RÉSUMÉ DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE Titre du projet : Projet de réaménagement de la centrale électrique de St Louis Numéro du projet : P-MU-FA0-002 Pays : Maurice Département : ONEC Division : ONEC.2 a) Brève description du projet et des principales composantes environnementales et sociales Le Central Electricity Board (CEB) est une compagnie appartenant à l Etat et qui relève du Ministère de l Energie et des Utilités Publiques. La Centrale de St Louis, qui est la première centrale diesel mise en marche par la CEB en octobre 1955, exploite actuellement une capacité de production électrique comprenant les machines suivantes : 4 groupes Pielstick de 5 MW, mises en marche entre 1978 et 1981 ; et 3 groupes Wartsila de 13 MW, mises en marche en 2006. Le CEB entreprend une restructuration majeure de la Centrale de St Louis afin de satisfaire une prévision d accroissement en électricité et de résoudre les problèmes reconnus de bruits et d impact des émissions de gaz associés aux vieilles et inefficientes machines Pielstick. Mott Mac Donald a procédé à une étude de faisabilité sur la restructuration de la Centrale de St Louis en 2011/2012. L étude a conclu que le maximum global recommandé de la capacité de production à la Centrale de St Louis devrait être limité à 130 MW en se basant sur les directives de la SFI en matière de valeurs limites d émission. Comme le CEB se propose de retenir autour de 40 MW de capacité installée (les 3 machines Wartsila mise en marche en 2006), le maximum de capacité supplémentaire disponible a été calculé a être aux environs de 90 MW. Toutefois, une évaluation a conclu que la restructuration devrait être limitée aux environs de 60 MW de capacité additionnelle afin d éviter des impacts environnementaux inacceptables. Le projet de réaménagement de la centrale électrique de St Louis fournira quatre générateurs de vitesse moyenne à quatre temps alimentés au mazout lourd et d une capacité individuelle de 15 MW ; une centrale électrique ; deux réservoirs de 1 000 mètres cubes chacun pour stocker le mazout lourd ; et un poste de 132 kv pour raccorder la centrale au réseau électrique existant qui appartient au Central Electricity Board (CEB), la compagnie publique d'électricité de Maurice. Le CEB, qui est aussi l'organe d'exécution du projet, projette de lancer le projet en septembre 2014 et prévoit de mettre en service les installations de production en décembre 2015. Le Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) du projet a été élaboré et comprend des mesures de gestion de l environnement, la gestion et l élimination des déchets, des mesures de réduction du bruit, des programmes d'entretien, une planification d intervention d'urgence, ainsi que le suivi et la diffusion d informations aux services de contrôle de l application des normes et au public concernant les impacts du projet sur l environnement et la sécurité. Le PGES veillera au respect des normes de protection de l environnement applicables, à la fois durant la phase de construction et pendant l'exploitation du projet de réaménagement. 1
Le PGES sera mis à la disposition des soumissionnaires potentiels afin qu ils prennent en compte les coûts normaux d'atténuation des effets sur l environnement dans les coûts de construction. L'entrepreneur devra préparer des plans de travail pour la gestion de l'environnement, lesquels s inscriront dans le cadre du PGES (Plan de gestion de l environnement, Plan de gestion de la construction, Plan de gestion de la circulation, etc.). Le PGES est un document dynamique qui fera l'objet de modifications durant les phases de conception et de construction pour permettre l'amélioration continue de la performance environnementale et sociale du projet. Le Plan indique en détail les mesures d atténuation et d'amélioration que le CEB s'est engagé à mettre en œuvre pendant toute la durée du Projet et inclut les résultats escomptés, les indicateurs de performance, les cibles ou les critères d'acceptation, le calendrier des actions, les responsabilités, et les coûts associés. Le CEB assumera la responsabilité principale de toutes les mesures décrites dans le PGES, mais pourra la déléguer à son(ses) entrepreneur(s), le cas échéant. Les responsabilités des promoteurs, des individus ou des organismes engagés dans le Projet sont précisées dans le PGES. Les exigences en matière de renforcement des capacités et de formation sont également décrites dans la mesure où celles-ci se rapportent aux compétences spécifiques requises pour produire les résultats escomptés du PGES. b) Les principaux impacts environnementaux et sociaux Impacts positifs : La mise en service de la centrale électrique réaménagée aura une incidence très positive sur l'économie nationale en améliorant l'infrastructure des services publics et en produisant de l électricité supplémentaire. Le retrait des moteurs Pielstick existants et des tours de refroidissement associées, ainsi que la mise en service de nouveaux moteurs plus efficaces loin des propriétés résidentielles, se traduiront par des améliorations importantes en termes d'émissions sonores. La hauteur optimale des cheminées et les gains d efficience associés aux nouveaux moteurs proposés amélioreront sensiblement la qualité de l'air. En outre, les moteurs Pielstick sont actuellement refroidis en utilisant l'eau qui provient du ruisseau St Louis. Les moteurs Wartsila G7-G9 utilisent des systèmes de refroidissement par radiateur. Il est proposé que toutes les nouvelles installations utilisent aussi ces systèmes. Par conséquent, après le retrait des moteurs Pielstick et la mise en œuvre du réaménagement proposé, la décharge dans le ruisseau St Louis sera considérablement réduite. Pendant la phase de construction du Projet de réaménagement, la main-d'œuvre locale sera employée, si possible. Cela aura un impact positif important sur l'économie locale. Les travailleurs du secteur de la construction auront une incidence positive sur les entreprises établies dans les régions environnantes dans la mesure où celles-ci leur fourniront des services, notamment l'hébergement, la restauration et le divertissement, en créant des possibilités d'emploi dans l'industrie locale des services. Le réaménagement de la centrale électrique de St Louis assurera également des emplois permanents pendant toute sa durée de vie. Le projet sera exécuté sur des parcelles qui appartiennent déjà au CEB. L acquisition de terrains supplémentaires ne sera pas nécessaire et il n y aura donc pas d'impact éventuel à cet égard. Certains départements du CEB, à savoir le service du transport, l atelier d entretien des transformateurs et le service technique du Département du transport et de la distribution, seront relocalisés. Des mesures ont déjà été prises par le CEB pour trouver d autres emplacements pour ces activités. 2
Impacts négatifs : Les principaux impacts négatifs associés au Projet sont les suivants : La phase de construction impliquera certainement la production de déchets solides et de poussière qui proviendront de la démolition du bâtiment existant. Les déchets de béton sont souvent difficiles à gérer, et l'entrepreneur sera tenu de s en débarrasser correctement. Il serait possible de les utiliser comme matériau de remplissage le long de la route. Il pourrait aussi en résulter d importantes quantités d autres déchets en béton. L'entrepreneur devra gérer les déchets de manière efficace en réduisant l'accumulation des mélanges de béton. La ferraille et le câblage pourront être acheminés vers des entreprises de recyclage locales dès que des quantités suffisantes auront été rassemblées. Le trafic devrait s accroître pendant la phase de construction, selon toute probabilité, ce qui pourrait avoir des répercussions négatives sur la circulation locale. Incidences sonores et vibrations : La rénovation de la centrale comprendra des activités de démolition et de construction susceptibles de contribuer à la pollution sonore. Les principales activités susceptibles de faire du bruit sont les suivantes : i) nettoyage et travaux de préparation du chantier ; ii) mouvements des grues transportant de grandes pièces ; iii) démolition de la salle des petites machines ; iv) démolition de la salle des grands moteurs Pielstick ; v) construction des fondations et de l immeuble qui abritera la nouvelle salle des machines ; vi) installation et mise en service de la centrale électrique et de l'équipement. Les heures normales de travail devraient s étendre de 7 h à 21 h les jours ouvrables, et celles consacrées aux travaux de démolition de la salle principale des machines Pielstick, s ils sont réalisés, se limiteront de 8 h à 18 h afin d éviter les nuisances sonores sur les zones résidentielles situées à proximité. Les activités de construction se transformeront progressivement de la phase préparatoire des travaux (dégagement, travaux de terrassement, etc.) en activités civiles essentiellement. Il s ensuivra la mise en état de fonctionnement et les essais de la centrale et du matériel. La modélisation du bruit a été effectuée durant l'évaluation. Selon les résultats, il est prévu que le niveau sonore provenant des divers éléments de la centrale dépasse légèrement le seuil des 65 db pendant certaines activités et que toute variation des niveaux de bruit ambiant sera inférieure à 5 db. Les conséquences sonores les plus néfastes se produiront durant la démolition de la salle principale des machines Pielstick (G1 - G4). Cela dit, aucun effet négatif important n est prévu car les activités liées à la démolition se limiteront aux horaires compris entre 8 h et 18 h. L augmentation du trafic associé à la présence de 80 travailleurs supplémentaires sur le chantier pourrait contribuer à la pollution sonore durant la phase de construction, surtout si de nombreux travailleurs arrivent à l heure de pointe au début et à la fin de la journée de travail. On peut aussi s attendre à ce que la collectivité subisse les effets défavorables du bruit émanant d'un nombre relativement modeste de mouvements, ou même d un seul véhicule lourd, à proximité des récepteurs sensibles, surtout si ces mouvements se produisent à des heures sensibles de la journée. Toute une gamme de moteurs est actuellement mise à l'étude, et lors des opérations, il est prévu que le type de moteur qui sera installé sur le chantier de St Louis aura une puissance de 15 MW. Les prévisions des niveaux sonores estiment que les moteurs choisis émettent le même niveau de bruit que ceux de Wartsila actuellement installés sur place (cote de 13,8 MW). On suppose aussi que la nouvelle salle des machines sera construite à un niveau de spécification acoustique similaire à celui de l immeuble existant qui abrite la salle des machines Wartsila. Les résultats de la modélisation du bruit indiquent que les réductions des niveaux de bruit à tous les récepteurs ne devraient pas être inférieures à 10 db par rapport au niveau de référence après 3
l exécution du projet. Les réductions les plus importantes, allant jusqu'à 24 db, se produiront dans la zone des récepteurs résidentiels à la rue Philippe Rousset. Dans cette zone, cette différence est comparable à celle qui existe entre les niveaux de bruit ambiant quand seuls les moteurs Wartsila actuels sont en marche et lorsque les moteurs Pielstick sont pleinement opérationnels. Les niveaux de bruit du chantier qui affectent les récepteurs résidentiels de la rue Philippe Rousset dépassent actuellement les valeurs de référence de l'oms en matière de niveaux de bruit diurnes dans des espaces extérieurs, et l'on prévoit que cette situation prévaudra jusqu'à ce que tous les moteurs Pielstick soient mis hors service. Au moment de la mise en œuvre du projet, il est prévu que le niveau sonore sur place pendant la journée dépasse le niveau de nuisance modéré de 50 db(a). Cependant, les résultats des mesures de la situation de base montrent que même en coupant tous les moteurs de la centrale, les niveaux de bruit de fond dans la zone des récepteurs résidentiels dépassent les 50 db (A) dû à d'autres sources sonores comme la circulation routière. S agissant des éventuelles opérations de nuit après l exécution du projet, les niveaux de bruit à l'extérieur des fenêtres des chambres des récepteurs à la rue Philippe Rousset devraient dépasser légèrement la valeur de référence des 45 db(a) lorsque tous les moteurs et les deux incinérateurs fonctionneront à plein régime. Dans ces conditions, les principaux facteurs des niveaux de bruit produits à la rue Philippe Rousset sont le nouvel incinérateur, l actuelle salle des moteurs Wartsila côté sud-est, et le nouveau radiateur. Le bruit dans d'autres zones ne dépassera pas la valeur de référence des 70 db(a) même si tous les moteurs sont en marche. En comparant le niveau sonore de l exploitation de la centrale une fois le projet terminé, on peut conclure que les valeurs guides de l'oms devraient être respectées à tous les récepteurs durant la journée. Durant la nuit, il est peu probable que les 45 db(a) dans la zone des récepteurs résidentiels soient respectés à la rue Philippe Rousset si le site est entièrement opérationnel. Le CEB a déjà reçu des plaintes relatives à la fissuration des immeubles des résidents locaux qui l attribuent aux effets de la vibration associés à l'exploitation de la centrale électrique de St Louis. Il est proposé de déclasser les moteurs Pielstick et de les remplacer par de nouveaux moteurs plus efficaces et similaires aux deux moteurs Wartsila existants. Impact sur la qualité de l air : Les activités de construction peuvent entraîner des émissions de poussière temporaires. Les activités susceptibles de soulever de la poussière comprennent le terrassement, la démolition, les travaux d excavation, le transport de matériaux, le stockage et la préparation de matériaux, le vent, et la remise en suspension des poussières sur les routes non asphaltées. Les recherches indiquent que les effets des activités de construction qui produisent de la poussière se limitent généralement à un périmètre de 150 à 200 mètres du site. Les récepteurs sensibles situés à moins de 200 mètres du site ont été identifiés et leur sensibilité aux effets de la poussière a été déterminée. Un certain nombre de récepteurs sont situés à proximité de la centrale électrique de St Louis. Quelques propriétés résidentielles sont situées au sud-ouest, près de la salle des moteurs G1 - G4, et au nord-est, il y a un certain nombre d'installations industrielles. Les vents dominants viennent de l'est, ce qui signifie que les émissions de poussière seront éventuellement soufflées en direction des récepteurs résidentiels. La sensibilité a été qualifiée de «moyenne». 4
Concernant la phase d'exploitation, la modélisation de la dispersion a été effectuée sur la base d'un certain nombre de paramètres. Elle s est appuyée sur les nouvelles unités d'une hauteur de cheminée de 45 mètres. Les concentrations au niveau du sol ont été modélisées par rapport aux normes nationales et internationales de qualité de l'air ambiant. Les résultats de la modélisation montrent que durant les opérations actuelles, les dépassements des normes de la SFI, de l UE et de celles appliquées à Maurice concernant la qualité de l'air, sont très courants. Lesdits résultats indiquent que ces dépassements sont principalement attribuables aux moteurs Pielstick existants (G1 - G6) car les contributions de ces moteurs aux concentrations annuelles moyennes de NO2 s élèvent à 148,5μg/m3 dans les endroits les plus affectés par rapport aux 5,2μg/m3 des moteurs Wartsila existants (G7 - G9). Les moteurs Pielstick (G1 - G6) sont équipés de très petites cheminées qui ne permettent pas une dispersion efficace tandis que les moteurs Wartsila (G7 - G9) disposent d une cheminée de 45 mètres qui permet au panache de se disperser efficacement. En raison de la hauteur appropriée des cheminées des moteurs Wartsila (G7 - G9), le point d'impact maximal ne se situe pas au même endroit que celui des moteurs Pielstick (G1 - G6). Les résultats de la modélisation de la dispersion atmosphérique indiquent que le projet améliorera la qualité de l air dans la zone d'étude. Les concentrations annuelles moyennes de NO2 résultant du projet baisseront de 149μg/m3 à 13 g/m3 à l'endroit le plus touché. Les contributions annuelles moyennes de traitement de NO2, de SO2 et de PM10 de la centrale de St Louis après l'achèvement du projet seront en dessous de toutes les normes pertinentes. La modélisation montre que les concentrations maximales sur une heure seront plus élevées à l'achèvement du projet qu à l heure actuelle. Les résultats révèlent cependant que les percentiles des valeurs horaires pour le NO2 et le SO2 sont nettement inférieurs aux concentrations maximales modélisées (et inférieurs à la situation actuelle). Cela indique que les concentrations élevées ne sont prévues que pour quelques heures tout au long de l'année. Pour la situation actuelle, les percentiles des valeurs horaires en NO2 et SO2 sont aussi élevés, ce qui montre que de fortes concentrations seraient prévues plus fréquemment. La réduction de la fréquence des concentrations horaires élevées s explique principalement par le fait que les éléments proposés pour le projet seront équipés de cheminées de la même hauteur que celles des unités G7 et G9, ce qui signifie que les incidences maximales de chacune des cheminées affecteront la même zone. En revanche, dans la situation actuelle, les cheminées plus courtes desservant les moteurs Pielstick produisent des incidences maximales dans un endroit différent des autres unités car le panache ne peut pas se disperser efficacement. Il convient de noter que si les hauteurs des cheminées après l'achèvement du projet étaient augmentées de nouveau (au-delà de 45 mètres), des améliorations importantes dans les répercussions prévues à court terme ne se produiraient pas. Après l'achèvement du projet, les concentrations moyennes annuelles de polluants seront considérablement réduites, ce qui entraînera une amélioration globale de la qualité de l air. Ressources et besoins en eau : La principale source d'approvisionnement en eau à Port-Louis vient de la Grande Rivière Nord- Ouest, qui coule dans la direction nord-ouest à environ 500 mètres à l'ouest de la station de St Louis. Le ruisseau St Louis coule le long de la limite ouest de la centrale électrique. L exploitation de la centrale de St Louis comprend les usages suivants de l'eau : i) l'eau d appoint pour les systèmes de refroidissement ; ii) l'eau de lavage pour les salles et les entrepôts des 5
machines ; et iii) l'eau potable. Il y a quatre principaux types d'effluents aqueux qui sont évacués du site. Il s'agit notamment a) de l'eau de pluie non polluée ; b) de l'eau traitée provenant du séparateur huile-eau ; c) de l eau de refroidissement provenant des moteurs Pielstick existants ; et d) des eaux usées. En vertu de la première annexe de l Environment Protection (Effluent Discharge Permit) Regulations 2003 (Règlement de la protection de l'environnement de 2003, permis de rejet d effluents), toute décharge acheminée d'une centrale thermique vers une surface donnée de terre ou d eau nécessite un permis de décharge de la WMA (autorité de gestion des eaux usées). Le permis précise le volume maximal quotidien, le taux de décharge maximal, la fréquence et le lieu de l'échantillonnage, et la fréquence des analyses. Les infrastructures de drainage existantes seront utilisées, si possible, pour les travaux de réaménagement. Le réaménagement de la centrale électrique de St Louis comprendra l'élaboration d'un nouveau système de refroidissement en circuit fermé qui utilisera des radiateurs pour refroidir les nouvelles unités proposées. Aucun captage des cours d'eau avoisinants n est proposé dans le cadre de ce réaménagement. En d autres termes, dès que les moteurs Pielstick seront déclassés, les prélèvements d'eau du ruisseau St Louis seront interrompus. L eau supplémentaire requise pour les nouveaux moteurs sera prélevée du réseau de distribution d'eau plutôt que du ruisseau St Louis. L eau de lavage sera nécessaire pour nettoyer les moteurs après l'entretien. Les besoins en eau sont intermittents et en faibles quantités. L eau de lavage et l'eau potable (eau pour usage à la cantine, aux toilettes, etc.) proviennent actuellement du réseau de distribution d eau. Pendant la phase de construction, des toilettes portatives chimiques seront installées dans la zone du chantier de construction. Le contenu de ces toilettes sera extrait du site de la centrale pour être traité dans une installation de traitement dûment autorisée. Les installations sanitaires (toilettes, douches, etc.) dans les nouvelles salles des machines proposées seront connectées au système de drainage existant et leur décharge sera acheminée via les déversoirs existants dans le ruisseau St Louis. Le réaménagement de la centrale de St Louis ne devrait pas modifier de manière significative les exigences actuelles en matière d'eau potable bien que les procédures améliorées de conception et d'entretien des moteurs réduiront le niveau de contamination de l'eau de lavage par l huile, par rapport à l'ancienne centrale inefficace. Impacts sur la qualité de l'eau : Durant la phase de construction du projet d'aménagement, les impacts potentiels sur les cours d'eau avoisinants, y compris le ruisseau St Louis, sont les suivants : i) la dispersion des sols et des sédiments résultant des activités de construction sur le site. Les sources potentielles comprennent les matières contaminées jamais rencontrées auparavant, l'érosion du sol exposé, le ruissellement provenant des piles de terrils de déchets et des activités de lavage de pneus ; ii) la dispersion des sols et des sédiments durant l excavation du canal d acheminement ; iii) le rejet de substances potentiellement polluantes comme les huiles, les peintures et les déchets sanitaires ; et iv) la décharge de ciment ou de béton non durci pendant la construction. D après les prévisions, la demande en eau ne connaîtra pas d'augmentation substantielle pendant l'exploitation, et il en est de même pour les exigences en matière de déversement. Un nouveau système de refroidissement par radiateurs, en circuit fermé, est proposé. Cette option réduirait sensiblement les risques d incidences environnementales sur le milieu aquatique par rapport au système de refroidissement utilisé pour les moteurs Pielstick existants. D autres impacts 6
potentiels de la phase opérationnelle comprennent les rejets accidentels de substances potentiellement polluantes dues aux activités quotidiennes sur le site de la centrale électrique. L'eau potentiellement contaminée provenant des salles des machines et des murets des réservoirs à hydrocarbure continuera d'être déversée dans le ruisseau St Louis via un séparateur huile-eau et des roselières naturelles. Le ruissellement de surface venant d'autres surfaces dures et des toitures se videra par gravité dans le système de collecte des eaux de surface existant à travers des bordures de trottoir et des ravines. Impacts des sols contaminés : La centrale électrique de St Louis est en service depuis 1955. Ainsi, il s avère raisonnable de présumer l existence de matériel contaminé non signalé antérieurement. Des impacts nocifs pourraient découler de l'exposition à des sols contaminés, de l'infiltration des eaux de surface dans le sol, de l écoulement de sédiments, ou des activités d'assèchement qui peuvent lessiver les sols contaminés. Pendant la phase opérationnelle, les impacts éventuels sur les sols comprendront : i) les rejets et les déversements de contaminants et leur infiltration subséquente dans le sol ; ii) l infiltration des eaux de pluie et le lessivage ou la migration à partir de toute zone de contamination restante ; iii) le mauvais entretien des systèmes de drainage ; vi) la modification des régimes d'infiltration à cause de la création ou la suppression de zones dures, et les altérations des systèmes d évacuation existants. Impacts sur la faune et la flore : La centrale électrique de St Louis est située dans une zone industrielle. Toutefois, les logements résidentiels se trouvent directement à la bordure sud-ouest du site. Une petite route sépare le site de ce quartier résidentiel, laquelle fut construite après la mise en service de ladite centrale. Aucune zone tampon n a donc été maintenue entre le site de la centrale électrique et les récepteurs sensibles tels que les habitations résidentielles. À l'ouest de la centrale, il y a une vallée profonde dans laquelle le ruisseau St Louis suit son cours, à environ 8 mètres d altitude. Ces zones de terrains complexes sont en grande partie inhabitées et très peu couvertes de végétation à cause des pentes escarpées. Le site de développement proposé est une friche industrielle située dans les limites de la centrale existante qui est en exploitation depuis 1955. Le site se compose principalement de terrains modifiés, et la végétation y est limitée. En raison de sa proximité avec la capitale, les environs immédiats de la centrale électrique sont généralement des zones de résidences et de propriétés industrielles. La centrale de St Louis ne présente aucune caractéristique écologique importante. Il n'existe aucune espèce en voie de disparition ni aucun habitat d'importance écologique sur le site. Il y a donc lieu de considérer que la phase de construction ne comportera aucune incidence directe sur l'écologie. Cependant, la poussière, le bruit et le rejet d effluents durant cette phase risquent d'avoir un impact sur l'écologie de la région. c) Programme d atténuation et d amélioration Programme d amélioration : Le CEB prévoit de mettre au point un système de gestion environnementale (EMS) qui s emploiera, entre autres, à prévenir et limiter les accidents écologiques et élaborer des procédures d'urgence en cas d accident. Étant donné que la plupart des urgences et des 7
événements imprévus ont des conséquences sur l'environnement, la santé et la sécurité, l EMS sera mis au point parallèlement au Système de gestion de la santé et de la sécurité. Dans l idéal, cela devrait se faire dans le cadre général d'un système de gestion intégrée de la qualité, de l'environnement, de la santé et de la sécurité. Un programme de sécurité sera mis en place par le CEB expressément pour un usage à la centrale électrique. Ce programme comprendra des renseignements sur la formation, l'apprentissage et l'information, l inspection et les essais, les enquêtes et les rapports sur les accidents, l examen et le suivi des comptes rendus d'accidents, et les rapports annuels. Un plan d'intervention d'urgence détaillé sera élaboré et mis en œuvre et, en tant que partie intégrante du Programme de sécurité et dudit plan d'intervention d'urgence, la prévention et les moyens de lutte contre les incendies feront partie des exigences prioritaires du projet. Programme d atténuation : Bruit et vibrations : Pendant la construction, les mesures d'atténuation du bruit et des vibrations seront officiellement gérées en vertu d'un Plan de gestion environnementale de la construction (CEMP). Les méthodes générales de contrôle du bruit seront les suivantes : i) les résidents locaux seront informés à l'avance de la cause, de la nature, du calendrier et de la durée des travaux ; ii) des installations et du matériel à faible niveau sonore seront systématiquement utilisés ; iii) les installations et les équipements seront examinés quotidiennement avant de débuter les travaux afin d y déceler tout défaut, et ne devront en aucun cas être utilisés s ils sont défectueux ; iv) les véhicules n attendront pas et ne resteront pas en file d attente moteurs allumés sur le chantier ou sur la voie publique ; v) il faudra éviter de mettre en marche les moteurs inutilement, réduire la vitesse des véhicules, notamment pour éviter le bruit de carrosserie des camions vides, et concevoir et entretenir des voies d'accès pour réduire au minimum le bruit des véhicules ; vi) les activités seront limitées aux heures ouvrables du jour si possible ; vii) les installations et les équipements seront placés le plus loin possible des zones sensibles ; viii) les installations et les équipements seront éteints lorsqu'ils ne seront pas utilisés ; ix) sans pour autant compromettre l efficacité de l environnement de travail, l'utilisation de matériels particulièrement bruyants et le nombre d'équipements en usage à un moment donné seront limités ; x) le CEMP comprendra des méthodes de réduction des impacts potentiels du bruit causé par la circulation sur place, lesquelles pourraient inclure la limitation de vitesse, le covoiturage, des services d autobus, ou des codes de conduite définis à adopter sur les routes locales ; et xi) les ouvriers du bâtiment seront informés des restrictions et des contrôles à appliquer pour atténuer le bruit des travaux sur le chantier. Sur la base des résultats de l évaluation de l impact sonore associé aux activités de construction (BS 5228-1:2009), l on estime qu'il n'y aura pas d'effets négatifs résiduels à condition que les méthodes d'atténuation susmentionnées soient appliquées. Pendant les opérations, la nuisance sonore provenant de la nouvelle salle des machines sera réduite grâce à la conception et au cahier des charges des éléments de bâtiment et des conduits d'entrée d'air, etc. à une norme minimale qui a été appliquée dans le cas de la salle qui abrite actuellement les moteurs Wartsila. Le bâtiment sera recouvert d un mur à double paroi et d une couche absorbante intermédiaire, et les panneaux de toiture disposeront d un système d affaiblissement acoustique minimal de 30 db. Le modèle de bruit utilisé pour l'étude suppose que les murs et la toiture du nouvel immeuble abritant la salle des machines auront un indice d'affaiblissement acoustique de 40 db et de 37 db respectivement. 8
La prédiction des niveaux sonores depuis le site de la centrale montre, en général, que la nuisance sonore sera considérablement atténuée à tous les endroits extérieurs. Les niveaux de bruit reçus aux récepteurs résidentiels les plus proches lorsque le site sera pleinement opérationnel devraient être réduits de 24 db, ce qui est considérable. Pour atténuer les effets de la vibration, les nouvelles unités seront installées sur support élastique, c'est-à-dire sur un système de suspension ou un montage amorti conçu pour réduire la transmission du bruit et la vibration sur la surface de montage. En outre, les moteurs seront conçus de façon à respecter le Guide de l évaluation de l exposition humaine aux vibrations dans les bâtiments selon la norme BS 6472 relative aux vibrations. Qualité de l air : Durant la phase de construction, les mesures d'atténuation suivantes visant à contrôler les incidences sur la qualité de l'air sont recommandées : i) imposer une limite de vitesse de 25 km/h aux véhicules de construction sur le chantier ; ii) utiliser l'eau comme abat-poussière sur les surfaces exposées afin de contrôler les émissions de poussières ; iii) veiller à ce que toutes les voies à l'intérieur du site soient bien débarrassées des poussières et de la boue pour empêcher la remise en suspension de poussières ; iv) tous les véhicules quittant le chantier doivent utiliser les installations de lavage de pneus pour que la boue ou les détritus ne puissent se disperser sur les voies publiques ; v) la couche arable et d autres matériaux poussiéreux extraits du chantier doivent être transportés dans des camions bâchés ; vi) tout monticule de couche arable sur place doit être couvert convenablement afin d empêcher la remise en suspension des poussières ; vii) tous les véhicules des entrepreneurs (y compris les camions, les excavateurs, les générateurs diesel et d autres équipements) doivent être bien entretenus et respecter les normes applicables en matière d'émissions ; et viii) utiliser l eau comme abat-poussière lorsque le forage, la découpe, le broyage, ou d autres types d opérations similaires, sont en cours. Durant les opérations, les principaux éléments de conception suivants ont été pris en compte : i) une hauteur de cheminée d'au moins 45 mètres a été proposée pour garantir une dispersion efficace des émissions ; ii) le contenu en soufre du mazout lourd sera limité à 3 % selon l'accord contractuel avec la State Trading Corporation. Cela permettra de limiter le niveau de concentration du S02 à des valeurs sûres ; et iii) tant que la modélisation définitive du moteur diesel à installer n'a pas été décidée, les derniers modèles disponibles seront utilisés pour produire le plus faible niveau d émissions possible. En outre, il est recommandé de surveiller la qualité de l'air ambiant à proximité de la centrale électrique en ayant recours à une station de surveillance permanente et à une évaluation par tubes à diffusion. Les exigences des centres de surveillance doivent être confirmées avant la construction. Il est toutefois recommandé, en tant qu exigence minimale, que la centrale électrique : i) assure une surveillance continue des teneurs en NOx, NO2 et SO2 ; ii) inclue une station météorologique de base pour surveiller la température et la vitesse et la direction du vent ; iii) soit soumise à des procédures d étalonnage et à des vérifications régulières pour garantir son bon fonctionnement ; et iv) soit située à l extérieur, dans un endroit convenable et à exposition pertinente. Au minimum, une étude des NO, NO2 et SO2 par tubes à diffusion, s étalant sur une année, est recommandée à 12 endroits dans la zone d'étude, comme le propose l'évaluation. Changement climatique et émissions de gaz à effet de serre : Le dioxyde de carbone provenant de la combustion du mazout lourd est la source principale d émission des GES qui fera l objet de contrôles et de comptes rendus par le CEB. La présence 9
de SF6 dans l appareillage de commutation de la sous-station à isolation gazeuse est un sujet de préoccupation car le SF6 a un potentiel de réchauffement global (PRG) très élevé. L installation de commutation à isolation au SF6 est largement utilisée à travers le monde et est une norme agréée pour les postes d intérieur. Ce matériel est actuellement le plus approprié pour ce type d'application et le CEB n a pas d'autres moyens envisageables. En s appuyant sur les études documentaires et le rendement actuel de l installation de commutation, la libération du SF6 dans l'atmosphère restera sous contrôle. Qualité de l eau : L'entrepreneur sera tenu d'élaborer un plan de gestion de l'eau dans le cadre du CEMP, en y intégrant un plan complet de lutte contre l érosion et les sédiments ainsi que les mesures d'atténuation suivantes : i) le défrichage et le nivellement inutiles seront évités ; ii) le défrichage à côté de canaux de drainage sera réduit au minimum. Des systèmes de contrôle du limon seront installés le long du périmètre des zones de fouilles adjacentes aux canaux de drainage ; iii) les activités de construction seront amorcées progressivement afin de réduire au minimum l'exposition au sol. Les sols seront stabilisés dès que possible. Des pièges à sédiment seront installés pour intercepter le ruissellement des eaux de surface ; iv) pour éviter la pollution chimique, tous les combustibles liquides et les produits chimiques stockés sur le site pendant la phase de construction seront placés dans des récipients appropriés dans des diguettes situées dans une aire désignée, éloignée des principales activités de chantier et des canaux de drainage. Tous les conteneurs et diguettes auront la capacité nécessaire pour stocker les produits chimiques entreposés. Les diguettes seront soumises à des essais pour vérifier leur intégrité et garantir leur fonctionnalité pendant la phase de construction ; v) le ravitaillement en carburant sur place sera effectué seulement dans des zones délimitées et désignées ; vi) aucune substance nocive ou polluante ne sera retenue dans une zone susceptible de présenter un risque de pollution des cours d'eau ; vii) Le matériel sera régulièrement entretenu et toute fuite sera réparée le plus rapidement possible. Si le matériel ne peut être réparé, il sera retiré du chantier ; et viii) les déversements accidentels seront circonscrits et nettoyés immédiatement. Des trousses d intervention contre les déversements seront fournies sur place pendant la phase de construction, selon les besoins. Pendant la phase d'exploitation, les mesures d'atténuation suivantes sont recommandées : i) tous les nouveaux réservoirs de combustible se situeront dans une aire de rétention en béton et tout déversement d hydrocarbure sera entièrement circonscrit ; ii) les intercepteurs d'hydrocarbure et les pièges à sédiment seront employés pour enlever l'huile, le limon et le gravier des lavages du matériel et du ruissellement de surface durant la phase d exploitation. Ces intercepteurs feront l objet d une inspection visuelle à intervalles réguliers avant le rejet ; iii) tous les combustibles liquides et les produits chimiques entreposés sur le chantier seront conservés convenablement dans une aire désignée à l écart des canaux de drainage et des points de captage sur place. Qualité des sols : Un plan de gestion des déblais de dragage, un plan de gestion de la contamination, et un plan d intervention d urgence en cas de déversement seront élaborés dans le cadre du CEMP. Ce plan abordera les problèmes liés aux sols et aux sédiments contaminés, le cas échéant, et comprendra les mesures d'atténuation suivantes : i) l'assèchement et les travaux d'excavation seront effectués par un personnel ayant la formation et les compétences requises ; ii) le stockage de matériaux contaminés, si l on en trouve sur place, sera évité autant que possible. Si l entreposage s avère nécessaire, ces matériaux seront séparés et placés dans une aire désignée strictement délimitée où les contaminants ne pourront s'infiltrer dans le sol sous-jacent ; iii) pour réduire au minimum le risque d'instabilité, les matériaux excavés seront stockés seulement à des hauteurs et des angles 10
d inclinaison qu ils pourront supporter ; iv) les matériaux importés et tout matériel trouvé sur place seront testés avant d être utilisés pour déterminer leurs propriétés géotechniques et géoenvironnementales et évaluer ainsi leur aptitude à l'usage. Cela réduira au minimum le risque d'instabilité des formes de reliefs et des stocks et empêchera l'importation de matériaux contaminés sur le site ; v) pour atténuer le risque de contamination du ruisseau St Louis par des eaux de ruissellement chargées de sédiments, des dispositifs d'entraînement de sédiments seront intégrés dans le projet de développement. Ces dispositifs pourraient comprendre le blocage de toutes les tranchées de canalisation existantes pour empêcher que le ruissellement n'atteigne les cours d'eau avoisinants, en interceptant l écoulement, en tapissant les fossés d une membrane géotextile, et en plaçant des balles de foin pour retenir les sédiments ; vi) les diguettes de stockage des produits chimiques et d'hydrocarbures seront doublées ou fabriquées en matières résistantes aux matériaux qui y seront stockés. En outre, ces diguettes seront dimensionnées de manière à contenir 125 % de la capacité du plus gros réservoir pour pouvoir parer à toute fuite qui pourrait survenir ; vii) le ravitaillement sur place se fera dans un espace clos imperméable, à l écart de tous les drains ; viii) les trousses d intervention en cas de déversement seront maintenues sur le site en tout temps, et tout le personnel sera informé de leur emplacement et recevra une formation pour apprendre à s en servir ; xi) des cuvettes d égouttage seront installées lorsque des hydrocarbures sont utilisés pour l'entretien des véhicules et le ravitaillement ; xii) tout matériel fera l objet d une inspection au début et à la fin de chaque quart de travail et, en cas de fuite, le matériel sera soit réparé immédiatement, soit retiré du chantier et remplacé. Pendant les heures de travail, les mesures d'atténuation suivantes sont recommandées : i) le risque de déversement ou de fuite sera atténué en assurant une bonne gestion et en concevant des installations, y compris des aires closes et imperméables, s il y a lieu. Toutes les aires de stockage seront conçues conformément au règlement actuel relatif aux systèmes de stockage des produits pétroliers, aux exigences du service d incendie local, et au Code de pratique pour la conception de constructions en béton destinées à retenir les liquides aqueux (BS8007 : 1987) ; ii) une stratégie de drainage sera élaborée durant la phase de conception détaillée du projet. Dans le cadre de cette stratégie, des mesures seront prises pour garantir que tous les systèmes de drainage aient une capacité et une configuration adéquates pour empêcher l'infiltration accrue des eaux souterraines dans les zones à risque de contamination ; iii) la nouvelle diguette sera équipée d une pompe de puisard d'eau de pluie qui, après inspection, pompera l'eau de pluie non polluée à travers un séparateur d hydrocarbures dans le système de drainage du site. Flore et faune : Pendant la phase de construction, l'entrepreneur établira et exécutera un programme d'entretien et une procédure opérationnelle pour les mesures de contrôle du limon et de la pollution, lesquels seront insérés dans le CEMP. Un Plan d'atténuation de la poussière et un Plan de gestion des déchets solides et dangereux seront également mis au point dans le cadre du CEMP pour limiter les impacts externes. Enjeux socioéconomiques : La centrale électrique de St Louis a, pendant longtemps, connu des liens étroits avec les autochtones et les institutions publiques. Elle est considérée comme l une des principales centrales de production d électricité du CEB et a également été au cœur de certains problèmes environnementaux et sociaux. Toutefois, avec le projet de réaménagement de la centrale, il est prévu que ces enjeux environnementaux et sociaux seront minimes, sinon négligeables. Les documents de planification stratégique suivants sont proposés au cours du projet de réaménagement, pour assurer l'harmonie et l'intégration sociale parmi toutes les parties 11
prenantes : a) Plan de santé et de sécurité au travail ; b) Plan de gestion des travailleurs ; c) Plan d'engagement des parties prenantes ; d) Stratégie d'investissement social. d) Programme de surveillance et initiatives complémentaires Durant la période de construction, chaque entrepreneur devra préparer un rapport mensuel qui sera envoyé à la CEB. La CEB fera un suivi journalier des activités environnementales et sociales de l entrepreneur, du PGEC approuvé de l entrepreneur et des autres plans à être préparés par l entrepreneur. Des audits internes seront effectués chaque trois mois sur la mise en œuvre du PGEC des entrepreneurs. Le Plan de surveillance environnementale et sociale (ESMoP) sera mis au point par le CEB et des équipements de surveillance seront achetés durant la mise en œuvre du projet. Le coût de ces équipements est inclus dans les prévisions de dépenses du PGES. Le Plan de Gestion Environnementale et Sociale de la Centrale pendant l Exploitation sera préparé par la CEB et les équipements de suivi seront achetés pendant la mise en œuvre du projet. Le cout des équipements de suivi ont été pris en compte dans les couts estimés du PGES. L ESMoP comprendra : le bruit et les vibrations ; les émissions des cheminées et la qualité de l'air ; les rejets d'effluents à l extérieur du site ; l inspection du système de séparation huile-eau, des murs des réservoirs et des diguettes ; la gestion des déchets ; la santé et la sécurité au travail ; et la sécurité de la communauté et les préoccupations y afférent. Le Plan de surveillance fournira des renseignements sur la surveillance, la fréquence de la surveillance, les responsabilités, et les formulaires et les modèles de rapports. Le Plan de surveillance environnementale et sociale sera élaboré en liaison avec le ministère de l'environnement et du Développement durable et le Comité de surveillance de l'environnement, récemment créé. Il inclura l'élaboration d'un rapport pro forma qui détaillera les procédures d'échantillonnage, la comparaison des rejets atmosphériques et aqueux, et les émissions sonores accompagnées de limites applicables. Outre les rapports réglementaires, l ESMoP comprendra des procédures de documentation des inspections visuelles, la manipulation et le stockage des produits chimiques et des déchets sur place et leur élimination extérieure. Au minimum, pendant les trois premières années des exploitations, des dispositions seront prises pour qu un expert en gestion environnementale en milieu industriel effectue un audit annuel indépendant des pratiques existantes. Ces audits seront utilisés pour réexaminer le PGES/SGES et le PGEC des entrepreneurs et fournir des conseils sur toute mise à jour requis. e) Dispositions institutionnelles et exigences en matière de renforcement des capacités Le CEB dispose d'une équipe de techniciens bien formés pour exploiter et gérer la centrale électrique, dont des ingénieurs mécaniciens, des ingénieurs civils et des ingénieurs électriciens, lesquels sont soutenus par des subalternes, notamment un contremaître, des superviseurs et des installateurs. Une formation supplémentaire sera dispensée pendant la construction et la mise en service du projet. 12
Pour assurer la bonne exécution du réaménagement, le CEB nommera des membres de son personnel auxquels seront attribuées des tâches particulières. Le CEB nommera aussi un ingénieur résident pour superviser l ensemble des obligations contractuelles et veiller à ce que le travail soit réalisé à la satisfaction du client. L entrepreneur désignera également un sous-traitant pour faire un compte rendu de l'avancement des travaux au CEB. Les rôles et les responsabilités des divers membres du personnel clés, du consultant et de l'entrepreneur impliqués dans la mise en œuvre du projet sont présentés dans le tableau 1. Tableau 1 Rôles et responsabilités durant la mise en œuvre du projet Membres du personnel CEB Département de la production Directeur de production Directeur de centrale Ingénieur mécanicien Ingénieur civil Ingénieur électricien Comptable Département de la planification et de la recherche (CPR) Directeur du CPR Spécialiste des questions environnementales Ingénieur de fabrication mécanique Ingénieur de planification de réseaux Département des ressources humaines Directeur des RH Département des finances Chef de la direction financière Département de l administration générale Directeur d administration Ingénieur spécialiste de la sécurité Agents de santé et de sécurité Services de conseil Ingénieur résident Entrepreneur Attribué par processus d appel d offres. Pourrait inclure des homologues étrangers et locaux Rôle et responsabilité Veiller à ce que le projet soit exécuté dans les limites fixées dans l adjudication Mettre à l essai et en service les moteurs et autres installations auxiliaires Faire en sorte que le système de commande et d instrumentation soit en place et fonctionne correctement Approuver les plans de conception et s'assurer qu'ils respectent les exigences Participer à un programme de formation sur l exploitation de la centrale Faire un compte rendu des dépenses au Département des finances en conséquence Préparer les dossiers d'appel d'offres selon les exigences du projet Discuter des meilleures solutions de rechange pour les moteurs Veiller au respect des normes de protection de l environnement pour assurer une performance optimale des moteurs durant la mise en service Réaliser un suivi environnemental et présenter des rapports aux services de contrôle de l application des normes et à la BAD dans les délais convenus Vérifier le bon fonctionnement du système de surveillance Élaborer et mettre en œuvre le SGES. Approuver le PGESC de l entrepreneur Veiller à la disponibilité d un effectif suffisant pour faire fonctionner les moteurs Fourniture d équipements de protection personnelle Autoriser le paiement des entrepreneurs selon le cadre convenu Garantir la disponibilité de fonds des créanciers Prévoir des fonds dans le budget pour le fonctionnement des moteurs et la gestion des impacts environnementaux. Les agents de santé et de sécurité doivent s'assurer que les travaux soient réalisés en toute sécurité Vérifier que tous les travailleurs utilisent l'équipement de protection individuelle sur le chantier Mener un audit de sécurité et de santé à la fois durant la phase de construction et la phase opérationnelle Gérer le Plan d Engagement des Parties Prenantes et le mécanisme de doléance et des aspects sociaux du PGES. Superviser le site et gérer le projet pendant la phase de construction Superviser et faire un compte rendu de l exécution du PGES Vérifier la qualité de l'offre et approuver les plans de conception Informer l entrepreneur de tout contentieux Examiner le PGES de l entrepreneur et l envoyer au Chargé environnemental de la CEB pour approbation. Préparer le site, en y incluant la démolition de l'ancien bâtiment Effectuer des travaux géotechniques pour s'assurer que le site se prête au projet Fournir un appui logistique pour transporter les moteurs et les pièces du port de débarquement jusqu au site Respecter les observations se référant à l'appel d'offres pour fournir tout le 13
matériel selon les exigences du CEB. Préparer et mettre en œuvre la PGES pendant la Construction Le renforcement des capacités et la formation du personnel associé à la mise en œuvre du PGES et, à terme, du SGES, contribueront à réaliser les objectifs visés. La Section de l environnement du Département de la planification et de la recherche du CEB coordonnera toutes les activités liées à la surveillance de l'impact environnemental et social. Le programme de sensibilisation à l environnement sera mené à l intention du personnel de la centrale et mettra l'accent sur la surveillance environnementale, la santé et la sécurité, et la réduction des déchets. Le PGES sera axé sur les besoins en matière de formation du personnel de l'organisation. Le contenu du PGES sera communiqué à tout le personnel impliqué dans le projet de réaménagement. Le Département des ressources humaines du CEB, en concertation avec le Département du CPR et le Département de la production, organisera et dispensera une formation au personnel et veillera à ce que celui-ci possède les connaissances et les compétences requises pour exécuter le PGES et les programmes associés. En outre, ces départements identifieront les besoins en formation des travailleurs et du personnel impliqués dans la mise en œuvre du plan d'action. Le CEB veillera à ce que tout le personnel affecté au site ait suivi une formation de base en matière de sensibilisation à l'environnement. Les thèmes abordés devront inclure : a) les règlements sur l environnement et la santé à Maurice ; b) les raisons pour lesquelles il faut protéger et conserver l'environnement ; c) l incidence des activités de construction sur l'environnement ; d) les moyens d atténuer ces effets ; e) la prise de conscience des situations d'urgence et les dispositifs d intervention en cas de déversement ; et f) la responsabilité sociale durant la construction et les phases opérationnelles de développement. Le CEB devra assurer un contrôle adéquat des aspects environnementaux. La Section de l'environnement et le personnel de soutien dispenseront une formation et renforceront les capacités concernant l'utilisation et l entretien des équipements ; ils veilleront aussi à assurer une amélioration constante. Le plan actuel de sécurité incendie et le plan d intervention en cas de déversements d'hydrocarbures seront mis à jour en conséquence pour assurer une exécution en temps voulu des interventions. f) Exigences en matière de consultation et de divulgation publiques Les consultations avec les institutions gouvernementales ont eu lieu dès le début du projet pour faire en sorte qu'il n'y ait pas de violation des directives nationales. Durant l EIE, les consultations se sont poursuivies avec toutes les parties prenantes et les autochtones en vue d obtenir leur point de vue et leur accord pour entreprendre le projet. Il s en est suivi une demande de permis EIE auprès du ministère de l Environnement et du Développement durable (MoESD). Cette demande a été publiée de nouveau dans le journal et sur le site Web du ministère afin de recueillir les commentaires du public. Durant les deux réunions de consultation, le consensus général avec les parties prenantes statutaires et la population locale était qu il y avait généralement un accord pour la restructuration proposée. La condition pour cet accord est que le projet de restructuration réduise les émissions de bruit et de gaz nocif avec comme conséquence une réduction des nuisances pour la population locale. La mise hors service des groupes Pielstick existants et des tours de refroidissement associés ainsi que la mise en service des nouveaux groupes plus efficients loin des habitations ont été favorablement accueillis. Il a été reconnu que les propositions résulteront en une amélioration significative du niveau de bruit affectant la population locale. 14
Durant la consultation publique, certains habitants ont exprimé des préoccupations que des engagements précédents pris par la CEB n ont pas été remplis. La CEB reconnait ces préoccupations et par conséquent s est engagé à agir promptement sur les dossiers suivants : (i) des examens médicaux seront effectués sur la population locale dans le voisinage de la Centrale de St Louis ; (ii) l aménagement paysager autour la centrale et le voisinage sera mise en œuvre ; (iii) le canal longeant la rue Philippe Rousset sera entretenu et suivi régulièrement ; (iv) les lignes électriques seront réalignées comme requis ; (v) les poteaux déposés le long des murs de la centrale seront retirés ; (vi) une ligne de communication sera établie par le Charge des Relations Publiques de la CEB avec un représentant de la population locale pour s assurer que les doléances du public soient gérés d une manière appropriée et à temps. Durant la mise œuvre du projet, le Chargé des Relations Publiques de la CEB aura la responsabilité de gérer le plan d engagement des parties prenantes et d autres engagements sociaux inclus dans le PGES, par exemple la mise en œuvre du Mécanisme de Doléance de la Population. Une des responsabilités clé du Charge des Relations Publiques sera la mise en œuvre des composantes au niveau de la population du plan d engagement des parties prenantes du projet qui comprend les activités suivantes: (i) Etant le principal point de contact des parties prenantes, traiter et résoudre a temps et avec satisfaction en accord avec le mécanisme de doléance du projet toute requête d information ou doléance ; (ii) Divulguer tous les informations pertinentes comme spécifié dans ce PGES (par exemple détails des plans et mécanismes de doléance) et documenter tous les interactions avec les parties prenantes ; (iii) Organiser des réunions avec les parties prenantes, en particulier les leaders des groupes locaux et les autorités locaux élus et désignés pour discuter sur une base régulière tout problème ou préoccupation des parties prenantes. Du cote de la Banque, ce résumé du PGES sera divulgué sur le site web de la Banque pour une période de 30 jours précédant la présentation du Projet au Conseil d Administration. g) Coûts estimatifs Le coût de l'investissement initial du PGES est estimé à environ 351 000 euros, en y incluant un incinérateur, un système de surveillance continu des émissions (CEMS), et le coût de surveillance de l'environnement lors de la mise en service. Les charges récurrentes annuelles sont estimées à 17 000 euros. L estimation du coût d exécution du PGES est présentée au tableau 2. Description Tableau 2 Estimation des coûts du PGES pour le réaménagement de la centrale électrique de St Louis. Coût en $ EU CAPEX (coût ponctuel du matériel) Système de surveillance continue des émissions 200 000 Sonomètre de type 1 10 000 Achat d autres matériels d intervention contre les déversements 10 000 Unité de traitement des eaux usées 50 000 Incinérateur 50 000 Autres dispositifs de surveillance 10 000 15
Total (A) 330 000 OPEX (Durant la construction et la mise en service) Exercice de surveillance sonore 1 000 Mesure des émissions par des tiers 3 000 Services de laboratoire 2 000 Formation et renforcement des capacités 5 000 Travaux d'aménagement paysager 10 000 Total (B) 21 000 Coût total du projet (A+B) 351 000 Coûts additionnels durant la phase opérationnelle (par an) Entretien des dispositifs de surveillance 10 000 Contrôle de la qualité de l air par un laboratoire accrédité 5 000 Surveillance du bruit 1 000 Analyses de l eau et des eaux usées 1 000 Coût annuel total des opérations de surveillance 17 000 16
h) Calendrier de mise en œuvre et comptes rendus Le projet de réaménagement revêt un intérêt national et sera exécuté dans les meilleurs délais. Le tableau 3 indique les étapes importantes du projet. Tableau 3 Étapes de mise en œuvre Activité Date prévue Lancement des dossiers d appel d offres Juin 2014 Attribution du contrat Août 2014 Mobilisation des travaux sur le chantier Septembre 2014 Achèvement des travaux Mise en service Exploitation Période couverte par le PGES Décembre 2015 Décembre 2015 Janvier 2016 En cours pendant la construction et l exploitation En conclusion, le projet ne comporte aucun impact infranchissable du point de vue environnemental et socioéconomique. La mise en œuvre du PGES est nécessaire. Pour ce faire, les impacts environnementaux doivent être atténués convenablement et les dispositifs institutionnels existants renforcés. Le CEB aura besoin de ressources humaines et financières supplémentaires pour terminer l élaboration des plans et intégrer effectivement avec efficience les recommandations dans le cahier des charges qui devrait être lié aux étapes de paiement. Pendant la construction, le PGES servira de base à un programme de conformité environnementale, et figurera en annexe aux contrats. Le PGES fera l objet d un examen après l adjudication du contrat. L'entrepreneur est censé élaborer un Plan de gestion environnementale et sociale de la construction (PGESC) pendant la mobilisation (septembre 2014). Le permis d évaluation environnementale et sociale (EES) a été délivré par le ministère de l'environnement. En outre, toute condition ultérieure émise par le ministère de l'environnement dans le cadre de l autorisation environnementale sera incluse dans le programme de conformité environnementale. Par conséquent, un suivi continu de l application des mesures d'atténuation, des mesures environnementales en milieu de travail, de l'autorisation environnementale, et de l impact sur l'environnement, doit être correctement effectué et communiqué au moins deux fois par an dans le cadre des rapports de performance du projet. Avant la mise en service, le CEB va élaborer et mettre en œuvre un Système de gestion environnementale et sociale (SGES) à la centrale électrique de St Louis pour veiller à maintenir un degré élevé de performance environnementale pendant l exploitation de la nouvelle centrale électrique. 17