PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE



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Transcription:

PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Annexe à l'arrêté préfectoral n IAL-2014-01 en date du 0 avril 2014 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et s majeurs et modifiant l'annexe de l'arrêté préfectoral n IAL-01i en date du 25 janvier 2012 Liste des communes où s'applique l'obligation d'annexer un état des risques naturels et s à tout contrat de vente ou de location N 44001 ABBARETZ 2 44002 AIGREFEUILLE-SUR-MAINE 4400 ANCENIS I Loire Amont 2 44004 ANETZ I Loire Amont 2 44005 ARTHON-EN-RETZ 44006 ASSERAC 44007 AVESSAC I Vilaine 2 44008 BARBECHAT 44009 BASSE-GOULAINE I Loire Amont 44010 BATZ-SUR-MER L Presqu île 44011 BELLIGNE 2 44012 LA BERNERIE-EN-RETZ L Baie de 4401 BESNE 44014 LE BIGNON 44015 BLAIN 2 44016 LA BOISSIERE-DU-DORE 44017 BONNOEUVRE 2 44018 BOUAYE 44019 BOUEE 44020 BOUGUENAIS I Loire Aval 44021 BOURGNEUF-EN-RETZ L Baie de 44022 BOUSSAY I Sèvre Nantaise 4402 BOUVRON 44024 BRAINS 44025 CAMPBON 44026 CARQUEFOU 44027 CASSON 44028 LE CELLIER I Loire Amont 44029 LA CHAPELLE-BASSE-MER I Loire Amont 4400 LA CHAPELLE-DES-MARAIS

4401 LA CHAPELLE-GLAIN 2 4402 LA CHAPELLE-HEULIN 440 LA CHAPELLE-LAUNAY T La Chapelle-Launay 4404 LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 2 4405 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE 4406 CHATEAUBRIANT 2 4407 CHATEAUTHEBAUD 4408 CHAUVE 4409 CHEIX-EN-RETZ 44040 CHEMERE 44041 LA CHEVROLIERE 4404 CLISSON I Sèvre Nantaise I Vallée de la Moine T Nitro Bickford 44044 CONQUEREUIL 2 44045 CORDEMAIS 44046 CORSEPT 44047 COUERON I Loire Aval 44048 COUFFE 44049 LE CROISIC L Presqu île 44050 CROSSAC 44051 DERVAL 2 44052 DONGES T Montoir-debretagne T Donges 4405 DREFFEAC 44054 ERBRAY 2 44055 LA BAULE-ESCOUBLAC L Presqu île 44056 FAY-DE-BRETAGNE 44057 FEGREAC I Vilaine 2 44058 FERCE 2 44059 FRESNAY-EN-RETZ 44060 LE FRESNE-SUR-LOIRE I Loire Amont 2 44061 FROSSAY 44062 LE GAVRE 2 4406 GETIGNE I Sèvre Nantaise I Vallée de Moine 44064 GORGES I Sèvre Nantaise 44065 GRAND-AUVERNE T Nobel Explosifs France 2 44066 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES 44067 GUEMENE-PENFAO I Vilaine 2 44068 GUENROUET I Vilaine 2

44069 GUERANDE L Presqu île 44070 LA HAIE-FOUASSIERE I Sèvre Nantaise 44071 HAUTE-GOULAINE I Loire Amont 44072 HERBIGNAC 4407 HERIC 44074 INDRE I Loire Aval 44075 ISSE 2 44076 JANS 2 44077 JOUE-SUR-ERDRE 2 44078 JUIGNE-LES-MOUTIERS 2 44079 LE LANDREAU 44080 LAVAU-SUR-LOIRE 44081 LEGE 44082 LIGNE 4408 LA LIMOUZINIERE 44084 LE LOROUX-BOTTEREAU 44085 LOUISFERT 2 44086 LUSANGER 2 44087 MACHECOUL 44088 MAISDON-SUR-SEVRE I Sèvre Nantaise 44089 MALVILLE 44090 LA MARNE 44091 MARSAC-SUR-DON 2 44092 MASSERAC I Vilaine 2 4409 MAUMUSSON 2 44094 MAUVES-SUR-LOIRE I Loire Amont 44095 LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE T Nobel Explosifs France 44096 MESANGER T Odalis 2 44097 MESQUER 44098 MISSILLAC 44099 MOISDON-LA-RIVIERE 2 44100 MONNIERES I Sèvre Nantaise 44101 LA MONTAGNE I Loire Aval 44102 MONTBERT 4410 MONTOIR-DE-BRETAGNE Montoir-de- Bretagne 2 Donges 44104 MONTRELAIS I Loire Amont 2 44105 MOUAIS 2 44106 LES MOUTIERS-EN-RETZ L Baie de 44107 MOUZEIL 2 44108 MOUZILLON T Nitro Bickford

44109 NANTES I Sèvre Nantaise I Loire Aval 44110 NORT-SUR-ERDRE 2 44111 NOTRE-DAME-DES-LANDES 44112 NOYAL-SUR-BRUTZ 2 4411 NOZAY 2 44114 ORVAULT 44115 OUDON I Loire Amont 44116 PAIMBOEUF 44117 LE PALLET I Sèvre Nantaise 44118 PANNECE 2 44119 PAULX 44120 LE PELLERIN I Loire Aval 44121 PETIT-AUVERNE 2 44122 PETIT-MARS 4412 PIERRIC I Vilaine 2 44124 LE PIN 2 44125 PIRIAC-SUR-MER 44126 LA PLAINE-SUR-MER 44127 LA PLANCHE 44128 PLESSE I Vilaine 2 44129 PONTCHATEAU 4410 PONT-SAINT-MARTIN 4411 PORNIC 4412 PORNICHET L Baie de L Presqu île 441 PORT-SAINT-PERE 4414 POUILLE-LES-COTEAUX 2 4415 LE POULIGUEN L Presqu île 4416 PREFAILLES 4417 PRINQUIAU 4418 PUCEUL 2 4419 QUILLY 2 44140 LA REGRIPPIERE 44141 LA REMAUDIERE 44142 REMOUILLE 4414 REZE 44144 RIAILLE I Sèvre Nantaise I Loire Aval T Nobel Explosifs France 2 44145 ROUANS 44146 ROUGE 2 44147 LA ROUXIERE 2

44148 RUFFIGNE 2 44149 SAFFRE 2 44150 SAINT-AIGNAN-DE-GRANDLIEU 44151 SAINT-ANDRE-DES-EAUX 44152 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET 4415 SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX 2 44154 SAINT-BREVIN-LES-PINS 44155 SAINT-COLOMBAN 44156 CORCOUE-SUR-LOGNE 44157 SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE 44158 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC 44159 SAINT-FIACRE-SUR-MAINE I Sèvre Nantaise 44160 SAINT-GEREON I Loire Amont 2 44161 SAINT-GILDAS-DES-BOIS 2 44162 SAINT-HERBLAIN I Loire Aval 4416 SAINT-HERBLON I Loire Amont 2 44164 SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS 44165 SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON 44166 SAINT-JEAN-DE-BOISEAU I Loire Aval 44168 SAINT-JOACHIM 44169 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES I Loire Amont 44170 SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES 2 44171 SAINT-LEGER-LES-VIGNES 44172 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE I Loire Amont 4417 SAINT-LUMINE-DE-CLISSON 44174 SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS 44175 SAINT-LYPHARD 44176 SAINT-MALO-DE-GUERSAC 44178 SAINT-MARS-DE-COUTAIS 44179 SAINT-MARS-DU-DESERT 44180 SAINT-MARS-LA-JAILLE 2 44181 SAINT-MEME-LE-TENU 44182 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF 4418 SAINT-MOLF 44184 SAINT-NAZAIRE L Presqu île 44185 SAINT-NICOLAS-DE-REDON I Vilaine 2 44186 SAINTE-PAZANNE 44187 SAINT-PERE-EN-RETZ 44188 SAINT-PHILBERT-DE- GRANDLIEU 44189 SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE 44190 SAINT-SEBASTIEN-SUR- LOIRE I Loire Aval

44191 SAINT-SULPICE-DES-LANDES 2 44192 SAINT-VIAUD 4419 SAINT-VINCENT-DES-LANDES 2 44194 SAUTRON 44195 SAVENAY 44196 SEVERAC I Vilaine 2 44197 SION-LES-MINES 2 44198 LES SORINIERES 44199 SOUDAN 2 44200 SOULVACHE 2 44201 SUCE-SUR-ERDRE 44202 TEILLE 2 4420 LE TEMPLE-DE-BRETAGNE 44204 THOUARE-SUR-LOIRE I Loire Amont 44205 LES TOUCHES 2 44206 TOUVOIS 44207 TRANS-SUR-ERDRE 2 44208 TREFFIEUX 2 44209 TREILLIERES 44210 TRIGNAC 44211 LA TURBALLE L Presqu île 44212 VALLET 4421 VARADES I Loire Amont 2 44214 VAY 2 44215 VERTOU I Sèvre Nantaise 44216 VIEILLEVIGNE 44217 VIGNEUX-DE-BRETAGNE 44218 VILLEPOT 2 44219 VRITZ 2 44220 VUE 44221 LA CHEVALLERAIS 2 44222 LA ROCHE-BLANCHE 2 4422 GENESTON 44224 LA GRIGONNAIS 2 Nb : Les modifications apaissent en ITALIQUE. Légende 2 Zone de sismicité faible Zone de sismicité modéré