RAPPEL SUR LES PRINCIPALES EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES Mesp@rcelles : un outil pour y répondre Dossier PAC, traçabilité, directive nitrates... Depuis quelques années, les agriculteurs et les vignerons en particulier doivent répondre à de nouvelles exigences réglementaires. Les chambres d'agriculture ont mis en place un outil informatique permettant d'y répondre plus facilement. Traçabilité, ZNT, DAR, loi sur les mélanges : pour tous les vignerons! Quelle que soit votre adhésion ou non à un cahier des charges, vous êtes tenus de tenir une traçabilité précise de tous vos traitements phytosanitaires (y compris les désherbants). Les produits utilisés doivent avoir une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) française, vous devez respecter les mélanges autorisés et prouver que les DAR (Délais Avant Récolte) soient respectés. La traçabilité doit aussi mentionner la cible (parasite visé) et la dose employée. L'outil Mesparcelles permet de remplir précisément toutes ces mentions : alertes sur les mélanges non autorisés, sur les DAR et sur les produits dont l'amm est dépassée... A n'importe quel moment en saison, lors d'un contrôle par exemple, on peut éditer les tableaux de traçabilité et présenter ainsi des fiches claires, précises et complètes. 7
Comparaison de la maturité par cépage... Dossier PAC, respect des BCAE : pour les vignerons bénéficiant d'aides européennes Que vous bénéficiez d'aides à la plantation, d'aides à l'assurance multirisques climatiques, ou d'aides à la surface (conversio Bio, maintien bio, MAE...), vous devez réaliser un dossier PAC et respecter certaines règles appelées règles BCAE. Le dossier PAC comprend principalement un plan détaillé informatisé de votre exploitation et des différentes productions. L'outil mesp@rcelles permet d'élaborer et de garder un plan à jour de l'exploitation, qui est compatible avec le logiciel Télépac de l'etat. De plus, l'abonnement à mesp@rcelles comprend une assistance à la télédéclaration PAC. Parmi les autres obligations à respecter du dossier PAC, les règles BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) comprennent : la mise en place de bandes tampons : bandes de 5 m végétalisées le long des cours d'eau (la définition du cours d'eau est la même que précédemment, voir Terroirs N 203 Avril 2011) la conservation des particularités topographiques : il s'agit de comptabiliser sur l'exploitation tout ce qui est reconnu comme "particularité topographique" et de les traduire en SET (surface Equivalente Topographique). Lisières de bois, bosquets, arbres en groupe Particularités topographiques Bordures de champs : bandes végétalisées en couvert spontané ou implanté différentiable à l œil nu de la parcelle qu elles bordent, d une largeur de 1 à 5 mètres, situées entre 2 parcelles ou entre une parcelle et un chemin Fossés, cours d eau, trous d eau, affleurements de rochers Mares Muret, petit bâti rural traditionnel Valeur de la Surface Équivalente Topographique (SET) 1 mètre de lisière = 100 m 2 de SET 1 ha de surface = 1 ha de SET 1 mètre linéaire ou périmètre = 10 m 2 de SET 1 mètre de périmètre = 100 m 2 de SET 1 mètre ou périmètre = 50 m 2 de SET Certaines prairies permanentes définies au niveau départemental (ex. prairies humides, etc.) 1 ha de surface herbacée = 1 ha de SET «Autres milieux» toutes surfaces ne recevant ni intrants (fertilisants et traitements), ni labour depuis au moins 5 ans (par exemple ruines, ruptures de pentes ) 1 mètre linéaire = 10 m 2 de SET 1 ha de surface = 1 ha de SET 8 TERROIRS n 213 décembre 2012
Ce calcul très théorique vous permet de vérifier que la surface de SET est à un minimum de 4% de la SAU ( exigence du dossier PAC 2013). L'outil mesp@rcelles applique les coefficients aux particularités topographiques et fait le calcul automatiquement. Valeurs calculées automatiquement et coefficient SET mis à jour automatiquement Traçabilité complète Au delà de la règlementation, mesp@rcelles permet une traçabilité complète de toutes les opérations au vignoble (travail du sol, travaux en vert, récolte...). En plus d une bonne gestion interne, cela permet de répondre à n'importe quel cahier des charges et de fournir des documents précis à des clients ou acheteurs intéressés. 9
Comparaison de la maturité par cépage... Référentiel des produits phytosanitaires La liste des produits est mise à jour régulièrement (toutes les semaines) et permet de chercher un produit par usage, cible, matière active... Les fiches produits renseignent aussi sur les phrases de risque sur l'utilisation en agriculture biologique, sur la mention abeilles etc Ci-après l exemple d une fiche produit autorisé en AB. Gestion des stocks Mesp@rcelles permet de suivre l'état des stocks de produits phytosanitaires si vous en avez besoin Suivi des marges par parcelle L'option "marge" de l'abonnement mesp@rcelles permet de savoir les charges exactes à la parcelle, ainsi que la marge dégagée : l'outil permet en effet d'intégrer le référentiel du machinisme agricole et de calculer les charges de personnel, le suivi des rendements... Traçabilité cave Ce module sera mis en place courant 2013 pour permettre la traçabilité de la parcelle à la bouteille. 10
EN BREF. Mesp@rcelles : comment ça fonctionne? Combien ça coute? Ses atouts Sécurité : sauvegarde automatique sur le web, confidentialité garantie, mises à jour automatiques, alertes, éditions réglementaires Simplicité : pas de logiciel à installer sur l'ordinateur, enregistrement à partir de la carte, report des informations d'une année sur l'autre (cartographie, matériel, produits...) Le Coût des Fournitures en Viticulture et œnologie 2013 vient de paraître Performance : calculs automatisés, actualisation des stocks au fur et à mesure Proximité : assistance téléphonique et formation de prise en main par un conseiller de la chambre d'agriculture Mobilité : solution mobile et smartphone (Mes P@rcelles Touch ) Les conditions et les formules d'abonnements proposées Abonnement annuel Inclus dans l'abonnement : - la mise en service de l'outil - la formation - l'assistance téléphonique - l'accompagnement à la déclaration PAC Outil multi-filières : si plusieurs ateliers UN seul abonnement (voir ci-contre) Pour plus de renseignements Vos contacts à la Chambre d'agriculture Roussillon : Virginie BAY 04 68 35 87 87 06 32 34 54 72 Anne De Chancel 06 71 57 19 66 Anne de Chancel (a.dechancel@pyrenees-orientales.chambagri.fr) Virginie Bay (v.bay@pyrenees-orientales.chambagri.fr) Depuis 42 ans, ce document technicoéconomique et réglementaire est un véritable outil de travail et d aide utile à la décision pour le vigneron et le technicien. Il regroupe sur 120 pages, les caractéristiques techniques et réglementaires des spécialités phytosanitaires en fonction du parasite visé, les engrais ou amendements homologués, les fournitures pour l installation du vignoble, les matériels viticoles et produits et matériels œnologiques. Cet ouvrage permet en un seul coup d œil de comparer le coût hectare des produits et les restrictions à leur utilisation (conditions de mélange, D.A.R, Z.N.T, D.R.E = délai de rentrée). Un cahier d actualité de 16 pages le complète. Cette année, la chronique verte traite des règles à l'exportation, un rappel réglementaire est fait sur l'utilisation des phophites et le NODU vert. Sont abordées également dans ce cahier les règles de transport des produits phytosanitaires, les règles de production et d étiquetage concernant le label bio européen et le label bio américain, la taille mécanique de précision et la réglementation sur la vinification biologique. Comment vous procurer le Coût des Fournitures 2013? Commande à la Chambre d Agriculture du Roussillon (04 68 35 74 26) et expédition par la poste au prix de 21 TTC (commande à envoyer avec un chèque à l ordre de l Agent Comptable à la Chambre d Agriculture du Roussillon). Disponible à la Chambre d Agriculture (bureau 720, 7 ème étage) au prix de 19 TTC. 11