RAPPORT FINAL PARTIE 1 EXPERIMENTATION «20 VILLES MOYENNES TEMOINS» Thématique : Enseignement supérieur/immobilier universitaire Porteur : Communauté d agglomération du Pays de Montbéliard 8 Av des Alliés BP 98407 25 208 Montbéliard Cedex 1 Par Majda Haddach
Expérimentation Immobilier Universitaire Mettre en place des solutions innovantes et optimiser la gestion du patrimoine immobilier d enseignement supérieur et de recherche 2
SOMMAIRE L enseignement supérieur dans le Pays de Montbéliard Une diversité d enseignements, de formations et de recherche Le patrimoine immobilier universitaire des Portes du Jura Les enjeux de l Expérimentation L objet de l Expérimentation L optimisation de la gestion du patrimoine universitaire: un objectif commun Un campus de qualité pour garantir la pérennisation d un site Les moyens humains au service de projets innovants Un comité de pilotage pour la prise de décision Une organisation par groupes de travail Un cabinet de consultants Une référente expérimentation Les projets et études développés Benchmarking et séminaires d étude Convention de partenariat en termes de maintenance immobilière Bourse aux salles Propriété du bâtiment EDIM Conclusions et apports de cette expérimentation Annexes Liste des formations Comptes rendus de réunions Rapport de mission du cabinet de consultant Projet de convention de partenariat Descriptif du projet «bourse aux salles» 3
1. L enseignement supérieur dans le Pays de Montbéliard Le territoire de la Communauté d Agglomération du Pays de Montbéliard se compose de 29 communes, pour un total de 121.000 habitants. Agglomération la plus industrielle de France en part de l activité, le territoire est fortement marqué par l activité de production automobile. Dans ce sens, depuis plus d une vingtaine d années, le District urbain d abord, puis la CAPM, ont œuvré de façon volontariste dans le sens d une diversification économique. L implantation d un site universitaire au début des années 1990, dans le cadre du plan «Université 2000», puis celui intitulé «Université du 3ème millénaire», ainsi que la consolidation d activités de recherche publique, font partie de ce mouvement. Si une teinte particulière a été donnée dans le sens du numérique, en lien avec Numérica, pôle régional du Multimédia de Franche-Comté, d autres activités ont également été développées, que ce soit en lien avec l industrie présente (traitements de surface, matériaux, nanotechnologie), ou encore dans une perspective d ouverture internationale (Langues étrangères appliquées), et de développement durable (diagnostic environnemental et gestion des risques). Le site universitaire des Portes du Jura, riche de sa diversité, accueille des formations d un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel l Université de Franche-Comté (UFC), ainsi qu une université technologique, l Université de Technologie Belfort Montbéliard (UTBM), et des laboratoires de recherche. 4
Une diversité d enseignements, de formations, et de recherches Comptant un peu plus de 2000 étudiants, le campus universitaire des Portes du Jura, constitue, associé aux sites de Sévenans et de Belfort, de l UFC et de l UTBM un pôle fort de plus de 7.000 étudiants, tous dispositifs d enseignement supérieur confondus (liste des formations en annexe). Les principaux départements en présence sont : L UFR Sciences, Techniques et Gestion de l Industrie (STGI) L Université de Technologie Belfort Montbéliard (UTBM) L IUT Belfort Montbéliard (IUT-BM) Auxquelles s ajoutent les lycées dispensant des enseignements professionnels (BTS) La création en cours sur le site de Montbéliard du nouveau bâtiment du département de l UTBM : EDIM (Ergonomie, de Design et d Ingénierie Mécanique), va venir renforcer la coexistence et les synergies entre les deux établissements d enseignement. On constate également une grande diversité dans les thèmes de recherches défendus par les laboratoires présents sur le site. Les principaux laboratoires que l on retrouve sur le campus par leurs antennes et soutenus financièrement par la CAPM sont de l ordre de 7 : LASELDI, avec une antenne travaillant sur les objets multimédias et les outils de e- learning, LIFC, Laboratoire d Informatique de Franche-Comté, spécifiquement sur les technologies mobiles, et la diffusion / collecte d informations en situations de mobilité, FEMTO-ST, travaillant par exemple sur la physique médicale, la radioprotection et materiau biocompatible, LERMPS en matériaux, spécifiquement sur les traitements par Phase Vapeur (PVD), LCE, Laboratoire Chrono-Environnement, développe des recherches fondamentales dans le domaine des sciences de la vie et de l environnement, SET-ERCOS, sur les questions d ergonomie et de conception de systèmes, Théma, propose des concepts, des méthodes et des outils informatiques pour comprendre le développement d un territoire. La présence de ces équipes de recherche en informatique, multimédia, environnement, traitements de surfaces, études des rayonnements a permis la création de master et de licences professionnelles originales, et à fort potentiel de débouchés sur le marché de l emploi. Un site universitaire nouveau doit présenter des atouts différenciateurs en comparaison des pôles universitaires traditionnels. Dans ce sens la qualité du campus et des équipements mis à disposition sur ces sites correspondent à une réelle obligation. C est pourquoi le choix de la CAPM pour cette expérimentation s est porté de façon spécifique sur la question des relations entre collectivités, universités et Etat, dans le domaine de l immobilier et des équipements. 5
Le patrimoine immobilier universitaire des Portes du Jura Le campus des «Portes du Jura» se compose de 17 bâtiments réalisés par la Communauté d agglomération du Pays de Montbéliard et représentant une surface totale hors oeuvre de 39 334 m² bâtis développés et affectés à des établissements universitaires (Université de Franche Comté, et Université Technologique de Belfort-Montbéliard), à des équipes de recherche publiques et privées, à la SEM NUMERICA et à des «services» (CDDP, CROUS, gymnase, Maison des Métiers de la Ville ). Il conviendra d ajouter la résidence universitaire (84 logements) et le 5ème département de l UTBM (6 327 m2) en cours de construction. La surface des seuls bâtiments de l UFC représente 18 668m², soit : 2210m² pour le bâtiment STGI A; 1801m² pour STGI B; 1924m² pour STGI C; 1506m² pour les amphitheatres; 2781m² pour SRC; 2770m² pour Mesure Physiques; 2240m² pour Réseaux&Tél.; 1671m² pour GACO et 1765m² pour la bibliothèque. Pour mémoire, les surfaces totales de l UFC sur l ensemble de ses sites régionaux représentent environ 233 000 m2, ce qui fait correspondre celles de Montbéliard, à un peu moins de 5% du total de l université. Les bâtiments, tous construits sous maîtrise d ouvrage de la CAPM, relèvent de deux situations juridiques : transfert et remise en propriété à l Etat après construction et maintien en tant que propriété de la CAPM pour utilisation par des organismes multiples (laboratoires, équipement sportif ). Compte tenu du rôle majeur joué par la CAPM tant dans la construction des bâtiments que dans leur maintenance, celle-ci assume de fait le rôle d interlocuteur privilégié des divers utilisateurs et, en particulier des universitaires de l UFC d autant que la distance avec les services centraux (plus de 80 kms), est un des facteurs qui concoure à un suivi «lointain et irrégulier» des bâtiments alors que nombre de ceux de l UFC exigent des interventions importantes et rapidement. La Ville de Montbéliard à quant à elle construit les parkings du campus et apporté l appui nécessaire à la réalisation d une résidence universitaire en centre ville. La CAPM apporte enfin les terrains et les financements d une deuxième résidence sur le campus. Parmi les projets phares que la CAPM entend soutenir dans le domaine de l enseignement supérieur et de la recherche, on retrouve la création : du nouveau bâtiment de l UTBM, «Ergonomie, Design, et Ingénierie Mécanique», d une école de radioprotection (sans création de surface nouvelle), d une plateforme technologique «nouvelles mobilités du futur», d une nouvelle résidence universitaire, d une extension du restaurant universitaire. Autant de Projets ambitieux qui nécessitent une grande cohésion, une gouvernance concertée, et une visibilité élargie. 6
2. Les enjeux de l expérimentation Dans l ensemble des évolutions rencontrées actuellement par l Université française, que ce soit par la réforme nationale, mais également par les mouvements locaux et interrégionaux, de nombreux défis sont posés pour l avenir des sites universitaires d agglomérations moyennes. De façon synthétique, les grands enjeux pour le pôle universitaire du Pays de Montbéliard peuvent être résumés de la façon suivante : la consolidation de l offre d enseignement et de la qualité de la recherche, dans un environnement concurrentiel accru, l élargissement au plan international avec l accueil d étudiants étrangers et l accès des étudiants français aux campus européens et mondiaux, l intégration dans l ensemble universitaire Rhin-Rhône, et dans le PRES Bourgogne Franche-Comté Universités. un meilleur rapprochement entre les deux établissements universitaires présents sur le territoire, en termes d enseignement et de recherche, un enjeu fort sur l insertion professionnelle des diplômés, à la fois comme garant de la qualité des formations délivrées, et pour continuer le travail de diversification entrepris sur le tissu économique local (diffusion des technologies numériques dans l industrie par exemple). Dans ce sens, l Université a mis en place sur son site de Montbéliard des projets innovants comme le développement de l apprentissage en DUT et Licence Pro (GACO, Réseaux et Télécom, Mesures Physiques ). 7
3. L objet de l expérimentation Le pays de Montbéliard situé aux frontières de grandes villes universitaires, se trouve dans une situation concurrentielle en termes d enseignement supérieur et de recherche. En complément des efforts consentis pour l implantation de formations de qualité et le développement de la recherche, l objectif de cette expérimentation, consiste à garantir de bonnes conditions d enseignement tout en rationalisant le patrimoine présent. 8
L optimisation de la gestion du patrimoine universitaire : un objectif en commun Après environ 15 ans de fonctionnement pour les premiers, certains bâtiments montrent certaines défaillances, et menacent parfois de dégradations rapides. Pour éviter d attendre que les coûts de reprise ne soient trop important, et surtout que le site ne perde de son attractivité malgré le caractère récent de sa construction, cette expérimentation a pour objectif d en assurer un meilleur fonctionnement à l avenir, et de garantir ainsi son maintien en état optimal, le tout dans un souci d économie globale de l argent public. Aujourd hui, il apparaît que l Université de Franche-Comté confrontée au vieillissement très important de son parc immobilier d une surface totale bâtie de 233 000 m² et réservant ses interventions aux urgences les plus graves, n est pas en mesure d apporter une réponse satisfaisante à ces désordres, partiellement consécutifs à un défaut d entretien régulier. Dans un contexte marqué par de nouvelles législations, notamment la loi LRU de 2007, soulevant ainsi de nombreuses questions sur la gouvernance et l avenir des universités, il a été opportun pour la CAPM mais aussi pour toutes les entités concernées par le système universitaire de réfléchir sur les possibilités d assurer de bonnes conditions d enseignement en centrant l expérimentation sur l immobilier universitaire. 9
4. Les moyens humains au service de projets innovants L expérimentation menée à Montbéliard a pu se développer par l échange, la réflexion et le travail en groupe. 10
Un comité de pilotage pour la prise de décision La réflexion a été menée par un comité de pilotage, dont la mission était de structurer et d organiser la démarche de façon concertée entre tous les partenaires directement impliqués sur ces questions. Chaque projet organisé, ainsi que chaque décision relative à l expérimentation, a été discuté et validé par ce comité. (Comptes rendus en annexe) Ce comité s est réuni plusieurs fois selon la composition suivante : le président de l UFC Le vice-président de l UFC La Secrétaire général de l UFC La rectrice d académie La vice-présidente à la Région La représentante du maire de Montbéliard Le représentant de la Caisse des dépôts, chargé du développement territorial La représentante DIACT L élu CAPM à l enseignement supérieur Le directeur UTBM, Montbéliard Le Secrétaire générale UTBM, Le chargé du patrimoine UTBM, Les membres des cabinets de consultants Les membres de la direction enseignement supérieur de la CAPM 11
Une organisation par groupes de travail Plusieurs groupes de travail animés par la CAPM, ont été mis en place selon des thématiques différentes. (Comptes rendus en annexe) Un groupe de travail technique qui a été réuni afin que chaque technicien et personnel administratif concerné par ce projet puisse présenter ses besoins et ses possibilités d action. Que ce soit au sein du service bâtiment de la CAPM ou au sein des services techniques de l UFC, les attentes étaient fortes et les propositions également. Dans le domaine juridique, un groupe de travail s est mis en place en interne, afin de déterminer les marges de manœuvre à prendre en compte. Après avoir identifier les besoins et les possibilités d action en terme de maintenance, il a été exclu que soit mis en place une délégation pur de maîtrise d ouvrage. Un travail en profondeur a alors permis la réalisation d une répartition des tâches en fonction de leurs natures : fonctionnement/investissement. En ce qui concerne l organisation des projets réfléchis, diverses réunions entre membres de l UFC et membres de la CAPM se sont succédées, afin de discuter et négocier, les détails et organiser les décisions prises en comité de pilotage. Les réunions se sont tenue aussi bien à Montbéliard qu à Besançon. La CAPM a également participé aux groupes de travail organisés par la DIACT, regroupant l ensemble des villes moyennes concernées par l expérimentation. Ce fut l occasion d échanger sur les méthodes diverses utilisées par nos voisins. Ces colloques nationaux ont permis l identification de villes ayant des modes d organisation se rapprochant des nôtres dans le domaine de l enseignement supérieur. Pour prendre exemple, la commune de Troyes avait entre autres pour objectif le rapprochement des deux universités présentes sur son territoire, afin que l une puisse bénéficier du rayonnement de l autre. La collaboration des universités présentes sur le site des portes du Jura à Montbéliard étant également une préoccupation majeure pour la CAPM. 12
Cabinets de consultants Afin de mener à bien son projet, la CAPM a fait appel à un groupement de cabinets de consultants : «Latitude Etudiante conseil» et «IneTe», afin de l accompagner dans sa démarche de réflexion juridique, fiscale, financière et organisationnelle sur la gestion de l immobilier universitaire, notamment pour l expertise au niveau national. Après une évaluation de la situation locale et un premier constat de l'organisation entre les partenaires, le rôle des consultants a été de : effectuer, au niveau national, un regard historique et documentaire sur les modalités de gestion du patrimoine immobilier universitaire réaliser une démarche de benchmarking approfondir les conditions éventuelles d'application d'une circulaire de la DGCL sur le fonds de compensation de la TVA, et de la loi sur l'expérimentation dans les collectivités locales élaborer les fondements d'une convention entre la CAPM et l'ufc ( Le rapport de mission du cabinet de consultants est présenté en annexe) 13
Une Référente expérimentation Toujours dans cet objectif d identifier une démarche nouvelle en terme d enseignement supérieur, il a été fait appel à une référente en interne pour ce projet expérimental en terme de gestion immobilière universitaire. La mission confiée consistait en la réflexion et détermination de solutions concrètes pouvant correspondre à l objectif fixé par la DIACT dans le cadre de son programme. Cette démarche s accompagne d une organisation et d une préparation des différents travaux menés par les différents groupes de travail, afin d identifier les projets les plus à même d être développés. Lors de ces réunions de travail ont été proposés des projets, tel que la mutualisation des salles de cours, ou encore la mise en place d un partenariat encadrés. Par la suite, la mission consistait, avec l aide des différents participants, en l approfondissement et à la mise en œuvre des projets décidés par le comité de pilotage. En effet, après avoir identifier la forme juridique que devait prendre ce partenariat, à savoir une convention de cofinancement en terme de d immobilier, il a fallut ensuite construire le corps de ce texte. Au vu de la complexité d une telle mise en œuvre, la réalisation d annexes techniques, fixant entre autre la répartition des charges, fut nécessaire. Et enfin, la réalisation de ce présent rapport final fut la moyen de présenter l intérêt de la démarche adoptée par la CAPM. Une manière de montrer que bien que la coopération en terme d immobilier universitaire fut souhaitée par l ensemble des acteurs, elle a toutefois nécessité un travail de concertation et de négociation intense. 14
5. Les projets développés Benchmarking et séminaires d étude Un Benchmarking national a été réalisé par les cabinets de consultants, reposant sur un panel de collectivités ayant des caractéristiques communes (25 villes) et consistant à établir des comparaisons sur leurs pratiques en terme de gestion du patrimoine immobilier universitaire. Une série de questionnaires constituait l outil principal de ce benchmarking. Les conclusions de ce benchmarking, apportées par les consultants (et jointes en annexe), mettent l accent sur l inexistence d un réelle système de gestion adapté aux nouvelles relations Etat/universités/collectivité. On constate alors un fort besoin en la matière. Il a alors été jugé opportun d aller voir plus loin, chez nos voisins Suisse, afin d identifier des modes d organisations qui pourraient servir de modèle. Un séminaire d étude à Lausanne qui consistait en un voyage d étude réunissant les différents partenaires impliqués, a permis de constater les modes de partenariats en vigueur dans une situation étrangère comparable, en termes de gestion immobilière. L une des particularités mise en place au sein de l UNIL (université de Lausanne) est la mise en place d une structure : BUD «intervenant en tant qu intermédiaire entre partenaires et arbitre des investissements» et permettant une maintenance régulière et efficace du patrimoine immobilier. Ce système a fait l objet de réflexions au sein du comité de pilotage. Toutefois la complexité du système suisse et surtout sa particularité, tant en termes d organisation, et de capacités financières, a rendu ce modèle inadapté au système montbéliardais. (Un compte rendu relatif à cette étude est jointe en annexe) 15
Convention de partenariat en terme de maintenance immobilière Le résultat de ces différentes réflexions, a consisté en la mise en place d un projet de convention de partenariat et de cofinancement en matière d immobilier universitaire, entre l UFC et la CAPM (projet joint en annexe) Celle-ci permettrait d encadrer l implication respective de l université de Franche comté et de la CAPM dans la gestion de ce patrimoine universitaire et fixerait une organisation encadrée de l immobilier. Cette convention déterminant les engagements réciproques des parties en terme de prise en charge et d exécution des travaux, permettrait à une collectivité de garantir l investissement qui devront être effectué sur ces bâtiments, laissant ainsi moins de contraintes aux établissement universitaires, ceux-ci se concentreront essentiellement sur les travaux d entretien courant. En contrepartie l université verse à la collectivité une participation financière lui permettant la réalisation et le suivi de la grosse maintenance. Il s agit ici d une solution permettant aux instances les plus proches et les plus à même de constater les travaux à effectuer, de s impliquer dans la gestion du patrimoine universitaire afin de pérenniser l immobilisation. Ce fut également l occasion de mettre en place une instance décisionnelle regroupant les personnes concernées par la gestion de l immobilier, afin de décider des réalisations à effectuer sur le pôle U, aussi bien en termes de fonctionnement, que d investissement. Le groupement envisagé serait un «comité de maintenance» constitué d élus, d universitaires et de membres de la collectivité publique. Le projet étudié, constitue une étape majeure dans la mise en place d un travail d équipe et dans la mutualisation des idées. En effet, dans un site où l on distingue plusieurs entités différentes, des statuts juridiques différents, et des activités de natures diverses également, il était plus que nécessaire d instaurer une concertation commune, afin d en faire ressortir des projets innovants visant à pérenniser et à renforcer l attractivité du site universitaire de l agglomération Montbéliardaise. L objectif étant de tirer profit de cette diversité. Cette convention a donc fait l objet de nombreux échanges, notamment avec la direction de l université de Franche Comté, mais aussi avec les représentants de l Etat. Elle a reçu l avis favorable des différentes instances. 16
Bourse aux salles D autres réflexions, sont venues compléter cette expérimentation, notamment sur l intérêt d une mutualisation des salles de cours, afin de faire face aux besoins de chacun, et notamment à un taux d occupation des salles de cours relativement faible dans certains bâtiments, et à une carence de salles dans d autres départements. Selon le rapport de la Cour des comptes : «aux termes des données collectées en 2008 qui concernent 76 % des établissements, le taux d utilisation des amphithéâtres et des salles banalisées est estimé à 72 % par rapport à une occupation théorique optimale». Dans l objectif d une gestion optimale des salles de cours, et dans le cadre de l expérimentation immobilier universitaire, il a été proposé lors d un des comité de pilotage un projet de «bourse aux salles», consistant en la mise à disposition des locaux universitaires implantés sur le campus des portes du jura, par les différents établissements et composantes en présence, pour des activités d enseignement. (Descriptif joint en annexe) Ce projet a été reçu favorablement par l ensemble des membres du comité de pilotage, mais nécessite une organisation approfondie. Le projet est en cours de réalisation. 17
Propriété du bâtiment EDIM D autres projets en réflexion au début de l expérimentation n ont pas aboutis. Tel que la sollicitation de propriété permanente du nouveau bâtiment de l UTBM: EDIM (Ergonomie Design et Ingénierie Mécanique) en construction par maîtrise d ouvrage déléguée à la CAPM. L objectif était de permettre un suivi régulier de la maintenance de ce nouveau bâtiment. Par un courrier en date du 15 octobre 2008, le Rectorat n a pas répondu positivement à cette requête, au titre de la loi n 90-587 du 4 juillet 1990. (courrier joint en annexe) 18
6. Conclusions et apports de cette expérimentation A l heure actuelle nous avons réussi par le moyen du programme engagé par la DIACT à définir une collaboration structurée entre différentes entités ayant des intérêts communs, dont le principal étant l attractivité du site universitaire. Que ce soit dans un cadre conventionnel, ou dans le cadre d une entente prenant toute autre forme d habillage, l enjeu est avant tout de faire ressortir des idées et des projets judicieux par le biais du travail en équipe, et par l échange. Un autre objectif est de permettre de faire ressortir un exemple de production, un modèle de gestion pouvant être étendu sur d autres territoires. Nous constatons que de nombreuses collectivités ne savent pas comment agir sur son territoire quand il s agit du domaine de propriété de l Etat, et ont du mal a crée ce lien avec l université sans outre dépasser ses compétences dans ce domaine. En élargissant et en structurant ce système de co-gestion et de partenariat Etat/Université/Collectivité, on pourrait voir se résorber les difficultés de gestion du patrimoine immobilier universitaire, dont la Cour des Comptes fait acte dans nombreux de ses articles. 19
PARTIE 2 : ANNEXES EXPERIMENTATION «20 VILLES MOYENNES TEMOINS» Thématique : Enseignement supérieur/immobilier universitaire Annexe 1 : Liste des formations Annexe 2 : Comptes rendus de réunions Annexe 3 : Rapport de mission du cabinet de consultants Annexe 4 : Convention de partenariat CAPM/UFC Annexe 5 : Descriptif du projet «bourse aux salles»
Rapport Montbéliard VOLUME I : Rapport de mission Mission d Accompagnement de l expérimentation sur l immobilier universitaire dans le cadre de l appel à projets «20 villes moyennes témoins» de la DIACT François Rio - Jean-Paul Domergue Jean-marc Thieffine Latitude Etudiante Conseil - IneTe
S O M M A I R E Préambule : Statut du rapport final...3 Rapport de Mission 1 - La question posée et les enjeux... 4 2 - Le contexte... 6 3 - La démarche : organisation et déroulement... 7 4 - Les résultats par thèmes : 4.0 Cadrage préalable... 8 4.1 Documentation et réglementation (avril à juin 2008)... 15 4.2 Le benchmarking (juillet à décembre 2008)... 20 Enquête sur 25 villes : élaboration, questionnaire, réponses... 20 Entretiens institutionnels... 23 Séminaire de LAUSANNE (décembre 2008)... 24 4.3 Le champ d application de la circulaire DGCL du 22 juin 2006 sur la TVA... 29 4.4 Le champ d application de la loi organique du 1 er août 2003 sur l expérimentation dans les collectivités locales... 30 4.5 L élaboration de la convention entre la CAPM et l Université de Franche-Comté (février-mars 2009)... 31 5 - Synthèses et perspectives... 32 Bibliographie et références documentaires... 35 Latitude Etudiante Conseil & Inete Communauté d Agglomération du Pays de Montbéliard septembre 2009 p2
P R E A M B U L E Le présent rapport intervient à l issue de la troisième et dernière phase de la mission d accompagnement à la gestion du patrimoine immobilier universitaire confiée au groupement de bureaux d études Latitude Etudiante Conseil et IneTe par la Communauté d Agglomération du Pays de MONTBELIARD par marché n 56-08. La phase finale, initialement envisagée par la CAPM comme pouvant initialiser une démarche de mobilisation d une «réunion des exécutifs», a de fait été clôturée au plan opérationnel par le vote du Conseil Communautaire en date du 20 mars 2009 approuvant le rapport présenté par la CAPM et le projet de convention entre celle-ci et l Université de Franche-Comté concernant les conditions de maintenance partagée des ensembles immobiliers d Etat mis à disposition de l Université sur le Campus Portes du Jura. L achèvement opérationnel induit néanmoins, comme précisé au cahier des charges, un accompagnement post-mission, à une restitution nationale de l expérimentation objet de la mission. Latitude Etudiante Conseil & Inete Communauté d Agglomération du Pays de Montbéliard septembre 2009 p3
R A P P O R T D E M I S S I O N 1 - LA QUESTION POSEE ET LES ENJEUX La question posée consistait, pour l essentiel, à définir dans quelles conditions une collectivité territoriale, la Communauté d Agglomération du Pays de Montbéliard, pouvait intervenir, à quel niveau et selon quel processus formel, dans la maintenance du patrimoine immobilier d Etat mis à disposition de l Université de Franche-Comté et dont la réalisation avait été co-financée, comme dans nombre de villes moyennes et grandes, par des collectivités locales et territoriales en complément des financements d Etat. Cette recherche se justifiait par plusieurs facteurs convergents : l éloignement du site par rapport aux services centraux de l Université, l état des bâtiments de l UFC sur son site principal à BESANCON qui lui interdit de consacrer avec le même niveau d intervention du temps et des financements à la maintenance de bâtiments récents, l insuffisance chronique des crédits dont (comme la plupart des universités françaises) elle dispose pour la maintenance. A l inverse, le souhait de la CAPM est fort de maintenir les installations en état, tant pour l image du site universitaire à l égard des populations que pour une saine gestion des deniers publics en évitant que des dégradations progressives n exigent ensuite des travaux lourds de remis en état. Par ailleurs, cette démarche s inscrit dans un double processus d évolution de la gouvernance des Universités. La DIACT avait initié, depuis 2007, une recherche d organisations expérimentales de gouvernance territoriale dans les villes moyennes autour de 4 thèmes dont l enseignement supérieur a représenté le point principal. Dans ce cadre, elle a engagé, en juin 2007, un appel à projets avec financements de 100 000 par dossier, appel à projets pour lequel la CAPM a été retenue au titre de l expérimentation originale qu elle proposait de démarche conjointe université-collectivité locale de maintenance du patrimoine immobilier. Latitude Etudiante Conseil & Inete Communauté d Agglomération du Pays de Montbéliard septembre 2009 p4
Dès lors, au-delà de l intérêt local pour les deux partenaires, le projet revêt un caractère d intérêt national sur un thème encore jamais structuré dans les villes moyennes malgré la diversité des formules existantes sur le terrain, tant en termes de propriété des bâtiments que de maintenance, d exploitation et de rationalisation de l utilisation. Il faut noter que la démarche devait être facilitée par le consensus local sur l objectif, l Université ne voyant qu avantages à l intervention technique et financière de la CAPM ; la CAPM étant volontaire pour ce partenariat sous condition cependant d un investissement significatif de l Université, et l Etat intervenant surtout comme garant de la légalité, l aspect financier le dégageant d un effort qu il ne pouvait assurer. Latitude Etudiante Conseil & Inete Communauté d Agglomération du Pays de Montbéliard septembre 2009 p5