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CIRCULAIRE N 2014-28 DU 25 NOVEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0028-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 4 e trimestre 2014 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers Objet Transmission des taux de conversion, pour le 4 e trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. Document émis pour action après validation par signature de la Direction générale de l'unédic Unédic 4 rue Traversière 75012 Paris Tél. : 01 44 87 64 00 - Fax : 01 44 87 64 01 www.unedic.fr

CIRCULAIRE N 2014-28 DU 25 NOVEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 4 e trimestre 2014 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers Une décision de la Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants, publiée le 7 août 2014 au Journal officiel de l Union européenne, fixe les nouveaux taux de conversion, par rapport à l'euro, des monnaies des Etats membres de l'union européenne qui n'ont pas adopté l'euro (Danemark, Grande-Bretagne, Suède, Hongrie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Bulgarie, Roumanie et Croatie), des trois Etats parties à l'accord sur l'espace économique européen (Norvège, Islande et Liechtenstein) et de la Confédération suisse qui a conclu avec la Communauté européenne un accord bilatéral sur la libre circulation des personnes, entré en vigueur le 1 er juin 2002. S agissant des États membres ayant adopté l'euro, la parité entre leurs monnaies et l'euro a été fixée de manière définitive au 1 er janvier 1999 pour la majorité d'entre eux, au 1 er janvier 2001 pour la Grèce, au 1 er janvier 2007 pour la Slovénie, au 1 er janvier 2008 pour Malte et Chypre, au 1 er janvier 2009 pour la Slovaquie, au 1 er janvier 2011 pour l Estonie et au 1 er janvier 2014 pour la Lettonie. La décision susvisée fixe, pour les autres Etats, les taux de conversion à appliquer en octobre, novembre et décembre 2014 : aux rémunérations perçues par les frontaliers au sens des règlements communautaires et de l accord bilatéral Suisse/CE ; aux prestations de chômage des travailleurs migrants indemnisés en France au titre de l'article 69 du règlement (CEE) n 1408/71. / Unédic 4 rue Traversière 75012 Paris Tél. : 01 44 87 64 00 - Fax : 01 44 87 64 01 www.unedic.fr

Pour les travailleurs frontaliers, il convient de retenir le taux de conversion applicable au cours du mois pendant lequel le dernier salaire a été perçu. Pour les travailleurs migrants qui sollicitent le maintien de leurs prestations de chômage en France, il convient de retenir le taux de conversion applicable le trimestre au cours duquel intervient le premier jour indemnisé en France. Vincent DESTIVAL Directeur général Pièces jointes : - Valeur en euros, pour le 4 e trimestre 2014, des monnaies des Etats concernés - Valeur de ces monnaies pour 1 euro au 4 e trimestre 2014 - Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) n 574/72 du Conseil

Pièce jointe n 1 Valeur en euros, pour le 4 e trimestre 2014, des monnaies des Etats concernés

Tableau n 1 Valeur en euros, pour le 4 e trimestre 2014, des monnaies des États concernés EUROS 100 DKK (Couronne danoise) 13,4112 1 GBP (Livre Sterling anglaise) 1,26087 100 NOK (Couronne norvégienne) 11,9219 100 SEK (Couronne suédoise) 10,8310 100 ISK (Couronne islandaise) 0,646200 100 CHF (Franc suisse pour le Liechtenstein et pour la Suisse) 82,3048 100 CZK (Couronne tchèque) 3,64189 100 HUF (Forint hongrois) 0,322781 100 PLN (Zloty polonais) 24,1287 100 LTL (Litas lituanien) 28,9620 100 BGN (Leu bulgare) 51,1300 100 RON (Leu roumain) 22,6769 100 HRK (Kuna croate) 13,1327

Pièce jointe n 2 Valeur de ces monnaies pour 1 euro au 4 e trimestre 2014

Tableau n 2 Valeur de ces monnaies pour 1 euro au 4 e trimestre 2014 1 euro = 7,45645 DKK (Couronne danoise) 0,793104 GBP (Livre Sterling anglaise) 8,38796 NOK (Couronne norvégienne) 9,23273 SEK (Couronne suédoise) 154,751 ISK (Couronne islandaise) 1,21500 CHF (Franc suisse pour le Liechtenstein et pour la Suisse) 27,4583 CZK (Couronne tchèque) 309,808 HUF (Forint hongrois) 4,14444 PLN (Zloty polonais) 3,45280 LTL (Litas lituanien) 1,95580 BGN (Leu bulgare) 4,40978 RON (Leu roumain) 7,61459 HRK (Kuna croate) Pour mémoire Au 1 er janvier 2014, les pays ayant adopté l'euro sont : l'allemagne, l'autriche, la Belgique, Chypre, l'espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'irlande, l'italie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie et l Estonie.

Pièce jointe n 3 Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) n 574/72 du Conseil

C 256/6 FR Journal officiel de l'union européenne 7.8.2014 COMMISSION ADMINISTRATIVE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) n o 574/72 du Conseil (2014/C 256/05) Article 107, paragraphes 1, 2 et 4, du règlement (CEE) n o 574/72 Période de référence: juillet 2014 Période de référence: octobre, novembre et décembre 2014 07-2014 EUR BGN CZK DKK HRK LTL HUF 1 EUR = 1 1,95580 27,4583 7,45645 7,61459 3,45280 309,808 1 BGN = 0,511300 1 14,0394 3,81248 3,89334 1,76542 158,405 1 CZK = 0,0364189 0,0712281 1 0,271556 0,277315 0,125747 11,2829 1 DKK = 0,134112 0,262296 3,68249 1 1,02121 0,463062 41,5490 1 HRK = 0,131327 0,256849 3,60601 0,979232 1 0,453445 40,6861 1 LTL = 0,289620 0,566439 7,95246 2,15954 2,20534 1 89,7265 1 HUF = 0,00322781 0,00631295 0,0886300 0,0240680 0,0245784 0,0111450 1 1 PLN = 0,241287 0,471909 6,62532 1,79914 1,83730 0,833115 73,7526 1 RON = 0,226769 0,443514 6,22667 1,69089 1,72675 0,782986 70,2547 1 SEK = 0,108310 0,211833 3,97401 0,807610 0,824739 0,373974 33,5554 1 GBP = 1,26087 2,46601 34,6212 9,40160 9,60100 4,35353 390,627 1 NOK = 0,119219 0,233168 3,27353 0,888947 0,907801 0,411638 36,9348 1 ISK = 0,00646200 0,0126384 0,177435 0,0481836 0,0492055 0,0223120 2,00198 1 CHF = 0,823048 1,60972 22,5995 6,3702 6,26718 2,84182 254,987 07-2014 PLN RON SEK GBP NOK ISK CHF 1 EUR = 4,14444 4,40978 9,23273 0,793104 8,38796 154,751 1,21500 1 BGN = 2,11905 2,25472 4,72069 0,405514 4,28876 79,1241 0,621227 1 CZK = 0,150936 0,160599 0,336246 0,028884 0,305480 5,63586 0,0442488 1 DKK = 0,555820 0,591405 1,23822 0,106365 1,12493 20,7540 0,162946 1 HRK = 0,544277 0,579123 1,21251 0,104156 1,10156 20,3229 0,159562 1 LTL = 1,20031 1,27716 2,67398 0,229699 2,42932 44,8189 0,351887 1 HUF = 0,0133775 0,0142339 0,0298015 0,00255999 0,0270747 0,499506 0,00392177 1 PLN = 1 1,06402 2,22774 0,191366 2,02390 37,3394 0,293163 1 RON = 0,939829 1 2,09369 0,179851 1,90212 35,0926 0,275523 1 SEK = 0,448886 0,477625 1 0,0859014 0,908502 16,7611 0,131597 1 GBP = 5,22560 5,56015 11,6413 1 10,5761 195,120 1,53195 1 NOK = 0,494095 0,525728 1,10071 0,0945527 1 18,4492 0,144850 1 ISK = 0,0267814 0,0284960 0,0596619 0,00512504 0,054203 1 0,00785130 1 CHF = 3,41108 3,62946 7,59898 0,652763 6,90369 127,367 1 Note: tous les cours de change contre ISK sont calculés à partir des données sur le cours ISK/EUR communiquées par la Banque centrale d Islande.

7.8.2014 FR Journal officiel de l'union européenne C 256/7 Référence: Juillet-14 1 EUR en monnaie nationale 1 unité de monnaie nationale en EUR BGN 1,95580 0,511300 CZK 27,4583 0,0364189 DKK 7,45645 0,134112 HRK 7,61459 0,131327 LTL 3,45280 0,289620 HUF 309,808 0,00322781 PLN 4,14444 0,241287 RON 4,40978 0,226769 SEK 9,23273 0,10831 GBP 0,793104 1,26087 NOK 8,38796 0,119219 ISK 154,751 0,00646200 CHF 1,21500 0,823048 Note: les cours ISK/EUR se fondent sur les données communiquées par la Banque centrale d Islande. 1. Le règlement (CEE) n o 574/72 dispose que le taux de conversion en une monnaie de montants libellés en une autre monnaie est le taux calculé par la Commission et fondé sur la moyenne mensuelle, pendant la période de référence définie au paragraphe 2, des cours de change de référence publiés par la Banque centrale européenne. 2. La période de référence est: le mois de janvier pour les cours à appliquer à partir du 1 er avril suivant, le mois d'avril pour les cours à appliquer à partir du 1 er juillet suivant, le mois de juillet pour les cours à appliquer à partir du 1 er octobre suivant, le mois d'octobre pour les cours à appliquer à partir du 1 er janvier suivant. Les taux de conversion des monnaies seront publiés dans le deuxième Journal officiel de l'union européenne (série C) des mois de février, mai, août et novembre.