Rsa N oubliez pas personnalisées, pour obtenir une aide à Plus d informations sur vos prestations Connaissez-vous la Caf? En 2012, 30,6 millions de bénéficiaires directs Cnaf 04/2013 - Illustration : Aurélie de La Pontais - Document non contractuel - imprimé par Ime Je suis sans activité ou j ai des revenus faibles Montants en vigueur au 1 er janvier 2013
2 3 Qu est-ce que le Revenu de solidarité active (Rsa)? Quelles conditions pour bénéficier 3 4 5 8 Une allocation de solidarité qui existe depuis le 1 er juin 2009. Un complément de revenus versé aux personnes qui travaillent ou qui reprennent un emploi mais dont les revenus sont faibles. Un dispositif personnalisé mis en œuvre par les services publics, dont la Caf, pour vous accompagner dans le retour à l emploi et votre insertion sociale. Célibataire ou marié(e), salarié ou sans emploi, avec ou sans enfants. Le montant du Rsa est adapté à votre situation. Selon le montant de vos revenus et la composition de votre foyer, le Rsa vous assure un niveau minimum de ressources.
4 5 Quelles conditions pour bénéficier du Rsa? Quelles démarches dois-je faire? J ai plus de 25 ans OU j ai moins de 25 ans avec un/des enfant(s) à charge ou à naître, et économique européen, justifiant d un droit de séjour (sauf cas particuliers) ; effective ; ressources (dont les revenus d activité et les prestations familiales) n atteint pas le niveau du revenu garanti. J ai entre 18 et 25 ans. Je dois également remplir la condition suivante avec une personne d au moins 25 ans (c est alors à lui/elle de faire la demande de Rsa). Attention Pour mener à bien votre démarche, suivez les étapes suivantes : - Sur Internet en vous connectant sur - Dans votre Caf, où la personne à l accueil vous expliquera comment faire. Le résultat du test vous indique que vous pouvez bénéficier du Rsa. - Si vous exercez une activité professionnelle : vous serez invité à compléter et signer le(s) formulaire(s) votre Caf qui étudiera votre demande. - Si vous n avez pas d activité : vous serez invité peut être votre Caf, la Mutualité sociale agricole (Msa), le Conseil général ou le Centre communal d action sociale (Ccas) de votre ville ou une association agréée. Attention
6 7 préparez votre rendez-vous avec la liste des documents nécessaires pour l étude de votre demande. Les premiers versements vous seront adressés début du mois suivant. Si vous êtes sans emploi ou que vous tirez de votre activité des ressources limitées, le Conseil général désignera un référent (un professionnel de l emploi ou du secteur social) pour vous accompagner. entreprendre pour : à l emploi ou un contrat d engagements réciproques que vous devez respecter. Des rendez-vous réguliers vous seront proposés pour vous conseiller et faire le Des droits et des devoirs
8 9 Bien comprendre le calcul du Rsa Le montant du Rsa est différent selon la situation de chacun. Il est calculé selon la formule Rsa = (montant forfaitaire + 62% des revenus d activité du foyer) (autres ressources du foyer forfait logement) Montant forfaitaire : il est déterminé en fonction de la composition de votre foyer. Ce montant peut être majoré durant une période limitée si vous êtes isolé(e) er 0 483,24 euros 724,86 euros 1 724,86 euros 869,83 euros 2 869,83 euros 1 014,80 euros Par enfant ou personne en plus 193,30 euros 193,30 euros moyenne mensuelle de par l ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage de formation, revenus d une activité indépendante). moyenne mensuelle des (revenus d activité, pensions alimentaires, rentes, les aides au logement sont prises logement, votre Rsa sera déduit de : pour une personne seule pour 2 personnes pour 3 personnes ou plus. Le Rsa n est pas versé si son montant est inférieur à
10 11 Exemple 1 Vous vivez seul(e), êtes sans emploi et vous bénéficiez d une aide au logement. Rsa = Montant forfaitaire + 62% des revenus d activité du foyer ressources du foyer forfait d aide au logement Exemple 2 Votre Rsa = 483,24 + 0 57,99 = 425,25 euros Vous vivez en couple et vous avez plus de 25 ans, activités professionnelles du foyer vous rapportent en moyenne 1 000 euros par mois. Vous bénéficiez d une aide au logement. Rsa = Montant forfaitaire + 62% des revenus d activité du foyer ressources du foyer forfait d aide au logement Votre Rsa = 869,83 + (1000 x 62%) 1000 143,52 = 346,31 euros Durée du versement La somme versée au titre du Rsa est attribuée tant que vos revenus sont inférieurs au montant maximal du Rsa. ressources, vos droits en dépendent. Le montant du Rsa sera réexaminé en fonction des ressources que vous aurez déclarées. Vous pouvez effectuer cette votre numéro allocataire et votre code confidentiel). Sinon, retournez le formulaire de «déclaration trimestrielle de ressources» complété à votre Caf. Par ailleurs, veillez à nous signaler rapidement familiale sans attendre la «déclaration trimestrielle de ressources». Attention