Le contrat d apprentissage Ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans (inclus), le contrat d apprentissage est un contrat de travail pour les élèves qui se forment en alternance. Son principe est simple : un partage du temps entre étude et travail, en échange d une rémunération calculée sur la base du SMIC selon l âge et le parcours. Du CAP à bac + 5 L apprentissage prépare à des diplômes de tous niveaux. On peut ainsi préparer : o un diplôme professionnel de l enseignement secondaire Exemples : CAP, bac pro, BP, BT o un diplôme de l enseignement supérieur Exemples : BTS, DUT, licences professionnelles, diplôme d ingénieur ou d école supérieure de commerce, o une certification professionnelle enregistrée au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles). Pour qui? En principe, le contrat d'apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans inclus. Toutefois : les jeunes âgés de 15 ans peuvent signer un contrat d'apprentissage s ils justifient avoir accompli la scolarité du 1er cycle de l enseignement secondaire c'est-à-dire s'ils ont terminé leur 3e ; les jeunes de 14 ans qui auront 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre peuvent débuter leur formation en apprentissage sous statut scolaire en lycée professionnel ou en centre de formation d'apprentis (CFA) à condition qu'ils aient terminé l'enseignement de la 3e. Ils pourront signer un contrat d'apprentissage une fois qu'ils auront 15 ans. Les plus de 25 ans peuvent entrer en apprentissage sous certaines conditions, en particulier pour les jeunes handicapés. CIO Lyon Rive Gauche - 12 avril 2016 1/7
A 15 ans, sachez qu'il est également possible de commencer sous statut scolaire un cursus d'insertion personnalisé ou un dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA). Exemples de DIMA dans le département du Rhône : o La MFR de Saint-Martin en Haut o Le lycée Jean Monnet à Saint-Symphorien sur Coise o La MFR Val de Coise à Saint-Symphorien sur Coise o NOUVEAU : Ouverture d'une section DIMA au BTP CFA RHÔNE Philibert de l'orme en Septembre 2016 Quelle durée? La durée du contrat en contrat à durée déterminé (CDD) dépend du nombre d'années pour obtenir le diplôme visé : généralement de 2 ans, elle peut varier de 1 à 3 ans (4 ans pour les personnes handicapées) et être réduite à moins de 1 an, par exemple pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal à un diplôme déjà obtenu (un CAP - certificat d aptitude professionnelle - après un baccalauréat ). A noter que le contrat d'apprentissage peut aussi être conclu en contrat à durée indéterminée (CDI) : dans ce cas, le jeune effectue son apprentissage au début du contrat. Le contrat, qu'il soit en CDD ou en CDI, comprend une période d essai pendant laquelle il peut être rompu, soit par l employeur, soit par l apprenti. Après cette période, il faut l accord des deux parties, sauf cas particuliers. En cas d échec à l examen, le contrat peut être prolongé une seule fois avec le même employeur. Il est aussi possible d enchaîner plusieurs contrats d apprentissage pour préparer différents diplômes. Si dans les 3 mois qui suivent l'entrée en CFA, le jeune n'a toujours pas trouvé d'entreprise, il peut, dans la limite des places prévues à cet effet (dans le cadre d'une convention avec la Région), poursuivre son année de formation en bénéficiant du statut de "stagiaire de la formation professionnelle". CIO Lyon Rive Gauche - 12 avril 2016 2/7
Quels horaires? Les lois, les règles de l'entreprise et la convention collective en matière de conditions de travail s'appliquent aux apprentis comme à tout salarié ; le plus souvent la règle est de 35h hebdomadaires en moyenne. Le temps de formation en CFA (centre de formation d apprentis) est compris dans le temps de travail. Certains secteurs comme l hôtellerie, la restauration, les spectacles ont des dispositions spécifiques. Enfin, des protections particulières sont appliquées aux jeunes de moins de 18 ans. Le rythme de l alternance est variable et dépend du niveau et du diplôme préparé. Il peut être de : o 2 jours en CFA et 3 jours en entreprise ; o 1 semaine en CFA et 3 semaines en entreprise ; o 2 semaines ou 1 mois en CFA et 2 semaines ou 1 mois en entreprise Attention! : en alternance, le rythme de travail est particulièrement soutenu car l apprenti cumul vie professionnelle et formation. Il doit en plus de ses heures de travail, réviser ses cours en vue des examens. Quel salaire? Le salaire dépend de l âge et de l année d apprentissage. Il ne baisse pas lorsque l apprenti enchaîne plusieurs contrats d apprentissage. Les revenus ne sont pas imposables (y compris lorsque l apprenti est rattaché au foyer fiscal de ses parents), dans la limite du SMIC annuel. Dans certaines conditions, ceux-ci continuent à percevoir les allocations familiales jusqu à ce que l apprenti atteigne l âge de 20 ans. CIO Lyon Rive Gauche - 12 avril 2016 3/7
Salaire mensuel minimum * 16 à 17 ans 18 à 20 ans 21 ans et plus 1re année 2e année 3e année 25 % du smic 41 % du smic 53 % du smic 37 % du smic 49 % du smic 61 % du smic 53 % du smic 65 % du smic 78 % du smic Les conventions collectives peuvent prévoir des rémunérations plus élevées. Quels droits et quelles obligations? Les droits de l apprenti sont ceux des autres salariés de l entreprise : o congés payés (5 semaines au minimum), o protection maladie, o maternité, o accidents du travail Les obligations de l apprentis : o respecter le règlement intérieur de l entreprise, o effectuer les tâches confiées par l employeur ; o suivre les cours assurés par l établissement d enseignement avec assiduité o se présenter à l examen prévu en fin de contrat pour obtenir le diplôme. Les obligations de l employeur : o rémunérer le jeune o prendre en charge sa formation. De son côté, l employeur est tenu de désigner un maître d apprentissage, chargé de suivre le jeune, de l évaluer, et d effectuer des bilans à chaque fin de période en entreprise. A noter : Un entretien d'évaluation portant sur le déroulement de la formation est organisé dans les deux mois qui suivent la conclusion du contrat. Il peut conduire à aménager le déroulement de la formation. CIO Lyon Rive Gauche - 12 avril 2016 4/7
Les démarches, comment faire 1) Trouver le diplôme à préparer Pour cela, vous pouvez : o Rencontrer un conseil d orientation psychologue dans le centre d information et d orientation de votre secteur. o Vous informer sur les métiers et les secteurs d activité grâce aux brochures de l ONISEP (consultables au CDI des collèges, lycées, LP publics) ou sur le site internet onisep.fr. o Rencontrer des professionnels ou des jeunes sur leur lieu de formation, lors de manifestations (Mondial des métiers, journées portes ouvertes des CFA ). o Si vous êtes actuellement en 4 ème ou 3 ème, vous pouvez faire un mini-stage pendant les vacances scolaires. (Renseignements : Allo la CCI : 04 72 40 58 58 ou lyon.cci.fr) 2) Trouver un maître d apprentissage Il faut multiplier les démarches dès le printemps et surtout ne pas se décourager au premier refus. Pour obtenir des résultats, il convient de se munir d un CV et d une lettre de motivation (personnalisée en fonction de chaque candidature) et de mener : Des recherches directes : o En faisant appel à vos connaissances (votre famille, les employeurs chez lesquels vous avez fait des stages ) o En consultant les annonces o En consultant les pages jaunes de l annuaire : www.pagesjaunes.fr o En consultant les annuaires professionnels : www.pagespro.fr Des recherches auprès d organismes comme : o Les chambres consulaires qui organisent diverses actions pour aider les jeunes dans leurs démarches et disposent en particulier de bourses apprentissage en ligne. Exemples : la chambre de commerce et d industrie de Lyon (CCI) pour les secteurs du commerce, de l industrie et des services : www.rhone-alpes-apprentissage-alternance.com CCI Point A, Place de la Bourse, 69002 Lyon 0821 231 251 CIO Lyon Rive Gauche - 12 avril 2016 5/7
la chambre de Métiers et de l artisanat pour les secteurs de l artisanat : www.apprentissage-rhone-alpes.fr Centre d Aide à la Décision, 58 avenue Maréchal Foch 69006 Lyon 04 72 43 43 56 les chambres d agriculture pour le secteur agricole : http://rhone-alpes.synagri.com o Les CFA : même s il est demandé au jeune de trouver lui-même son employeur, il peut être utile de prendre contact le plus tôt possible avec le CFA. Ce dernier peut aider le jeune dans sa démarche et dans certains cas, proposer des listes d employeurs. o Les grandes entreprises proposent des offres directement sur leur site web (EDF, VEOLIA, SNCF par exemple) o Certaines déposent des offres sur des sites web comme : www.alternance.emploi.gouv.fr www.salon-apprentissage.fr o Les agences Pôle emploi centralisent également beaucoup d offres d entreprises. https://candidat.pole-emploi.fr/candidat/rechercheoffres/alternance/contrats o Le CRIJ propose des rencontres «Osez l alternance» 66 cours Charlemagne 69002 Lyon 04 72 77 00 66 www.crijrhonealpes.fr o Pour être recruté dans la fonction publique, consultez la bourse interministérielle de l emploi public : www.biep.fonction-publique.gouv.fr rubrique Apprentissage CIO Lyon Rive Gauche - 12 avril 2016 6/7
3) Trouver un CFA Pour cela vous pouvez : o Prendre rendez-vous dans votre CIO de secteur o Consulter le guide de l apprentissage dans la région Auvergne-Rhône Alpes, accessible en ligne sur le site internet de l ONISEP LYON, rubrique Téléchargement. o Consulter l annuaire des CFA sur les site : www.lapprenti.com o Consulter l atlas de la formation par apprentissage en Rhône-Alpes sur le site http://afira.onisep.fr/apprentissage Source : ONISEP http://www.onisep.fr/premiers-pas-vers-l-emploi/alternance/publication mise à jour le 16 mars 2016 CIO Lyon Rive Gauche - 12 avril 2016 7/7