THÉSARDE ET RETRAITÉE LA MÊME ANNÉE



Documents pareils
www Sécurité sociale en Suisse: > Thèmes > Aperçu > Données de base

VIVRE ET TRAVAILLER EN SUISSE

Sécurité sociale. Votre couverture d assurance légale en Suisse. (Dernière mise à jour: janvier 2015) ASSURANCES SOCIALES EN SUISSE

L AI peut, à titre exceptionnel, prendre en charge les frais de. 3 Ces dispositions sont aussi valables pour les frontaliers

Consulting Service sàrl. Future. Conseil et formation en assurances sociales. Assurances Sociales. 22 mai 2015

Garantir le minimum vital

LES ASSURANCES SOCIALES

4.04 Etat au 1 er janvier 2013

Les assurances sociales au quotidien II

Économie, connaiss.de base Réponse 1. Économie, connaiss.de base Question 1 Les assurances. Économie, connaiss.de base Réponse 2

Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève

La protection sociale en France

2.09 Etat au 1 er janvier 2013

Les assurances sociales au quotidien I

4.11 Etat au 1 er janvier 2013

Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses

Assurances véhicules à moteur. Assurance occupants pourquoi est-elle nécessaire? Assurance accidents

Mémento. de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents. GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon. Table des matières

Les sept piliers de la sécurité sociale

Les assurances sociales et le travail à temps partiel

Guide. Frontalier. Suisse

1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations

INFORMATION SUR LES ASSURANCES

Salaires AVS et Suva. Valable dès le Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales

6.01 Prestations des APG et de l allocation de maternité Allocations pour perte de gain

BUREAUX D ARCHITECTES

DROITS ET MES OBLIGATIONS?

Les assurances sociales

Retraite. Date de la retraite

Avantages économiques procurés par le secteur des assurances

Si vous tombez malade peu après une autre période de maladie, s il s agit d une rechute ou d une nouvelle maladie.

SUISSE. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de francs suisses (CHF).

Comment m informer au mieux?

Contributions. Edition 2007

INDEMNISATION DES SÉQUELLES EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Assurance-accidents et chômage de A à Z

Votre capital le plus précieux: Les collaborateurs de votre entreprise.

Assurance perte de salaire (LAMal).

LES ASSURANCES SOCIALES

Informations relatives à l assurance d indemnités journalières

Le droit au salaire en cas d empêchement non fautif de travailler

Les assurances sociales

SENTIMENT DE BIEN-ÊTRE INCLUS.

Assurance obligatoire des soins

Module 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé

ASSURANCE-INVALIDITE Notions de bases

BELGIQUE. 1. Principes généraux.

Assurance maladie collective perte de salaire. Conditions générales (CGA)

Affiliation comme personne sans activité lucrative

Berne, mai Questions fréquentes au sujet de l aide sociale

4. L assurance maladie

Panorama des assurances sociales en Suisse

Affiliation comme personne sans activité lucrative

Demande de calcul d une rente future

Conditions générales d assurance (CGA)

COMPRENDRE SA RETRAITE

Mes droits aux vacances. ... en survol

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)

FER CIAM L INFO 2015

Mémento LAA Guide pratique de l assurance-accidents

Informations utiles en vue d un séjour en Suisse

Affiliation comme personne sans activité lucrative

Assurances selon la LAMal

Avant-propos. Chère lectrice, cher lecteur,

régime d assurance collective

Chômage et accident? Informations de A à Z

Mémento concernant l assurance-accidents obligatoire selon la LAA

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)

Cotisations à l assurance-chômage

Le congé de présence parentale

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité

Que retenir de la réforme des retraites 2010?

immigration conséquences positives pour les assurances sociales

Informations détaillées pour l emploi du calculateur TCF sur le 2 e pilier

L assurance des chefs d entreprise Protection à toute épreuve en cas d accident

Etre expatrié ou s expatrier à l étranger Frais de santé au 1er euro (prise en charge intégrale):

Information du jour La prévoyance sociale en Suisse

Les allocations familiales après 18 ans : pour qui et comment?

L OFFRE MOBILITÉ EXPAT

Hommes et femmes au travail Ni tout à fait les mêmes, ni tout à fait des autres. Etude Ipsos pour ELLE

DEMANDE DU REVENU D INSERTION (RI)

Santé publique - Protection sociale -

La protection sociale obligatoire et complémentaire au cœur de notre bataille!

Digne de confiance. Règlement. Art. I. Dispositions générales Objet 1 Base 2 Formes particulières d assurance 3

Guide des assurances sociales à l intention des employeurs. Edition 2015

BULLETIN QUESTIONS-RÉPONSES PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE

Les assurances sociales au quotidien III

SESAM construction d une source de données synthétique

Les assurances de personnes pour votre entreprise Un seul prestataire pour les solutions de prévoyance et d assurance

Cotisations à l AVS, à l AI et aux APG

CEM: les comptes d épargne médicale

Direction de la sécurité sociale. Personne chargée du dossier : Huguette Hatil. La ministre des solidarités et de la cohésion sociale

SYNTHÈSE HISTORIQUE VÉCU DE L'AAR PARTIE 2

UN REVENU QUOI QU IL ARRIVE

REPONSE SUISSE AU QUESTIONNAIRE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE

3.01 Prestations de l AVS Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l AVS

Un autre regard sur. Michel R. WALTHER. Directeur général de la Clinique de La Source 52 INSIDE

La protection sociale des professions indépendantes

Transcription:

si vous avez raté le début THÉSARDE ET RETRAITÉE LA MÊME ANNÉE {texte Florence Hügi } {photo Muriel Rochat} Au printemps 2011, Béatrice Despland défendra sa thèse. Puis elle prendra sa retraite. Une manière élégante de mettre un point final à une carrière atypique fondée sur une passion qui n a fait que croître au fil des années : les assurances sociales. Une matière aride et complexe qu elle se plaît à décrypter, malaxer et digérer, pour mieux la transmettre. Et ça marche : un exposé sur ce thème donné par cette spécialiste incontestée fait passer le plus haletant des polars pour une aimable guimauve. Subtilités, petits arrangements et inégalités, mais aussi victoires et progrès parsèment cette histoire qui concerne de près les femmes Car si Béatrice Despland ne se dit pas féministe, elle ne tolère simplement pas l iniquité. 21

À vingt ans, elle est fraîchement diplômée, et part aux EtatsUnis pour travailler en tant que secrétaire à l ambassade de Suisse à Washington. Arrivée sur place, Béatrice Despland s engage comme volontaire à la Croix-Rouge. Nous sommes en pleine guerre du Vietnam et la jeune Fribourgeoise voit défiler les dramatiques «dégâts collatéraux» du conflit : de jeunes soldats abîmés, amputés, fracassés, les laisséspour -compte d une société qui glorifie la réussite. «Une petite Suissesse balancée dans les horreurs de la guerre», dit-elle, le regard plongé dans de douloureux souvenirs. Un vrai choc. Elle encaisse, reste trois ans sur place et revient en Suisse, forte d une prise de conscience qui la guidera tout au long de son parcours : elle veut œuvrer à l amélioration des conditions de vie de ses semblables. Elle se lance alors dans des études de pédagogie curative «parce que les thèmes du handicap, de l insertion sociale, de la défense de la collectivité et des prises en charges des individualités m appelaient, tout simplement». Puis ce sera le droit et plus spécifiquement le droit social : «Le droit m a permis d ouvrir une fenêtre sur les assurances sociales, et franchement, ça m a passionnée». Pour traquer, toujours et encore, les inégalités. 22 Béatrice Despland, en quoi votre expérience américaine vous a incitée à vous lancer dans la traque aux inégalités sociales? Sans cette expérience, je ne me serais jamais intéressée à ces thématiques. C était fort, et ça m a fait grandir. Bien sûr, c était aussi les années du «Flower Power», de Joan Baez et des premières revendications féministes, mais ce n est pas ça qui m a touchée. Mon expérience, c était celle de ces soldats revenus du front qui avaient perdu la raison, ou de ce jeune homme au visage à moitié arraché par une bombe. Ça marque, surtout pour la toute jeune femme que j étais, et qui n avait jamais imaginé voir de telles choses. Après ces trois années et cette expérience indélébile, il était clair pour moi que je devais reprendre des études. Et là, tout s est enchaîné. Une fois vos licences en pédagogie curative, puis en droit social en poche, vous décrochez un poste d assistante et vous voilà lancée dans une carrière universitaire. Pourtant, vous prenez un chemin de traverse : vous retournez sur le terrain en vous engageant dans une caisse maladie. J aime le terrain. Et je suis probablement plus vulgarisatrice que théoricienne. Après quelques années à l université, j ai choisi de partir travailler dans une

Béatrice Despland court toujours : portrait à la gare, entre deux trains. assurance : ça a été sept années de bonheur. J y ai tout appris, vécu des situations très diverses et acquis une belle vision des différences cantonales. L esprit de mutualité à l époque était impressionnant, on pouvait vraiment faire du social, même si le système avait des failles. Rien à voir avec la LAMal et la situation actuelle : aujourd hui, je ne pourrais plus défendre le système en place, j irais contre mon éthique. Au cours de votre carrière, vous avez souvent été amenée à traiter de questions liant assurances sociales et femmes, à tel point que vous avez publié un ouvrage sur ces deux thèmes en 1992. Pourquoi? À priori, je ne mène pas de combat féministe. Mais quand on s intéresse aux assurances sociales, on ne peut que constater les inégalités qui demeurent et qui, souvent, concernent les femmes. Pas seulement elles, mais aussi elles. Les inégalités sont particulièrement fortes pour les femmes au foyer : elles continuent à ne pas accéder au deuxième pilier, et si elles travaillent à temps partiel dans des secteurs non conventionnés, elles ne sont pas couvertes par les indemnités journalières. Le problème, c est la gestion économique des assurances et la couverture de salaire, les refus de rentes AI (assurance-invalidité), les temps partiels et les salaires misérables qui vont avec, et ne permettent pas de vivre. Bien sûr, ce genre de problème concerne tous les emplois précaires. Mais dans cette jungle, les femmes sont souvent les plus mal loties, car ce sont elles qui travaillent à temps partiel. Et parce que nombre d entre elles font de petits boulots mal payés et peu stables. Un exemple d une vraie inégalité? Prenons le cas du cancer du sein, qui, le plus souvent, ne touche qu un sexe. 23

Le traitement est pris en charge, mais les effets secondaires pas forcément : la chimiothérapie provoque souvent des dommages dentaires, déchaussement et «amollissement» des dents, car l émail ne remplit plus son rôle. Or, les traitements dentaires ne sont pris en charge que dans trois cas de figure très précis : les maladies graves du système de mastication, les extractions avant une opération du cœur, et les autres maladies graves, comme les cancers. Les frais seront donc pris en charge, le cancer du sein étant, justement, un cancer Et bien pas du tout! Le Tribunal fédéral a tranché et introduit une nuance : on remboursera si les dommages font suite à une maladie systémique, soit concernant l ensemble du système corporel, tels que la leucémie, ou le sida. Le cancer du sein, qui a le malheur de ne toucher qu un organe, n est pas compris. Si on songe qu une femme sur dix est touchée par cette maladie au cours de sa vie, cela représente beaucoup de patientes non couvertes. On peut donc légitimement se demander si cet arrêt du TF n a pas une vocation économique Pour l instant, cet aspect de la prise en charge n a fait l objet d aucun combat politique. Et le problème, c est que quand on vient de subir une chimiothérapie, qu on est faible et qu on doit mobiliser toutes ses ressources 24 pour aller mieux, il est très difficile de se lancer dans une recherche de fonds. C est un tracas supplémentaire dont les malades, et les femmes, n ont pas besoin. Toutefois, les assurances ont bien progressé, et l aval du peuple au congé maternité, certes après soixante ans de combat, est un acquis fondamental. Bien sûr que c est une grande victoire pour les femmes et pour l entier de la famille. Toutefois, là aussi j émets un bémol, qui concerne la prise en charge de la femme enceinte et le remboursement des soins. Si la grossesse se passe bien, aucun problème : la prise en charge prévoit le remboursement à 100% de sept contrôles, deux échographies et un examen postpartum. Mais si la future mère a le malheur de vivre une grossesse à risque, la situation est moins rose. C est l assurance-maladie qui prend le relais, moins la franchise et la part de 10% à charge de la patiente, qui peut donc se trouver face à une facture conséquente pour des questions liées à sa grossesse. Il y a déjà eu, ces dernières années, plusieurs motions parlementaires pour changer ça, mais sans résultat. Personne ne conteste le principe d une modification, évidemment, mais dans les faits, rien ne bouge.

Vous fustigez volontiers ce système «ménagère» de ses activités, l AI fait, comme vous aimez à le dire, considère qu elle n est pas invalide, et «pour des hommes bien portants, que ses deux enfants pouvent l aider sans interruption d activité au Cette femme ne touchera donc pas cours de leur vie et travaillant un sou de l assurance-invalidité alors à 100%». En quoi cela pénalise-t-il qu elle est clairement diminuée et les femmes? que ses enfants sont trop petits pour Voici un exemple concret, l histoire tout assumer. d une femme de quarante-deux ans, divorcée et mère de deux enfants de Comment expliquer que ce genre onze et quatorze ans. Depuis huit ans, de choses puisse exister? elle est secrétaire dans une association Le système des assurances sociales en à 60% lorsqu elle tombe soudain vigueur n est pas fait pour les personnes malade. Un canqui travaillent à «En s intéressant cer. Comme elle temps partiel ou travaille à temps qui ont des aux assurances sociales, partiel dans un em plois précaires on constate que les inégalités secteur non régi et irréguliers. Pour qui demeurent, très souvent, par une con attribuer les rentes ven tion, elle n est AI, il existe bien concernent pas couverte par une tabelle d évaluation qui permet les femmes.» une assurance de juger de «l invalidité de l assuré perte de gain, qui s occupe du ménage», le plus et ne peut pas travailler. Son employeur souvent la femme. Mais cette évaluan assume son salaire que durant les trois tion propose une répartition complèpremiers mois de son absence et à la fin tement arbitraire des tâches, avec un de cette période, comme elle n a pas instrument désuet et des jugements de terminé sa chimiothérapie, elle n a valeurs négatifs qui génèrent au final d autre choix que de recourir à l aide une grande inégalité de traitement sociale. Après neuf mois, elle recom- entre hommes et femmes. L outil devrait mence à travailler à 20% tout en être totalement revu. La question des ayant fait une demande de rente AI. femmes «non-actives» figure pourtant Or le médecin de l AI décrète qu elle dans une directive de l Office fédéral est capable de reprendre son taux des assurances sociales : il n y aurait d activité antérieur, soit 60%, mais même pas besoin de changer la loi, avec une réduction de salaire, car modifier la directive suffirait à améliorer elle est handicapée d un bras suite la situation. à son traitement. Quant à la partie Et pourtant, ça ne se fait pas. 25

ÉTAT DES LIEUX DES ASSURANCES SOCIALES S il reste beaucoup à accomplir, les assurances sociales vues sous l angle féminin comportent aussi quelques jolies victoires. Florilège. 1957 : la retraite des femmes passe de 65 à 63 ans 1964 : passage de la retraite de 63 à 62 ans, pour les femmes, comme c est toujours le cas aujourd hui 1996 : entrée en vigueur de la LAMal Suppression du délai d attente (270 jours) en cas de maternité et suppression des différences de primes entre hommes et femmes 2002 : assouplissement des conditions d octroi des indemnités de chômage pour les femmes qui interrompent momentanément leur activité à la naissance d un enfant 2005 : assouplissement des conditions d accès au deuxième pilier, désormais plus favorable aux personnes qui travaillent à temps partiel et aux bas salaires, et par conséquent aux femmes. 2005 : entrée en vigueur du nouveau régime d allocation maternité, soit un congé de 14 semaines payé à 80% par les APG (assurances perte de gain) 26