5 ème conférence nationale du Point de contact français du Réseau européen des migrations (REM) Attirer les talents étrangers en France et dans l Union européenne Paris, le 18 octobre 2013 MGEN Caroline Muller et Anne-Cécile Jarasse Chargées de mission au sein dupoint de contact français du REM Direction générale des étrangers en France - Ministère de l Intérieur
Les objectifs du REM Collecter et analyser des informations actualisées, objectives, fiables, et comparables en vue d appuyer l élaboration de politiques au sein de l UE Diffuser ces informationsauprès de l UE, des États membres et de la sociétécivile Champ d études du REM : ressortissants de pays tiers dans l UE Travail en réseau Au niveau européen Au niveau national
Les activités du REM 1 rapport politique annuel 1 étude principale et 3 études ciblées Questions ad-hoc Glossaire Note de synthèse du REM (EMN Inform) Bulletin du REM (EMN Bulletin)
5 ème conférence nationale du Point de contact français du Réseau européen des migrations (REM) Attirer les talents étrangers en France et dans l Union européenne Présentation de la situation en France
Étude du REM : Attirer les talents étrangers en France Objectifs de l étude : -Vue d ensemble des politiques et des mesures mises en œuvre par les États membres de l UE afin d attirer les ressortissants de pays tiers qualifiés et hautement qualifiés. Méthodologie : - Série d entretiens - Sources d informations variées 3 grands axes : 1. Politiques et mesures nationales 2. Statistiques sur l immigration professionnelle en France 3. Défis et obstacles
1. Politiques visant àattirer les talents étrangers en France Définition des travailleurs qualifiés et hautement qualifiés en France Une définition fondée sur plusieurs critères de référence : - Niveau d études - Niveau de qualification ou d expérience - Salaire Les travailleurs qualifiés : souvent inclus dans des dispositifs plus larges Objectif : -Satisfaire les besoins des entreprises auxquels le marchédu travail français n est pas àmême de répondre, en raison de la pénurie de candidats ou des spécificités du poste. Un système fondé sur les besoins de l employeur Une politique qui s inscrit dans la coopération avec les pays tiers
Dispositifs et groupes ciblés Des politiques qui s adressent àdes groupes spécifiquesou qui visent plus généralement les travailleurs àhaut potentiel : Étudiants étrangers Salariés en mission Chercheurs étrangers Carte bleue européenne (travailleurs hautement qualifiés) Carte de séjour «compétence et talents» Carte de résident pour contribution économique exceptionnelle
Mesures mises en œuvre pour attirer les talents étrangers en France Libre accès au marchédu travail (situation de l emploi non opposable pour la plupart des dispositifs) Procédures accélérées : mise en place d un guichet unique dans plusieurs départements, coordonné par l OFII Démarches simplifiées pour les membres de famille Incitations fiscales : article 155 B du Code général des impôts Services dédiés au sein des grands groupes internationaux
2. Statistiques sur l immigration professionnelle en France L immigration professionnelle : un phénomène encore peu marquéen France: 9 % des 191 000 premiers titres de séjour délivrés en 2012 (soit 16 000 premiers titres de séjour) Des résultats différents selon les dispositifs : - Premiers titres de séjour pour motif économique les plus délivrés entre 2008 et 2011 : carte «salariéen mission»et carte «scientifique-chercheur» - Étudiants étrangers: deuxième source d immigration en France - Moins de 300 cartes «compétences et talents»délivrées en moyenne chaque année entre 2008 et 2011 - Cas particulier de la carte de résident pour contribution économique exceptionnelle
Répartition par statut des premiers titres de séjour délivrés àdes ressortissants de pays tiers pour motif professionnel 3000 2500 2000 1500 1000 Compétences et talents Salarié en mission Scientifique-chercheur 500 0 2008 2009 2010 2011 Source: Ministère de l'intérieur, Direction générale des étrangers en France, Département des statistiques, des études et de la documentation
3. Défis et obstacles Des expériences différentes selon les acteurs (ex : grands groupes internationaux / petites et moyennes entreprises) : Complexitédes procédures administratives et multiplicitédes acteurs, se traduisant par la demande d un meilleur accès à l information Conditions d accueil dans les administrations Limites du guichet unique, malgrél intérêt marquépour cette initiative Orientations formulées dans plusieurs rapports : Simplification des procédures et rationalisation des titres de séjour Plus grande coordination entre les acteurs et harmonisation des conditions de délivrance des titres de séjour Réexaminer la liste des métiers en tension
Conclusion Contexte particulier de l étude Publication récente de plusieurs rapports Débat parlementaire sur l immigration professionnelle et la mobilitéétudiante Réflexion en cours sur le renforcement de l attractivitéde la France qui se traduit par : Des avancées récentes : titre de séjour pluriannuel pour les étudiants étrangers de haut niveau et les chercheurs étrangers Un projet de loi prévu en 2014 : généraliser le titre de séjour pluriannuel Une amélioration de l accueil en préfecture Rapport de synthèse réalisé à l échelle européenne Importantes évolutions des politiques au cours des dernières années Identification des bonnes pratiques et des défis restant à relever
Plus d informations sur le REM : www.emn.europa.eu www.immigration.interieur.gouv.fr Contact : emn@immigration-integration.gouv.fr