Conditions d usage du service «WebBackup Online» V1.7



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Transcription:

Conditions d usage du service «WebBackup Online» V1.7 I. PREAMBULE La société PRODWARE est spécialisée dans l installation, la maintenance et l hébergement de solutions informatiques. Dans ce cadre, elle propose au client une solution informatique hébergée appelée WebBackup Online composée de ressources, licences et services qui procurent un mécanisme de sauvegarde via Internet. Pour employer la solution WebBackup Online en mode SaaS, le client utilise un parc informatique, composé de serveurs, de postes, de logiciels et d un accès Internet. Dans le cadre de la présente solution, appelée ci-après WBoL, le client est responsable du bon fonctionnement de son parc informatique tandis que PRODWARE est responsable du bon fonctionnement de WBoL. II. OBJET DU CONTRAT Le présent document a pour objet de définir les conditions dans lesquelles PRODWARE s engage à mettre à disposition le service WBoL en mode SaaS. III. DEFINITION DES SERVICES Au titre du présent document, PRODWARE s engage à fournir au client l ensemble des ressources & services suivants : - Un droit d usage de la solutionwbol en mode SaaS. - Des services de Téléassistance. - Des Interventions curatives. - Un processus de Supervision. IV. CONDITIONS GENERALES D EXECUTION Le service, objet du présent document, sera produit grâce aux moyens & ressources PRODWARE dont la compétence et les outils informatiques sont conformes à l objectif du présent service. Préalablement à la mise en œuvre du service et dans l intérêt du client, ce dernier devra vérifier la conformité de son parc informatique vis-à-vis des Prérequis techniques exprimés par PRODWARE et listés ci-dessous : Postes à sauvegarder en état de fonctionnement dont le système d'exploitation est listé dans le tableau ci-dessous. Agents applicatifs listé dans le tableau ci-dessous. Connexion Internet dont le dé doit être conforme avec le volume des données à sauvegarder et dont le flux doit être autorisé vers les noms de domaine suivants : webbackup.prodware.net et webbackuprescue.prodware.net. EVault Software Latest Version Operating System Platform Vault Software Director (Vault) - Microsoft Windows 32-6.22 Windows Server 2003 Standard, Enterprise, Storage Server (SP2), R2 (SP2) x86 Windows Server 2008 Standard, Enterprise, Datacenter (SP2) x86, x64, R2 x64 Windows Storage

Secondary Restore Server - Microsoft Windows 32- EVault Reports - Microsoft Windows 64- EVault Reports Extractor - Microsoft Windows 32- Vault Backup Agent - Microsoft Windows 32- Server 2008 Standard x64 Windows XP Professional (SP3) x86* Windows Vista Business, Ultimate (SP2) x86* * Note: Windows XP Professional and Vista only support QSM, Director Console, and satellite Vaults. 6.21d Windows Server 2003 Standard, Enterprise, Storage Server (SP2), R2 (SP2) x86 Windows Server 2008 Standard, Enterprise, Datacenter (SP2) x86, x64, R2 x64 Windows Storage Server 2008 Standard x64 Windows XP Professional (SP3) x86 Note: SRS requires.net Framework 2. 2.71 Windows Server 2008* R2 64- Standard, Enterprise, and Datacenter * Note: Requires IIS (v7.0 or above), ASP.NET 3.5, and SQL Server 2008 R2 64- with Reporting Services. 6.22 (Applied to Director Vault 6.22) 6.82 Windows Server 2003 Standard, Enterprise, Storage Server (SP2), R2 (SP2) x86 Windows Server 2008 Standard, Enterprise, Datacenter (SP2), x86, x64, R2 x64 Windows Storage Server 2008 Standard, x64 CentralControl Software CentralControl - Windows 6.82a Windows Server 2003 Standard, Enterprise (SP2), R2 (SP2) x86, x64 Windows XP Professional (SP3) x86, (SP2) x64 Windows Vista Home Basic, Premium, Business, Ultimate, Enterprise (SP2) x86, x64 Windows Server 2008 Standard, Enterprise, Datacenter (SP2) x86, x64, R2 (SP1) x64 Windows 7 Starter, Home Basic, Premium, Professional, Enterprise, Ultimate (SP1) x86, x64 Web CentralControl - Windows 32-6.83 Windows Server 2003 Standard, Enterprise (SP2), R2 (SP2) x86* Windows Server 2008 Standard, Enterprise, Datacenter (SP2) x86 * Note: Requires IIS (v5.5 or above),.net versions 2.0 and 3.5, ASP.NET, SQL 2005 SP2/SP3 32- or SQL Express 2005 SP2/3 32- (mixed mode authentication). New installations can also use SQL 2008 R2 Standard, Express (mixed mode authentication). Windows Agent Software Agent - Windows 32-6.85 Windows Server 2003 Standard, Enterprise, Small Business Server (SP2), R2(SP2) x86 Windows XP Professional (SP3) x86 Windows Vista Home Basic, Home Premium, Business, Ultimate, Enterprise(SP2) x86 Windows 7 Starter, Home Basic, Home Premium, Professional, Enterprise, Ultimate (SP1) x86 Windows Server 2008 Standard, Enterprise, Datacenter, Server Core (SP2) x86 Agent - Windows 64-6.85 Windows Server 2003 Standard, Enterprise (SP2), R2 (SP2) x64 Windows XP Professional (SP2) x64 Windows Vista Home Basic, Premium, Business, Ultimate, Enterprise (SP2) x64 Windows 7 Home Basic, Premium, Page 2

Real Time Protection - Windows 32- Real Time Protection - Windows 64- Windows Agent Software (continued) Professional, Enterprise, Ultimate (SP1) x64 Windows Server 2008 Standard, Enterprise, Datacenter, Small Business Server Premium/Standard, Server Core (SP2) x64 Windows Server 2008 Standard, Enterprise, Datacenter R2 (SP1) x64 Windows Storage Server 2008 Standard, Enterprise (SP2) x64 Windows Server 2011 Small Business Server Essential/Premium/Standard x64 1.2 Windows Server 2003 Standard, Enterprise (SP2), R2 (SP2) x86 Windows Small Business Server 2003 (SP2), R2 (SP2) x86 Windows XP Professional (SP3) x86 Windows Server 2008 Standard, Enterprise (SP2) x86 1.2 Windows XP Professional (SP2) x64 Windows Server Standard/Enterprise 2003 (SP2), R2 (SP2) and 2008 (SP2) x64 Desktop Agent - Windows 32-6.41 Windows XP Home, Professional (SP3) x86 Windows Vista Home Basic & Premium, Business, Ultimate, Enterprise (SP2) x86 Desktop Agent - Windows 64-6.41 Windows XP Professional (SP2) x64 Windows Vista Home Basic & Premium, Business, Ultimate, Enterprise (SP2) x64 Windows Agent Software (continued) Real Time Protection - Windows 32- Real Time Protection - Windows 64-1.2 Windows Server 2003 Standard, Enterprise (SP2), R2 (SP2) x86 Windows Small Business Server 2003 (SP2), R2 (SP2) x86 Windows XP Professional (SP3) x86 Windows Server 2008 Standard, Enterprise (SP2) x86 1.2 Windows XP Professional (SP2) x64 Windows Server Standard/Enterprise 2003 (SP2), R2 (SP2) and 2008 (SP2) x64 Desktop Agent - Windows 32-6.41 Windows XP Home, Professional (SP3) x86 Windows Vista Home Basic & Premium, Business, Ultimate, Enterprise (SP2) x86 Desktop Agent - Windows 64-6.41 Windows XP Professional (SP2) x64 Windows Vista Home Basic & Premium, Business, Ultimate, Enterprise (SP2) x64 Windows Agent Plug-Ins (continued) Note: Windows Agent Plug-Ins are included in the Agent Installation Kit Exchange 2010 Plug-In 64- DR & MAPI 64- (Incl. in Agent Windows 64- ) SharePoint Plug-In 32- (Included in Agent Windows 32 -) 6.85 Exchange Server 2010 (SP1) is supported on: Windows Server 2008 Standard, Enterprise (SP2) x64 Windows Server 2008 R2 Standard, Enterprise (SP1) x64 Windows Server 2011 Small Business Server Premium/Standard x64 6.85 SharePoint Portal Server 2003 is supported on: Windows Server 2003 Standard, Small Business, Enterprise* (SP2), R2 (SP2) x86** Office SharePoint Server 2007 is supported on: Windows Server 2003 Standard, Small Business, Enterprise* (SP2), R2 (SP2) x86** Windows Server 2008 Standard, Enterprise*, Datacenter* (SP2) x86 ** Windows SharePoint Services (WSS) 3.0 SP2 is supported on: Windows Server 2003 Standard, Small Business, Enterprise* Page 3

SharePoint Plug-In 64- (Included in Agent Windows 64-) Oracle Agent Plug-In for Windows 32- (Included in Agent Windows 32-) Oracle Agent Plug-In for Windows 64- (Included in Agent Windows 64-) Cluster Support Plug-In 32- (Included in Agent Windows 32-) Cluster Support Plug-In 64- (Included in Agent Windows 64-) Agent - Linux - 32- - 64- (x86-64 only) support with 32- Agent. No support for Itanium. (SP2), R2 (SP2) x86** Windows Server 2008 Standard, Enterprise*, Datacenter* (SP2) x86** * Note: Includes Cluster support with the Cluster Support Plug-In ** Note: Requires SQL Native Client 6.85 Office SharePoint Server 2007 is supported on: Windows Server 2003 Standard, Enterprise* (SP2), R2 (SP2) x64** Windows Server 2008 Standard, Enterprise*, Datacenter* (SP2), R2 (SP1) x64** Windows SharePoint Services (WSS) 3.0 SP2 is supported on: Windows Server 2003 Standard, Enterprise* (SP2), R2 (SP2) x64** Windows Server 2008 Standard, Enterprise*, Datacenter*, (SP2) x64** Windows Server 2008 Standard, Enterprise*, Datacenter*, R2 (SP1) x64 * Note: Includes Cluster support with the Cluster Support Plug-In ** Note: Requires SQL Native Client 6.85 Oracle 9i is supported on: Windows Server 2003 Standard, Enterprise (SP2), R2 (SP2) x86 Oracle 10g, 11g are supported on: Windows Server 2003 Standard, Enterprise (SP2), R2 (SP2) x86 Windows Server 2008 Standard, Enterprise (SP2) x86 6.85 Oracle 10g, 11g are supported on: Windows Server 2003 Standard, Enterprise (SP2), R2 (SP2) x64 Windows Server 2008 Standard, Enterprise (SP2), R2 (SP1) x64 6.85 Windows Server 2003 Enterprise (SP2), R2 (SP2) x86 Windows Server 2008 Enterprise, Datacenter (SP2) x86 6.85 Windows Server 2003 Enterprise (SP2), R2 (SP2) x64 Windows Server 2008 Enterprise, Datacenter (SP2), R2 (SP1) x64 Unix and Other Agents 6.73b Red Hat Linux Enterprise, Advanced Server/Platform 4 (Update 8)* Red Hat Linux Enterprise, Advanced Server/Platform 5 (Update 5)* Red Hat Linux Enterprise Platform 6 (Update 1)* SUSE Linux Enterprise Server/Desktop 10 (Update 1 SP 3)* SUSE Linux Enterprise Server/Desktop 11 (SP1)* CentOS 4 (up to 4.8)*, CentOS 5 (up to 5.5)* and CentOS 6* * With appropriate compatibility library distributions Unix and Other Agents (continued) Oracle Agent Plug-In (for Linux) 6.73 Oracle 10g R2 is supported on: Red Hat 4 AS (32/64), CentOS 4-8 (32/64) Oracle 11g R1 and Oracle 11g R2 are supported on: Red Hat 4 AS (32/64), Red Hat 5 (32/64), Red Hat 6 (32/64), SUSE Server 10 (32/64) SUSE Server 11 (32/64), CentOS 4-8 (32/64), CentOS 5-5 (32/64), CentOS 6 (32/64) Agent for VMware ESX Server 6.71b ESX Server Console 3.0, updates 1 through 4 ESX Server Console 3.5, updates 1 through 4 ESX Server Console 4.0, updates 1 and 2 ESX Page 4

Server Console 4.1, 4.1 update 1 Agent - HP-UX 6.72 HP-UX 11i 11.11 and 11.23 on PA-RISC (with PAM and, HP-UX Support Patch Bundle June 2008 or later installed) 11.31 on PA- RISC or IA-64 in Binary Translation Agent - IBM AIX 6.00 AIX 5L 5.2*, AIX 5L 5.3* AIX 6.1** AIX 7.1 * Prerequisites for AIX 5.2 and 5.3: IBM XL C/C++ Enterprise Edition V8.0 for AIX runtime environment with a minimum patch level of 8.0.0.4. ** Prerequisites for AIX 6.1: IBM XL C/C++ Enterprise Edition V9.0 or V10.1 for AIX runtime environment (patch levels 9.0.0.2 through 10.1.0.0). Agent - IBM i 6.20 V5R3 (latest IBM PTFs) V5R4 (latest IBM PTFs) - On V5R4, QLOGOUTPUT and QALWJOBITP are not supported. V6R1 (latest IBM PTFs) IBM i 7.1 (latest IBM PTFs) Agent - Solaris 9 SPARC Solaris 10 SPARC Solaris 10 x86 6.73 Solaris 9 (patch 111711-12) SPARC * Solaris 10 (patch 119963-04) SPARC * * Note: 32 and 64 Solaris SPARC platforms are supported. Solaris 10 (patch 141445-09) x86 Oracle Agent Plug-In (for Solaris: SPARC and x86) 6.73 SPARC - Oracle 10g R2 (on Solaris 9 or 10), Oracle 11g R1 (on Solaris 9 or 10) SPARC - Oracle 11g R2 (on Solaris 10) Note: 32 and 64 SPARC platforms supported. x86 - Oracle 10g R2 (10.2.0.0) (on Solaris 10) x86 - Oracle 11g R2 (11.2.0.0) (on Solaris 10) NetWare Agent Software Agent - Novell NetWare 6.00a NetWare 6.0 (SP5) NetWare 6.5 (SP7) EVault System Restore - Windows 32-/64- Companion Products - EVault System Restore 1.50a Windows XP Professional (SP3) x86 Windows Server 2003 Standard, Enterprise, Small Business (SP2), R2 (SP2) x86 Windows Vista Ultimate, Enterprise (SP2) x86 Windows Server 2008 Standard, Enterprise (SP2) x86 Windows 7 Starter, Home Basic, Home Premium, Professional, Enterprise, Ultimate x86 (SP1) Windows XP Professional (SP2) x64 Windows Server 2003 Standard, Enterprise (SP2), R2 (SP2) x64 Windows Vista Business, Ultimate, Enterprise (SP2) x64 Windows Server 2008 Standard, Enterprise, Datacenter (SP2), R2 (SP1) x64 Windows Server 2008 Small Business Server Premium/Standard x64 Windows Server 2011 Small Business Server Essential/Premium/Standard x64 Windows 7 Home Basic, Premium, Professional, Enterprise, Ultimate (SP1) x64 Third-Party Software for the Oracle Plug-In for Windows Oracle Instant Client 32-10.2.0.2 (required for Oracle Agent Plug-In, downloadable from i365) Page 5

Au sein de la proposition commerciale acceptée par le client, sont précisés : - La durée d engagement souscrite. - Les Interlocuteurs habilités du client. - La Fréquence de sauvegarde initiale souhaitée. - La Durée de rétention initiale souhaitée. - Le Volume de données prévisionnel à sauvegarder - Les tarifs unitaires par Go sauvegardé. En acceptant la proposition commerciale, le client accepte implicitement les présentes "Conditions d'usage du service WebBackup Online" librement disponibles en ligne sur le site Prodware et actualisées sur notre site Web. Le client s engage à collaborer de bonne foi pour faciliter les interventions des techniciens PRODWARE en leur communiquant les éléments techniques, les informations nécessaires ou demandées. Au cas où les ressources PRODWARE auraient à traiter des Tickets ou à effectuer des Interventions en dehors des jours et heures ouvrées, un devis sera préalablement transmis au client. Au cas où des ressources PRODWARE auraient à effectuer des Interventions ou des Formations sur un des sites du client, un devis sera préalablement transmis à ce dernier. V. DETAIL DES SERVICES FOURNIS 5. 1 Droit d usage de la solution WebBackup Online mode SaaS Dans le cadre de la solution WBoL, PRODWARE procure au client les ressources, licences nécessaires à la fourniture du service : espace de stockage dans 2 salles blanches distinctes, licences & agents logiciels, mécanisme de sauvegarde des données via Internet. La version de WBoL fournie par PRODWARE est celle fournie au moment de la souscription du présent service. L'implémentation des nouvelles versions sur la plateforme technique mutualisée relève du seul arrage de PRODWARE qui reste garant de la cohérence technique de la solution. Il appartient donc au client de maintenir sa compétence fonctionnelle sur les nouvelles versions du produit. Sur ce point, le client peut faire appel à PRODWARE pour bénéficier de formations. Cette démarche ferait alors l objet d un devis séparé. L accès au service SaaS WBoL s effectue en mode connecté via Internet. La plateforme technique WBoL est opérationnelle 24x7 sauf la nuit pendant les opérations de sauvegarde ou lors des interventions de maintenance préplanifiées opérées principalement la nuit et pour lesquelles les clients sont prévenus au plus tard 72 Hrs à l avance, principalement les mardis et vendredis soirs. Les mécanismes de sécurité ainsi que les contrôles réguliers de la plateforme WBoL permettent à PRODWARE de garantir un Taux de Disponibilité Annuel (TDA) du service MS CRMoD de 99,85%. 5. 2 Services de Téléassistance Les demandes du client sont reçues durant les jours et heures ouvrés, soit du lundi au vendredi de 9H à 13H puis de 14H à 18H, par téléphone (0826461000 choix 2 puis choix 1), Email (support.infra@prodware.fr) ou Web (www.monprodware.fr). Chaque demande donne lieu à une ouverture de Ticket dont le numéro est transmis au client et à la qualification de celui-ci de façon à ce que les équipes PRODWARE mènent ensuite les actions nécessaires dans le respect des engagements contractuels. Selon la nature du Ticket qualifié par l équipe de Téléassistance, la démarche PRODWARE prend une des formes suivantes : 5.2.1 Support. Page 6

Ce service permet de diagnostiquer une panne et de la traiter. Il est déclenchée par un mécanisme de supervision PRODWARE ou par un des Interlocuteurs Habilités client. Si une solution technique ne peut être trouvée immédiatement, la ressource PRODWARE propose au client une solution de contournement. En cas d appels au Support PRODWARE traduisant un manque de formation des interlocuteurs du client, PRODWARE pourra lui proposer les formations requises et, sans réponse de ce dernier, cesser de répondre à de tels Tickets. En cas d indisponibilité immédiate du Support, PRODWARE s engage à rappeler le client sous 2 heures maximum. 5.3 Intervention curative. Suite au diagnostic d une panne sur la plateforme WBoL, ce service permet de déclencher l intervention d une ressource PRODWARE sur le Datacenter concerné afin de résoudre le problème rencontré. Le délai maximum de rétablissement est de 4 heures, délai constaté entre l ouverture du ticket et le rétablissement du service. 5. 4 Supervision. Afin d optimiser la disponibilité de la solution WBoL, un processus de supervision permanent permet de mesurer les paramètres critiques de la plateforme pour garantir une qualité de service optimale. En cas de dysfonctionnements du service WBoL dus à des malveillances internes, attaques ou infections par des virus ou pourriels informatiques issus parc informatique du client, entraînant le déclenchement fréquent de Tickets ou d Interventions curatives, PRODWARE se réserve le droit d équiper le client des systèmes de protection nécessaires. La fourniture ainsi que le paramétrage de ceux-ci serait à la charge du client et ferait l objet d un devis puis d une facturation séparés au tarif en vigueur. VI. NIVEAUX DE SERVICE CONTRACTUELS ET PENALITES ASSOCIEES En cas de non respect des niveaux de service contractuels, PRODWARE s astreint à compenser le client sur la base des règles suivantes, après que PRODWARE ait validé le montant de la pénalité : - En cas de non respect du délai de rappel sous deux heures, PRODWARE pourra être facturé par le client d'une pénalité évaluée à 5% de la mensualité WBoL. - Sur la plateforme WBoL, PRODWARE s'engage à maintenir le TDA (Taux de Disponibilité Annuel) supérieur à 99,85%. Le fonctionnement en mode dégradé, les opérations de sauvegarde et de maintenance annoncées 72 heures à l'avance par PRODWARE sont exclues du calcul du TDA. En cas de non respect du TDA, PRODWARE pourra être facturé par le client d'une pénalité évaluée à 20% de la mensualité par heure d'interruption supplémentaire. - En cas de non respect de la Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) sous 4hrs, PRODWARE pourra être facturé par le client d'une pénalité évaluée à 10% de la mensualité WBoL par heure d'interruption supplémentaire. - Le montant des pénalités est limité à 50% du montant du service souscrit. VII. EXCLUSIONS Le présent service ne comprend pas la formation des personnels, ni la fourniture, ni la maintenance du parc informatique du client. Page 7

VIII. DUREE, PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT Les prix facturés sont ceux précisés sur la proposition commerciale signée par le client. Le service WBoL est facturé par mois entier, selon le volume de donnés source sauvegardées, arrondi au Go supérieur, en moyenne sur le mois, terme à échoir. Tout mois commencé est dû. Tout ajout ou suppression de données sauvegardées et éventuelle modification du plan de rétention donnera lieu à la réévaluation de la mensualité à la prochaine échéance mensuelle. Sur la période de souscription contractuelle du service WBoL, les prix unitaires des services restent inchangés. Au terme de la période d engagement, prix unitaire des services est réévalué sur la base de l indice Syntec. La durée d engagement est précisée sur la proposition commerciale signée par le client. Celle-ci correspond à un engagement de chiffre d affaire, appelé chiffre d affaire engagé avec PRODWARE sur le service MS CRMoD, facturable sur la durée d engagement. Le service MS CRMoD est payé obligatoirement par prélèvement mensuel automatique, net, sans escompte. A cette fin, lors de la souscription du service, le client signera une autorisation de prélèvement à PRODWARE. IX. RECONDUCTION ET CONDITIONS DE RESILIATION Après la durée d'engagement intiale contractuelle, le service est reconduit automatiquement sur la même durée d'engagement sauf dénonciation par courrier AR au plus tard 3 mois avant la date d'échéance. PRODWARE peut interrompre le service WBoL par l envoi d un courrier au client avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la date effective de cessation du service. Cette durée peut être ramenée à un mois en cas de non paiement du service WBoL. En cas d interruption du service, PRODWARE supprimera les données du client de la plateforme WBoL sous 8j jours maximum. X. CONFIDENTIALITE CLAUSE DE PROPRIETE PRODWARE s engage à garder strictement confidentielles toutes les informations portées à sa connaissance dans le cadre du présent service. Dans le cadre du présent service, le client reste propriétaire des données disposées sur la plateforme WBoL tandis que PRODWARE reste propriétaire des matériels, logiciels et savoir-faire composant la plateforme WBoL. XI. LIMITATION DE RESPONSABILITE Le présent article fixe les limites de la responsabilité de PRODWARE et du droit du client à indemnité. Les obligations contractées par PRODWARE sont des obligations de moyens. PRODWARE s engage à apporter toute la diligence raisonnablement possible dans le cadre de la fourniture des prestations prévues au titre du présent service. PRODWARE ne saurait être tenue pour responsable ni des pertes de temps, ni des pertes de données, ni des gênes à la production occasionnées ou résultant d un dysfonctionnement du parc informatique du client ou d une erreur de sélection des données sauvegardées. Au titre de sa responsabilité, le client admet contrôler régulièrement le fonctionnement de la solution WBoL au travers de l interface Web et des notifications mail qui lui sont adressées et réalise régulièrement des tests de restauration ponctuels pour attester du bon fonctionnement de la solution. Page 8

Quels que soient la nature, le fondement et les modalités de l action engagée contre PRODWARE, l indemnité réparatrice du préjudice due au client en cas de faute prouvée de sera limitée aux dommages directs sans qu elle puisse comprendre une quelconque indemnité pour perte d exploitation ou reconstitution de fichier. L indemnité ne pourra excéder la moitié du montant du contrat WBoL sur la dernière année de service. En outre, les parties conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial ou toute autre action dirigée contre le client par un tiers constitue un dommage indirect et par conséquent n ouvre pas droit à indemnité, même si PRODWARE a été avisée de la possibilité de la survenance de tels dommages. PRODWARE n est pas responsable des défaillances indépendantes de sa volonté et résultant de causes sur lesquelles elle n a pas le contrôle, tel que rupture de stock chez le constructeur de la machines, indisponibilité du support éditeur, cas de force majeure. XII. INFORMATIQUE ET LIBERTES Chacune des parties fait son affaire des formalités lui incombant au titre de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel en application des dispositions de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978. Le client, en tant que responsable de traitement automatisé de données à caractère personnel doit remplir des obligations légales. A cet effet, PRODWARE, en tant que sous-traitant, doit lui apporter son assistance pour les réaliser et notamment respecter les obligations légales de sécurité et confidentialité liées aux dits traitements. PRODWARE s interdit de communiquer à qui que ce soit ces données à caractère personnel et de faire un quelconque usage de celles-ci autrement que pour l exécution du présent service. XIII. GENERALITES Le présent service n est ni cessible, ni transmissible, ni transférable sauf accord particulier écrit de la société PRODWARE. Le présent service est régi par la législation française. En cas de contestation sur l interprétation ou l exécution des dispositions du présent service, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent. Page 9