acheteur responsable. Ainsi, GRTgaz développe depuis 2011, dans le cadre de sa politique achats, une démarche d achats responsables autour de différents thèmes : les achats au secteur protégé et adapté, les relations avec les PME, l intégration de critères RSE dans la sélection et le pilotage des fournisseurs, la dépendance économique, la maîtrise de la sous-traitance, des délais de paiement, ainsi que l exemplarité en matière d éthique soulignée par la mise en œuvre d un Code de déontologie «relations avec les fournisseurs». A ce titre, GRTgaz se prépare à adhérer à la «Charte relations fournisseurs responsables» proposée par la Compagnie des Dirigeants et AcheteursdeFrance,quiviseàunedémarchedeprogrèsdanslesrelations entre grands donneurs d ordres et les TPE-PME. Charte d engagement RSE 7
GRTgaz, un acteur social engagé Conscient des enjeux vis-à-vis du personnel et de la société civile, le Directeur Général de GRTgaz affirme son ambition élevée au service de la santé du personnel, de sa sécurité au travail, de la sécurité industrielle visà-vis des riverains et de l accueil de la diversité dans le fonctionnement de l entreprise. Une sécurité industrielle sans faille La sécurité industrielle est le cœur de métier de l ingénierie et de l exploitation des installations de GRTgaz, tant sur ses installations industrielles (compressions, interconnexions, postes de livraison ) que sur ses canalisations. GRTgaz conduit une politique de maintenance et de surveillance rigoureuse destinée à éviter tout accident ou incident susceptible de porter atteinte aux personnes, à son patrimoine matériel, ou à celui de ses clients, ou des opérateurs adjacents, ou à l environnement, ainsi qu à l approvisionnement en gaz de ses clients. Le maintien dans la durée des certifications ISO 9001 et ISO 14001 souligne le sérieux de l engagement de GRTgaz dans ce domaine. Adepte d une politique d innovation, GRTgaz fait également évoluer ses méthodes et techniques de façon à mettre en œuvre des technologies avancées, en particulier dans le domaine de la surveillance du réseau, de l inspection de ses ouvrages et de la connaissance de son réseau (cartographie, Système d Information Géographique ) notamment pour le traitement des risques d agression par des tiers. Charte d engagement RSE 8
GRTgaz, un acteur social engagé Une santé et une sécurité du personnel dans un objectif de mieux être au travail GRTgazportel ambitionquelasantéetlasécuritédesonpersonneletdeses sous-traitants soient au cœur de son activité et affiche la conviction que celles-ci contribuent à part entière à la performance de l entreprise. Après un diagnostic sur sa culture sécurité réalisé en 2012, GRTgaz a donc mis en place un projet «Sécurité Partagée» afin de faire évoluer sa culture et ses pratiques et conduit une politique sécurité participative. Cette politique a permis la constitution collective des règles d or et repose sur des réunions d équipes centrées sur l amélioration quotidienne et sur une mise en œuvre rigoureuse des bonnes pratiques de sécurité au travail (Inspections Générales Planifiées, Visites comportementales de sécurité, Analyses préalables des Risques). GRTgaz forme ses managers et son personnel à l usage des matériels, au respect des règles et à l amélioration de son comportement quotidien face aux risques rencontrés, notamment le risque gaz et les risques les plus courants comme le risque routier et les déplacements de plain-pied. GRTgaz a également décidé de mettre en œuvre un dispositif de prévention des risques psycho-sociaux auxquels peut être soumis son personnel et évalue selon ce critère les évolutions de fonctionnement et d organisation afin de les prévenir. Une promotion renforcée de la diversité en son sein GRTgaz est engagé depuis longtemps dans la promotion de la mixité, ainsi qu en faveur du travail des personnes handicapées. Il a décidé de systématiser ses efforts dans ce domaine en visant l obtention du label «Diversité». Le processus de labellisation a débuté au 1er trimestre 2014. Charte d engagement RSE 9
GRTgaz s engage en faveur de la préservation de l environnement GRTgaz travaille sur son impact environnemental L analyse de cycle de vie du transport gaz réalisée par l entreprise en 2013 a montré que l impact environnemental de GRTgaz se décompose globalement en deux grands postes : la fabrication des tubes et accessoires en acier nécessaires à ses installations et le fonctionnement du système de transport. D autres impacts sont relevés, notamment les mises à l atmosphère de gaz à l occasion des travaux et de la maintenance. Afin de réduire son impact, GRTgaz mène donc une série d actions visant à impliquer l ensemble de ses activités et de son personnel dans la maîtrise de cet impact : Un travail visant à améliorer la durée de vie des canalisations, notamment par une politique d inspection et de réhabilitation associée à une mise en œuvre de plus en plus pointue de la protection cathodique. Cet allongement de l espérance de vie des canalisations a un effet direct sur l impact environnemental et sur les ressources de la planète. Une réduction de l impact de ses activités industrielles en améliorant la gestion énergétique de son système de transport, et notamment en optimisant le recours aux stations de compression grâce à un outil dédié développé en interne. Concernant les travaux, au delà des méthodes usuelles comme la fermeture des antennes permettant leur vidage par la consommation des clients, GRTgaz s engage en faisant évoluer ses méthodes : Quand on ne peut éviter que le gaz soit mis à l atmosphère, une torche mobile est utilisée dans certains cas permettant de le brûler, divisant ainsi par 10 l impact sur l effet de serre. En outre, GRTgaz a adopté la méthode du gaz booster (récupération de gaz à l aide d un compresseur dans un ouvrage à vider) avec une justification économique des opérations intégrant la prise en compte du coût du CO2 émis, indépendamment de toute obligation réglementaire, ce qui permet de justifier un plus grand nombre d opérations de récupération qu avec la seule valorisation économique du gaz naturel récupéré. Charte d engagement RSE 10
GRTgaz s engage en faveur de la préservation de l environnement En ce qui concerne les activités tertiaires, un point important au sein de GRTgaz qui est présent sur une grande partie du territoire, est la maîtrise des déplacements professionnels favorisant l utilisation des transports en commun. D autre part, l immobilier est également source d amélioration, comme le montre la mise en service en 2012 de la plateforme logistique PHILOGAZ de Châteauroux, cumulant les certifications HQE et BBC et intégrant la production d électricité photovoltaïque capable de subvenir aux besoins de l installation. Enfin, GRTgaz a décidé de se donner les moyens de maîtriser de façon globale sa consommation énergétique en s appuyant sur la norme ISO 50001. GRTgaz reconnu dans la «Stratégie Nationale de la Biodiversité» Reconnu par l Etat pour son engagement en faveur de la préservation de la biodiversité, GRTgaz met en œuvre un plan d actions, soit directement au sein de ses activités, soit en s appuyant sur des partenariats avec des acteurs de l environnement : organismes d Etat ou associations. L objectif est de préserver et de promouvoir la biodiversité à proximité de nos ouvrages : bandes de servitudes et stations, aussi bien au cours des chantiers que par les modes d entretien des bandes de servitudes et d espaces verts et par des mesures contrebalançant les éventuels effets négatifs des ouvrages. Ceci passe également par la compréhension des phénomènes liés à nos bandes de servitudes qui sont des couloirs permettant à certaines espèces de se propager et sont parfois des barrières empêchant d autres espèces de circuler. L objectif est alors d en faire des éléments contribuant utilement aux «Trames Vertes et Bleues» mises en évidence au travers des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologiques. GRTgaz s est associé à d autres entreprises de réseaux (canaux, électricité, voies ferrées etc.) pour contribuer ensemble aux travaux de recherche correspondants sous l égide de l Etat et devient ainsi un acteur reconnu du soutien à la biodiversité. Charte d engagement RSE 11
Les moyens de la mise en œuvre par GRTgaz de ses engagements Un levier principal : la concertation ou l écoute des parties prenantes Les parties prenantes qui interagissent avec GRTgaz sont ses clients, les opérateurs adjacents, son personnel, ses actionnaires ainsi que ses fournisseurs. Les institutionnels (la CRE, les administrations centrales et les représentants de l Etat sur les territoires où se déploie le réseau) et les élus (collectivités locales et élus nationaux) sont également des parties prenantes incontournables. Enfin, la société civile interagit aussi avec GRTgaz au travers des riverains des ouvrages et installations, et de leur représentants (syndicats agricoles notamment), mais aussi par les associations locales ou nationales (UICN, LPO, Green Cross par exemple) et les organismes publics locaux et nationaux (Parcs Naturels, NATUREPARIF, INRAP par exemple). Au-delà des relations usuelles, GRTgaz s implique fortement dans plusieurs dispositifs lui permettant de mieux saisir les besoins des acteurs qui l entourent, de dialoguer et de trouver ainsi des accords mutuellement favorables : Les groupes de concertation gaz conduits avec les clients et la CRE permettent d élaborer conjointement les règles de fonctionnement du marché du gaz en France La démarche de concertation dans le cadre des projets d infrastructure permet des échanges fournis avec les acteurs locaux anticipant la résolution des problèmes posés par les futurs chantiers La démarche interne d ancrage territorial permet la coordination des acteurs internes, une vision globale des interactions de GRTgaz avec un territoire et la poursuite des objectifs de l entreprise déclinés localement. Enfin, GRTgaz a décidé de se doter d un «Conseil des Parties Prenantes» destiné à donner à la Direction Générale une vision miroir de la société non filtrée par l entreprise. Charte d engagement RSE 12
Les moyens de la mise en œuvre par GRTgaz de ses engagements Une mise en œuvre par le système de management La responsabilité sociétale de l entreprise est par nature intimement liée à sa gouvernance et à son activité opérationnelle et va de pair avec elles. La démarche RSE de GRTgaz s inscrit dans sa recherche continue de performance pour améliorer la satisfaction des clients, la sécurité industrielle et la sécurité au travail, dans le respect de la Charte Ethique de GRTgaz. Elle est donc traduite dans le projet d entreprise et s appuie sur les entités opérationnelles de l entreprise, chacune pour ce qui la concerne, et chaque fois que c est possible sur les politiques mises en place par les métiers. Ainsi la présente Charte est déclinée par chaque métier ou DirectiondeGRTgazqui: Identifie les aspects de l engagement RSE qui le concerne plus particulièrement Propose au sein de son Plan de Management les orientations RSE du métier dans son contexte particulier Décline ses orientations au sein de sa Feuille de Route Métier Mobilise les personnels travaillant pour le métier sur les actions correspondantes Charte d engagement RSE 13
Les moyens de la mise en œuvre par GRTgaz de ses engagements Une dynamique nouvelle pour l axe engagement du Projet d Entreprise Le management et les membres du personnel sont ceux sur qui repose la plus grande partie de la mise en œuvre de ces engagements. Ils y participent non seulement dans le cadre des priorités et actions de leurs métiers mais également par leur comportement quotidien et leur volonté de coopérer aux actions proposées et enfin par leurs initiatives et leurs propositions innovantes qui permettront à GRTgaz de progresser et d accompagner avec efficacité une société en mutation permanente. C est pourquoi GRTgaz s'engage résolument dans une démarche visant à moderniser ses modes de fonctionnement ce qui inclut des aspects aussi variés quel'importancedelaculturesécurité,les modes de management, l'utilisation réfléchie des nouveaux modes de communication dans le quotidien des salariés comme dans le domaine de la formation, la place du prescrit et la réactivité de l entreprise... Charte d engagement RSE 14
concrusron Cette mise en mouvement de GRTgoz dons lo Responsob lité Sociétole d'entreprise foit ressortir lo culture d'entreprise de GRTgqz, une culture d'ouverturg de solidorité professionnelle et de progrès por l'ínnovotion' exprimée dons son proiet d'entreprise. Elle porte I'ombition d'omplifier le mouvement de préporotion de I'ovenir de I'entreprise, son engogement bien entendu mois oussi son développement et so performonce. Le?naLr Le Directeur Générol Chorte d'engogement RSE l@,g,, t5