PROTOCOLE DE CHARGEMENT DECHARGEMENT (Décret n 92-158 du 20 février 1992 et arrêté du 26 avril 1996) Définition Le protocole de chargement/déchargement est un document adaptant et remplaçant le plan de prévention pour les opérations définies comme «des activités concourant à la mise en place sur ou dans un engin de transport routier, ou à l enlèvement de celui-ci, de produits, fonds et valeurs, matériels ou engins, déchets, objets et matériaux de quelque nature que ce soit». Pourquoi ce protocole? Le transport routier de marchandises apparaît comme un secteur très accidentogène. En effet, celui-ci présente un taux d accidentologie 2 fois supérieur à la moyenne nationale pour l ensemble des activités. Pour l essentiel, ces accidents surviennent véhicules à l arrêt, au siège de l entreprise d accueil (ou collectivité), au cours d opérations de chargement/déchargement. Répartition en fonction du lieu d accident Siège de l'entreprise de transport 20% Route 10% Hors siège de l'entreprise de transport 70% Répartition en fonction de l origine de l accident (sur un échantillon de 140 déclarations) Sur 140 accidents du travail déclarés 18 accidents au siège de l'entreprise de transport Sur 73 accidents du travail liés à la manutention 67 accidents du travail non liés à la manutention 73 accidents du travail liés à la manutention 55 accidents hors siège de l'entreprise de transport L analyse de ces chiffres montre que près de 52 % des accidents sont liés à la manutention et près de 76 % de ces accidents de manutentions ont lieu hors du siège de l entreprise de transport. Rappelons donc que la responsabilité de l entreprise utilisatrice soit votre collectivité peut être engagée en cas d absence de ce document.
Quand faut-il établir un protocole? L arrêté du 26 avril 1996 stipule que le protocole doit être établi : 1) Dans le cadre d un échange préalable à la réalisation de chaque opération 2) Une seule fois dans le cas d opérations répétitives Toutefois, dans certains cas, le protocole de sécurité peut être difficile à mettre en place ou faire craindre une «paperasserie» considérable : 1) Quand le prestataire ne peut être identifié au préalable par la collectivité d accueil. L échange a alors lieu sur le site d accueil. La remise de documents précis sur la nature des risques peut être suffisante (difficultés topographiques, particularités du lieu de chargement, moyens de levage, présence de personnes, plan de circulation, nature des flux à l intérieur de l établissement ) 2) Quand il s agit de petites opérations très répétitives (dépose fréquente de petits colis par exemple) là aussi, de simples consignes données au livreur peuvent suffire. Dans des cas particuliers, le souci de la collectivité sera en fait de donner une information claire à l intervenant par le moyen le plus adapté à la situation, sur les risques que peut générer l opération et les précautions à prendre. Que doit-il contenir? Doit figurer dans le protocole de chargement/déchargement : Les informations et indications utiles à l évaluation des risques de toute nature générés par l opération Les mesures de prévention et de sécurité qui doivent être observées à chacune des phases de sa réalisation
PROTOCOLE DE CHARGEMENT/DECHARGEMENT Collectivité territoriale d accueil :. Adresse :... Téléphone :... Fax :... Entreprise de transport :... Adresse :... Téléphone :... Fax :... Personne responsable de l opération (Nom, fonction, coordonnées) : Personne responsable de l opération (Nom, fonction, coordonnées) : Nature des opérations Date et horaires : Le. de.... à.. heures Lieu (bâtiment, service, pièce, ) :.. Opérations répétitives : OUI NON Nature de l opération : CHARGEMENT DECHARGEMENT Nature et conditionnement de la marchandise :..... Engins et/ou matériels mis en oeuvre pour l opération Soumis à autorisation de conduite Chariot de manutention à conducteur porté type «Clark» Grue auxiliaire Tractopelle Chargeuse / Pelleteuse Autres :. Catégorie :... Vêtements de travail Vêtements haute visibilité Chaussures de sécurité Gants de manutention Autres :.. Non soumis à autorisation de conduite Tire-palettes Hayon élévateur du véhicule Chariot de manutention type «Diable» Grue d atelier Palan Treuil Titulaires des CACES et autorisations de conduite Catégorie :... Equipement de Protection Individuelle Autres :. Catégorie :...
1) Stopper les opérations en cours 2) Secourir la victime 3) Alerter les secours 4) Prévenir le ou les responsables de l opération 5) Engager les mesures d urgence et d évacuation En cas d urgence Secouristes présents sur le site :.joignable au.joignable au... Moyens de protection mis en place (Consignes, matériel, ) Collectivité Entreprise (cocher les précautions à mesure qu elles seront prises) Vérification de l état général des appareils Dégagement de l aire de chargement/déchargement Remise d un plan d accès Remise d un plan de circulation Réservation d un emplacement de stationnement Vérification de l état des emballages Consignes spécifiques liées à la nature du chargement (produits chimiques, matières explosives ) Personne réalisant l opération formée aux gestes et postures de manutention Moyens de 1 ère intervention contre l incendie à proximité de l aire de chargement/déchargement Moyens de communication à disposition pendant les manœuvres de véhicules et d engins Moyens de lutte contre le verglas sur l aire de chargement/déchargement (sel ) Autres : VALIDATION DU PROTOCOLE Collectivité territoriale d accueil Date : Nom : Signature : Entreprise de transport Date : Nom : Signature :